PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON TENUE LE 28 SEPTEMBRE 2020 À 18 H 45, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM :
Mesdames Josianne Girard, conseillère Isabelle Breault
Marie-Suzanne Boucher Andrée Vermette Messieurs Eric Weiss-Altaner
Daniel Remy
ASSISTAIENT ÉGALEMENT À LA SÉANCE :
Messieurs Luc Boulianne, directeur, Service de l’urbanisme et de l’environnement;
Gabriel Cyr, responsable des techniciens en urbanisme;
Rémi Racine, adjoint à la direction – responsable du développement durable;
1. Adoption de l'ordre du jour Que l’ordre du jour soit adopté.
Proposé par Éric Weiss-Altaner Appuyé par Daniel Rémy Adopté à l’unanimité
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 août 2020 Que le libellé du procès-verbal soit adopté.
Proposé par Isabelle Breault Appuyé par Andrée Vermette Adopté à l’unanimité
3. Présentation
3.1 (7019), croissant du Lac – Lot numéro 6 335 004 – Zone 1 au PIIA (secteur Val-Pontbriand) Règlement numéro 1000 – Construction d’un bâtiment principal et d’un garage attaché
18 h 52, le demandeur entre dans la salle.
Le demandeur effectue la présentation de son projet de construction d’une résidence unifamiliale incluant un garage attaché. Considérant l’empiètement nécessaire de la résidence à l’intérieur de la bande boisée latérale droite de 8 mètres à conserver, la présentation du projet se concentre sur l’implantation du bâtiment et l’aménagement du terrain. Il informe que l’empiètement sera réduit au minimum considérant qu’elle est implantée à la limite de la bande riveraine applicable au ruisseau sinueux situé à la limite latérale gauche du lot. Il précise que le déplacement du garage dans la cour arrière est limité par l’installation septique et la bande riveraine et qu’un tel déplacement nécessiterait également un empiètement de l’allée donnant accès au garage dans la bande boisé de 8 mètres à conserver. Il propose de procéder à une plantation d’arbres dans la portion de la bande boisée dont la profondeur sera inférieure à 8 mètres, le tout afin de recréer la barrière visuelle. Des membres du comité interrogent le demandeur afin d’obtenir certaines précisions.
19 h 02, le demandeur remercie les membres et quitte dans la salle.
4. Demandes de dérogations mineures
4.1 3416, rue Summerhill – Lot numéro 4994923 – Zone R2-60 du Règlement de zonage numéro 372-89 – Bâtiment principal existant La dérogation mineure vise à rendre conforme le bâtiment principal et sa véranda ainsi qu’un bâtiment accessoire (remise 1 étage en vinyle).
Le bâtiment principal, incluant sa véranda, est localisé à un minimum de 5,8 mètres de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de la limite latérale droite en lieu et place de la marge de recul minimale de 6 mètres et de la marge latérale minimale de 2 mètres exigées en vertu de l'article 4.1.2.2.1 du Règlement de zonage n° 372-89.
Le bâtiment accessoire (remise) situé dans la cour arrière est localisé à un minimum de 0,9 mètre de la limite latérale en lieu et place de la distance minimale de 1 mètre de la limite latérale exigée en vertu des articles 4.1.1.2.4 et 4.1.1.1.3 du Règlement de zonage n° 372-89.
Le bâtiment principal aurait été construit en 1968 selon le rôle d’évaluation. Selon l’arpenteur-géomètre, un contrat aurait été publié en 1951 qui mentionne la présence des constructions. Il semblerait que la section de 2 étages de la résidence soit construite avant 1965, soit avant l’entrée en vigueur du premier règlement municipal.
Le bâtiment accessoire (remise 1 étage en vinyle) a fait l’objet d’un permis de construction en 1999 (permis no 990634). Selon le permis, la remise devait être située à un minimum de 3.3 pieds de la limite latérale.
Aucune mention de la présence d’une remise voisine n’est faite au permis. De plus, un dégagement minimal de 3 mètres entre le présent bâtiment accessoire et le second bâtiment accessoire (remise en bois) était exigé en 1999.
Le second bâtiment accessoire (remise en bois) n’a pas fait l’objet d’un permis et devra être déplacé puisqu’il ne respecte pas le dégagement minimal de 3 mètres requis avec le bâtiment accessoire voisin et est situé à moins de 1 mètre de la limite arrière.
Le comité discute à propos de cette demande et est d’avis que l’octroi d’une telle dérogation mineure serait acceptable. Il est d’avis que la seconde remise en bois devra être déplacée.
En conséquence, le comité recommande d’accepter cette demande telle que présentée visant à rendre conforme le bâtiment principal et sa véranda ainsi que le bâtiment accessoire (remise 1 étage en vinyle), le tout étant localisé au 3416, rue Summerhill.
Proposé par Andrée Vermette Appuyé par Daniel Rémy Adopté à l’unanimité
4.2 2496, avenue du Pic-Bois – Lot numéro 4995430 – Zone V2-38 du Règlement de zonage numéro 402 – Garage existant
La dérogation mineure vise à rendre conforme un bâtiment accessoire (garage) existant au 2496, avenue du Pic-Bois.
Le bâtiment accessoire (garage) est situé en cour arrière, à un minimum de 0,9 mètre de la ligne latérale gauche malgré la distance minimale de 1 mètre exigée entre un bâtiment accessoire situé en cour arrière et la ligne latérale en vertu à l'article 10.6.4 b) du Règlement de zonage n° 402.
Le bâtiment accessoire (garage) a été construit en 1985 suite à l’obtention du permis 85-31. Selon ce permis, le garage devait se localiser, en cour arrière, à plus de 1 mètre de la limite latérale gauche.
Le garage est construit sur une dalle de béton qui ne peut pas être déplacée.
Le comité discute à propos de cette demande et est d’avis que l’octroi d’une telle dérogation mineure serait acceptable.
En conséquence, le comité recommande d’accepter cette demande telle que présentée visant à rendre conforme le bâtiment accessoire (garage) existant au 2496, avenue du Pic-Bois
Proposé par Isabelle Breault Appuyé par Éric Weiss-Altaner Adopté à l’unanimité
4.3 4978, chemin Vincent-Massey – Lot numéro 5353693 – Zone RC-13 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal existant
La dérogation mineure vise à rendre conforme la marge latérale de la résidence existante localisée au 4978, chemin Vincent-Massey.
La résidence est localisée à un minimum de 0,34 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 3 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.4 c) du Règlement de zonage n° 402.
Selon les informations disponibles, la résidence a été construite en 1970. Le règlement numéro 110 applicable en 1968 exigeait des marges latérales d’un minimum de 10 pieds (3,05 m). Le bâtiment principal a conservé les mêmes dimensions que lors de la construction, excepté la construction d’une annexe située à l’opposé de la marge latérale non conforme.
La remise en tôle non conforme étant située sur le lot voisin n’est pas admissible à la dérogation et devra être déplacée.
Le comité discute à propos de cette demande et est d’avis que l’octroi d’une telle dérogation mineure serait acceptable.
En conséquence, le comité recommande d’accepter cette demande telle que présentée visant à rendre conforme la marge latérale de la résidence existante localisée au 4978, chemin Vincent-Massey.
Proposé par Marie-Suzanne Boucher Appuyé par Éric Weiss-Altaner Adopté à l’unanimité
4.4 3900, chemin du Lac-Brennan – Lot numéro 5529980 – Zone V2-11 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiments accessoires existants – 2e présentation
La dérogation mineure vise à rendre conformes les trois remises existantes d'une superficie de 37,83 mètres carrés, 37,19 mètres carrés et 15,19 mètres carrés chacune.
La superficie totale maximale des trois remises est de 91 mètres carrés malgré la superficie maximale des bâtiments accessoires autorisée de 45,74 mètres carrés correspondant à la superficie de plancher du bâtiment principal, telle qu'exigée selon l'article 10.6.3 du Règlement de zonage n° 402.
Il s’agit d’une seconde présentation au CCU suite à la recommandation formulée le 3 décembre 2018 et à la décision de refus de la demande donnée à la séance du conseil du 13 décembre 2018 selon la résolution numéro18-624. Résultant de démarches légales entamées par le demandeur, un jugement de la cour supérieure daté du 26 août 2020 annule la résolution 18-624 adoptée par la Municipalité de Rawdon le 13 décembre 2018 et ordonne à la Municipalité de Rawdon de procéder à l’analyse de la demande de dérogation mineure dans les 60 jours du jugement. Dans l’éventualité où la Municipalité de Rawdon décidait de refuser la demande de dérogation mineure du demandeur, le jugement ordonne à la Municipalité de Rawdon de fournir des motifs suffisants justifiant ce refus.
Dans les faits, la remise de 37,83 mètres carrés correspond à l’ancienne maison identifiée comme étant le 3902, chemin du Lac-Brennan et transformée en bâtiment accessoire selon le rôle d’évaluation. La remise de 37,19 mètres carrés est construite suite à l’obtention du permis 2010- 00554 et la remise de 15,19 mètres carrés est construite suite à l’obtention du permis 2014-01122.
Considérant que la résidence possède 45,74 mètres carrés et que l’ancienne résidence (3902, chemin du Lac-Brennan) transformée en bâtiment accessoire possède une superficie de 37,83 mètres carrés, une superficie de 7,91 mètres carrés était réellement disponible pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire au moment de l’émission du premier permis.
Une fondation de blocs d’une superficie de 93,57 mètres carrés construite sans permis est présente sur place. Cette fondation était destinée à recevoir un bâtiment dont les travaux de construction ont été arrêtés par le Service de l’urbanisme. Selon le règlement relatif au permis de construction numéro 25-99, aucun permis de construction d’un bâtiment principal ne peut être émis à ce jour sur le lot 5 529 980 puisque celui-ci possède une façade (frontage) sur un ancien chemin de colonisation, propriété du Ministère des Transports. Selon le jugement obtenu de la cour supérieure daté du 20 septembre 2018, cette fondation devait être démolie au plus tard le 21 septembre 2019.
Le comité discute à propos de cette demande et est d’avis que l’octroi d’une telle dérogation mineure ne serait pas acceptable. Il procède à l’évaluation de la demande en utilisant les différents critères d’évaluation applicables à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il s’interroge concernant le préjudice apporté par l’application du règlement de zonage et considère que celui-ci ne peut être considéré comme sérieux puisqu’un besoin réel des bâtiments accessoires (remises) aurait amené le demandeur à compléter la construction des remises dès l’obtention des permis. Le comité prend en considération le fait que le bâtiment principal est dérogatoire. De plus, considérant l’état et le statut du chemin donnant accès à la propriété, le comité est d’avis que le niveau d’entretien du chemin limite la desserte de la propriété par les services d’urgence, incluant le service d’incendie et que l’acceptation d’une telle demande de dérogation aurait pour effet d’augmenter le risque.
En conséquence, le comité recommande au conseil de refuser cette demande telle que présentée visant à rendre conformes les trois remises existantes ou en construction situées au 3900, chemin du Lac-Brennan.
Proposé par Isabelle Breault Appuyé par Andrée Vermette Adopté à l’unanimité
5. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA :
5.1 (3121), 1re Avenue – Lot numéro 4994725 – Zone 10 au PIIA (secteur Centre-Ville) Règlement numéro 508-93 – Construction neuve – 3e présentation
La présente demande consiste à la 3e présentation du projet de construction à réaliser au (3121), 1re Avenue. Suite aux approbations obtenues, la requérante a apporté des modifications à son plan, transformant ainsi le projet d’agrandissement en construction neuve.
Dans les faits, le projet initial visait l’agrandissement et la rénovation du bâtiment principal. Le conseil municipal a approuvé le projet lors de la séance du 12 juin dernier (résolution 19-247).
Étant donné que des précisions étaient requises quant au stationnement à aménager, la requérante a présenté son projet de stationnement et d’aménagement paysager pour approbation. La requérante procèdera à la démolition du garage existant et procèdera au réaménagement du
stationnement selon le plan préparé par Jessica Lanoue T.P. en date du 26 juin 2019. 13 cases de stationnement et une plantation d’arbres sont prévues dans une bande gazonnée d’une profondeur minimale de 3 mètres aménagés à la limite avant du terrain. Un aménagement paysager est également prévu dans la bande gazonnée située entre les deux accès du stationnement. Aucune coupe d’arbres n’est requise pour le réaménagement du stationnement.
Un escalier en façade du bâtiment sera ajouté au projet afin de faciliter l’accès à partir du stationnement. Par conséquent, aucune case de stationnement ne sera aménagée entre les deux accès au stationnement.
Cette portion d’allée sera à sens unique.
La présente demande vise l’approbation d’un projet de construction d’un bâtiment commercial (3 locaux) de 1 étage à localiser au (3121), 1re Avenue selon le plan préparé par Jessica Lanoue, T.P. et qui devra être approuvé par un architecte.
Le bâtiment de 27,43 mètres par 9,14 mètres sera bordé par une galerie avant non couverte de 19,81 mètres par 3,05 mètres contenant un accès pour personnes à mobilité réduite en façade. Il y aura également une galerie couverte de 7,62 mètres par 6,10 mètres sur le côté latéral gauche.
La toiture du bâtiment possèdera deux versants (10/12).
Le bâtiment sera localisé à 6,14 mètres de la limite avant, à 8,21 mètres de la limite latérale droite et à 7,08 mètres de la limite arrière.
L’installation septique sera localisée dans la cour avant à 2 mètres de la limite avant, à plus de 10 mètres de la limite arrière et à l’extérieur de la bande de protection riveraine et de la zone à risque de glissement de terrain. Le terrain est déjà déboisé à l’endroit où les travaux seront effectués.
Voici les différents matériaux de revêtement proposés pour la résidence :
-
Revêtement extérieur en fibrociment fini lisse ou texturé imitant le bois(couleur séquoia pâle). Le pignon du côté latéral gauche et le côté latéral droit seront en Maibec Resistech avec couvre-joint de couleur séquoia pâle;
-
Bois décoratif dans le pignon en façade et sur les côtés en bois teint brun translucide;-
Toiture en bardeaux d’asphalte Mystique de BP de couleur noire 2 tons;-
Encadrement des portes et des fenêtres et coin de murs en aluminium de couleur noire;-
Portes en acier ou en aluminium, identique au plan de couleur noire;-
Fenêtres en aluminium à auvent avec carrelage de couleur noire, identiques au plan déposé;-
Les fenêtres au sous-sol seront condamnées;-
Soffites et fascias en aluminium noir;-
Galerie avant en béton, avec une rampe en pour personne à mobilité réduite en bois teint brun translucide. Garde-corps en bois teint de couleur brun translucide.-
Galerie latérale gauche en béton et des garde-corps en bois teint de couleur brun translucide.-
Galerie arrière et garde-corps en bois teint de couleur brun translucide;Treize cases de stationnement seront aménagées sur le côté latéral gauche.
Un aménagement paysager et une plantation d’arbres en façade (en bordure de la rue) entre la rue et le stationnement et les cases de stationnement 3 et 4 sont prévus (voir plan d’aménagement).
Le comité discute à propos de ce projet et considère que celui-ci rencontre les objectifs et critères de cette zone. Il est d’avis que le bâtiment se réfère par son architecture et sa forme aux bâtiments environnants (toiture). Il constate la présence d’une terrasse couverte et s’interroge sur la possibilité d’exploiter un restaurant sur place, compte tenu du nombre limité de cases de stationnement rendu disponible. Il est précisé aux membres du comité que le demandeur est informé de cette limitation liée aux cases de stationnement. Le comité est conscient que des ajustements aux plans sont à apporter (profondeur du bâtiment). Ces modifications peuvent être acceptables sous condition de conserver l’aspect général du projet présenté.
En conséquence, après avoir procédé à l’étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d’accepter ce projet de construction à réaliser au (3121), 1re Avenue, le tout sous condition de conserver l’aspect général du projet présenté lors des ajustements qui seront requis aux plans (profondeur du bâtiment), et ce conformément aux critères de la zone 10 du secteur centre-ville au PIIA du Règlement numéro 508-93.
Proposé par Andrée Vermette Appuyé par Daniel Rémy Adopté à l’unanimité
5.2 Tech Gym – 3285, 1re Avenue – Lot numéro 4994858 – Zone 1 au PIIA (secteur Centre-Ville) Règlement numéro 508-93 – Enseigne
La présente demande vise l’installation de panneaux muraux afin d’identifier le Tech Gym situé au 3285, 1re Avenue (anciennement Vidéotron).
Il s’agit d’enseigne dérogatoire du fait de sa construction. Le panneau mural de 3 mètres carrés (0.6 m x 4.9 m) sera de couleur blanche sur lequel un lettrage blanc indiquant le nom, le logo sera apposé. La superficie totale maximale autorisée des enseignes est de 3 mètres carrés (lettrage). Des panneaux de couleur blanche sans lettrage seront installés sur la superficie restante du boîtier en façade du local.
Le comité discute à propos de ce projet et considère que celui-ci rencontre les objectifs et critères de cette zone.
En conséquence, après avoir procédé à l’étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d’accepter ce projet d’enseigne afin d’identifier TechGym au 3285, 1re Avenue, conformément aux critères de la zone 1 du secteur centre-ville au PIIA du Règlement numéro 508-93.
Proposé par Marie-Suzanne Boucher Appuyé par Éric Weiss-Altaner Adopté à l’unanimité
5.3 Groupe B (2018) Inc – 3636, rue Queen – Lot numéro 4994162 – Zone 4 au PIIA (secteur Centre-Ville) Règlement numéro 508-93 – Rénovation La présente demande consiste à une deuxième présentation du projet de rénovation du bâtiment situé au 3636, rue Queen.
Lors de la rencontre du comité consultatif d’urbanisme du 28 octobre 2019, le comité a suspendu le traitement du projet, se plaçant dans l’attente d’une présentation ultérieure d’un projet modifié répondant à l’ensemble des critères et objectifs applicables.
Le projet modifié présenté consiste au remplacement de l’ensemble du revêtement extérieur, des fenêtres (façade seulement) et des portes d’entrée (façade seulement) du bâtiment principal.
Caractéristiques architecturales :
Revêtement extérieur en CanExel de couleur falaise en façade (à l’étage), en enduits architecturaux de couleur X-010-0E (blanc) en façade (rez-de-chaussée) et les trois autres murs (rez-de-chaussée et étage) seront en CanExel de couleur blanche, tel qu’illustré sur le plan;
Coins de murs en CanExel de couleur falaise (à l’étage en façade) et de couleur blanche (3 autres murs), aucun encadrement des portes et des fenêtres.
Toiture (au-dessus des enseignes) en façade en tôle de modèle tradition 100, fini métallique de Vicwest de couleur carbone. La portion située au-dessus des portes à l’étage (petits toits) à l’arrière sera également en tôle de modèle tradition 100 fini métallique de Vicwest de couleur carbone;
Portes en aluminium de couleur noire située en façade, tel qu’illustré sur le plan;
Fenêtres en aluminium de couleur noire située en façade, tel qu’illustré sur le plan;
Soffites et fascias en aluminium de couleur noire.
Le propriétaire souhaite modifier les escaliers à l’arrière, mais il fera une autre demande au PIIA, car il n’a pas encore les plans.
Le propriétaire ne souhaite pas pour l’instant remplacer le revêtement extérieur et le revêtement de la toiture du bâtiment accessoire (garage). Il prévoit éventuellement remplacer le revêtement extérieur pour du CanExel de couleur blanche et remplacer le revêtement de la toiture en bardeaux d’asphalte. Il ne souhaite pas installer de la tôle.
Le comité discute à propos de ce projet de rénovation modifié et considère que celui-ci rencontre les objectifs et critères de cette zone. Il est d’avis que ce projet de rénovation s’intègre au caractère dominant du centre du village et plus particulièrement, à l’ensemble des bâtiments dans lesquels il s’insère.
En conséquence, après avoir procédé à l’étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d’accepter ce projet de rénovations modifié à apporter au bâtiment principal situé au 3636, rue Queen, conformément aux critères de la zone 4 du secteur centre-ville au PIIA du Règlement numéro 508-93.
Proposé par Marie-Suzanne Boucher Appuyé par Andrée Vermette Adopté à l’unanimité
5.4 7018, croissant du Lac – Lot numéro 5529899 – Zone 1 au PIIA (secteur Val-Pontbriand) Règlement numéro 1000 – Cabanon
La présente demande vise l’approbation d’un projet de construction d’un bâtiment accessoire à situer au 7018, croissant du Lac.
La demande actuelle vise la construction d’un bâtiment accessoire (remise) de 4,88 mètres par 6,10 mètres de 4,88 mètres de hauteur. La toiture aura deux versants (12/12) et le bâtiment sera localisé dans la cour arrière à plus de 30 mètres de la limite avant, à plus de 10 mètres de la limite latérale gauche, à 20 mètres de la limite latérale droite, à plus de 12 mètres de la limite arrière et à l’extérieur de toute bande de protection riveraine, afin de conserver les bandes boisées de 12 mètres en façade et de 8 mètres latérales. Selon le propriétaire, l’emplacement du bâtiment est situé à un endroit déjà déboisé et aucune coupe d’arbres n’est nécessaire.
Caractéristiques architecturales :
Le revêtement extérieur en Maibec de modèle et couleur identique à la maison;
Les coins de murs et les encadrements de la porte et des fenêtres seront en bois de couleur identique à ceux de la maison;
La toiture sera en tôle prépeinte de modèle et couleur identique au garage détaché;
Soffites et fascias identique à la maison, même matériel, même couleur;
La porte sera en aluminium de modèle Orléans de couleur identique à la porte d’entrée de la résidence;
Les fenêtres seront en PVC, à guillotine de la même couleur que les fenêtres de la maison;
Le bâtiment accessoire (garage) déjà construit possède un revêtement de toiture en tôle prépeinte malgré que lors de son approbation le revêtement de toiture devait être en bardeau d’asphalte identique à la résidence. Le demandeur souhaite agencer le revêtement de toiture du bâtiment accessoire (remise) à construire avec le garage.
Le demandeur souhaite procéder à l’ajout d’une toiture au-dessus du balcon avant de la résidence. Cette toiture à pente unique utilisera un revêtement en tôle prépeinte de couleur et modèle identiques au garage et à la remise à construire. Considérant la présence de fenêtres à l’étage, la toiture possèdera une pente 3/12. Les colonnes de bois à installer seront teintes de couleur identique aux encadrements des fenêtres de la résidence.
Le comité discute à propos de ce projet et considère que celui-ci rencontre les objectifs et critères de cette zone. Considérant que le revêtement de toiture du garage est déjà en tôle prépeinte, le comité est d’avis qu’il est acceptable de procéder à l’installation d’un revêtement de toiture identique à la remise, le tout sous condition de l’installation d’un revêtement identique à la toiture du balcon à construire à la résidence.
Cet agencement permettra de rétablir l’harmonisation demandée entre les bâtiments accessoires et le bâtiment principal. Le comité demande que le projet de construction de la toiture au-dessus du balcon soit précisé par le dépôt d’un croquis complet. Il recommande au conseil d’accepter le projet de remise seulement et se place dans l’attente de précisions concernant la toiture à construire au-dessus du balcon.
En conséquence, après avoir procédé à l’étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d’accepter seulement le projet de construction d’un bâtiment accessoire (remise) au 7018, croissant du Lac, conformément aux critères de la zone 1 du secteur Val-Pontbriand au PIIA du Règlement numéro 1000
Proposé par Isabelle Breault Appuyé par Daniel Rémy Adopté à l’unanimité
20 h 30, Madame Andrée Vermette se retire de la réunion considérant qu’elle a des intérêts personnels avec le point suivant :
5.5 (7019), croissant du Lac – Lot numéro 6335004 – Zone 1 au PIIA (secteur Val-Pontbriand) Règlement numéro 1000 – Construction d’un bâtiment principal et d’un garage attaché
La présente demande vise l’approbation d’un projet de construction d’une résidence unifamiliale d’un étage avec sous-sol à localiser au (7019), croissant du Lac sur le lot 6 335 004.
La demande concerne un bâtiment de 19,34 mètres x 14,63 mètres, bordé par une galerie de 5,08 mètres par 2,13 mètres à l’avant de la maison et par un balcon à l’arrière de 10,31 mètres par 2,44 mètres. La toiture du bâtiment possèdera deux versants (9/12, 5/12 et 4/12). La résidence sera localisée à 13,52 mètres de la limite avant afin de conserver la bande boisée de 12 mètres en façade, à 4,50 mètres de la limite latérale droite (empiétement dans la bande boisée minimale de 8 mètres vis-à-vis la maison seulement), à 12,50 mètres de la limite latérale gauche et à plus de 45,00 mètres de la limite arrière afin de conserver les bandes boisées de 8 mètres latérales et arrière. L’installation septique sera localisée dans la cour arrière à l’extérieur de la bande riveraine et à plus de 10 mètres de
la limite latérale et arrière, afin de conserver les bandes boisées de 8 mètres. Le propriétaire a fourni une lettre expliquant l’empiètement dans la bande boisée en fonction de la présence d’une bande de protection riveraine.
Voici les différents matériaux de revêtement proposés pour la résidence principale:
Revêtement extérieur en clin fini texturé de 6’’ de Maibec Resistech de couleur 101 blanc pur et en pierre Lafitt de Permacon de couleur nuancé beige margaux;
Toiture en bardeaux d’asphalte Iko Dynasty de couleur noir granite.
Les fenêtres seront en PVC avec carrelage tel qu’illustré sur le plan, à guillotine de couleur noire #525;
Les encadrements des portes et fenêtres ainsi que les coins de murs seront en bois de couleur 101 blanc pur;
Portes d’entrée et de garage en bois de pin de couleur brun muskoka;
Soffites et fascias en aluminium de couleur noire #525;
Galerie avant en béton avec des colonnes en bois de couleur brun muskoka;
Balcon arrière en bois de couleur brun muskoka;
Garde-corps en bois de couleur brun muskoka;
Deux cases de stationnement seront aménagées dans la cour avant devant le garage attaché.
Le comité discute à propos de ce projet de construction et considère que celui-ci est acceptable malgré qu’il ne rencontre pas l’ensemble des objectifs et critères de cette zone. Soutenu par les informations fournies par le demandeur lors de sa présentation en début de séance, le comité est d’avis que l’empiètement de la résidence (section garage) dans la bande boisée minimale de 8 mètres à conserver à la limite latérale droite est acceptable, le tout sous condition d’effectuer une plantation d’arbres.
Il recommande la plantation d’arbres de type conifère d’une hauteur minimale de 1,8 mètre sur toute la longueur de la section de la bande boisée subissant un empiètement, et ce, de façon à recréer la barrière visuelle souhaitée de la plantation.
En conséquence, après avoir procédé à l’étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d’accepter ce projet de construction d’une résidence et d’un garage attaché à localiser au (7019), croissant du Lac, conditionnellement à la réalisation de la recommandation formulée par le comité conformément aux critères de la zone 1 du secteur Val-Pontbriand au PIIA du Règlement numéro 1000.
Proposé par Isabelle Breault Appuyé par Éric Weiss-Altaner Adopté à l’unanimité
20 h 35, Mme Andrée Vermette réintègre le comité.
5.6 3931, rue Suzor-Côté – Lot numéro 5 528 963 – Zone 1 au PIIA (secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 – Véranda
La demande concerne la construction d’une galerie couverte de 3,35 mètres par 3,96 mètres à localiser sur le côté latéral gauche de la maison sise au 3931, rue Suzor-Côté, au niveau du sous-sol.
La toiture du bâtiment possèdera un versant (3/12). Les demandeurs ont présenté des plans avec une pente 5/12, mais ils préfèreraient avoir une pente 3/12. La véranda existante possède une pente 5/12.
La galerie couverte sera localisée à plus de 30 mètres de la limite avant afin de conserver la bande boisée de 20 mètres en façade, à 14,15 mètres de la limite latérale gauche, à plus de 30 mètres de la limite
latérale droite et à plus de 15,9 mètres de la limite arrière afin de conserver la bande boisée de 8 mètres latérale et arrière. Aucune coupe d’arbre ne sera effectuée.
Caractéristiques architecturales :
- Toiture en polycarbonate transparent;
- Colonnes en bois de pruche de couleur vent de fumée identique à la véranda existante;
Les propriétaires souhaitent installer du polycarbonate afin de conserver la luminosité dans la porte-patio. De plus, la structure ne sera pas visible de la rue. Ils souhaitent également présenter l’opportunité de fermer la galerie en véranda. Il y aurait donc des moustiquaires et des demi-murs identiques à l’autre véranda.
Le comité discute à propos de ce projet et considère que celui-ci rencontre les objectifs et critères de cette zone. Il est d’avis que la pente 3/12 de la toiture serait également acceptable.
En conséquence, après avoir procédé à l’étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d’accepter ce projet de galerie couverte à construire au 3931, rue Suzor-Côté, conformément aux critères de la zone 1 du secteur des Cascades au PIIA du Règlement numéro 1007.
Proposé par Éric Weiss-Altaner Appuyé par Daniel Rémy Adopté à l’unanimité
5.7 (3850), rue Pellan – Lot numéro 5528938 - Zone 1 au PIIA (secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 – Construction d’un bâtiment principal et d’un garage détaché – 2e présentation
Dans les faits, une première version du projet de construction d’un bâtiment principal et d’un garage détaché à implanter au (3850), rue Pellan a été présentée au comité consultatif d’urbanisme le 10 août dernier et a fait l’objet d’une recommandation défavorable. Le projet a été refusé par le conseil municipal par la résolution 20-275.
Suivant ce refus, le demandeur soumet pour approbation un projet de construction modifié d’une résidence unifamiliale d’un étage avec sous- sol ainsi que d’un garage détaché, à localiser au (3850), rue Pellan, selon le plan préparé par Éric Leclerc.
Le bâtiment d’un étage de 20,12 mètres par 10,97 mètres sera bordé par une galerie couverte de 4,11 mètres par 3,66 mètres à l’avant de la maison. Il y aura également une véranda de 4,27 mètres par 3,66 mètres à l’arrière de la maison. La toiture principale du bâtiment possèdera deux versants (8/12).
La résidence sera localisée à 38,61 mètres de la limite avant afin de conserver la bande boisée de 20 mètres en façade, à 9,12 mètres de la limite latérale gauche, à 14,01 mètres de la limite latérale droite et à 53,69 mètres de la limite arrière afin de conserver la bande boisée de 8 mètres latérale et arrière.
L’installation septique sera localisée dans la cour arrière à plus de 10 mètres de la limite arrière et latérale. Le déboisement pour l’allée d’accès à l’aire de stationnement sera d’une largeur d’au plus 7,5 m. et l’allée d’accès devra être sinueuse.
La demande concerne également un garage détaché de 1 étage de 4.8 mètres par 7.3 mètres situé dans la cour avant, le tout à l’extérieur de la projection de la façade de la résidence vers la rue. La toiture à deux versants possèdera une pente identique aux pignons avant de la résidence (6/12). Il sera situé à 32,81 mètres de la limite avant, à 9,12 mètres de la limite latérale droite, à plus de 29,88 mètres de la limite latérale gauche et à plus de 60 mètres de la limite arrière. Les bandes
boisées de 20 mètres en façade et de 8 mètres latérales et arrière seront conservées.
En résumé, des bandes boisées d’un minimum de 20 mètres à la limite avant seront respectées et d’un minimum de 8 mètres aux limites latérales et arrière seront conservés.
Voici les différents matériaux de revêtement proposés pour la résidence :
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Revêtement extérieur en pierre Lafitt de Permacon (couleur Nuancébeige margaux) et en bois de cèdre (couleur t-500)
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Toiture en bardeau d’asphalte BP Mystique (couleur noire 2 tons).-
Aucun encadrement des portes et fenêtres.-
Coins de mur en bois de cèdre (couleur t-500);-
Porte d’entrée en acier de modèle Belmont (couleur noire) avec la fenêtre sur le côté, tel qu’illustré sur le plan. Les fenêtres seront à battant et à guillotine en aluminium de couleur noire du modèle illustré sur le plan de construction. Seulement les fenêtres du sous-sol seront coulissantes en PVC de couleur noir.-
Soffites et fascias en aluminium noir.-
Galerie avant en béton, sans garde-corps, poutres en pierre Lafitt de Permacon (couleur Nuancé beige margaux) et en aluminium noir.-
Véranda arrière sur fondation de béton en bois de couleur t-500 et moustiquaires.-
Les matériaux proposés pour le garage détaché sont les mêmes que le bâtiment principal et identique au plan de construction déposé.Le comité discute à propos de ce projet modifié et considère que celui-ci rencontre les objectifs et critères de cette zone.
En conséquence, après avoir procédé à l’étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d’accepter ce projet de construction d’un bâtiment principal et d’un garage détacher à implanter au (3850), rue Pellan, conformément aux critères de la zone 1 du secteur des Cascades au PIIA du Règlement numéro 1007.
Proposé par Marie-Suzanne Boucher Appuyé par Andrée Vermette Adopté à l’unanimité
5.8 108980 Canada Inc – Rue des Bois-Francs – Lot numéro 5300928 – Règlement numéro 1008 relatif aux immeubles de 4 logements et plus La présente demande consiste à la modification du projet de développement et de construction de bâtiments multifamiliaux à construire sur la rue des Bois-Francs (lot 5 300 928). Le projet initial a été approuvé par résolution du conseil numéro 11-214 selon les recommandations formulées par le CCU.
Le plan image (lotissement) initial a été modifié concernant les 8 terrains restants à lotir et à construire sur la rue des Bois-Francs selon la résolution numéro 19-50.
En effet, 6 des 14 bâtiments ont été construits et le nouvel acquéreur du projet souhaite compléter la construction des bâtiments. Il souhaite apporter des modifications aux bâtiments initialement approuvés afin d’adapter l’implantation des bâtiments selon le plan image modifié et de régler certaines lacunes décelées aux 6 premiers bâtiments (certains problèmes de toiture et d’infiltration).
Voici les principales modifications apportées au projet de construction:
Implantation :
Le concept d’implantation demeure le même avec ses stationnements en façade, le tout tel qu’autorisé par dérogation mineure. L’aménagement paysager devra suivre les exigences applicables aux 6 premiers bâtiments
(haie à la limite de stationnement, plantation d’arbres au pourtour du stationnement). Les bassins de rétention aménagés à la limite avant des terrains limiteront la plantation d’arbres. Ces bassins sont requis par le MELCC et sont obligatoires à l’aménagement de la rue. Les bassins de rétention ont été construits avec la rue et ses infrastructures.
Construction :
Modification de la toiture principale (décroché du mur de façade supprimé);
Pignon central en remplacement des deux pignons en façade;
Répartition des revêtements;
Couleur des revêtements : clin principal plus pâle, brique grise et noire au lieu des 2 variantes initiales de beige.
Fenêtres de couleur en façade;
Le comité discute à propos de cette demande de modification du projet approuvé et considère que celui-ci ne rencontre pas l’ensemble des objectifs et critères applicables. Il est d’avis que la qualité du traitement architectural doit être équivalente à celui des bâtiments déjà construits.
Les 14 bâtiments ayant façade sur la rue des Bois-Francs forment un ensemble et toute modification apportée doit permettre de conserver cet ensemble. La construction des 8 derniers bâtiments selon le projet modifié apporterait une brisure nette et marquée à l’ensemble déjà approuvé. Il faut s’assurer que le concept du bâtiment d’origine transparaisse dans le projet modifié. Le décroché du mur ayant été supprimé, le bâtiment forme un seul bloc (incluant la toiture) contrairement au bâtiment d’origine qui est traitée comme étant deux triplex jumelés (gabarit). Le comité est d’avis que la répartition, les modèles et les couleurs des revêtements, des fenêtres, etc. devraient s’inspirer des bâtiments existants.
Il s’interroge sur la faisabilité de l’installation des cabanons aux balcons.
En conséquence, après avoir procédé à l’étude de cette demande, le comité suspend son traitement et se place dans l’attente d’une présentation ultérieure d’un projet de construction modifié respectant l’ensemble des critères et objectifs du Règlement numéro 1008 relatif aux immeubles de 4 logements et plus.
Proposé par Isabelle Breault Appuyé par Daniel Rémy Adopté à l’unanimité
5.9 (3513), rue Rosemary – Lot numéro 6323007 – Zone 1 au PIIA (secteur Rosemary) Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal
La présente demande vise l’approbation d’un projet de construction d’une résidence unifamiliale de 2 étages à localiser au (3513), rue Rosemary selon le plan préparé par Félix Marineau, T.P.
Le bâtiment de 2 étages de 11,59 mètres par 8,53 mètres sera bordé par un balcon couvert de 4,27 mètres par 3,76 mètres à l’arrière de la maison.
Il y aura également une galerie couverte de 4,57 mètres par 7,75 mètres à l’arrière de la maison. La toiture du bâtiment possèdera un versant (4/12).
La résidence sera localisée à 83,41 mètres de la limite avant afin de conserver la bande boisée de 20 mètres en façade, à 9,76 mètres de la limite latérale gauche, à 29,42 mètres de la limite latérale droite et à 107,64 mètres de la limite arrière afin de conserver la bande boisée de 8 mètres latérale et arrière.
L’installation septique sera localisée dans la cour avant à plus de 22 mètres de la limite avant et à plus de 10 mètres de la limite latérale. Le déboisement pour l’allée d’accès à l’aire de stationnement sera d’une largeur d’au plus 7,5 mètres. L’emplacement de l’allée d’accès fait actuellement l’objet d’une évaluation par la responsable de l’environnement de la Municipalité. Initialement, une allée d’accès commune était prévue pour desservir le présent lot (lot 2B) et le lot voisin (3B). Il devra être démontré qu’il sera possible d’aménager 2 allées
d’accès séparées et conformes, sinon l’allée d’accès commune prévue au plan image initial devra être conservée.
En résumé, des bandes boisées d’un minimum de 20 mètres à la limite avant seront respectées et d’un minimum de 8 mètres aux limites latérales et arrière seront conservés.
Voici les différents matériaux de revêtement proposés pour la résidence :
Revêtement extérieur en clin de bois en fini texturé ou fini brossé Maibec urbahn (couleur ambre algonquin);
Toiture en tôle de modèle ultra-vic de Vicwest de couleur noire;
Encadrements des portes et des fenêtres et coin de mur en bois de couleur noire;
Porte d’entrée en acier identique au plan de couleur noire;
Fenêtres sans carrelage à battant en aluminium de couleur noire, identiques au plan déposé;
Soffites et fascias en aluminium noir;
Balcon arrière en bois, avec garde-corps en aluminium noir et verre trempé, colonnes en aluminium noir.
Galerie en béton, sans garde-corps, colonnes en aluminium de couleur noire.
Deux cases de stationnement seront aménagées sur le côté latéral droit.
Le comité discute à propos de ce projet et considère que celui-ci rencontre les objectifs et critères de cette zone.
En conséquence, après avoir procédé à l’étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d’accepter ce projet de construction à implanter au (3513), rue Rosemary, conformément aux critères de la zone 1 du secteur Rive-Ouest au PIIA du Règlement numéro 1012.
Proposé par Éric Weiss-Altaner Appuyé par Andrée Vermette Adopté à l’unanimité
6. Demande d’urbanisme
Aucune demande n’a été déposée.
7. Varia
Aucun point n’a été ajouté.
8. Levée de la réunion 21 h 18
Proposé par Marie-Suzanne Boucher Appuyé par Daniel Rémy
Adopté à l'unanimité
La prochaine réunion régulière aura lieu le lundi 2 novembre 2020 à 18 h 30.
(s) Josianne Girard (s) Rémi Racine
Josianne Girard,
Conseillère municipale Rémi Racine, secrétaire
DÉPOSÉ AU CONSEIL LE 14 OCTOBRE 2020
