Compte rendu de la séance du vendredi 04 décembre 2020

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Compte rendu de la séance du vendredi 04 décembre 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Alexandre ALBISSON

Ordre du jour:

1. GRAND SITE DU PUY MARY

intervention de M Philippe FABREet de M Jean PRIVAT 2. PERMANENCES DES SOINS STATION DU LIORAN

3. CONVENTIONS DIVERSES (PLACIERS, PARKING FONT D'ALAGNON) 4. FRAIS DE SECOURS

5. NAVETTES BOURG ET STATION 6. PROJET CAMPING

7. DEFIBRILATEUR groupe de commande avec HTC 8. MOTION GR4

9.APPEL A PROJET HEBERGEMENTS SAISONNIERS (Région) camping caravaniege: protecrion et isolation des sanitares

10. DOSSIER ECOFINANCE

11. TRAVAUX EN REGIE ELLIGIBLE AU FCTVA / DECISIONS MODIFICATIVES (Ecriture de régularisation, transferts d'écritures)

12.DELIBERATION DES TAXES ODURES MENAGERS (à répartir aux locataires)

AFFAIRES DIVERSES:

RIFSEEP actualisation du CIA et filière médico-sociale DOSSIER DU PONT DE DEVEZE

AGENT / CREATION D'EMPLOI COMMISSION ECOLE CR

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Délibérations du conseil:

INTEGRATION GRAND SITE DU PUY MARY ( 2020_0097)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suie au comité syndical du 22 septembre 2020, le Syndicat mixte du Puy Mary souhaite élargir son périmètre en intégrant la Commune de Laveissière.

Cette volonté se justifie par le fait que la Commune de Laveissière intègre une partie de son territoire dans le Site classé des Monts du Cantal ainsi que par la prise en considération de la notion de massif dans la réflexion conduite par le Syndicat mixte du Puy Mary.

Monsieur le Maire précise le champ d’intervention et les missions du Syndicat mixte du Puy Mary, structure gestionnaire du label Grand site de France Puy Mary – Volcan du Cantal et demande à l’assemblée de se prononcer sur le souhait d’entamer les démarches d’adhésion à cet organisme.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après discussion et en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'intégrer le syndicat mixte du Puy Mary.

DEMANDE à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Puy Mary de bien vouloir lui proposer un échéancier pour concrétiser cette démarche dans les meilleurs délais ainsi que le cadre de cette intégration envisagée.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'intégration de la Commune de Laveissière au Syndicat mixte du Puy Mary.

2 abstentions

Convention permanence de soins société UGR ( 2020_098)

Monsieur le Maire expose que Chaque saison hivernale, afin de pallier l’absence d’une médecine libérale sur la station du Lioran, il était fait appel au Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac pour organiser une permanence de soins.

Cette année encore, le Centre Hospitalier n’a pas souhaité s’engager dans ce partenariat et a contraint la Commune de Laveissière à élargir la consultation pour le recrutement d’un médecin.

À l’issue de l’appel d’offre de la mairie de Laveissière du 02 Novembre 2020, la Société URG la Société URG, implantée dans la Loire, a été désignée comme

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attributaire de la prestation par la Commune de Laveissière. Une convention a été signée entre la Société URG et la Commune de Laveissière pour la mise à disposition d’un médecin pour la prise en charge des urgences médico-chirurgicales sur les 3 saisons hivernales 2020/2021 2021/2022 2022/2023:

Quel que soit l'enneigement de la station, l'engagement de la médicalisation de cette dernière nécessite pour la société URG des contraintres organisationnelles. En concéquence, en contrepartie de la signature du présent contrat la Mairie verseraà la société URG la somme de CINQUANTE NEUF MILLE (59 000€) par saison.

Cette présence sera effective sous réserve d'enneigement permettant l'ouverture de la station. En cas de non ouverture de la ou des conditions sanitaires dû au à la COVID 19 ou interdiction administrative, la communune signifira par mail 96h avant que la permanence médicale n'est pas nécessaire.

De plus la commune de LAVEISSIEREs'engage a régler à la société URG une somme de 20 000 € par hiver, avant de début de la saison pour lui permettre de disposer des matériels nécessaires à l'accomplissement de la mission du Lioranainsi que la fourniture des consommables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE

- La convention établie entre les 2 parties

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

PRECISE que les charges s’y rapportant seront inscrites au budget communal aux articles prévus à cet effet.

Demande de financement au titre de la DETR 2020 ( 2020_099)

M. le Maire expose au Conseil municipal que le projet de rénovation thermique du batiment de l'école communale et son développement numérique sont illigibles au titre de la DETR 2020.

Il présente différents devis pour la rénovation thermique de l’école ainsi que pour son développement numérique, chacun éligibles à cette dotation de l’état, dont l’estimation globale s’élève à 21 381.04 € HT.

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Monsieur le Maire précise que cette opération pourrait obtenir l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 40 % .

Après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ADOPTE, le projet de rénovation de l’école communale ainsi que son développement numérique dont l’estimation est de 21 381.04 € HT,

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet une subvention de 40% du montant H.T. des travaux soit 12 828.62 € au titre de la DETR 2020,

 DECIDE de financer l’opération comme suit : Montant du projet H.T. : 21 381 .04 € H.T.

Aide de l’Etat : DETR 2020 : 12 828.62 € H.T. soit 40 % Autofinancement : 8 552.42 € H.T. soit 20 %

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

MISE EN PLACE DU SERVICE DES AGENTS PLACIERS STATION DU LIORAN SAISON HIVERNALE 2020 / 2021 ( 2020_100)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre d’un certain nombre de mesures prises par le passé pour améliorer les conditions de circulation et de stationnement à la Station, avait été mise en place une brigade d’agents placiers durant les vacances scolaires. Son rôle était de faire garer les véhicules de façon rationnelle et ordonnée afin d’optimiser la capacité d’accueil de l’ensemble des parkings de la Station.

La gestion de ce personnel avait été confiée à une société d’intérim (radios et repas des agents compris uniquement pour les journées complètes sur le site).

Elle précise que le financement avait été assuré comme suit :

1/2 par les collectivités territoriales de LAVEISSIÈRE (70 %), SAINT-JACQUES-DES-BLATS (25 %) et ALBEPIERRE (5%) ;

1/2 par la S.A.E.M. SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT.

En accord avec la S.A.E.M., Monsieur le Maire propose de reconduire ce dispositif, comme l’année précédente, sur la période du 15 décembre 2020 au

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30 mars 2021. Suivant l’affluence et les besoins, les agents placiers seront convoqués auprès de l’agence intérimaire Start People.

Ce dispositif permettra de conserver et de renforcer les conditions de sécurité de circulation lors de la période de plus forte affluence et aussi de maintenir les participations des parties restantes (frais de repas compris) à un niveau raisonnable, soit :

1/2 par les collectivités territoriales de LAVEISSIÈRE (70%), SAINT-JACQUES-DES-BLATS (25%) et ALBEPIERRE (5%)

1/2 par la SA.E.M. SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, considérant que le maintien d’un service d’agents placiers s’inscrit pleinement dans une politique de mise en œuvre de mesures propres à améliorer et à renforcer les conditions de circulation et de stationnement sur la Station,

A l'unanimuté,

A DECIDE de reconduire le dispositif pour l’hiver 2020/2021 aux nouvelles conditions précitées et avec le même mode de financement que l’année précédente,

A DECIDE d’inscrire au budget primitif 2021 les crédits prévisionnels en dépenses et en recettes,

A AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir et à engager sans délai les démarches nécessaires pour le recrutement des agents placiers pour la saison hivernale 2020/2021, et tout document se rapportant à cette affaire.

CONVENTION 2020-2021 PARKINGS FONT D'ALAGNON / M.

BRANDT ( 2020_101)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les parkings réalisés par l’Etat à Font d’Alagnon sur la parcelle AA87, en compensation des pertes d’aires de stationnement consécutives aux travaux de réalisation du tunnel du Lioran, ont été rétrocédés au propriétaire d’origine : la SNC Les Montagnes - 16 rue de l’Egalité représentée parMr BRANDT Georges.

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Il informe que, depuis plusieurs années, une convention d’utilisation avait été passée avec Monsieur BRANDT Georges, gérant de la SNC Les Montagnes.

Après contact avec le propriétaire, Monsieur BRANDT Georges accepte de laisser à nouveau le terrain à la Commune, pour cet hiver, gratuitement, mais à condition qu’il soit dégagé de toute responsabilité. La passation d’une convention concrétiserait cet accord.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, prenant acte avec satisfaction du renouvellement de l’accord de la SNC Les Montagnes représentée par Monsieur BRANDT Georges,

A l'unanimité,

ÄAPPROUVE la convention d’utilisation des parkings sis sur la parcelle AA87 à Font d’Alagnon à titre gratuit, pour la période hivernale 2020-2021 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

TARIFS DES FRAIS DE SECOURS 2020-2021 ( 2020_102)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 97 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’article 54 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoient que les Communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants-droit le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.

Il précise que la Commune a, depuis de nombreuses années, opté pour ce principe, dans le cadre des secours d’hiver sur le domaine skiable de la Station du Lioran, en confiant au prestataire exploitant les remontées mécaniques et le domaine skiable la charge d’assurer les secours aux skieurs et à toutes personnes accidentées, blessées ou en détresse, en application de l’article L 2212-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il précise que, si besoin, les services publics de secours peuvent apporter leur concours de façon exceptionnelle et provisoire. Dans cette situation, les services publics et privés agissent en collaboration.

Il informe, également, que la SAEM SUPER LIORAN DÉVELOPPEMENT suite à la procédure de D S P, s’est vu confier par affermage, pour une période

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de 12 ans, la gestion et l’exploitation des remontées mécaniques, du domaine skiable et des activités annexes.

Il propose donc à l’assemblée de confier à la SAEM SUPER LIORAN DÉVELOPPEMENT les missions de secours telles que définies précédemment et d’arrêter les tarifs à facturer aux victimes ou aux ayants droit et ceux facturés par le prestataire à la Commune.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après discussion et en avoir délibéré,

à l'unanimité,

A DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à la SAEM SUPER LIORAN DÉVELOPPEMENT les opérations de secours aux skieurs et à toutes personnes accidentées, blessées ou en détresse à l’intérieur du domaine skiable (plan joint à la convention) pour la saison hivernale 2020/2021 par convention reconductible tacitement d’année en année, sans dépasser 12 ans avec possibilité de dénonciation du contrat au terme de chaque saison d’hiver et avant le 1er mai ;

A FIXE les tarifs à appliquer durant la saison 2020/2021 en fonction des zones d’intervention :

– Front de neige :………….92 € – Zone rapprochée :….…. 235 € – Zone éloignée :………...361 €

¯DOMAINE SKIABLE SKI DE DESCENTE

à FRONT DE NEIGE : N°13 Champ de neige de la prairie : du bâtiment du téléphérique jusqu’au pied des pistes, y compris le champ de neige desservi parle télébaby Les Mouflets et le télébaby de La Familiale.

à ZONE RAPPROCHÉE : N°1 Remberter – N°2 Rocher du Cerf – N°3 La Familiale – N°4 La Gare - N°26 Le Retour.

à ZONE ÉLOIGNÉE : N°14 La Parallèle – N°15 La Nouvelle – N°16 La Stade – N°17 La Font-de-Cère - N°19 Les Alpins (depuis le départ de La Variante) – N°20 L’Aiguillon – N°21 Les Roches – N°22 Le Tunnel- N°29 Le Têton – N°30 Le Masseboeuf – N°32 Le Piquet - N°35 Le Griou – N°42 Les Bruyères – N°44 Les Genêts –

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¯DOMAINE SKIABLE SKI DE FOND

Toutes les pistes balisées sur le territoire de la commune de LAVEISSIÈRE sont en zone éloignée : Liaison Font d’Alagnon- L’Alagnon – Le Bec de l’Aigle

FIXE la rémunération, par intervention, du prestataire de secours (la SAEM SUPER LIORAN DÉVELOPPEMENT) comme suit :

– Front de neige :…………65 € – Zone rapprochée :….….195 € – Zone éloignée :………..310 €

A PRÉCISE que, chaque année, les tarifs pourront être révisés d’un commun accord par décision du Conseil Municipal ;

A AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au remboursement de ces frais de secours et à faire assurer le paiement du prestataire de secours selon les règles de la comptabilité publique ;

A DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires notamment la convention à intervenir entre la Commune et la SAEM SUPER LIORAN DÉVELOPPEMENT ;

A DIT que les frais de secours irrécouvrables par manque d’information porté sur les bordereaux d’intervention (absence d’une adresse lisible, nom et adresse des parents pour les mineurs, …) seront soustraits des rémunérations versées à la SAEM SUPER LIORANDÉVELOPPEMENT.

Vote de crédits supplémentaires - laveissiere ( 2020_103)

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 -11383.00

6288 -24.00

64168 -454.00

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65737 11837.00

66111 24.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 - 102 3000.00

2315 -3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

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023 (042) 14905.50

722 (042) 14905.50

TOTAL : 14905.50 14905.50

21318 (040) 6893.57

2158 (040) 8011.93

021 (040) 14905.50

TOTAL : 14905.50 14905.50 TOTAL : 29811.00 29811.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Vote de crédits supplémentaires - halte_garderie ( 2020_106)

60628 1764.00

6411 1236.00

7066 3000.00

TOTAL : 3000.00 3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 3000.00 3000.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus

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Vote de crédits supplémentaires - camping_laveissiere ( 2020_107)

022 -3000.00

60612 3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Vote de crédits supplémentaires - ea_laveissiere ( 2020_108)

023 (042) 11837.00

747 11837.00

TOTAL : 11837.00 11837.00

2031 - 12 -3821.00

2031 - 11 -5000.00

2315 - 12 20658.00

021 (040) 11837.00

TOTAL : 11837.00 11837.00 TOTAL : 23674.00 23674.00

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TRAVAUX EN REGIE BUDGET GENERAL ( 2020_109)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certains travaux ont été faits en régie par les agents techniques. Ces travaux sont donc à attribuer au budget général.

Monsieur le Maire précise que par travaux de régie, il faut entendre les travaux effectués par le personnel rémunéré par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie réalisés par les services techniques viennent accroître le patrimoine de la commune. Ces travaux représentent de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au FCTVA.

Il convient de chiffrer les différents chantiers réalisés durant l’année 2020 par le service technique comme suit :

 Accessibilité Mairie et Ecole : matériel : 3012,56€ + coût horaire agents : 3881,01 € = 6893,57 €

 Gardes corps Fraisse Haut et Fraisse Bas :

Matériel : 1518,92 + coût horaire agents : 1218,70 = 2737,62 €

 Drain Fond d’Alagnon : matériel : 1350,37 + coût horaire agents : 776,16

€ = 2126,53 €

 Pose de panneaux et de miroirs d’agglomération :

Matériel : 1457,98 € + coût horaire agents : 975,94 € = 2433,92 €

 Couronnement d’un mur à Chambeuil :

Matériel : 226,38 € + coût horaire agents : 487,48 € = 713,86 € Soit un total de : 14 904,50 €

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des travaux en régie relatifs au budget général.

NAVETTES DU BOURG A LA STATION DU LIORAN 2020-2021 ( 2020_110)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que malgré les conditions sanitaires actuelles qui maintiennent la station du Lioran en fermeture administrative, pour des raisons de sécurité des Usagers sur la Station du Lioran, il nécessaire comme chaque année, de reconduire la mise en place de navettes assurant les dessertes entre la commune de Laveissière et la Station du Lioran.

Suite aux différentes offres de prix, l'offre la mieux disante revient aux autocars OUVRIER qui assuraient ce service pour la saison hivernale 2020-2021 sur la période des vacances scolaires de février 2021 (du 6 février 2021 au 7 mars 2021) dont voici le détail de la proposition:

 Navette du bourg à la station du Lioran : 1 autocar/jour de 59 personnes avec 2 rotations pour 160.00 HT avec une TVA à 10%

Cette prestation serait mise en en place uniquement lorsque la station sera ouverte et non en période dde fermeture administrative dû à la COVID 19.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après discussion et en avoir délibéré, - considérant l’importance de maintenir en place un service de transport de navette sur vers la Station du Lioran ,

- vu la prestation offerte par la société OUVRIER,

A DECIDE de confier ces prestations aux autocars OUVRIER,

A DECIDE de mettre en service cette prestation uniquement quand la station du Lioran sera ouverte,

A AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.

A PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

1 contre

GROUPEMENT D'ACHAT DE DEFEBRILATEURS AVEC HTC ( 2020_111)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée,

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Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L.

2113-7 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe au présent rapport ;

Considérant qu’un groupement de commandes a vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats ;

Considérant qu’afin de faciliter et fluidifier la mutualisation des procédures d’achat, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs ;

Considérant que Hautes Terres Communauté propose donc la création de ce groupement de commandes et qu’il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que Hautes Terres Communauté assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification du marché ;

Considérant que l’exécution sera assurée par chaque membre du groupement ; Considérant que les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport ;

Considérant que commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales (CGCT) est la CAO du coordonnateur composée dans les conditions de l’article L. 1411-5 du CGCT ; Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal :

 D’AUTORISER l’adhésion de la commune de LAVEISSIERE au groupement de commandes ayant pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs ;

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 D’ACCEPTER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la commune ;

 D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer le marché de type accord-cadre issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de LAVEISSIERE ;

 D’AUTORISER Monsieurle Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché ;

 D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de légalité.

TAXE D'ENLEVEMENT T.O.M PARTICIPATIONS LOCATAIRES 2020 ( 2020_112)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, depuis 2003, la Communauté de Communes du Pays de Murat a instauré la taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée sur les bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La somme versée pour 2020 par la commune, sera répercutée légalement sur ses locataires de la commune.

Il demande au Conseil de se prononcer sur sa proposition de mode de répartition ci-après :

1 – Immeuble communal de Porte Sud à Font d’Alagnon (2 logements) :

- Monsieur IMBERT Jérémy 223 € - Madame LEBRET Anne Lise 243 € 2 – Immeuble Buron de la Pierre de l’ours (Pont de l’Usine) :

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- Association Action Sociale O.N.F. 180 €

3 – Maison du Buronnier (Belles-Aigues) :

- Monsieur MEYNIEL Laurent 4/12 COVID 49 € 4– Buron de MEIJE COSTE

- Monsieur JEAN Antony 11/12 COVID 77 € 5 – Immeuble de l’école primaire :

- Madame ROBERT Jessica 136 € - Monsieur CAMMAS Grégory 135 € 6 – Immeuble de l’ancienne poste (2 logements) :

- Monsieur RAYNAUD Philippe. 146 € - Madame ROCHÈS Jacqueline 146 € 7 – Maison communale (1 logement) :

-Monsieur PETIT Thomas 194 € 8 – Immeuble du camping (1 logement) :

- Madame CHARBONNEL Arlette 137 € 9 – Imeuble ancienne école de Chambeuil :

- Monsieur VIDAL Jocelyne 81 € 10 – Immeuble ancien Presbytère (2 logements) :

- Madame SOUBERBIELLE 179 € - Monsieur LACAZE Frank 36 € 11 – Immeuble Multiple Rural au Bourg (commerce) :

- Madame VIDAL Christelle 11/12 COVID 221 € Le conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette

répartition.

CONVENTION D'UTILISATION CABANE BOIS A FONT D'ALAGNON ENCO-LOCATION ( 2020_113)

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Le maire expose à l'assemblée que Monsieur Mobian François, Crayssac 12220 Roussennac, gérant de la société « AMUSE » Aveyron Multi Sports Evasion dont l’activité est le quad bike uniquement en période hivernale, demande l'autorisation d’utiliser une partie de la cabane bois située à Font d' Alagnon en accord avec Soule Valérie « co-locataire »

La présente convention serait conclue pour une durée de trois années entières et consécutives qui prendront cours le 4 décembre 2020 pour finir le 3 décembre 2023.

Cette convention se poursuivrait d’année en année par tacite reconduction. Elle prendrait fin à la volonté des parties, par simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée un mois à l’avance.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, prend acte la demande de la société "AMUSE",

APPROUVE la convention d’utilisation des parkings sis sur la parcelle AA87 à Font d’Alagnon à titre gratuit, pour les trois années en période hivernale du 4 décembre 2020 au 3 décembre 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer la convention entre la commune et la société "AMUSE".

CREATION D'EMPLOI / AGENT TECHNIQUE SPECIALISE MACON ( 2020_114)

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire indique que la création de l’emploi agent technique polyvalent spécialisé "maçon" est justifiée par les missions à accomplir au sein de la collectivité. Cet emploi correspond au grade d'adjoint technique territorial, cadre d’emplois des agents techniques territoriaux, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.

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M. le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel

 article 3-3, alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants, M. le Maire précise que la nature des fonctions, agent technique polyvalent spécialisé en maçonnerie, justifie particulièrement le recours à un agent contractuel. Le niveau de recrutement doit correspondre à un bac professionnel et une expérience concluante dans la maçonnerie.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

M. le Maire propose à l’assemblée de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE,

 de créer un poste d’agent technique territorial, pour occuper les missions suivantes : Adjoint technique territorial de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré 380 et l’indice brut 430, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01 janvier 2021,

 de modifier en conséquence le tableau des effectifs,

 d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget 2021.

Vote de crédits supplémentaires - ea_laveissiere DM n°3 ( 2020_115)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

023 (042) 2604.00

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658 -2604.00

TOTAL : 0.00 0.00

2315 - 12 2604.00

021 (040) 2604.00

TOTAL : 2604.00 2604.00 TOTAL : 2604.00 2604.00

Adoption d'une motion relative au projet de modification du GR4 ( 2020_116)

Vu le projet de modification de l’itinéraire de grande randonnée GR4 porté par la Fédération Française de Randonnée et plus particulièrement la proposition du comité départemental du Cantal transmis le 25 septembre 2020 sollicitant la position de Hautes Terres Communauté sur la proposition d’évolution;

Vu la démarche de Hautes Terres Communauté sollicittant la position des communes sur la proposition d'évolution;

Considérant que la commune de Laveissière souhaite que Hautes Terres Communauté poursuive sa politique de développement des activités de pleine nature ;

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Considérant que la randonnée pédestre est une des activités phares du territoire et un élément fort de l’attractivité touristique avec près de 1100 km de linéaire ; Rappelant les moyens mis en œuvre par Hautes Terres Communauté pour assurer l’entretien du GR4 sur son territoire ;

Rappelant l’impact positif du GR4 sur l’économie et la vitalité des territoires et bourgs qu’il traverse ;

Rappelant que des commerces, des structures d’accueil et des hébergements spécialisés dans l’accueil de randonneurs se situent à proximité du tronçon du GR4 aujourd’hui menacé notamment sur les communes de Saint-Saturnin, Dienne et Lavigerie ;

Rappelant les projets d’ouverture d’un gîte d’étape et d’un point multiservices sur la commune de Saint-Saturnin actuellement traversée par le GR4 afin d’apporter des services aux randonneurs ;

Considérant que le tourisme est un des leviers majeurs sur lequel Hautes Terres Communauté souhaite s’appuyer pour redynamiser ses petites communes ;

Considérant que la proposition de modification d’itinéraire du comité départemental supprime 26 km sur les 45 km actuels du tronçon du GR4 du territoire ;

Considérant que cette modification d’itinéraire a été présenté sans autre scénarios possible ni étude quantitative sur les répercussions de la suppression de tronçon d’itinéraire sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;

Le Conseil municipal, Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, DÉCIDE :

 D’ADOPTER cette motion relative au projet de modification du GR4 ;

 DE S’OPPOSER au projet de modification du GR4 tel que présenté par le Comité départemental de la Randonnée ;

APPEL A PROJET AMELIORATION DE L'HERBERGEMENT DES SAISONNIERS TOURISME DE MONTAGNE ( 2020_117)

M. le Maire expose au Conseil municipal suite à l'appel à projet de la Région concernant l'amélioration de l'hébergement des saisonniers du tourisme en

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montagne, il serait judicieux de prévoir des travaux pour le caravaneige et notamment la protection et l'isolation des sanitaires du camping municipal.

Il présente plusieurs devis dont l’estimation des travaux total s’élève à 12 152.00 € HT.

Monsieur le Maire précise que cette opération pourrait obtenir l’aide financière de la Région à hauteur de 40% dans le cadre de l'amélioration de l'hébergement pour les saisonniers.

Après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE, le projet d’amélioration de l'hébergement des saisonniers du tourisme en montagne dont l’estimation est de 12 152.00 € HT SOLLICITE auprès de la Région une subvention à hauteur de 40 % du

montant H.T. des travaux soit 4 861.00 €, A DECIDE de financer l’opération comme suit :

 Montant du projet H.T. : 12 152.00 € H.T.

 Aide de la Région : 4 861.00 € H.T. soit 40 %

 Autofinancement : 7 291.00 € HT. soit 60 %

A AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

CONVENTION DE PASSAGE SUR DU TERRAIN COMMUNAL AVEC LA SAEM ( 2020 118 )

Le Maire expose à l’assemblée que, comme chaque année une convention de passage sur le territoire communal est signée entre la SAEM et la commune de Laveissière.

La SAEM ayant des pistes de ski tracées ainsi que des remontées mécaniques implantées sur du terrain communal à la station du Lioran, le maire explique qu’il faut renouveler cette convention qui autorise la SAEM à occuper de façon gratuite les terrains concernés, tant qu’en saison hivernale qu’en saison estivale. Il rappelle également toutes les conditions portées dans la convention.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

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VALIDEà l’unanimité, cette convention ;

AUTORISE le maire à signer cette convention établie en 2 exemplaires.

FACTURATION DENEIGEMENT AU SM DU LIORAN( 2020 119 )

Le Maire informe le Conseil Municipal que, la journée du 4 décembre 2020 un agent communal a été réquisitionné pour effectuer 8h de déneigement au niveau du Lioran pour le compte du Syndicat Mixte du Lioran.

Le coût total de cette intervention étant évalué à 480 € la journée (matériel et chauffeur compris), et que cela pourrait être facturé au Syndicat Mixte du Lioran.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, de facturer le coût du déneigement au Syndicat Mixte du Lioran,

AUTORISEle maire à signer tout document s’y afférant.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Maire

Daniel MEISSONNIER