PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SEPTEMBRE 2012
PUBLIE LE 15 OCTOBRE 2012
SOMMAIRE
ARS
Arrêté N °2012256-0010 - Arrêté ARS LR / 2012/ 1534 ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DU
TAUX DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS, EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L. 162-22-7 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE, POUR
L'ANNÉE 2012, POUR L'HAD France Ouest Audois à Carcassonne
... 1
DDTM 11 Autres
Arrêté N °2012254-0002 - AP prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
relative au PPRi sur la commune de Villeneuve- lès- Montréal. ... 3 Arrêté N °2012254-0013 - AP fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléskis du département de l'Aude ... 6 SEADR
Arrêté N °2012248-0005 - Arrêté préfectoral fixant le ban des vendanges pour le Muscat à petits grains blanc en vue de la production d'A.O.C. "Muscat de Rivesaltes" "Rivesaltes" "Grand Roussillon" ZONE 3 -
Communes de CASCASTEL et VILLENEUVE LES CORBIERES ... 10 Arrêté N °2012251-0011 - Arrêté préfectoral fixant le ban des vendanges pour le
Muscat d'Alexandrie en vue de la production d'AOC "Muscat de Rivesaltes" "Rivesaltes" et "Grand Roussillon" ZONE 2
- Communes de PAZIOLS et TUCHAN ... 11
SEMA
Arrêté N °2012178-0015 - Arrêté préfectoral portant modifications de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1978 portant règlement d'eau pour l'usine hydraulique
du Moulin de Fourminis à Pomas, ... 13
Arrêté N °2012256-0009 - Arrête préfectoral portant restrictions provisoires en matière d'usage de l'eau dans les communes situées dans le bassin versant de l'Agly et sur le territoire de la nappe astienne et des nappes plio- quaternaires
de la plaine du Roussillon ... 18
SUEDT
Arrêté N °2012240-0020 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de destruction
d'espèces protégées sur le site de l'aéroport de Carcassonne. ... 25 Arrêté N °2012240-0027 - AP relatif au pâturage de caprins en foret relevant du
régime forestier ... 27
Arrêté N °2012258-0001 - Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Aude ... 31 Arrêté N °2012258-0009 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant
la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale
de chasse agréée de TREBES ... 35
Arrêté N °2012258-0010 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale
de chasse agréée de RUSTIQUES ... 40
Arrêté N °2012264-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale
de chasse agréée de ISSEL ... 44
Arrêté N °2012268-0003 - Arrêté relatif au déroulement de l'enquête sur les terrains à soumettre à l'action de l'Association Communale de Chasse de
LABASTIDE ESPARBAIRENQUE ... 50
Arrêté N °2012268-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale
de chasse agréée de VILLEMAGNE ... 51
Arrêté N °2012249-0007 - Arrêté relatif à l'approbation de la carte communale
d'ESPEZEL ... 56
DIRECCTE DIRECCTE 11
Arrêté N °2012166-0004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne "Autour des Pitchouns" - 37, Bd de Varsovie 11000 Carcassonne ... 57 Arrêté N °2012240-0007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne "AUDE MENAGE SERVICE" - 23 rue Jean- François Dupleix 11000
Carcassonne ... 59
Arrêté N °2012249-0004 - Arrêté reconnaissant la qualité de Société Ouvrière de
Production à la société TPMS - 44, rue Becquerel - 11100 Narbonne ... 61 DREAL
UT 11
Arrêté N °2012254-0019 - portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement COMURHEX sur le territoire des communes
de NARBONNE et de MOUSSAN ... 63
Arrêté N °2012264-0004 - Arrêté préfectoral n ° 2012264-0004 portant consignation, en application de l'article L514-1 du code de l'environnement, à l'encontre de la société Ateliers d'Occitanie, pour l'obliger à se
conformer aux règlements en vigueur dans l'exploitation de ses installations
situées sur le territoire de la commune de NARBONNE, rue des Corbières ... 67 Arrêté N °2012264-0005 - ARRETE PREFECTORAL n °2012264-0005 mettant en
demeure, en
application de l'article L. 514-1 du Code de l'Environnement, la Société Ateliers d'Occitanie d'établir en régularisation la déclaration d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 1131 pour ses activités situées sur le territoire de la commune de
NARBONNE, rue des Corbières ... 69
ONF
Arrêté N °2012213-0005 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime
forestier en forêt communale de LA TOURETTE- CABARDES ... 70
Arrêté N °2012213-0006 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime
forestier en forêt départementale LES PLOS ... 72 Préfecture de l'Aude
pref11- CABINET
Arrêté N °2012186-0005 - ARRETE DELIVRANCE AUTORISATION
INSTALLATION VIDEOPROTECTION GARAGE JULIA NEBIAS ... 75 Arrêté N °2012243-0001 - ARRETE DELIVRANCE AUTORISATION
INSTALLATION VIDEOPROTECTION TABAC AU BON ACCUEIL CARCASSONNE... 78 Arrêté N °2012247-0003 - ARRETE DELIVRANCE AUTORISATION
INSTALLATION VIDEOPROTECTION PHARMACIE SNC SUAU CHAUMONT LIMOUX... 81 Arrêté N °2012254-0023 - Arrêté portant attribution de la Médaille pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M. l'Adjudant Chef Alain MIRANDA et M.
Fernand GRAS CALVET ... 84
Arrêté N °2012264-0006 - HONORARIAT DE M. Francis GARCIA ancien maire
de PARAZA (Aude) ... 85
Arrêté N °2012270-0005 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur des
Sapeurs- pompiers en faveur de M. RUIZ et M. CABRERA ... 86 pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2012199-0002 - Renouvellement d'agrément délivré à M. Roland MAZET pour
l'exploitation à Carcassonne, 14 rue du Pont Vieux d'une auto- école dénommée
Ecole de conduite du Dôme ... 87
Arrêté N °2012199-0004 - Renouvellement d'agrément délivré à M. Roland MAZET pour
l'exploitation à Rieux Minervois, rue jean Bouin, d'une auto- école dénommée
Ecole de conduite du Dôme ... 89
Arrêté N °2012234-0005 - arrêté interpréfectoral portant modification des statuts
de la CDC Cabardès Montagne Noire ... 91
Arrêté N °2012245-0006 - ARRÊTÉ ARS LR / 2012-1533 fixant les tarifs de
prestations pour l'année 2012 de l'USSAP - ASM à Limoux ... 95 Arrêté N °2012248-0001 - Arrêté préfectoral autorisant l'adhésion des communes de
Rennes les Bains et Saint Jean de Barrou au SYADEN ... 98 Arrêté N °2012254-0004 - Arrêté préfectoral fixant le périmètre d'un EPCI à
fiscalité propre par fusion extension de Carcassonne Agglo ... 103 Arrêté N °2012254-0005 - Arrêté préfectoral fixant le périmètre d'un EPCI à
fiscalité propre par fusion extension de la CC de la Contrée de Durban et la CC
des Hautes Corbières ... 106
Arrêté N °2012254-0006 - Arrêté préfectoral relatif à la modification du
périmètre du Grand Narbonne ... 108
Arrêté N °2012254-0007 - Arrêté préfectoral fixant le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre par fusion extension de la CC de la Région de
Lézignan- Corbières ... 110
Arrêté N °2012254-0009 - Arrêté préfectoral fixant le périmètre d'un EPCI à
fiscalité propre par fusion extension de la CC de la Piège et du Lauragais ... 113 Arrêté N °2012254-0010 - Arrêté préfectoral fixant le périmètre d'un EPCI à
fiscalité propre par fusion extension de la CC de Castelnaudary et du Bassin
Lauragais ... 116
Arrêté N °2012254-0015 - Arrêté préfectoral relatif à la modiification du
périmètre de la CC du Limouxin et du Saint- Hilairois ... 119 Arrêté N °2012256-0011 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de
la Communauté de communes du Garnaguès et de la Piège ... 121 Arrêté N °2012271-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - M. Marc FABRE - BIZE- MINERVOIS ... 124 Arrêté N °2012271-0010 - arrêté portant modification de la composition de la
commission d'examen des situations de surendettement des particuliers et des
familles pour le département de l'Aude ... 126 pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX
Arrêté N °2012214-0001 - portant modification des compétences de la communauté
de communes du Limouxin et du Saint Hilairois ... 128 Arrêté N °2012270-0001 - Election complémentaire à FESTES ET SAINT ANDRE ... 134 pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2012213-0015 - Arrêté portant constat de la répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes "Canal du Midi en Sud
Minervois" ... 136
Arrêté N °2012255-0002 - arrêté préfectoral fixant le calendrier annuel des sessions des examens de la capacité professionnelle de conducteur de taxi -
session 2013 ... 138
Arrêté N °2012271-0008 - arrêté préfectoral portant sur l'attribution d'un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue ... 139 Arrêté N °2012271-0009 - arrêté préfectoral portant sur l'attribution de
l'agrément d'un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation
continue ... 142
