Quelle GRH pour les personnels Sécu ?

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Paris, le 18/06/2014.

Quelle GRH pour les personnels Sécu ?

Les chiffes 2013 étant connus – au moins pour ceux qui ont été transmis aux Fédérations syndicales, la CFTC juge que certains constats méritent d’être rappelés au moment où les Caisses Nationales tentent de négocier auprès des Ministères des moyens pour les prochaines périodes de COG. Sont concernées les branches Maladie, Retraite et Recouvrement.

Rappelons tout d’abord que le montant des dépenses d’Assurance Maladie RG a progressé de 2,4% en 2013 alors que les dépenses de personnel ont enregistré une faible hausse de 0,78% !

Nos Caisses nationales ont eu recours à quelques « innovations sociales » (Observatoires régionaux, baromètre social, diagnostic sur la santé au travail…) sans effets sur les personnels qui ont beaucoup subi ces dernières années:

accroissement continu des charges de travail (en volume et en complexité), émergence de nouvelles missions, impact des réorganisations et des regroupements, diminution drastique de certains effectifs. Que l’on songe que sur les deux dernières COG de la branche Maladie, l’effectif des techniciens Assurance Maladie – désignés désormais gestionnaires conseils – est passé de 35.555 ETP fin 2005 à 27.802ETP (chiffres UCANSS), soit une baisse de plus de 20% en 8 ans!

Dans un contexte aussi contraint, il n’y a pas non plus grand motif d’enthousiasme sur le terrain de la rétribution des performances collectives pourtant unanimement reconnues par les pouvoirs publics. Cette reconnaissance se traduit d’ailleurs régulièrement par la transfert au Régime général de missions pour le compte de tiers, le dernier avatar en étant la gestion du compte pénibilité un dispositif d’une rare complexité unique en Europe !

Nos parlementaires pourront ainsi lire dans l’annexe au projet de ²loi rectificatif au financement de la Sécurité Sociale 2014 que « l’exécution budgétaire 2013 témoigne du pilotage au plus juste des dépenses de gestion des Sécurité Sociale ».

Moyennant quoi, le législateur s’empresse de rajouter quelques lignes plus loin que « la LFSS pour 2014 a toutefois prévu des économies importantes dans le champ des frais de gestion qui seront traduites dans les COG en cours de renouvellement » !

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Nous voilà prévenu. On ne peut pas faire plus motivant …ni plus cohérent Car où est la cohérence si l’on examine attentivement les données les plus significatives sur la période de 10 ans qui vient de s’écouler ?

Sans revenir sur les coûts de gestion particulièrement bas des Caisses du Régime général, force est de constater que le salaire annuel moyen des agents de niveaux 3 et 4 depuis 2007 – année de mise en œuvre effective du nouveau dispositif de rémunération de 2004 – a progressé de 1,35% en moyenne, soit à un niveau inférieur à l’inflation. Ce qui pose la question du maintien du pouvoir d’achat pour des personnels chargés de faire fonctionner un service public majeur. Et à qui les pouvoirs publics confieraient bien des missions de plus en plus nombreuses.

Partant de là, on perçoit mal sur quelle politique de gestion des ressources humaines, les Caisses Nationales peuvent mettre en œuvre pour remobiliser les personnels des gros bataillons chargés de la production : alors que certains de ces bataillons sont décimés, les recrutements auraient plutôt tendance à renforcer des secteurs nouveaux (chargés de marketing, manager réseaux et projets…) aux rémunérations supérieures.

Alors que de nouvelles tâches sont ajoutées – dans un contexte mouvant – ainsi des métiers du recouvrement – les personnels sont dans le même temps confrontés à une forme de surplace sur le plan salarial. Le tout sur fond d’enlisement de la négociation sociale, particulièrement sur le dossier de la Classification qui demande une sérieuse révision pour être « en alignement stratégique » - pour reprendre un vocable en vogue – avec les changements profonds de nos métiers.

Evolution_indicateurs_Masse_salariale

inflation RMPP

dépenses de personnel (non

chargées)

évolut°

différence N / N-1 ^taux d'exécution

bugétaire (chiffres UCANSS) (2)

économies de

gestion

salaire annuel moyen (niveau 3)

évolut°

2004 1,75% 3,01%

5 064 225 712 €

2005 1,82% _{4,94%4,94%4,94%4,94%}

5 216 661 410 €

2006 1,60% 1,46%

5 168 287 640 €

2007 1,80% 2,72%

5 199 369 170 €

2008 2,80% 3,42%

5 266 787 270 €

2009 0,10% 3,71%

5 432 957 100 €

2010 1,50% 2,27%

5 381 077 830 €

2011 2,10% 2,99%

5 404 580 000 €

2012 2,00% 2,63%

5 465 743 155 €

2013 0,90% 2,47%

5 508 443 475 €

16,37% 29,62% 10,37% (-1) 1 215 701 855 € 16,69%