Réserves : les caisses-maladie sur la sellette

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actualité, info

revue de presse

- tes multiples et même, avec un peu moins de con viction, pour un sexa- génaire souhaitant échapper à la dé- mence promise par un diagnostic de

maladie d’Al

ques et les éthiciens. Elle semble indiquer qu’une réglementation trop restric- tive de l’aide au suicide n’aurait guère de chance de passer la barre d’un probable référendum. (…)

Sylvie Arsever Le Temps du 3 septembre 2010

Réserves : les caisses-  maladie sur la sellette

(…) Le psychodrame habituel de l’au- tomne 2010 va au-delà du folklore.

Le débat ouvert sur le transfert de ré- serves opéré par Assura et par Supra ne fait pas que mettre cruellement en exergue la très grande faiblesse des moyens légaux dont dispose la Con- fédération pour piloter un tant soit peu l’assurance maladie sociale. Il jette un sérieux doute sur la vraie na- ture de la concurrence dont la LAMal attend de meilleurs prix pour tous.

(…)

Pour mémoire, Assura réussit à être l’une des meilleur marché un peu partout. Ce qui lui vaut des afflux de nouveaux assurés avec lesquels elle est obligée de partager les réserves accumulées grâce à la sobriété mé- dicale des anciens. Elle avait de la marge mais cela s’est ressenti dans ses comptes : de 34,5% en 2008, abaissé à 28% en 2009 après l’arri- vée de 100 000 nouvelles recrues, son taux de réserve est estimé, après un nouvel afflux, à 14% dans ses pré- visions pour 2010. A Genève, il est resté supérieur à 100% malgré des primes très basses. (…) Quoi qu’il en

soit, Jean-Claude Diserens est clair : il préfère redistribuer ce bonus sur l’ensemble de ses assurés que de susciter, en baissant trop ses primes dans un ou deux cantons, une nou- velle vague d’arrivées susceptible de mettre son équilibre en péril.

C’est logique mais préoccupant : com- ment compter sur la concurrence entre caisses pour maintenir les primes au plus juste si être trop concurrentiel risque de pénaliser un assureur ? Le problème est connu et le principe qui veut que les assurés changeant de caisse laissent derrière eux les ré- serves constituées pour leur compte a été l’objet de nombreuses critiques pour les incitations négatives et l’in- sécurité qu’il suscite.

Venu ajouter en 2009 sa voix à ces critiques, un Groupe actuariel de réflexion sur l’assurance maladie (GAAM), créé autour de l’Institut de sciences actuarielles de l’Université de Lausanne, s’est interrogé aussi sur la fonction des réserves. En bon ne théorie, elles devraient servir de volant de sécurité permettant aux assureurs de faire face à des coûts médicaux supérieurs aux prévisions et rester strictement au niveau nécessaire pour garantir cette fonction (…)

La LAMal attribue aux réserves la

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Revue Médicale Suisse

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fonction plus large de garantir la sol- vabilité des caisses à long terme. (…) Cet usage élargi constitue l’explica- tion la plus convaincante des impres- sionnantes variations cantonales du niveau des réserves. Dès lors qu’il ne s’agit plus seulement de garantir les coûts encourus sur le marché des soins mais de fixer les primes au mieux d’une stratégie commerciale, rien n’exclut qu’un assureur casse les prix ici – par exemple, dans les zones où les coûts de la santé sont bas –, tout en les maintenant un peu trop élevés là – pourquoi pas dans les régions qui disposent de systè- mes de santé performants et oné- reux ? (…)

Chaque assureur fait ces calculs pour lui-même et la situation de leurs réserves cantonales varie fortement.

Mais la concurrence, perversement, semble créer un effet de convergen ce.

Si le but n’est pas de fixer partout les primes les plus proches possibles des coûts mais de s’assurer la meil- leure – ou la moins mauvaise – posi- tion dans chaque offre cantonale, il n’y a rien d’étonnant à ce que les dif- férences entre régions se renforcent au point de produire des réserves moyennes qui varient de 60 points entre Obwald (-20%) et Genève (40%).

Cette analyse permet aussi de mieux comprendre pourquoi les appels ré- pétés de Pascal Couchepin à har- moniser les réserves cantonales sont restés lettre morte. Quel assureur serait assez fou pour entamer une correction qui le pénaliserait forte- ment sur un marché en l’exposant parallèlement à un afflux indésirable sur un autre ? Elle permet aussi de voir la bravade d’Assura et de Supra pour ce qu’elle est : la conséquence logique d’un système qui permet aux assureurs d’utiliser la possibilité de fixer des primes différenciées dans les cantons, non pas dans le but pré- vu par la loi de les adapter à des coûts différents. Mais comme une sorte de péréquation sauvage qui laisserait le marché décider quels Suisses doivent payer leur assuran- ce sociale au prix fort. Et lesquels ont droit à un traitement de faveur.

Sylvie Arsever Le Temps du 3 septembre 2010 hétérosexuels.»

Seconde information con-

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