REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3127
Approbation d’un contrat de cession à titre gracieux de droits d’auteur entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et le Théâtre de Romette sur le film et teaser "Création de Krafff,
marionnette éphémère"
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 24 JUILLET 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M. LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M.
BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON) ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3127 - Page 2
2017/3127 - APPROBATION D’UN CONTRAT DE CESSION A TITRE GRACIEUX DE DROITS D’AUTEUR ENTRE LA VILLE DE LYON / MUSEES GADAGNE ET LE THEATRE DE ROMETTE SUR LE FILM ET TEASER "CREATION DE KRAFFF, MARIONNETTE EPHEMERE" (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Les musées Gadagne ont entrepris une refonte du parcours permanent du musée des arts de la marionnette avec pour objectif la mise en place d’une nouvelle scénographie et d’un nouveau programme muséographique. Cette opération programmée sur 4 ans a débuté en 2017 avec la refonte des trois premières salles du musée des marionnettes ouvertes au public au mois d’avril 2017.
Ces trois nouveaux espaces interpellent le visiteur sur ce qu’est la marionnette : des objets inertes de toutes sortes, auxquels la vie est insufflée par la manipulation physique, avant d’exister face à un public. Autour d’une nouvelle sélection d’une quarantaine de marionnettes et d’un nouveau dispositif audiovisuel, la scénographie immersive alterne découverte et expérimentation, confrontation avec l’objet ou avec l’art du spectacle de la marionnette.
Dans ce cadre, le musée des arts de la marionnette a travaillé avec plusieurs compagnies de marionnettistes contemporains dont le marionnettiste Johanny Bert et le Théâtre de Romette aboutissant à la création d’une marionnette éphémère « Krafff » présentée dans la première salle du musée. Cette marionnette éphémère sera présentée pendant deux ans avant d’être détruite.
Cette création a eu lieu dans l’enceinte des musées Gadagne le 25 février 2017 et a fait l’objet d’un film et d’un teaser, conçus et réalisés par Johanny Bert de la compagnie Théâtre de Romette avec le soutien de l’équipe des musées Gadagne.
Les musées Gadagne souhaitent diffuser ce film et son teaser dans le cadre d’animations, aussi il convient de conclure un contrat de cession des droits d’auteur sur ce film avec le théâtre de Romette, titulaire de ces droits.
Cette cession est consentie à titre gracieux pour une durée de 2 ans.
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les articles L 122-2 et L 122-3 ;
Vu ledit contrat ;
Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;
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DELIBERE
1. Le contrat de cession, à titre gracieux, des droits d’auteur sur le film et le teaser
« Création de Krafff, marionnette éphémère » susvisé, établi entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et le Théâtre de Romette, est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
