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Colloque de Besançon – 11-‐12 juillet 2013 CRJFC – Université de Franche-‐Comté
L ES TRENTE ANS DU TITRE PREMIER
DU STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES : ET APRÈS ?
JEUDI 11 JUILLET 2013
9 h. 15 Accueil 9 h. 30 Ouverture
Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique (sous réserve de l’agenda parlementaire) Marie-‐Guite DUFAY, présidente de la Région Franche-‐Comté (en attente de confirmation) Jean-‐Louis FOUSSERET, maire de Besançon (en attente de confirmation)
Jacques BAHI, président de l’Université de Franche-‐Comté 10 h. 15 La fonction publique française, le bateau ivre ?
Charles FORTIER, professeur de droit public à l’Université de Franche-‐Comté, directeur du CRJFC
Du droit et de la politique : aux sources du statut
sous la présidence de Marcel POCHARD, conseiller d’État, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière 10 h. 40 L’idéologie statutaire : les résistances à l’esprit de réforme
Marcel POCHARD
11 h. Les sources constitutionnelles du droit de la fonction publique
Joël MEKHANTAR, professeur de droit public à l’Université de Bourgogne, directeur du Master "Droit des ressources humaines des fonctions publiques"
11 h. 20 Pause
11 h. 40 Les principes de la fonction publique dans le droit de l’Union européenne Coralie MAYEUR-‐CARPENTIER, maître de conférences à l’Université
de Franche-‐Comté – CRJFC 12 h. Vers une contractualisation collective du processus normatif
Emmanuelle MARC, professeur de droit public à l’Université de Montpellier I Yves STRUILLOU, conseiller d’État, détaché en service extraordinaire
à la chambre sociale de la Cour de cassation
12 h. 20 La normalisation du droit de la fonction publique est-‐elle en marche ? Nicolas FONT, maître de conférences en droit public à l’Université de Nîmes 12 h. 40 Débats
13 h. Déjeuner sur place
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De la carrière et de l’emploi : le sens du statut
sous la présidence de Didier JEAN-‐PIERRE, professeur à l’Université d’Aix-‐Marseille, directeur du JurisClasseur « Fonctions publiques » 14 h. 30 Le principe de carrière revisité ?
Le rôle du corps dans la construction de la carrière
Carole MONIOLLE, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre 14 h. 50 Les liens nouveaux entre l’évaluation et la rémunération
Antony TAILLEFAIT, professeur de droit public à l’Université d’Angers 15 h. 10 Les avatars de la mobilité fonctionnelle
David JACOTOT, maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne 15 h. 30 Pause
15 h. 50 Les aléas du transfert d’activité
Antoine DELBLOND, professeur de droit public à l’Université de Nantes 16 h. 10 Le recours au contrat : vers une nouvelle fonction publique ?
Boris BARRAUD, doctorant contractuel en droit public à l’Université d’Aix-‐Marseille 16 h. 30 Table ronde : les modèles étrangers et leurs évolutions
animée par Annie FITTE-‐DUVAL, avec
-‐ pour l’Espagne : Elisenda MALARET GARCIA, Université de Barcelone
-‐ pour l’Italie : Barbara GAGLIARDI et Roberto CAVALLO-‐PERIN, Université de Turin -‐ pour la Suisse : Pascal MAHON, Université de Neuchâtel
-‐ pour la Belgique : Francis DELPÉRÉE, Université catholique de Louvain, sénateur -‐ pour la Chine : Xiaowei SUN, Université de Franche-‐Comté – CRJFC
18 h. 15 Première assemblée générale de l’Association du Droit de la Fonction Publique 20 h. 30 Dîner en ville
VENDREDI 12 JUILLET 2013
Des droits et des devoirs : les exigences du statut
sous la présidence de Gérald SIMON, professeur à l’Université de Bourgogne
9 h. 15 Accueil
9 h. 30 Les dialectiques du principe d’égalité dans la fonction publique Annie FITTE-‐DUVAL, maître de conférences en droit public à
l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 9 h. 50 Liberté d’expression et droit des fonctions publiques
Geneviève KOUBI, professeur de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-‐Denis
10 h. 10 Sécurisation des parcours professionnels et protection sociale
Nicolas SAUTEREAU, docteur en droit public, Université de Picardie Jules Verne 10 h. 30 Pause
3 10 h. 50 Les contours et enjeux de la protection fonctionnelle
Édouard BÉDARRIDES, doctorant en droit public à l’Université de Bourgogne 11 h. 10 Discipline et déontologie : l’art et les manières de faire corps
Sylvain NIQUÈGE, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne 11 h. 30 Les prises illégales d’intérêts des fonctionnaires
Didier JEAN-‐PIERRE, professeur de droit public à l’Université d’Aix-‐Marseille 11 h. 50 Débats
12 h. 20 Déjeuner sur place
Du service public aux logiques économiques ? La vocation du statut
sous la présidence de Jean-‐Claude FORTIER, professeur émérite à l’Université de Bourgogne, rédacteur en chef de l’AJFP 14 h. Fonction publique et finalités de l’État
Jacques FIALAIRE, professeur de droit public à l’Université de Nantes 14 h. 20 L’effritement du lien fonctionnaire / service public
Jean-‐Michel EYMERI-‐DOUZANS, professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Toulouse, président du Conseil scientifique de la D.G.A.F.P.
14 h. 40 Identité plurielle : quel dénominateur commun ?
Jacques BOURDON, professeur de droit public à l’Université d’Aix-‐Marseille 15 h. Débats
15 h. 30 Pause
15 h. 50 Rapport de synthèse
Fabrice MELLERAY, professeur de droit public à l’Université Paris I – Panthéon-‐
Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France 16 h. 30 Clôture
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Contact : Laurent KONDRATUK, ingénieur de recherche – CRJFC UFR SJEPG – 45 D avenue de l’Observatoire
25 030 Besançon Cedex
laurent.kondratuk@univ-‐fcomte.fr – 03 81 66 66 08
Site Internet du CRJFC : http://crjfc.univ-‐fcomte.fr
Direction scientifique du colloque : Charles Fortier, professeur à l’Université de Franche-‐Comté charles.fortier@univ-‐fcomte.fr Joël Mekhantar, professeur à l’Université de Bourgogne
joelmekhantar@wanadoo.fr
