PARTIE 1 - DESCRITIF DES PRESTATIONS
Les prestations concernent :
I - Le dépannage, c’est-à-dire des demandes d’intervention pour lesquelles le client n’a pu identifier la panne.
II - Des prestations de contrôle d’installation avec ou sans remplacement de pièces.
III - L’entretien courant, c’est-à-dire des demandes d’intervention pour lesquelles le client a identifié la panne ou des demandes d’intervention programmées (par exemple remise en état de logement, remplacement d’un équipement déterminé en partis communes ou privatives,…)
IV - Des prestations non prévues au bordereau de prix.
I - DEPANNAGE
Dans le cas d’un dépannage hors contrôle (chapitre II) et entretien courant (chapitre III), notamment pour réparation ou recherche de pannes en parties privatives ou en parties communes, ne nécessitant pas de mise en œuvre de matériels hormis de petites fourniture (notamment : joints, fixations, connectique, cartouches fusibles, petite quincaillerie,…) et n’excédant pas une heure, la rémunération s’effectuera sur la base d’un forfait comprenant :
. le déplacement . la main d’oeuvre
. les petites fournitures de matériel.
Il effectuera la réparation immédiatement lorsque celle-ci est accessible et peut être traitée avec des moyens habituellement mis en œuvre par un électricien (refixation, resserrage, etc…) et adressera au client un rapport d’intervention précisant la réparation effectuée.
Unité d’ouvrage : le forfait
En cas de dépassement du délai d’une heure prévu dans le forfait, il sera appliqué une plus-value par tranche d’une demi-heure.
Unité d’ouvrage : l’unité
Si l’intervention de dépannage nécessite la fourniture de matériel autre que les petites fournitures prévues dans le forfait, il sera rajouté au forfait le prix des fournitures prévues en plus-value. En cas de fourniture de matériel non prévue dans « la liste des fournitures en plus-value », l’entreprise devra fournir la facture y compris rabais de son fournisseur sur laquelle il est appliqué, sur le prix HT, un coefficient majorateur.
Unité d’ouvrage : l’unité
Dans le cas d’un dépannage en astreinte, le prix sera déterminé selon les conditions décrites ci-dessus.
En cas de défaillance d’un équipement, le service gestionnaire pourra demander au titulaire :
- soit de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent, le remplacement du dit équipement sera ensuite programmé pendant les heures ouvrages,
- soit de remplacer le dit équipement lors de son intervention en astreinte.
II - CONTROLE D’INSTALLATION ELECTRIQUE
Contrôle de l’installation électrique avant remise en location (logement) ou en cas de dysfonctionnement révélé (logement ou colonne électrique d’un immeuble) en vue d’une mise en sécurité partielle ou totale.
L’entrepreneur devra effectuer le diagnostic de l’ensemble des installations d’un logement ou d’un immeuble, depuis l’origine en gaine technique, compris valeur de terre, liaisons équipotentielles, conformité aux normes NFC et établira un rapport de vérification, précisant la nature et la quantité des équipements à remplacer éventuellement.
En gaine technique, il devra s’assurer de la continuité du réseau existant jusqu’aux logements ainsi qu’à assurer le baguage aux couleurs conventionnelles.
Cette prestation comprend le démontage complet, le nettoyage, la vérification des raccordements, le resserrage des bornes, le remontage, la remise en service et le contrôle de bon fonctionnement.
En cas de remplacement d’équipements, deux cas de figure peuvent se présenter.
1er cas : L’entrepreneur peut procéder au remplacement immédiat des équipements.
Les prix seront établis en plus-value du prix forfaitaire du contrôle en prenant en compte le coût de la fourniture et de la mise en œuvre prévue dans le chapitre III entretien courant (il ne sera pas facturé le forfait de prise en charge prévu dans le chapitre III entretien courant).
2ème cas : L’entrepreneur ne peut pas procéder au remplacement immédiat des équipements ;
L’entrepreneur percevra seulement le forfait de contrôle de l’installation prévue au chapitre II.
Pour le remplacement des équipements, il sera ensuite fait application des prix figurant dans le chapitre III entretien courant (y compris le forfait de prise en charge) ou dans le chapitre IV « prestations non prévues au bordereau ».
III - ENTRETIEN COURANT
Les prix des prestations d’entretien courant comprennent les deux éléments suivants :
1 - Forfait de prise en charge Ce coût comprend notamment :
. Tous les déplacements nécessaires à l’exécution de la prestation.
. Le diagnostic, après inspection précise, pour jugement de la qualité et de la quantité du produit à employer.
Il est précisé que chaque bon de travaux devra regrouper l’intégralité des prestations à effectuer sur un même site (dépose, enlèvement des gravas, pose…), et qu’il ne pourra donner lieu qu’à la facturation d’un seul forfait de prise en charge sur un même site.
2 - Le coût de la fourniture et de la mise en œuvre Ce coût comprend notamment :
. Toutes sujétions d’accès sécurisé
. Toutes les sujétions de pose et de raccordement . Les fournitures
. Le coût de la main d’œuvre . Les droits de décharge . L’écoparticipation
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DETAILLEES Coffrets et armoires
L’entreprise devra la fourniture, la pose et le raccordement des armoires et coffrets électriques de protection et de commande nécessaires à ses installations.
Tous les équipements de commande, de contrôle, de protections, de sécurité, etc… seront regroupés dans des armoires ou coffrets électriques.
Les dispositifs de protection devront avoir un pouvoir de coupure au moins égal à l’intensité maximale du courant de court-circuit correspondant à leur position définitive dans les installations.
Il est impératif que l’installation soit réalisée en tenant compte de la sélectivité des protections. Toute protection placée sur le conducteur neutre devra provoquer la coupure omnipolaire du circuit considéré.
Toutes les dispositions devront être prises pour que le fonctionnement des différents dispositifs électriques ne soit pas influencé par des perturbations électromagnétiques (fonctionnement des organes de puissances) ou mécaniques.
Le matériel sera de marque Legrand, Hager, Télémécanique, Merlin Gérin ou équivalent. Il sera de type modulaire équipé d’une porte avec clef.
Les organes de protection et de commande regroupés dans les armoires électriques, seront repérés et étiquetés ainsi que le cheminement des liaisons, la signification des voyants lumineux, l’usage des commandes, etc…
DISJONCTEURS
Lorsque les utilisations à protéger ne nécessitent pas la fonction de commande avec asservissement, les protections seront assurées par des disjoncteurs magnétothermiques, neutre coupé et protégé.
Les disjoncteurs devront impérativement avoir le pouvoir de coupure au point considéré.
Les disjoncteurs assureront la sélectivité verticale du déclenchement en cas de défaut sur court-circuit et d’isolement.
Les disjoncteurs généraux retardés en temps et intensité seront agréés par EDF.
Le matériel sera de marque Legrand, Hagar, Télémécanique, Merlin Gérin ou équivalent.
Les disjoncteurs magnétothermiques seront de type monobloc destinés à la commande et la protection contre les surintensités.
Leurs caractéristiques varieront en fonction de leur intensité minimale et leur pouvoir de coupure. Ces dispositifs seront : unipolaire, unipolaire + neutre, bipolaire, tripolaire. Ils seront conformes à la norme NFC 61410.
Les disjoncteurs différentiels seront de type monobloc destinés à la commande et la protection contre les surintensités ainsi que les défauts d’isolements. Ils seront conformes à la norme NFC 61.420.
Les blocs différentiels seront de type monobloc associés aux disjoncteurs magnétothermiques. Ils seront conformes aux normes NFC 61.401 et En 61.009.
CONTACTEURS
L’entreprise utilisera des contacteurs lorsque la fonction de commande asservie est nécessaire, ceux-ci seront dans la mesure du possible de type modulaire et auront un pouvoir de coupure adapté.
Le matériel sera de marque Legrand, Hager, Télémécanique, Merlin Gérin, ou équivalent.
MINUTERIES
Les minuteries seront de type modulaire électronique, à temporisation réglable d’une durée allant de 30 secondes à 7 minutes, et la possibilité de mise hors service ou en position d’éclairage permanent.
Les intensités nominales traversant les minuteries seront adaptées aux circuits commandés.
Il est possible pour augmenter le confort et la sécurité d’adjoindre aux minuteries des préavis d’extinction qui feront diminuer l’intensité lumineuse à la fin de la temporisation au lieu d’une extinction brutale.
Le matériel sera de marque Legrand, Hager, Télémécanique, Merlin Gérin, ou équivalent.
APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES ELECTRIQUES
Fourniture, pose et raccordement d’appareillages encastrés à l’aide de boîte en saillie, composé soit d’un mécanisme, plaque, manette ou de type monobloc.
L’appareillage sera de marque Legrand, Arnould ou équivalent.
Il sera de type Neptune, Mosaïc, Galion, Plexo.
Il sera de coloris blanc ou bicolore et fixé par vis ou grille.
Le mode de pose sera conforme à la norme NF 15.100 et selon la caractéristique de la pièce.
MOULURES
Fourniture, pose et raccordement de moulures préfabriquées y compris le couvercle.
Ces moulures comporteront un ou plusieurs compartiments et seront équipées de tous les accessoires variables et des embouts.
Le matériel sera de marque Legrand, Théalit ou équivalent.
Il sera de type PVC, cloisonnable en 2 ou 3 compartiments permettant de recevoir tout appareillage du type mosaïque grâce à des supports existants en 1, 2 et 3 postes équipés d’un concept de plastrons recouvrant les couvercles.
Les goulottes et les équipements seront de couleur blanche.
TUBES, FOURREAUX, GAINES
Les canalisations électriques « en apparent » seront posées sous conduits IRO (Inflammable Rigide Ordinaire), en PVC gris conforme à la norme NCFC 68-107 y compris tous les accessoires nécessaires (équerres, cintres, tés, manchons, etc…), ils seront fixés directement aux parois par des colliers plastiques protégés, avec embrase à visser de 8mm de diamètre en matière plastique. Ces colliers seront distants au maximum de 30cm.
Ces conduits seront munis de tous les accessoires nécessaires (équerres, cintres, tés, manchons, etc…), ils seront fixés directement aux parois par des colliers plastiques protégés contre les rayons ultraviolets, avec embrase à visser.
Les canalisations électriques « en encastré » seront posées sous conduit ICD en polyéthylène orange (Inflammable, Cintrable, Déformable), conformément à la norme NFC 68-105. Ils seront posés avant coulage des dalles et des voiles. Les conduits ne seront jamais posés au sol, sauf prescriptions spéciales. Les conduits en acier seront proscrits.
Les calfeutrements entre les fourreaux et les câbles, aux traversées des parois, seront dus par l’entrepreneur. Le matériel sera de marque Arnould ou équivalent.
CABLES ET FILS
Les câbles et fils utilisés devront être non-propagateurs de la flamme et choisis comme définis ci-après :
Ils seront pour les distributions principales :
. de la série U 1000 RO2V suivant la norme NFC 32-321 . de type CR1 résistant au feu.
Ils seront pour les distributions secondaire :
. de la série U1000 RO2V suivant la norme 32-321 . de type CR1 résistant au feu
. en fil de type HO7 V-U, HO7 V-R ou HO V-K pour les fils encastrés suivant la norme NFC 32-201
. multipolaire 278 pour le téléphone . câble coaxial.
Tous les conducteurs utilisés auront une âme en cuivre ; cependant, pour les sections supérieures ou égales à 120 mm2, les conducteurs pourront avoir une âme en aluminium.
Les sections seront au minimum de : . 1.5 mm2 pour les circuits jusqu’à 10 A . 2.5 mm2 pour les circuits jusqu’à 16A . 4 mm2 pour les circuits jusqu’à 20A . 6mm2 pour les circuits jusqu’à 32A
La section des conducteurs de protection sera choisie en fonction de la section des conducteurs de phase, conformément au paragraphe 543 de la norme NFC 15-100.
Les câbles et fils devront être repérés à leur arrivée aux armoires électriques. Les repères devront être identiques à ceux des schémas et des plans. Les câbles empruntant les chemins de câbles seront également repérés.
Les conducteurs utilisés seront aux couleurs conventionnelles.
. Vert jaune pour la terre . Bleu pour la monture . Noir pour la phase 1 . Rouge pour la phase 2 . Marron pour la phase 3 BOITE DE DERIVATION
En saillie : fourniture et pose de boîte de dérivation étanche type Plexo ou équivalent, y compris fixations et toutes sujétions de raccordement.
A encastrer : fourniture et pose de boîte de dérivation type Batik ou équivalent, y compris exécution de la réservation du diamètre adapté, la fixation au plâtre le cas échéant, ainsi que le raccordement et la fixation de l’appareillage.
CONVECTEURS ELECTRIQUES
Fourniture et pose de convecteurs diverses puissances à sortie d’air frontale, catégorie B, classe II, coloris blanc.
Thermostat d’ambiance électronique modulant avec fil pilote ou électromécanique à tension de vapeur, y compris la fixation du cadre support avec chevilles adaptées et raccordement aux fils ou câbles laissés en attente dans une boîte d’encastrement fournie avec plastron.
Dépose du convecteur existant, mise hors tension du circuit si nécessaire et refixation du cadre support avec chevilles adaptées, y compris raccordement électrique et remise en service du circuit.
APPLIQUES AVEC DIFFUSEUR
Fourniture et pose d’appliques de sécurité avec socle en polypropylène et diffuseur en polycarbonate de couleur blanche, classe II, pouvant être placés dans les locaux humides, y compris tube incandescence 60W et toutes sujétions de fixation et de raccordement.
HUBLOTS
Fourniture et pose de hublots antivandales, antichocs, avec diffuseur en polycarbonate résistant aux chocs, ouverture réversible droite/gauche, livré avec un embout Plexo non monté, douille montée sur réflecteur, hublots métal et verre avec grille de protection métallique et verre incolore, y compris lampe et toutes sujétions de fixation et de raccordement.
TUBES ET LAMPES
Fourniture et pose de tubes fluo et lampes standard, à vapeur de sodium et fluo, y compris la mise hors tension du ou des circuits intéressés si nécessaire, le démontage du tube ou de la lampe défectueuse et la remise du matériel.
KIT DE VMC INDIVIDUELLE
Dépose et évacuation de l’ancien Kit.
Fourniture et pose de kit VMC simple flux, 1 office et 2 sanitaires, extracteur à 3 entrées et 1 sortie, avec bouoches et manchettes et 3 liaisons acoustique, et avec 1 interrupteur double vitesse. Débit d’air, extraction 90 m3/h mini à 250 m3/h maximum.
Fourniture et pose de kit VMC simple flux, 1 office été 3 sanitaires, extracteur à 4 entrées et 1 sortie, avec bouches et manchettes et 4 liaisons acoustique, et avec 1 interrupteur double vitesse. Débit d’air, extraction 100 m3/h mini à 260 m3/h maximum.
Fourniture et pose de kit VMV simple flux, 1 office et 5 sanitaires, extracteur à 6 entrées et 1 sortie, avec bouches et manchettes et 6 liaisons acoustique, et avec 1 interrupteur double vitesse. Débit d’air, extraction 150 m3/h mini à 300 m3/h maximum.
IV - PRESTATIONS NON DEFINIES DANS LE PRESENT BORDEREAU
Les prestations non prévues au bordereau de prix devront faire l’objet d’un devis préalable signé par le client.
Les prix seront calculés de la façon suivante :
1er cas de figure : les prestations commandées concernent à la fois des prestations prévues au bordereau de prix et des prestations non prévues au bordereau de prix.
Les prix seront calculés en prenant en considération les deux éléments suivants :
. coût de la main d’œuvre (ce coût comprend le transport des personnels, des matériaux et du petit outillage),
. coût des fournitures sur lesquelles l’entreprise applique le coefficient mentionné dans le poste ELHB06 (à cet effet, l’entreprise s’engage à fournir à première demande avec sa facture, la facture de son fournisseur y compris rabais).
2ème cas de figure : les prestations commandées concernent seulement des prestations non prévues au bordereau de prix.
Les prix seront calculés en prenant en considération les trois éléments suivants :
. coût de la main d’œuvre (ce coût comprend le transport des personnels, des matériaux et du petit outillage),
. coût des fournitures sur lesquelles l’entreprise applique le coefficient mentionné dans le poste ELHB06 (à cet effet, l’entreprise s’engage à fournir à première demande avec sa facture, la facture de son fournisseur y compris rabais),
.. forfait de prise en charge.
Pour les deux cas, la désignation de la prestation sera identifiée sous le code ELHB01.
ARTICLE I - INDICATIONS GENERALES Article 1.1- Objet du présent CCTP
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour but de définir les conditions techniques du marché relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés d’électricité, à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville de Coupvray.
Les travaux du présent lot sont les suivants :
. Vérification et dépannage des installations défaillantes.
. Réfection et mise en sécurité des installations défectueuses.
. Fourniture et pose d’équipements neufs en entretien ou rénovation.
Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général des travaux et de définir leur mode d’exécution. Il n’a aucun caractère limitatif.
Article 1.2 - Exigences générales
D’une manière générale, dans le cadre contractuel de son marché, le titulaire sera soumis à une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il devra livrer au client l’ensemble des ouvrages ou installations en complet et parfait état de finition ou de fonctionnement, en conformité avec la législation, la réglementation, les règles de l’Art et les prescriptions du présent document ainsi que les règles élémentaires de l’esthétique et suivant les meilleures techniques en usage.
De plus, le présent cahier ne pouvant contenir l’énumération rigoureuse et la description de tous les matériaux, ouvrages, détails ou dispositifs, il reste entendu que seront compris dans le prix, non seulement tous les ouvrages indiqués aux pièces du marché, mais aussi ceux implicitement nécessaires au parfait achèvement de l’ouvrage.
Les prestations du titulaire comprendront sans que la liste soit limitative : . la reconnaissance des subjectiles,
. la dépose des ouvrages existants à remplacer,
. la fourniture de tous les matériaux, matériels et appareillages, leur transport, déchargement, stockage et amenée à pied d’œuvre,
. la main-d’œuvre et le matériel nécessaires à l’exécution des ouvrages pendant la durée des travaux et jusqu’à réception des ouvrages,
. tous les travaux de préparation des supports,
. les trous et scellements des ouvrages, les raccords,
. la protection des ouvrages existants et leur réfection ou remplacement en cas détérioration en cours de travaux ou constatés lors de la réception,
. le nettoyage des locaux en cours et en fin de chantier, ainsi que la fourniture et ;a mise en œuvre des produits de lavage et de décapage,
. l’enlèvement hors du chantier de tous les emballages, déchets et gravats dans le respect de la législation sur les déchets en vigueur,
. toutes autres prestations et fournitures accessoires non explicitement décrits au CCTP, nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages,
. …….
Le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des lieux et en général de toutes les conditions pouvant influer sur l’exécution, le délai et le coût des travaux à exécuter. Il devra faire part par écrit de ses observations éventuelles avant le début des travaux.
Article 1.3 - Normes et règlements Article 1.3.1- Généralités
Seront respectées les prescriptions des normes françaises de l’AFNOR et les publications de l’UTE de la classe C ou, à défaut, les publications éditées par la C.E.I. ou à défaut, les spécifications éditées par la CEE ou, à défaut, les publications CECC éditées par le CENELEC.
L’installation sera réalisée suivant les règles de l’art, les DTU et suivant les prescriptions des lois, décrets, arrêtés et circulaires.
Tous ces documents seront considérés dans leur édition la plus récente.
L’entrepreneur devra tenir compte, dans sa proposition, de tous les règlements et publications à la date de la remise d’offres.
Article 1.3.2 - Principaux textes d’installation et d’exécution - UTE C 12.101 Novembre 1998 :
Textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
- NFC 14.100
- NFC 15.100 version 2002 et ses additifs : Installations électriques basse tension.
- UTE C 15.103 :
Choix des matériels électriques (y compris les canalisations) en fonction des influences externes (guide pratique).
- UTE C 15.106 :
Sections des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des conducteurs de liaisons équipotentielles (guide pratique).
- UTE C 15.107 :
Méthodes pour la détermination des caractéristiques des canalisations préfabriquées et le choix des dispositifs de protection (guide pratique).
- UTE C 15.500 :
Guide de calcul des courants et des courts-circuits (harmonisation européenne, applicable aux installations électriques dont le permis de construire à été délivré
après le 1er mai 1999.
ECC-09-053 – LOCAUX COMMERCIAUX – 33 360 CENAC – DCE Lot ELECTRICITE 7/31
2011-09-20-ECC-09-053-DCE-ELC-A-001-CCTP LOCAUX COMMERCIAUX CENAC/RG SEPTEMBRE 2011
- UTE C 15.505 :
Méthode simplifiée pour la détermination des sections de conducteurs et le choix des dispositifs de protection (guide pratique).
- UTE C 15.520 :
Canalisations, mode de pose, connexions (guide pratique).
- Décret du 14 novembre 1988 :
Protection des travailleurs contre les courants électriques.
- NF EN 12464-1 juin 2003 :
Lumière et éclairage : éclairage des lieux de travail.
- Normes UTE relatives à la compatibilité électromagnétique.
- Code de construction et de l’habitation.
- Code du travail.
- Arrêté du 25 juin 1980 :
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
- Arrêté du 21 avril 1983 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980.
- Instruction technique 246 :
Désenfumage dans les établissements recevant du public.
- Cahier des charges sur les infrastructures de télécommunications et de câblage téléphonique des immeubles à usage d'habitation (instruction FT.DPR 91/0001 édition Avril 1991).
- Article R.111.14 du code de la construction et habitation. Article 2.2.1 - Courants faibles
Les travaux concernant cette installation seront exécutés selon les règles de l’Art, en respectant notamment les normes en vigueur au moment de l’exécution et, en tenant compte des prescriptions, règles et circulaires, tant générales que particulières ou locales concernant les installations d’antennes radio télévision et annexes.
Nota :
Les matériels utilisés ne devront pas être susceptibles d’engendrer des faiblesses acoustiques.
Tous ces documents seront ceux en vigueur à la date de l’émission du bon de commande ou bon de travaux, étant précisé que la liste des documents visés ci-dessus n’est pas limitative.
Article 1.4 - Fournitures de plans et notes de calculs Article 1.4.1 - Généralités
En temps utile, avant exécution des travaux (minimum absolu de 30 jours), l’entreprise devra fournir, dans leur totalité, les plans de façonnage et de mise en oeuvre, suivant ses conceptions personnelles, sous réserve qu’il soit tenu compte de toutes les prescriptions du présent dossier.
L’entrepreneur établira et diffusera à ses frais les notes de calculs, plans, schémas,
notices descriptives et documents divers nécessaires à l’exécution de ses installations et à la parfaite compréhension de leur fonctionnement et de leur réalisation.
Les plans de mise en oeuvre chantier comprennent notamment les plans de filerie entre les armoires et coffrets et les divers équipements.
Ces plans font apparaître le mode de pose et le cheminement des canalisations.
Article 1.5 - Dossier des ouvrages exécutés Il comprendra :
- tous les plans, schémas et documents mis à jour suivant les ouvrages réellement exécutés (quatre exemplaires en tirage – un exemplaire en contre calque – un exemplaire des fichiers informatiques sur support au choix du maître d’ouvrage), - la mise en place dans les tableaux électriques d’exemplaires des schémas.
Article 1.6 - Spécifications des matériels et matériaux
Tous les matériels, matériaux et fournitures mis en oeuvre seront de première qualité.
Lorsqu’un matériel utilisé fait l’objet d’une ou plusieurs normes françaises, il doit leur être conforme.
L’entrepreneur devra, en ce qui concerne l’exécution de son marché, se référer aux normes de la réglementation UTE. Tous les matériaux devront être conformes aux textes légaux et réglementaires, en vigueur au moment de l’exécution des travaux. Ils obéiront aux performances décrites dans le présent dossier.
Le matériel mis en oeuvre portera la marque nationale de conformité aux normes NF.USE, ou la marque de qualité USE.
L’entreprise proposera dans le cadre des prescriptions du présent dossier, un matériel : - robuste,
- d’un entretien aisé (facilité d’accès, interchangeabilité des pièces consommables), - comportant des organes dont la fabrication devra être maintenue dans le temps pour un
réapprovisionnement éventuel.
L’entrepreneur sera tenu pour responsable des délais supplémentaires, qui pourraient découler du fait de la présentation du matériel ou appareillage qui ne seraient pas acceptés par le Maître d’oeuvre. Il devra, en effet, proposer le matériel à l’acceptation suffisamment à l’avance afin d’éviter tout retard.
Article 1.7 - Choix des matériels
L’entrepreneur devra obligatoirement prévoir dans son offre de base le matériel désigné au titre de référence de qualité dans le présent document.
Avant le démarrage des travaux, l’entrepreneur devra soumettre à l’approbation une liste complète et détaillée des matériels qu’il se propose de mettre en oeuvre.
Aucune commande de matériel ne pourra être passée par l’entreprise tant que l’échantillon n’aura pas été agrée par le Maître d’OEuvre et le Maître d’Ouvrage.
Article 1.8 - Équivalence des matériels
Le Maître d’oeuvre se réserve le droit de refuser une marque ou un type de matériel proposé par l’entreprise s’il n’est pas celui indiqué dans le présent CCTP, s’il considère qu’il n’est pas équivalent du point de vue qualité, performance et esthétique.
Article 1.9 - Essais et contrôles préalables à la réception
Après achèvement des travaux, des essais et mesures seront effectués par l'entreprise sous les ordres et les contrôles du Maître d’OEuvre.
Au préalable, l'entreprise devra fournir ses plans à jour, conformément aux installations réalisées et son rapport d'essais
ARTICLE II - MODALITES D’EXECUTION DES TRVAUX Article 2.1 - Procédures de passation de commande 2.1.1 Cas général
Dans le cas où l’intervention ne requiert pas de métré contradictoire ou d’analyse technique (sujétions), le client adressera directement au titulaire un bon de travaux qui déclenchera le commencement des travaux.
Celui-ci précisera : . le lieu d’intervention, . l’adresse,
. la personne à contracter pour visiter les lieux, . une description des travaux à exécuter, . les dates d’intervention et de fin de travaux,
. les différents postes avec codes de référence du bordereau liés à la prestation,
. les quantités à exécuter, les prix unitaires du bordereau, le montant total par poste, le montant global de la commande.
2.1.2 Cas particulier (exception)
Dans le cas où l’intervention requiert un métré contradictoire ou une analyse technique (sujétions), une fiche de demande de devis avant intervention sera envoyée par télécopie au titulaire, mentionnant :
. le lieu d’intervention, . l’adresse,
. la personne à contacter pour visiter les lieux, . une description des travaux à exécuter,
. la date d’intervention et le délai de travaux demandés.
A la date de réception de ce document, le titulaire dispose d’un délai de 48 heures ouvrés pour faire parvenir son devis au client.
Celui-ci précisera :
. les différents postes avec codes de référence du bordereau liés à la prestation, . les métrés, le montant par poste, le montant global,
. les dates d’intervention et de fin de travaux.
A partir de la réception de ce devis, le client pourra envoyer son bon de travaux qui permettra le commencement des travaux.
2.1.3 Prestations supplémentaires
Pour toute intervention non prévue initialement et risquant de dépasser les prestations décrites dans le bon de commande, le titulaire est tenu, avant tout début d’exécution, d’informer le signataire du bon de travaux qui décidera de la suite à donner.
En cas de demande de travaux supplémentaires du client au démarrage des prestations ou en cours d’exécution, ce dernier établira un nouveau bon de travaux décrivant le contenu des travaux à effectuer.
2.1.4 Réception des supports
Avant tout commencement d’exécution de travaux, le titulaire devra s’assurer sur place de la nature, de l’implantation, des cotes réelles des ouvrages ou équipements existants et de leur conformité. Le titulaire pourra visiter les lieux en prenant rendez-vous avec le gardien.
Le titulaire s’assurera de la compatibilité des différents subjectifs ou équipements existants avec ses propres produits ou fourniture et examinera toutes les surfaces destinées à les recevoir pour en déduire les indications utiles pour la bonne marche des travaux. Ses réserves éventuelles seront justifiées par écrit avant de début des travaux au client, celles ultérieures n’étant plus admises.
2.1.5 Liaison avec les autres corps d’état
Du fait de sa qualification, il appartient au titulaire de prévoir le détail des sujétions, fournitures et ouvrages nécessaires à la réalisation parfaite de ses travaux et devra étudier l’interface de ses réalisations avec celles des autres corps d’état afin de préserver et de respecter notamment les divers règlements.
2.1.6 Liaison avec les services publics
Le titulaire devra se conformer aux règles générales des services publics. A cet effet, il devra obtenir tous les renseignements utiles pour l’exécution de ses travaux, se soumettre à toute vérification et visite des agents de ces services et fournir tous les documents justificatifs demandés. Tous les contacts avec les Services Publics se feront à ses frais.
2.1.7 Entretien des ouvrages
La protection des ouvrages devra être assurée jusqu’à la réception par tous moyens à la convenance du titulaire, qui vérifiera par ailleurs que les autres corps d’état éventuellement présents sur le chantier et qui risqueraient d’endommager ses installations prennent bien les précautions nécessaires pour l’éviter.
Il sera tenu, en tout état de cause, de remplacer ou de réparer à ses frais tous les éléments qui seraient reconnus défectueux par son fait.
Article 2.2 - Planification des interventions
S’agissant de travaux dans des bâtiments à usage d’habitation, toutes précautions devront être prises pour occasionner le moins de gêne possible aux occupants des lieux. En particulier, les horaires d’interventions pour les travaux feront l’objet d’un accord avec le client.
2.2.1 Fermeture pour congés
Les commandes du client pouvant intervenir à n’importe quelle période de l’année, l’entreprise devra assurer l’exécution des prestations 12 mois sur 12. En cas de fermeture pour congés annuels de l’entreprise et, dans le cas où ses activités sont temporairement interrompues, l’entreprise aura l’obligation 30 jours avant cette période, de soumettre un planning et de présenter un sous-traitant au client.
ARTICLE III - CONTROLE DE L’EXECUTION
Article 3.1 - Travaux de grosses réparations ou de gros entretien
Les travaux de grosses réparations ou de gros entretien concernent les prestations dont le montant est supérieure à 4 000 euros TTC, notamment les remises en état d’un logement, les modifications substantielles d’équipements, etc…
Ces travaux feront l’objet d’un procès-verbal de réception. Le titulaire prendra toutes dispositions afin de fournir un ouvrage conforme aux règles en vigueur. Tous les frais que pourrait entraîner l’application de cet- article sont à la charge du titulaire.
Avant toute réception par le client, le titulaire devra avoir effectué au préalable les essais et contrôles satisfaisants.
Les opérations de réception sont effectuées à la demande du titulaire qui contacte l’émetteur du bon de commande 48 heures avant l’achèvement des travaux, pour fixer une date de rendez-vous. Le rendez-vous sera fixé au plus tard le lendemain de l’expiration du délai d’exécution indiqué dans le bon de travaux.
Lorsque la réception ne peut être prononcée en raison de l’existence de réserves, le titulaire devra les lever dans le délai indiqué au procès-verbal de réception.
En cas de réserves, une seule visite de levée de réserves sera prévue. Toute visite supplémentaire, due à l’incapacité du titulaire à résoudre les problèmes, ou à sa lenteur, entraînera l’application de pénalités et l’exécution des travaux de reprise par une entreprise tierce, et ce, aux frais et risques du titulaire.
En cas de dégradation importante des locaux due aux travaux, le titulaire devra leur remise en état.
Une prestation non réceptionnée ne peut être payée. La facturation d’une prestation non réceptionnée entraînera le rejet systématique de la facture.
Dans le cas où ces contrôles démontreraient que les opérations d’entretien ou les ouvrages n’ont pas été effectués conformément au marché, le titulaire serait tenu de les effectuer à nouveau sans supplément de prix, et rembourserait au client les honoraires des organismes contrôleurs engagés.
Article 3.2 - Contrôle par le personnel du client
L’examen des documents remis dans le cadre des articles 5.1 et 5.2 servira à un contrôle documentaire des prestations par le service gestionnaire du client. Ce contrôle pourra être complété par des visites aléatoires sur le terrain pour contrôler les délais, la qualité et les procédures d’exécution, ainsi que les informations éventuelles fournies par les agents de proximité.
ARTICLE IV - DESCRITPION DES OUVRAGES
Les ouvrages sont décrits précisément, article par article, dans la partie 1 du bordereau de prix.
Sont implicitement compris dans le descriptif, et évalués dans les prix remis, tous les travaux annexes nécessaires à l’exécution de ses ouvrages.
ARTICLE V - PERSONNEL D’EXECUTION DU TITULAIRE
Article 5.1 Qualifications et formation du personnel
Pour l’exécution des prestations faisant l’objet du présent marché, le titulaire utilisera une main d’œuvre qualifiée sur le plan technique et ayant un comportement irréprochable, vis- à-vis des occupants, tant sur le plan du savoir-vivre que sur le plan de l’honnêteté.
Dans le cas de plainte ou de réclamation dûment justifiée d’un locataire ou d’un représentant du client, sans préjudice des mesures coercitives prévues à l’article 10 du présent CCAP, le client se réserve le droit d’infliger un avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire à l’obligation de disposer du personnel en nombre suffisant et possédant les qualifications indispensables pour assurer la continuité de la prestation dans tous les cas de figure (maladie, période de congés, etc…).
Le titulaire devra joindre lors de la signature du marché l’effectif affecté à l’exécution du présent marché et les qualifications correspondantes.
Le titulaire devra transmettre dans le délai de 15 jours suivants la notification du marché la liste nominative des personnes (ouvriers, encadrement, etc…) en indiquant notamment le nom, le prénom, la date de naissance, la qualification, la date d’entrée dans l’entreprise, etc…
ARTICLE VI - PERSONNEL D’EXECUTION DU TITULAIRE Article 6.1 - Sécurité des chantiers
Les travaux devront être effectués par des ouvriers spécialisés ayant la qualification professionnelle requise. Le titulaire du présent marché devra faire respecter par ses employés (permanents ou intérimaires) les règles d’hygiène, de sécurité et de santé en vigueur.
Toutes précautions seront prises pour assurer la protection des locataires et des tiers pendant toute la durée des travaux.
Il devra respecter l’ensemble des textes réglementaires et législatifs et notamment :
- Le décret n° 65.48 du 8 janvier 1965 tel que modifié par décret n° 95.608 du 6 mai 1995 et l’ensemble des textes d’application Hygiène et Sécurité.
- La loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 complétée par ses textes et circulaire d’application.
- Les recommandations et les directives émanant du Code du Travail, de l’Inspection du Travail, du Médecin du Travail, ainsi que des organismes partenaires de la prévention : CRAM, OPPBTP, règles et législations locales, etc…
Le titulaire est seul responsable de l’organisation du travail, de la discipline, du respect des consignes et de l’efficacité de son personnel.
En ce qui concerne la législation du travail et l’outillage de l’entreprise, il est précisé au titre de la réglementation en vigueur, que le titulaire prendra en charge les modifications ou adjonctions qu’impose ou qu’imposerait la réglementation postérieurement à la date de prise en charge des installations concernant la protection des travailleurs et régie par le Code du travail.
Article 6.2 - Propreté des chantiers
Le titulaire assure sous sa responsabilité personnelle l’organisation, le nettoyage, la bonne tenue, l’ordre, l’hygiène, la surveillance et la sécurité du chantier, de ses abords et de la voie publique, conformément aux lois, décrets, règlements de police, de voirie, d’hygiène ou autres dont il ne saurait plaider l’ignorance de sorte que le client ne soit jamais inquiété ni poursuivi à ce sujet.
Le titulaire est tenu d’exécuter, et d’intégrer dans son prix, la descente, le transport, l’enlèvement des gravois (ainsi que l’écoparticipation) et leur mise en décharge selon la réglementation en vigueur, et aussi souvent que nécessaire pour assurer la propreté du chantier. Il remettra au Maître d’œuvre les bordereaux de suivi de déchets de chantier.
