DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2020/414
Modification du tableau des effectifs Secrétariat général de la Ville de Lyon Direction Pilotage financier et juridique RH Rapporteur : M. BOSETTI Laurent
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 21 DECEMBRE 2020
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 10 DECEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 28 DECEMBRE 2020 DELIBERATION AFFICHEE LE : 31 DECEMBRE 2020
PRESIDENT : M. DOUCET Grégory
SECRETAIRE ELU : Mme HENOCQUE Audrey
PRESENTS : M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI, M. VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, M. LUNGENSTRASS, Mme AUGEY, M. MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M.
CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M.
VIVIEN, M. EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M.
DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M. BLANC, Mme DE MONTILLE, M.
SOUVESTRE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M. GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme BRUVIER HAMM, Mme FRERY, M. BLANCHARD, M. DEBRAY, Mme POPOFF, M. KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M.
BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, M. LEVY, Mme BACHA-HIMEUR, M. SECHERESSE, M.
2020/414 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION PILOTAGE FINANCIER ET JURIDIQUE RH) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 2 décembre 2020 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.
Pour l’année 2020, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.
Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement ou ayant exprimé un souhait de mobilité professionnelle.
Récapitulatif de la modification du tableau des effectifs :
Nombre de créations de postes
Nombre de suppressions de postes
Solde créations / suppressions
Nombre d’évolutions de postes
11 3 8 26
Ouï l'avis de la commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines ;
DELIBERE
1- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :
COMITE TECHNIQUE DU 3 novembre 2020 :
EVOLUTIONS D’EMPLOIS
Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emplois / grades ou indices de
référence
Cat
Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/service)
Nouvel emploi
Cadres d’emplois / grades ou indices de
référence
Nvl
cat. Observations
Délégation Générale aux
Affaires Sociales, aux
Sports, à l’Education et
à l’Enfance
Education / Ressources humaines
10808
Responsable du pôle gestion administrative
Attaché principal
Attaché A
Délégation Générale aux
Affaires Sociales, aux
Sports, à l’Education et
à l’Enfance
Education / Ressources humaines
Chargé de mission RH
Attaché principal
Attaché A
Après avis du Comité technique du
3/11/2020 portant sur l’ajustement de l’organisation du Service des ressources humaines de
l'Education, la sécurisation de la Commission
Education et l'accueil de la direction.
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Délégation Direction Service Num Poste Emploi Cadres d’emplois / grades ou indices de
référence Cat. Observations
Cabinet du Maire et services rattachés
Evènements animation
Evènements
animation 9338
Directeur du service animation
1413
A
Après avis du Comité technique du 03/11/2020 portant sur la mise à jour du tableau des effectifs. En
contrepartie de la création du poste
SUPPRESSIONS/CREATIONS D’EMPLOIS
Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emploi /grades ou indice de
référence
Cat
Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/service
)
Nv num.
poste Nouvel emploi
Nouveaux cadres d’emploi / grades
ou indice de référence
Nvl
cat. Observations
Délégation Générale aux
Affaires Sociales, aux
Sports, à l’Education
et à l’Enfance
Education / Ressources humaines
11735
Responsable d'unité territoriale
Cadre d’emplois des rédacteurs B
Délégation Générale aux
Affaires Sociales, aux
Sports, à l’Education et
à l’Enfance
Education / Ressources
humaines
13070
Agent de gestion RH / Pôle Carrière et
Rémunération
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
C
Après avis du Comité technique du 3/11/2020 portant sur l’ajustement de l’organisation du Service des ressources humaines de
l'Education, la sécurisation de la Commission Education et l'accueil de la direction.
Délégation Générale aux
Affaires Sociales, aux
Sports, à l’Education
et à l’Enfance
Education 701 Assistant de direction
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
C
Délégation Générale aux
Affaires Sociales, aux
Sports, à l’Education et
à l’Enfance
Education 13071
Gestionnaire commission
enfance éducation – assistante de
direction
Cadre d’emplois des rédacteurs B
Après avis du Comité technique du 3/11/2020 portant sur l’ajustement de l’organisation du Service des ressources humaines de
l'Education, la sécurisation de la Commission Education et l'accueil de la direction.
MODIFICATIONS HORS COMITE TECHNIQUE:
CREATIONS D’EMPLOIS
Délégation Direction Service Num
Poste Emploi Cadres d’emplois / grades ou indices de
référence Cat. Observations
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Direction de l'Education
Ressources aux
Ecoles 13095 Chef de projet alimentation durable
Attaché principal Attaché Ingénieur principal
Ingénieur
A Sera pris en compte au titre du PGAEC 2021.
Délégation Générale à la
Culture
Bibliothèque Municipale de la
Ville de Lyon
Lacassagne 13097 Agent de bibliothèque Cadre d'emplois des adjoints du
patrimoine C Création en contrepartie de la suppression à venir du poste n°6701. Sera pris en compte au titre du PGAEC 2021.
Secrétariat Général de la Ville
de Lyon
Secrétariat Général de la Ville de Lyon
Secrétariat Général de la Ville de Lyon
13098 Responsable des stratégies des marques et des labels
Attaché principal
Attaché A Sera pris en compte au titre du PGAEC 2021.
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Direction de
l'Education Ecole Duret 13099 Gardien d'établissement scolaire
Cadre d'emplois des adjoints
techniques C Sera pris en compte au titre du PGAEC 2020.
Cabinet du Maire et services
rattachés
Bureau du cabinet Bureau du cabinet
13101 Responsable des correspondants informatiques
Cadre d'emplois des rédacteurs
Cadre d'emplois des techniciens B
Création en contrepartie de la suppression à venir du poste n°6177. Sera pris en compte au titre du PGAEC 2021.
Délégation Direction Service Num
Poste Emploi Cadres d’emplois / grades ou indices de
référence Cat. Observations
Secrétariat Général de la Ville
Communication et coopérations internes
Communication et coopérations
internes 13105 Chef de projet Attaché principal
Attaché A Création en contrepartie de la suppression à venir du poste n°12935.
Secrétariat Général de la Ville
Communication et coopérations internes
Communication et coopérations
internes 13106 Chef de projet
Attaché principal Attaché Ingénieur principal
Ingénieur
A Création en contrepartie de la suppression à venir du poste n°11880.
Secrétariat Général de la Ville
Communication et coopérations internes
Communication et coopérations
internes 13107 Chargé de communication Cadre d'emplois des rédacteurs
B Création en contrepartie de la suppression à venir du poste n°8724.
EVOLUTIONS D’EMPLOIS
Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emplois / grades ou indices
de référence
Cat
Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/service
)
Nouvel emploi
Cadres d’emplois / grades ou indices
de référence
Nvl
cat. Observations
Délégation Générale aux Affaires
Sociales, aux Sports,
à l’Education
et à l’Enfance
Direction de l'Education
11834 11836
Responsable de secteur scolaire
Attaché principal
Attaché A
Délégation Générale aux Affaires
Sociales, aux Sports, à
l’Education et à l’Enfance
Direction de l'Education
Responsable de secteur
scolaire
Attaché principal
Attaché A
Compte tenu de la spécificité des missions, ces postes seront susceptibles d’être pourvus contractuellement en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée.
Secrétariat Général de la Ville
Administration des personnels/
Pôle technique paie
13013 276
Gestionnaire ressources humaines paie
Cadre d'emplois des rédacteurs B
Secrétariat Général de la Ville
Administration des personnels/
Pôle technique paie
Gestionnaire ressources humaines paie
Cadre d'emplois des rédacteurs B
Compte tenu de la spécificité des missions, ces postes seront susceptibles d’être pourvus contractuellement en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée.
Délégation
Générale à Musée d'Art
Contemporain 11249 Webmestre
Cadre d'emplois des assistants de B
Délégation
Générale à Musée d'Art
Contemporain Webmestre
Cadre d'emplois des assistants de
conservation B
Ouverture à la filière
Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emplois / grades ou indices
de référence
Cat
Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/service
)
Nouvel emploi
Cadres d’emplois / grades ou indices
de référence
Nvl
cat. Observations
Délégation Générale à l'Urbanisme,
à l'Immobilier
et aux Travaux
Economie, Commerce et
Artisanat
6421 318 1534
303 307 309 323 5853
325 321 320 304 315 310 308 5821
Receveur- placier
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 1ère
classe Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C
Délégation Générale à l'Urbanisme,
à l'Immobilier
et aux Travaux
Economie, Commerce et
Artisanat
Receveur- placier
Cadre d’emplois des adjoints administratifs Cadre d’emplois
des adjoints techniques
C Ouverture à la filière technique.
Délégation Générale à la Culture
Opéra 2043 Locationnaire
Cadre d'emplois des adjoints
technique
C
Délégation Générale à la Culture
Opéra Agent de
billetterie et d’accueil
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
C
Evolution de filière et d'intitulé sans impact sur les missions du poste.
Délégation Générale à la Culture
Opéra / Opéra
orchestre 2177 Répétiteur pianiste ballet
399 Poste dont les fonctions ne sont pas rattachables à un cadre d'emplois
B
Délégation Générale à la Culture
Opéra Répétiteur pianiste ballet
412 Poste dont les fonctions ne sont pas rattachables à un cadre d'emplois
B Revalorisation triennale.
Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emplois / grades ou indices
de référence
Cat
Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/service
)
Nouvel emploi
Cadres d’emplois / grades ou indices
de référence
Nvl
cat. Observations
Délégation Générale à la Culture
Opéra / Opéra personnel technique
2152 Costumier modéliste
601
Poste dont les fonctions ne sont pas rattachables à un cadre d'emplois
B
Délégation Générale à la Culture
Opéra / Opéra personnel technique
Costumier modéliste
620 Poste dont les fonctions ne sont pas rattachables à un cadre d'emplois
B Revalorisation triennale.
Délégation Générale à la Culture
Opéra / Opéra personnel technique
2151 Costumier modéliste
601 Poste dont les fonctions ne sont pas rattachables à un cadre d'emplois
B
Délégation Générale à la Culture
Opéra / Opéra personnel technique
Costumier modéliste
620 Poste dont les fonctions ne sont pas rattachables à un cadre d'emplois
B Revalorisation triennale.