DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE

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D é p a r t e m e n t d e l ’ E s s o n n e

C o m m u n a u t é d ’ A g g l o m é r a t i o n d u P l a t e a u d e S a c l a y C o m m u n e d e P a l a i s e a u

PROJET DU

QUARTIER CAMILLE CLAUDEL A PALAISEAU

DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE

JUILLET 2013

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2 N o t i c e e x p l i c a t i v e / J U I L L E T 2 0 1 3

Sommaire

PREAMBULE ...4

A. PRECISION SUR L'AIRE GEOGRAPHIQUE………..5

B. LES ACTEURS DE L'OPERATION ... 6

C. COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE ... 9

1. NOTICE EXPLICATIVE ... 10

A. OBJET ET MOTIFS DE L’OPERATION ... 10

B. PROGRAMME DE L'OPERATION ... 12

C. OBJET DE L’ENQUETE PARCELLAIRE ... 23

2. PLAN PARCELLAIRE ... 26

3. ETAT PARCELLAIRE ... 28

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PALAISEAU – Opération du quartier Camille Claudel - Dossier d’enquête parcellaire

J U I L L E T 2 0 1 3 - N o t i c e e x p l i c a t i v e 3

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PREAMBULE

A. PRECISION SUR L’AIRE GEOGRAPHIQUE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL

PLAN DE SITUATION – SOURCE CAPS

Conformément à la délibération n°2007-27 du 15 février 2007 déclarant d’intérêt communautaire l’opération du Quartier Est de Polytechnique (QEX), devenue l’opération du quartier Camille Claudel, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) réalise sur la commune de Palaiseau une opération d’aménagement mixte comportant des logements, des équipements, des espaces publics et espaces verts.

Le quartier est situé sur la commune de Palaiseau, à l’entrée Est du Plateau de Saclay. Il est traversé par la rigole Domaniale.

Le périmètre de l’opération est délimitéau Nord par le chemin de Vauhallan, au Nord- Ouest par la rive nord de la Liaison rapide A10-RD36, au Sud-Ouest par la rigole des Granges et la frange boisée de la Foret Domaniale, au Sud par les terrains de l’ONERAet à l’Est par les emprises du SEDIF (châteaux d’eau), et le collège César Franck.

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PERIMETRE DE LA DUP

Le périmètre figurant sur le plan ci-joint défini l’aire géographique de l’opération du Quartier Camille Claudel.

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B. LES ACTEURS DE L’OPERATION

Des partenaires public et privés sont impliqués dans la réussite de l’opération : la Commune de PALAISEAU, la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay,l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et la SAEMLScientipôle Aménagement.

La Commune de Palaiseau a délégué le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur du quartier Camille Claudel à la Communauté d’Agglomération par la délibération n° 2006-10-15 du 25 octobre 2006.

Une convention d’intervention foncière a été signée entre la Commune, la CAPS et l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France le 23 novembre 2009.

A la suite de cette signature la commune de Palaiseau a amendé la délibération de délégation du droit de préemption afin de permettre à l’EPFIF de mener à bien son action d’intervention foncière.

La mission foncière a été confiée précédemment à la société SCET qui a acquis à l’amiable pour le compte de la CAPSune grande partie des terrains privés situés dans l’emprise de l’opération.

Depuis 2009, dans la continuité de la mission de la SCET, l’EPFIF a entamé des négociations auprès des propriétaires privés du secteur.

Aujourd’hui, sur la surface globale de 20,4 hareste encore à acquérir 15 479m² du foncier privé (surface cadastrale), disposé sur 12 parcelles.

L’opération du quartier Camille Claudel étant d’intérêt communautaire, la CAPS s’est chargée de formuler la demande de Déclaration d’Utilité Publique dans le périmètre de la concession d’aménagement. Il est demandé que l’arrêté d’utilité publique soit prononcé au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.

L’enquête parcellaire est menée conjointement à l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

Conformément à la délibération n° 2010-154 du 8 juillet 2010 l’aménagement du quartier est confié, via le Traité de Concession, à l’aménageur SAEML Scientipôle Aménagement.

La Communauté d’agglomération à choisi un aménageur pour la réalisation des aménagements décrits dans le dossier de Déclaration d’Utilité Publique. Le traité de concession définit les missions et les obligations de chaque partie contractante.Ses missions consistent à réaliser l’ensemble de l’opération d’aménagement telle que définie dans le dossier de Déclaration d’Utilité Publique.

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J U I L L E T 2 0 1 3 - N o t i c e e x p l i c a t i v e 7 NOTA BENE :

Dans le but de la bonne compréhension du dossier, il est rappelé qu’un périmètrede réserve foncière séparé, dit « Ilot Piscine » a été distingué dans l’aire géographique globale de l’opération du quartier Camille Claudel.

Cette emprise d’environ 9000 m² jouxte l’assiette foncière du centre aquatique intercommunal. Spatialement, elle coupe en deux le périmètre opérationnel Camille Claudel.

La maitrise d’ouvrage publique souhaiteau travers de la DUP réserve foncière d’assurer un fonctionnement fluide de quartier, créer un environnement urbain de qualité, ainsi que réaliser les aménagements en concordance avec l’environnement du centre aquatique.

La réserve foncière a fait l’objet de dépôt d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique et d’Enquête Parcellaire en févier 2011.

Le dossier de réserve foncière a été déclaré d’utilité publique par l’arrêté préfectoral n°2012-PREF.DRCL/BEPAFI/SSAF/303 du 14 mai 2012. L’ordonnance d’expropriation a été rendue le 20 février 2013.

PERIMETRE DE LA DUP CAMILLE CLAUDEL AVEC LE PERIMETRE DE LA RESERVEFONCIERE

La CAPS souhaite acquérir le foncier privé situé dans le périmètre de la concession d’aménagement confiée à l’aménageur SAEML Scientipôle Aménagement pour constituer des emprises cohérentes destinées à l’accueil des aménagements et des constructions prévus. La Déclaration d’Utilité Publique est demandée au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier Ile de France (EPFIF).

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J U I L L E T 2 0 1 3 - N o t i c e e x p l i c a t i v e 9 COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE

Le présent dossier d’enquête parcellaire comprend :

1.° Notice explicative

2.°Plan parcellaire des terrains 3.°Etat parcellaire

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1. NOTICE EXPLICATIVE

A. OBJET ET MOTIFS DE L’OPERATION

1. LA GENESE DU PROJET

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 12 juillet 2006, la Commune de Palaiseau a décidé de doter de projet urbain un secteur de la ville situé sur le plateau. Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) faisant partie du PLU décrit le développement de Quartier Camille Claudel.

L’ouverture à l’urbanisation du secteur était déjà prévue dans le précédent document d’urbanisme approuvé en 1999. En effet, dans le POS de 1999 le secteur est classé en zone 2NAa et NAUH- future urbanisation et ne comporte pas de règlement. L’aménagement était conditionné par les résultats d’étude urbaine globale et soumis à une modification ou à une révision du document d’urbanisme.

Malgré la contrainte de la ligne de haute tension, le secteur intéresse aussi la promotion privée depuis longtemps. Par exemple, un projet de lotissement d’une dizaine des maisons individuelles était imaginé sur le foncier privé situé entre le Lycée Camille Claudel et la rue Gabriel Dauphin. Aucune suite n’a été donnée par la collectivité à cette faisabilité.

L’étude dite du Quartier Est de Polytechnique (QEX) en 2004-2005, par Synthèse Architecturea permis de fixer le règlement d’urbanisme dans le PLU.

La volonté de doter ce secteur d’un projet urbain fut confirmée dans le Plan Local d’Urbanisme de Palaiseau du 12 juillet 2006. Le PADD décrit le développement de Quartier Est de Polytechnique (QEX) s’étendant sur 40 ha, ouverts à l’urbanisation, devant accueillir logements et équipements. Une extension de la Forêt Domaniale était également prévue à l’Ouest de la rue de Marnières.

A l’entrée Est du plateau de Saclay, le développement de QEX devait accueillir logements et équipements. Il avait pour ambition de « terminer » la ville, spatialement et fonctionnellement en harmonie et dans la continuité avec les quartiers existants. C’est en effet un espace enclavé, coupé des autres quartiers palaisiens et dont le niveau d’équipement est insuffisant pour répondre aux besoins des populations existantes.

Son ambition était donc de :

• finir la ville à l’Ouest en continuité avec le bâti

• construire des logements pour tous

• créer un cadre de vie agréable

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J U I L L E T 2 0 1 3 - N o t i c e e x p l i c a t i v e 11 La portion de territoire palaisien située sur le plateau constitue une opportunité pour la ville, le quartier est susceptible d’accueillir tout type de construction, en particulier une part d’habitat destiné aux ménages modestes, notamment des logements sociaux.

L’enjeu est d’autant plus grand que l’émergence d’un nouveau quartier nécessite à terme la construction de nouveaux équipements et services.

A partir de 2007, la CAPS et la municipalité de Palaiseau ont démarré une démarche de concertation avec la création d’un Atelier Public d’Urbanisme (APU) en lien la population. Partant du règlement du PLU, cette instance participative était chargée de définir les principes d’aménagement, les ambiances urbaines, l’intégration de l’extension dans les quartiers existants, les principes de développement durable.

En juillet 2009, la mise en œuvre des principes définis par l’APU est confiée à l’Atelier Cantal-Dupart.

LE PERIMETRE DEFINI DANS LE SCHEMA D’AMENAGEMENT REALISE PAR L’ATELIER CANTAL DUPART FAIT APPARAITRE UN ESPACE DE 40 HECTARES. IL A ETE REDUIT DANS SA PHASE OPERATIONNELLE – SOURCE ATELIER CANTAL DUPART

Le schéma d’aménagement est validé en juillet 2010. Ce projet répond pleinement aux enjeux de développement du projet sur le plateau fixés par les élus :

• Affirmer le rôle territorial du quartier

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• Prendre en compte l'histoire du lieu et s'inscrire dans le contexte urbain local

• Répondre à la crise du logement et garantir la mixité sociale

• Assurer la mixité des fonctions et des usages et des espaces / intégrer l'économie dans la ville

• Concevoir la ville dense et compacte

• Intégrer la qualité environnementale au cœur du projet

Le principe de concession d’aménagement est retenu pour la réalisation de l’opération suivant le plan de principe validé par le Conseil communautaire.

L’opération prend en compte l’existant et notamment deux opérations récentes:

• La création de l’infrastructure du site propre de transport en commun 2004-2009. Le secteur est traversé par une nouvelle infrastructure du transport en commun, le SPTC. L’arrêt Camille Claudel a été positionné au cœur du futur projet.

• L’enfouissement de la ligne de haute tension 63KV Palaiseau St Aubin – 2007-2011. La CAPS est à l’origine du projet mis en œuvre afin d’améliorer l’environnement paysager du plateau. En effet, la ligne traverse le futur périmètre de projet de part en part. Le chantier d’enfouissement s’est déroulé courant 2011.

Le projet a été enrichi depuis l’élaboration du PLU de Palaiseau pour passer dans sa phase opérationnelle. Il répond aux objectifs du développement et d’aménagement durable fixés à ses débuts.

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J U I L L E T 2 0 1 3 - N o t i c e e x p l i c a t i v e 13 2. UN PROJET DE QUARTIER ELABORE AVEC LES HABITANTS

La ville de Palaiseau s’est engagée à associer les habitants à l’élaboration du projet d’urbanisation du secteur du quartier Camille Claudel (ex. Quartier Est de l’École Polytechnique).

A partir de novembre 2007, la ville et la Communauté d’Agglomération ont lancé une démarche de concertation ambitieuse à travers la création d’un Atelier Public d’Urbanisme (APU), composé de 68 habitants des quartiers environnants, d’élus et techniciens de la CAPS et de la Ville de Palaiseau et animé par des intervenants extérieurs (sociologues et architectes).

L’Atelier Public d’Urbanisme avait comme objectif la définition des premiers principes d’aménagement du site, dans le respect des orientations du PLU, ceux-ci devant servir d’hypothèses de travail dans l’élaboration du projet urbain.

Suites aux réflexions des membres de l’APU, synthétisées par l’architecte et l’aménageur en charge du projet, un premier périmètre du futur écoquartier est arrêté, il s’étend alors sur 22 hectares.

Aux termes de 18 séances, la restitution du travail issu des ateliers de l’APU auprès des habitants des secteurs du haut Plateau, du Haut Palaiseau et du Haut Pileu s’est déroulée en réunion publique le 12 mars 2009.

Aujourd’hui, des Nouveaux Ateliers Publics d’Urbanisme sont en cours et la première réunion s’est tenue le 19 mars 2013.

Le projet du quartier est élaboré en concertation avec les habitants. A la suite de la démarche du PLU, la CAPS et la Commune ont mis en œuvre un Atelier public d’urbanisme ou ont été élaborés les principes de projet.

L’acte II de l’atelier public d’urbanisme a été inauguré en mars 2013.

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14 N o t i c e e x p l i c a t i v e / J U I L L E T 2 0 1 3 3. SITUATION DU QUARTIER

Le projet est situé au Nord du département de l’Essonne, à l’entrée de la ville de Palaiseau. Il incarne le premier éco-quartier exemplaire à la lisière du Grand Paris.

Le quartier s’insère dans un écrin naturel et paysager de grande qualité, marqué par les coteaux, les espaces boisés, la Rigole d’Etat et la forêt domaniale.

Il compose une lisière par rapport aux espaces agricoles du Plateau.

Il s’inscrit en continuité des quartiers pavillonnaires et de leur micro-centralité au nord (quartier du Pileu) ainsi qu’en prolongement des quartiers sud, caractérisés par une mixité de formes d’habitat et la présence de différents équipements scolaires (de la maternelle au lycée).

Le site est non bâti, classé à urbaniser (AUH) dans le PLU. Dans l’attente d’une urbanisation imminente les terrains ne sont plus exploités.

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SITUATION DU QUARTIER ET PERIMETRE DE L’OPERATION

Le quartier s’inscrit dans la logique de mobilité qui privilégie le recours aux transports en commun et modes alternatifs de déplacement.

Facilement accessible par les voies routières (RD36, RD117 et RD444) et autoroutières (liaison rapide RD36-A10, proximité de l’A6), il est cependant proche du RER B, desservi par un bus en site propre (lignes n° 91-06 et 91-10, station Camille Claudel), et un réseau de bus locaux (notamment ligne n°1 et n°14).

Site Propre de Transport en Commun Massy-Palaiseau-Polytechnique le place à 5 minutes du pôle multimodal de Massy. Le site propre a vocation à relier,dès 2014, Massy à Christ de Saclay et à Saint-Quentin-en-Yvelines via Palaiseau.

Le quartier est concerné par le projet de transport automatique léger TAL, la ligne 18 du Grand Paris Express Massy-Palaiseau-Christ de Saclay. Une demande d’une nouvelle gare de la ligne 18 située à proximité du quartier Camille Claudel est formulée par les instances locales.

Le quartier se situe à moins d’un kilomètre du Campus de l’école Polytechnique, une grande école d’envergure internationale, et du futur campus-cluster scientifique.Limitrophe de la ZAC de l’Ecole Polytechnique ayant pour l’objet l’émergence d’un Campus-cluster mixte, le nouveau quartier durable sera aménagé en cohérence avec les orientations et les besoins de cette initiative d’ampleur.

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SCHEMA D’OPERATION DE LA FRANGE SUD DU PLATEAU DE SACLAY - SOURCE EPPS

Le projet est situé à l’entrée de la ville de Palaiseau, à la croisée de l’A10 et la RD36, et est desservi par le site propre de transport en commun lignes91-06 et 91-10 ainsi qu’un réseau de bus. Il est situé à proximité immédiate de la zone d’aménagement concerté de l’école Polytechnique.

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J U I L L E T 2 0 1 3 - N o t i c e e x p l i c a t i v e 17 4. PRESENTATION DU PROJET

Le projet du quartier Camille Claudel, positionné en continuité avec les secteurs déjà urbanisés, est économe en foncier et pose clairement les limites de l’urbanisation.

Il est rappelé que le site destiné à l’opération ne fait pas partie des fonciers destinés aux activités agricoles dans la carte de 2300ha des espaces naturels, forestiers et agricoles.

1. Précision sur le phasage

La mise en œuvre du projet se déroulera en quatre phases d’aménagement.

La première phase, d’ores et déjà lancée, couvrira une superficie de 10,8 ha.

La commercialisation a débuté en 2012 avec une livraison prévue sur 3 ans (2015-2016). Les phases suivantes seront réalisées de 2016 à 2021 pour une superficie de 8 ha.

2. La programmation des logements

Ayant défini une politique commune de l’Habitat à travers son Programme Local de l’Habitat (PLH), en cohérence avec le SDRIF, la CAPS entend bien répondre aux besoins actuels de logements.

Sa capacité à retenir la population, en particulier les jeunes et les familles à revenus modestes, dépend directement de la situation du marché de l’habitat.

La CAPS et la commune de Palaiseau ont ainsi défini avec précision les objectifs qualitatifs et quantitatifs du nouveau quartier, pour garantir une mixité sociale et participer à l’effort de construction régional.

En lien avec le Plan Local de l’Habitat de la CAPS, et selon les volontés de la municipalité de Palaiseau, le projet répondra à la règle des trois tiers : un tiers de logements sociaux, un tiers de locatif libre et un tiers de logements en accession à la propriété.

Le quartier comptera 1500 logements permanents et 500 logements pour étudiants et chercheurs.

40% seront des logements sociaux « classiques » et 10% des logements sociaux dits « intermédiaires », sur lesquels s’applique le prêt locatif social.

Le fait que 50% des logements en accession à la propriété soient proposés est aussi une manière de garantir la mixité sociale au sein des propriétaires.

Les résidences étudiantes comprendront elles aussi des logements destinés à des modes de vie distincts : studios, appartements pour couples ou colocations.

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En accompagnement de la mixité, et pour répondre aux attentes des futurs acquéreurs ou locataires, un choix varié de logements sera proposé sur le quartier allant du logement collectif au logement individuel groupé. Ces différents logements ont été réfléchis dans un souci de densité et de réduction de l’étalement urbain.

3. Les équipements, commerces et services

Aux côtés des services publics déjà présents, tels le lycée Camille-Claudel et le collège César-Franck, le gymnase Georges-Castaing et le skate-park est prévu la construction de nouveaux équipements publics : un groupe scolaire, un gymnase et un théâtre.

Le quartier accueillera également de nouveaux commerces et services de proximité : un restaurant, un commerce de bouche, une pharmacie, une boulangerie-traiteur, un centre médical, une crèche, etc.Ces commerces seront installés sur la place publique, située le long de la route départementale de Saclay, accessible rapidement à tous les Palaisiens.

Afin de répondre à plusieurs exigences formulées durant l’Atelier Public d’Urbanisme sur la limitation de l’usage de la voiture et le soutien à l’économie locale, une conciergerie sera installée au cœur du quartier. Elle proposera aux habitants des services tels que la réception des courses ou de colis, l’envoi de vêtements au pressing, la recherche d’un baby-sitter, d’un plombier, etc.

Dans un souci de protection de l’environnement et de diminution de la consommation énergétique, une chaufferie bois collective sera installée sur le quartier. Elle alimentera les logements, les équipements publics et les commerces via un réseau de canalisations qui véhiculera l’eau chauffée jusque dans lesradiateurs et les robinets.

Le quartier bénéficiera également de l’attractivité du centre aquatique installé près du lycée Camille Claudel. L’ouverture du centre ou public est prévue pour l’automne 2013. Ce dernier est construit selon les normes de haute qualité environnementale pour répondre aux besoins de l’ensemble de l’agglomération.

L’accueil de la sous-préfecture est envisagé sur le quartier pour la seconde phase du projet,à partir de 2016. Le besoin en foncier est estimé à environ 5 000 m². La programmation de cet équipement fera l’objet d’une décision ultérieure de l’État. Pour l’instant, son emménagement sur le quartier n’est pas confirmé.

L’îlot en question est donc modulable ; s’il n’accueille pas la sous-préfecture, il sera destiné à du logement.

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SCHEMA D’IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS -SOURCE SCAM

4. Les aménagements extérieurs

Les places publiques

La réalisation de places publiques structurant le nouveau quartier permettra son accroche sur des quartiers alentours et une véritable continuité urbaine.

L’actuel rond-point sur la RD36 qui irrigue tout le quartier sera réaménagé pour offrir une véritable entrée du quartier.

La place principale se situera en plein cœur de l’écoquartier, le long de la route de Saclay. Cette « place des commerces » comportera des commerces en rez-de-chaussée des immeubles afin d’en faire un élément clé du quartier, véritable lieu de convivialité et de rencontres.

Les espaces verts

En termes d'insertion paysagère, le parti d’aménagement s’appuie sur le patrimoine naturel et paysager existant. Il met en valeur la rigole d’état,élément patrimonial, préserve l’accès à la forêt domaniale proche, créé des espaces boisés et verts.

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Les espaces verts et les espaces naturels sont mis au cœur du projet en s’imbriquant entre les bâtiments, les voiries et les équipements. Ils offrent un cadre de vie proche de la nature, entre balades et espaces de détente.

Le projet est organisé de sortes à ce que la forêt pénètre au cœur du quartier.

De nombreux jardins viendront prolonger la forêt et participeront au dialogue ville-nature.

Un système de noues sera installé sur le quartier afin de gérer les eaux de pluie.

Des noues filtrantes seront implantées le long des voiries afin de traiter les polluants hydrocarburées et métalliques avant le rejet vers les noues de stockage, ainsi que des noues de stockage tampon en cœur d’îlot pour « tamponner » les pluies d’orage issues des toitures et des voiries.

Ces espaces verts publics offriront des couloirs de biodiversité au quartier et pourront se transformer en aires de détente durant la période estivale.

TRAMEVERTEETBLEUE- SOURCE PHYTORESTORE

Les liaisons douces et les transports

Le fonctionnement du quartier s’appuie sur un réseau de transport dense et diversifié.

La diminution des trafics et l’offre de solutions de déplacements alternatifs sont recherchées. L'aménagement du quartier fondé sur la présence du SPTC couplé à un réseau de liaisons douces dense doit aboutir à une augmentation

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J U I L L E T 2 0 1 3 - N o t i c e e x p l i c a t i v e 21 d’utilisation des modes doux et des transports en commun. La création de pistes cyclables et de chemins piétonniers reliés au réseau existant, notamment à la promenade le long de la rigole, permettra de créer un partage équilibré des voies urbaines entre piétons, cyclistes et automobilistes.

Des promenades vertes seront ouvertes le long des noues. Elles permettront de traverser le quartier d’est en ouest et de rejoindre des quartiers limitrophes.

Des places de stationnement sont prévues en sous-sol ou au rez-de-chaussée des logements. Les places seront calculées au regard de l’article 12 du PLU de Palaiseau. Les parkings seront le plus possibles mutualisés par groupe d’habitations.

La rue Maximilien Robespierre, le long de laquelle se situeront à termes les différents équipements scolaires (lycée Camille Claudel, collège César Franck, groupe scolaire Joliot-Curie ainsi que les équipements sportifs comme les gymnases et le centre aquatique) sera définie comme une « rue des écoles ».

La vitesse sera régulée pour sécuriser les abords des écoles.

Un mail parking de 123 places mutualisées sera installé à côté du centre aquatique afin d’inciter les parents à accompagner leurs enfants à pied.

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B. PROGRAMME SUCCINCT

Le programme de quartier prévoit la réalisation de 137 000m² SHON destinés à l’habitat, soit environ 1500 logements permanents et 500 logements spécifiquespour les chercheurs et étudiants.

La programmation prévoit une production de logements selon les équilibres suivants :

Logement permanents :

- 40% logements sociaux (hors PLS) - 60% logements libres et à prix encadrés

Logements temporaires étudiants et chercheurs : - 50% logements sociaux

- 50% logements privés

.

Les équipements publics structurants sont prévus sous différentes maitrises d’ouvrage

-Le déménagement de la sous-préfecture - il s’agit d’un projet piloté par la préfecture de l’Essonne.

-Le centre aquatique intercommunal sous la maitrise d’ouvrage de la CAPS a été mis en chantier en décembre 2011. La livraison est prévue en septembre 2013.

- La chaufferie bois réalisée par la société « Camille Claudel Energies » devant alimenter le quartier en chaleur; la chaufferie devrait être livrée courant 2014 La réalisation des équipements de proximitéest assurée dans le cadre de la concession d’aménagement :

- un groupe scolaire de 18 classes - une salle de théâtre

- l’extension du gymnase existant

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C. OBJET DE L’ENQUETE PARCELLAIRE

La maitrise foncière de la totalité du périmètre est nécessaire pour garantir la bonne fin de l’opération présentéeci-haut. C’est en ce sens que la Déclaration d’utilité publique est indispensable à l’acquisition de l’ensemble des parcelles privées présentes dans l’aire géographique.

L’enquête parcellaire porte sur 12 parcelles privées dispersées sur le périmètre de l’opération. La contenance castrale totale du foncier représente une surface de l’ordre de 15 479 m². Concernant les parcelles non bâtis, issues des divisions des terrains agricoles et des infrastructures routières, une marge d’erreur relative à la surface réelle est envisageable

Pour s’assurer la propriété de l’ensemble des parcelles concernées, d’abord par voie amiable puis en ayant recours si nécessaire à la procédure d’expropriation, les acquisitions doivent faire l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique. La DUP doit offrir aux propriétaires et à tous les ayants droits les garanties prévues par le Code de l’Expropriation.

L’enquête parcellaire, distincte de l’enquête d’utilité publique, a pour but essentiel de déterminer, avec toute la précision possible, les parcelles de terrain à acquérir et de définir leur situation juridique.

Elle s’adresse plus particulièrement aux propriétaires et leur permet éventuellement de signaler les erreurs ou omissions que pourrait comporter le plan ou l’état parcellaire en ce qui concerne par exemple les limites de propriétés, les indications cadastrales, la désignation des propriétaires, l’évaluation des surfaces, etc.

L’enquête parcellaire permet également la recherche de l’identité exacte et complète des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés (locataires notamment).

Le Plan Local d’Urbanisme est compatible avec le projet du quartier Camille Claudel. Il a été modifié à la marge en juin 2011, pour le rendre parfaitement compatible avec les aménagements et constructions projetés.

La Direction Générale des Finances Publiques et la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), ont transmis à la CAPS un document relatif au contrôle des opérations immobilières, une Evaluation Sommaire et Globale (EGS).

L’évaluation porte sur l’ensemble des parcelles concernées par l’opération d’aménagement, qui représentent 204 366 m², soit près de 20,4 ha.

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L’indemnité principale est estimée à 20 308 793€. L’indemnité de remploi et la majoration pour aléas et indemnités accessoires portent la dépense totale à 23 435 000€.

Présent dossier concerne un périmètre d’aménagement d’environ 20,4 hectares situés autour du lycée Camille Claudel.

Le périmètre de l’opération est aujourd’hui partagé entre des propriétaires privés (1,5ha), la SAEML « Scientipôle Aménagement » (15 ha) et la Commune de Palaiseau (4 ha).

Le site est situé hors périmètre de ZAD instaurée par le Préfet, et hors périmètre du foncier assujetti aux opérations d’aménagement de la frange sud du plateau de Saclay dans l’Opération d‘Intérêt National.

ENQUETE PARCELLAIRE – CARTE DETAILLEE- SOURCE CAPS

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J U I L L E T 2 0 1 3 - N o t i c e e x p l i c a t i v e 25 En conséquence, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay sollicite de Monsieur le Préfet de l’Essonne, l'ouverture conjointe d'une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et d’une enquête parcellaire (article R. 11-3 du Code de l’Expropriation) sur le territoire de la commune de Palaiseau.

La Déclaration d’Utilité Publique et l’arrêté de cessibilité sont demandés au profit de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France.

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26 É t a t p a r c e l l a i r e – J u i l l e t 2 0 1 3

2. PLAN PARCELLAIRE

La partie graphique du dossier vise à présenter la situation des parcelles au sein de l’opération ainsi que le détail d’implantation et la numérotation cadastrale en vigueur.

- Plan de situation

- Plan de périmètre de la DUP - Plan parcellaire détaillé

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Plan de situation de la Déclaration

d'Utilité Publique sur la commune de Palaiseau

Sources : Cadastre DGFIP 2011/ Orthophoto groupement CASQY-CAPS-CAEE© - mars 2010 Conception CAPS - PPITI - SIG - 06/03/2013

«

⁰ ¹²⁵ ²⁵⁰ ⁵⁰⁰^m ^LégendePérimètre Déclaration d'Utilité Publique - mars 2013

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Y128

Y150

AP3 2

Y149

BE2 15

BD57 BH370

BD41

Z167

BI50

BH371

Z4

Y71 Z187

BE236

BD42

BE49 BE201

BE204

BE9 1 Z184

BE216 BE227

BH292 BH349

Z185

BI471

BI506

Y164 BH352

BH222 BH369

BI519

Y166 BE2

54 Z115

BD39

BH351

BI126

BE9 4

BE2 10

BE1 90

BE92 Z183

BH137

BE2 2 BE6

7 Z186

BE5 9

BE2 0

BH344

BH338

Z5

BE1 9

BH342

BE2 4

BE1 63 BE2

53

Z6

BE9 5 BI492

BI229 BH235

BE2 BE2 3

49 BH

BH347

BE6 5 BE226

BI156

BI142

BI135

BE1 7

BE2 6 BE2

51

Y165 517

BI505 BI491

BI136

BI50

BE6 6 BH343

BI48 518

BI494 BI97

BE4 1 BI490

Z168

AR218 BI530

BI90 BI600

AR176 BI534

BE211 Z182

BI446 BI103

BI484

BD34 BE2

50

BI145 BI154

BI587

AE340 BI526

BH232

BE176 BE2

46 BI482

BH233

BE4 2

BE99 BH225

BI418

BE2 28

BE1 66

BD59

BI520

AE341 BE1

83

BE2 24 BE2

52

BI524

BE223 BI515 BI487

BI527

BE222 BI140

BI512

BI93 BI528

BI525

BE1 70

AE342 BI152

BE1 10

BE1 11 BI48

BE158 BI162

BE1 71 BE182

BE1 72

BE1 73 BI453

BI498

BE4 0 BE1

74

BE1 88 BI493

BE2 44 BI479

BE1 07

BE179

AE333 BH341

BI480

BE181

AE338 BE161

BI488

BE160

BE177

BI82

BE162 BI486

BE1 12

AE339 BI278

BI497

AE5 26 BI106

BE1 09

BI588

BI496 BI585

BI231

BI447 BI599

BE4 4

AE538 BI598

AE345 BE18

BI128

BE27 BH367

BH365

BE25 BH340

BE247 BE237

BE21

BI137 BI461

BI68

BI92

BI96 BH368

BD25 BD38

BE45

AE337 BI165

BI105

BI91 BH366

BE175 BI139

AE536 BM187 BE168

BI476

BH234

AE525

AR205

BI416

BI586

AE344

AE336 BH337

BH221

BE169 BH353

AE343 BH118

Y163

AE335 BI504

BH350

BE180 BI163

BH226 BI164

BD36

BI86

BH105 BH110

BE202 BH346

BD64

BI495

BH339

BI127

BI83

AE539

BE105

AE349 BI269

BE248

BE245 BH354

BD61 BH224

BE229 BH237

BI513

BE113 BI483

BI330

BI529

BH109

BI473

BE225 BH115

BH228

BH345

BH116 BI521

BD60

BE187 BI589

AR217 BI531

BI477

BE138

BD62 AR112

BE114

BE100

Y129

BI590

BH121

Sources : Cadastre DGFIP 2011 / Orthophoto groupement CASQY-CAPS-CAEE© - mars 2010 Conception CAPS - PPITI - SIG - 03/03/2013

«

0 50 100 200 m

«

1:75 000

Légende

Parcelles faisant l'objet de l'enquête parcellaire Périmètre DUP mars 2013

Cadastre DGFIP 2012

Déclaration d'Utilité Publique

Quartier Camille Claudel

Enquête parcellaire

Mars 2013

(29)

Y128

Y150

Y149

BE2 15 BH370

Z167 BH371

Z4 BE236

BI503

Z187

BE201

BE204

BE4 9

BE216 BE227

BE9 1

BH292 BH349

Z184

BH352 BH222 BH369

BE2 54

Y71 BH351

BI126

BE9 4

BE1 90 Z115

BE92 Z183

BH137

BE2 2 BE6

7

BE5 9

BE2 10 BE2

0

BH344

BH 338

AP32 Z5

BE1 9

BH342

BH235

BE2 4

BE1 63 BI492

BE2 53 Z185

Z6

BI229 BW33

BH230

BE2 BE2 3

49 BH372

BI156

BH347

BI142

BE6 5

BI135

BE226

BI517

BE1 7

BE2 6 BE2

51

BI491

BI136

BI518

BE6 6 BH343

BI534

BI505

BE2 7 BI458

Z168

BI530 BI600

BD42

BE211 Z182

BE2 50

BI145 BI154

BH232

BE2 46 BI482

BI471 BH233

BE99 BH225

BI418

BE2 28

BE2 47 BE1

66 BE2

52

BI487

BI140

BI528 BI152

BI167

BE1 10

BE111 BI489

BI162

BI453 BI493

BE2 44 BI479

BE1 07 BH341

BI480

BE9 5 BE161

BI488

BE160

BE162 BI486

BE1 70 BE1

12 BI166

BI278

BE181 BI106

BE1 09

BI103 BI165

BI105

BI519 BI147

BI599

BE1 68 BI598

BH234

BE1 79 BI168

BH 337

BI223 BI222 BI163

BI164

BE18

BI128

BH367 BH365

BE25 BH340

BE237

BE21

BI461 BI137

BH368

BI139

BH366 BH373

BD41

BI157

BI476 BH221

BE169 BH353

BH118

BE45 BI169

Z186

BI602

BI504 BH350

BI601

BH226

BI149

BH105 BH110

BE202 BH346

BH339

BI459

BI127 BI159

BE248

BE245 BI182

BH354

BH224

BE229 BH237

BE171 BE113

BI483

BI529

BH109 BH115

BH228

BH345

BH116

BI531 BI477

BE114

BE100 BH121

BD34

Déclaration d'Utilité Publique Quartier Camille Claudel

Enquête parcellaire - Mars 2013 Carte détaillée

Sources : Cadastre DGFIP 2011 / Orthophoto groupement CASQY-CAPS-CAEE© - mars 2010 Conception CAPS - PPITI - SIG - 06/03/2013

«

0 55 110 220 m

«

1:75 000

Légende

Parcelles faisant l'objet de l'enquête parcellaire Périmètre DUP mars 2013

Cadastre DGFIP 2012

(30)

28 É t a t p a r c e l l a i r e – J u i l l e t 2 0 1 3

3. ETAT PARCELLAIRE

Le tableau d’état parcellaire recense les numéros et l’adresse des parcelles soumises à l’enquête,l’identité exacte et complète des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés.

(31)

Quartier du Lycée Camille Claudel - ENQUETE PARCELLAIRE

Section N°

parce lle

Surface cadastrale

Propriété Adresse Commune NOM ETAT CIVIL ADRESSE

Mlle DEFLERS Isabelle Jeannine Mathilde Née le 01/06/1961 91120 PALAISEAU

LES METIVERIES 37300 JOUS LES TOURS M.DEFLERS Marc Baldassare Charles Né le 16/09/1953 à

91 CHAMPLAN

10 chemin de Vauhallan 91120 PALAISEAU M.DEFLERS Pierre Paul Germain

EP MOCELLIN

Né le 30/01/1923 à 60 ST JUST EN CHAUSSEE

2 impasse de la Cerisaie 91120 PALAISEAU

BE 192181 m² Chemin de Vauhallan Palaiseau M.MARIOTTI Gérard Toussaint Réné Antoine Né le 13/06/1950 à

75009 PARIS

3 Chemin de la Couture 95450 SERAINCOURT

BE 21467 m² Rue Cesar Franck Palaiseau M.MAURICE Paul André Né le 10/04/1939 à

75 ANTONY

6 Place de la Gare 91120 PALAISEAU M.BRUNEAU Michel Antonin Clément Né le 27/02/1949 à

75014 PARIS

29 Bis Avenue des Tilleuls 91300 MASSY

MME.JAMES-LEFEVRE Simone EP BRUNEAU Clément

Née le 05/10/1926 à 92 CHAVILLE

29 Avenue Jean Jaurès 91120 PALAISEAU

BE 242058 m² Succession Chemin de Vauhallan Palaiseau M.LEBRUN Robert Né le 4 rue de Ridder 75014 PARIS

M.DELETOILLE Jacques EP NURDIN Raymonde

Né le 28/05/1927 à

75011 PARIS 42 Chemin de Vauhallan

91120 PALAISEAU M.DELETOILLE René Jean

EP FAUVET

Né le 14/06/1923 à 75015 PARIS

76 rue Maurice Berteaux 91120 PALAISEAU MME.GAUDRY Brigitte Marie Denise Yvonne

EP DUCLOS Bernard

Née le 29/01/1951 à 75007 PARIS

9 rue de Haguenau 67000 STRASBOURG M.GAUDRY Bruno Marcel Fernand

EP THUIZAT

Né le 10/11/1948 à 75007 PARIS

26 place Ovale 94230 CACHAN MME.GAUDRY Françoise Marie Paule

EP COLLET Dominique

Née le 29/06/1953 à 18 BLET

4 Allée Jean-Jaurès 54510 TOMBLAINE M.BRAUN Paul Marie

EP VALLI Jeanine Marie Sophie

Né le 07/12/1929 à 59 NEVERS

Le Clos d'Ente

49 chemin de Vauhallan 91120 PALAISEAU MME.VALLI Jeanine Marie Sophie EP BRAUN Paul

Né le 23/06/1931 à 75020 PARIS Le Clos d'Ente

49 chemin de Vauhallan 91120 PALAISEAU M.BRAUN Paul Marie

EP VALLI Jeanine Marie Sophie

Né le 07/12/1929 à 59 NEVERS

Le Clos d'Ente

49 chemin de Vauhallan 91120 PALAISEAU MME.VALLI Jeanine Marie Sophie

EP BRAUN Paul

Né le 23/06/1931 à 75020 PARIS Le Clos d'Ente 49 chemin de Vauhallan 91120 PALAISEAU

M.LEFEBVRE Christian Raymond Né le 24/08/1953 à 78 PALAISEAU bât C 49 rue du Professeur Ramon 86400 MIGENNES

M.LEFEBVRE Christophe Noel Michel

Né le 23/06/1970 à 78 SAINT CYR L'ECOLE

3 rue Joseph BARA 91120 PALAISEAU CAMPING Le Large

01330 VILLARS-LES-DOMBES

M.LEFEBVRE Michel Roger Né le 14/12/1946 à

75014 PARIS

12 Place de l'Egalité 78280 GUYANCOURT MLE LEFEBVRE Monique Raymonde

Née le 09/07/1940 à 78 PALAISEAU

8 Résidence du Parc 91120 PALAISEAU MME.LEFEBVRE Véronique Bernadette Josiane

EP LONG Née le 10/05/1969 à 78 SAINT CYR L'ECOLE VILLAGE COLOMBIER 01340 SAINT-SUPLICE

BH 35450 m² copropriétaire Chemin de Vauhallan Palaiseau M.BEAUJIN Adrien Charles Pierre EP BORDERIE Denise Georgette

Né le 05/12/1920 à 75014 PARIS 7 rue Falguière 75015 PARIS MME.GAUDRY Valentine Marie

EP MONCHOUX Louis Née le 15/08/1888 à 94 BOISSY SAINT LEGER

16, avenue Gabriel Peri 92160 ANTONY MME.NOEL Eugnie Marthe

EP GAUDRY Gustave

Née le 30/09/1892 à 75 PARIS 113, Grande rue 91290 ARPAJON Palaiseau

BH 234320 m² Indivision simple rue de Paris

BE 231653 m²

CADASTRE PROPRIETAIRE

BE 171320m² Rue Cesar Franck Palaiseau

Chemin de Vauhallan Palaiseau

BE 261334 m² Indivision simple Chemin de Vauhallan Palaiseau

BE 592521 m² indivision simple Rue Cesar Franck Palaiseau

BE 228696 m² Indivision simple Chemin de Vauhallan Palaiseau

BE 22946 m² Indivision simple Chemin de Vauhallan Palaiseau

BH 3382833 m² Indivision simple Rue Maximilien Robespierre

Palaiseau

1