cas Demande d’examen au cas par LIDL

(1)

LIDL

21 rue Jean-Claude Grassineau à Légé (44)

Demande d’examen au cas par cas

Annexes obligatoires

Réf : CICELB191252 / RICELB00804-02 LTR / DN

24/09/2019

(2)

 Demande d’examen au cas par cas

LIDL

21 rue Jean-Claude Grassineau à Légé (44) Demande d’examen au cas par cas

Ce rapport a été rédigé avec la collaboration de : Objet de

l’indice

Date Indice Rédaction

Nom / signature

Vérification Nom / signature

Validation Nom / signature

Rapport 13/06/201

9 01 L. RISMONDO D. NEUBAUER D. NEUBAUER

24/09/201

9 02

S.KILLIAN D. NEUBAUER D. NEUBAUER

Numéro de contrat / de rapport : Réf : CICELB191252 / RICELB00804-02

Numéro d'affaire : A49765

Domaine technique : DR01

Mots clé du thésaurus DEMANDE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE

PROJET

Agence Loire-Bretagne ● 9 rue de Chêne Lassé – 44 800 Saint-Herblain

Tél. 33 (0) 2.40.38.67.06 ● Fax 33 (0) 2.40.85 68 50 ● [email protected]

(3)

 Demande d’examen au cas par cas

SOMMAIRE

1. Annexe obligatoire n°1 : renseignements concernant le maître

d’ouvrage ... 4

2. Annexe obligatoire n°2 : Plan de situation du projet ... 5

3. Annexe obligatoire n°3 : Prises de vues du site et de ses abords ... 7

4. Annexe obligatoire n°4 : Présentation du projet ... 11

5. Annexe obligatoire n°5 : Présentation des abords du site ... 12

6. Annexe obligatoire n°6 : Situation du projet par rapport aux sites NATURA 2000 ... 14

FIGURES Figure 1 : Localisation du projet au 1/25 000 (Fond de plan Géoportail) ... 6

Figure 2 : Localisation des prises de vue du site ... 7

Figure 3 : Plan des abords du site du projet ... 13

Figure 4 : Positionnement du projet par rapport au réseau Natura 2000 ... 15

PHOTOGRAPHIES Photographie 1 : vue de l’emprise depuis le sud-est ... 8

Photographie 2 : Vue sur le site et la maison à démolir ... 8

Photographie 3 : vue sur la maison à démolir et la partie sud de la propriété, depuis l’entrée ... 9

Photographie 4 : Vue sur l’arrière (au nord) de la maison à démolir ... 9

Photographie 5 : vue du site depuis le nord-est ... 10

Photographie 6 : La zone de dépôt, au nord de la RD 753 ... 10

(4)

 Demande d’examen au cas par cas 1. Annexe obligatoire n 1 : renseignements concernant le maître d’ouvrage

1. Annexe obligatoire n°1 : renseignements concernant le maître d’ouvrage

La feuille de renseignements concernant le maître d’ouvrage est éditée séparément.

(5)

 Demande d’examen au cas par cas 2. Annexe obligatoire n 2 : Plan de situation du projet

2. Annexe obligatoire n°2 : Plan de situation du projet

Le plan de situation est proposé ci-après.

(6)

 Demande d’examen au cas par cas 2. Annexe obligatoire n 2 : Plan de situation du projet

Figure 1 : Localisation du projet au 1/25 000 (Fond de plan Géoportail)

(7)

 Demande d’examen au cas par cas 3. Annexe obligatoire n 3 : Prises de vues du site et de ses abords

3. Annexe obligatoire n°3 : Prises de vues du site et de ses abords

Un repérage a été effectué sur place le 22 février 2019.

La figure ci-après localise les prises de vue du site du projet, présentées au fil des pages suivantes.

Figure 2 : Localisation des prises de vue du site

Source : Fond de plan : photo aérienne Géoportail, annotations Burgeap

(8)

 Demande d’examen au cas par cas 3. Annexe obligatoire n 3 : Prises de vues du site et de ses abords

Photographie 1 : vue de l’emprise depuis le sud-est

Photographie 2 : Vue sur le site et la maison à démolir

Maison à démolir

(9)

 Demande d’examen au cas par cas 3. Annexe obligatoire n 3 : Prises de vues du site et de ses abords

Photographie 3 : vue sur la maison à démolir et la partie sud de la propriété, depuis l’entrée

Photographie 4 : Vue sur l’arrière (au nord) de la maison à démolir

(10)

 Demande d’examen au cas par cas 3. Annexe obligatoire n 3 : Prises de vues du site et de ses abords

Photographie 5 : vue du site depuis le nord-est

Photographie 6 : La zone de dépôt, au nord de la RD 753

(11)

 Demande d’examen au cas par cas 4. Annexe obligatoire n 4 : Présentation du projet

4. Annexe obligatoire n°4 : Présentation du projet

Les plans, coupes et élévations du projet (stade APS) sont présentés dans le fascicule ci-après, élaboré par

BCF.

(12)

www.bcfgroupe.com

CONSTRUCTION D'UN MAGASIN LIDL - LEGE (44)

(13)

Grassineau

9 11

19T

a

15B

15T

26

24 19B

21

20

22 17

5

19

61 21 55

54 57 56

109 108

62 63

107

6 20 18

16

15

11

10 51 50

451 450

Parcelles cadastrales:

AH 19: 20673 m²

AH 20: 1528 m²

(14)

Grassineau

9 11

19T

a

15B

15T

26

24 19B

21

20

22 17

5

19

61 21 55

54 57 56

109 108

62 63

107

6 20 18

16

15

11

10 51 50

451 450

(15)

19T

a

26

24 19B

21

17 19

19

61

54 57 56

109 108

63

107 20 18

16

15

11

PB 0.93 x 2.04 ht

Tarif jaune

TGBT + TD MEUBLE FRAIS Armoire électrique - TD magasin

Vannes RIA + AEP

Armoiresde rangement

meuble comptage

dalle haute béton - HSD 3.00m IS 2UP

IS 3UP

RIA

V V

250

V V

250

V V¹⁸⁵

V V

250

V V

250

V V

250

V V

250

V V

250

V V

250

V V¹⁸⁵

PM 0.92 x 2.08 ht V V

250

V V

250

VV250*80

VV250*80 VV250*80

VV250*80

VV250*80 VV250*80 BS¹⁸⁵

BS¹⁸⁵ BS

250

BS

250

V V

250

V V

250

V V¹⁸⁵

PM 0.92 x 2.08 ht

PB 1.26 x 2.30 ht

6.21

A

R.I.A

FOUR27 Kw

Chambre froide FL

écran M0 50 cm de retombée PRESSE A BALLES

+0.02

Chambre froide positive

221.00 m² réserve

14.32 m² local informatique

5.82 m²

vestiairefemmes

5.89 m²

vestiairehommes

29.53 m² local repos

15.33 m²

local passation de commandes

4.73 m²WC PMR

2.82 m²SAS WC 13.31 m² dégagement

9.06 m²local HAR

2.13 m² 1274.00 m²

surface de vente 1286.00 m²surface mur à mur

52.00 m²

SASentrée / sortie

92.00 m²

local préparation pains 10+3 axes pains 45.10 m²

Chambre froide négative (24 palettes)

localsurpresseur

mur REI 120 mur REI 120

mur REI 60

PM 0.92 x 2.08 ht PM 0.92 x 2.08 ht

PM 0.92 x 2.08 ht

PB 0.93 x 2.04 ht PB 0.93 x 2.04 ht

PB 0.93 x 2.04 ht

PB 0.93 x 2.04 ht PB 0.93 x 2.04 ht

PB 0.93 x 2.04 ht

A

lanterneau de désenfumage 140 x140

compris protection anti-chute et anti-effraction

D

D D

D D D

D

D D D

compris protection anti-chute et anti-effraction lanterneau de désenfumage 140 x140

IS 2UP

PV 0.96 x 2.08 ht PV 0.96 x 2.08 ht

± 0.02

± 0.00 mur REI 60

3 6

1514 ± 0.02 .22

KBP

BEC 50l

cloison REI 60 toute hauteur B

B R.I.A

mur REI 60 PM 1.17 x 2.08 ht

PM 1.17 x 2.08 ht

R.I.A

rampe poubelles

98.00 m²

quai de déchargement 24h 8.72 m²

localpoubelles

- 1.25 PENTE 6%

± 0.02 mur REI 60

PM 0.92 x 2.08 ht

7.16 m²

local photovoltaique

débord 20 cm débord 20 cm

débord 20 cm

débord 40 cm

RIA

PV 1.20 x 2.08 ht

RIA 2.45

6.64 m²WC H/Fmur REI 60 toute hauteur PB 0.73 x 2.04 ht

3.25

14 .47

Trappe d'accès

plaques de plâtre 2 BA13 sur ossature + faïence gris 60 x 30 toute hauteur plaques de plâtre BA25 sur ossature+ faïence gris sable 60 x 30 toute hauteur 15a15b PB 0.73 x 2.04 ht

PB 0.73 x 2.04 ht

Caniveau techniquelargeur 0.60 m Ligne guide pour camion en jaune (ép. 20cm)

Rampe béton balayé noir de livraison, avec pente constantede 6% max.

Surface de panneaux photovoltaiques: 475.60 m²

Rooftop

6.50 6.50 6.50 6.50 6.50 6.50 6.50 3.70 4.21 4.20

8.75

M L K J I H G F E D C B A 6.50

8

10

18

12 4

8

8 5 12

9 8

12

Surface du terrain: 9233 m² environ - Surface d'espaces verts: 2495 m² soit 27.00 % - Surface imperméable: 3027 m² soit 33.00%

- Surface evergreen: 1664 m² (122 places) - Surface d'emprise LIDL: 2047 m² soit 22.20%

pour une Surface du plancher de 1963 m² Et une surface de vente: 1274 m² 130 places de stationnement

dont 3 PMR et 3 Famille, 2 pour voitures électriques

4.67 6.58 10.32 9.00

10.32

6.58

4.66 4.33

4.69

4.66

6.68

21.64

6.50

4.66 3.89 32.64

7.31 10.32

7.50 4.66

4.66 6.55 10.39 6.51 64.62

7.09 1.69 3.54

ENTREE SORTIE PL

ENTREE SORTIE VL

ENTREE SORTIE Piétons 35.00

50.90

totem 23.46

6.00

ENTREE SORTIE VL

A

TN 41.18

TN 40.25

TN 39.80

TN 41.10

TN 40.54

TN 40.60

TN 40.64

B

TN 40.00 TN 40.19

TN 40.41 TP 40.60 TN 40.60

TN 41.08 TN 40.73

TN 39.82

10 6

(16)

PB 0.93 x 2.04 ht Tarif jaune

TGBT + TD MEUBLE FRAIS

Armoire électrique - TD magasin Vannes RIA + AEP

Armoires de rangement

meuble comptage

dalle haute béton - HSD 3.00m

20.10

63.97

.60

IS 2UP

IS 3UP

6.10 x 2.50 ht.

3.30 x 2.50 ht.

3.21 1.40 .78

RIA

.40 .40

V V

PM 0.92 x 2.08 ht

PB 1.26 x 2.30 ht

6.21

11.21 .40

.45

R.I.A

FOUR 27 Kw FOUR 27 Kw

Chambre froide FL

écran M0 50 cm de retombée

PRESSE A BALLES

+0.02

Chambre froide positive Chambre froide positive

221.00 m² réserve

14.32 m² local informatique

5.82 m² vestiaire femmes 5.89 m² vestiaire hommes

29.53 m² local repos

15.33 m² local passation de

commandes 4.73 m²

WC PMR 2.82 m²

SAS WC

13.31 m² dégagement 9.06 m²

local HAR 2.13 m²

1274.00 m²

surface de vente

1286.00 m² surface mur à mur

52.00 m² SAS entrée / sortie

92.00 m² local préparation pains

10+3 axes pains

45.10 m² Chambre froide négative (24 palettes) local

surpresseur

mur REI 120

mur REI 60

PM 0.92 x 2.08 ht

PB 0.93 x 2.04 ht PB 0.93 x 2.04 ht

PB 0.93 x 2.04 ht

PB 0.93 x 2.04 ht PB 0.93 x 2.04 ht

6.20

A

lanterneau de désenfumage 140 x140 compris protection anti-chute et anti-effraction

D

D D

D

D D

D

lanterneau de désenfumage 140 x140 compris protection anti-chute et anti-effraction

lanterneau de désenfumage 140 x140 compris protection anti-chute et anti-effraction lanterneau de désenfumage

140 x140 compris protection anti-chute et anti-effraction lanterneau de désenfumage

140 x140 compris protection anti-chute et anti-effraction

IS 2UP IS 2UP

.30 1.26 2.30 ht.

.60 3.94 2.30 ht.

.60 5.68

2.30 ht.

.82 3.21 .94 PV 0.96 x 2.08 ht

PV 0.96 x 2.08 ht

6.50

L K

J I

H G

F E

D

B C

6.50

A

6.50 6.50

4.21 3.70 6.50 6.50 6.50 6.50

4.20

6

5

4

3

2

1

6.406.826.836.845.45

± 0.02

± 0.02 ± 0.02

± 0.00

mur REI 60

3

6

14 15

± 0.02 .22

KBP

20.10

5.495.20

BEC 50l

cloison REI 60 toute hauteur Caisse 4

.30 28.10

.20

1.74

.70

4.71

1.88 1.90

8.61

B B

R.I.A

mur REI 60

1.282.401.851.921.951.591.971.852.351.28

2.40

2.23 1.82

2.71

PM 1.17 x 2.08 ht PM 1.17 x 2.08 ht

1.60 .20 5.20 0.20

R.I.A

rampe poubelles

98.00 m² quai de déchargement 24h

8.72 m² local poubelles .27

1.18 .48

- 1.25

PENTE 6%

± 0.02

mur REI 60

7.55

1.40 PM 0.92 x 2.08 ht

7.16 m² local photovoltaique

débord 40 cm débord 40 cm débord 20 cm

débord 200 cm

débord 40 cm

RIA

PV 1.20 x 2.08 ht

RIA 2.45

6.64 m² WC H/F

mur REI 60 toute hauteur PB 0.73 x 2.04 ht 3.25 14

.47

Trappe d'accès plaques de plâtre 2 BA13 sur ossature

+ faïence gris 60 x 30 toute hauteur plaques de plâtre BA25 sur ossature + faïence gris sable 60 x 30 toute hauteur

15a

15b PB 0.73 x 2.04 ht

PB 0.73 x 2.04 ht

1.47 5.00 1.84 1.84 3.60

1.931.50.522.02 3.202.49

5.71 11.27

1.541.401.46.901.46.901.46

Caisse 1

Caisse 2

Caisse 3

Caisse 5

.90

Caisse 6

1.46.901.46

Caniveau technique largeur 0.60 m

.90 1.59

.872.731.672.121.671.911.672.061.603.70

M

8.75

(17)

Ligne guide pour camion en jaune (ép. 20cm) Rampe béton balayé noir de livraison, avecpente constantede 6% max.

Surface de panneaux

photovoltaiques: 475.60 m²

Rooftop

6.50 6.50

6.50 3.70

4.21

4.20 6.50 8.75

(18)

Entrée / Sortie

6.50

L

menuiserie aluminium ton gris RAL 7024

extracteur fours

+ 3.30 + 3.75 + 7.76

J H

G E

C

6.50

4.20 6.50

K

6.50 3.70

I F

D B

6.50

A

6.50 6.49

4.21 6.51

+ 3.30 + 4.03

+ 7.28

+ 0.00 S

1.10

maçonnerie peinte blanc RAL 9010 bardage alucobond

RAL 9006 Garde corps en aluminium

Garde corps en aluminium

Panneau publicitaire 4.00x3.00

+ 4.01

M

bardage alucobond RAL 9006

enseignes "LIDL"

2.50 x 2.50

8.75

échelle à crinoline

7.28 m faîtage toiture principale

7.76 m faîtage auvent

Extracteur fours toiture menbrane gris basalte RAL 7012

porte métallique RAL 7024 bardage Alucobond

RAL 9006

toiture menbrane gris basalte RAL 7012 toiture menbrane gris basalte RAL 7012

Ventilation surpresseur Sorties de ventilation

6.50

L J H G E C

6.50 6.50 4.21

K

6.50 3.70

I F D B

6.50

A

6.50 6.50 6.50 4.20

porte métallique RAL 7024

Ventilations local photovoltaique maçonnerie peinte blanc

RAL 9010

4.01 m

M

8.75

Pente = 5°

Bardage alucobond RAL 9006

5.45 6.84

6.83

6.40 6.82

7.76 m

3.75 m

2.25 m

S

Extracteur fours

Menuiseries aluminium ton gris RAL 7024

Entrée / Sortie

S

borne de protection Ø 110 - ht 100 cm

4.85 m

portes métalliques RAL 7024

6.83 6.83

6.84 5.45

bardage Alucobond RAL 9006 bardage Alucobond

RAL 9006

6.39 faux poteau peint

gris RAL 7024

5.45 6.84 6.83 6.83 6.39

faux poteau peint

gris RAL 7024 faux poteau peint

gris RAL 7024 maçonnerie peinte blanc

RAL 9010 soubassement peint gris RAL 7038

+ 3.30 + 7.76

+ 4.01 + 4.85

+ 0.00

ventilations local poubelles

maçonnerie peinte blanc RAL 9010

faux poteau peint gris RAL 7024

soubassement peint gris RAL 7038

(19)

TN 40.00

+40.60

LIMITE DE PROPRIETE

TN 40.19 TN 40.41 TN 39.82 TN 40.41

PROFIL TERRAIN EXISTANT

COUPE DE TERRAIN TN B-B

PROFIL TERRAIN PROJETE

LIMITE DE PROPRIETE

6.61 Espaces verts

4.66 Stationnements

6.54 Circulation

10.40 Stationnements

6.57 Circulation

64.79 BATIMENT COMMERCIAL

8.54 Quai de livraison

16.82 Espaces verts

+40.60

TN 40.60 TP 40.60

TN 40.54

TN 40.64 TN 41.10 TN 40.25

TN 39.80

TN 41.18

LIMITE DE PROPRIETE LIMITE DE PROPRIETE

6.41 Espaces verts

1.12 32.74

BATIMENT COMMERCIAL

7.31 Circulation

10.32 Stationnements

7.50 Circulation

4.66 Stationnements

10.52 Espaces verts

PROFIL TERRAIN EXISTANT

COUPE DE TERRAIN TN A-A

PROFIL TERRAIN PROJETE

(20)

 Demande d’examen au cas par cas 5. Annexe obligatoire n 5 : Présentation des abords du site

5. Annexe obligatoire n°5 : Présentation des abords du site

Les abords du site et leurs utilisations sont localisés sur la Figure 3 ci-après.

(21)

 Demande d’examen au cas par cas

5. Annexe obligatoire n 5 : Présentation des abords du site

(22)

 Demande d’examen au cas par cas 6. Annexe obligatoire n 6 : Situation du projet par rapport aux sites NATURA 2000

6. Annexe obligatoire n°6 : Situation du projet par rapport aux sites NATURA 2000

La localisation des NATURA 2000 les plus proches du projet est précisée par la carte ci-après.

(23)

 Demande d’examen au cas par cas

6. Annexe obligatoire n 6 : Situation du projet par rapport aux sites NATURA 2000

(24)