Formulaire de consentement
Nom du membre de l’équipe
Nom
Organisme
Renseignements sur le candidat
J'accepte que le candidat susmentionné donne certains renseignements personnels à mon sujet dans des rapports relatifs à sa subvention présentés au CRSNG. Ces données se limitent à mon nom, mon rôle et ma contribution au projet. Il est entendu que le CRSNG utilisera ces renseignements uniquement pour l'évaluation des programmes et pour produire des statistiques, et que ces renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des
renseignements personnels.
Signature du membre de l’équipe Date
Note :Le candidat doit conserver le présent formulaire afin de pouvoir le présenter au CRSNG sur demande.
Département
PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI
Mars 2009
Subvention de recherche et développement coopérative (RDC) Rapport final
Formulaire de consentement
Ce formulaire aide les candidats qui présentent au CRSNG un rapport final relatif à la subvention de recherche et développement coopérative (RDC) à obtenir le consentement des membres de leur groupe en ce qui concerne la divulgation de renseignements personnels limités. En demandant aux candidats de fournir des renseignements sur les contributions scientifiques des membres du groupe, le CRSNG recueille indirectement des renseignements personnels au sujet des membres du groupe.
Conformément aux pratiques équitables de traitement de l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le CRSNG exige que les candidats veillent à ce que les renseignements personnels soient uniquement présentés avec le consentement des membres du groupe.
Rôle
