Ordre Passage CF - 139 Conseil Municipal N° 8 du 21 décembre 2007
Délibération n° 119
CONTROLE DES GESTIONS DELEGUEES -
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'ASSAINISSEMENT A TOULOUSE EN 2006 -
07-313
Mesdames, Messieurs,
Je vous présente aujourd’hui le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2006, lequel a fait préalablement l’objet d’une présentation en conseil de communauté du Grand Toulouse, le 19 octobre 2007.
La compétence assainissement a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse le 1er janvier 2001.
Le service de l’assainissement comprend la collecte des eaux usées, le transport de ces eaux vers une usine de dépollution, le traitement de cette eau avant rejet dans le milieu naturel, et l’élimination des déchets.
Quinze stations d’épuration assurent ainsi le traitement des eaux usées du service de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse.
Je vous rappelle que la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse était constituée, en 2006, de 25 communes, à savoir : Aucamville, Aussonne, Balma, Beauzelle, Blagnac, Brax, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Launaget, Mondonville, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Orens de Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, l ’Union et Villeneuve Tolosane.
Dans un premier temps, je souhaite vous présenter le prix du service, avant d’examiner le rapport proprement dit pour ce qui concerne la Ville de Toulouse.
I - LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT A TOULOUSE ET EN FRANCE
En premier lieu, je souhaite vous rappeler de manière synthétique les données issues de la dernière enquête du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’évolution des prix de l’eau et de l’assainissement entre 1995 et 2000, publiée en novembre 2001.
Pourcentage d’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement
1991-1999
1995-2000
Sur le territoire national 66.7 % 16 %
Sur Toulouse 37.6 % 15.2 %
De 1991 à 2000, on a pu constater que l’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement s’établissait à 69,5% en moyenne pour la France contre 39,1% à Toulouse.
Au total, en 1991, à Toulouse, le prix de la facture globale, eau + assainissement, était supérieur de 10 % à la moyenne nationale.
Je tiens à souligner qu’en 2000 à Toulouse, le prix de cette même facture était inférieur de 11 % à la moyenne nationale, tous modes de gestion confondus.
Au terme de l’étude de l’Institut français de l’environnement (Ifen) publiée en mars 2007, qui présente les variations des prix de l’eau potable en France en 2004, le tarif moyen du m3 d’eau en France s’élevait en 2004 à 3,01 € TTC dans les communes dotées d’un assainissement collectif.
Le tarif de la Ville de Toulouse s’élevait en 2004 à 2,76 € TTC et était par conséquent inférieur de 9 % à la moyenne nationale.
De 2001 à 2004, le tarif moyen a augmenté de 2,4 % annuellement, un peu plus vite pour l’assainissement que pour l’eau potable. Ces évolutions tarifaires ont été plus fortes que celle de l’évolution générale des prix sur la période (2,0 % par an), notamment en raison de l’extension et de la mise aux normes de l’usine de dépollution des eaux usées, dans le cadre de l’opération Ginestous 2000.
L’étude menée a révélé que si les augmentations de tarifs peuvent être effectuées à services inchangés, elles peuvent également refléter des améliorations portant notamment sur la desserte, la surveillance, l’état de la ressource ou encore la dépollution des eaux usées, c’est ce qui s’est passé à Toulouse.
Cette évolution, favorable aux usagers toulousains, place Toulouse en bonne position sur le plan national, comme l’illustre le graphique suivant:
Coût du service de l'eau et de l'assainissement au 1er janvier 2006 dans les grandes villes françaises
3,5520 3,2022 3,0899 3,0220 2,9522 2,8833 2,8397 2,8228 2,6644
0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 S. Ile de France (Banlieue de Paris )
Bordeaux Lille (+ Roubaix + Tourcoing) Toulouse Lyon Nice Montpellier Marseille Paris (rive droite)
Tarifs en € TTC (redevances comprises)
Bordeaux : tarifs au 01.01.05 Source Véolia Eau CGE.
Le prix de l’assainissement représente le coût de la prestation d’épuration des eaux usées, proportionnel aux consommations, auquel il faut ajouter la redevance pollution.
A Toulouse le prix de l’assainissement proprement dit a augmenté de 66 % sur la période de 1991 à 2005. Cette augmentation est la conséquence, d’une part, de l’évolution de la formule paramétrique contractuelle, proche de l’évolution de l’inflation et, d’autre part, des investissements très lourds réalisés par le concessionnaire pour l’extension et la mise aux normes de l’usine de dépollution de Ginestous-Garonne.
Alors que le prix de l’assainissement a ainsi augmenté de 66%, celui de la redevance de pollution, décidée par l’Agence de Bassin Adour-Garonne, a été multiplié par 4 (+ 300%) sur la même période, passant de 0,0823 €/m3 en 1991, à 0,327 €/m3, en 2005.
Sur le plan national, les enquêtes réalisées par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en 1998 et 2001 montrent que sur la période 1991-2000, le prix de l’assainissement en France, hors redevances, est passé de 78,21 € HT à 166,05 € HT pour 120 m³, soit une hausse de 112,31 %.
A Toulouse, sur la même période, ce tarif n’a augmenté que de 38,53 %, de 79,13 € HT à 109,62 € HT.
Au 1er janvier 2006, ce prix représente 159,60 € TTC pour 120 m ³, soit 1,33 € TTC /m³.
Le coût du service d’assainissement de Toulouse est, en 2006, légèrement supérieur aux autres grandes villes françaises.
Mais, alors que Toulouse n’a plus d’investissement significatif à réaliser dans le domaine de l’assainissement, les autres grandes villes ou collectivités devront, pour se mettre aux normes, accélérer un calendrier de modernisation impliquant de lourds investissements –données Véolia Eau CGE au 01.01.06- :
- Nice > 62 M€ HT
- Bordeaux > 100 M€ HT
- Montpellier > 120 M€ HT
- Lille (+ Roubaix + Tourcoing) > 127 M€ HT
- Marseille > 162 M€ HT
- Lyon > 163 M€ HT
- Paris (rive droite) > 180 M€ HT
Le coût de ces investissements et les coûts de fonctionnement supplémentaires vont immanquablement se répercuter sur les tarifs dans ces villes et le classement de Toulouse ira en s’améliorant au cours des prochaines années.
Les indicateurs ci-dessus témoignent quant à eux, de l’excellente qualité du service rendu, qualité que je vous propose d’examiner plus avant au travers du rapport 2006 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement.
II - PRESENTATION DU RAPPORT 2006 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Depuis le 1er janvier 2001, la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse gère l’assainissement, comprenant les eaux usées, les eaux pluviales, l’assainissement autonome et la gestion des boues, des 25 communes membres.
Les réseaux sont notamment exploités en régie ou par des délégataires. Ainsi, dix communes, dont la Ville de Toulouse, ont signé des contrats de délégation de service public, concession ou affermage. Pour 15 autres communes, la gestion du service d’assainissement est assurée par une convention avec le Service Départemental des Eaux et de l’Assainissement (S.D.E.A).
Le système d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse compte 2000 km de réseaux et comporte 15 stations d’épuration représentant au total une capacité nominale de traitement de 850 000 équivalents habitants (EH), pour une production journalière d’eau usée évaluée à 121 000 m3/jour. Concernant les eaux pluviales, le Grand Toulouse gère 1500 km de réseaux enterrés, 850 km de fossés et une cinquantaine de bassins de rétention.
Les tarifs pratiqués dans les différentes communes de l’agglomération découlent de l’application des dispositions contractuelles en vigueur, étant indiqué que la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse procède depuis 2002 à une harmonisation qui s’est orientée d’une part vers la suppression de la part-fixe des tarifs et, d’autre part, vers l’harmonisation par bassin versant.
A Toulouse, le prix de l’assainissement varie en fonction d’une formule paramétrique contractuelle. Cet encadrement de l’évolution des tarifs permet aux usagers de Toulouse de bénéficier d’une progression graduée du prix, pour une qualité de prestation élevée.
Depuis 1990, la gestion du service de distribution publique d’assainissement de Toulouse est déléguée à VEOLIA EAU.
La délégation porte sur la collecte et la dépollution des eaux usées de Toulouse, ainsi que de certaines communes raccordées au réseau de Toulouse, à savoir Balma, Colomiers, l’Union, Quint- Fonsegrives, Ramonville, Saint-Orens, Tournefeuille et de Ramonville, cette dernière n’étant pas incluse dans le périmètre du Grand Toulouse.
VEOLIA EAU a également en charge l’entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales.
Les caractéristiques principales des installations du service sont les suivantes : - 431 500 Toulousains desservis,
- 59 957 abonnés en 2004
- 941 km de réseaux de collecte des eaux usées - 57 postes de relèvement ou de refoulement
- une usine de dépollution des eaux usées « Ginestous-Garonne » d’une capacité de 950 000 équivalents-habitants (en DBO5),
- deux stations d’observation de la qualité du milieu naturel (Garonne) en amont et en aval du rejet des eaux traitées,
Rappelons que le délégataire a obtenu dès 1996 la certification ISO 9002 (version 1994), attribuée par l’Association Française pour l’Assurance de la Qualité (A.F.A.Q) pour ce service. Cette norme a évolué, dans le courant du second semestre 2002, en ISO 9001 (version 2000), norme plus exigeante, nécessitant d’accentuer encore l’intégration de la qualité dans un système unique de Management Qualité Environnement Sécurité. Générale des Eaux est le premier opérateur à avoir obtenu la certification environnementale ISO 14001.
La station d’épuration de Ginestous collecte 87 % de la totalité des effluents produits.
Le taux de desserte (nombre de foyers raccordés au réseau collectif sur nombre total de foyers) s’élève à Toulouse à 99,5%.
Le taux de raccordement (rapport de la population raccordée effectivement au réseau à la population desservie par celui-ci) est de 92.6 %, le taux de collecte s’élevant, quant à lui, à 89 %.
L’usine de Ginestous-Garonne, inaugurée le 29 septembre 2006 à la suite des travaux de mise aux normes, a reçu en moyenne en 2006, 121 333 m³/jour (102 975 m³/jour en 2005).
Le taux d’épuration qui mesure le rendement d’épuration pour la pollution organique, s’élève à 95 %.
La production de boues s’est élevée en 2006 pour la station de Ginestous, à 15 335 Tonnes de Matières Sèches –TMS- et 1892 TMS pour le reste du Grand Toulouse, soit 87.8 % de Ginestous et 12.2 % du reste de la Communauté d’Agglomération.
Je vous rappelle que la production de boues est directement liée à la quantité de pollution retirée des eaux usées. Ainsi, plus la dépollution est efficace, plus la production de boues est élevée.
Evolution de la production de boues sur le Grand Toulouse :
Les filières d’élimination ou de valorisation des boues existantes sur le Grand Toulouse sont les suivantes :
- l’épandage agricole de boues brutes ou stabilisées et de compost, - l’incinération,
- l’oxydation par voie humide,
Concernant plus particulièrement la station d’épuration de Ginestous, les boues transformées en compost sont maintenant normalisées, ce qui les fait passer du statut de « déchet » à celui de
« produit » utilisable en dehors d’un plan d’épandage réglementé.
Enfin, le délégataire a réalisé d’importants ouvrages pour compléter les équipements permettant la réduction des nuisances olfactives sur les différents sites.
Pour l’avenir, les efforts menés jusqu’à maintenant doivent être poursuivis afin de faire de l’Usine de Ginestous-Garonne, déjà référence européenne pour le contrôle et la maîtrise des rejets d’eaux usées non-domestiques et pour le diagnostic permanent de son fonctionnement, une vitrine technologique au service de l’environnement.
Possédant donc déjà l’un des pôles nationaux et européens de traitement et d’élimination des boues sur le site de Ginestous, le Grand Toulouse a par ailleurs engagé en 2005 une réflexion autour de la pérennisation de sa filière d’élimination des boues et a opté pour la création d’un site destiné à l’élimination de l’ensemble des boues produites sur le territoire communautaire (hors Ginestous).
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir prendre la délibération suivante :
ARTICLE UNIQUE : Conformément aux dispositions de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement, à Toulouse, en 2006.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, POUR LE MAIRE
L’Adjoint Délégué
Roger ATSARIAS
