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I. La IVème République et la modernisation du rôle de l’Etat : 1946-1958.
A. Au lendemain de la guerre, restaurer l’Etat républicain.
Après la Libération, une Assemblée constituante élabore les institutions de la IVème République et met en place une République parlementaire.
doc 1 p 300
× Mise en place par la Constitution du 27 octobre 1946 (approuvée par référendum doc 1 p 304), la IVe République marque le retour à la liberté et à la démocratie (en opposition avec le régime de Vichy).
× Contrairement aux souhaits du général de Gaulle (il voulait un exécutif fort), elle est fondée sur un système parlementaire, un régime « d’assemblée » car l’essentiel des pouvoirs appartient à l’Assemblée nationale.
• Seuls les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct par les citoyens, hommes et femmes âgés d’au moins 21 ans.
• Les députés peuvent renverser un gouvernement en votant une motion de censure (à la majorité absolue) ou en rejetant (toujours à la majorité absolue) une question de confiance posée par le gouvernement.
× Le scrutin est proportionnel, et le choix du gouvernement doit se faire par des alliances entre partis. Le président de la République, élu par le Parlement, dispose de peu de pouvoirs effectifs.
Dans la réalité, la IVème République est très vite marquée par une grande instabilité politique et une difficulté à gouverner.
× Elle doit affronter une opposition puissante :
- Celle des communistes du PCF (1er parti de France en 1946, avec 28% des voix) : dans le cadre de la guerre froide, il s’aligne sur Moscou et entre en opposition systématique avec les gouvernements à partir de 1947 et jusqu’en 1981.
- Celle des gaullistes, hostiles à une République parlementaire, accordant trop de place aux partis politiques. En 1947, DG créé le RPF (Rassemblement du Peuple français).
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× A l’Assemblée nationale, cette double opposition systématique rend quasi impossible la constitution d’alliances politiques et donc d’une majorité politique stable.
Le scrutin proportionnel (opposé au scrutin majoritaire ; les partis présentent des listes et obtiennent un nbre d’élus proportionnel au nbre de voies obtenues) conduit à l’éparpillement politique et à la représentation à l’Assemblée nationale d’une multitude de partis. Ceux-ci doivent donc former des coalitions pour gouverner.
Ces coalitions se révèlent peu solides et peu durables. On voit ainsi se succéder 23 gouvernements en 12 ans. (Certains ne durant qu’1 ou qq jours seulement)
Un régime marqué par l'instabilité politique, mais malgré les querelles partisanes, la grande majorité des députés partage certains principes issus de la Résistance et considèrent donc l’Etat comme un agent essentiel de la modernisation de la France et de la démocratisation de la société.
D’où, des avancées importantes et un rôle majeur de l’Etat. (cf B et C)
B. La réorganisation de l’administration.
La IVe République met en œuvre des structures destinées à former les hauts fonctionnaires qui assurent la permanence de l'administration au-delà de l'instabilité politique. Ils investissent les cabinets ministériels et jouent un rôle fondamental ds la reconstruction et la modernisation du pays.
× L'ENA (Ecole nationale d’administration) est créée en 1945 pour moderniser l’administration et lui fournir des cadres et des hauts fonctionnaires compétents, formés, capables de mener à bien la reconstruction et les réformes disposer ainsi d’une nouvelle élite d’administrateurs et tourner la page du régime de Vichy.
Dossier p 308-309
Elle démocratise et renouvelle l’élite administrative par le système des concours externes ouverts aux étudiants et internes ouvert aux fonctionnaires. Elle accentue la dimension pratique de la formation par la pratique des stages. Le rang de sortie, comme dans, tous les corps de l’État, détermine le choix de leur carrière, les premiers optant systématiquement pour l’Inspection des finances, la préfectorale et l’Éducation nationale accueillant les derniers.
× La fondation nationale des sciences politiques et de l'Institut d'études politiques de Paris (formant Sciences Po) en 1945 (depuis 1872, il existait une école libre des sciences politiques à Paris, qui est nationalisée en 1945), puis d'IEP en province (ex : Bordeaux ou Toulouse : 1948). (Rennes, bcp plus récent : 1991)
En tant qu’employeur, l’Etat donne aussi l’exemple.
× En promulguant en 1946 un statut général unifié de la fonction publique.
Ce statut :
- garantit l'emploi,
- reconnait aux fonctionnaires le droit syndical et le droit de grève tandis que de nouveaux corps de fonctionnaires sont créés
× En créant de nouveaux corps de fonctionnaires pour mener à bien les nouvelles missions d’administration de l’économie : INSEE, Commissariat au Plan, Direction générale des impôts en 1948.
D’importantes réformes administratives sont donc mises en œuvre de façon durable.
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C. L’Etat-providence, moteur de la modernisation.
(= l’Etat protège et modernise)
La reconstruction matérielle du pays s’organise sous la direction de l’Etat. L'intervention de l'État dans l'économie est ainsi renforcée : il devient le moteur de la reconstruction et de la croissance économique.
× 1945 : Mise en place d’un programme de nationalisations* (énergie (gaz (GDF), électricité (EDF), charbon (Charbonnages de France), transports (Air France, RATP…), banques (Crédit Lyonnais, Société générale…), assurances, Renault (publicité 1 p 316)) qui aboutissent à la création d’un vaste secteur public.
L’Etat devient donc un acteur économique majeur : il emploie alors près de 10 % des actifs français. (C’est le 1er entrepreneur français : véritable moteur des Trente Glorieuses)
× 1946 : Mise en place de la planification* (indicative seulement) pour accompagner la reconstruction économique.
Pour la gérer au mieux, le Commissariat au Plan est créé (il est dirigé par Jean Monnet) : c’est lui qui pilote l’économie en mettant l’accent sur l’énergie et les industries de base dans un 1er temps, puis, à partir des années 1960, sur les équipements collectifs.
(Plans de 5 ans)
× L’Etat se dote aussi d’un outil de prévisions économiques : l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
× Enfin, l’État encourage le développement de la recherche :
- création de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) en 1946,
- véritable essor du CNRS (Centre national de la recherche scientifique créé en 1939).
En application du programme élaboré par le Conseil National de la Résistance pendant la guerre, des réformes importantes mettent en place un Etat-providence, garant de la cohésion sociale.
× Etat-providence* = déf p 317 : Ensemble des dispositifs par lesquels l’Etat intervient ds l’économie et la société, protégeant les individus et redistribuant les richesses.
× La Sécurité sociale est créée en octobre 1945,
Elle se donne pour objectif de couvrir tous les grands risques sociaux : maladies, invalidité, accidents du travail, décès.
En 1946, la Sécurité sociale ne protège qu’une minorité de Français, les salariés (elle ne sera étendue que progressivement), à côté existent encore des régimes particuliers : fonctionnaires, mineurs, cheminots...
La Sécurité sociale est financée par des cotisations salariales et patronales, ses caisses sont gérées par les partenaires sociaux (syndicats salariés ou patronaux).
Fondée sur un principe de solidarité nationale, de redistribution.
Elle encourage aussi la natalité (Allocations familiales).
× Création des HLM(Habitations à loyer modéré), en 1947 pour accueillir les populations nombreuses du Baby Boom.
× Instauration du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) en 1950.
Progression vers une République démocratique et sociale.
4 La guerre d’Indochine et son échec (1946-1954) et les débuts de la guerre d’Algérie en 1954 montrent le déclin de l’influence française, et révèlent les difficultés politiques du régime politique. En septembre 1958, l’opinion publique française, de plus en plus hostile au conflit algérien, accepte par référendum le changement de constitution proposé par De Gaulle (revenu au pouvoir en juin 1958).
C’est la naissance de la Vème République.
Néanmoins, la IVème République a permis à l’Etat d’accomplir une œuvre considérable grâce à la stabilité de l’administration.
La France, largement ruinée en 1945, est rapidement reconstruite, modernisée et engagées dans la construction européenne.
