Les auteurs: Jean-Claude Bourgeois Jacques Picard
Daniel Dolan Sylvie Desjardins
Les personnes suivantes ont collaboré à la préparation du projet :
Ministère du Loisir de la Chasse et de la Pêche
. Clément Gauthier . Michel Lafleur
Canards Illimités Canada
. Jean-Pierre Laniel . Patrick Plante
Service Canadien de la faune
. Denis Lehoux
Liste des figures iii
Liste des annexes iii
INTRODUCTION 1
DESCRIPTION ET LOCALISATION DU TERRITOIRE 2
UTILISATION DU TERRITOIRE
I- Faunique 3
1- La sauvagine 3
2- Les poissons 4
Il- Agricole 5
III- Récréative et commerciale 6
1- Observation et interprétation 6
2- Chasse à la sauvagine 6
3- Pêche sportive 6
4- Pêche commerciale 6
TENURE DES TERRES 7
PROBLEMATIQUE 7
1- Halte migratoire et agriculture 7
2- Reproduction des canards 8
3- Reproduction et survie du poisson 8
DESCRIPTION DES AMÉNAGEMENTS FAUNIQUES ET DE
MISE EN VALEUR 9
Aménagement pour la sauvagine 10
1- Bassin avec mise en eau permanente 10
2- Halte migratoire printanière 10
3- Mesures favorisant la reproduction 11
LES BÉNÉFICES 12
GESTION DU PROJET 13
STATUT DU TERRITOIRE 13
RÉALISATION DU PROJET 13
CHEMINEMENT ET COÛTS 15
LISTE DES FIGURES
Figure 1: Le projet Saint-Barthélemy/Saint-Joseph-de-Maskinongé
est localisé au centre de la voie de migration de l'Atlantique 16 Figure 2: Localisation du projet (échelle 1:1 000 000) 17 Figure 3: Limite du projet (échelle 1:50 000) 18 Figure 4: Plan d'acquisition des terres (échelle 1:20 000) 19 Figure 5: Plan des aménagements fauniques et de l'utilisation
des terres (échelle 1:20 000) 20
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1: Liste partielle des propriétaires fonciers
Annexe 2: Décision du Conseil des Ministres, 1984 (modifiée en1988) Annexe 3: Description et gestion des unités d'aménagement faunique Annexe 4: Liste des études
Annexe 5: Résolution de la Fondation Héritage Faune
Localisée au milieu de la voie migratoire de l'Atlantique, la plaine d'inondation du lac Saint-Pierre constitue la plus importante halte migratoire de tout le fleuve Saint-Laurent (figure 1). Plus de 150 000 oies, bernaches et canards s'y arrêtent chaque printemps, ce qui représente environ 50% des Bernaches du Canada, 30%
des canards barboteurs et 25% des Oies blanches qui utilisent le corridor du Saint-Laurent au printemps.
Située sur la rive nord du lac Saint-Pierre, la plaine d'inondation du secteur Saint- Barthélemy/Saint-Joseph-de-Maskinongé représente,pour les canards barboteurs, la deuxième halte migratoire printanière en importance de tout le Saint-Laurent et de ses principaux tributaires. Au niveau régional, elle constitue le plus important site de rassemblement de canards barboteurs et le deuxième site pour la Bernache du Canada.
Ce site est classé habitat prioritaire pour la sauvagine dans la Loi québécoise sur la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.Dans le plan de protection du Service Canadien de la faune,cet habitat est classé de qualité très élevée à supérieure pour la halte migratoire de la sauvagine.Ces terres de tenure privée constituent des habitats exceptionnels pour la sauvagine et pour les pois- sons qui viennent s'y reproduire et s'y alimenter.
L'importance de ce territoire déborde largement les frontières régionales et québécoises.La plaine d'inondation de Saint-Barthélemy/Saint-Joseph-de- Maskinongé est une composante primordiale des habitats de la sauvagine dans la voie de migration de l'Atlantique qui survole les provinces de l'est du Canada et les états américains de la côte est.
Ce projet de protection et d'aménagement faunique correspond aux objectifs de l'Entreprise Conjointe sur les Habitats de l'Est, laquelle découle du Plan nord- américain de gestion de la sauvagine.Le projet fait également partie des priorités de l'Entente quinquenale pour l'acquisition et l'aménagement des habitats fauni- ques au Québec(1),ainsi que du Plan de conservation et de mise en valeur du lac Saint-Pierre.
(1) Le comité de l'entente quinquenale a pour participants: le M.L.C.P. ,l'O.P.D.O. , la Fondation de la faune du Québec,Habitat Faunique Canada,Canards Illimités Canada,le Service Canadien de la faune
DESCRIPTION ET LOCALISATION DU TERRITOIRE
Le territoire visé par le projet est localisé sur la rive nord du lac Saint-Pierre dans les municipalités de Saint-Barthélemy et de Saint-Joseph-de-Maskinongé
(Long: 73°04', Lat: 46°10') (figure 2).
Il se situe dans la plaine d'inondation du lac Saint-Pierre et près de 97% de sa superficie est soumise à une inondation de récurrence 2 ans qui persiste généralement du début d'avril à la mi-mai. Le milieu est constitué de 60% de terres agricoles, de 30% de terres abandonnées ou en friche et de 10% de boisés.
Il est délimité au sud et au nord par les limites des lots soumis à l'inondation de récurence 2 ans, à l'ouest par la montée Saint-Laurent et à l'est par les lots bordant le chemin Montréal (figure 3).
Pour les fins du projet,le territoire a été subdivisé en 5 unités qui sont situées de part et d'autre de l'autoroute 40 (figure 5).
Situé à moins de deux heures de route des villes de Montréal et Québec,le territoire est donc facilement accessible aux citoyens des agglomérations les plus populeuses du Québec .
UTILISATION DU TERRITOIRE I-FAUNIQUE
De nombreuses études réalisées entre 1982 et 1988, ont démontré l'importance du territoire pour la faune(1).
1- La sauvagine
La plaine d'inondation est utilisée intensivement par la sauvagine durant l'arrêt migratoire printanier, qui s'échelonne du début d'avril à la mi-mai. Au sommet de la migration, on y dénombre en moyenne plus de 7 000 Bernaches du Canada et 5 000 canards barboteurs (80% de Canards pilets).
Les autres espèces présentes sont le Canard noir, la Sarcelle à ailes vertes, la Sarcelle à ailes bleues et le Canard malard. Exceptionnellement, en 1988, on y dénombrait 10 000 canards barboteurs et autant de Bernaches du Canada.
Pour s'alimenter, les oiseaux utilisent des zones inondées de faible profondeur et se distribuent en fonction de l'amplitude de l'inondation. Ainsi, les années de faibles crues, les oiseaux se concentrent dans les unités 1,2 et 3 et désertent les unités
4
et 5. Les années de fortes crues, ils utilisent les unités4
et 5 et délaissent les unités 1,2,3.Il est admis que c'est au cours de leur halte migratoire printanière que les canards et les bernaches ont les plus grands besoins de nourriture et de quiétude. Les oiseaux utilisent le secteur Saint-Barthélémy / Saint-Joseph-de-Maskinongé pour l'alimentation et le repos.Les ressources alimentaires y sont abondantes et variées:
grains laissés au sol lors des récoltes précédentes, graines charriées par l'inondation et micro-organismes qui pullulent dans ce milieu.
La sauvagine qui utilise ce secteur bénéficie donc de conditions qui lui permettent de satisfaire ses besoins énergétique et protéique pour la migration et la
reproduction.
(1) Voir annexe 4, liste des études
Pour évaluer l'importance du territoire pour la sauvagine» ministère du Loisir de la Chasse et de la Pêche a comparé, la moyenne des oiseaux qu'il a recensés au sommet de la migration printanière depuis 1984 avec l'étude de Lehoux (1985) qui traite de l'analyse des inventaires printaniers (1974 à 1978) du couloir du Saint-Laurent et de ses principaux tributaires (Outaouais, Richelieu, Saguenay, Lac St-Jean).
Même si les données ne sont pas concomitantes, la comparaison démontre que le secteur Saint-Barthélemy/Saint-Joseph-de-Maskinongé occupe le
2ième rang pour les canards barboteurs et le 10ième rang pour les Bernaches du Canada.
Parmi les 4 plus importantes zones de concentration de canards barboteurs identifiées dans le rapport de Lehoux fil. (1985,deux zones profitent déjà du statut de réserve nationale de la faune (Dundee et Isle Verte).Une autre (Baie-du- Febvre/Nicolet-sud)est en voie d'être acquise dans le cadre de l'Entente quinquen- nale pour l'acquisition des habitats fauniques et de l'Entreprise Conjointe sur les Habitats de l'Est.Le secteur de Saint-Barthélemy/Saint-Joseph-de-Maskinongé est donc le seul habitat important qui ne bénéficie pas de mesures de protection particulières.
A I 'automne, le territoire est asséché et peu fréquenté par la sauvagine.
2- Les poissons
Dix-neuf espèces de poissons utilisent le secteur pour la reproduction, l'alevinage et l'alimentation. Les espèces les plus caractéristiques de ces milieux sont la Perchaude et le Grand Brochet.
Pendant la crue printanière, l'eau des plaines d'inondation se réchauffe plus rapide- ment que l'eau du lac Saint-Pierre. Cette situation permet la prolifération de nourriture (micro-organismes) et une maturation plus rapide des oeufs de poissons.
II-AGRICOLE
L'utilisation agricole du territoire est reliée à l'importance de l'inondation printanière, au drainage agricole et à la proximité des terres du lieu de résidence du producteur.
Unités 1.2.3
L'unité 1 est utilisée pour la production fourragère (40%) en rotation avec la production de céréales à chaume (35%), le reste étant constitué de terre en friche.
Les unités 2 et 3 sont caractérisées par la présence de prairies abandonnées avec beaucoup de mauvaises herbes (65%) et par la présence d'arbustes et de petits boisés (15%).
Unités 4,5
L'unité 4 est caractérisée par la présence de prairies amendées (40%) ou abandonnées (30%) avec une repousse arbustive.
L'unité 5 est principalement utilisée pour la production fourragère (50%) en rotation avec la production de céréales à chaume (50%).
III-RECREATIVE ET COMMERCIALE
1- Observation et interprétation
Globalement, dans la région du lac Saint-Pierre, plus de 25 000 personnes se déplacent chaque printemps pour venir observer la faune et plus particulièrement la sauvagine.
Le territoire a été partiellement aménagé pour l'observation des oiseaux (unités 1,5). Deux voles de desserte menant aux terres agricoles construites le long de l'autoroute 40 permettent l'accès aux observateurs.Ces chemins sont équipés de panneaux d'information qui décrivent l'importance de la plaine d'inondation et son utilisation par la faune.
2- Chasse à la sauvagine
Seule l'unité 2 est utilisée de façon marginale pour la chasse à la sauvagine.Cette faible utilisation du milieu s'expliquerait par la rareté de marais permanents à proximité des cultures ce qui ne permet qu'une faible densité de canards sur le territoire à l'automne .
3- Pêche sportive
De forts contingents de Perchaudes et de Grands Brochets sont produits sur le territoire. Ces espèces comptent parmi les les plus recherchées par les adeptes de la pêche sportive. Cette activité représente plus de 150 000 personnes-jour de récréation au lac Saint-Pierre.
Une étude socio-économique permet d'évaluer à plus de 5 M $ les dépenses annuelles directes des pêcheurs sportifs pour leurs activités dans la région du lac Saint-Pierre.
4- Pêche commerciale
La capture des Perchaudes constitue la principale source de revenus des
40 pêcheurs commerciaux du lac Saint-Pierre au printemps. Les revenus engendrés par la pêche commerciale se chiffrent à 1 M $ annuellement.
TENURE DES TERRES
Le territoire couvre
698
hectares dont 85% (598 ha) sont des propriétés privées (approximativement 58 propriétaires) et 15% (100 ha) sont des terrespubliques, propriété du Gouvernement du Québec.
PROBLEMATIQUE
Malgré un potentiel très élevé pour l'agriculture et la faune,le territoire subit plusieurs contraintes qui limitent son utilisation.
1- Halte migratoire et agriculture
Une des limites à l'agriculture peût être la persistance de l'inondation après la mi-mai ou le risque d'une nouvelle crue. Ces éventualités peuvent entraîner un retard dans la semence des céréales, une diminution de rendement des plantes fourragères ou une destruction des semis. D'autre part, l'autoroute 40 constituerait dans certains cas un obstacle au drainage des terres situées au nord de celle-ci.
A l'inverse, un retrait hâtif des eaux de crue ou une crue printanière de faible amplitude aura un impact négatif sur la sauvagine. Dans ce cas, les oiseaux se déplacent vers des habitats de moins bonne qualité pour l'alimentation et le repos.
A l'automne, l'absence de marais permanents à proximité des champs cultivés et la forte proportion de prairies rendent le territoire moins attrayant pour l'arrêt de la sauvagine.
Actuellement, 95 % de la sauvagine au lac Saint-Pierre se rassemblent dans le refuge d'oiseaux migrateurs de Nicolet (rive sud du lac) après l'ouverture de la saison de chasse. Cette concentration excessive des oiseaux ne favorise pas le développement de la chasse et des activités d'observation sur la rive nord du lac et augmente les risques de mortalité massive suite à un accident environnemental.
1- Voir annexe 1 "Liste partielle des propriétaires fonciers"
2- Reproduction des canards
Plusieurs facteurs diminuent le potentiel du territoire pour la reproduction du canard. Les feux de prairies au printemps et la récolte hâtive du foin entraînent la destruction de nids et la mortalité des reproducteurs de canards barboteurs.
L'absence de marais permanents oblige les couvées à se déplacer,ce qui augmente les risques de mortalité.
3- Reproduction et survie du poisson
L'amplitude et la durée de la crue printanière influencent le succès de la reproduc- tion et le taux de survie des alevins.Une décrue hâtive ou trop rapide entraîne un assèchement des oeufs ou une mortalité massive des alevins. La barrière physique constituée par l'autoroute 40, la courte durée de la période d'inondation et un drainage inadéquat diminuent la valeur relative des habitats utilisés par les poissons au nord de l'autoroute.
DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS FAUNIQUES ET DE MISE EN VALEUR
Les aménagements proposés sont destinés à satisfaire les exigences écologiques de la sauvagine et des poissons et sont en accord avec la décision du Conseil des Ministres prise en 1984 (1). Ces aménagements sont basés sur les principes directeurs suivants:
. Respecter le principe qu'il n'y ait pas de perte nette d'habitat faunique et, dans la mesure du possible, améliorer cet habitat
. Restaurer les habitats dégradés du poisson
. Favoriser la diversité des habitats fauniques(nidification, halte migratoire, frayère)
. Favoriser les cultures compatibles avec les besoins de la sauvagine
. Favoriser l'exploitation et l'observation de la faune
Les aménagements(2) permettront de stabiliser l'habitat de migration de la sauvagine, de créer des aires propices à la reproduction du canard et d'optimiser la qualité de l'habitat du poisson (figure 5). Ils permettront, complétés par un plan de gestion de la chasse, de diminuer l'effet de confinement de la sauvagine et d'améliorer la qualité de la chasse et des activités d'observation (figure 5).
Les aménagements augmenteront également la productivité des terres agricoles.
(1)- Voir annexe 2 "Décision du Conseil des Ministres, 1984 (modifiée en 1988)"
(2)- Voir annexe 3 "Description et gestion des unités d'aménagement faunique"
AMENAGEMENTS POUR LA SAUVAGINE 1- Bassin avec mise en eau permanente
Il s'agit de deux bassins (unités 3, 4) totalisant 110 ha avec un niveau d'eau rendu constant par la présence de digues étanches et de structures de contrôle des eaux.
Ces bassins seront utilisés tant pour la formation des couples et l'élevage des couvées que pour la halte migratoire printanière et automnale.
La hauteur des digues empêchera l'accès des poissons aux bassins.Toutefois, l'aménagement des unités 1 et 2 permettra de compenser largement les pertes encourues par l'aménagement des bassins dans l'habitat du poisson.
2- Halte migratoire printanière
Les aménagements de halte migratoire printanière se divisent en deux unités (1, 5) qui seront opérées séparément. Le but visé est de maintenir une nappe d'eau peu profonde pour permettre l'alimentation des oiseaux lors de la halte migratoire printanière . A une date fixe, l'eau sera évacuée par des structures de contrôle. Cette mesure favorisera l'agriculture en améliorant le drainage agricole,en protégeant les semis d'une crue tardive et les récoltes d'une crue automnale.
Sud de l'autoroute
Unité 1 (163 ha): le niveau d'eau y sera maintenu à la cote 6.0 m et ce, jusqu'au 15 mai, date correspondant généralement à la fin de la migration. A cette date, l'eau sera évacuée par des structures de contrôle installées le long de la limite sud de l'unité.
Unité 2 (125 ha): le niveau d'eau y sera maintenu à la cote 5.8 m jusqu'au 24 mai.
L'unité est parsemée de cuvettes de sorte qu'il sera nécessaire d'améliorer l'efficacité de l'effet collecteur des ruisseaux et canaux déjà présents pour éviter que des poissons adultes ou des alevins y demeurent captifs après la fraye et le retrait de l'eau.
Un réseau de fossés sera aménagé pour faciliter la sortie des poissons après le 24 mai. Ce type de fossés, en plus de servir de voie de retrait pour les poissons, peut également être utilisé pour le dépôt des oeufs de la Perchaude et du Grand Brochet.
Nord de l'autoroute
Unité 5 (300 ha): le niveau d'eau sera maintenu à la cote 6.6 m et ce, jusqu'au 6 mai. A cette date, un collecteur longeant l'autoroute 40 sera mis en opération pour évacuer l'eau de la crue par un canal traversant les unités au sud de l'autoroute pour permettre la mise en culture de l'unité.Ce canal sera bordé de digues pour favoriser un meilleur écoulement de l'eau et contrer une augmentation du niveau d'eau dans les unités 1 et 2 .
3- Mesures favorisant la reproduction
Une bande de végétation naturelle propice à la nidification de la sauvagine sera maintenue le long des principaux cours d'eau.Les feux de prairies seront interdits pour éviter la destruction des nids de canards et la perte de reproducteurs.
L'unité 1 est reconnu comme habitat du poisson et est utilisé pour la fraye et l'alimentation. Toutefois, les aménagements effectués maintiendront ou
augmenteront la qualité de cet habitat pour les poissons en maintenant l' accès en période de fraye.Une mise en eau prolongée artificiellement améliorera également le succès de la reproduction car la proportion d'alevins qui retournent effectivement au lac Saint-Pierre est grandement reliée à la durée de la crue printanière .
Pour optimiser l'utilisation de ces habitats par les poissons, les structures de contrôle des eaux seront mises en fonction après que les poissons auront pénétré dans la plaine d'inondation. La date d'évacuation des eaux correspond à la période de temps qui garantira la survie des alevins.
BÉNÉFICES
Un des objectifs du projet est d'intégrer, de façon harmonieuse, les exigences rattachées au développement de l'agriculture à celles des habitats fauniques.
Avantages pour la faune:
1- Protection et amélioration d'une halte migratoire d'importance internationale;
• Maintien de l'utilisation actuelle du site de 300 000 oiseaux/jour par an
• Augmentation de l'utilisation actuelle du site de 71 000 oiseaux/jour par an
2- Production annuelle supplémentaire de 1 000 canards barboteurs
3- Amélioration de la dispersion de la sauvagine pour l'ensemble du lac Saint- Pierre
4- Optimisation de la fraye et l'alevinage de plusieurs espèces de poissons recherchés par les pêcheurs sportifs et commerciaux
Avantages pour le public
1- Augmentation de sites d'observation et d'interprétation de la faune
2- Augmentation des possibilités de récolte pour les chasseurs de sauvagine 3- Augmentation du potentiel piscicole pour les pêcheurs du lac Saint-Pierre
Avantages pour l'agriculture:
1 Amélioration du drainage agricole
2-
Contrôle des eaux de crues printanières et automnalesGESTION DU TERRITOIRE
Un comité provisoire formé de représentants du ministère du Loisir de la Chasse et de laPêche, de Canards Illimités Canada et de la Fondation Héritage Faune assurera la mise en place du projet au cours de la première année.
En décembre1989, un comité permanent de gestion devrait prendre la relève.11 sera composé de la Fondation Héritage Faune ,de l'association de chasse et de pêche du comté de Maskinongé ,de Canards Illimités Canada et d'éventuels organismes intéressés.
Les comités auront comme tâches principales d'élaborer les orientations et les objectifs généraux pour la gestion d'une chasse contrôlée, l'interprétation de la faune, et la mise en valeur des habitats fauniques. Il pourra ainsi planifier, diriger et coordonner les différentes activités qui auront lieu sur le territoire.
STATUT DU TERRITOIRE
La loi provinciale de la conservation de la faune et de ses habitats permet la création de refuges fauniques afin d'assurer la protection des habitats sur les terres publi- ques ou privées.Le statut de refuge faunique pourrait être appliqué à ce territoire.
RÉALISATION DU PROJET
Le ministère du Loisir de la Chase et de la Pêche coordonnera la réalisation de l'ensemble du projet. Il réalisera les aménagements piscicoles et aura également comme tâche d'effectuer le transfert des titres de propriété des terres publiques détenus par le ministère des Transport(Québec) à la Fondation Héritage Faune.
La Fondation de la faune du Québec réalisera le programme d'acquisition des terres privées.Canards Illimités Canada financera et réalisera les différents aménagements pour la sauvagine.
Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sera appelé à collaborer à la réalisation des plans et devis de la partie agricole des aménagements.
La Fondation Héritage Faune sera l'organisme récipiendaire des titres de propriétés transférés du ministère des Transports (Québec) par le ministère du Loisir de la Chasse et de la Pêche .
Environnement Canada (Service Canadien de la faune) participera à la réalisation et au financement du projet.
Habitat Faunique Canada participera également au financement du projet.
CHEMINEMENT ET CÔUTS
Le coût du projet est estimé à 1 397 500 m $ qui se répartit comme suit:
ETAPE A
Acquisition des unités 1,2 et 3
Superficie: 298 hectares Coûts: 372 500 $
Compléter le transfert des titres du ministère des Transports du Québec à la Fondation Héritage Faune
Superficie: 100 hectares Valeur: 125 000 $
ETAPE B Conclure une entente pour la gestion et la détermination du statut du territoire
Conclure une entente avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour l'aménagement de l'unité 5
ETAPE C Réaliser les aménagements fauniques Unités 1,2,3,4,5
Superficie: 698 hectares Coûts: 900 000 $
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PROJET : SAINT-BARTHÉLEMY/
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Figure 5 : PLAN DES AMÉNAGEMENTS FAUNIQUES ET DE L'UTILISATION DES TERRES _}
LISTE PARTIELLE DES PROPRIETAIRES FONCIERS
ADAM Jeannine X
ADAM Rita Gagnon X
ADAM Rose X
ALLARD Pierre X
AYOTTE Jacques X
BARRETTE André X
BARRETTE José
BARRETTE Luc X
BELISLE Ferdinand X
BELISLE Gyslain X
BELISLE Normand X
BELISLE Sylvia Trude! X
BERARD Benoît X
BERARD Daniel
BERARD Gilles X
BERARD Jean-Pierre X
X
X
X
X
BRULE Germain
BRULE J.P.G. enr. X
CARTIER Jean-Guy CAUMARTIN Germain CAUMARTIN H.-Paul CLEMENT Denis
COULOMBE Maria X
DE GRANDPRE Jean-Luc DUPUIS Alain
DUPUIS Azarias DUPUIS Florian DUPUIS Horatien DUPUIS Jean-Guy DUPUIS Renald FAFARD Barthélemie FISET Nicole
GERVAIS Alcide GERVAIS Aquiline GREGOIRE Léandre JULIEN Armand
LADOUCEUR Jean-Noe"I LAURENDEAU Benoit
LAURENDEAU Jacques X
LAURENDEAU Viateur LAURENT Gilles
LAURENT J.-Pierre
LAVIGNE Léo X
LEBLANC Arthur MASSE Alain
MENARD Albert X
PLANTE Philibert RACINE Simon
ROY André X
SARRAZIN Martial X
SARRAZIN Pierre X
SARRAZIN Yvan X
SAVOIE Victorin X
SYLVESTRE Etienne X
VANASSE Thérèse X X
Note: Liste partielle et préliminaire
DÉCISION DU CONSEIL DES MINISTRES, 1984
(MODIFIÉE EN 1988)
Réunion du Conseil des ministres Décision no.: 84-206
Sujet: Les terres alluviales du lac Dale: 4 juillet 1984 Saint-Pierre
Le Conseil des ministres décide:
à la suite du mémoire daté du 21 juin 1984, présenté par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et par le ministre de l'Environnement et portant sur les terres alluviales du lac Saint- Pierre (réf.: 208-4),
1- d'accepter les projets d'endiguement sur la rive nord du lac Saint-Pierre proposés par le ministère de l'Agriculture, des Pêche- ries et de l'Alimentation, à la condition que le pompage ne débute pas avant le 6 mai et que l'épaisseur de la nappe d'eau soit main- tenue entre 30 et 45 cm avant cette date;
2- de prévoir qu'une étude des répercussions'environnementales soit réalisée sur l'ensemble des projets d'endiguements de la rive sud du lac Saint-Pierre, que cette étude soit réalisée par une firme extérieure et selon un devis agréé par les trois ministères impliqués et qu'elle soit rendue publique et puisse faire l'objet d'une consul- tation publique;
3- d'autoriser des travaux d'endiguements, sur la rive sud du lac Saint-Pierre, pour les terres incluses aux phases 2 et 3 du secteur Baieville-Nicolet sud, ces travaux devant permettre d'expérimenter des techniques d'aménagement;
4- d'accepter que des aménagements fauniques soient réalisés conjointement par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, pour la phase 6 du secteur Baieville-Nicolet sud et que le coût de ces travaux soit assumé par ces deux ministères;
5- de prévoir que la conception et l'opération des travaux décrits au paragraphe 3 soient réalisées suivant les modalités agréés par les trois ministères impliqués.
L0UrS BERNARD
Secrétaire général du Conseil exécutif
Réf.: 208-4
LA du Québec
Réunion du Conseil des ministres Décision no.: 88-20 SueAménagements agricole et faunique des terres Date:17 février 1988
alluviales du lac St-Pierre dans le secteur Baieville-Hicolet
Le Conseil des ministres décide:
à la suite du mémoire daté du 15 décembre 1987, soumis par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le ministre de l'Environnement, et portant sur les aménagements agricole et faunique des terres alluviales du lac Saint-Pierre dans le secteur Baieville- Hicolet (réf.: 334-7),
1- d'autoriser le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à effectuer un endiguement de la surface d'environ 200 hectares, dite de la phase 2 du projet initial du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, sous réserve des conditions suivantes:
A. que la partie extérieure de la digue soit construite de façon à créer un canal dont les pentes et la profondeur le rendront propice à la reproduction du poisson, cet aménagement permettant de compenser pour la perte d'habitat du poisson occasionnée par cet endiguement, étant entendu que le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche s'assurera que cet aménagement d'habitat de poisson conservera au cours des années des caractéristiques favorables en tant qu'habitat de poisson,
B. que les mesures transitoires suivantes, en regard de la halte migratoire de la Bernache du Canada, soient respectées jusqu'à ce que les aménagements fauniques requis sur les terres acquises par les groupes SARCEL et Canards Illimités Canada soient complétés:
1) que l'eau d'inondation puisse être admise et gardée à l'intérieur de la digue jusqu'à un niveau égal à la cote de récurrence de 2 ans lorsque les inondations sont supérieures à cette cote et le plus près possible de cette cote lorsque les inondations sont inférieures à celle-ci,
2) que l'assèchement progressif de ce territoire s'effectue entre le 25 avril et le ler mai de chaque année, lui permettant ainsi de. conserver ces caractéristiques d'habitat faunique pour la Bernache du Canada pour une partie de la période intense de migration printanière,
...2
étant entendu que le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche prendra les mesures requises pour éviter que le pompage de l'eau d'inondation ne soit pertubé par la présence de poissons ayant pu pénétrer avec l'eau d'inondation;
2- de donner son accord à l'acquisition des terres dites des phases 3, 4. 5 et 6 du projet initial du ministère de l'Agriculture, des Pècheries et de l'Alimentation, soit environ 500 hectares, par les groupes SARCEL et Canards Illimités Canada et d'accepter que ces terres soient aménagées pour mettre en valeur leur potentiel faunique selon les principes directeurs suivants:
A. compenser la perte de halte migratoire de la Bernache du Canada causée par l'endiguement à des fins agricoles des terres dites de la phase 2,
B. respecter le principe qu'il n'y ait pas de perte nette d'habitat du poisson et, dans la mesure du possible, amé- liorer cet habitat,
C. éviter la traverse de structures. telles des digues, par les poissons,
D. favoriser une agriculture compatible avec les besoins de la faune,
E. favoriser la diversité des habitats,
F. favoriser l'exploitation et l'observation de la faune et la mise en place d'un plan de chasse par le groupe SARCEL,
sous réserve des autorisations de la Commission de protection du territoire agricole et du ministère de l'Environnement quant à ce projet d'acquisition et d'aménagement;
3- de prévoir l'envoi à la municipalité régionale de comté d'un avis d'intervention, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, advenant que le Gouvernement, ses ministères ou mandataires effectuent les travaux d'endiguement;
3.
4- de confier au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche le soin d'informer la municipalité régionale de comté de la nouvelle position du Gouvernement;
5- d'indiquer aux ministères concernés qu'ils devront autofinancer à même leurs budgets réguliers les cons qu'ils auront éventuellement â supporter;
6- de modifier en conséquence sa décision 84-206, adoptée le 4 juillet 1984, et de la maintenir en ce qui concerne la rive nord du lac Saint-Pierre.
(»A
BENOIT MORIN
Secrétaire général du Conseil exécutif
Réf.: 334-7
DESCRIPTION ET GESTION DES UNITÉS
D'AMÉNAGEMENT FAUNIQUE
1) Inondation naturelle Niveau d'eau stabilisé à 6.0 m d'élévation
Evacuation des eaux d'inondation le 15 mai
2) Inondation naturelle Niveau d'eau stabilisé à 5.8 m d'élévation Evacuation des eaux d'inondation le 24 mai Fossés d'évacuation piscicoles
3-4) Bassins avec niveau d'eau permanent
Agriculture
Halte migratoire printa- nière et automnale pour la sauvagine
Fraye du poisson et alevinage
Chasse contrôlée Interprétation et obser- vation de la faune
Reproduction du canard Halte migratoire printa- nière et automnale pour la sauvagine
Reproduction des canards et d'élevage des couvées Fraye du poisson et alevinage
Chasse contrôlée Interprétation et obser- vation de la faune Formation des couples de canards et élevage des couvées
Halte migratoire printa- nière et automnale pour la sauvagine
Interprétation et obser- vation de la faune 5) Inondation naturelle
Niveau d'eau stabilisé à 6.6 m d'élévation
Evacuation des eaux d'inondation le 6 mai
Agriculture
Halte migratoire printa- nière et automnale pour la sauvagine
Chasse contrôlée Interprétation et obser- vation de la faune
Reproduction du canard
LISTE DES ETUDES
(Québec). G.D.G. Environnement Mauricie inc. 106 p.
BELAIR, J.L. et J.L. LETHIECQ. 1982. Utilisation des terres, lac Saint-Pierre, 1982.
Programme d'acquisition de connaissances sur les terres inondables du lac Saint-Pierre. Environnement Canada, Direction générale des terres. 15 p.
BENDWELL ET ASSOCIES LTEE. 1985. Détermination de l'abondance du zooplancton dans le lac Saint-Pierre pour la période de crue printanière de 1984. Bendwell et Associés née, pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Trois- Rivières. 56 p.
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BENOIT, J., R. BERGERON, J.-C. BOURGEOIS, S. DESJARDINS et J. PICARD.
1987. Les habitats et la faune de la région du lac Saint-Pierre: synthèse des connaissances, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Directions régionales de Montréal et de Trois-Rivières. IX + 123 p. + 1 carte.
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BOURGEOIS, J.-C., J. BOURGEOIS, D. LEHOUX et M. DARVEAU. 1983. Bilan d'activité diurne de la sauvagine et sélection des types de culture pour son alimentation lors de la halte migratoire printanière dans le secteur Nicolet- Longue Pointe, lac Saint-Pierre. Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec. Service canadien de la faune. (Version provisoire). 99 p.
de la Chasse et de la Pêche du Québec, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières.
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DOLAN, D., J.-C. BOURGEOIS, J. BOURGEOIS et D. LEHOUX. 1983. Bilan d'activité nocturne de la Bernache du Canada lors de la halte migratoire printanière dans le secteur Nicolet-Longue Pointe, lac Saint-Pierre. Mini- stère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec et Service canadien de la faune. 53 p.
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MAILHOT, Y., J. SCROSATI, D. BOURBEAU, M. BERNARD, J.-C. BOURGEOIS et D. DOLAN. 1984. Plan de gestion faunique de la Zac Saint-Pierre. Mini- stère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières. 234 p.
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PICARD, J. et M. NORMAN. 1982. La plaine d'inondation du lac Saint-Pierre. Son utilisation par la faune ichtyenne. Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Trois-Rivières. 25 p.
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SOLECO CONSULTANTS INC. 1983. Analyse et interprétation d'échantillons de benthos et de zooplancton récoltés dans divers habitats de la plaine d'inondation du lac Saint-Pierre. Soleco Consultants inc. pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Service de l'aménage- ment et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières. 81 p.
Université du Québec à Trois-Rivières pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec. Direction régionale de Trois-Rivières, Trois-Rivières. 30 p.
VERRET L. et R. SAVIGNAC. 1985. L'habitat du poisson dans la plaine d'inondation de la rive sud du lac Saint-Pierre. Ministère des Pêches et des Océans du Canada, Direction de la recherche sur les pêches. Rapp.
manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques no 1853, Québec. 60 p.
RÉSOLUTION DE LA FONDATION HÉRITAGE FAUNE
Québec, le 8 novembre 1988
Monsieur Georges Arsenault, s.m.a.
à la ressource faunique
Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
150 Est, Boul. St-Cyrille (17e) Québec
G1R 4Y3
FONDATION
HERITAGE FAUNE
Monsieur le sous-ministre,
À sa rencontre du 20 juin dernier, le Conseil d'administration de la Fondation Héritage Faune convenait par voie de résolution, d'accepter de parrainer la halte migratoire de St-Barthélemy et St-Joseph de Maskinon- g ë.
Cette résolution portait le numéro 05.CA.88.06.22.43 dont voici copie conforme.
"Il est proposé par M. Claude Marcouiller et appuyé de M. Yves Jean que la Fondation Héritage Faune soit le parrain de l'acquisition des habitats de la halte migratoire du secteur de St-Barthélemy et que M. Léo-Paul Quintal fasse le suivi de ce dossier. Accepté à l'unanimité."
Veuillez agréer, Monsieur le sous-ministre, l'expression de nos meilleurs sentiments.
érald Lavoie, secrétaire
FONDA -riCN HERITAGE FAUNE. 3 l 9. i'.-7.cuque Montréal CC.. H25 1 / (5 H 27 I -22,87
