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SMIC au 1er janvier Décembre 2020

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Academic year: 2022

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SMIC au 1er janvier 2021

Décembre 2020

(2)

2 Décembre 2020 © Éditions Tissot • www.editions-tissot.fr

SMIC au 1er janvier 2021

1. Taux horaire brut 2. Taux horaire majoré 3. SMIC mensuel – 151,67 h

SMIC au 1er janvier 2021 - Jeunes travailleurs de moins de 18 ans

SMIC au 1er janvier 2021 - Apprentis (mensuel)

1. Cas général

a. Contrat signé à partir du 1er janvier 2019 b. Contrat signé avant le 1er janvier 2019

2. Formation complémentaire

a. Contrat signé à partir du 1er janvier 2019 b. Contrat signé avant le 1er janvier 2019

SMIC au 1er janvier 2021 - Contrat de

professionnalisation

(3)

3 Décembre 2020 © Éditions Tissot • www.editions-tissot.fr

SMIC au 1er janvier 2021

SMIC Au 1er janvier 2021

Taux horaire brut

10,25 €

Taux horaire majoré

- Heure majorée 10 % 11,28 €

- Heure majorée 25 % 12,81 €

- Heure majorée 50 % 15,38 €

SMIC mensuel – 151,67 h

1554,58 €

SMIC au 1 er janvier 2021 – Jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables

SMIC Abattement* Taux horaire brut

Avant 17 ans - 20 % 8,20 €

De 17 ans à 18 ans - 10 % 9,23 €

(4)

4 Décembre 2020 © Éditions Tissot • www.editions-tissot.fr

1. Cas général

a. Contrat signé à partir du 1er janvier 2019

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables

Age de l'apprenti 1re année de contrat 2e année de contrat 3e année de contrat

< 18 ans

27 % du SMIC soit 419,74 €

39 % du SMIC soit 606,29 €

55 % du SMIC soit 855,02 €

18 à 20 ans

43 % du SMIC soit 668,47 €

51 % du SMIC soit 792,84 €

67 % du SMIC soit 1041,57 €

21 ans et +

53 % du SMIC*

soit 823,93 €

61 % du SMIC*

soit 948,29 €

78 % du SMIC*

soit 1212,57 €

26 ans et plus

100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat

d’apprentissage

b. Contrat signé avant le 1er janvier 2019

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables

Age de l'apprenti 1re année de contrat 2e année de contrat 3e année de contrat

< 18 ans

25 % du SMIC soit 388,65 €

37 % du SMIC soit 575,19 €

53 % du SMIC soit 823,93 €

18 à 20 ans

41 % du SMIC soit 637,38 €

49 % du SMIC soit 761,74 €

65 % du SMIC soit 1010,48 €

21 ans et +

53 % du SMIC*

soit 823,93 €

61 % du SMIC*

soit 948,29 €

78 % du SMIC*

soit 1212,57 €

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.

La majoration intervient le 1er jour du mois suivant où l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans.

(5)

5 Décembre 2020 © Éditions Tissot • www.editions-tissot.fr

2. Formation complémentaire

a. Contrat signé à partir du 1er janvier 2019

Les règles ont changé pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019.

Les minima fixés ci-dessous concernent les contrats d’apprentissage conclu pour une durée inférieure ou égale à un an afin de préparer un titre ou un diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu et lorsque la qualification est en rapport direct avec celle qui résulte du titre ou diplôme précédemment obtenu.

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables

Age de l'apprenti 1re année de contrat 2e année de contrat 3e année de contrat

< 18 ans

42 % du SMIC soit 652,92 €

54 % du SMIC soit 839,47 €

70 % du SMIC soit 1088,21 €

18 à 20 ans

58 % du SMIC soit 901,66 €

66 % du SMIC soit 1026,02 €

82 % du SMIC soit 1274,76 €

21 ans à 25 ans

68 % du SMIC*

soit 1057,11 €

76 % du SMIC*

soit 1181,48 €

93 % du SMIC*

soit 1445,76 €

26 ans et plus

100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat

d’apprentissage

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable

b. Contrat signé avant le 1er janvier 2019

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables

Age de l'apprenti Après 1 an Après 2 ans Après 3 ans

< 18 ans

40 % du SMIC soit 621,83 €

52 % du SMIC soit 808,38 €

68 % du SMIC soit 1057,11 €

18 à 20 ans

56 % du SMIC soit 870,56 €

64 % du SMIC soit 994,93 €

80 % du SMIC soit 1243,66 €

21 ans et +

68 % du SMIC*

soit 1057,11 €

76 % du SMIC*

soit 1181,48 €

93 % du SMIC*

soit 1445,76 €

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable

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6 Décembre 2020 © Éditions Tissot • www.editions-tissot.fr

professionnalisation

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables

Age

Qualification inférieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme

professionnel de niveau IV

Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou à un titre ou diplôme

professionnel de niveau IV De 16 à 20 ans

révolus

55 % du SMIC soit 855,02 €

65 % du SMIC soit 1010,48 €

De 21 à 25 ans révolus

70 % du SMIC, soit 1088,21 €

80 % du SMIC soit 1243,66 €

26 ans et plus Rémunération au moins égale au SMIC et ne pouvant être inférieure à 85 % du salaire minimum conventionnel applicable à l'emploi occupé

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