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Bilan – Objectifs de l'IIC

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Bilan – Objectifs de l'IIC

Lille, le 10 mai 2012

(2)

Plan de la présentation

Statistiques DREAL – DDPP 2011

Transverse ICPE

Risques accidentels

Risques sanitaires

Autres

(3)

Statistiques 2011

Nord Pas de Calais

DREAL DDPP DREAL DDPP

Parc surveillé

sites soumis à autorisation 917 396 549 284

Sites soumis à enregistrement 17 5

Seveso 47 25

IPPC 166 57 96 33

élevages 389 275

Instruction

Arrêtés d'autorisation 24 9 19 9

Arrêtés complémentaires 298 12 114 10

Inspection

Total visites d'inspection 850 125 536 119

(4)

Transverse ICPE

Bilan 2011 :

Total visites d'inspections : 1386

Inspections pondérées par ETPT : 20,17 (objectif 20,1)

PN: 100%, à enjeu: 100%, autres: 98% (objectif 100%)

Nouveaux dossiers < 1 an : 77% (objectif 80%)

Objectifs 2012 :

Total visites d'inspections : 1415

Inspections pondérées par ETPT : 20,1

PN: 100%, à enjeu: 100%, autres: 100%

Nouveaux dossiers < 1 an: 80%

(5)

Evolution du nb d'inspections

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600

1996 1997

1998 1999

2000 2001

2002 2003

2004 2005

2006 2007

2008 2009

2010 2011

(6)

Évolution du nb d'APA+APE

Les effets de la crise sont visibles

0 20 40 60 80 100 120

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nb APA+APE signés

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Risques accidentels

Bilan 2011 :

PPRT : 31/31 prescrits, 16 approuvés (53%)

Inspections renforcées : 44

Inspections sur le thème du vieillissement sur bacs cryo : 6

Instruction des EDD SB : 3/21

Canalisations de transport et guichet unique : 2 réunions d'information (un avec le SPPPI COF, une avec l'AMN)

(8)

Risques accidentels

Objectifs 2012 :

PPRT approuvés : 70% (21/30)

Inspections renforcées : 44

Instruction des EDD SB : 13 (obj 60%)

Instruction des EDD infrastructures : 5 (obj 80%)

Visites sur dépôts d'artifice : 4

Information séisme : 11 avril 2012

(9)

Risques sanitaires

Bilan 2011 :

Inspections REACH : 25 (obj 25)

PCB : 9 APMD, 7 PV pour 23 visites

PRSE 2 : 6 actions sur 16 pilotées par la DREAL, doc signé (conférence de presse le 15 mars 2012)

RSDE : 192 APC signés

Inspection risque incendie dans les élevages (DREAL- DDPP) : 2

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Risques sanitaires

Objectifs 2012 :

Produits chimiques : 28 à 30 contrôles

Atteinte des objectifs de bon état des eaux à l’échéance 2015 fixés par la DCE

Installations de tri, transit et regroupement : 28 inspections

Mise à jour de BASOL

Actions communes DREAL-DDPP : 4 visites (2 sur incendie, 2 sur méthanisation)

PRSE 2 : études de zone (Isbergues et ?)

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Autres actions à venir en 2012

Assises des risques

Établissements sensibles

Mise à disposition par l'Etat des infos SSP

Instruction des premiers dossiers éoliens

Inspections biodiversité

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