PLAN D ACTION 2006 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

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PLAN D’ACTION 2006

À L’ÉGARD

DES PERSONNES HANDICAPÉES

MARS 2006

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Plan d’action 2006 à l’égard des personnes handicapées

TABLE DES MATIÈRES

1. AVANT-PROPOS ... 3

2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE BASE ... 4

3. MISE EN CONTEXTE ... 5

4. PORTRAIT DE L’ORGANISATION... 6

4.1 Présentation de l’organisation ... 6

4.2 Mandat et mission ... 6

4.3 Clientèle ... 6

4.4 Engagements envers la clientèle ... 7

4.5 Environnement évolutif... 7

5. MESURES PRISES AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES ... 9

5.1 Constats généraux ... 9

5.2 Mesures d’adaptation ... 9

6. PLAN D’ACTION 2006 ... 11

6.1 Mesures d’adaptation à prioriser en 2006 ... 11

6.2 Dispositions prises afin d’intégrer et de maintenir en emploi les personnes handicapées ... 11

6.3 Achat ou location de biens ou services ... 12

7. SUIVI ET MISE À JOUR ANNUELLE ... 13

8. CONCLUSION ... 14

Note : Dans ce document, la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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1. AVANT-PROPOS

Période de référence

Le présent plan d’action couvre la période du 1^er janvier au 31 décembre 2006.

Clientèle visée

Ce plan d’action s’adresse aux personnes handicapées, qu’elles soient clientes ou employées de la CARRA.

Par personne handicapée, on entend :

« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ».¹

C’est donc l’interaction entre les facteurs personnels (déficience et incapacité) et les facteurs environnementaux qui peuvent occasionner une situation de handicap, un obstacle. Les facteurs environnementaux peuvent être sociaux (organisation sociale, valeurs, etc.) ou physiques (accessibilité architecturale, signalisation, etc.).

Disponibilité du plan d’action

Le présent document est disponible dans la section « Documentation » du site Internet de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) à l’adresse suivante : www.carra.gouv.qc.ca. La CARRA transmettra une version imprimée de ce document à toute personne qui en fera la demande.

Coordonnatrice des services aux personnes handicapées

Toute demande de service en lien avec ce document peut être adressée à madame Anne- Marie Papacotia aux coordonnées suivantes :

Adresse : 475, rue St-Amable

Québec (Québec) GIR 5X3 Téléphone : 418 644-8656

Courriel : anne-marie.papacotia@carra.gouv.qc.ca Fax : 418 644-2870

1. Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.).

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2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE BASE

Objectifs

L’élaboration d’un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées permettra d’obtenir un portrait organisationnel et actuel des obstacles et des efforts d’amélioration, passés et à venir, concernant l’intégration des personnes handicapées à l’offre de services de la CARRA. Il permettra aussi d’assurer la cohésion des mesures et des efforts à

poursuivre en ce sens.

Principes de base

Dans un contexte de changement organisationnel, les efforts requis pour faciliter l’accès aux services et maintenir la qualité de ces services pour tous les clients constitueront l’une des préoccupations constantes de la CARRA au cours des prochaines années. En ce sens, les notions d’accessibilité universelle et d’accommodement raisonnable seront au cœur de l’offre de services de la CARRA :

Accessibilité universelle : Cette notion décrit le fait de favoriser l’utilisation similaire des possibilités offertes par un environnement pour tous les usagers et elle tient donc compte des situations liées à toutes les incapacités (visuelle, auditive, motrice, cognitive, etc.), même lorsqu’elles sont temporaires. Ainsi, l’accessibilité universelle permet à toute personne ayant ou non une incapacité d’accéder à un bâtiment ou à un lieu public, de s’y orienter, de s’y déplacer, d’utiliser les services qui y sont offerts et de participer, s’il y a lieu, aux activités proposées. ²

Accommodement raisonnable : Cette notion réfère à l’idée de devoir adapter une mesure ou une pratique aux besoins particuliers d’une personne et découle du principe jurisprudentiel suivant lequel un traitement identique n’équivaut pas à un traitement égal.³

2. Guide d’accessibilité et d’adaptation des services gouvernementaux : Les services de l’État, c’est aussi pour les personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, mars 2005.

3. Idem.

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3. MISE EN CONTEXTE

Encore aujourd’hui, les personnes handicapées sont trop souvent confrontées à un

environnement social et physique parsemé d’obstacles qui nuisent à leur intégration sociale pleine et entière, et ce, malgré d’importants progrès réalisés en ce sens depuis les 25 dernières années.

Le 17 décembre 2004, en modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.1), le gouvernement québécois a ainsi voulu reconduire et accentuer l’approche de responsabilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés face aux particularités des personnes handicapées afin de favoriser leur intégration à la société.

De façon plus concrète, l’article 61.1 de cette loi confie à l’ensemble des acteurs publics et privés la responsabilité d’élaborer un premier plan d’action à l’égard des personnes handicapées; lequel devra être produit et rendu public annuellement.

C’est donc dans un souci de poursuivre les objectifs d’intégration et de participation sociale des personnes ayant des incapacités et afin de répondre aux exigences de la loi, que la CARRA a produit son premier plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.

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4. PORTRAIT DE L’ORGANISATION

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4.1 Présentation de l’organisation

La CARRA est un organisme public créé en 1973, dont le statut s’est modifié au cours des années. En 1995, elle est devenue la première unité autonome de service de la fonction publique québécoise et, en 1996, un organisme extrabudgétaire et paritaire dont les frais d’administration sont assumés par le gouvernement et les participants des régimes.

4.2 Mandat et mission

La CARRA a le mandat d’administrer plus d’une vingtaine de régimes de retraite et de prestations supplémentaires qui lui sont confiés par le gouvernement du Québec ou en vertu d’une loi. Elle relève de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de

l’Administration gouvernementale. Sa mission est de s’assurer que chaque participant et chaque prestataire des régimes qu’elle administre bénéficient des avantages auxquels ils ont droit. Elle fournit également une expertise-conseil en produisant les évaluations actuarielles des régimes de retraite et diverses études pour les parties négociantes et les comités de retraite, ainsi que pour le placement des fonds confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

4.3 Clientèle

La CARRA est l’administrateur de régimes de retraite du secteur public le plus important au Canada. Près de 1 550 employeurs de la fonction publique, du réseau de l’éducation, du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des secteurs municipaux et

supramunicipaux sont visés par les régimes qu’elle administre. Au 31 décembre 2004, la clientèle de la CARRA se composait d’environ :

521 000 participants actifs aux différents régimes de retraite;

222 000 prestataires, dont plus de 199 000 retraités;

393 000 participants non actifs (personnes qui ne participent plus à un régime de la CARRA, mais qui conservent leurs droits à des prestations).

4. Pour obtenir de l’information supplémentaire sur la CARRA, il suffit de consulter notre site Internet (www.carra.gouv.qc.ca) sous l’onglet « La CARRA ».

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4.4 Engagements envers la clientèle

Soucieuse d’offrir des services de qualité, la CARRA met tout en œuvre pour répondre aux besoins de sa clientèle en déployant des efforts importants pour :

• augmenter l’accessibilité des services de renseignements;

• assurer la qualité des données de participation relatives aux régimes de retraite qu’elle administre;

• faire en sorte que les décisions prises à l’égard des rachats de service, des

remboursements de cotisations et des nouvelles rentes soient conformes aux lois et aux règlements relatifs aux régimes de retraite qu’elle administre;

• maintenir la continuité et la stabilité des revenus à la retraite et réduire au maximum le délai de traitement des demandes de rachat et de remboursement.

4.5 Environnement évolutif

L’augmentation du nombre de participants aux régimes de la CARRA qui prendront leur retraite, le vieillissement de la population et les nouvelles pratiques issues du monde du travail, telles que les mesures d’aménagement du temps de travail, la retraite progressive et le cumul d’emplois, contribueront à accroître le volume de travail à la CARRA au cours des prochaines années.

Consciente de l’urgence d’agir pour faire face à l’augmentation de la demande, la CARRA a entrepris en 2002 une démarche de révision de ses processus de travail. Cette démarche de révision s’est traduite d’abord par l’instauration d’une nouvelle structure administrative et se prolonge par un plan global d’investissement qui propose une vision d’affaires renouvelée grâce à la mise en œuvre d’un ensemble de projets qui permettront à la CARRA de réaliser sa transformation organisationnelle et systémique au cours de la période 2005-2009.

Les changements qu’entraînera cette transformation viseront principalement les outils

informatiques, les processus de travail, l’organisation des ressources et les relations avec les clients et les partenaires employeurs pour l’ensemble des activités opérationnelles de la CARRA. À titre d’exemples, il faut noter la prestation électronique de services, la numérisation et la gestion électronique des documents, l’amélioration des services de renseignements et la refonte du site Internet, lesquels auront pour effet de rendre nos services plus accessibles et conviviaux, notamment auprès des personnes handicapées. Par exemple, le projet d’implantation d’un système en mode de prestation électronique de services permettra aux clients d’accéder en ligne aux services de la CARRA.

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Cette nouvelle façon de faire permettra, d’une part, de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes de prestation et, d’autre part, d’éviter à la clientèle d’avoir à se déplacer, ce qui sera avantageux, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

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5. MESURES PRISES AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES

Afin de déceler les obstacles à l’intégration des personnes handicapées et les mesures d’adaptation requises par l’ensemble des caractéristiques de l’offre de services de la CARRA, nous avons sondé les secteurs dont les activités sont liées à la prestation de services à la clientèle. Il s’agit, entre autres, de ceux liés à l’administration des régimes de retraite, aux communications, au Programme de préparation à la retraite, au traitement des plaintes, à l’acquisition de biens ou de services et à la gestion des ressources humaines.

5.1 Constats généraux

• Les obstacles décelés n’empêchent pas une personne handicapée d’obtenir un service ou d’être embauchée.

• Il arrive peu fréquemment que l’on décèle des obstacles à l’intégration des personnes handicapées et, lorsqu’un besoin d’adaptation est signalé, la CARRA s’assure de mettre en place une mesure d’adaptation répondant au besoin exprimé.

• Sans s’inscrire de façon officielle dans une politique ou une orientation formelle, les principaux secteurs d’activité sondés font preuve d’ouverture et manifestent leur volonté de favoriser l’accès aux personnes handicapées et de prendre les mesures nécessaires pour limiter ou contrer les obstacles pouvant affecter leur offre de services.

5.2 Mesures d’adaptation

Ces mesures ont été regroupées selon les trois principaux facteurs qui posent problème au regard de l’intégration des personnes handicapées aux services publics : l’accessibilité des lieux, l’accueil et les moyens de communication et la sensibilisation et la formation du personnel de première ligne.

L’accessibilité des lieux Mesures d’adaptation

§ Aménagement d’aires de stationnement adaptées.

§ Installation de rampes d’accès.

§ Aménagement de toilettes adaptées (la dimension).

§ Lors des sessions du Programme de préparation à la retraite : L’endroit où une personne à mobilité réduite assistera à une session devra être choisi en tenant compte de son handicap, pour qu’elle puisse y avoir accès.

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L’accueil et les moyens de communication

Mesures d’adaptation

Accès aux documents

publics

Imprimés et matériel

audiovisuel

§ Un langage simplifié est utilisé.

Site Internet § Tableaux, images et graphiques sont employés de façon minimale.

§ Une attention particulière est accordée à la grosseur et au type de caractères utilisés, aux couleurs et aux contrastes entre les caractères et le fond de l’écran.

§ La CARRA applique les normes WAI (Web Accessibility Initiative) sur l’accessibilité aux sites pour les personnes ayant des incapacités visuelles :

° présence d’un équivalent texte aux images;

° présence de liens textes pour chaque section active d’un document cliquable;

° présence d’un titre pour chacun des cadres.

Communication de

personne à personne

§ La CARRA assume pour les membres de son personnel les coûts reliés aux services

d’interprétation lors de réunions et d’événements publics organisés sous sa gouverne.

Par exemple, elle paie les services d’un interprète lors des sessions de préparation à la retraite ou pour répondre à une autre demande de service.

Clarté et simplicité des

communications

§ Une attention particulière est portée à la clarté et à la simplicité des communications écrites et verbales avec le citoyen ayant une incapacité.

La sensibilisation et la formation du personnel de première ligne

Les employés directement en contact avec la clientèle sont sensibilisés aux besoins particuliers d’adaptation et d’intégration à l’offre de services que peuvent requérir les personnes handicapées. Pour répondre directement au besoin ou bien pour prendre en charge la mesure d’accommodement requise lorsque la situation l’exige, une personne est toujours disponible sur place.

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6. PLAN D’ACTION 2006

Ce premier plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées dresse un portrait des priorités organisationnelles en matière d’intégration des personnes handicapées à l’offre de services de la CARRA et, en ce sens, il ne constitue pas un portrait exhaustif de tous les obstacles existants. Étant donné que la CARRA entre dans une ère de changement en raison de la refonte de ses systèmes et que la production de ce plan d’action s’inscrit dans un processus continu et évolutif, il est possible que d’autres obstacles soient décelés en 2006 et au cours des années subséquentes et qu’il soit nécessaire de prioriser des mesures pour éliminer ces obstacles.

Cette section se compose des mesures à prendre et des efforts à poursuivre en 2006 pour limiter ou contrer les obstacles à l’intégration des personnes handicapées à l’offre de services de la CARRA.

6.1 Mesures d’adaptation à prioriser en 2006

Accessibilité des lieux

La largeur de certains corridors ne répond pas aux normes parce qu’ils sont encombrés par des classeurs.

Un réaménagement général des espaces de travail est entrepris à la CARRA pour assurer le respect de l’ensemble des normes applicables à la largeur des corridors.

Les travaux devraient être complétés en 2006.

Accueil et moyens de communication

Les dossiers

« physiques » que le personnel doit manipuler sont souvent volumineux.

Un projet de numérisation des dossiers des participants et des retraités est en cours pour éliminer graduellement le recours au dossier « physique ».

6.2 Dispositions prises afin d’intégrer et de maintenir en emploi les personnes handicapées

La Direction des ressources humaines est, de par son mandat, un acteur de premier plan pour soutenir les différents secteurs d’activité, l’ensemble des employés ou les personnes de l’externe qui présentent leur candidature à des postes, lorsque ses activités le requièrent. En voici quelques exemples :

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Santé et sécurité au travail

Maintien en emploi Lorsqu’il y a une demande d’adaptation du poste de travail d’un employé, les ajustements requis sont effectués en fonction des besoins exprimés. Par exemple, le poste de travail d’un employé dont la vision est limitée a été adapté pour répondre à ses besoins au travail, notamment grâce à l’utilisation de caractères agrandis.

Dotation

Intégration en emploi § La DRH s’efforce constamment de rendre accessible à tous l’information concernant l’affichage des postes (à l’interne et à l’externe), l’adaptation des moyens d’évaluation et la tenue de concours.

§ Elle transmet aux gestionnaires les demandes d’emploi des personnes handicapées aptes à occuper un poste visé.

§ Elle a présenté quatre demandes de stage dans le cadre du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes

handicapées (PDEIPH) afin de favoriser l’intégration et l’employabilité de personnes handicapées à la CARRA.

6.3 Achat ou location de biens ou services

Lorsqu’un besoin relatif à l’adaptation ou à l’accessibilité est signalé, l’achat ou la location d’un bien ou d’un service est effectué en fonction de la demande qui est faite. Les demandes en ce sens étant peu nombreuses, elles sont généralement analysées cas par cas.

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7. SUIVI ET MISE À JOUR ANNUELLE

Un plan d’action à l’égard des personnes handicapées sera produit et diffusé annuellement.

De plus, il pourrait, au besoin, être modifié ou bonifié à d’autres intervalles. Afin de s’assurer que le contenu du plan reflète bien l’ensemble des mesures prises et des efforts déployés pour limiter ou contrer les obstacles à la prestation de services de la CARRA, un

représentant de chacun des secteurs d’activité sera désigné. En collaboration avec la coordonnatrice des services aux personnes handicapées, ce représentant assumera, pour son secteur d’activité, un rôle de vigie en matière d’accessibilité et d’intégration aux services de la CARRA auprès des personnes handicapées.

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8. CONCLUSION

En conclusion, l’élaboration de ce plan d’action aura permis d’obtenir un portrait de la situation concernant l’accessibilité de nos services à la clientèle et de faire ressortir des constats positifs. En premier lieu, les obstacles décelés n’empêchent pas une personne handicapée d’obtenir un service ou d’être embauchée et, en second lieu, lorsqu’un besoin d’adaptation est signalé par un client ou un employé, la CARRA veille à la mise en place d’une mesure d’adaptation satisfaisante. De façon générale, les besoins d’adaptation relatifs aux services de la CARRA sont rares et habituellement traités cas par cas.

Plusieurs mesures d’adaptation ont déjà été prises par la CARRA afin de faciliter

l’accessibilité des lieux et l’accès aux communications (écrites, verbales et électroniques) et des mesures d’adaptation ont déjà été amorcées ou prévues afin de limiter et de contrer les obstacles actuellement décelés. Même s’il n’existe pas de programme de sensibilisation aux employés de première ligne, il y a toujours sur place un employé apte à répondre au besoin exprimé ou à mettre en œuvre une mesure d’adaptation concernant le besoin exprimé.

De plus, sans que cela s’inscrive dans une politique ou une orientation officielle,

l’accessibilité aux services est une préoccupation constante dans l’offre de services globale de la CARRA et est au cœur des préoccupations dans la réalisation de sa transformation organisationnelle et systémique. Par exemple, comme il est souligné dans la section 4.5 de ce plan, le projet d’implantation d’un système en mode de prestation électronique de services permettra aux clients d’accéder en ligne aux services de la CARRA.

Enfin, la Direction des ressources humaines met en œuvre des mesures concrètes pour favoriser l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, notamment en sensibilisant les gestionnaires à l’opportunité de tenir compte de ce bassin de candidats pour combler certains postes et en veillant à ce que leur poste de travail soit adapté à leurs besoins pour qu’elles puissent travailler de façon adéquate.