2008/11 - Désignation des Conseillers municipaux appelés à faire partie de la de délégation de services publics (Direction des Assemblées)
Rapporteur : M. COLLOMB Gérard
M. LE MAIRE : En application de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission délégation de service public.
Conformément à la législation en vigueur, le vote aura lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vous trouverez sur vos pupitres les listes des candidats en tant que titulaire et les bulletins de vote soit :
- La liste A présentée par le Maire pour les 5 groupes de la Majorité : M. Daclin, Mme Gay, MM. Claisse, Giordano, Mme Perrin- Gilbert
- La liste B présentée par Michel Havard pour les groupes Ensemble pour Lyon et Lyon Démocrate-MoDem : Mmes Bouzerda, d'Anglejan, Nachury, Chevassus-Masia, Berra
Vous trouverez également sur vos pupitres, les listes des candidats en tant que suppléants et les bulletins de vote soit :
- La liste A présentée par le Maire pour les 5 groupes de la Majorité : Mmes Gouzou-Testud, Gelas, Vallaud Belkacem, Rabatel, M.
Arrue
- La liste B présentée par Michel Havard pour les groupes Ensemble pour Lyon et Lyon Démocrate-MoDem : Mme d’Anglejan, Mme Chevassus, Mmes Balas, de Lavernée, M. Delacroix
Y a t-il d’autres candidatures ?
Messieurs les huissiers faites circuler les urnes.
(Mme Vallaud Belkacem, M. Hélal, Mme Bouzerda, secrétaires, procèdent au dépouillement du scrutin.)
Mesdames et Messieurs, voici les résultats du scrutin.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ….. 73 Bulletin blanc ………. 0 Bulletin nul……… 0
Suffrages exprimés ……… 73 Ont obtenu :
- Liste A ……….……..54 voix, 4 sièges - Liste B ……….. 19 voix, 1 siège
Ont été élus :
Titulaires : M. Daclin, Mme Gay, MM. Claisse, Giordano, Mme Bouzerda
Suppléants : Mmes Gouzou-Testud, Gelas, Vallaud Belkacem, M.
Rabatel, Mme d’Anglejan
(Adopté.)
