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Les sources de la DREES sur les établissements, les bénéficiaires de prestations et en population générale

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Academic year: 2022

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(1)

Les sources de la DREES sur les établissements, les bénéficiaires de prestations et en population générale

Laurence Dauphin – DREES

CNIS – séance du 3 mai 2018

(2)

Plan

1. Les données établissements

Enquête ES-Handicap

2. Les données sur les bénéficiaires de prestations

AAH : ENIACRAMS, BMS

PCH : RI-PCH et PHEDRE

Pensions d’invalidité : EIR, EACR

3. Les données en population générale

HID (1998-2001)

HS (2008-2009)

Autonomie (2021-2022)

(3)

1. LES DONNÉES SUR LES

ÉTABLISSEMENTS

(4)

L’enquête ES-Handicap

• Enquête quadriennale (2001, 2006, 2010, 2014, 2018…)

exhaustive auprès des établissements et des services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

• Prochaine collecte: janvier à avril 2019 pour les données au 31/12/2018

• Enquête conçue et pilotée par la DREES

• Les ARS suivent la remontée des questionnaires et assurent les premiers contrôles et redressements

• Données recueillies auprès des gestionnaires des

établissements : description de l’activité de la structure, de la population accueillie et du personnel

(5)

Évolution de l’offre

Évolution du nombre de structures et des capacités d’accueil entre 2010 et 2014

Nom bre de structures

Nom bre de places

Nom bre de structures

Nom bre de places

Ensem ble des structures 11 250 489 200 10 600 463 200

Établissem ents pour adultes, dont 6 250 281 700 5 910 267 300

Établissements et services d'aide pour le travail (ESAT) 1 420 119 400 1 440 116 000 Centres de formation et d'orientation professionnelle 150 11 000 130 11 000

Foyers 4 480 146 600 4 140 135 400

Services pour adultes 1 240 50 100 1 120 45 400

Cham p : Établissements et services pour personnes handicapées, France entière. Situation au 31 décembre de l’année.

Source : Enquête ES-Handicap 2010 et 2014, DREES Type de structures

2014 2010

(6)

ESAT : Profil des personnes accueillies

Déficience principale (grandes catégories) Au 31/12/2006 Au 31/12/2010 Au 31/12/2014

Déficiences intellectuelles 72,4 70,9 68,7

Troubles du psychisme 18,9 21,5 23,0

Troubles de la parole et du langage 0,3 0,3 0,3

Déficiences auditives 1 0,9 0,9

Déficiences visuelles 0,9 0,8 0,9

Déficiences motrices 3,2 3,2 2,7

Plurihandicap 1,7 1,2 1,2

Déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles 0,4 0,4 0,4

Polyhandicap 0,2 0,1 0,1

Autres déficiences 0,9 0,9 1,9

Ensem ble 100 100 100,0

Effectif répondants 102 275 110 742 114 366

Effectif total 109 210 117 750 122 587

Cham p : ESAT – France métropolitaine et DOM.

Sources : Enquêtes DREES, ES2006, ES2010 et 2014.

(7)

Source: enquête ES-handicap 2014

Activité en journée

Type d'établissement / Activité en journée Travail en ESAT

Travail dans une entreprise adaptée

ou en milieu ordinaire

Demandeur d'emploi en

milieu ordinaire, en

formation ou en stage

Accueil en foyer occupationnel, foyer de vie ou accueil de jour

Accueil en MAS ou en FAM

Autre activité ou accueil en

journée

Sans activité professionnelle

ou accueil médico-social

en journée

Total

ESAT 99 < 1 < 1 < 1 - < 1 < 1 100

CRP ou UEROS 1 1 95 1 - 1 1 100

Foyer hébergement 84 1 1 8 2 1 3 100

Foyer occupationnel/foyer de vie/polyvalent 8 < 1 2 83 2 2 2 100

MAS < 1 - 1 1 96 1 1 100

FAM 1 - < 1 5 92 1 1 100

Autres 21 7 7 23 2 13 27 100

SAVS-SAMSAH 38 7 4 3 1 8 39 100

(8)

ESAT : Situation avant l’entrée et après la sortie

Enseignement général, enseignement professionnel ou apprentissage 3

En établisement d éducation pour enfant et adolescents handicapés 27

Activité à caractère professionnel en Établissement ou Service d aide par le travail (ESAT) ou entreprise adaptée 19

Activité en milieu ordinaire 10

Hospitalisation en psychiatrie 2

Autre hospitalisation < 1

Accueil en foyer de vie, foyer occupationnel ou accueil de jour 2

Accueil en MAS ou FAM < 1

Accueil en établissement pour adultes handicapés à l étranger < 1

Autre ou inconnu 17

Sans activité professionnelle ou accueil médico-social en journée 19

Total 100

Activité avant admission pour les personnes entrées en ESAT (en %)

Activité à caractère professionnel en Établissement ou Service d'aide par le travail (ESAT) ou entreprise adaptée 16

Activité en milieu ordinaire 6

Hospitalisation en psychiatrie 3

Autre hospitalisation 1

Accueil en foyer de vie, foyer occupationnel ou accueil de jour 12

Accueil en MAS ou FAM 2

Accueil en établissement pour adultes handicapés à l'étranger < 1

A domicile, sans activité, sans prise en charge médico-sociale 27

Autre ou inconnu 27

Décès 4

Total 100

Activité après la sortie d’ESAT (en %)

(9)

Enquête ES-Handicap : données, publications

• Données mises à disposition auprès du centre Quételet depuis l’édition 2006

• FALINOWER, I. (DREES), 2016, « L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 », Études et Résultats, n°975, Drees,

septembre

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/etablissements-de-sante- sociaux-et-medico-sociaux/article/l-enquete-aupres-des-etablissements-et-services-pour-enfants- et-adultes

http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,432,434

(10)

2. LES DONNÉES SUR LES

BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS

(11)

Les bénéficiaires de l’AAH : L’ENIACRAMS

• Échantillon national interrégimes d’allocataires de

compléments de revenus d’activité et de minima sociaux

• Panel annuel de bénéficiaires

• Apparié chaque année au panel tous salariés de l’INSEE

• Nathan Rémila (DREES), 2017, « Les principaux métiers des salariés des bénéficiaires des minima sociaux », Études et Résultats, n°994, Drees, février.

Les salariés percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) travaillent, pour deux tiers d’entre eux, à temps complet

Principalement dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

(12)

Les bénéficiaires de minima sociaux : L’enquête BMS

Objectif principal : mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

Prochaine édition : T4 2018. Précédentes éditions: 2012, 2006 et 2003

Interrogation en face à face

MODULE SANTÉ/HANDICAP

2012 :

France métropolitaine

Environ 8 450 personnes qui bénéficiaient d’un minimum social au 31 décembre 2011 Sélectionnés dans les bases de gestion administratives à partir de l’échantillon national

interrégimes d’allocataires de minima sociaux (ENIAMS) 1 400 bénéficiaires de l’AAH

BMS 2012 disponible via le Réseau Quetelet

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/minima- sociaux/article/enquete-sur-les-beneficiaires-de-minima-sociaux-bms

(13)

Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité : L’EIR

• Pour le première fois, l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) de 2016 couvrira l’intégralité des pensions d’invalidité (extension à celles versées par la CNAMTS)

• Appariement à l’EIC, au panel tous salariés et aux fichiers de Pôle Emploi permet de connaître les parcours sur le marché du travail

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open- data/retraites/article/l-echantillon-interregimes-de-retraites-eir

drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dd06.pdf

Entre 40 et 55 ans, 20 % des bénéficiaires d’une pension d’invalidité exercent un emploi

(14)

Les bénéficiaires de la PCH : RI-PCH et PHEDRE

• PHEDRE : « Prestation de compensation du Handicap : Exécution dans la Durée et REste à charge »

Deux objectifs :

Mieux connaître la mise en place des plans de compensation

Évaluer le reste à charge pour le bénéficiaire

Face à face prévu fin 2018

Questions du TCM permettront de connaître situation sur le marché de l’emploi

• Au préalable : constitution de données administratives

(MDPH, CD), appariées aux données socio-fiscales  RI-PCH

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open- data/handicap-et-dependance/article/l-enquete-prestation-de- compensation-du-handicap-execution-dans-la-duree-et

(15)

3. LES DONNÉES EN POPULATION

GÉNÉRALE

(16)

Les enquêtes HID 1998-2001, HS 2008- 2009 et Autonomie 2021-2022

• L’enquête Handicap-Santé actualise les résultats de l’enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance (HID)

2 volets : Ménages + Institutions MODULE EMPLOI:

Description de l’emploi actuel ou passé

Obstacles à l’emploi

Temps de travail ; Conciliation emploi/handicap ; Aménagement poste de travail

Recherche d’emploi

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/handicap-et- dependance/article/les-enquetes-handicap-sante

"Incapacités, reconnaissance administrative du handicap et accès à l'emploi : les apports de HID", AMAR Michel, AMIRA Selma, Revue française des Affaires sociales n°1-2, 57ème année (p.151-165), janvier-juin, 2003

(17)

Incapacités, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et accès à l’emploi

Appréhender l’emploi des personnes handicapées, qu’elles s’inscrivent dans les

dispositifs d’aide (reconnaissance travailleur handicapé) ou non

Source: enquête Handicap-Santé, volet ménages (2008)

Références

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