- GENERALITES
- ANALYSE DU RISQUE - RAPPORT DE VISITE
Module de contrôle ERP
Cours C5
LES COMMISSIONS DE SECRURITE LES COMMISSIONS DE SECURITE
1 - Commission Centrale de Sécurité
2 - Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’accessibilité
Puis, par arrêté préfectoral : - Sous-commissions spécialisées ;
- Commissions d’arrondissement et commissions communales ou intercommunales.
elles interviennent :
-
Avant les travaux PC, travaux d’aménagement-
Fin des travaux Ouverture-
Visites périodiquesObjectif : éclairer les autorités administratives
Maires ou Préfets Décret du 8 mars 1995
LA COMMISSION DE SECURITE
ELLE CONTRÔLE
ELLE CONSEILLE
GENERALITES
PREPARATION A VOTRE RÔLE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SECURITE
CONTRÔLE DE VOS CAPACITES D’ANALYSE
L'épreuve orale de l'examen
-synyhèse : ne pas se noyer dans les documents (OA) -
être persuasif et montrer que l'on connait le réglement
PREPARATION D'UNE
COMMISSION DE SECURITE
• AVANT
• PENDANT
• APRES
3 PHASES
Notification
Mesures opérationnelles
Décret du 8 mars 1995
GENERALITES
VISITE DE LA COMMISSION DE SECURITE
ARCHITECTE
SAPEUR-POMPIER
TECHNICIEN
MAIS SOUVENT S.P = POLYVALENT
CONNAISSANCE PARFAITE DES TEXTES - règlement de sécurité
- normes - circulaires
- instructions techniques et textes européens.
• CONTRAINTES ECONOMIQUES ET PRESSIONS POLITIQUES
• NOUVEAU CODE PENAL
« judiciarisation !! »
•
LE SAPEUR-POMPIER EST IDENTIFIABLE C'EST LE DETENTEUR DU SAVOIR
•
RESTER DANS SONDOMAINE DE COMPETENCES
GENERALITES
DIFFICULTES PREVISIBLES
MAIRES PREFETS EXPLOITANTS
II) CANEVAS POUR L’ÉTUDE D’UN ERP
• Classement
• Implantation
• Construction
• Dégagements
• Ventilation
• Electricité éclairage
• Chauffage
• Risques spéciaux
• Moyens de secours
« Photographie » à un instant donné d’un établissement
AUCUNE DEROGATION
RAPPEL DU CANEVAS
CLASSEMENT : - détermination du type, de la catégorie, date PC
- attention aux groupements d’établissements
IMPLANTATION : - nombre de bâtiments - hauteur
- desserte h - accessibilité
- isolement / tiers d
CONSTRUCTION : - structure (résistance au feu)
- - distribution intérieure
- aménagements
RAPPEL DU CANEVAS
DEGAGEMENTS : - nature (circulations, escaliers…).
- adéquation avec effectifs en nombre et largeur (attention à l ’enfouissement = NMSE).
- qualité (DF, protection, culs-de-sac, distances, balisage…
)
VENTILATION: - type de désenfumage (naturel, mécanique…).
- dispositifs de déclenchement (type, emplacement…).
- gaines (degré coupe-feu, dispositifs d ’obturation…).
- débits, surfaces...
- climatisation.
AND EF
EF AND
AND
Briser la glace tirer le levier
RAPPEL DU CANEVAS
ELECTRICITE / ECLAIRAGE : - source,tension
- éclairage de sécurité (type, source…)
- éclairage de remplacement - vérifications
CHAUFFAGE : - type de combustible - puissance installée - locaux de stockage - moyens de secours
BACS DE RETENTION
RISQUES SPECIAUX: - réserves
- cuisines, stockages…
- L : décors - M : réserves - 0 : lingerie - U
MOYENS DE SECOURS: - SSI
- moyens d ’extinction (BI, CS, EAI, RIA, Extincteurs)
- service de sécurité - alerte
d = CS - registre de sécurité
RAPPEL DU CANEVAS
ANALYSE DU RISQUE
PREPARATION DE VOTRE AVIS ORAL = ARGUMENTATION
Respecter le canevas imposé
ANALYSE DU RISQUE:
(exemples de paramètres)
•
ECLOSION : causes possibles de départ de feu: activités humaines, installations techniques et chauffage, défauts d’exploitation, etc.
•
DEVELOPPEMENT / PROPAGATION
:potentiel calorifique, grands volumes, mise en communication de locaux, de zones, de niveaux, de bâtiments.
•
RISQUES POUR L’INTERVENTION (public + S.P) : stabilité au feu des structures insuffisante, défaut de vacuité et de protection des dégagements, défauts d’accessibilité, installations techniques liées à la sécurité hors service, public
« à risque », indisponibilité des moyens de secours.
PRESCRIPTIONS
• A l’infinitif.
• Précises et ciblées.
• Réalistes et adaptées au contexte de la visite.
• Respecter la non-rétroactivité des textes applicables.
• Ne pas confondre mise en conformité et mise en sécurité.
• Numéroter les prescriptions avec des chiffres.
• Commencer par la plus contraignante.
• Faire référence aux articles du réglement.
REDACTION DU RAPPORT DE VISITE
Monsieur le sapeur pompier préventionniste, vous le sachant, après visite, donnez-moi un diagnostic du véritable niveau de
sécurité de l'hôtel de l'Europe.
Je reçois trop de plaintes et les élections de 2009 se rapprochent.
Dois-je le fermer totalement ou partiellement et s'il fait des travaux, peut-il recevoir un avis favorable?
Mais auparavant, faites moi un résumé de la réglementation.
Monsieur le maire, avec l'utilisation de la méthode d'analyse des risques, aucun problème...