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L’investissement locatif outre-mer dans l’immobilier neuf (défiscalisation Pinel)

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Academic year: 2022

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L’investissement locatif outre-mer : le dispositif Pinel

HCCP du 2 avril 2015

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L’investissement locatif outre-mer dans l’immobilier neuf (défiscalisation Pinel)

• Mis en place par la loi de finances 2015

• Adaptations du dispositif Duflot visant davantage de souplesse

• Avantages fiscaux plus importants que pour les investissements

dans l’immobilier locatif neuf en métropole

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Opérations éligibles :

- Acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, - La construction de logements,

- L’acquisition de logements faisant ou ayant fait l’objet de travaux assimilables à du neuf,

- L’acquisition de logements non décents en vue de leur réhabilitation,

- L’acquisition de locaux en vue de travaux de transformation en logement.

Engagements de l’investisseur :

- Location nue au titre de résidence principale, à un locataire respectant un plafond de ressources et en respectant un plafond de loyer (10,09 €/m2) - Possibilité de louer à des ascendants ou descendants

- Durée de 6 ans ou 9 ans, prorogeables à 12 ans.

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Avantages fiscaux :

Le taux de réduction d’impôt est de :

23 % sur 6 ans (métropole : 12%)

29 % sur 9 ans (métropole : 18%)

32 % en cas de prolongation sur 12 ans (métropole : 21 %)

Réduction d’impôt calculée dans la limite d’un montant total d’investissement de 300 000 € et d’un prix de revient de 5 500 €/m2 (et dans la limite de deux logements par an)

Plafonnement spécifique des avantages fiscaux porté à 18 000 €

au lieu de 10 000 € pour l’investissement Pinel dans les DOM.

(5)

Merci pour votre attention

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