Intitulé et date de la réunion 1
Préfet de la région d’Île-de-France
DRIAAF
La certification à l’exportation des végétaux et produits végétaux
SRAL Île-de-France – Pôle Phytosanitaire 18 juin 2015
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Sommaire
Pourquoi le certificat phytosanitaire ?
Organisation et bilan de la certification phytosanitaire en Île-de-France
La procédure de certification phytosanitaire Evolutions
Phytosanitaire = santé des végétaux Sanitaire = santé humaine ou animale
Intitulé et date de la réunion 3
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Pourquoi le certificat phytosanitaire ?
XIXe siècle : développement du commerce international
Introduction et prolifération de maladies des végétaux
• Mildiou de la pomme de terre en Irlande (1845/1852)
• Phylloxera sur vigne en France (1863) Prise de conscience collective
• Besoin d’une protection des territoires vis-à-vis des parasites nuisibles aux cultures
• Création du 1er service pour la santé des végétaux (1923)
• Contrôle phytosanitaire aux frontières (1932)
Réunion d’échange exportation – 18 juin 2015
Historiquement …
Mildiou de la pomme de terre
5
Phylloxera sur la vigne
Vignoble français avant la crise
Vignoble
français après la crise
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Pourquoi le certificat phytosanitaire ?
Une problématique toujours d’actualité
De nombreux parasites aux portes de l’Europe
Nématode du pin
Guignardia citricarpa Xylella fastidiosa
… et encore aujourd’hui
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Nématode du pin (Bursaphelenchus
xylophilus)
Guignardia citricarpa
9
Xylella fastidiosa
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Pourquoi le certificat phytosanitaire ?
Garantir et maintenir les filières agricoles Conserver le patrimoine culturel et naturel
Garder les marchés ouverts et en ouvrir des nouveaux
Objectifs de la certification des végétaux :
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Pourquoi le certificat phytosanitaire ?
Un cadre international
Signature de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)
• Accord international sur la santé des végétaux
• 182 membres signataires, adoptée en 1951
• Objectif : protéger les plantes cultivées et sauvages en
empêchant l’introduction et la propagation des organismes nuisibles, tout en limitant autant que possible toute entrave à la circulation des personnes et des biens
Chaque partie contractante met en place un système de certification pour assurer que les envois respectent les exigences phytosanitaires des pays tiers destinataires
Régi par l’OMC pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’entraves injustifiées au commerce
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Pourquoi le certificat phytosanitaire ?
Le certificat phytosanitaire permet l’échange d’informations sur la
santé des végétaux entre 2 parties contractantes de la CIPV
Document officiel et technique qui sert à certifier que les végétaux respectent les exigences des pays destinataires
Ne doit être délivré que si la réglementation du pays tiers l’exige
Elaboré selon les normes internationales de la CIPV
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Organisation et bilan de la certification phytosanitaire en Île-de-France
Le guichet :
• Un accueil physique et téléphonique :
du lundi au vendredi, 09h/12h et 14h/15h30 – T : 01.41.73.48.04
• Une boite électronique :
sral-rungis.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
La certification :
• 4 personnes compétentes sur la certification
• 1 personne assure la certification par semaine
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Organisation et bilan de la certification phytosanitaire en Île-de-France
Quelques chiffres pour l’Île-de-France (2014) :
Nombre de certificats délivrés : ~ 12 200 (~ 80 000/an en France) – 1ère région française
Nombre d’établissements exportateurs : 160 établissements dans la France entière
Destinations : 105 pays
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Organisation et bilan de la certification phytosanitaire en Île-de-France 70 % des exportations 13 destinations
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Organisation et bilan de la certification phytosanitaire
en Île-de-France
90 % des exportations 30 destinations
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Organisation et bilan de la certification phytosanitaire en Île-de-France
Catégorie des végétaux exportés
SEMENCES 2%
PLANTES 2%
PRODUITS VEGETAUX TRANSFORMES
5%
FLEURS COUPEES FRAICHES
6%
FRUITS ET LEGUMES SECS
7%
BOIS FRUITS ET LEGUMES 1%
FRAIS 77%
Catégorie des produits végétaux exportés depuis l’Île-de-France en 2014
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La procédure de certification phytosanitaire
Quelles sont les exigences à respecter ?
Préparation de votre
demande
Etude de votre demande
Délivrance du CPO Non-délivrance du CPO
CPO = Certificat Phytosanitaire d’Origine
Votre rôle Votre rôle
Notre rôle
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La procédure de certification phytosanitaire
Quels sont les produits exportés et vers quelle destination ?
Qui contacter pour trouver les informations ? Votre client
Exp@don
FranceAgriMer : service d’appui aux exportateurs
En dernier recours : le pôle phytosanitaire
Réunion d’échange exportation – 18 juin 2015
Quelles sont les exigences à respecter ?
Préparation de votre demande
Etude de votre demande
Délivrance du CPO Non-délivrance du CPO
Un certificat phytosanitaire est-il nécessaire ?
Anticipez vos demandes !!
1. Votre client
A accès sur place aux informations
Peut contacter facilement et rapidement ses services phytosanitaires pour obtenir des informations à jour sur les conditions à respecter
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2. Exp@don
Outil d’aide à l’exportation
Recherche en ligne des conditions phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers de végétaux et de produits végétaux
3. FranceAgriMer
Suivi des évolutions des réglementations techniques
Obtenir la levée des barrières techniques et sanitaires
Rôle d’appui technique aux filières
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4. Le pôle phytosanitaire
Obtention des informations par notre centrale qui les reçoit des pays tiers
Procédure longue qui ne permet pas d’avoir forcément les informations à jour
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La procédure de certification phytosanitaire
Des documents supplémentaires sont-ils nécessaires ?
Un permis d’importation Des analyses
Des attestations de productions
Un traitement avant ou pendant l’exportation
…
Quelles sont les exigences à respecter ?
Préparation de votre demande
Etude de votre demande
Délivrance du CPO Non-délivrance du CPO
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Exemple : Export de pommes de terre origine France vers l’Île Maurice
Un permis d’importation est nécessaire
+ un certificat phytosanitaire
27
Synchytrium endobioticum
Clavibacter michiganensis
Champignon
Bactérie
Bactérie
29
Globodera rostochiensis
Globodera pallida
Leptinotarsa decemlineata
Nématode
Insecte (doryphore)
Nématode
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La procédure de certification phytosanitaire
Quelles sont les exigences à respecter ?
Préparation de votre demande
Etude de votre demande
Délivrance du CPO Non-délivrance du CPO
Exportateur Importateur
Moyen de transport Point d’entrée
ILE DE FRANCE Pays de destination
Catégorie
Produit – nom latin - origine
Quantités exportées
Exportateur Importateur
Moyen de transport Point d’entrée
ILE DE FRANCE Pays de destination
Catégorie
Produit – nom latin - origine
Quantités exportées
Détails du Exportateur Importateur
Moyen de transport Point d’entrée
ILE DE FRANCE Pays de destination
Catégorie
Produit – nom latin - origine
Quantités exportées
Détails du
Pays d’origine
Exportateur Importateur
Moyen de transport Point d’entrée
ILE DE FRANCE Pays de destination
Catégorie
Produit – nom latin - origine
Quantités exportées
Détails du
Pays d’origine
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La procédure de certification phytosanitaire
Préparation de votre trame de certificat Fait office de préavis d’exportation
Doit nous être envoyée avant le départ de la marchandise (48h avant)
Envoyer également tous les documents supplémentaires nécessaires
La marchandise doit être disponible pour une inspection
Indiquer également dans votre préavis où et quand la marchandise est disponible
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Quelles sont les exigences à respecter ?
Préparation de votre demande
Etude de votre demande
Délivrance du CPO Non-délivrance du CPO
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La procédure de certification phytosanitaire
Etude de votre demande Est-ce que toutes les conditions sont réunies ?
Une inspection de lot est- elle nécessaire ?
Quelles sont les exigences à respecter ?
Préparation de votre demande
Etude de votre demande
Délivrance du CPO Non-délivrance du CPO
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La procédure de certification phytosanitaire
Point sur l’inspection de lot Objectif : s’assurer du respect des exigences des pays tiers
Est décidée selon une
analyse de risque (fonction du couple pays/produit exporté et des pratiques de
l’établissement)
Réunion d’échange exportation – 18 juin 2015
Quelles sont les exigences à respecter ?
Préparation de votre demande
Etude de votre demande
Délivrance du CPO Non-délivrance du CPO
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La procédure de certification phytosanitaire
Mise en œuvre des inspections de lots
Indiquer où et quand la marchandise est disponible dans votre préavis Retour rapide de notre part s’il y a une inspection
L’inspection doit être faite dans des conditions acceptables de sécurité
En cas de non-conformités
Mise en conformité
Si de nombreuses non-conformités priorisation des demandes Respect du délai des 48h
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La procédure de certification phytosanitaire
Si toutes les conditions sont réunies
Signature de votre CPO Si toutes les conditions ne sont pas réunies
Refus de signature de notre part
• Les motifs et conditions à réunir pour régulariser vous seront indiqués
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Quelles sont les exigences à respecter ?
Préparation de votre demande
Etude de votre demande
Délivrance du CPO Non-délivrance du CPO
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La procédure de certification phytosanitaire
Points faciles à régulariser
Mauvaise catégorie de produits Oubli d’un nom latin
Absence des quantités exportées sur le CPO Moyen de transport non-indiqué
Pays d’origine d’un produit non-indiqué
Informations non-modifiées suite à une inspection de lot
…
Une simple relecture évite des allers et retours de votre demande
En cas de refus de signature de notre part
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La procédure de certification phytosanitaire
Points plus compliqués à régulariser Absence du permis d’importation Traitement obligatoire non-effectué
Présence de parasites réglementés par le pays destinataire dans la zone de production
Besoin d’une analyse
…
Pensez à anticiper vos demandes et à bien lire les documents que vous avez à votre disposition
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En cas de refus de signature de notre part
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En cas d’interception par le pays tiers
1. Votre correspondant prend contact avec le service économique (SE) de l’Ambassade de France dans le pays tiers
2. Le SE se renseigne sur les motifs du blocage
3. En fonction des motifs, il est possible de régulariser ou non En parallèle, nous avertir du blocage & essayez d’avoir des
informations officielles
Un non-respect des exigences du pays tiers = risque de fermeture de marché pour la filière
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Evolutions
Facturation
Redevance perçue par les impôts
Recouvrement sur la base de la déclaration de l'exportateur avec sa déclaration de TVA
15€ / document délivré + si contrôle technique 60€ pour déplacement + part variable par filière et par quantité, plafonnée à 1500 € + forfait 45 € pour analyse
Mise en place d’un système interne de traçabilité des certificats
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