2008/446 - Fourrière : transaction d'indemnisation à passer entre la Ville de Lyon et la société GDL ( Direction Régulation Urbaine) (BMO du 14/07/2008, p. 1344)
Rapporteur : M. TOURAINE Jean-Louis, en remplacement de M. VESCO Gilles
(Les Groupes Ensemble Pour Lyon et Lyon Démocrate-Modem ont voté contre.)
(voir discussion sur le dosssier 2008/438)
(Adopté.)