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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 février 2020 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire.
Sont présents : Mme Denise Dulac, mairesse
M. Dany Fournier, directeur général & secr.-trésorier Mme Guylaine Aubin, conseillère
M. Luc Vaillancourt, conseiller Mme Nathalie St-Pierre, conseillère M. Lionel Tanguay, conseiller M. Gaston Fortier, conseiller Mme Sylvie Leblond, conseillère
1. Ouverture de la séance;
2. Lecture et adoption de l'ordre du jour;
3. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2020;
4. DOSSIER(S) — ADMINISTRATION :
4.1. Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes;
4.2. Autorisation de participation aux assises annuelles 2020 de la COMBEQ les 30 avril, 1 et 2 mai 2020 à la Malbaie;
4.3. Autorisation de procéder à l’annulation du compte de taxes du lot numéro 3 712 969 – dossier expropriation terrain route St-Jean Sud;
4.4. Autorisation des signatures – Entente de service avec la Croix-Rouge et demande de contribution annuelle;
4.5. Autorisation – Emprunt d’un montant maximal de 350 000 $ au fonds de roulement de la municipalité pour payer ses dépenses courantes en attendant la perception des revenus – Année 2020;
5. DOSSIER (S) — SERVICES PUBLICS :
5.1. Résolution d’acceptation du cahier des charges pour le remplacement d’un ponceau sur le rang Saint-Charles;
5.2. Programme d’aide à la voirie locale du Ministère des Transports du Québec – Mesures particulières;
5.3. Octroi de contrat pour des services professionnels dans le cadre de la construction d’une nouvelle rampe d’accès et galerie au 94, rue de la Fabrique;
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5.4. Octroi du contrat pour la fourniture et l’épandage de l’abat-poussières – année 2020;
5.5. Demande de subvention auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale - Volet - Projets particuliers d'amélioration par circonscription électorale – Année 2020;
5.6. Résolution autorisant le renouvellement du contrat avec M. Jocelyn Magnan, agronome, pour faire le suivi agroenvironnemental du périmètre de protection des puits municipaux – 2020, 2021 et 2022;
5.7. Autorisation de la signature d’une convention de partenariat avec Hydro-Québec;
5.8. Autorisation de la signature d’une convention de partenariat avec la Caisse Desjardins de Bellechasse;
5.9. Entente et autres formalités découlant de l’appel d’offres pour l’octroi d’un contrat de fourniture de luminaires de rue au DEL avec services connexes pour le bénéfice des municipalités;
5.10. Résolution d’acceptation du cahier des charges pour le contrat de services pour le déneigement d’hiver du réseau routier ;
5.11. Octroi du contrat de services pour le nettoyage et l’inspection télévisée des conduites d’égout sanitaire selon les exigences du programme de la TECQ- 2020;
5.12. Embauche de Madame Caroline Lepage et Monsieur Maxime Morin – Pompier(ère) volontaires ;
5.13. Octroi du mandat pour les services professionnels dans le cadre de l’augmentation de la capacité résiduelle de la station d’épuration;
6. DOSSIER(S) – AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT :
6.1 Dépôt aux membres du conseil du procès-verbal de la séance du Comité consultatif d’urbanisme du 27 janvier 2020;
6.2 Demande d’un permis de construction selon les exigences du règlement PIIA pour la propriété sise au 108, rue Principale;
6.3 Demande de dérogation mineure numéro 2020-01;
6.4 Demande de dérogation mineure numéro 2020-02;
7. DOSSIER(S) — LOISIRS, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE : 8. DOSSIER(S) — AUTRES :
8.1. Documents d’information;
- 3671 - 8.2. Affaires MRC de Bellechasse;
9. Approbation des comptes 10. Lecture de la correspondance 11. Affaires nouvelles
11.1.1 Demande de participation au 18e souper-bénéfice des Loisirs de Saint-Lazare ; 11.1.2 Demande du Corps de cadets de la Ligue Navale du Canada – Succursale
Saint-Anselme ;
12. Période de questions des citoyens;
13. Levée de la séance.
1. Ouverture de la séance
À 20 h, Mme la mairesse Denise Dulac ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous et demande aux personnes présentes un moment de recueillement.
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
24-2020 Il est proposé par M. le conseiller Luc Vaillancourt et résolu unanimement par les conseillers que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
3. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2020
25-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Nathalie St-Pierre et résolu unanimement par les conseillers d’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2020, tel que présenté.
4. DOSSIER (S) — ADMINISTRATION
4.1 Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
ATTENDU les articles 1022 à 1060 du Code municipal qui concernent la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, ainsi que l’article 251 et 252 de la Loi sur la fiscalité municipale;
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ATTENDU que les membres du Conseil de la municipalité de Sainte-Claire ont pris connaissance de l’état de toutes les personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales au 31 décembre 2019.
EN CONSÉQUENCE,
26-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Sylvie Leblond et résolu unanimement par les conseillers :
QUE le directeur général soit autorisé à expédier un avis recommandé aux citoyens qui ont des arrérages de taxes et de laisser jusqu’au 11 mars 2020 pour le paiement complet incluant les intérêts courus.
QUE lorsque cette date sera dépassée, le directeur général soit autorisé à transmettre à la MRC de Bellechasse l’état de toutes les personnes endettées envers la municipalité pour les immeubles où il reste des arrérages de taxes depuis le 1er janvier 2018, et ce, pour la procédure de vente pour taxes impayées.
QU’au moment de la mise en vente, Mme Sylvie Côté, directrice générale/secrétaire- trésorière ou M. Simon Roy, DGA, directeur des services techniques et urbanisme, soient autorisés par la municipalité à enchérir, s’il y a lieu, pour et au nom de la municipalité sur toute offre déposée et jugée inférieure aux taxes municipales et scolaires dues ainsi qu’aux frais encourus pour leur récupération, relativement à un immeuble situé sur notre territoire et vendu aux enchères pour non-paiement des taxes.
QU’une copie de la présente résolution et de l’état des arrérages de taxes municipales soient transmis à la Commission scolaire concernée.
4.2 Autorisation de participation aux assises annuelles 2020 de la COMBEQ les 30 avril, 1 et 2 mai 2020 à la Malbaie
CONSIDÉRANT la tenue des Assises annuelles 2020 de la COMBEQ, les 30 avril, 1 et 2 mai 2020, à la Malbaie;
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CONSIDÉRANT l'intérêt manifesté par le directeur des services techniques et d’urbanisme de participer aux assises annuelles de sa corporation;
27-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Guylaine Aubin et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser le directeur des services techniques et d’urbanisme à participer aux Assises annuelles de COMBEQ qui se tiendront les 30 avril, 1 et 2 mai 2020, à la Malbaie;
QUE la Municipalité assume les frais inhérents à cette activité.
4.3 Autorisation de procéder à l’annulation du compte de taxes du lot numéro 3 712 969 – dossier expropriation terrain route St-Jean Sud
CONSIDÉRANT que la municipalité a procédé à l’expropriation du lot numéro 3 712 969 situé sur la route St-Jean Sud afin d’améliorer la sécurité dans ce secteur;
CONSIDÉRANT que suite à l’expropriation, la municipalité est propriétaire dudit lot depuis le 16 novembre 2019 et le terrain est devenu un immeuble non-imposable au sens de la Loi sur la fiscalité municipale;
CONSIDÉRANT qu’il reste un résiduel de taxe pour un montant de 15,30 $ en date du 20 janvier 2020;
CONSIDÉRANT qu’il y a eu une entente entre le propriétaire adjacent au lot 3 712 969 et la municipalité afin d’échanger des parties de terrains;
POUR CES MOTIFS :
28-2020 Il est proposé par M. le conseiller Gaston Fortier et résolu unanimement par les conseillers que le Conseil municipal autorise le directeur général/secrétaire-trésorier à procéder à l'annulation du compte de taxes du lot numéro 3 712 969 et portant le numéro de matricule : 8160 50 5569 0 000 0000.
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4.4 Autorisation des signatures – Entente de service avec la Croix-Rouge et demande de contribution annuelle
ATTENDU que les villes et les municipalités doivent prendre des mesures pour assurer la protection des personnes et des biens contre les sinistres, conformément à plusieurs textes législatifs, notamment la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., chapitre S-2.3), et le Code municipal (L.R.Q., C.C.-27);
ATTENDU que les villes et les municipalités doivent protéger la vie, la santé, l’intégrité des personnes et des biens lors de sinistres;
ATTENDU que la Croix-Rouge fait partie intégrante de la Société canadienne de la Croix-Rouge, dont la mission est d’assister des individus, des groupes ou des communautés qui vivent des situations d’urgence ou des sinistres en leur offrant une assistance humanitaire;
ATTENDU que la Croix-Rouge, organisme à part entière du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, intervient selon les règles régissant l’aide humanitaire (Annexe A : Les principes et les règles régissant l’aide humanitaire de la Croix-Rouge), conformément à ses principes fondamentaux et au code de conduite qu’elle a adopté;
ATTENDU que la Croix-Rouge est un organisme humanitaire sans but lucratif possédant des ressources et de l’expertise susceptible d’aider et de supporter, à titre d’auxiliaire des pouvoirs publics, les villes et les municipalités, lors d’un sinistre mineur ou majeur et ce, selon la disponibilité de ses ressources humaines et matérielles;
ATTENDU que la Croix-Rouge a une entente de partenariat avec le ministère de la Sécurité publique du Québec à titre d’auxiliaire des pouvoirs publics relativement à la préparation et à la mise en œuvre de services aux sinistrés lors de sinistre;
ATTENDU que la Croix-Rouge a une entente avec le ministère de la Sécurité publique du Québec concernant la gestion de l’inventaire du matériel d’urgence appartenant au gouvernement du Québec et disponible en cas de sinistre pour aider une population sinistrée;
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ATTENDU la volonté de la municipalité et de la Croix-Rouge de convenir d’une entente écrite.
29-2020 Il est proposé par M. le conseiller Luc Vaillancourt et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser Mme Denise Dulac, mairesse et M. Dany Fournier, directeur général/secrétaire-trésorier à signer l’entente entre la municipalité et la Croix-Rouge pour les 3 prochaines années et de payer la cotisation annuelle de 0,17 $ per capita à la Croix-Rouge canadienne, selon ladite entente de service établie avec la Municipalité de Sainte-Claire et couvrant les périodes suivantes : 2020-2021, 2021-2022 et 2022- 2023.
4.5 Autorisation – Emprunt d’un montant maximal de 350 000 $ au fonds de roulement de la municipalité pour payer ses dépenses courantes en attendant la perception des revenus – Année 2020
CONSIDÉRANT que la municipalité possède des placements à terme et ne peut retirer ceux-ci sans pénalités;
CONSIDÉRANT que la municipalité désire se prévaloir d’un emprunt temporaire à son fonds de roulement en attendant la perception des taxes de l’année 2020;
30-2020 Il est proposé par M. le conseiller Lionel Tanguay et résolu unanimement par les conseillers :
QUE le Conseil municipal autorise l'emprunt d'un montant maximal de 350 000 $ au fonds de roulement de la municipalité pour payer les dépenses courantes en attendant la perception des taxes de l’année 2020.
QUE ledit montant soit remboursé au fonds de roulement lorsque la disponibilité sera possible dans le compte courant de la municipalité.
- 3676 - 5. DOSSIER (S) — SERVICES PUBLICS :
5.1 Résolution d’acceptation du cahier des charges pour le remplacement d’un ponceau sur le rang Saint-Charles
31-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Sylvie Leblond résolu unanimement par les conseillers d’accepter le cahier des charges pour le remplacement d’un ponceau sur le rang Saint-Charles et d’autoriser le directeur des services techniques et urbanisme à demander des soumissions publiques par le biais du système du SEAO et selon les exigences du Code municipal et tout conditionnel à l’obtention de la subvention dans le cadre du programme AIRRL de l’aide à la voirie locale du MTQ.
5.2 Programme d’aide à la voirie locale du Ministère des Transports du Québec – Mesures particulières
ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Claire a pris connaissance des mesures particulières applicables exclusivement aux demandes d’aide financières complètes et admissibles reçues entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 dans le cadre des volets Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) et Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) du Programme d’aide à la voirie locale (PAV) et s’engage à les respecter;
ATTENDU que les mesures particulières ont préséance sur les modalités d’application des volets AIRRL et RIRL;
ATTENDU que le Ministère versera 90 % du montant de l’aide financière au comptant dans les meilleurs délais suivant la signature de la lettre d’annonce par le ministre;
ATTENDU que la transmission de la reddition de comptes des projets doit être effectuée dans le mois suivant la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 janvier 2021;
ATTENDU que le dernier versement est conditionnel à l’acceptation par le ministre de la reddition de comptes relative au projet;
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ATTENDU que le solde de l’aide financière, s’il y a lieu, fera l’objet d’un versement unique au comptant en fonction de la dépense réelle admissible sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’apparaissant à la lettre d’annonce;
ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Claire s’engage à rembourser sans délai le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour les sommes versées en trop lorsque :
• le premier versement d’aide financière est supérieur à l’aide financière à verser déterminée à la section 4.7.2 (pour le volet RIRL) ou à la section 5.7 (pour le volet AIRRL);
• si le projet est annulé par le bénéficiaire ou reporté le ou après le 1er janvier 2021.
ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Claire s’engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de l’ensemble du projet, incluant la part du Ministère, le cas échéant;
ATTENDU que seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d’annonce et, au plus tard le 31 décembre 2020, sont admissibles à une aide financière;
ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Claire a choisi d’établir la source de calcul de l’aide financière sur l’estimation détaillée du coût des travaux;
32-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Guylaine Aubin et résolu unanimement par les conseillers de confirmer son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies et reconnaît qu’en cas de non-respect de celle-ci, l’aide financière sera résiliée.
5.3 Octroi de contrat pour des services professionnels dans le cadre de la construction d’une nouvelle rampe d’accès et galerie au 94, rue de la Fabrique
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Claire désire procéder à la construction d’une nouvelle rampe d’accès et galerie au 94, rue de la Fabrique, Centre de la Petite Enfance l’Escale de Sainte-Claire devenues désuètes;
- 3678 - CONSIDÉRANT que (2) offres ont été reçues soit :
Luc Fontaine, architecte Jean Turmel, architecte
5 392,33 $ taxes incl.
6 220,15 $ taxes incl.
Pour ces motifs;
33-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Nathalie St-Pierre et résolu unanimement par les conseillers d’accepter l’offre de prix déposée le 18 décembre 2019, pour la construction d’une nouvelle rampe d’accès et galerie du Centre de la Petite Enfance l’Escale au montant de 5 392,33 $ taxes incluses.
QUE la dépense soit défrayée à même l’excédent accumulé non affecté (fond no. 59- 110-00).
5.4 Octroi du contrat pour la fourniture et l’épandage de l’abat-poussières – année 2020
CONSIDÉRANT que deux (2) offres ont été reçues pour la fourniture et l’épandage de l’abat-poussière pour l’année 2020 soit :
Somavrac
Les Entreprises Bourget inc.
0,3487 $/litre taxes non incluses 0,377 $/litre taxes non incluses
34-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Sylvie Leblond et résolu unanimement par les conseillers d’accepter l’offre de la firme Somavrac, au prix de 0,3487 $ /litre taxes non incluses pour une quantité d’environ +/- 35 000 litres de chlorure de calcium liquide 35%.
QUE la dépense soit défrayée à même le budget de fonctionnement.
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5.5 Demande de subvention auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale - Volet - Projets particuliers d'amélioration par circonscription électorale – Année 2020
CONSIDÉRANT que la Municipalité fera exécuter des travaux de voirie au cours de la saison estivale;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessiteront un investissement assez important;
CONSIDÉRANT que les fonds disponibles à cet égard risquent de ne pas être suffisants;
35-2020 Il est proposé par M. le conseiller Luc Vaillancourt et résolu unanimement par les conseillers de demander à la députée de Bellechasse, Mme Stéphanie Lachance, dans le cadre de son budget discrétionnaire, une aide financière afin d'aider à la réalisation des travaux sur l'ensemble du territoire de la municipalité, et ce, pour les travaux suivants :
• Excavation, rechargement et couche d’usure sur une partie de la route Saint-André : 30 570 $;
• Couche d’usure sur les rues Chouinard, Langlois, Fortier et boulevard du Parc : 126 500 $.
5.6 Résolution autorisant le renouvellement du contrat avec M. Jocelyn Magnan, agronome, pour faire le suivi agroenvironnemental du périmètre de protection des puits municipaux – 2020, 2021 et 2022
36-2020 Il est proposé par M. le conseiller Lionel Tanguay et résolu unanimement par les conseillers de retenir les services de M. Jocelyn Magnan, agronome, pour effectuer le suivi agroenvironnemental dans le périmètre de protection des puits d’alimentation en eau potable, pour les années 2020, 2021 et 2022, à raison de 4 000 $ par année, pour un montant total de 12 000$ plus les taxes.
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5.7 Autorisation de la signature d’une convention de partenariat avec Hydro-Québec
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Claire procédera à l’acquisition et à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à l’aréna sis au 160, rue de l’Église;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Claire désire acquérir une borne de recharge pour voitures électrique auprès d’Hydro-Québec dans le cadre du Circuit électrique;
CONSIDÉRANT que le coût d’acquisition de ladite borne de recharge est de 4792,74 $ taxes incluses;
CONSIDÉRANT qu’une convention de partenariat doit être préalablement signée entre Hydro-Québec et la Municipalité de Sainte-Claire;
37-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Nathalie St-Pierre et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser M. Simon Roy, directeur général adjoint, à signer ladite convention de partenariat pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Claire et de procéder à l’achat de la borne de recharge auprès d’Hydro-Québec au montant de 4792,74 $ taxes incluses.
QUE la dépense soit défrayée à même le budget courant.
5.8 Autorisation de la signature d’une convention de partenariat avec la Caisse Desjardins de Bellechasse
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Claire procédera à l’acquisition et à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à l’aréna sis au 160, rue de l’Église;
CONSIDÉRANT que la Caisse Desjardins de Bellechasse désire agir à titre de partenaire et offrir une aide financière pour l’acquisition d’une borne de recharge pour véhicules électriques;
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CONSIDÉRANT qu’une convention de partenariat doit être préalablement signée entre la Caisse Desjardins de Bellechasse et la Municipalité de Sainte-Claire;
38-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Guylaine Aubin et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser M. Simon Roy, directeur général adjoint, à signer ladite convention de partenariat pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Claire.
5.9 Entente et autres formalités découlant de l’appel d’offres pour l’octroi d’un contrat de fourniture de luminaires de rue au DEL avec services connexes pour le bénéfice des municipalités
CONSIDÉRANT que l’article 14.7.1 du Code municipal prévoit qu’une municipalité peut conclure avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) une entente ayant pour but l’achat de matériel ou de matériaux, l’exécution de travaux ou l’octroi d’un contrat d’assurance ou de fourniture de services par la FQM au nom de la Municipalité;
CONSIDÉRANT que la FQM a adopté une Politique de gestion contractuelle pour l’adjudication de contrats dans le cadre de regroupements d’achats comme c’est le cas en l’espèce;
CONSIDÉRANT que, dans le respect de sa politique de gestion contractuelle, la FQM a lancé un appel d’offres pour l’octroi d’un contrat de fourniture de luminaires de rues au DEL incluant l’installation ainsi que des services d’analyse écoénergétique et de conception (ci-après l’ « Appel d’offres ») au bénéfice des municipalités;
CONSIDÉRANT qu’Énergère inc. a déposé la soumission ayant obtenu le pointage le plus élevé et s’est vue adjuger un contrat conforme aux termes et conditions de l’Appel d’offres, la FQM étant responsable de l’exécution de ce contrat (ci-après le
«Contrat»);
CONSIDÉRANT que pour bénéficier des termes et conditions du Contrat, la Municipalité de Sainte-Claire doit conclure une entente avec la FQM ;
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CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Claire souhaite bénéficier des termes et conditions du Contrat intervenu entre la FQM et Énergère :
CONSIDÉRANT que la FQM accepte de signer une entente avec la Municipalité de Sainte-Claire pour que cette dernière puisse adhérer au Contrat ;
39-2020 Il est proposé par M. le conseiller Gaston Fortier et résolu unanimement par les conseillers que la Municipalité de Sainte-Claire participe à l’Appel d’offres lancé par la FQM et bénéficie des termes et conditions découlant du Contrat et, à cette fin, y adhère;
QUE Simon Roy, directeur général adjoint, soit autorisé à signer une entente avec la FQM lui permettant d’adhérer au Contrat ;
QUE Simon Roy, directeur général adjoint soit autorisé à requérir la réalisation, pour le compte de la Municipalité de Sainte-Claire, de l’analyse d’opportunité et, le cas échéant, de l’analyse de faisabilité prévues à l’Appel d’offres ;
QUE le directeur général ou toute personne qu’il désigne soit autorisé à transmettre tout document ou effectuer toute formalité découlant de l’entente à être signé avec la FQM, de l’Appel d’offres ou du Contrat.
5.10 Résolution d’acceptation du cahier des charges pour le contrat de services pour le déneigement d’hiver du réseau routier
40-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Sylvie Leblond et résolu unanimement par les conseillers d’accepter le cahier des charges pour le contrat de services pour le déneigement d’hiver du réseau routier de la municipalité et d’autoriser le directeur des services techniques et urbanisme à demander des soumissions publiques par le biais du système du SEAO et selon les exigences du Code municipal.
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5.11 Octroi du contrat de services pour le nettoyage et l’inspection télévisée des conduites d’égout sanitaire selon les exigences du programme de la TECQ - 2020
CONSIDÉRANT que selon les exigences du nouveau programme de la Taxe d’accise sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2019-2023), la municipalité doit inspecter 1080 mètres linéaires de conduite d’égout annuellement;
CONSIDÉRANT l'appel d'offres demandé auprès de firmes spécialisées pour le nettoyage et l’inspection de conduites d’égout sanitaire avec caméra sur une longueur de 1080 mètres (segments 1046, 1067, une longueur de 200 mètres 1069 et 1074) pour l’année 2020;
CONSIDÉRANT que quatre (3) offres ont été reçues, soit :
H2O ENVIRO inc.
VÉOLIA CAN-EXPLORE
9 002.54 $ avec les taxes 8 481.02 $ avec les taxes 6 854.35 $ avec les taxes
CONSIDÉRANT que, suite aux offres déposées, le directeur des services techniques et urbanisme a analysé les offres reçues et recommande l'adjudication pour le nettoyage et l’inspection de conduites d’égout sanitaire à la firme Can-Explore;
41-2020 Il est proposé par M. le conseiller Gaston Fortier et résolu unanimement par les conseillers de confier à la firme Can-Explore, conformément à l’offre déposée en date du 7 janvier 2020 pour le nettoyage et l’inspection de conduites d’égout sanitaire pour le mandat 2020.
QUE la dépense soit défrayée par l’excédent accumulé du budget affecté d’aqueduc et d’égout.
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5.12 Embauche de Madame Caroline Lepage et Monsieur Maxime Morin – Pompier(ère) volontaires
CONSIDÉRANT que suite au processus d'embauche, le directeur du Service d’incendie recommande l’engagement de Madame Caroline Lepage et Monsieur Maxime Morin à titre de pompier (ère) volontaires;
CONSIDÉRANT que Madame Caroline Lepage et Monsieur Maxime Morin sont prêts à s’engager à suivre la formation de pompier 1;
42-2020 Il est proposé par M. le conseiller Luc Vaillancourt et résolu unanimement par les conseillers que le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Claire confirme par la présente, l'engagement de Madame Caroline Lepage et Monsieur Maxime Morin à titre de pompier(ère) volontaires conditionnellement à l’acceptation par ceux-ci de la procédure d’embauche et de rémunération des pompiers de la Municipalité de Sainte-Claire.
5.13 Octroi du mandat pour les services professionnels dans le cadre de l’augmentation de la capacité résiduelle de la station d’épuration
CONSIDÉRANT que la Municipalité a demandé des prix pour un contrat de gré à gré pour la fourniture de services professionnels pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux dans le cadre de l’augmentation de la capacité résiduelle de la station d’épuration;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Claire a adopté le règlement numéro 2018-674 relatif à un règlement sur la gestion contractuelle;
CONSIDÉRANT que trois (3) offres ont été reçues, soit :
SNC-LAVALIN
STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE EMS INFRASTRUCTURE
34 768,44 $ taxes incl.
64 500,98 $ taxes incl.
71 169,53 $ taxes incl.
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43-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Guylaine Aubin et résolu unanimement par les conseillers d’accepter l’offre de prix de la firme SNC-LAVALIN au montant de 34 768,44 $ taxes incluses pour la fourniture de services professionnels pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux dans le cadre de l’augmentation de la capacité résiduelle de la station d’épuration selon les prix unitaires fournis au bordereau de soumission.
Le directeur général adjoint est autorisé à faire exécuter ledit mandat et le coût sera supporté à même le règlement d’emprunt.
6. DOSSIER(S) – AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
6.1 Dépôt aux membres du conseil du procès-verbal de la séance du Comité consultatif d’urbanisme du 27 janvier 2020
Le directeur général dépose aux membres du conseil le procès-verbal du Comité consultatif d’urbanisme de la séance du 27 janvier 2020.
6.2 Demande d’un permis de construction selon les exigences du règlement PIIA pour la propriété sise au 108, rue Principale
CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la demande de PIIA de Monsieur Gervais Comtois de la Société du patrimoine de Sainte-Claire pour l’immeuble sis au 108, rue Principale (zone 9-Ha), s’adressant au Comité consultatif d’urbanisme afin de de rénover l’extérieur du bâtiment, et ce, selon les documents déposés en date du 10 janvier 2020.
CONSIDÉRANT que toutes les demandes situées dans les zones visées au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural numéro 2004-511 doivent préalablement être soumises au comité consultatif d’urbanisme afin que celui-ci émette ses recommandations au conseil municipal;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme est un organisme à caractère consultatif et non décisionnel;
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CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal ont analysé ladite demande en fonction du règlement numéro 2004-511 (PIIA) de la Municipalité de Sainte-Claire;
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 145.19 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal rend sa décision après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l'avis donné par le Comité consultatif d'urbanisme (réunion tenue le 27 janvier 2020) informant le conseil municipal que ladite demande devrait être approuvée;
Après délibération du conseil municipal,
44-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Sylvie Leblond et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser les travaux de rénovation de la résidence sise au 108, rue Principale, et ce, selon les conditions suivantes :
• Le bois traité utilisé pour la construction de la rampe d’accès handicapé devra être peinturé de couleur brun. De plus, le bois traité des escaliers de secours devra aussi être peinturé de couleur brun.
• En ce qui a trait à la rampe d’accès handicapé, des plans réalisés par un architecte devront être déposés lors de la demande de permis, et ce, conformément à la Loi sur les architectes.
6.3 Demande de dérogation mineure numéro 2020-01
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de la demande de dérogation mineure numéro 2020-01 soumise par Monsieur Charles- Édouard Laflamme, propriétaire de l’immeuble sis au 88, rang Saint-Charles (zone 102-A);
CONSIDÉRANT que cette demande de dérogation a pour effet de rendre réputé conforme la superficie du lot 3 712 694 utilisée à des fins d’habitation unifamiliale
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isolée qui est de 1964,2 mètres carrés au lieu de 2800 mètres carrés, et ce, tel que prescrit à l’article 16 du règlement de lotissement numéro 2004-508;
CONSIDÉRANT que ladite demande est admissible au processus d’étude dans le cadre d’une demande de dérogation mineure en vertu des articles 2 et 3 du règlement numéro 94-411 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Claire;
CONSIDÉRANT que ladite demande de dérogation respecte les critères édictés à l’article 9 du règlement numéro 94-411 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Claire;
CONDSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de l'avis donné par le Comité consultatif d'urbanisme (réunion tenue le 27 janvier 2020) informant le Conseil municipal que ladite demande devrait être approuvée;
CONSIDÉRANT qu'un avis public a été publié conformément aux dispositions de l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit le 15 janvier 2020;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont donné la parole à toute personne désirant se faire entendre à propos de ladite demande;
Après délibérations du Conseil municipal,
45-2020 Il est proposé par M. le conseiller Luc Vaillancourt et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser la dérogation mineure numéro 2020-01 pour les raisons suivantes :
• Lors de l’acte de vente en date du 13 février 1986, le demandeur s’est réservé un terrain où se trouve sa résidence d’une superficie de 2012,8 mètres carrés.
Le premier règlement de lotissement en date de 1982 indiquait qu’une superficie minimale de 2800 mètres carrés était nécessaire. Aucun permis de lotissement n’a été délivré à cette époque. Les travaux d’arpentage réalisés par Monsieur Jonathan Roy, arpenteur-géomètre, démontrent que la configuration
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du lot rénové n’est pas de 2012,8 mètres carrés mais plutôt de 1964,2 mètres carrés.
• Des installations septiques ont été construites en octobre 2016 sur le lot 3 712 694.
• Le fait d'accorder la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins.
• Les objectifs du plan d'urbanisme sont respectés.
6.4 Demande de dérogation mineure numéro 2020-02
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de la demande de dérogation mineure numéro 2020-02 soumise par Madame Pauline Bisson, propriétaire de l’immeuble sis au 612, chemin de la rivière-Etchemin (zone 102-A);
CONSIDÉRANT que cette demande de dérogation a pour effet de rendre réputé conforme la distance d’un bâtiment utilisé à des fins pour l’agriculture à une distance d’une ligne de lot de 4 mètres au lieu de 16 mètres et ce, tel que prescrit à l’article 22 du règlement de zonage numéro 2004-506. Le projet est réalisé dans le cadre d’une délimitation d’une superficie de droits acquis selon les articles 101 et 103 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;
CONSIDÉRANT que cette demande de dérogation a aussi pour effet de rendre réputé conforme la superficie totale des bâtiments complémentaires pour l’habitation à 119,1 mètres carrés au lieu de 112 mètres carrés et ce, tel que prescrit à l’article 35.1 du règlement de zonage numéro 2004-506. Selon l’article 35.1 du règlement de zonage numéro 2004-506, dans la zone 102-A, la superficie totale occupée par l’ensemble des bâtiments complémentaires à l’habitation ne doit pas dépasser 112 mètres carrés;
CONSIDÉRANT que ladite demande est admissible au processus d’étude dans le cadre d’une demande de dérogation mineure en vertu des articles 2 et 3 du règlement numéro 94-411 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Claire;
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CONSIDÉRANT que ladite demande de dérogation respecte les critères édictés à l’article 9 du règlement numéro 94-411 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Claire;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de l'avis donné par le Comité consultatif d'urbanisme (réunion tenue le 27 janvier 2020) informant le Conseil municipal que ladite demande devrait être refusée;
CONSIDÉRANT qu'un avis public a été publié conformément aux dispositions de l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit le 16 janvier 2020;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont donné la parole à toute personne désirant se faire entendre à propos de ladite demande;
Après délibérations du Conseil municipal,
46-2020 Il est proposé par Mme la conseillère Guylaine Aubin et résolu unanimement par les conseillers de refuser la dérogation mineure numéro 2020-02 pour les raisons suivantes :
• Le projet déposé s’inscrit dans le cadre d’un projet de lotissement et de construction de deux bâtiments complémentaires projetés dans l’emplacement de la résidence. Différents scénarios peuvent être réalisés afin de rendre conforme la situation du bâtiment utilisé à des fins pour l’agriculture.
• La demande de dérogation pour le bâtiment utilisé à des fins pour l’agriculture équivaut à déroger à 4 fois la norme exigée à l’article 22 du règlement de zonage numéro 2004-506. Cette demande de dérogation est majeure.
• En ce qui a trait à la superficie totale occupée par l’ensemble des bâtiments complémentaires à l’habitation qui ne doit pas dépasser 112 mètres carrés, il est possible pour le demandeur de respecter les dispositions de l’article 35.1 du règlement de zonage numéro 2004-506 notamment par la démolition du hangar ainsi que de la remise présente sur le terrain.
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7. DOSSIER (S) — LOISIRS, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE :
8. DOSSIER (S) — AUTRES :
8.1 Documents d’information;
8.2 Affaires MRC de Bellechasse;
9. Approbation des comptes
47-2020 Il est proposé par M. le conseiller Lionel Tanguay et résolu unanimement par les conseillers d’adopter la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil par le directeur général, en date du 3 février 2020, et d’autoriser le directeur général à les payer.
10. Lecture de la correspondance
11. Affaires nouvelles
11.1.1 Demande de participation au 18e souper-bénéfice des Loisirs de Saint-Lazare
48-2020 Il est proposé par M. le conseiller Luc Vaillancourt et résolu unanimement par les conseillers de réserver 1 carte au coût de 60 $ chacune afin que Mme Denise Dulac représente la Municipalité au 18e souper-bénéfice des Loisirs de Saint-Lazare qui se tiendra le 14 mars 2020 au Centre Communautaire de Saint-Lazare.
11.1.2 Demande du Corps de cadets de la Ligue Navale du Canada – Succursale Saint-Anselme
CONSIDÉRANT que ladite demande répond aux critères d’analyse de la Politique relative aux demandes de subventions, dons, souscriptions et commandites ;
49-2019 Il est proposé par Mme la conseillère Sylvie Leblond et résolu unanimement par les conseillers d’accorder un montant de 100 $ au Corps de cadets de la Ligue Navale du Canada – Succursale Saint-Anselme pour ses activités 2020.
- 3691 - 12. Période de questions des citoyens
• Un citoyen déclare que dimanche le 2 février une odeur nauséabonde aux étangs aérés;
• Questionnement sur un projet de restaurant, de loft, de bar au Petit Rocher;
• Une citoyenne demande de vérifier la possibilité de déplacer près du numéro civique 235, les enseignes de vitesse de 50 Km situé sur la route Saint-Amable.
Le déplacement se fera au printemps, considérant que le sol est gelé.
• Information sur le projet de réfection sur la route Saint-Jean Sud;
• Un citoyen informe les membres du Conseil que lors de forts vent cet automne, un arbre sur un terrain appartenant à la municipalité est presque tombé sur son lot à bois. Une vérification du personnel sera faite dans les meilleurs délais.
13. Levée de la séance
50-2020 Il est proposé par M. le conseiller Gaston Fortier et résolu unanimement que l’assemblée soit levée.
Dany Fournier, OMA Denise Dulac, mairesse
Directeur général/secrétaire-trésorier
Je, Denise Dulac, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi et toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
