Procès-Verbaux de la journée de réflexion du 24 octobre 2019

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Procès-Verbaux de la journée de réflexion du 24 octobre 2019

24 janvier 2020

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Table des matières

Cadre de travail (groupe 1 – animé par Sylvie Moreau) ... 4

Atelier n° 1 : L’ile idéale : ... 4

Atelier n°2 : Les ancres : ... 4

Atelier n°3 : Les vents + pistes de solutions (par ordre de priorité): ... 5

Atelier 4 : Feuilles de route ... 6

Cadre de travail (groupe 8 - animé par Sandrine Vandemosdijk) ... 9

Atelier n° 1 : L’ile idéale : ... 9

Atelier n°2 : Les ancres ... 9

Atelier n°3 : Les vents + pistes de solutions (par ordre de priorité) ...10

Atelier 4 : Feuilles de route ...10

Prévention (groupe 2 - animé par Mélissa Tilquin) ...13

Atelier n° 1 : L’ile idéale : ...13

Atelier n°2 : Les ancres : ...13

Atelier 4 : feuilles de route...16

Prévention (groupe 7 - animé par Denise Douin) ...19

Atelier 4 : feuilles de route : ...21

L’insolvabilité (groupe 4 - animé par Simon van der Bruggen) ...24

Atelier n°2 : Les ancres ...24

Atelier n°4 : Les feuilles de route...26

L’insolvabilité (groupe 5 – animé par Claire de Schaetzen) ...28

Atelier n° 1 : L’ile idéale ...28

La lutte contre les pratiques abusives des huissiers de justice (Groupe 3 - animé par Geneviève Debecker) ...35

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La lutte contre les pratiques abusives des huissiers de justice (Groupe 6 - Alexia Verbraeken) ...40

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Cadre de travail (groupe 1 – animé par Sylvie Moreau)

Atelier n° 1 : L’ile idéale :

• Acceptation des plans de paiements sans contestation.

• Que tout ce que dit le médiateur de dettes fasse foi/ soit reconnu (par les autres acteurs, par les créanciers, par les institutions)

• Plus de considération pour notre fonction  réponse au courrier/ respect de ce qui a été dit/proposé

• Que le médiateur puisse geler les procédures de recouvrement

• Que les créanciers envoient tous les documents qu’on leur demande.

• Si pas d’envoi de pièces justificatives  déchéance (huissier plus habilité à poursuivre le recouvrement de sa créance) comme en RCD

• Un Service de médiation de dettes devrait automatiquement faire de la

guidance budgétaire, du règlement collectif de dettes, de la médiation amiable et de la prévention. Pour cela il faut les moyens financiers qui vont avec.

• Pas de limite de budget pour les SMD

• Une fois intervention du médiateur, les décisions importantes transitent par lui (ex : plan de paiement) : les créanciers ne pourraient plus « passer outre » le médiateur en recontactant, à son insu, le débiteur pour négocier avec lui un plan de paiement.

• Que ce qu’on propose soit entendu/reconnu comme émanant d’un professionnel du terrain et ne soit pas remis systématiquement en cause.

• Que l’on ait le même poids que les autres services publics.

• Que les créanciers poursuivent la même finalité sociale que le médiateur de dette  dignité humaine du débiteur.

• Que l’on soit sur le même pied d’égalité que les autres acteurs  que l’on ait les mêmes moyens de pression que les différents créanciers.

• Rétablir l’équilibre  avoir les mêmes armes.

Atelier n°2 : Les ancres :

Les « yaka » des créanciers

- Les croyances erronées des créanciers sur « les solutions existantes » pour résoudre le problème d’endettement. Ex : le SPF finances qui refuse les demandes de plan de

paiement en prétendant qu’il suffit au débiteur d’introduire un RCD, alors que ce dernier a beaucoup d’amendes pénales.

- Il n’y a qu’à demander l’aide du Cpas

Manque de sanctions envers les créanciers qui abusent

- Manque de sanction contre les créanciers qui refusent abusivement les plans de paiement ou exposent des frais de manière abusive

- Peu de sanctions effectives contre les abus/fautes/huissiers de justice.

- Manque de collaboration/bonne foi et loyauté de certains huissiers de justice.

Manque de crédit/ de reconnaissance/ de respect de la

part des créanciers

- Devoir donner des justifications en permanence.

- Manque de respect de la profession de la part des différents interlocuteurs

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5 - Manque de volonté des créanciers de négocier

- Indifférence (manque de reconnaissance) de nos interlocuteurs (privés ET publics)

- Manque de reconnaissance.

Vide législatif à propos du médiateur de dettes amiable

- L’égalité juridique entre le médiateur amiable et l’huissier/créancier

- La différence de poids entre les interlocuteurs - Manque de législation au niveau du cadre et de la

reconnaissance.

- Manque d’une législation spécifique pour les services de médiations de dettes amiables.

- Le cadre légal qui ne met pas en place une reconnaissance effective du travail.

- Manque de pouvoirs du MA, manquement(s) dans la législation.

- Absence de pouvoir effectif du médiateur de dettes (dans leurs demandes, leurs propositions/interventions).

Absence de pouvoir pour suspendre les poursuites/les

intérêts.

- Les intérêts, les frais continuent d’augmenter pendant la période de négociation

- Impossibilité de renverser certaines décisions (judiciaires) Manque de reconnaissance

institutionnelle

- Absence de cadre claire entre les différents acteurs du service public : le médiateur de dette en CPAS est un fonctionnaire au même titre que celui qui travaille au sein du SPF finance

Manque d’implication de usagers / manque d’infos des

usagers

- Manque de motivation/d’implication de la part des médiés - Difficulté d’empêcher les médiés de faire de nouvelles

dettes

Manque de moyens

- Manque de moyens financiers et humains - Manque d’effectifs / moyens

- Manque de moyens financiers - Budget trop limité

- SMD débordés (lises d’attente +++, manque de personnel (qualifié), manque de temps

Atelier n°3 : Les vents + pistes de solutions (par ordre de priorité):

1) Fixer dans une législation les droits, les devoirs, les pouvoirs et les limites du rôle du médiateur amiable (31 gommettes)

- Législation sur les procédures de recouvrement

amiable/judiciaire lorsqu’il y a un intervenant d’un service de médiation de dettes.

- Adapter la législation, faire un statut spécifique pour la médiation amiable.

- Le médiateur amiable devrait avoir un statut différent du médiateur judiciaire, en ce sens qu’il pourrait imposer des « mesures » aux créanciers tout en sauvegardant les intérêts du débiteur.

- Harmonisation du statut de médiateur de dettes dans les trois régions.

- Législation sur l’arrêt des frais et intérêts lorsqu’il y a intervention d’un SMD.

- Reconnaissance institutionnelle du métier de médiateur de dettes, de leur statut.

- Cadre législatif donnant un pouvoir effectif aux constats

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6 (dument vérifiés) et aux propositions (motivées) du MDD amiable

1) Plus de subsides (13 gommettes)

- Plus de subsides (pour avoir plus de personnel surtout si le statut du SMD devient incontournable dans les

négociations.

- Création d’un subside pour les SMD.

- Plus de subsides pour encourager les SMD à se diversifier (GB, RCD, prévention), se former.

- Financement mieux adapté (budget, humain, matériel) - Créer un fond financé par les « frais de rappel,

recouvrement) 2) Modifier/réviser les

législations en matière de frais et de recouvrement (11 gommettes)

- Revoir les lois qui fixent les frais additionnels.

- Réviser l’AR de 76 sur les frais des huissiers de justice.

- Limiter les frais (de rappel, de saisie)

- Limiter le nombre d’actes de recouvrement dans le judiciaire.

Imposer un interlocuteur par

dossier - Avoir un unique interlocuteur par dossier au sein d’une étude d’huissiers.

Formation des médiateur/AS - La médiation de dette devrait faire partie intégrante du cursus de formation de l’assistant social (5 gommettes)

Huissier pas médiateur de dettes

- Interdire la médiation de dettes aux huissiers de justice ou apparentés (sociétés de recouvrement). Il y a conflit d’intérêt, pas la même éthique.

- Créer une éthique du recouvrement : Eviter la prolifération du business de la dette (2 gommettes) Standardisation des budgets - Concertation continue avec les différents créanciers pour

aboutir à un budget « standardisé » consensuel - Créer un statut d’insolvabilité qui donnerait plus de

manœuvre au médiateur de dettes.

Juge de l’endettement - Création d’un juge de l’endettement, accessible gratuitement et sans formalisme.

Sanctions effectives - Cadre législatif sanctionnant effectivement les abus/fautes des huissiers/créanciers. (5 gommettes) - Sanctionner l’abus de droit (récurrent ?) (5 gommettes)

Atelier 4 : Feuilles de route

Feuille de route : 13 gommettes

Ma solution = Obtenir des modifications législatives cadrant l’intervention des huissiers/sanctionnant les abus

Rapporteur = Julie Rosmans (Berchem)

1. Définir l’objectif = Quel est le résultat que nous souhaitons atteindre ?

Révision de l’AR de 76 (diminution des tarifs, actes des huissiers). Les coûts prévus ne correspondent plus à ceux pratiqués dans la réalité.

Que l’huissier devienne un fonctionnaire et ne soit pas une entreprise privée.

Limitation du nombre d’actes (les mêmes) dans le judiciaire.

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7 2. Définir le ou les indicateurs de mesure = Comment saurons-nous que nous avons atteint l’objectif ?

Adoption d’un nouvel arrêté

Dans les décomptes : moins de contestations, moins de sentiments d’injustice, moins d’abus, moins arbitraire.

3. La planification

Transmettre des dossiers problématiques (2 dossiers /3 mois) au CAMD. Avoir une première analyse des abus et des propositions concrètes.

CAMD – juristes ? se servir des 14 dossiers sans réponse.

Ma solution = Nouvelle législation pour la reconnaissance du rôle des SMD

• Rapporteur = Licata Louca (Saint Gilles)

- Législation qui établit un équilibre réel entre les pouvoirs, les devoirs, les droits et les obligations des différents acteurs du surendettement en donnant un cadre précis, clair et efficace à l’intervention du médiateur de dettes amiable

- Au centre de cette législation devrait se trouver le débiteur, la sauvegarde de ses intérêts et sa dignité humaine. Le remboursement des dettes ne serait pas l’objectif premier.

-

2. Définir le ou les indicateurs de mesure = Comment saurons-nous que nous avons atteint l’objectif ?

- Mise en place d’un cahier de correspondance entre les différents acteurs. Ce cahier reprendrait les devoirs et les constatations accomplis par les uns et les autres. Les constatations faites seraient présumées vraies, sauf preuve contraire.

Les solutions qui en découleraient s’imposeraient à tous.

- Mise en place d’une autorité indépendante de contrôle qui peut être saisie, à tout moment, sans frais, par toutes les parties.

- Toutes les parties qui interviennent doivent poursuivre un objectif commun : la sauvegarde de la dignité humaine du débiteur

- Attendre la composition du gouvernement - Faire du lobbying auprès des parlementaires

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8 Feuille de route : 10 gommettes

Ma solution = augmenter les subsides des SMD Rapporteur = Valérie Halconruy (Boisfort)

- Que les SMD aient les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions.

- Personnel suffisant pour répondre à la demande au niveau curatif - Prévention réalisée pour tous les publics.

- Moyens matériels suffisants pour répondre à la demande (bureaux, ordinateurs, …)

- Avoir un personnel formé en continu avec un accès effectif / réel aux formations

- Un juriste min TP/ service - Fin des listes d’attente

- Possibilité d’avoir des rdv réguliers (min 1x / mois) - Organiser des actions 1x/mois pour différents publics - 1 ordinateur et 1 bureau par personne

- Suivre au moins 5 formations par an

- Faire un groupe de travail avec les médiateurs de la Région Bruxelles- Capitale à raison de 1x/mois pour lister leurs besoins et proposer des pistes pour la recherche de fonds (ex : le subside des smd pourrait être financé par un fonds spécifique auquel devraient contribuer les créanciers et les

recouvreurs en proportion des frais de recouvrement dont ils majorent les créances en principal), le tout sur base d’informations objectives (statistiques)

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Cadre de travail (groupe 8 - animé par Sandrine Vandemosdijk)

Atelier n° 1 : L’ile idéale :

• Campagnes de publicité autour de personnes « qui s’en sont sorties »

• Reconnaissance de la spécificité du travail de médiateur de dettes au sein de notre ASBL.

• Plus de subsides

• Standardiser des budgets réels

• Permanences partout  Système général

• Locaux plus agréables

• Baguette magique résolvant instantanément la situation

• Création d’un organisme fédéral centralisateur protégeant le citoyen surendetté + nécessité de faire des démarches vers les SMD.

• Obligation de remplir le PV de carence de manière juste pour un temps déterminé » et le centraliser.

• Reconnaissance de la situation d’insolvabilité/précarité. Reconnaissance de notre diagnostique.

• En RCD, gel des intérêts et des frais en amiable.

• Plus de campagnes de prévention, plus de temps pour la prévention

• Meilleure crédibilité/légitimité et reconnaissance

• Augmenter les effectifs.

Atelier n°2 : Les ancres

Public - La réactivité de l’usager, la collaboration active/volonté.

- Certains délais de paiements pas respecté par l’usager.

Précarité/insolvabilité

- Dettes = problème de budget

 Résoudre le problème de budget pour commencer

 un emploi qui rémunère convenablement - Rien de prévu pour reconnaitre l’insolvabilité Harcèlement des huissiers - Huissiers véreux

- Les frais des huissiers qui poussent à continuer leurs harcèlements intempestifs

Reconnaissance - Aucune ou très peu de crédibilité /légitimité en comparaison avec d’autres acteurs dont le cadre est clairement défini par la loi (huissiers, médiateurs judiciaires, avocats)

Partenaires - Relation RCD et médiateur judiciaire

Moyens

- Manque de moyens :

 Financier Structurels

 Politique

- Il faut une volonté politique (ce n’est pas entre nos mains) - Manque de reconnaissance auprès de nos interlocuteurs

(créanciers, huissiers, sociétés de recouvrement) - Pas de possibilité de mettre en place de la prévention au

sein de notre asbl.

Culture - Langue ;

- Problème de communication avec notre public

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10

Politique - La publicité ;

- Société capitaliste :

 Toujours plus de pauvreté

 Toujours plus de surendettés

 Toujours moins de moyens pour venir en aide.

CPAS - Lien sms <->CPAS (psychologique) Organisation - Pas de permanences systématiques

Centralisation - Peu de communication entre les SMD visant à harmoniser les actions autour de la médiation à l’amiable.

Atelier n°3 : Les vents + pistes de solutions (par ordre de priorité)

1) Législatif/politique (CAMD) (34 gommettes)

- Continuer de rapporter nos difficultés aux politiques et nos revendications.

- Plus de subsides pour nous soutenir financièrement

- Amplifier la collaboration entre le Centre d’Appui et le Groupe Porteur pour relayer vers le politique

- Le centre d’Appui comme vent - Mobilisation des SMD

- Cadre de loi plus clair qui nous « rend légitimes » - Légiférer sur les frais et intérêts pour les personnes en

médiation de dettes (bloquer plus les limites)

- RCD plus light pour les situations moins « importantes ».

2) Technique (23 gommettes)

- Les comptes cogérés

- Récupération de la dette par le créancier lui-même après x temps de plan de paiement respecté.

- Unifier et classifier les procédures (pas d’organisme étranger)

- Feedback officiel <-> huissier/public - Motivation des médiateurs

- Partager les situations avec les collègues.

3) Prévention (18 gommettes)

- Aide =juge en soutien

- Emergence de la prévention

- Financer la prévention et l’accompagnement social.

Public

- Surendettement = dettes = envie de vivre au-dessus de ses moyens.  pour résoudre le problème du pourquoi vouloir vivre au-dessus de ses moyens

- Reconnaissante concrète de la collaboration/participation.

- Mise en place d’un cadre de travail clair facilitant l’adhésion de notre public.

Atelier 4 : Feuilles de route

Ma solution = Facilitation technique en médiation de dettes par une diminution des frais

Rapporteur = Carole

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11 1. Définir l’objectif = Quel est le résultat que nous souhaitons atteindre ?

- Que les personnes endettées puissent régler leurs dettes plus facilement.

 En diminuant les frais de procédure, tout en permettant aux créanciers de récupérer les créances avec un minimum de frais intermédiaires et

supplémentaires.

- Démontrer, via étude auprès des services de médiation de dettes et des créanciers, l’intérêt commun des créanciers et des débiteurs à ce que les créanciers récupèrent leur créance sans recourir à des intermédiaires (et donc sans frais supplémentaires) après un délai de x mois de plan de paiement respecté -cf SECAL.

- Prévenir le public que ces dispositions existent (ASBL – CPAS) 3. La planification : /

Ma solution = sensibiliser les politiques Rapporteur = Giovanni

- Que le gouvernement soit informé (par le biais d’un cahier des charges annexé au rapport annuel du CAMD) des difficultés rencontrées par les SMD à Bruxelles pour viser une meilleure reconnaissance des SMD (formation,

légitimation, statut, …)

- L’amélioration au quotidien des conditions de travail et des relations avec les créanciers et le public. (ne pas sans arrêt devoir justifier la légitimité de nos actions)

- Organisation d’un évènement (table ronde, conférence-débat, journée de travail) pour rassembler les difficultés rencontrées au quotidien pour les SMD afin de dresser une sorte de cahier des changes à fournir aux partis politiques. A propos d’un événement : annuel et préparé par le Centre d’Appui (comme cette journée) avec la présence des SMD. Mise en place de groupe de travail restreint)

Feuille de route : 2 gommettes Ma solution =

Rapporteur = non renseigné

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12 - Une information en matière de consommation et de crédit mais aussi sur leurs droits et obligations (du public au pénal).

- Qualitatif : questionnaire d’évaluation (satisfaction)

- Quantitatif : nombre de participants / nombre de séance par an 3. La planification

- Identifier le public cible - Prendre contact

- Subsides utilisés matériels disponibles

- Fixer calendrier pour séance et prévoir un lieu identique.

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13

Prévention (groupe 2 - animé par Mélissa Tilquin)

Atelier n° 1 : L’ile idéale :

• 100% des usagers motivés ;

• Des animations de gestion du budget dans les écoles (5^e et 6^e secondaires) ;

• Intégrer dans les programmes scolaires la gestion budgétaire, la prévention au surendettement (crédits ; …) ;

• Sensibilisation à grande échelle (Belgique entière) à la problématique du surendettement ;

• Témoignages de personnes surendettées ;

• Conception d’outils préventifs → y consacrer du temps.

• Subsides → moyens financiers suffisants

• Avoir du temps

• Réseau suffisant pour faire connaitre les activités de prévention du service

Atelier n°2 : Les ancres :

Réseau NDLS - Manque d’un réseau néerlandophone à Bruxelles.

Disposer d’un espace/local

- Situation/localisation géographique (moins facile de se diriger vers le CPAS) - Espace de travail pas adapté

- Manque de mise à disposition de locaux - Espace

Toucher le public

- Difficulté pour toucher le public cible - Manque d’intérêt pour la médiation de la

part du public  taux de participation faibles.

- Manque de promotion des actions de prévention par le réseau (réseau nous envoyant le public)

- Moyens de communication pas adaptés - La honte que peut ressentir parfois

certains usagers.

- Le fait qu’ils attendent trop longtemps pour demander de l’aide.

Motivation du public

- La motivation des usagers (pas de bénéfices financiers  Ils sont plus difficiles à convaincre, plus réticents à participer.

- La motivation du public à venir

- Manque de rigueur du public (parfois) durant les ateliers

- Les gens ne viennent plus, ils décrochent.

- Le manque d’intérêt pour la matière lors

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14 des animations.

- Peu de public pour les « road shows » du service social.

- Quand on lance une animation (école) peu de public intéressé.

Temps de travail

- Le manque de temps x4

- Ajouter du temps d’animation 1x par semaine

- Temps

Subsides - Manque d’argent (x4)

Outils - Manque de matériels/ d’outils

- Manque de moyens matériels.

Langue - Le niveau de compréhension du public =

une barrière linguistique. Entretiens avec traducteur

Se former à animer - Manque de temps pour suivre des formations

Choix institutionnels - La hiérarchie  choix des institutions - Institutions

- La hiérarchie qui ne comprend pas la complexité.

Atelier n°3 : Les vents + pistes de solutions (par ordre de priorité)

1) Alerter les politiques (13 gommettes)

- Alerter les politiques par rapport à la place de la prévention (programmes scolaires, permettre une plus grande

« publicité » et permettre de toucher un public plus large. (4 gommettes)

- Introduire la prévention dans les programmes scolaires. (9 gommettes)

- Subsides ++

2) Changer l’opinion

publique (10 gommettes)

- Publicité pour dédramatiser le fait de pousser la porte d’un service de médiation de dettes.

- Faire de la publicité par rapport à l’existence des SMD, travailler en réseau

- Relations publiques

- Utiliser des témoignages (dédramatiser)

- Faire de la publicité « ayez le réflexe, service social ») - Aménagement

3) Moyens de

communication adaptés et variés (8 gommettes)

- Être visible sur tous les réseaux sociaux (YouTube, Facebook, etc…) (10 gommettes)

- Utiliser d’autres canaux de communication (mailing vidéo) - Informations au niveau des médiateurs car se sont parfois

les moyens utilisés par les créanciers.

- Adapter la manière de communiquer/ relayer les

informations en fonction du public ciblé (publicité ludique, moyens de communications adaptés, …)

- Action nationale de sensibilisation.

Ex : une action similaire à la journée de solidarité avec les enfants malade (enfant en pyjama à l’école). Réfléchir à un symbole fort pour marquer le coup. (1 gommette)

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15 Sensibiliser autrement - Aller à la rencontre des personnes

Ex : journée sans crédit

- Festival ? évènement de sensibilisation

- Actions dans la rue : rehausser le niveau de la prévention, multiplier les actions.

- Rendre les choses pratiques et concrètes dans les animations

Intérêts -> carotte

- Carottes = Intérêt financiers. La participation du public aux ateliers. (3 gommettes)

- Avoir des « carottes » (financières ?) pour motiver les gens ?

- Plus de moyens financiers afin de pouvoir avoir cette carotte pour attirer les gens (petits déjeuners, remise d’un sac avec différentes choses dedans après participation, …)

Les moyens humains / matériels

- Engager pour la prévention ou nous libérer un mi-temps pour se consacrer à cela. (1 gommette)

- Avoir suffisamment de temps et de liberté pour organiser des animations.

- Convaincre la hiérarchie de l’importance/la priorité de la prévention (3 gommettes)

- Sensibiliser la hiérarchie qui n’est pas sur le terrain. (2 gommettes)

- Montrer des chiffres + graphiques qui « prouvent » la hausse du surendettement + témoignages de personnes afin de convaincre la hiérarchie.

- Avoir un local à notre disposition pour nos animations.

Promotion des activités - Développer +++ la communication et la promotion des ateliers dans la commune, selon les critères du public ciblé (jeunes, médiés, ...)

- Disposer d’un flyer que les AS distribueraient aux usagers avec un programme de nos animations.

- Traduction des flyers/affiches dans différentes langues.

Mobiliser les écoles

- Animations dans les écoles : Rencontrer les directeurs et instituteurs afin de proposer nos animations.

- Ecole  pour les jeunes, aller sur place et expliquer comme ont établi et gère un budget (paiement des factures).

Affiches dans les écoles, mettre à disposition un échéancier - Organiser une réunion globale avec tous les directeurs

d’école. Leurs montrer des images, photos à l’appui des animations précédentes. (4 gommettes) .

- Créer un label de qualité pour les écoles où on travaille la prévention du surendettement.

Partager les outils existants - Créer une base de données de tous les outils.

Créer des outils plus attractifs - Avoir les outils bilingues (fardes) (4 gommettes) - Jeux de sociétés

- Faire la différence entre la pauvreté et le surendettement d’une façon ludique.

Partenariat pour mobiliser le public (Réseau interne)

- Partenariat pour avoir le public Ex : CPAS  Article 60

Ex : Actiris  Public fragilisé

- Consultation régulière les collègues des différents services pour optimiser l’orientation du public cible (facilités

d’inscription)

- Collaborer avec d’autres services (RH, syndicat)

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16 Partenariat pour mobiliser le

public (réseau externe) - Développer plus les réseaux de partenaires intra-

communaux afin de faciliter le contact du public ciblé (aller vers le public, ne pas seulement l’attendre). (2 gommettes)

Partenariat pour les travailler/ se former ensemble

- Travailler en réseau entre les différents acteurs dans le domaine de la prévention (groupes de travail, échanges pratiques, création d’outils)

- Plus de formations, réunions, échanges entre les différentes institutions qui font de la prévention (6 gommettes)

- Suivre des formations

- Plus de formations en animation de groupe.

Mobiliser un autre type de public

- Partenariats avec les services du personnel de diverses entreprises afin de faire des animations pour les employés.

(2 gommettes)

- Mettre en place des animations de prévention dans les prisons.

Public acteur  actions

communautaire - Rendre le public acteur dans la prévention

Atelier 4 : feuilles de route

Ma solution = Utiliser les réseaux sociaux de manière créative (influenceurs etc) Rapporteur = Alberto Ganiay (St Josse Ten Noode)

- Que les jeunes soient sensibilisés et puissent avoir des armes afin de :

* mieux gérer leur budget.

* Éviter le surendettement et les pièges d’une société de consommation

* Connaitre les bons tuyaux pour faire des économies d’argent et d’énergie.

- Quantitatif : ex : nombres de « likes », partage, vues, commentaires - Qualitatif : Contenu des commentaires (positif/négatif, les questions, les

dialogues, ) 3. La planification

- Contacter les différents acteurs (ex : médiateurs, influenceurs, youtubeurs, ) - Concevoir le message à transmettre avec les acteurs de terrain.

- Adaptation du message par l’influenceur/youtubeur, vidéos, photos, les commentaires, entrevues, rendez-vous en groupe,…

- Evaluation : 1 mois et adaptation du message si nécessaire :

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17 - Réponses aux questions

- Concevoir un nouveau message + éventuelle rencontre avec le public et les influenceurs.

Ma solution = accorder plus de subsides aux CPAS et à la prévention du surendettement / introduire la prévention dans les programmes scolaires

Rapporteur = Rezarta Bedini (Schaerbeek)

1. Définir l’objectif = Quel est le résultat que nous souhaitons atteindre ? - Des subsides accordés

- La prévention trouve sa place dans les programmes scolaires

- Politiques alertées et conscientisées sur l’importance de la prévention.

- Quantitatif : Accord de subsides pour les cpas et les ASBL pour le développement de la prévention du surendettement.

- Qualitatif : introduction de la prévention dans les programmes scolaires (par ex lors du cours de citoyenneté)

3. La planification Dans les 3 mois ;

Constitution d’un groupe de travail ( avec appel aux candidats par le CAMD ) qui constituerait un dossier justifiant la demande de subsides

- Statistiques sur l’évolution du surendettement - L’impact important de la prévention

- L’importance d’intervenir dès le plus jeune âge

Les travailleurs des différents smd et asbl de Bruxelles et de Wallonie + juristes du CAMD s’occuperaient de rassembler les statistiques des différents centres.

Dans 3 à 18 mois :

Dossier constitué avec les statistiques, constats et recommandations (test écoles pilote) par les membres du groupe de travail

Après 18 mois :

Prise de contact avec les politiques (gouvernement fédéral, COCOM, FWB) par Anne Defossez. Entrevue et remise du dossier.

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18 Feuille de route : 1 gommette

Ma solution = Changer l’opinion des personnes par rapport aux CPAS et Multiplier les actions pour dédramatiser le fait de passer la porte d’un CPAS (publicité)

Rapporteur : Joah Gassongo

Objectif = Quel est le résultat que nous souhaitons atteindre ?

Que le public qui se présente dans le cadre de la prévention soit un public venant de tous horizons (pas seulement les bénéficiaires)

- Source de revenus - Réaliser des statistiques 3. La planification

- Faire une enquête via un questionnaire préparé par les travailleurs sociaux pour savoir ce que les gens pensent des CPAS et ce qu’il faudrait changer ou mettre en place dans le système.

- Des parrainages pour maximiser l’impact

- Les travailleurs sociaux accrochent le public et le responsabilise à la prévention

- Mission de parrainage (le public parraine - par ex en emmenant une personne de son entourage - )

- Le travailleur social donne « un gain ».

Réaliser une enquête pour connaitre l’opinion publique sur les CPAS en prenant en compte les remarques pour mieux adapter le CPAS.

Faire de la publicité (réseaux sociaux, affiches publicitaires, spots TV, RADIO etc ) Travail en réseau, enquête (contacter Actiris, syndicats)

Le tout pour changer l’image du CPAS. Une fois que le public est au rendez-vous, mettre en place le système de parrainage.

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Prévention (groupe 7 - animé par Denise Douin)

Atelier n° 1 : L’ile idéale :

• Professionnellement faire à 100% de la prévention ;

• Rendre la prévention plus accessible ;

• Gratuité de certains services (école, santé, … ) ;

• Se rendre compte de l’importance de la prévention ;

• Tout anticiper… mais tout ne s’anticipe pas ;

• Les personnes ont des revenus suffisants  loisirs ;

• Une éducation à la consommation (dès le primaire), (à l’école et à tous les niveaux) ;

• Plus de temps ;

• Les personnes sortent de l’isolement ;

• Qu’on n’ait plus besoin de nous ;

• Autonomie : que la personne puisse gérer son budget ;

• Plus de moyens financiers ;

• Que la personne soit intéressée, participante ;

• Liens entre crédits et budget.

Atelier n°2 : Les ancres :

Usagers

- Difficultés de toucher le public pour donner envie de participer

- Pauvreté - Isolement - Santé

- Mobilisation des usagers

- Pas d’éducation (personnes qui n’ont jamais fait un budget) - Tabou/société/culture

- Pauvrophobie - Honte d’être pauvre - Freins institutionnels Financier - Frein institutionnel (argent)

- Moyens financiers x3

- Politiques sociales  toujours moins de moyens Manque de temps - Manque de temps pour la réalisation des projets

- Pas de temps x3

Politique

- Pas d’intérêt politique pour la prévention

- La multiplicité des tâches à accomplir dans mon descriptif de fonction.

- La priorisation des objectifs différents - Manque de ressources de la prévention

- « Harcèlement » publicitaire au niveau des cartes de crédit - Lois  complexité des procédures

- Accès à la justice

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20 - Formation des assistantes sociales.

Partenaires

- Le programme de l’éducation scolaire est trop rigide, ils n’ont pas envie d’éduquer à la gestion d’un budget.

- Les écoles ne sont pas demandeuses.

Motivation/engagement - Conditions de travail.

- Isolement professionnel, besoin d’avoir des liens avec les autres médiateurs.

- Se faire entendre, travailler ensemble

- Plus de force et énergie. Plus d’envie et de combativité.

Atelier n°3 : Les vents + pistes de solutions (par ordre de priorité)

1) Education (24 gommettes)

- Intégrer la gestion du ménage dans les programmes scolaires (/ ! \ épargne ! )

- Faire de la prévention en dehors du cadre de l’institution (ex : écoles, association, etc… pour toucher le public beaucoup plus tôt).

- Modifier les programmes scolaires

- Sensibilisation plus tôt, sensibiliser dès le plus jeune âge.

- Mettre au programme des écoles la question de l’argent.

2) Réseau (17 gommettes)

- Organiser des réunions plus fréquentes de groupe pour mettre en commun des outils/idées/réussites. Groupes de parole ? - Travailler en équipe et en réseau /double emploi

- Travailler avec des partenaires/échanges de pratiques - Groupe d’échanges entre les SMD

- Travail en partenariat et en réseau

- Créer du partenariat dans et hors communes - Aller en ateliers au centre d’Appui

3) Moyens (16

gommettes) - Plus de moyens financiers et plus de temps - Plus de subsides

- Engagement de personnel - Plus de temps pour la prévention - Soutien de l’institution

Faciliter l’accès au service - Créer des « maisons de quartier » et/ou autres services différents du cpas (où « avoir » le cpas

- Renommer les services

- Services avec des permanences spéciales « dettes »

Création d’une cohésion du secteur

- Créer un mouvement syndical pour les médiateurs de dettes pour la force, la cohésion (9 gommettes)

- Réorganiser, changer le donneur d’ordre pour

moduler/apprivoiser nos conditions de travail. (3 gommettes) - Et si ce n’était pas nos institutions qui nous embauchaient mais

un service spécifique dédié à la médiation de dettes sur Bruxelles afin qu’il y ait une cohérence géographique dans les priorités données dans la distribution des missions.

Médiateur

- Un médiateur bien dans sa peau fera du bon travail.

- Relativiser  se respecter !

- Avoir un horaire qui permet d’avoir une vie privé et une vie professionnelle sans culpabiliser

- Ne pas se laisser faire  hiérarchie du lieu de travail - Se former à l’animation

- Prendre le temps avec les personnes

(21)

21 - Avoir des psy pour nous

Politique

- Changer la vision politique de notre monde actuel - Agir politiquement

- Plus d’implication au niveau politique - La prévention doit être une priorité - Plus de contrôles

- Revoir la législation pour l’accès/les frais à la justice.

Outils - Développer des outils pour faciliter l’accès à la prévention - Adapter la prévention au public (langue, handicap) et aux

personnes isolées.

Atelier 4 : feuilles de route :

Feuille de route : 17 gommettes Ma solution = Education scolaire Rapporteur = Valérie Reigniez

- Viser les enfants à partir de la 5^e primaire jusqu’à la fin du secondaire. Leur faire bénéficier d’ateliers d’informations sur les questions relatives à l’argent.

- Quand il y aura des ateliers d’informations sur les questions relatives à l’argent dans les écoles.

- Quand les écoles seront demandeuses.

- Recenser les différents outils du domaine et trier par tranches d’âge.

- Se former à l’animation de groupes de « jeunes »/activer le partenariat pour avoir des portes d’entrées.

- S’approprier les outils afin d’être en adéquation avec ceux-ci et le public ciblé.

- Tester les animations dans l’accueil extra-scolaire (garderie du mercredi, AHO, internat)

- Réaliser une brochure avec les programmes reprenant les différents thèmes proposés avec temps/fréquence/public ciblé.

- Aller à la rencontre des écoles via les journées portes ouvertes/contacts téléphoniques/RDV avec la direction/RDV avec les instituteurs.

Prenons exemple d’un planning dans le temps : EX J = Janvier.

- J + 3 mois (fin mars) Recensement des différents outils, contacts, partenariat + évaluation

- Entre mars et avril : teste dans le milieu extra-scolaire pendant +/- 4 mois.

(22)

22 - J + 7 mois (fin juin/début juillet) : Réalisation des brochures, finalisation des

animations.

- J + 9 mois (septembre) planification avec les écoles (D+E) pour les ateliers.

Entre septembre et fin avril : prise de contact « informelle » avec les écoles.

Ma solution = augmenter les subsides et spécifier l’aspect de la prévention Rapporteur = Non indiqué

1. Définir l’objectif = Quel est le résultat que nous souhaitons atteindre ? - Être capable de faire de la prévention en temps et en heure et obtenir une

augmentation des moyens.

- Qualitatif : être formé et avoir les moyens logistiques

- Quantitatif : Heures prévues pour la prévention y compris pour la préparation des actions de prévention.

- Diminution du stress de l’animateur, plus de motivation et d’implication.

- Augmentation du nombre d’heures et l’augmentation des subsides.

- Exprimer chacun au niveau de sa hiérarchie qu’un travail de prévention est indispensable et qu’il faut y consacrer les moyens. Dans le but que le « temps » prévention soit consacré uniquement à la prévention.

- Au niveau du CAMD, relayer aux politiques en se basant sur des études/des statistiques. Le CAMD peut nous donner des outils pour pouvoir interpeler notre hiérarchie. Le Centre d’appui peut faire du lobbying pour obtenir des subsides envers les politiques, auprès des différentes directions., pour relayer des infos aux formateurs et fournir des outils pour que l’on formule les demandes et que nos directions respectent leurs engagements.

Feuille de route : 2 gommettes Ma solution = Création d’un groupe

Rapporteur = Delphine (Espace social télé service)

(23)

23 - Que les ressources des médiateurs de dettes soient rassemblées et échangées

dans un groupe pour une meilleure cohésion du secteur et pour développer des projets communs en prévention.

(Ressources telles que : ressources humaines, partenariats, outils, compétences administratives, graphiques, juridiques, linguistiques, …)

- Quantitatif : Nombre de réunions, de participants, de projets communs qui en ressortent. Sondages en ligne sur l’intérêt du public pour les projets.

- Récupérer le listing de tous les médiateurs de dettes (mail, tel)

- Les inviter à une réunion d’informations collective pour créer le groupe et voir les demandes qui en émanent

- Planifier des réunions toutes les 7 semaines - Planifier au moins un projet/an

- Trouver un lieu (Centre d’appui ?) - Recenser les différents outils existants.

(24)

24

L’insolvabilité (groupe 4 - animé par Simon van der Bruggen)

Atelier n° 1 : L’ile idéale :

• Remise de dettes pour tous les insolvables ;

• Suspension des poursuites jusqu’à un retour à meilleure fortune ;

• Logement (charges et loyers) moins chers ;

• Suppression des frais de poursuite à charge du débiteur ;

• Plus aucun insolvable ;

• Disposer de revenus suffisants ;

• Que tout le monde soit en meilleure santé ;

• Meilleure collaboration avec les usagers avant (prévention) pendant et après (suivi) la médiation ;

• Limiter la liberté des préteurs / augmenter l’impact de l’enquête de solvabilité.

Atelier n°2 : Les ancres

Le manque d’implication des usagers

- Refus catégorique de proposer un plan de paiement ;

- Refus d’améliorer sa situation ; - Déresponsabilisation de l’usager ; - Usagers démotivés ;

- Usagers découragés ;

- Fait appel très tard à la médiation ; - Absence aux rendez-vous.

Le manque d’implication

sociale des créanciers - Manque d’humanité ; - Crédits forcés

Dégradation du cadre de vie

- Augmentation du coût de la vie ; - Revenus trop faibles ;

- Fragilité des familles monoparentales ;

- Contrat de mariage à l’avantage des créanciers ; - Pas assez d’emploi ;

- Pas d’autre solution que de trouver un emploi ; - Trop d’impôts ;

Opacité des lois - Certaines lois sont trop compliquées à comprendre ; - Flou autour des dettes de enfants mineurs qui

commencent leur vie d’adulte avec un passif important.

Manque de collaboration - Avec les autres SMD ;

- Avec les huissiers/créanciers ; - Avec les institutions étatiques.

Manque de moyen des SMD Pas de limite aux frais

d’huissier

(25)

25

Atelier n°3 : Les vents + pistes de solutions (par ordre de priorité)

1) Amélioration législative (35

gommettes)

- Création d’un statut « officiel d’insolvabilité amiable ; - Imposer un plafond pour les frais ;

- Forcer les huissiers à rassembler leurs dossiers ; - Proposer d’office une délégation de somme dans le

jugement ;

- Etablir une grille des loyers

- Imposer une adresse de résiliation lisible et en Belgique (Ex : Basic fit)

- Meilleur contrôle des huissiers, préteurs et sociétés de recouvrement ;

- Donner plus de valeur à l’enquête sociale des médiateurs de dettes ;

- Renforcer certains statuts précaires comme par exemple celui des articles 60.

2) Meilleure collaboration avec les autres acteurs (18 gommettes)

- Organiser des rencontres huissiers-SMD pour prendre connaissance des attentes et des difficultés réciproques - Elaborer une commission chargée de vérifier si les

préteurs ont effectué et respectent correctement l’enquête de solvabilité.

3) Améliorer le côté social du RCD (12

gommettes)

Quand la collaboration se passe bien entre le médié et le médiateur

Education

- Responsabilisation des personnes face à leur situation ; - Changement des mentalités ;

- Education financière et permanente ; - Faire de la prévention dans les écoles ;

- Education à la conduite (de véhicule) responsable

Plus de moyens financiers aux SMD

- Afin de mettre en place des services de gestion budgétaire ;

- Augmenter les moyens des services existants ; - Créer une sorte de fonds financier auquel les SMD

pourraient faire appel dans les cas désespérés ; - Plus d’accompagnateurs sociaux

Augmentation du pouvoir d’achat

- Augmenter les revenus minimaux.

- Créer plus d’emplois ; - Révision du coût de la vie ;

- Mise en place d’un revenu universel ;

- Mettre en place d’autre sources de revenus que le travail ;

- Améliorer la santé.

(26)

26

Atelier n°4 : Les feuilles de route

Solution : Création d’un statut d’insolvabilité amiable Rapporteur : Aline Lombard

Participants : Aline Lombard / Marie-Claire Uhala / Clelia Rinaldi / Maria Lopez-Bravo / Noémie Deschamps

a) Objectif : Bénéficier d’un statut d’irrécouvrabilité permettant de limiter le surendettement.

b) Indicateurs : Le SMD s’engage à informer le créancier que la personne est insolvable (via une requête-type et commune aux 19 communes de Bruxelles). Le SMD fait un suivi tous les 3-4 mois en faisant état de la situation de la personne. Le médiateur s’engage à faire un rapport annuel aux créanciers (amélioration, retour à meilleure fortune, …)

c) Planification : - Rédaction via le CAMD d’une requête en irrécouvrabilité (dans les 6 mois)

- Soumettre la demande à l’ensemble des SMD situés dans la Région de Bruxelles-Capitale pour qu’elle soit reconnue et utilisée par tous ; - Le CAMD relaye l’information auprès des organes politiques ; - L’Etat recommande le statut sur base de la requête, approuve et met en application.

Solution : Améliorer le côté social du RCD Rapporteur : Mylène Vasseur

Participants : Mylène Vasseur / Stéphanie Preudhomme / Naoual Zaghouli

a) Objectif : Que le suivi effectué par le médiateur judiciaire soit plus social, c’est-à-dire plus attentif à la situation socio-budgétaire du médié, plus disponible aux interrogations du médié et intervenants sociaux, plus à l’écoute pour entendre les problèmes des gens.

b) Indicateurs : - nombre d’introduction de RCD en augmentation ;

- nombre de personnes satisfaites de la procédure en RCD après un délai raisonnable ;

- moins de retour négatifs des usagers auprès des services qui ont introduit la requête ;

- téléphoner et contacter les médiateurs judiciaires ;

c) Planification : - Rédaction de l’AR de mise en place d’une formation obligatoire pour les médiateurs judiciaires ;

- Téléphoner aux médiés après 18 mois (une fois le plan conclu) ; - Témoignages anonymes positifs accessibles facilement aux usagers ; - Obligation de collaboration étroite avec un service social ;

(27)

27 - Listing des personnes qui ont introduit un RCD ;

- Listing des retours « positifs » et « négatifs » ;

- Listing des médiateurs avec lesquels il y a une bonne collaboration ; - Formation des médiateurs judiciaires à la Sécurité Sociale ;

- 2 à 3 rdv entre médiateur judiciaire, amiable et médié.

Solution : Collaboration avec les huissiers/préteurs Rapporteur : Lucas Chevalier

Participants :

a) Objectif : Individualisation du recouvrement de dettes. (Recouvrement sur mesure).

b) Indicateurs : - Communication aisée entre SMD et services de recouvrement/

huissiers (poser un diagnostic et pouvoir le communiquer) ; - Prise en considération effective de ces observations ;

- Personnes de références chargées de prendre acte des situations problématiques ;

c) Planification : - Le CAMD devrait prendre contact avec les SMD et les huissiers via un courrier explicatif pour voir qui serait intéressé

- Organiser une rencontre dans le courant de l’année 2020 afin de déterminer les attentes réciproques.

- faire un compte-rendu de cette rencontre ;

- créer des groupes de travail avec huissiers et travailleurs sociaux afin de rassembler les idées et y apporter des solutions concrètes.

- Organiser une réunion de suivi une fois par an ;

- Créer une plateforme (en ligne) où les observations – diagnostiques de situation peuvent être consultés afin d’agir en conséquence.

(28)

28

L’insolvabilité (groupe 5 – animé par Claire de Schaetzen)

Atelier n° 1 : L’ile idéale

• L’insolvabilité n’existe plus

• Il existe une épargne pour tous, disponible en cas de besoin

• Tout le monde a assez d’argent pour payer ses factures et ses dettes

• On n’a plus besoin de médiateurs

• Certaines charges sont gratuites (eau, …)

• Il n’y a plus de crédits

• Tout le monde a facilement accès à une aide d’urgence matérielle : épicerie sociale, vêtements, éducation, …

• La réglementation est claire, compréhensible par tout le monde

• Il y a moins de pression des huissiers

• Tout le monde dispose de revenus suffisants pour satisfaire ses besoins essentiels (se loger, se nourrir, se soigner, l’éducation, les loisirs) et ne pas devoir faire de choix entre ces besoins essentiels.

• Les huissiers ne font plus de procédures en double (ex saisies répétitives)

• Il existe une définition légale de l’insolvabilité pour protéger ces personnes (ex : si les revenus sont inférieurs à x €, il n’y a pas de recouvrement possible)

• Une diminution des prix des logements

• Les créanciers acceptent les constats d’insolvabilité établis par les SMD

• Un cours de gestion budgétaire est donné dès l’école primaire

• Le délai de remboursement accepté par les créanciers est adapté au profil des débiteurs

Atelier n°2 : Les ancres :

Perte d’acquis sociaux – choix politiques

- Une politique de droite qui supprime des acquis sociaux - Le capitalisme qui nous pousse à toujours vouloir plus - La limitation des subsides permettant d’aider les

personnes surendettées

- Le manque d’intervention des services publics

- De nombreux ménages moyens ne parviennent plus à faire face aux charges suite à la diminution de l’accès à la sécurité sociale et à l’augmentation du coût de la vie - Le statut de cohabitant qui limite les revenus

Législation

- Les « pleins pouvoirs » de l’administration fiscale en matière de recouvrement

- La difficulté de modifier la législation (revenus minimums, tarifs des huissiers, ..)

- Il manque une définition légale de l’insolvabilité, qui serait reconnue par les huissiers, les créanciers

- Aucune procédure légale n’a été mise en place pour les insolvables : pas moyen d’introduire un RCD si le budget n’est pas en équilibre

- La procédure en cas de répartition par les huissiers entraîne des abus, des lenteurs, des frais exagérés

(29)

29 Impuissance/découragement

- L’impuissance des médiateurs face aux problèmes de l’insolvabilité

- L’insolvabilité durable n’offre aucune perspective d’amélioration aux personnes qui y sont confrontées - L’épuisement des bénéficiaires face aux pressions

constantes des huissiers

- La constatation de la détresse des familles qui entraîne un découragement des personnes surendettées et des médiateurs

- Le manque de collaboration de certains créanciers et/ou usagers en cas d’insolvabilité : créanciers qui n’accordent pas foi à l’insolvabilité, usagers qui sont tellement

désespérés qu’ils ne collaborent pas

Réaction des créanciers

- Le manque de compréhension des créanciers

- Les créanciers continuent à mettre la pression et ne se font pas à l’idée que le débiteur ne puisse pas apurer ses dettes

- Le manque de confiance de la part des créanciers envers les médiateurs

- Les courriers d’insolvabilité n’ont pas de valeur suffisante aux yeux des créanciers

- Le manque d’empathie des créanciers vis-à-vis des personnes en situation d’insolvabilité

Crédits à la consommation - Les enquêtes de solvabilité ne sont pas toujours bien réalisées par les prêteurs

- Il faut arrêter les crédits à la consommation

Difficulté de porter plainte - La crainte des personnes à porter plainte vis-à-vis des huissiers : ex un huissier qui passe avec un camion à domicile alors qu’il n’y a pas encore eu de saisie, placards

Le coût de la vie

- La précarité diminue l’accès à la scolarité

- Le coût élevé des aides thérapeutiques qui pourraient pourtant aider les personnes face au découragement et/ou pour résoudre des problématiques sous-jacentes - Difficulté d’accéder à un logement décent

- Le coût des loyers à Bruxelles

Revenu inférieur au RIS - Le médiateur judiciaire fait signer un document au médié pour qu’il accepte de recevoir un pécule de médiation inférieur au RIS

- Le CPAS fait des retenues sur le RIS pour rembourser des dettes du CPAS

Avoir plutôt que être - Le désir de possession

- La surconsommation pour obtenir une reconnaissance sociale

- Trop de pub

Charge de travail

- La charge administrative du travail du médiateur de dettes, par exemple : encoder toutes les dettes, envoyer des courriers aux créanciers alors qu’en pratique on ne sait pas faire grand-chose pour les insolvables

- Derrière l’insolvabilité il y a parfois de multiples problématiques sociales qui nécessitent un

accompagnement sur le long terme. On n’a pas toujours le temps de le faire (surcharge de travail des médiateurs)

(30)

30 Un manque de transversalité

dans le service social en général

Atelier n°3 : Les vents + pistes de solutions (par ordre de priorité)

1) Prévention (34

gommettes) - Eduquer à la gestion budgétaire et aux droits sociaux dès l’école primaire (prévention des risques, éviter les pièges à la conso) (12 gommettes)

- Améliorer l’aide et le soutien psychologique : thérapies,

groupes de parole, sport. Ceci pour valoriser l’estime de soi (7 gommettes)

- Apprendre les notions de budget à l’école primaire (5 gommettes)

- Travailler en amont au développement de projets de prévention en individuel ou en groupe (2 gommettes)

- Engager des psychologues dans les services de médiation de dettes pour accompagner les personnes (2 gommettes) - Interdire la promotion/proposition active des crédits

- Prévention dans l’enseignement secondaire (2 gommettes) - Bien expliquer la procédure de recouvrement par les huissiers

de justice (par exemple sur internet) (2 gommettes) - Limiter ou même supprimer les pubs (1 gommette)

- Vulgariser, simplifier, clarifier la réglementation (1 gommette) - Inciter les personnes à modifier à la commune la langue

indiquée sur leur carte d’identité pour que les courriers officiels qu’ils reçoivent soient dans leur langue et qu’ils les

comprennent.

- Offrir une aide thérapeutique gratuite 2) Politique/législation

(28 gommettes) - Plus d’encadrement de l’intervention des huissiers (10 gommettes)

- Reconnaissance légale du statut d’insolvabilité (ex : un plafond de revenus) (9 gommettes)

- Possibilité de faillite personnelle, pour les cas où le RCD n’est pas possible (budget pas en équilibre) (7 gommettes)

- Interdiction d’effectuer des saisies mobilières (éventuellement immobilières) lorsque la personne est en insolvabilité

temporaire (1 gommette)

- Supprimer la TVA sur les droits d’acompte (1 gommette) - Retourner vers un Etat social

- Il y a des choix politiques à faire : quelles sont les priorités pour qu’une société soit plus juste et plus égalitaire

- Sensibiliser le politique par du lobbying : engager une personne au Centre d’Appui qui ne s’occupe que de cela

- Augmenter les revenus minimums

- Reconnaissance de l’insolvabilité temporaire

- Création d’un fonds d’aide financière pour les personnes durablement endettées

- Revoir la fiscalité : elle est injuste vis-à-vis des personnes à faibles revenus (salaires bas taxés, importance relative de la TVA, …) alors que certaines personnes bénéficient d’avantages fiscaux liés à leur statut (fonctionnaires européens, …)

(31)

31 - Réglementer les expulsions de box remplis de meubles 3) Une aide matérielle

(26 gommettes) - Augmentation de l’habitat social/plafonner le prix des logements (12 gommettes)

- Donner un accès prioritaire aux épiceries sociales pour les personnes surendettées, sans devoir repasser par un service social (6 gommettes)

- Politique sociale améliorée pour les personnes insolvables - La gratuité réelle de la scolarité (6 gommettes)

- Diminuer les coûts des frais scolaires (voyages scolaires trop onéreux pour les familles avec de faibles revenus) (1

gommette)

- Améliorer l’accès à des logements décents (insalubrité, isolation, …) à des prix abordables (1 gommette)

- Améliorer l’accès aux soins par la diminution des coûts pour les personnes vivant dans la précarité

- Ne pas limiter la prise en charge de certains frais à des catégories de personnes (exemple : ne pas limiter la carte médicale aux bénéficiaires du RIS)

- Lutte contre les habitats indignes avec des mesures plus contraignantes pour les propriétaires

Méthode de travail - Soutien (supervision) des médiateurs de dettes confrontés en masse à l’insolvabilité/ Les médiateurs devraient pouvoir se réunir pour des supervisions (pouvoir discuter entre nous de nos difficultés humaines + soutien) (5 gommettes)

- Davantage travaillé en équipe et en réseau (4 gommettes) - Le centre d’Appui fait un travail très important qu’il faut

poursuivre (2 gommettes)

- Nous avons l’opportunité d’exercer un métier nous permettant de rétablir une communication plus sereine entre la personne et ses créanciers

Atelier n°4 : Les feuilles de route

Feuille de route : 11 gommettes Mon thème = Accessibilité au logement

Ma solution = Augmentation de l’habitat social et/ou plafonner le prix des loyers 1. Définir l’objectif = Quel est le résultat que nous souhaitons atteindre ?

Permettre aux personnes d’accéder à un logement adapté à leur situation socio-économique 2. Définir le ou les indicateurs de mesure = Comment saurons-nous que nous avons atteint l’objectif ?

(32)

32

• Utilisation des statistiques existantes sur le logement social et déterminer l’augmentation nécessaire en fonction des besoins

• Ressenti des professionnels par rapport à la problématique du logement

• Mise en application du Code bruxellois du logement (mettre plus de contraintes pour les propriétaires pour l’application de ce code)

• Augmentation du nombre d’AIS

• Elargissement des critères d’attribution des logements sociaux 3. La planification

• Identifier les partenaires et commander une étude :

o Recenser le nombre de logements sociaux (+ types) et faire une cartographie par commune

o Recenser le nombre de personnes en liste d’attente en fonction du profil (isolés, nombre d’enfants, handicap, …) et de la commune souhaitée o Recenser le nombre de logements sociaux à rénover

o Etablir le nombre de logements (sociaux) à construire

• Etablir des recommandations au niveau régional et local

Mon thème = L’éducation scolaire à la gestion budgétaire

Ma solution = Des cours et des ateliers de gestion budgétaire durant la scolarité (éduquer à la gestion budgétaire et aux droits sociaux dès l’école primaire (prévention des risques, éviter les pièges à la conso, …)

A la fin du cursus secondaire les jeunes sont outillés au maximum pour faire face aux questions budgétaires d’adultes :

• Savoir comment fonctionne une banque ?

• Qu’est-ce qu’un crédit ? Comment calcule-t-on les intérêts ? …

• Qu’est-ce que le seuil de pauvreté ?

• Comment l’Etat aide les plus précaires ?

• Comment réaliser et mettre en œuvre un budget ?

Ce cours inclura également des définitions et débats sur les valeurs et courants de pensées :

• Capitalisme, le piège des pubs, …

• Favoriser l’usage plutôt que la possession

• Favoriser le troc, la solidarité, les échanges de service, …

• Éviter le gaspillage, acheter en 2^de main Ecologie=économie

Avoir ≠ Être

(33)

33 2. Définir le ou les indicateurs de mesure = Comment saurons-nous que nous avons atteint l’objectif ?

Le cours « d’éducation à la gestion budgétaire » est compris dans le programme scolaire officiel des 3 communautés de Belgique. Il s’agit d’un cours à part entière avec des leçons, devoirs, exposés, examens, …

1. Vérifier l’état de l’offre, des bonnes pratiques à ce sujet en Belgique et ailleurs 2. Sensibiliser

a. Les politiques : via les journaux, les élus locaux (écoles communales) et via les questions parlementaires, l’interpellation des politiques lors des prochaines élections

b. Les parents : via les associations de parents, la Ligue des familles, … c. Les jeunes : via les réseaux sociaux et une application « budget », pour

parler leur langage, Personnes intéressées :

• Julio Fati (CPAS Schaerbeek)

• Otavie Leumi (CPAS St-Josse)

• Karima Sassi (Free Clinic)

• Nathalie Vanlaet (CPAS d’Anderlecht)

• Marie-Claire Uhala (CPAS d’Anderlecht)

• Mylène Vasseur (Armée du Salut)

• Naoual Zaghoui (CPAS de Bruxelles)

Mon thème = Plus d’encadrement dans l’intervention des huissiers de justice

Ma solution = Attirer l’attention des politiques (Etat) sur la nécessité d’encadrer davantage les pratiques des huissiers

1. Définir l’objectif = Quel est le résultat que nous souhaitons atteindre ? Mettre des limites aux actions des huissiers de justice :

• Autoriser maximum une saisie mobilière par an

• Sanctionner les cas d’abus

• Plafonner les frais annuels

• Constater une diminution des visiter d’huissiers à domicile (récolter les chiffres actuels et les comparer avec ceux dans un an)

• Changements dans la législation

(34)

34 3. La planification

1. Etablir un groupe de travail avec les responsables de chaque SMD bruxellois : formulaire, statistiques concernant la fréquence de passage des huissiers, des saisies réelles de meubles, …

2. Le Centre d’Appui centralise les données et établit un rapport

3. Soumettre les données à la Chambre Nationale des huissiers en espérant des sanctions concrètes

4. Si aucune réaction de la Chambre Nationale des huissiers→ mettre la pression sur l’Etat pour créer un organisme neutre qui pourrait sanctionner les

interventions abusives des huissiers

5. Evaluer le projet tous les ans grâce à la réalisation de statistiques Personnes intéressées : Karima Sassi (Free Clinic)