Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au comité de l'abus de droit fiscal.
Nomination de Mme Florence Deboissy et de M. Grégoire Rota Graziosi.
Par arrêté du 15 mai 2019, le ministre de l’action et des comptes publics a nommé Mme Florence Deboissy, professeur d’université, membre titulaire du comité de l'abus de droit fiscal, en remplacement de M. Guy Gilbert.
M. Grégoire Rota Graziosi, professeur d’université, est nommé membre suppléant du comité de l'abus de droit fiscal, en remplacement de Mme Florence Deboissy.
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