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Direction responsabilité sociale et innovation31 mars 2021Lancement du nouveau Programme général d’aide financière du Fonds d’études notariales

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Texte intégral

(1)

Direction responsabilité sociale et innovation 31 mars 2021

Lancement du nouveau

Programme général d’aide financière du Fonds

d’études notariales

(2)

Ordre du jour

1 – Présentation de l’équipe

2 – Introduction : la Chambre des notaires et le FEN 3 – Objectifs du nouveau programme

4 – Volets de financement

5 – Modalités – soutien à la mission

(3)

Présentation de l’équipe

Direction responsabilité sociale et innovation

• Nicolas Handfield, notaire et directeur

• Thierno Diallo, conseiller action philantrophique

• Vanessa Danu, coordonnatrice

(4)

Introduction :

la Chambre des

notaires et le FEN

(5)

Mission de la Chambre : protection du public

Le Fonds d’études notariales et ses six objets

• Interprétation administrative

(6)

Objectifs du

nouveau programme

(7)

Pourquoi ce nouveau programme?

Soutenir le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population :

• Améliorer l’accès à la justice

• Favoriser l’amélioration continue du droit afin qu’il s’adapte à la société et à ses mouvements

• Promouvoir le droit civil québécois

• Améliorer et valoriser le notariat québécois

• Investir dans la relève notariale et le développement des compétences

des notaires

(8)

Volets de

financement

(9)

Types de financement

•Projet d’impact

•Nouveau : Soutien à la mission

(10)

Modalités – soutien

à la mission

(11)

Introduction volet Soutien à la mission

• Rayon d’action

• Financement des activités de base

• Objets du FEN

• Utilisation de la subvention (PS et PA)

• Collaboration entre les organismes

(12)

1- Pré admissibilité des demandes

a) Lettre d’intention

b) Lettre d’accréditation

c) Disposition transitoire : 30 septembre 2021

(13)

2- Admissibilité des demandes

• Organismes sans but lucratif

• Objets du FEN

(14)

3- Critères de sélection

Pertinence et la qualité du plan d’action

Collaboration entre les parties

(15)

4- Procédure d’évaluation

a) Procédure simplifiée b) Procédure régulière Dépenses admissibles

Comment présenter une demande

(16)

5. Échéance pour soumettre une demande

• Dates de tombée :

Date limite de dépôt du dossier Date d’analyse Annonce publique des octrois

15 février 2 e semaine de mars

Dans le mois suivant la réunion d’analyse

15 avril 2 e semaine de mai

15 juin 2 e semaine de juillet

15 septembre Dernière semaine d’octobre

15 novembre 2 e semaine de décembre

(17)

Partenariat entre la Chambre et les

organismes financés

(18)

Suivis en cours d’entente

• Entente à signer

• Discussions en continu

• Visibilité

• Reddition de compte

• Offre d’accompagnement

(19)

Merci!

Consultez le www.cnq.org section La Chambre et votre protection / Subventions pour l’ensemble de la documentation

Pour nous joindre

514 879-1793 / 1 800 263-1793, poste *5007

aide.financiere@cnq.org

(20)

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