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Plan d action favorisant l intégration des personnes handicapées

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Academic year: 2022

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Plan d’action 2007-2008

favorisant l’intégration

des personnes handicapées

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Révision linguistique et réalisation graphique, Direction des communications du ministère de la Justice du Québec

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Table des matières

Préambule

... 4

Présentation du Ministère

Mission, vision, valeurs... 5

Le ministère de la Justice en bref... 5

La clientèle... 6

L’organisation administrative... 6

Revue des mesures prises dans le plan d’action de décembre 2005

... 7

Plan d’action 2007-2008 favorisant l’intégration des personnes handicapées

Présentation du plan d’action... 9

Plan d’action...10

Annexe

Groupe de travail chargé d’élaborer un plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées...14

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4

Préambule

La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration sco- laire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1) préconise une approche fondée sur la respon- sabilisation, qui se traduit notamment par l’attribution de nouvelles responsabilités à plusieurs acteurs gouvernementaux. Ainsi, l'article 61.1 de la loi prévoit que les ministères et les organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités qui comptent au moins 15 000 habitants doivent adopter, sur une base annuelle, un plan d'action visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées.

Plus précisément, la loi prévoit que le plan d'action devra déterminer les obstacles à l'intégra- tion des personnes handicapées et les mesures qui seront prises dans la prochaine année pour les lever.

C'est dans ce cadre que le ministère de la Justice présente ce second plan d'action ainsi qu’un bilan de l’état d’avancement des mesures prévues au premier plan déposé en décembre 2005.

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Présentation du Ministère

Notre mission

Le Ministère a pour mission d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.

Notre vision

Le Ministère vise l’instauration d’un système de justice plus proche des citoyens, davantage accessible, efficace et transparent.

Nos valeurs

Le Ministère fait siennes les valeurs de respect, de confiance, d’équité et d’intégrité.

Ces valeurs, promues par le Ministère, véhiculent la conception de la justice propre à la société québécoise et indiquent la meilleure façon d’en assurer l’application aussi bien que l’adminis- tration ; elles doivent guider notre action. Elles sont ainsi destinées à orienter le personnel et les gestionnaires du Ministère dans leur pratique quotidienne.

Le ministère de la Justice en bref Le Ministère :

conseille les autorités ministérielles en matière de droit criminel et pénal ainsi qu'en matière de droit de la jeunesse et des victimes ;

conseille le gouvernement et ses ministères sur la légalité de leurs actions et dans la rédaction des lois et des règlements ;

assure le soutien à l’activité judiciaire, ce qui implique l’administration des différentes cours de justice qui forment l’appareil judiciaire du Québec et de certains tribunaux spécialisés ;

enregistre et conserve les documents d’État, les proclamations, les actes de l’état civil, les commissions sous le grand sceau, les lettres patentes et tout autre document dont l’enregis- trement est requis par le gouvernement ;

est responsable de la tenue du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), du registre des lobbyistes et de l’administration de l’infrastructure gouvernementale à clés publiques ;

assure le traitement des dossiers d’infraction relevant du Procureur général, conformément au Code de procédure pénale, et exécute les jugements rendus par les tribunaux en matière crimi- nelle et pénale lorsqu’ils comportent une condamnation à une amende ou à une suramende ;

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gère les ententes internationales et les conventions dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’exécution réciproque des pensions alimentaires et de l’enlèvement international d’enfants.

Le Ministère s’assure également de l’harmonie de ses relations avec la magistrature et les parte- naires de la justice de même qu’avec les organismes relevant du ministre.

La clientèle

Tous les citoyens du Québec sont susceptibles d’avoir recours aux services du Ministère.

L'organisation administrative

Sur le plan administratif, le Ministère est placé sous la responsabilité de la sous-ministre, Me Danièle Montminy, qui est désignée d’office sous-procureure générale. Celle-ci veille à la réalisation de la mission et des orientations du Ministère.

Trois unités administratives relèvent directement de l’autorité de la sous-ministre : le Bureau de la sous-ministre (BSM) ;

la Direction de la vérification interne (DVI) ; la Direction des communications (DC).

Pour accomplir l’ensemble de ses mandats, la sous-ministre est assistée de sous-ministres associées et associés responsables des directions générales suivantes :

Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) ; Direction générale des services de justice (DGSJ) ;

Direction générale des affaires criminelles et pénales (DGACP) ; Direction générale des services à l'organisation (DGSO) ; Direction générale des registres (DGR).

Le Ministère compte particulièrement sur ses ressources humaines pour réaliser sa mission et répondre adéquatement à sa clientèle. Au terme de l'exercice 2006-2007, 3 627 personnes travaillaient au Ministère. De ce nombre, 2 387 avaient un statut d'employé régulier, ce qui représente 65,8 % du personnel du Ministère, et 1 240, soit 34,2 % du personnel, avaient un statut d'employé occasionnel.

Direction générale des affaires juridiques

et législatives

Direction générale des services de justice

Direction générale des affaires criminelles

et pénales Direction générale des

services à l'organisation Direction de la vérification interne

Direction des communications

Bureau de la sous-ministre Sous-ministre

de la Justice

Direction générale des registres

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7

Recenser, auprès des directions concernées du Ministère, toutes les actions réalisées en adaptation et en acces- sibilité de nos services auprès des personnes handicapées.

Dresser un bilan de mise en œuvre de la Politique concernant l’accueil des citoyens et des citoyennes et des personnes ayant besoin d’aide et d’as- sistance de la DGSJ.

Adopter une politique ministérielle inspirée de celle de la DGSJ, déjà existante.

Pour la mise en œuvre, développer une structure de responsa- bilisation locale et régionale, où une personne-ressource serait identifiée afin de répondre le mieux possible aux besoins d’adaptation des services aux citoyens et citoyennes présen- tant un handicap.

Constituer un comité permanent, composé de représentants des directions générales concernées, ayant le mandat de coordonner la mise en œuvre des actions retenues.

Pour chaque direction générale, identifier les services directs à la population susceptibles d’être visés par l’acces- sibilité et l’adaptation des services gouverne- mentaux à l’égard des personnes handicapées.

Identifier les éléments de l’environnement pouvant agir comme obstacles ou facilita- teurs dans l’accomplis- sement des services gouvernementaux.

Former et encadrer les personnes- ressources au plan local et régional en élaborant un guide de référence et d’accom- pagnement en matière d’adaptation et d’accessibilité des services aux personnes handicapées.

Plusieurs rencontres du comité permanent ont eu lieu à partir de mars 2007.

Un questionnaire a été élaboré afin de faire un état de situa- tion global du Ministère ainsi qu’un bilan de la Politique concernant l’accueil des citoyens et des citoyennes et des per- sonnes ayant besoin d’aide et d’assistance.

À la lumière des informations prélimi- naires récoltées dans le cadre de l’état de situation, il faut s’interroger sur la pertinence de déve- lopper une structure de responsabilisation locale et régionale, étant donné que les personnes handicapées reçoivent déjà tout le soutien requis.

Plusieurs rencontres sont prévues pour :

•établir le plan d’action 2007-2008;

•poursuivre la mise en œuvre de ce plan d’action.

L’élaboration du bilan se poursuivra.

La réflexion suivra son cours à la lumière des informations récoltées.

Revue des mesures prises dans le plan d’action de décembre 2005

Mesures prévues Moyens État d’avancement Projets pour

2007-2008

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Offrir aux personnes handicapées visuelles une version adaptée de la Déclaration de services aux citoyens du Ministère.

Sur le site Internet du Ministère, diffuser notre plan d’action annuel envers les per- sonnes handicapées.

Lors de la révision de la Déclaration de services aux citoyens du Ministère, préparer une version adaptée aux personnes handi- capées visuelles.

D’une façon continue, le plan d’action sera diffusé sur le site Internet.

La Déclaration de services aux citoyens du Ministère n’a pas encore été révisée.

N’a pas encore été fait.

Il est prévu que la Déclaration de services aux citoyens du Ministère sera révisée en 2007-2008. Elle inclura notamment un engagement à prendre les mesures néces- saires pour adapter aux personnes handi- capées les services destinés au public, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins (cet engagement se veut plus large que la simple adaptation du document, préconisée en 2005).

Cette diffusion sera faite au début de l’année 2007-2008, et un rappel sera fait au cours de la Semaine des personnes handi- capées 2007.

Revue des mesures prises dans le plan d’action de décembre 2005

Mesures prévues Moyens État d’avancement Projets pour

2007-2008

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Plan d’action 2007-2008 favorisant l’intégration des personnes handicapées Présentation du plan d’action

Le plan d’action du Ministère favorisant l’intégration des personnes handicapées a été élaboré par un groupe de travail formé de représentants des diverses unités administratives du Ministère (liste des membres en annexe). Ce groupe a mené une réflexion et des consultations afin d’identifier les principaux obstacles qui peuvent occasionner des situations de handicap aux personnes ayant des incapacités au sein du personnel et de la clientèle du Ministère.

Diverses mesures ont été retenues en vue de réduire ou d’éliminer progressivement ces obstacles.

En 2007-2008, les actions prioritaires toucheront principalement :

la réalisation d’une collecte d’informations concernant les obstacles présents dans les palais de justice et points de service du Ministère, et les plaintes reçues de la part de la clientèle ;

l’inclusion, dans la Déclaration de services aux citoyens, d’engagements spécifiques concernant l’adaptation des services aux besoins des personnes handicapées ;

l’évaluation de la possibilité de rendre les dépliants accessibles aux personnes handicapées, lorsque ceux-ci seront révisés ;

la participation du Ministère au comité interministériel chargé d’établir un standard sur l’accessibilité d’un site Web aux personnes handicapées ;

la réalisation d’un bilan de la Politique concernant l’accueil des citoyens et des citoyennes et des personnes ayant besoin d’aide et d’assistance, de la DGSJ ;

la sensibilisation du personnel à la réalité des personnes handicapées ;

la sensibilisation et le soutien des gestionnaires lors de l’embauche de personnes handicapées ;

la mise à profit des travaux de rénovation prévus pour les prochaines années dans les édifices occupés par le Ministère, pour tenir compte des normes qui concernent l’accès aux personnes handicapées ;

l’intégration d’une personne handicapée faisant partie du personnel du Ministère au sein du comité permanent ayant le mandat de coordonner la mise en œuvre des actions retenues dans le plan d’action.

Les pages suivantes présentent, sous forme de tableau, le plan d’action détaillé pour l’année 2007-2008.

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Procéder à la collecte d’informations con- cernant les obstacles présents dans les palais de justice et points de service.

Lors de la révision de la Déclaration de services aux citoyens du Ministère, inclure un engagement à prendre les mesures nécessaires pour adapter aux person- nes handicapées les services destinés au public en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins.

Profiter de la refonte des dépliants du Ministère pour évaluer la possibilité de rendre les dé- pliants accessibles aux personnes handi- capées et pour en choisir le support.

Mettre à jour les capsules audio d’information pour les personnes handi- capées visuelles.

Continuer à offrir de l’aide aux personnes ayant de la difficulté à remplir les formu- laires.

Un état de situation est fait.

La Déclaration de services aux citoyens du Ministère com- porte un engagement concernant l’adapta- tion des services aux personnes handi- capées.

Les informations sont accessibles aux per- sonnes handicapées, s’il y a lieu.

Les capsules audio d'information sont à jour.

Les services d’aide sont disponibles et offerts dans tous les palais de justice et points de service.

Septembre 2007

Mars 2008

Mars 2010 pour l’ensemble des dépliants.

Mars 2008

Continu

Plan d’action 2007-2008 favorisant l’intégration des personnes handicapées

Constats / Actions / Résultats attendus Échéances Indicateurs de suivi Obstacles identifiés Mesures retenues

Dépôt d’un état de situation.

Engagement inclus dans la Déclaration de services aux citoyens du Ministère.

Nombre de dépliants révisés en fonction des besoins des per- sonnes handicapées, s’il y a lieu.

Capsules Le testa- ment et Séparation, divorce et dissolution de l’union civile, à jour.

Nombre de plaintes reçues à cet effet.

Accessibilité physique des lieux

Accessibilité de l’information

En général, tous les palais de justice et points de service sont accessibles aux per- sonnes handicapées.

Documents imprimés

La Déclaration de services aux citoyens du Ministère ne com- porte pas d’engage- ment concernant les services aux person- nes handicapées.

Le contenu des dé- pliants du Ministère est difficile d’accès pour les personnes handicapées.

Les capsules audio d’information pour les personnes handi- capées visuelles ne sont pas à jour.

Certains formulaires sont difficiles à rem- plir pour les person- nes handicapées.

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Participer au comité interministériel mis sur pied dans le cadre de l’établissement d’un standard gouver- nemental relativement à l’accessibilité des personnes handicapées aux sites Web.

Lors du développe- ment du service en ligne de demande de certificats (Directeur de l’état civil), en prévoir l’accessibilité aux personnes handi- capées.

Faire un bilan de la Politique concernant l’accueil des citoyens et des citoyennes ayant besoin d’aide et d’assistance, de la DGSJ.

Continuer à offrir ces services aux personnes qui en font la demande.

Le webmestre du Ministère participe au comité interministériel.

Un service en ligne est accessible aux personnes handi- capées.

Un bilan de la poli- tique est fait et des modifications sont suggérées, au besoin.

Les personnes atteintes de surdité obtiennent des services d’interprète lorsqu’elles en font la demande.

Mars 2008

Mars 2008

Mars 2008

Continu

Plan d’action 2007-2008 favorisant l’intégration des personnes handicapées

Constats / Actions / Résultats attendus Échéances Indicateurs de suivi Obstacles identifiés Mesures retenues

Présence du webmestre du Ministère aux réunions du comité intermi- nistériel.

Normes d’accessibilité respectées.

Bilan déposé.

Nombre de demandes.

Accessibilité des citoyens aux programmes et services Site Internet

Le site Web du Ministère est acces- sible de façon limitée aux personnes handi- capées.

Adaptation des services

La DGSJ a mis en œuvre, en 2002, une Politique concernant l’accueil des citoyens et des citoyennes et des personnes ayant besoin d’aide et d’assistance.

La DGSJ offre des services d’interprète aux personnes atteintes de surdité qui en font la demande, et ce, en vertu de la directive ministérielle Services d’interprète et paiement des frais.

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Sensibiliser les directeurs et les membres des conseils d'administration des CAVAC lors de leurs rencontres semes- trielles.

Sensibiliser tout le personnel dans le cadre de la Semaine québécoise des per- sonnes handicapées, notamment par l’en- tremise de l’intranet ministériel.

Par l’entremise de l’intranet ministériel, inviter les personnes handicapées faisant partie du personnel du Ministère à con- tacter le comité per- manent, soit pour y siéger, soit pour lui faire part des diffi- cultés et des bons coups qu’elles ont observés concernant l’intégration des per- sonnes handicapées dans leur milieu de travail.

Diffuser le plan d’ac- tion 2007-2008 du Ministère favorisant l’intégration des per- sonnes handicapées.

Les CAVAC adoptent une politique et un plan d’action concer- nant les personnes handicapées.

Une capsule d’infor- mation est publiée dans l’intranet ministériel lors de la Semaine québécoise des personnes handi- capées.

Le journal interne Ensemble publie un article sur la situa- tion des personnes handicapées.

Mars 2008

Du 1erau 7 juin 2007

Vers le 19 juin 2007 Plan d’action 2007-2008 favorisant l’intégration des personnes handicapées

Constats / Actions / Résultats attendus Échéances Indicateurs de suivi Obstacles identifiés Mesures retenues

Nombre de CAVAC qui ont adopté une politique ou un plan d’action.

Présence d’une capsule d’information dans l’intranet ministériel.

Publication d’un arti- cle dans le journal interne Ensemble.

Présence d’une personne handicapée au comité permanent.

Diffusion du plan d’action 2007-2008 sur les sites Internet et intranet du Ministère.

Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), coordonnés par le Bureau d'aide aux victimes d'actes cri- minels (BAVAC), qui relève de la Direction générale des affaires criminelles et pénales (DGACP), n’ont pas de politique ou de plan d’action à l’égard des personnes handicapées.

Sensibilisation du personnel

Le personnel doit être régulièrement sensibilisé à la situa- tion des personnes handicapées.

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Continuer à sensibiliser les gestionnaires et à les soutenir lors de l’embauche de per- sonnes handicapées.

Avoir la préoccu- pation de connaître la situation des per- sonnes handicapées à l’emploi du Ministère.

Poursuivre l’adap- tation des postes de travail selon les besoins.

Réunir le comité permanent quatre fois par année pour faire le suivi du plan d’action.

Renouveler annuel- lement une partie des membres du comité permanent, et inviter une personne handi- capée du Ministère à en faire partie.

Le Ministère profite de la Semaine québé- coise des personnes handicapées pour rendre de l’informa- tion accessible aux gestionnaires et pour leur offrir du soutien.

Le Ministère profite de la Semaine québé- coise des personnes handicapées pour inviter les employés handicapés et leurs gestionnaires à nous faire part de leurs observations sur les adaptations et les besoins encore présents.

Le plan d’action fait l’objet d’un suivi régulier.

Il y a au moins un nouveau membre en cours d’année, si possible une personne handicapée.

Juin 2007

Juin 2007

Mars 2008

Plan d’action 2007-2008 favorisant l’intégration des personnes handicapées

Constats / Actions / Résultats attendus Échéances Indicateurs de suivi Obstacles identifiés Mesures retenues

Présence d’une capsule d’information dans la section de l’intranet ministériel réservée à la Direction du personnel et de l’administration.

Présence d’un article dans l’intranet ministériel.

Compilation des commentaires reçus à la Direction des communications.

Nombre de rencontres du comité permanent.

Changement dans la composition du comité permanent.

Présence d’une personne handicapée au comité permanent.

Gestion des ressources humaines

Suivi du plan d’action Dotation des postes

Pour l'exercice finan- cier 2006-2007, le taux d'embauche des personnes handi- capées est de 2,3%

pour le personnel régulier et occa- sionnel, alors qu'il était de 2,7% pour 2005-2006.

Adaptation des postes de travail

Les postes de travail des personnes handi- capées sont adaptés à leurs besoins lors de l’embauche, mais le suivi n’est pas systé- matique.

Un suivi doit être prévu afin de s’assurer de la mise en place des mesures retenues.

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Annexe

Groupe de travail chargé d’élaborer le plan d’action 2007-2008 favorisant l’intégration des personnes handicapées

Coordination

Direction générale des services à l’organisation (DGSO) Sylvie McNulty (Direction du personnel et de l’administration)

Représentants des unités administratives Direction générale des services de justice (DGSJ)

Francine Des Roches(Bureau de la sous-ministre associée) Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) Marjolaine Laprise(Direction des services professionnels) Direction générale des registres (DGR)

Francine Des Roches(Bureau de la sous-ministre associée par intérim) Direction des communications (DC)

Ginette-Andrée Poirier

Direction générale des affaires criminelles et pénales (DGACP)

Robert Caron(Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels – BAVAC) Martine Bérubé(Direction du droit de la jeunesse et des victimes) Direction générale des services à l’organisation (DGSO)

Sylvie Maheux(Direction du personnel et de l’administration)

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