MF/MM SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/776 - REFECTION DE LA TOITURE DES HALLES DE LYON -
102, COURS LAFAYETTE - 69003 LYON – OPERATION N°
03 051 543 - MONTANT DES ETUDES : 80 000 € TTC - LANCEMENT DES ETUDES (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2003/3269 du 16 décembre 2003, vous avez approuvé le projet de réaménagement des parvis et la réfection des façades des Halles de Lyon, accompagnés d’une mise en sécurité du bâtiment.
Cette opération, d’un montant total de 6 000 000 €, a été livrée en mars 2007 et a permis de lever l’avis défavorable émis par les différentes commissions de sécurité depuis 1999.
Pour achever les travaux nécessaires à la réhabilitation complète du clos et du couvert, et sur la base du diagnostic réalisé en 2003, il convient de procéder à la réfection de la couverture du bâtiment.
Cette toiture plantée, selon les techniques des années 1970, est constituée d’une dalle béton et d’une étanchéité recouvertes de 80 cm de terre végétale et de plantations (arbustes, gazon). Agée de plus de 35 ans, cette couverture fuit en de nombreux points.
Il convient donc aujourd’hui de réaliser les études correspondantes et d’élaborer le programme du projet de réfection de la toiture végétalisée des Halles de Lyon. A l’occasion de cette rénovation, nous engagerons une réflexion sur l’opportunité de renforcer l’isolation et de recourir à des techniques visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Le marché d’étude sera attribué en application des dispositions du Code des Marchés Publics ».
Vu la délibération n° 2003/3269 du 16 décembre 2003 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 3e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
2008/776 2 D E L I B E R E
1- Le lancement des études pour la réfection de l'étanchéité de la toiture végétalisée des Halles de Lyon est approuvé.
2 - Le montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses d'études est fixé à 80 000 €.
3 – Les services de la Ville engagent les études de programmation en collaboration avec les services extérieurs compétents.
4 – M. le Maire est autorisé à désigner un assistant à maître d’ouvrage pour ces études de programmation, en application du Code des Marchés Publics.
5 – Le programme définitif des travaux sera validé lors d’un prochain Conseil municipal en 2009.
6 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement, la dépense en résultant, soit 80 000 €, sera financée à partir des crédits de paiements inscrits au budget de la Ville, programme 20 (travaux du propriétaire), AP n° 2008-3, opération 03051543 et sera imputée sur la nature 2031, fonction 91, selon la décomposition de l’échéancier suivant susceptible de variations, compte tenu des aléas de projet pouvant survenir :
- 2008 : 30 000 € TTC ; - 2009 : 50 000 € TTC.
7 – M. le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions, et y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, pour la mise en œuvre de cette opération auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférant à l'attribution et à l'encaissement des crédits.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
