CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL

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Entrée n° 1988006

Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (Normed)

Répertoire numérique détaillé dressé par Giulia Turrina, stagiaire au CAMT, sous la direction d’A. Sablon du Corail, conservateur

HISTORIQUE

Les origines des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée datent de 1856 avec la fondation de la Société des forges et chantiers de la Méditerranée (FCM), dont l’établissement principal se trouvait à La Seyne-sur-Mer. Au cours de la guerre 1914-1918, elle transforme partiellement ses activités de construction navale et devient le premier constructeur mondial de chars de combat.

Durant l’entre deux guerres, les FCM construisent de nombreux paquebots et cargos, ainsi que le croiseur « Montcalm » et plusieurs bâtiments légers pour la Marine nationale. Après la seconde guerre mondiale, les chantiers exportent des cargos spéciaux à l’étranger.

En 1966, les FCM sont liquidées, et les chantiers de La Seyne sont repris par le groupe Herlicq sous le nom de « Constructions navales et industrielles de la Méditerranée ». A partir de cette date, la stratégie de l’entreprise est de se spécialiser dans la construction des navires transporteurs de gaz (en particulier de méthane liquide selon la technique de Gaz-Transport), à côté de navires plus traditionnels tels que les cargos et les paquebots.

Au début des années 1980, l’entreprise développe aussi ses activités dans le domaine des équipements de plates-formes off-shore pour la prospection et l’extraction du pétrole, et se lance dans l’étude de navires anti-pollution. Néanmoins, la crise du marché européen de la construction navale, ainsi que les pressions gouvernementales, conduisent en 1983 à la fusion des CNIM avec les Chantiers de France-Dunkerque et les Constructions navales de la Ciotat. La nouvelle société des Chantiers navals du Nord et de la Méditerranée (NORMED), ne résiste pas mieux, et est déclarée en faillite en 1988. Redevenu CNIM après 1988, le site de La Seyne- sur-Mer s’est reconverti dans la mécanique de précision, la protection de l’environnement et la production d’énergie.

PRESENTATION DU VERSEMENT

Les documents présents dans ce sous-fonds CNIM (partie du fonds NORMED acquis par le CAMT en 1988), proviennent des bureaux commerciaux et administratifs du siège de Paris, actif entre 1966 et 1983.

Les documents les plus anciens, qui sont des licences remontent à 1910 et font partie des licences transmises aux CNIM par les Forges et chantiers de la Méditerranée.

La partie la plus importante concerne la période 1969-1983 et se développe autour de la figure de Victor Audren (administrateur et directeur général adjoint) pendant les années ’70.

Dans le fonds, on trouve les dossiers concernant les études de marché, les activités de promotion de l’entreprise, les clients potentiels, les collaborations avec courtiers et partenaires, mais surtout les dossiers de construction des navires.

Présentation du contenu : correspondance avec les armateurs, les chantiers, les partenaires et les organismes professionnels, documents contractuels, financiers (factures) et techniques (plans et spécifications), rapports de marché, devis, brochures de présentation d’entreprises.

DATES EXTREMES DES DOCUMENTS : 1910-1983.

COMMUNICABILITE SOUMISE AUX DELAIS LEGAUX

SOMMAIRE

Recueil d’informations commerciales et techniques ... 5

Prospections de clients... 6

Collaborations techniques et projets... 9

Contructions navales ... 11

Méthaniers... 11

Cargos polyvalents ... 17

Cargos porte-conteneurs ... 18

Cargos roro... 20 Paquebot navire passagers ...

Plates-formes ...

Autres commandes...

REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE

RECUEIL D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET TECHNIQUES

1988 006 0271 Expositions et conférences internationales.

- Participation des CNIM aux rencontres Gastech de Monte- Carlo (1978) et Houston (1979) : correspondance avec la Chambre syndicale des constructeurs de navires et machines marines au sujet du stand commun aux chantiers navals français et correspondance avec Gastech, factures, programmes du séjour, plan du stand français.

- Rencontres Pétrole-Gaz de Pékin (1978) : correspondance, discours, comptes rendus des rencontres, notes d'information sur le marché chinois, liste des exposants, demande de garantie d'assurance-foire à la COFACE, plan de situation des stands, brochures touristiques.

- Quinzaine Technique Franco-mexicaine (1979) :

correspondance, texte de l'intervention de V. Audren, liste du matériel exposé par les CNIM, exposé technique de B. Baret, directeur du département des constructions navales des CNIM en octobre 1977, programme de la Quinzaine et présentation des sociétés françaises.

1978-1979 1988 006 0272-0273 Missions à l’étranger.

1977-1979 272 Mission au Vénézuela et au Guatemala du 15 au 20 mai 1978 : correspondance, comptes-rendus, liste des correspondants en Amérique Latine, télex, rapport annuel 1977 du Fondo de Inversiones de Venezuela, notes d'information sur la société TRC de conseil aux entreprises désireuses de s'installer en Amérique Latine (1978-1979).

273 Mission en Arabie Saoudite du 16 au 22 mars 1979 organisée par le Groupement interprofessionnel pour l'exploitation des Océans : compte rendu de la mission, programme, coupures de presse, informations pratiques sur Riyadh, rapport annuel 1977 de la Saudi Basic Industries Corporation, Petromin handbook 1962-1977 sur l'exploitation du pétrole en Arabie Saoudite (1977-1979).

1988 006 0274 Secteur off-shore, informations générales et études des CNIM : notes et rapports sur l'état du marché, liste de projets dans le monde, coupures de presse, projets de plates-formes des CNIM et

et de l'ingénierie au sein du département off-shore, comptes rendus de visite.

1977-1983 1988 006 0275 Abonnement à Helge Ringdal Incorporated, société américaine d'information sur le marché du gaz et du transport maritime : correspondance avec les autres chantiers navals français sur le renouvellement du contrat avec Ringdal Corporation, invitations aux séminaires annuels, avis de paiements, rapports détaillés sur le marché, articles de presse.

1977-1982 1988 006 0276 Collaboration avec HEI Limited, mandaté par les CNIM pour les

représenter dans les affaires off-shore.

- Documents contractuels et financiers : contrats et actes additionnels, factures de commissions payées à HEI, correspondance, télex, projet de contrat avec SOCONIM Inc.

visant à mettre à la disposition des CNIM leur savoir-faire en matière de conception, d'ingénierie et de services de commercialisation.

- Prestations fournies : correspondance, notes d'information et rapports sur des clients potentiels, projet de services proposés par la société SUPAFLO pour la construction de modules off- shore.

1978-1981 1988 006 0277 Groupement d'exportation de navires et d'engins de mer en acier

(GENEMA).

- Assemblées générales : procès-verbaux de séances, rapports du gérant, bilans sociaux.

- Informations diffusées aux constructeurs : comptes rendus de missions à l'étranger, de réunions avec l'administration et les banques, liste des possibilités de vente, notes de marché, correspondance.

1979-1983

PROSPECTIONS DE CLIENTS

1988 006 0278 Devis estimatifs pour la construction de navires divers, cargo polyvalent, navire transport de produits, cargo frigorifique, navire polytherme, navire roulier ro-ro, navire transport de GNL, navire transport de GPL, transbordeur, car-ferries, paquebot, barges carriers, porte-conteneurs, tub-oil tanker, pétrolier, navire transport de bétail, navire transport de produits liquides, éthylénier, navire transports spéciaux.

1970-1981

1988 006 0279-0281 Clients potentiels, étude de leurs appels d'offre : correspondance, télex, notes techniques classées par mois et par client.

1980-1982 279 Année 1980.

280 Année 1981.

281 Année 1982.

1988 006 0282-0287 Affaires non abouties.

1978-1982 282 Paquebots.

- Négociations avec P&O CRUISES pour la construction d'un paquebot de 1 200 passagers : correspondance, devis, projet de contrat, demande d'assurance-crédit à la COFACE, tableaux de préfinancement, listes du matériel importé, télex, notes manuscrites, brochure P&O CRUISE (1981-1982).

- Négociations avec Carnival Cruise Lines, C.H. Tung, Barry Rogliano Salles : correspondance, télex, devis (1979-1982).

283 Consultations pour la construction d’un ou deux navires transbordeurs pour la Compagnie générale maritime, de car ferries pour la North Sea Ferries et COMANAV, Compagnie marocaine de navigation : correspondance, devis, télex, projet de contrat avec la CGM (1979-1982).

284-

285 Navires passagers.

1979-1981 284 Négociations avec Royal Carribean Cruise Line pour la construction de deux navires passagers : protocole d'accord en date du 26.04.1979, projet de contrat, correspondance, devis, demande d'assurance-crédit à la COFACE, brochure de présentation de RCCL, télex (1979).

285 Négociations avec l'Indonésie pour la construction de deux navires passagers de 12 000 tonnes de jauge brute : correspondance, projet de contrat, demande d'assurance-crédit à la COFACE, télex (1981).

286-

287 Hôtels flottants.

1978-1980 286 Offres CNIM pour la construction d'hôtels flottants destinés à la Libye et à l’Égypte : correspondance, devis, rapport annuel 1978 de la société

égyptienne Osman Ahmed Osman and Co, plan général de l'hôtel flottant égyptien (1978-1980).

287 Hôtel flottant pour Royal International Corporation (filiale de CAVANAGH) : protocole d'accord du 30.03.1980 entre les CNIM et Aermarelli Spa, constructeurs, et Royal International Corporation, correspondance, demande d'assurance-crédit à la COFACE, devis, télex, rapport annuel 1978 de la Cavanagh Communities Corporation et 1979 de la United Brands Company (1978-1980).

1988 006 0288-0289 Négociations conduites par le courtier israëlien E.Schalit.

1978-1980 288 Négociations préliminaires pour navires hôtels et paquebots¹ : correspondance, télex, demande d'assurance-crédit à la COFACE, accords préliminaires avec et DREE, brochure sur le groupe Herlicq (1978- 1980).

289 Démarchage de clients pour la construction de navires hôtels : télex avec E. Schalit, notes manuscrites, modèles de contrat, rapport annuel 1977 de Ladbroke Group Limited, société britannique de loisirs (1978-1979).

1988 006 0290-0292 Contrats et marché.

1965-1973 290 Commandes diverses exécutées par les Forges et chantiers de la Méditerranée et les CNIM : contrats, spécifications, plans d'ensemble (1965-1969).

291-

292 Documents contractuels.

291 Année 1968.

- Navire transport frigorifique «Finskiy Zaliv»

pour Sudoimport : contrats du 7.05.1968, protocole de livraison, factures.

- Navire méthanier de 40 000 m³ pour Sonatrach et la Compagnie nationale algérienne de navigation : contrat du 25.12.1968, avenants, procès-verbal de réception, liste du matériel importé.

- Groupe électrogène pour la direction des cables sous-marins des Postes et télécommunications : contrat du 26.01.1968.

- Étude concernant la protection des personnes embarquées à bord des navires passagers contre les dangers des retombées radioactives

1 Il s’agit d’un navire hôtel casino de 1 250 chambres pour Ladbroke Group Ltd, d’un navire de même type pour Iranian Souter Group et de plusieurs équipements pour la «Floating city» d'Astoria/Wong Group.

pour le ministère des Transports (secrétariat général de la Marine marchande) : marché de gré à gré du 11.03.1968 (1968-1971).

292 Année 1969.

- Construction de trois navires polythermes polyvalents pour la Compagnie générale transatlantique : contrat du 24.02.1969, protocoles d'accords divers, plan de navire pour le transport de colis lourds, matériel ferroviaire et grains.

- Construction des navires 1391-1394 pour Orient Overseas Container Services Inc.

(Liberia) du groupe Tung : contrat du 23.06.1969, avenants.

- Projets de navires porte-conteneurs : plans, projets et spécifications n° 569 (15 440 tonnes), 569c (18 750 tonnes), 1391 (19 530 tonnes).

- Construction du navire 1396 pour la

Scheepvaartmaatschappij «Excelsior» n.v.

(Curaçao) : contrat du 7.11.1969, avenants, correspondance (1969-1973).

COLLABORATIONS TECHNIQUES ET PROJETS

1988 006 0293 Licences et conventions avec des fournisseurs divers en faveur des Forges et chantiers de la Méditerranée et des CNIM : contrats et licence pour la construction de moteurs Sulzer (1910-1958), contrats, protocoles d'accords, correspondance (1960-1978).

1910-1978 1988 006 0294 Collaboration des CNIM avec le cabinet d'ingénieurs B.J.

Consultant autour du dispositif VLIP (véhicule lourd d'intervention contre la pollution pour la récupération des hydrocarbures en mer) breveté par le cabinet, présentation du projet et recherche de financement : correspondance, canevas détaillé pour l'établissement d'une demande d'aide à l'innovation, rapport de présentation du projet VLIP, recueil d'articles de presse fourni par B.J. Consultant, exemplaire de brevet d'invention de A.E.

Grihangne concernant un récupérateur de pétrole à grand débit, spécification technique, plan d'ensemble.

1978-1982

1988 006 0295-0297 Gaz-transport.

1970-1983 295 Recueil d'informations.

- Marché du transport pétrolier et technique Gaz- transport : fiches de présentation des techniques Gaz- transport, coupures de presse, études diverses sur le transport de GPL dans le monde, correspondance.

- Informations sur la société : rapports de l'assemblée générale ordinaire (années 1973-1982), notes sur la fusion avec Technigaz (1973-1982).

296 Licence Gaz-transport pour l'utilisation de tous les brevets relatifs à son procédé de «technique intégrée GT», documents contractuels : contrats du 19.10.1970 et du 12.02.1981, études comparatives de contrats de licence, exemplaires des contrats Gaz-transport avec France- Dunkerque, Chantiers navals de la Ciotat et McDonnell Douglas, correspondance (1970-1981).

297 Suivi des relations avec les CNIM : factures de Gaz- transport, tableaux de redevances, fiches de présentation des techniques Gaz-transport, notes sur les tankers méthaniers de 125/130 000 tonnes, correspondance concernant des dédommagements versés par Gaz- transport en raison des modifications apportées en cours de construction à des méthaniers (1979-1983).

1988 006 0298-0299 Vente de licence des logiciels Siren et Sicen développés par les CNIM.

1974-1980 298 Logiciel Siren pour le traitement des structures métalliques : projets de protocole d'accord avec la DCAN, avec Dubigeon Normandie, avec Centromor, correspondance, brochures sur l'utilisation de l'ordinateur en construction navale (1974-1977).

299 Logiciel informatique Sicen d'aide aux dessins et à la construction de coques de navires : projets de contrats et de protocoles d'accord avec les clients, protocoles d'accord du 18.05.1976 avec les Chantiers de France- Dunkerque et du 30.11.1976 avec les sociétés Alsthom- Atlantique et Chantiers navals de la Ciotat, exemplaire d'un contrat de coopération et d'échange de logiciels techniques navals avec le Bureau Veritas (1977), contrats du 16.12.1976 et du 21.02.1980 avec The Swedish Shipbuilders' Computing Centre Ltd (V.D.C.), copie du contrat du 18.04.1979 avec la Caisse nationale des marché de l'Etat, des collectivités et établissements publics, copie du contrat du 27.09.1979 et de l'avenant I avec la DCAN de Brest, correspondance, télex, guide IBM pour l'utilisation du logiciel (1976-1980).

1988 006 0300-0306 Plans et projets.

1972-1982 300 Projets 660, 8718 de navire «train-ferry» : plans et

spécification (1972, 1975, 1981).

301 Projet 850 B et C de navire frigorifique : spécification et plans (1977).

302 Projets 870, 842, 8605 de navire porte-barges : plans d'ensemble et notes techniques (1977-1979).

303 Projets de navire hôtel flottant : spécifications techniques préliminaires pour des navires de 350 et 450 chambres, plans fournis par le Studio Arch. A. Bertolotti de Milan 5136-5138, 5140-5142, 5161, 5162 (1978).

304 Projet 8678a de navire hôtel flottant : descriptif succinct, plans (1980).

305 Projet 8752 de navire porte-barges : spécification et plans (1981).

306 Projet de navire G3 roll-on/roll-off transporteurs de voitures et conteneurs pour la société Atlantic Container Line, établi par les Chantiers de l'Atlantique, les Chantiers de France-Dunkerque, les Chantiers navals de la Ciotat et les CNIM : spécifications et plans (1982).

CONTRUCTIONS NAVALES

Méthaniers

1988 006 0307-0312 Constructions 1397, 1398 de 52 400 tonnes pour Lofoten Maritime Entreprise (Liechtenstein).

1969-1982 307 Négociations préliminaires : protocole d’accord de vente, projet de contrat, correspondance, télex, rapports annuels 1968, 1969 de la Maritime Fruit Carriers Company Limited (Israël) (1969-1972).

308 Documents contractuels : contrat du 17.02.1970 avec Lofoten Maritime Entreprise (Liechtenstein), avenants I-II, avenant III avec Universal Gas and Oil Company (USA), avenants IV-V avec la Société française d'armement de navires transporteurs de gaz, Multinational Gas and Petrochemical Company (Liberia) et Malmros Rederi A/B (Suède), traduction du contrat et des avenants, plans et spécification du projet 594 de navire de 52 400 m³ transport de GPL (3.02.1970), diagrammes techniques dressés par la N.V. Stoomvaart Mij. «Nederland»

309 Financement et accords avec la COFACE : contrats d'assurance-crédit avec la COFACE, actes d'hypothèque en faveur de la Banque Française du commerce extérieur, correspondance avec la COFACE et les banques, feuilles de calculs du plan de financement, notes manuscrites (1973-1982).

310 Transfert des navires à Malmros et Multinational² : protocoles d'accord, projets d’avenants, correspondance, rapports annuels Malmros 1970-1973, télex (1970-1973).

311 Suivi de la construction : correspondance avec Lofoten, avis de retard, comptes rendus de réunions avec l'armateur, télex, notes de prix, factures, billets à ordre de Malmros, liste des fournitures étrangères, feuilles de calculs de l'échéancier des paiements (1970-1976).

312 Livraison du navire 1398 : protocole de livraison du 29.04.1974, correspondance, liste des modifications à faire à la suite du changement d'armateur, programme de la journée de livraison, plaquette et texte de l'allocution prononcée lors du lancement du navire 1398 (1974).

1988 006 0313-0323 Constructions 1401, 1402 de 35 000 m³ pour Lofoten Marime Entreprise (Liechtenstein).

1970-1982 313 Documents contractuels initiaux : contrat du 29.05.1970, correspondance, spécifications techniques, spécifications techniques d'un méthanier de 35.000 m³, plans (1970- 1972).

314 Revente des navires à Pancravette et UGO : avenants I- IX, états prévisionnels de l'exploitation du navire de 1975 à 1980, notes manuscrites, télex (1970-1975).

315 Accords avec la COFACE : contrat d’assurance-crédit, contrat d’assurance-risques économiques, correspondance avec la COFACE et la BFCE, avis de paiement des indemnités de sinistre, états de crédit de préfinancement et de décompte des intérêts, notes manuscrites (1970-1982).

316 Financement de la construction des navires : correspondance avec la BFCE et le Crédit Lyonnais, contrat d'hypothèque sur les navires 1396, 1397, 1401, 1402, accords de mobilisation de la Banque de France, plans de financement et crédit de préfinancement (1971- 1979).

2 Les navires 1397, 1398 changent plusieurs fois d'armateur. En mars 1972 Lofoten (Liechtenstein), filiale de la Maritime Fruit Carriers (Israël), est remplacée par Universal Gas and Oil Company et Pancravette (v. navire 1401). Universal Gas devient l'armateur des navires 1397, 1398 (et 1402).

Ensuite, par l'avenant IV du 26.10.1973, la Société française d'armement de navires transporteurs de gaz, SOFRANGAZ, garantie par la Multinational Gas and Petrochemical Company (Liberia), se substitue à Universal Gas comme armateur du navire 1397. Par l'avenant V du 6.02.1974, Malmros (Suède) se substitue à Universal Gas pour le navire 1398.

317 Questions financières : comptes, notes manuscrites, états du matériel acheté à l'étranger, factures, relevés, avis de virements en faveur de Universal Gas and Oil Company pour le règlement des intérêts dus sur l'acompte versé aux CNIM, correspondance avec la BFCE et le Crédit Lyonnais, notes manuscrites concernant les problèmes financiers des navires, bordereaux d'escompte, décomptes d'intérêt, brochures de présentation de la Maritime Fruit Carriers Company et de la Universal Gas and Oil Company (1970-1979).

318 Résiliation du contrat de construction des navires avec Universal Gas and Oil Company : contrat de résiliation, avenants, notes manuscrites, correspondance (1974- 1975).

319 Litige avec Universal Gas et Pancravette.

- Résiliation du contrat du navire 1401 : accord de résiliation du contrat le 14.01.1975, accord de conciliation du 24.12.1974, demande d'arbitrage³, citation en référé, ordonnance du 31.07.1974 du Tribunal de commerce de Toulon, correspondance, note des caractéristiques principales du navire, annexe à l'application de l'arbitrage, états des plus et moins values, copie du rapport de Marine service du 15.04.1974, notes manuscrites.

- Résiliation du contrat du navire 1402 : accord de résiliation du contrat du 14.01.1975, ordonnance du 30.08.1974 du Tribunal de commerce de Toulon, état des vices, télex (1974-1975).

320-

322 Revente du navire 1401 à la société Multimare⁴.

320 Création de la société Multimare détenue à 80%

par Multinational et 20% par les CNIM et revente à Multimare du navire 1401 «Kenai Multina» : accords pour la création de la société Multimare (shareholders agreement), compte rendu de discussions et d'entretiens avec la société Multinational, accords et conventions diverses entre la Multinational et les CNIM, contrat, avenants I-XI, télex, fiche de vente du navire

«Kenai Multina» (1974-1976).

321 Exploitation du navire 1401 par la société Multimare : correspondance avec la BFCE, avis de crédit et débit, estimations de pertes, notes

3 Pancravette, dans la demande d'arbitrage, dénonce soit le retard de livraison du navire soit les nombreuses défectuosités qui ont dévalorisé le prix du navire. Les CNIM accusent l'armateur d'avoir lui-même demandé le retard de livraison et de n'avoir pas utilisé le navire en spéculant sur sa revente.

4 La société Multimare a été créée pour acheter les navires commandés dans un premier temps par le

manuscrites, liste de réparations, avenant IX (1974-1979).

322 Liquidation de Multinational Gas and Petrochemical Company (Liberia) et insolvabilité de sa filiale Multimare Shipping Company (Liberia), litige entre les CNIM et le Crédit Lyonnais à propos de la caution apportée par les CNIM à Multimare : correspondance, convention de crédit entre Multimare et le Crédit Lyonnais, mise en demeure, pièces comptables (1977- 1978).

323 Navire 1402, projet de revente à la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) par la création de la filiale libérienne des CNIM «Armoric Shipping» : correspondance, étude de revente par Petromar SA, filiale de Barry Rogliano salles (ventes) SA, projet de contrat, modèles divers de contrat, tableau de financement, télex (1979-1982).

1988 006 0324-0327 Constructions 1399, 1400 de 75 000 m³ pour SHELL.

1969-1977 324 Signature du contrat avec SHELL et sociétés en collaboration : contrat du 11.06.1970, correspondance avec SHELL, Gaz-transport, Société des forges et ateliers du Creusot, France-Gironde, Chantiers de l'Atlantique, télex, coupures de journaux (1969-1970, 1973).

325 Octroi par la direction de la Marine marchande (secrétariat d'État aux transports) d'une subvention publique pour la construction des navires : actes d'allocation, correspondance avec COFACE et DREE, états du matériel importé (1970-1977).

326 Construction des navires : correspondance avec SHELL et d'éventuels sous-traitants, liste des fournisseurs, évaluation des prix à réviser en raison des difficultés du chantier et du coût des matériaux importés (nickel), avis de retard, évaluation de plus values des charges supplémentaires, liste de modifications aux travaux, télex (1970-1975).

327 Cérémonie de baptême des navires «Geomitra» (1399), le 20.2.1975, et «Genota» (1400), le 3.10.1975 : liste des invités, correspondance, télex, plaquette de présentation (1975).

1988 006 0328-0333 Constructions 1414, 1415 de 129 500 m³ pour la Compagnie nationale algérienne de navigation.

1972-1980 328 Établissement du contrat⁵ : offre pour la construction de deux méthaniers de 125.000 m³, protocole d'accord du 28.12.1973, devis, brouillons du contrat, projet de contrat, correspondance, télex, notes manuscrites, coupures de presse (1972-1974).

329 Spécification cargaison, spécification coque, spécification électricité, spécification machine et automatisation machine, annexes à la spécification (23.11.1973, 5.12.1973).

330 Commande : contrat en date du 31.01.1974, avenants I- IV⁶, annexes et additif de la spécification, correspondance, correspondance avec CNAN et Crédit Lyonnais, télex, billets à ordre, spécification des modifications proposées pour mise en conformité avec les recommandations de l'IMCO (1973-1979).

331 Accords avec la Marine marchande, COFACE, DREE et BFCE : actes d'allocations du secrétariat général de la Marine marchande, contrat d'assurance-crédit avec la COFACE, relevé du matériel importé, correspondance (1973-1980).

332 Questions techniques et financières : correspondance, télex, avis de retard, feuilles de calculs pour la révision des prix, états des plus et moins-values, spécification des modification proposées pour mise en conformité avec les recommandations de l'IMCO, cahier des charges (1974- 1979).

333 Livraison et immobilisation des navires à la demande de la CNAN, maintenance et entretien : correspondance, télex, procès-verbaux de réception du navire 1414 le 13.06.1977, et du navire 1415 le 23.04.1979, projet de maintenance, recueil de conseils de maintenance des CNIM à la CNAN (1975-1980).

1988 006 0334-0339 Constructions 1416, 1417 de 53 400 m³ pour Multinational Gas and Petrochemichal Company (Liberia) et Malmros Rederi AB (Suède) ⁷.

1974-1981 334 Accords préliminaires avec Multinational Malmros : correspondance, brochure de présentation de la société, bilan, projet de contrat, télex (1974).

5 L'appel initial est fait pour la construction de deux méthaniers de 125.000 m³ ; ensuite la capacité des navires est portée à 129 500 m³ (cf. contrat du 31.01.1974).

6 L'avenant I concerne la mise en conformité avec les recommandations de l'IMCO.

7

335 Documents contractuels : traduction du contrat du 30.05.1974, avenants I-II, correspondance (1974-1977).

336 Questions techniques et financières : plans et spécification de modifications (avril 1975), ordres de commande de moteurs auprès de la CCM Sulzer, correspondance avec la société de courtage A. Burbank and Company sur le non-paiement de leur commission, avis de retard, états récapitulatifs de dépenses et crédits (1974-1980).

337 Construction des navires pour MGPC et Malmros Rederi, achèvement : contrat avec Marine service GmbH pour le suivi de la fin de la construction, accords et correspondance avec l'armateur pour la révision des prix (1974-1978).

338 Contentieux à la suite de la faillite et de la liquidation de la Multinational Gas and Petrochemical Company (MGPC) : plans de revente, accords préliminaires, correspondance avec la COFACE pour l'indemnisation des CNIM, compte rendu de réunion COFACE-Malmros sur les dettes de Malmros envers les CNIM, correspondance échangée avec les avocats à propos des procédures judiciaires, télex, liste de courriers, coupures de presse, notes manuscrites (1974-1981).

339 Revente à la Compania Mexicana de Leasing International, à Sogelease International Leasing et à Pemex⁸ : correspondance, compte de perte, notes de révision de prix, contrats, factures, avis de paiement d'indemnité de sinistre par Coface, programme des constructions en cours (1974-1981).

1988 006 0340 Constructions 1428, 1429 de 130 000 m³ pour la Malaysian International Shipping Corporation Bhd, documents contractuels et de livraison : contrat du 29.11.1974, avenants, actes de livraison, accords divers avec l'armateur, plans, diagrammes et spécifications techniques en fonction du mode de chargement choisi, spécification générale, spécification machinerie en collaboration avec les Chantiers de France-Dunkerque.

1974-1982

8 En 1979, le navire 1416 est revendu à la Compania Mexicana de Leasing International et à la Sogelease International Leasing, le navire 1417 à la société Pemex.

Cargos polyvalents

1988 006 0341-0344 Constructions 1382, 1383, 1384 de 8 700 tonnes pour la Compagnie générale transatlantique.

1967-1976 341 Négociations et début des travaux⁹ : commande du 27.07.1967 et offre finale, correspondance avec la Compagnie générale transatlantique et divers fournisseurs, devis, projet de cargo polyvalent de 8.700 tonnes et plans du projet 509 pour un cargo polyvalent de 8.500 tonnes (1967-1972).

342 Documents contractuels : contrat en date du 24.02.1969, projet de contrat, spécifications du cargo polytherme polyvalent de 8.500 tonnes, plan d'ensemble des emménagements, correspondance (1967-1969).

343 Construction et livraison des navires : actes d'allocations du secrétariat général de la Marine marchande, avis de retard, correspondance diverse et avec la presse, acte de recette du navire 1383, liste des invités, textes des allocutions (1967-1976).

344 Litiges avec la Compagnie générale transatlantique et les Ateliers et chantiers de Bretagne¹⁰ : correspondance entre les parties et les avocats, protocoles de conciliation (1970- 1973).

9 La construction de navires 1382-1384 procède d'une façon atypique : un premier appel d'offre pour des navires cargos polyvalents avait été fait le 11.04.1967 et c'est une lettre de commande du 27.07.1967 qui marque le commencement des travaux de construction des navires. Le contrat sera signé seulement le 24.02.1969.

10 Les navires fournis par les CNIM à la Compagnie générale transatlantique présentent, en cours d'exploitation, diverses avaries. La Compagnie générale transatlantique dépose un recours devant le Tribunal de commerce de Rouen et, le 24.11.1971, obtient une indemnité provisionnelle à payer par les CNIM ; les CNIM appellent alors en garantie les Ateliers et chantiers de Bretagne, fournisseur des

Cargos porte-conteneurs

1988 006 0345-0350 Constructions 1391, 1392, 1393, 1394 de 18 750 tonnes pour l'Orient Overseas Container Services Inc. of Liberia dépendante du groupe C. Y. Tung.

1969-1980 345 Appel d'offre et négociations¹¹ : offres faites aux CNIM par la SFB, Société franco-belge de matériel de chemins de fer, de conteneurs en acier-aluminium, propositions financières des CNIM, protocole d'accord du 13.05.1969, correspondance sur l'établissement de la spécification, télex, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et la Préfecture de Police pour les demandes de visa, factures des voyages, coupures de presse (1969- 1980).

346 Documents contractuels : contrat en date du 23.06.1969, projet de contrat, avenants III-X et annexes, correspondance, télex, lettre de garantie de la COTECI Société commerciale, technique et industrielle (Monte- Carlo) aux CNIM (1969-1972).

347 Accords avec la Marine marchande, la COFACE et la DREE : actes d'allocations du secrétariat général de la Marine marchande, contrat d'assurance-crédit et avenants avec la COFACE, acte de nantissement de la police d'assurance-crédit, états des marchandises importées, feuilles de calculs de l'allocation révisée, correspondance (1971-1976).

348 Questions techniques diverses survenues pendant la construction : correspondance et télex à propos des stabilisateurs Flume, de l'ajout de conteneurs sur le pont, du retard de livraison des appareils moteurs par Sulzer, plans des moteurs, avis de retard, garanties de réparation, états des plus-values sur le navire 1393, télex (1969- 1972).

349 Lancement et livraison : correspondance, télex, listes des invités aux cérémonies de lancement, projet d'allocution, texte des allocutions, brochures des lancements, communiqués de presse, procès-verbal de recette du navire 1392 (1971-1972).

350 Transfert du navire 1392 à la Korean Shipping Corporation (Séoul) : contrat en date du 26.09.1975, avenants à la police COFACE, billets à ordre, avis de crédit, correspondance, télex (1975-1979).

11 Le groupe Tung possède l'Orient Overseas Container Services Inc. of Liberia et la Island Navigation Corporation (Hong Kong).

1988 006 0351-0353 Constructions 1408, 1409 de 20 500 tonnes pour la United Overseas Container Service Inc of Liberia dépendante du groupe Tung.

1972-1981 351 Appel d'offres et négociations : correspondance, télex, projet de contrat, spécification du projet 637a «cellularized containers' ship», plans des projets 637a et 637b, plans du projet 693 (1972-1973).

352 Documents contractuels : contrat en date du 27.04.1973, avenants I-V, lettre de garantie apportée par C. Y. Tung pour l'exécution du contrat (1973-1975).

353 Construction et livraison : actes d'allocations d'aide du secrétariat général de la Marine marchande, contrat d'assurance-crédit avec la COFACE, états du matériel importé, correspondance, avis de retard, certificat du constructeur, actes de livraison, plaquettes et brochure des cérémonies de lancement du 15.02.1975 (navire 1408) et du 05.04.1975 (navire 1409), liste des invités, texte des allocutions, télex, avis donné à la BFCE à propos du contrat de jumboïsation du navire 1409, contrat entre Peak Maritime Agencies (Hong Kong) et Hyundai Corporation (Korea) (1973-1981).

1988 006 0354-0356 Constructions 1418, 1419 de 20 500 tonnes pour la Associated Express Container Service Inc dépendante du groupe Tung¹².

1974-1980 354 Appel d'offre et documents contractuels : projet de contrat, contrat du 21.09.1974, avenants I-VIII, lettre de garantie apportée par C. Y. Tung pour l'exécution du contrat, copies et traductions des documents contractuels, correspondanc, télex (1974-1978).

355 Accords avec la Marine marchande, la COFACE et la DREE : actes d'allocations du secrétariat général de la Marine marchande, contrat d'assurance-crédit et avenants avec la COFACE, états des marchandises importées, états des décomptes de révision des allocations, correspondance, présentation du groupe Tung et rapports annuels d'Orient Overseas Container (Holding) Limited pour les années 1973-1975 (1974-1980).

356 Construction et livraison : correspondance, avis de retard, factures, feuilles de calculs de révision de prix, télex, notes manuscrites, acte de livraison, rapports annuels 1973 et 1974 de l'Orient Overseas Container (Holding) Limited (groupe Tung), liste des invités à la cérémonie du lancement, brochure et plaquettes du lancement, Journal

12 La Associated Express Container Services Inc (groupe Tung) est très probablement la même

de la Marine marchande et de la navigation aérienne du 18.12.1975 et du 22.01.1976 (1975-1980).

1998 006 0357-0359 Constructions 1410, 1411, 1412, 1413 de 20 500 tonnes pour la Compagnie maritime des chargeurs réunis.

1973-1979 357 Négociations : offre, protocole d'accord en date du 28.12.1973, projet de contrat, correspondance, télex, plans et spécification du projet 693a «cellularized containers' ship» de 20 530 tonnes, plans et projet 689, cargo à trois ponts de 16 000 tonnes (1973-1974).

358 Documents contractuels : protocole d'accord de commande, contrat du 26.02.1974, avenants I-III avec la United Transoceanic Shipping Corporation (Liberia)¹³, procès-verbaux de recette, plans et spécification 730 d'un porte-conteneurs, correspondance (1973-1979).

359 Construction et livraison : actes d'allocations du secrétariat général de la Marine marchande, correspondance, états des marchandises importées, états des décomptes de révision des allocations, avis de retard, rapports de réparations, télex, procès-verbal de recette du navire 1412, correspondance, brochure de présentation des navires 1410 et 1411, recours déposé au tribunal par la Compagnie maritime belge pour un défaut de construction au gouvernail (1974-1979).

Cargos roll-on/roll-off

1988 006 0360-0361 Constructions 1403, 1404, 1405, 1406, 1407 de 4 200 tdw pour SUDOIMPORT (URSS).

1972-1978 360 Négociations et documents contractuels : offres des CNIM, contrat en date du 9.06.1975, correspondance avec SUDOIMPORT et SOFRACOP, télex, notes manuscrites (1971-1972).

361 Financement et construction : actes d'allocation du secrétariat général de la Marine marchande, tableaux du matériel importé, correspondance avec la Marine marchande, la DREE et la BFCE, spécifications techniques, plans, accords avec la Société nouvelle des ateliers et chantiers de La Rochelle-La Pallice pour la construction par celle-ci de l'un de six navires, correspondance à propos de la fourniture du matériel et des moteurs, télex (1972-1977).

13 La United Transoceanic Shipping Corporation (Liberia) acquiert le navire 1412 par l'avenant II du 21.06.1975 et se substitue à la CMCR.

362 Livraison : correspondance avec SUDOIMPORT et SOFRACOP, avis et report de retard, contrat de retard du navire 1403, actes de recette et de livraison de chacun des navires, télex, notes sur l'organisation des cérémonies de baptême, texte des allocutions prononcées (1972- 1978).

Paquebot

1988 006 0363-0365 Construction 1432 de croisière à deux hélices pour Home Lines Inc (Liberia).

1977-1982 363 Établissement du contrat : projets corrigés de contrat, notes manuscrites, projets de contrat de financement entre Home Lines Inc. et Crédit Lyonnais, correspondance, télex, rapport annuel de Home Lines Inc.

1976, 1977 (1977-1979).

364 Documents contractuels : contrat du 7.04.1979, avenants, plans et spécification du projet 897a, certificat de construction du 2.04.1982, copie du contrat de crédit entre Home Lines Inc et Crédit Lyonnais, protocole d'accord du 3.05.1983 entre Home Lines Inc et NORMED pour des travaux sur le paquebot 1432 (1979-1983).

365 Construction et livraison : avis de retard, correspondance avec les fournisseurs italiens et avec la DREE, protocole de livraison du 2.04.1982 (1979-1982).

Plates-formes

1988 006 0366 Construction 1431 pour Interdrill Limited (Liberia et Bahamas).

- Négociations et documents contractuels : contrat du 13.09.1978, avenant I, contrat d'assurance-crédit avec la COFACE, rapports annuels Foramer et Ackermans Van Haaren, actionnaires d’Interdrill (1975-1978), devis, fascicule de présentation de la plate-forme, correspondance.

- Accords avec RSV Gusto Engineering B.V. (Pays-Bas), pour la conception du projet de plate-forme : contrat du 21.11.1978, correspondance, factures, modèle de contrat, télex.

- Construction et livraison : avis de retard, acte de livraison du 10.11.1979, correspondance avec la Marine marchande, la DREE et la Compagnie française d'entreprises métalliques, liste des invités à la cérémonie d'inauguration.

1978-1981 1988 006 0367-0368 Construction 1434 pour DYVI Offshore.

1980-1983

367 Documents contractuels : contrat du 28.03.1980, avenants I-II, assurances-crédit individuel et risques économiques, correspondance avec la COFACE, états du materiel importé (1980-1982).

368 Construction et livraison : correspondance avec le chantier sur des problèmes techniques et sur la mise à jour des prix, avis de retard, correspondance avec les avocats et DYVI sur le litige à propos du prix au moment de la livraison¹⁴, factures, documents signés à la livraison, télex, notes manuscrites, note d’organisation de la cérémonie du baptême le 19.09.1981, télex, photos (1980-1983).

1988 006 0369-0370 Construction 1435 pour DYVI Offshore.

1980-1982 369 Documents contractuels : projet de contrat, contrat du 30.04.1980, avenants I-II avec North Sea Drilling Two Inc.¹⁵, traduction du contrat, garanties temporaires apportées aux CNIM par divers établissements financiers en cas de résiliation du contrat, correspondance, télex (1980-1981).

370 Construction et livraison : contrat d'assurance-crédit et de risques économiques avec la COFACE, liste du matériel importé, factures, avis de retard, certificats divers de livraison, correspondance, télex, notes manuscrites (1980- 1982).

1988 006 0371-0373 Construction 1440 pour South Asia and Far East Drilling Pte Limited¹⁶.

1980-1983 371 Documents contractuels et accords avec la COFACE et la Marine marchande : protocole d'accord de commande, contrat de construction du 26.11.1980, projet d'avenants, avenants I-V, accords divers, contrat de licence avec Trosvik Engineering A/S et Maritime Engineering A/S (Norvège) du 7.10.1981 sur l'utilisation de coques de catamarans pour l'implantation de plates-formes de forage, demande d'assurance-crédit et d'assurance- risques économiques à la COFACE, actes d'allocations du secrétariat général de la Marine marchande, correspondance avec la DREE et avec le courtier R.S.

14 A la livraison de la plate-forme 1434 se crée un contentieux entre les CNIM qui demandent une révision des prix à la hausse à cause des taux de change défavorables avec le dollar et le DYVI qui demande une réduction de prix en vertu des retards de livraison.

15 La North Sea Drilling Two Inc. est filiale de Dyvi Offshore et est présente à partir de l'avenant II du 9.09.1981.

16 La société Dyvi Offshore Pte Ltd., garantie par Dyvi Offshore (Norvège), prend la raison au cours de l'année 1981 la raison sociale South Asia and Far East Drilling Pte Ltd. (Singapour).

Platou, feuilles de calcul de préfinancement, spécification générale, correspondance, télex (1980-1983).

372 Construction et livraison : avis de retard de livraison et pièces justificatives, factures, listes du matériel importé, états des plus ou moins values, diagrammes techniques, notes manuscrites, comptes rendus de rencontres, feuilles de calculs de révision de prix, contrat de collaboration entre Dyvi Offshore A/S et BNOC (Development) Limited pour la mise en œuvre de forages pétroliers, invitations à la cérémonie de baptême du 5.03.1983, certificats divers de livraison, correspondance, télex (1980-1983).

373 Fournitures de chaînes par la Manufacture d'ancres et chaînes pour la marine, résiliation d'une commande destinée à la plate-forme semi-submersible de type Bingo 3000 : correspondance, commandes et règlements annexes à la spécification, télex (1981-1982).

1988 006 0374 Construction 1441, plate-forme auto-élévatrice de forage pour Neddrill BV (Pays-Bas) garantie par le groupe Koninklijke Nedlloyd NV (Pays-Bas).

- Établissement du contrat et documents contractuels : contrat du 16.03.1981, avenants, demandes d'assurance-crédit et d'assurance-risques économiques à la COFACE, correspondance.

- Construction et livraison : avis de retard, relevé du matériel importé, protocole de livraison du 6.09.1982, correspondance.

1978-1982 1988 006 0375 Construction 1433, modules de plate-forme Statfjord B pour Mobile Exploration Norway Inc. (Norvège) et Brown and Root Ncp., négociations et documents contractuels : projet de contrat, contrat du 15.02.1979, annexes, comptes rendus de rencontres entre les parties, correspondance diverse et avec la Marine marchande, notes manuscrites, télex (1978-1981).

Autres commandes

1988 006 0376 Navire 1396 de 52 000 m³ pour Scheepvaartmaatschappij

«Excelsior» N.V. (Curaçao), documents contractuels : contrat du 7.11.1969, avenants, exemplaire du contrat avec Lofoten Maritime Entreprises Establishment (Liechtenstein) pour la construction du navire 1398.

1969-1973 1988 006 0377 Navire incinérateur pour la Ports Authority du royaume d'Arabie Saoudite, établissement du contrat et documents contractuels : contrat du 15.02.1979, spécification technique, plan, correspondance, télex, devis.

1978-1979

1988 006 0378 Construction 1430, bouée SBM pour Single Buoy Mooring (Suisse), documents contractuels : modèle de contrat, contrat du 28.07.1978, proposition des CNIM PS 8022 pour système SBS, photos des bouées, avis de retard.

1978-1979 1988 006 0379 Navire support de plongée 1442 pour la société SEACOM, établissement du contrat et documents contractuels : projets de contrat, liste d'observations CNIM sur le contrat, contrat du 30.04.1982, avenants, correspondance diverse et avec les banques, télex.

1982-1982