REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3361
Approbation d'une convention d'attribution d'une subvention d'investissement de 20 000 euros entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon pour l'aménagement d'un jardin partagé Ilot Bellecombe à Lyon 6e
Direction des Espaces Verts
Rapporteur : Mme BESSON Dounia
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 26 OCTOBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 25 OCTOBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 31 OCTOBRE 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, M.
RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M.
KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. DURAND (pouvoir à M. RUDIGOZ), Mme NACHURY (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BALAS (pouvoir à Mme de LAVERNEE), M. LAFOND, M. PHILIP (pouvoir à M. MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), Mme FAURIE-GAUTHIER (pouvoir à Mme REYNAUD), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. REMY (pouvoir à Mme PERRIN-GILBERT), M. BERNARD (pouvoir à M.
SECHERESSE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3361 - Page 2
2017/3361 - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DE 20 000 EUROS ENTRE LA VILLE DE LYON ET LA METROPOLE DE LYON POUR L'AMENAGEMENT D'UN JARDIN PARTAGE ILOT BELLECOMBE A LYON 6E (DIRECTION DES ESPACES VERTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 5 octobre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
En 2013, lors d’une première expérimentation, l’école Antoine Rémond, avec l’appui de la Mairie de Lyon 6e et de la Direction des Espaces Verts, exploite les bandes de terre situées derrière l’école, sur la parcelle cadastrée AY87.
Puis en 2014, l’Association MIETE et ses bénévoles identifient un besoin de jardin partagé dans le quartier Charmettes – Bellecombe. Les élus de Lyon valident et soutiennent le principe.
En 2015-2016, la convergence des intérêts entre le groupe scolaire et l’Association amène à se diriger à nouveau vers l’occupation de la parcelle AY87. Cette parcelle d’une surface de 2 988 m², comprise entre les rues Viabert, Germain, Thiers et Bellecombe est propriété de la Ville de Lyon. Aujourd’hui, les travaux de rénovation de l’EHPA (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées) voisin s’achèvent et le terrain est prêt à être aménagé en jardins partagés.
Un travail commun de réflexion grâce à des ateliers de groupe a affiné les contours du projet. Le projet de la Ville de Lyon permet d’aménager des bacs à jardiner et des espaces de convivialité. Un espace spécialement conçu pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite) est réalisé, offrant des allées de circulation accessibles et des tables de jardinages dédiées.
Dans le cadre de la politique de préservation de la Trame verte de la Métropole, et par sa demande en date du 18 janvier 2017, la Ville de Lyon a sollicité la Métropole de Lyon pour l’obtention d’une subvention afin de pouvoir réaliser ce jardin partagé.
Par délibération du 12 décembre 2006, la Métropole de Lyon s’est engagée dans une
politique en faveur des jardins collectifs qui vise à leur développement. Par délibération du 18 septembre 2017, la Métropole de Lyon propose d’accompagner la création de ce jardin
partagé Ilot Bellecombe par le versement d’une subvention d’équipement d’un montant maximal de 20 000 € net de taxe correspondant à une dépense subventionnable retenue de 50 000 € HT.
Vu les délibérations des 12 décembre 2006 et 18 septembre 2017 de la Métropole de Lyon où elle autorise, dans cette dernière, la signature de la convention d’attribution d’une subvention d’investissement ;
Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission urbanisme - logement - cadre de vie - environnement - politique de la ville - déplacements - sécurité - voirie ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3361 - Page 3
DELIBERE
1 – La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, afin d’allouer une subvention d’investissement de 20 000 € pour la création du jardin partagé Ilot Bellecombe à Lyon 6e, est approuvée.
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 - La recette correspondant à cette subvention dans le cadre de ladite convention, sera imputée au budget de l’année 2017 sur l’article 13251, ainsi que sur le chapitre 13, fonction 823 du programme 20012, opération 60024662, opération nature 60024-RI-2017, AP recette 20012-2017-1-RI.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Alain GIORDANO
