recueil-r93-2016-094_21 octobre 2016 PDF - 20 779,28 ko

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PROVENCE-ALPES-C ÔTE-D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2016-094

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2016

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Sommaire

administration pénitentiaire

R93-2016-10-18-003 - 16 10 18 DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DE

GESTION DE LA PPSMJ (10 pages) Page 3

ARS

R93-2016-10-14-001 - 2016-011 ACT HAS création ext 6 places (4 pages) Page 14 R93-2016-10-14-002 - 2016-100 7 places IME ARI (3 pages) Page 19 R93-2016-10-03-005 - 2016-R017 - SSIAD Louis Pasteur (3 pages) Page 23 R93-2016-10-10-007 - 2016-R034 - SSIAD CH local du Luc (3 pages) Page 27 R93-2016-10-12-010 - 2016-R035 - SSIAD CH Draguignan (3 pages) Page 31 R93-2016-10-03-006 - 2016-R040 - SSIAD CH SAINT MICHEL (3 pages) Page 35 R93-2016-10-03-007 - 2016-R042 - SSIAD CH Dieudonné Collomp Banon (3 pages) Page 39 R93-2016-10-07-015 - 2016-R048 - SSIAD Val d'Estéron (3 pages) Page 43 R93-2016-10-07-016 - 2016-R049 - SSIAD Vallées Var et Tinée (3 pages) Page 47 R93-2016-10-07-017 - 2016-R050 - SSIAD Var et Loup (3 pages) Page 51 R93-2016-10-07-018 - 2016-R051 - SSIAD UDMF Drap (3 pages) Page 55 R93-2016-10-07-019 - 2016-R052 - SSIAD UDMF Carros (3 pages) Page 59 R93-2016-10-07-020 - 2016-R053 - SSIAD Trois Corniches (3 pages) Page 63 R93-2016-10-07-021 - 2016-R054 - SSIAD Se Pourta Ben (3 pages) Page 67

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administration pénitentiaire R93-2016-10-18-003

16 10 18 DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA PPSMJ

Délégations de signature pour les décisions administratives en matière de gestion de la population pénale

administration pénitentiaire - R93-2016-10-18-003 - 16 10 18 DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA PPSMJ

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ARS

R93-2016-10-14-001

2016-011 ACT HAS création ext 6 places

Autorisation de création de 6 places ACT par extension de faible capacité du dispositif géré par l'association HAS

ARS - R93-2016-10-14-001 - 2016-011 ACT HAS création ext 6 places

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ARS

R93-2016-10-14-002 2016-100 7 places IME ARI

Extension de faible capacité de 7 places IME Plateforme Autisme ARI Marseille Nord

ARS - R93-2016-10-14-002 - 2016-100 7 places IME ARI

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence – rue Pasteur – CS30229 – 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/3

DOMS/SPH-PDS N°2016 – 100

Décision portant autorisation d’extension de faible capacité de sept places de l’institut médico- éducatif (IME) - Plateforme autisme ARI Marseille Nord - sis 59 avenue Saint-Just – Domaine d’Hippone – 13013 MARSEILLE- géré par l’Association régionale pour l’intégration (ARI) visant la création d’une unité d’enseignement implantée en école maternelle pour enfants avec autisme et autres TED.

FINESS EJ : 13 080 403 2 FINESS ET : 13 004 528 9

Le directeur général de l'Agence régionale de santé

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1^er, titre 7, chapitre 4 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L 312-9, L 313- 1, L313-1-1, L313-2, L313-3, L313-4, L313-6, R 313-2-2 à R 313-7 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet d’autorisation mentionnée à l’article L313-1-1 du CASF ;

Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l’arrêté en date du 16 novembre 2015 révisant le Programme Interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie pour la période 2015-2019 ;

Vu l’avis d’appel à candidature ARS-PACA/DOMS/SPH n°2016-008 en date du 11 avril 2016 relatif à la création, par extension de faible capacité, de 7 places d’une structure IME ou SESSAD, visant à l'accompagnement médico-social au sein d’une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) pour l’Académie d’Aix-Marseille sur le département des Bouches du Rhône ;

Vu le classement en première position rendu par la commission de sélection d’appel à candidature médico-social de compétence exclusive du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence- Alpes Côte d’Azur réunie le 22 septembre 2016 ;

Considérant que le projet satisfait aux règles de fonctionnement et d’organisation prévues par le code de l’action sociale et des familles ;

Considérant que le projet est conforme au cahier des charges relatif à la création, par extension de faible capacité, de 7 places d’une structure IME ou SESSAD, visant à l’accompagnement médico-social au sein d’une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme et autres troubles

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envahissants du développement (TED) pour l’Académie d’Aix-Marseille sur le département des Bouches du Rhône ;

Considérant que le projet est compatible avec le programme interdépartemental et d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur 2015-2019 en ce qu’il se situe sur un territoire prioritaire ;

Considérant que le projet d’extension de 7 places d’IME visant à l'accompagnement médico-social au sein d’une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme et autres troubles envahissants du développement présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant de la dotation régionale.

Sur proposition de la directrice de l’offre médico-sociale de l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur

Décide

Article 1 : L’autorisation est accordée à l’Association régionale pour l’intégration (ARI) sise 26 rue Saint Sébastien – 13006 MARSEILLE - (FINESS : 13 080 403 2) en vue de la création par extension de faible capacité de sept places de l’institut médico-éducatif (IME) - Plateforme autisme ARI Marseille Nord - sis 59 avenue Saint-Just – Domaine d’Hippone – 13013 MARSEILLE « (FINESS : 13 004 258 9) visant à la création d’une unité d’enseignement implantée en école maternelle pour enfants avec autisme et autres TED.

Article 2 : La capacité totale de l’IME Plateforme autisme ARI Marseille Nord est de 31 places destinées à l’accueil des enfants et adolescents de 3 à 20 ans, dont 7 places visant la création d’une unité d’enseignement implantée en école maternelle pour enfants avec autisme et autres TED.

Elle est répertoriée et se répartit dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Pour 24 places

Catégorie établissement 183 Institut Médico-éducatif (IME)

Code discipline d’équipement : 901 Education Générale et Soins Spécialisés Enfant

Handicapés Mode de fonctionnement : 13 Semi-Internat

Catégorie de clientèle : 437 Autiste

Pour 7 places : Unité d’enseignement implantée en école maternelle pour enfants avec autisme et autres TED.

Catégorie établissement 183 Institut Médico-éducatif

Code discipline d’équipement : 839 Aide Intégration Scolaire Enfants Hand Mode de fonctionnement : 16 Prestations sur lieux de vie

Catégorie de clientèle : 437 Autistes Tranche d’âge : de 3 à 6 ans

A aucun moment, la capacité de cette structure ne devra dépasser celle autorisée par la présente décision. Tout changement dans l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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Article 3 : la présente autorisation prendra effet au cours de l’exercice 2016. Elle vaut autorisation de dispenser des prestations prises en charge par les organismes de sécurité sociale.

Article 4 : la validité de l’autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 25 septembre 2013. Un commencement d’exécution doit être réalisé, sous peine de caducité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté. Il correspond à tout élément de réalisation tendant à rendre l’autorisation effective.

L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des IME.

Article 5 : un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication pour les tiers.

La déléguée départementale des Bouches du Rhône de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Marseille, le 14 octobre 2016

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ARS

R93-2016-10-03-005

2016-R017 - SSIAD Louis Pasteur

Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-03-005 - 2016-R017 - SSIAD Louis Pasteur

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ARS

R93-2016-10-10-007

2016-R034 - SSIAD CH local du Luc

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-10-007 - 2016-R034 - SSIAD CH local du Luc

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ARS

R93-2016-10-12-010

2016-R035 - SSIAD CH Draguignan

Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-12-010 - 2016-R035 - SSIAD CH Draguignan

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ARS

R93-2016-10-03-006

2016-R040 - SSIAD CH SAINT MICHEL

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-03-006 - 2016-R040 - SSIAD CH SAINT MICHEL

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ARS

R93-2016-10-03-007

2016-R042 - SSIAD CH Dieudonné Collomp Banon

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-03-007 - 2016-R042 - SSIAD CH Dieudonné Collomp Banon

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ARS

R93-2016-10-07-015

2016-R048 - SSIAD Val d'Estéron

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-07-015 - 2016-R048 - SSIAD Val d'Estéron

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ARS

R93-2016-10-07-016

2016-R049 - SSIAD Vallées Var et Tinée

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-07-016 - 2016-R049 - SSIAD Vallées Var et Tinée

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ARS

R93-2016-10-07-017

2016-R050 - SSIAD Var et Loup

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-07-017 - 2016-R050 - SSIAD Var et Loup

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ARS

R93-2016-10-07-018

2016-R051 - SSIAD UDMF Drap

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-07-018 - 2016-R051 - SSIAD UDMF Drap

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ARS

R93-2016-10-07-019

2016-R052 - SSIAD UDMF Carros

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-07-019 - 2016-R052 - SSIAD UDMF Carros

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ARS

R93-2016-10-07-020

2016-R053 - SSIAD Trois Corniches

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-07-020 - 2016-R053 - SSIAD Trois Corniches

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ARS

R93-2016-10-07-021

2016-R054 - SSIAD Se Pourta Ben

Renouvellent de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-07-021 - 2016-R054 - SSIAD Se Pourta Ben

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