Les sources de la DREES sur les établissements, les bénéficiaires de prestations et en population générale
Laurence Dauphin – DREES
CNIS – séance du 3 mai 2018
Plan
1. Les données établissements
• Enquête ES-Handicap
2. Les données sur les bénéficiaires de prestations
• AAH : ENIACRAMS, BMS
• PCH : RI-PCH et PHEDRE
• Pensions d’invalidité : EIR, EACR
3. Les données en population générale
• HID (1998-2001)
• HS (2008-2009)
• Autonomie (2021-2022)
1. LES DONNÉES SUR LES
ÉTABLISSEMENTS
L’enquête ES-Handicap
• Enquête quadriennale (2001, 2006, 2010, 2014, 2018…)
exhaustive auprès des établissements et des services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
• Prochaine collecte: janvier à avril 2019 pour les données au 31/12/2018
• Enquête conçue et pilotée par la DREES
• Les ARS suivent la remontée des questionnaires et assurent les premiers contrôles et redressements
• Données recueillies auprès des gestionnaires des
établissements : description de l’activité de la structure, de la population accueillie et du personnel
Évolution de l’offre
Évolution du nombre de structures et des capacités d’accueil entre 2010 et 2014
Nom bre de structures
Nom bre de places
Nom bre de structures
Nom bre de places
Ensem ble des structures 11 250 489 200 10 600 463 200
Établissem ents pour adultes, dont 6 250 281 700 5 910 267 300
Établissements et services d'aide pour le travail (ESAT) 1 420 119 400 1 440 116 000 Centres de formation et d'orientation professionnelle 150 11 000 130 11 000
Foyers 4 480 146 600 4 140 135 400
Services pour adultes 1 240 50 100 1 120 45 400
Cham p : Établissements et services pour personnes handicapées, France entière. Situation au 31 décembre de l’année.
Source : Enquête ES-Handicap 2010 et 2014, DREES Type de structures
2014 2010
ESAT : Profil des personnes accueillies
Déficience principale (grandes catégories) Au 31/12/2006 Au 31/12/2010 Au 31/12/2014
Déficiences intellectuelles 72,4 70,9 68,7
Troubles du psychisme 18,9 21,5 23,0
Troubles de la parole et du langage 0,3 0,3 0,3
Déficiences auditives 1 0,9 0,9
Déficiences visuelles 0,9 0,8 0,9
Déficiences motrices 3,2 3,2 2,7
Plurihandicap 1,7 1,2 1,2
Déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles 0,4 0,4 0,4
Polyhandicap 0,2 0,1 0,1
Autres déficiences 0,9 0,9 1,9
Ensem ble 100 100 100,0
Effectif répondants 102 275 110 742 114 366
Effectif total 109 210 117 750 122 587
Cham p : ESAT – France métropolitaine et DOM.
Sources : Enquêtes DREES, ES2006, ES2010 et 2014.
Source: enquête ES-handicap 2014
Activité en journée
Type d'établissement / Activité en journée Travail en ESAT
Travail dans une entreprise adaptée
ou en milieu ordinaire
Demandeur d'emploi en
milieu ordinaire, en
formation ou en stage
Accueil en foyer occupationnel, foyer de vie ou accueil de jour
Accueil en MAS ou en FAM
Autre activité ou accueil en
journée
Sans activité professionnelle
ou accueil médico-social
en journée
Total
ESAT 99 < 1 < 1 < 1 - < 1 < 1 100
CRP ou UEROS 1 1 95 1 - 1 1 100
Foyer hébergement 84 1 1 8 2 1 3 100
Foyer occupationnel/foyer de vie/polyvalent 8 < 1 2 83 2 2 2 100
MAS < 1 - 1 1 96 1 1 100
FAM 1 - < 1 5 92 1 1 100
Autres 21 7 7 23 2 13 27 100
SAVS-SAMSAH 38 7 4 3 1 8 39 100
ESAT : Situation avant l’entrée et après la sortie
Enseignement général, enseignement professionnel ou apprentissage 3
En établisement d éducation pour enfant et adolescents handicapés 27
Activité à caractère professionnel en Établissement ou Service d aide par le travail (ESAT) ou entreprise adaptée 19
Activité en milieu ordinaire 10
Hospitalisation en psychiatrie 2
Autre hospitalisation < 1
Accueil en foyer de vie, foyer occupationnel ou accueil de jour 2
Accueil en MAS ou FAM < 1
Accueil en établissement pour adultes handicapés à l étranger < 1
Autre ou inconnu 17
Sans activité professionnelle ou accueil médico-social en journée 19
Total 100
Activité avant admission pour les personnes entrées en ESAT (en %)
Activité à caractère professionnel en Établissement ou Service d'aide par le travail (ESAT) ou entreprise adaptée 16
Activité en milieu ordinaire 6
Hospitalisation en psychiatrie 3
Autre hospitalisation 1
Accueil en foyer de vie, foyer occupationnel ou accueil de jour 12
Accueil en MAS ou FAM 2
Accueil en établissement pour adultes handicapés à l'étranger < 1
A domicile, sans activité, sans prise en charge médico-sociale 27
Autre ou inconnu 27
Décès 4
Total 100
Activité après la sortie d’ESAT (en %)
Enquête ES-Handicap : données, publications
• Données mises à disposition auprès du centre Quételet depuis l’édition 2006
• FALINOWER, I. (DREES), 2016, « L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 », Études et Résultats, n°975, Drees,
septembre
• http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/etablissements-de-sante- sociaux-et-medico-sociaux/article/l-enquete-aupres-des-etablissements-et-services-pour-enfants- et-adultes
• http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,432,434
2. LES DONNÉES SUR LES
BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS
Les bénéficiaires de l’AAH : L’ENIACRAMS
• Échantillon national interrégimes d’allocataires de
compléments de revenus d’activité et de minima sociaux
• Panel annuel de bénéficiaires
• Apparié chaque année au panel tous salariés de l’INSEE
• Nathan Rémila (DREES), 2017, « Les principaux métiers des salariés des bénéficiaires des minima sociaux », Études et Résultats, n°994, Drees, février.
Les salariés percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) travaillent, pour deux tiers d’entre eux, à temps complet
Principalement dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Les bénéficiaires de minima sociaux : L’enquête BMS
• Objectif principal : mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux
• Prochaine édition : T4 2018. Précédentes éditions: 2012, 2006 et 2003
• Interrogation en face à face
• MODULE SANTÉ/HANDICAP
• 2012 :
– France métropolitaine
– Environ 8 450 personnes qui bénéficiaient d’un minimum social au 31 décembre 2011 – Sélectionnés dans les bases de gestion administratives à partir de l’échantillon national
interrégimes d’allocataires de minima sociaux (ENIAMS) – 1 400 bénéficiaires de l’AAH
• BMS 2012 disponible via le Réseau Quetelet
• http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/minima- sociaux/article/enquete-sur-les-beneficiaires-de-minima-sociaux-bms
Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité : L’EIR
• Pour le première fois, l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) de 2016 couvrira l’intégralité des pensions d’invalidité (extension à celles versées par la CNAMTS)
• Appariement à l’EIC, au panel tous salariés et aux fichiers de Pôle Emploi permet de connaître les parcours sur le marché du travail
• http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open- data/retraites/article/l-echantillon-interregimes-de-retraites-eir
• drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dd06.pdf
• Entre 40 et 55 ans, 20 % des bénéficiaires d’une pension d’invalidité exercent un emploi
Les bénéficiaires de la PCH : RI-PCH et PHEDRE
• PHEDRE : « Prestation de compensation du Handicap : Exécution dans la Durée et REste à charge »
– Deux objectifs :
• Mieux connaître la mise en place des plans de compensation
• Évaluer le reste à charge pour le bénéficiaire
– Face à face prévu fin 2018
– Questions du TCM permettront de connaître situation sur le marché de l’emploi
• Au préalable : constitution de données administratives
(MDPH, CD), appariées aux données socio-fiscales RI-PCH
• http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open- data/handicap-et-dependance/article/l-enquete-prestation-de- compensation-du-handicap-execution-dans-la-duree-et
3. LES DONNÉES EN POPULATION
GÉNÉRALE
Les enquêtes HID 1998-2001, HS 2008- 2009 et Autonomie 2021-2022
• L’enquête Handicap-Santé actualise les résultats de l’enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance (HID)
– 2 volets : Ménages + Institutions – MODULE EMPLOI:
• Description de l’emploi actuel ou passé
• Obstacles à l’emploi
• Temps de travail ; Conciliation emploi/handicap ; Aménagement poste de travail
• Recherche d’emploi
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/handicap-et- dependance/article/les-enquetes-handicap-sante
"Incapacités, reconnaissance administrative du handicap et accès à l'emploi : les apports de HID", AMAR Michel, AMIRA Selma, Revue française des Affaires sociales n°1-2, 57ème année (p.151-165), janvier-juin, 2003
Incapacités, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et accès à l’emploi
Appréhender l’emploi des personnes handicapées, qu’elles s’inscrivent dans les
dispositifs d’aide (reconnaissance travailleur handicapé) ou non
Source: enquête Handicap-Santé, volet ménages (2008)