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LES COMMISSIONS DE SECRURITE LES COMMISSIONS DE SECURITE

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Academic year: 2022

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(1)

- GENERALITES

- ANALYSE DU RISQUE - RAPPORT DE VISITE

Module de contrôle ERP

Cours C5

(2)

LES COMMISSIONS DE SECRURITE LES COMMISSIONS DE SECURITE

1 - Commission Centrale de Sécurité

2 - Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’accessibilité

Puis, par arrêté préfectoral : - Sous-commissions spécialisées ;

- Commissions d’arrondissement et commissions communales ou intercommunales.

elles interviennent :

-

Avant les travaux PC, travaux d’aménagement

-

Fin des travaux Ouverture

-

Visites périodiques

Objectif : éclairer les autorités administratives

Maires ou Préfets Décret du 8 mars 1995

(3)

LA COMMISSION DE SECURITE

ELLE CONTRÔLE

ELLE CONSEILLE

(4)

GENERALITES

PREPARATION A VOTRE RÔLE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SECURITE

CONTRÔLE DE VOS CAPACITES D’ANALYSE

L'épreuve orale de l'examen

-synyhèse : ne pas se noyer dans les documents (OA) -

être persuasif et montrer que l'on connait le réglement

(5)

PREPARATION D'UNE

COMMISSION DE SECURITE

• AVANT

• PENDANT

• APRES

3 PHASES

Notification

Mesures opérationnelles

Décret du 8 mars 1995

(6)

GENERALITES

VISITE DE LA COMMISSION DE SECURITE

ARCHITECTE

SAPEUR-POMPIER

TECHNICIEN

MAIS SOUVENT S.P = POLYVALENT

CONNAISSANCE PARFAITE DES TEXTES - règlement de sécurité

- normes - circulaires

- instructions techniques et textes européens.

(7)

• CONTRAINTES ECONOMIQUES ET PRESSIONS POLITIQUES

• NOUVEAU CODE PENAL

« judiciarisation !! »

LE SAPEUR-POMPIER EST IDENTIFIABLE C'EST LE DETENTEUR DU SAVOIR

RESTER DANS SON

DOMAINE DE COMPETENCES

GENERALITES

DIFFICULTES PREVISIBLES

MAIRES PREFETS EXPLOITANTS

(8)

II) CANEVAS POUR L’ÉTUDE D’UN ERP

• Classement

• Implantation

• Construction

• Dégagements

• Ventilation

• Electricité éclairage

• Chauffage

• Risques spéciaux

• Moyens de secours

« Photographie » à un instant donné d’un établissement

AUCUNE DEROGATION

(9)

RAPPEL DU CANEVAS

CLASSEMENT : - détermination du type, de la catégorie, date PC

- attention aux groupements d’établissements

IMPLANTATION : - nombre de bâtiments - hauteur

- desserte h - accessibilité

- isolement / tiers d

CONSTRUCTION : - structure (résistance au feu)

- - distribution intérieure

- aménagements

(10)

RAPPEL DU CANEVAS

DEGAGEMENTS : - nature (circulations, escaliers…).

- adéquation avec effectifs en nombre et largeur (attention à l ’enfouissement = NMSE).

- qualité (DF, protection, culs-de-sac, distances, balisage…

)

VENTILATION: - type de désenfumage (naturel, mécanique…).

- dispositifs de déclenchement (type, emplacement…).

- gaines (degré coupe-feu, dispositifs d ’obturation…).

- débits, surfaces...

- climatisation.

AND EF

EF AND

AND

Briser la glace tirer le levier

(11)

RAPPEL DU CANEVAS

ELECTRICITE / ECLAIRAGE : - source,tension

- éclairage de sécurité (type, source…)

- éclairage de remplacement - vérifications

CHAUFFAGE : - type de combustible - puissance installée - locaux de stockage - moyens de secours

BACS DE RETENTION

(12)

RISQUES SPECIAUX: - réserves

- cuisines, stockages…

- L : décors - M : réserves - 0 : lingerie - U

MOYENS DE SECOURS: - SSI

- moyens d ’extinction (BI, CS, EAI, RIA, Extincteurs)

- service de sécurité - alerte

d = CS - registre de sécurité

RAPPEL DU CANEVAS

(13)

ANALYSE DU RISQUE

PREPARATION DE VOTRE AVIS ORAL = ARGUMENTATION

Respecter le canevas imposé

(14)

ANALYSE DU RISQUE:

(exemples de paramètres)

ECLOSION : causes possibles de départ de feu: activités humaines, installations techniques et chauffage, défauts d’exploitation, etc.

DEVELOPPEMENT / PROPAGATION

:

potentiel calorifique, grands volumes, mise en communication de locaux, de zones, de niveaux, de bâtiments.

RISQUES POUR L’INTERVENTION (public + S.P) : stabilité au feu des structures insuffisante, défaut de vacuité et de protection des dégagements, défauts d’accessibilité, installations techniques liées à la sécurité hors service, public

« à risque », indisponibilité des moyens de secours.

(15)

PRESCRIPTIONS

• A l’infinitif.

• Précises et ciblées.

• Réalistes et adaptées au contexte de la visite.

• Respecter la non-rétroactivité des textes applicables.

• Ne pas confondre mise en conformité et mise en sécurité.

• Numéroter les prescriptions avec des chiffres.

• Commencer par la plus contraignante.

• Faire référence aux articles du réglement.

REDACTION DU RAPPORT DE VISITE

(16)

Monsieur le sapeur pompier préventionniste, vous le sachant, après visite, donnez-moi un diagnostic du véritable niveau de

sécurité de l'hôtel de l'Europe.

Je reçois trop de plaintes et les élections de 2009 se rapprochent.

Dois-je le fermer totalement ou partiellement et s'il fait des travaux, peut-il recevoir un avis favorable?

Mais auparavant, faites moi un résumé de la réglementation.

Monsieur le maire, avec l'utilisation de la méthode d'analyse des risques, aucun problème...

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