• Aucun résultat trouvé

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU A TOULOUSE EN

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU A TOULOUSE EN"

Copied!
9
0
0

Texte intégral

(1)

Ordre Passage CF - 138 Conseil Municipal N° 8 du 21 décembre 2007

Délibération n°

CONTROLE DES GESTIONS DELEGUEES -

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU A TOULOUSE EN 2006 -

07-309

Mesdames, Messieurs,

L’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, prévoit que « le Maire présente au Conseil Municipal (…) un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ».

Le décret n° 95.635 en date du 6 mai 1995 et, plus récemment, le décret n° 2005.236 du 14 mars 2005, ont ensuite précisé les conditions formelles de l’application de ces dispositions.

C’est pourquoi vous est présenté aujourd’hui un rapport traitant des conditions d’exploitation du service de distribution publique d’eau potable pour l’exercice 2006.

Dans un premier temps, je vous rappellerai brièvement la situation de Toulouse en termes de tarification des services d’eau à l’échelle nationale, avant d’étudier plus précisément le contenu du rapport proprement dit.

I - LE PRIX DE L’EAU A TOULOUSE ET EN FRANCE

Je souhaite d’abord vous rappeler de manière synthétique les données issues de la dernière enquête du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’évolution des prix de l’eau et de l’assainissement entre 1995 et 2000, publiée en novembre 2001.

Pourcentage d’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement

1991-1999 1995-2000

Sur le territoire national 66.7 % 16 %

Sur Toulouse 37.6 % 15.2 %

De 1991 à 2000, on a pu constater que l’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement s’établissait à 69,5 % en moyenne pour la France contre 39,1 % à Toulouse.

Au total, en 1991, à Toulouse, le prix de la facture globale, eau + assainissement, était supérieur de 10 % à la moyenne nationale.

Je tiens à souligner que, en 2000 à Toulouse, le prix de cette même facture était inférieur de 11 % à la moyenne nationale, tous modes de gestion confondus.

Dans la suite de ce rapport, on comparera le prix de l’eau et de l’assainissement à Toulouse aux prix dans d’autres villes. Les sources qui sont citées effectuent des comparaisons à des dates différentes. Il est donc normal que les prix de l’eau et de l’assainissement de Toulouse varient dans les

(2)

Selon l’étude de l’Institut français de l’environnement (Ifen) publiée en mars 2007, qui présente les variations des prix de l’eau potable en France en 2004, le tarif moyen du m3 d’eau en France s’élevait en 2004 à 3,01 € TTC dans les communes dotées d’un assainissement collectif.

Le tarif de la Ville de Toulouse s’élevait en 2004 à 2,76 € TTC et était par conséquent inférieur de 9 % à la moyenne nationale.

De 2001 à 2004, le tarif moyen a augmenté de 2,4 % annuellement, un peu plus vite pour l’assainissement que pour l’eau potable. Ces évolutions tarifaires ont été plus fortes que celle de l’évolution générale des prix sur la période (2,0 % par an).

L’étude menée a révélé que, si les augmentations de tarifs peuvent être effectuées à services inchangés, elles peuvent également refléter des améliorations portant notamment sur la desserte, la surveillance, l’état de la ressource ou encore la dépollution des eaux usées. C’est ce qui s’est passé sur Toulouse, notamment en raison de l’extension et de la mise aux normes de l’usine de dépollution des eaux usées, dans le cadre de l’opération Ginestous 2000.

L’Observatoire du prix de l’eau de l’Agence Adour-Garonne, qui suit depuis 1991 l’évolution des tarifications pratiquées dans le grand Sud-Ouest, souligne que l’augmentation du prix de l'eau potable en Adour-Garonne, importante entre 1991 et 1997, a été bien moindre entre 1998 et 2002, puis tend à s'accentuer à partir de 2003.

Même si ce prix a globalement doublé en quinze ans, le CNRS estimait en 2004 que, en moyenne, la facture d'eau d'un ménage représentait la moitié de sa facture de téléphone, un cinquième de ses dépenses automobiles et 1 % de ses dépenses totales (Source : Observatoire du prix de l’eau / Agence de l’Eau Adour-Garonne).

Les taxes et redevances (préservation des ressources naturelles, redevance pollution et T.V.A.), dont les collectivités ne maîtrisent pas le niveau, sont fixées par des organismes publics et restent un facteur important de l’augmentation des factures d’eau, même si leur influence, après une période de forte hausse, tend désormais à se stabiliser.

Au 1er janvier 2006, nous pouvons toutefois noter que leur montant marquait une baisse de 8,10 %, due à la suppression de la redevance du « Fonds National d’Adduction d’Eau ».

Le tableau ci-dessous permet, pour l’année 2006, de comparer sur le Bassin Adour-Garonne, la part représentée par les services « distribution de l’eau » et « assainissement », puis la part constituée par les taxes et redevances versées par l’usager.

Moyenne sur le Bassin Adour Garonne

Ville de Toulouse Tarifs au 01.01.06

Eau 1,25 €/m3 1,26 €/m3

Assainissement 1,29 €/m3 1,26 €/m3

Agence de l'eau 0,40 €/m3 0,34 €/m3

TVA 0,14 €/m3 0,16 €/m3

Total en € TTC 3.09 €/m3 3.02 €/m3

A titre indicatif, au 1er janvier 2007, le prix de l’eau et de l’assainissement à Toulouse est de 375.60 € TTC pour 120 m³, soit 3,13 € TTC /m³ –facture éditée en février 2007-.

Pour la seule part Eau, ce prix représente respectivement 168.94 € TTC pour 120 m³, soit 1,41 € TTC /m³ (prime fixe+consommation+préservation ressources). Si l’on y adjoint la redevance pollution, le prix de l’eau s’élève à 211.87 € TTC pour 120 m3, soit 1,76 € TTC / m3.

(3)

Je vous rappelle que le prix de base de l’eau a été fixé par la Ville de Toulouse dans le Traité de concession en 1990 et qu’il évolue depuis, en fonction d’une formule paramétrique.

Il est donc faux de dire que le prix de l’eau paye le droit d’entrée acquitté par le concessionnaire en 1990. En fait, le concessionnaire « amortit » ce droit d’entrer grâce à une amélioration de la productivité. Il faut, en effet, rappeler que, avant la mise en concession, le service unique des eaux et de l’assainissement comptait 469 agents. Actuellement, les services du concessionnaire ne comptent plus que 280 agents, épaulés par les agents de la Direction Régionale de Véolia.

Par ailleurs, les tableaux ci-après, qui comparent le prix du mètre cube de l’eau et de l’assainissement à Toulouse avec celui d’autres grandes villes françaises, illustre parfaitement le bon classement de notre ville.

Bordeaux : tarifs au 01.01.05 Source Véolia Eau CGE.

Coût du service de l'eau

au 1er janvier 2006 dans les grandes villes françaises

2,3292 2,2240 2,0320 1,9090 1,8884 1,8632 1,7880 1,6878 1,6423

0,0000 0,5000 1,0000 1,5000 2,0000 2,5000 S. Ile de France (Banlieue de Paris )

Lyon Marseille Bordeaux Lille (+ Roubaix + Tourcoing) Nice Paris (rive droite) Toulouse Montpellier

Prix moyens en € TTC (taxes et redevances comprises)

(4)

Coût du service de l'eau et de l'assainissement au 1er janvier 2006 dans les grandes villes françaises

3,5520 3,2022 3,0899 3,0220 2,9522 2,8833 2,8397 2,8228 2,6644

0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 S. Ile de France (Banlieue de Paris )

Bordeaux Lille (+ Roubaix + Tourcoing) Toulouse Lyon Nice Montpellier Marseille Paris (rive droite)

Tarifs en € TTC (redevances comprises)

Bordeaux : tarifs au 01.01.05 Source Véolia Eau CGE.

Rappelons que, ainsi qu’il est précisé plus haut, l’évolution du prix de l’eau et de l’assainissement à Toulouse est strictement encadrée, puisque ce prix est révisé selon les variations d’une formule paramétrique faisant intervenir des indices salariaux et industriels.

En outre, grâce à l’anticipation du concessionnaire dans ses travaux de remise aux normes de la station d’épuration et en raison du retard en ce domaine de la plupart des autres villes, le coût de l’assainissement devrait croître nettement moins à Toulouse que dans d’autres villes, obligées d’accélérer un calendrier de modernisation impliquant de lourds investissements –données Véolia Eau CGE au 01.01.06- :

- Nice > 62 M€ HT

- Bordeaux > 100 M€ HT

- Montpellier > 120 M€ HT

- Lille (+ Roubaix + Tourcoing) > 127 M€ HT

- Marseille > 162 M€ HT

- Lyon > 163 M€ HT

- Paris (rive droite) > 180 M€ HT

A titre de comparaison, Toulouse a réalisé dans le cadre de l’opération Ginestous 2000, 115 M€ HT d’investissements.

(5)

De manière plus détaillée, il est pertinent de présenter le montant des investissements réalisés par VEOLIA EAU sur Toulouse de 1997 à 2006 :

- Investissements du Service de l’Eau : 95,2 millions d’euros (Hors Taxes, en euros valeur 2006) - dont 36,3 millions d’euros pour les usines de production de l’eau potable (22.8 M€ pour

l’opération de secours de l’alimentation en eau brute des usines de production d’eau).

- dont 58,9 millions d’euros pour le réseau de distribution de l’eau (en particulier : remplacement des branchements en plomb)

- Investissements du Service de l’Assainissement : 192,1 millions d’euros (Hors Taxes, en euros valeur 2006)

- dont 149,3 millions d’euros pour l’usine de dépollution des eaux usées (et notamment 115 M€ HT pour l’opération Ginestous 2000)

- dont 42,8 millions d’euros pour les réseaux de collecte des eaux usées

- Total des investissements des Services de l’Eau et de l’Assainissement : 287,3 millions d’euros (Hors Taxes, en euros valeur 2006)

II - PRESENTATION DU RAPPORT 2006 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU

Depuis 1990, l’Agence du Grand Toulouse de Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux assure l’alimentation en eau potable des Toulousains via :

- deux usines de production d’eau potable d’une capacité de 270 000 m3 /jour, - 12 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 97 000 m3,

- 1480 Km de canalisations et de branchements.

Elle dispose en outre de :

- deux stations d’observation et d’alerte de la qualité de l’eau brute,

- un système d’alimentation en eau brute de secours, en cas de pollution de la ressource.

Véolia Eau C.G.E. gère les services de production, distribution, branchements, compteurs et gestion clientèle ; la Ville de Toulouse assumant les prérogatives d’autorité organisatrice et s’assurant qu’un service de qualité est rendu aux usagers.

Par convention, le délégataire fournit également de l’eau potable aux tiers ci-après : Balma, Saint-Orens, Syndicat Intercommunal de l’Eau de la Banlieue Est et Blagnac. Les communes de Cugnaux et de Portet sur Garonne sont, quant à elles, alimentées en eau conformément à un contrat d’abonnement les liant à Véolia-Eau CGE.

Le délégataire a progressivement mis en place un système de management qualité, environnement et sécurité performant.

Véolia Eau Région Sud Ouest a renouvelé en 2005 la certification de son système de management Qualité-Sécurité-Environnement, qui regroupe les certifications ISO 9001, 2000 OHSAS 18001 et ISO 14001.

(6)

Rappelons que le Délégataire a obtenu dès 1996 la certification ISO 9002 (version 1994), attribuée par l’Association Française pour l’Assurance de la Qualité (A.F.A.Q) pour ce service. Cette norme a évolué en ISO 9001 (version 2000) dans le courant du second semestre 2002, norme plus exigeante, nécessitant d’accentuer encore l’intégration de la qualité dans un système unique de Management Qualité Environnement Sécurité. Cette norme porte sur l’ensemble des activités du délégataire, à savoir l’eau, l’assainissement, les services à la clientèle et la réalisation de prestations personnalisées auprès des clients industriels et des collectivités.

Parallèlement, le délégataire s’est engagé dans la démarche H.A.C.C.P (Hazard Analysis Critical Control Points), relative à la sécurité alimentaire de l’eau potable délivrée au client final. Cette démarche a été validée par l’organisme certificateur pour le système d’alimentation en eau potable de Toulouse.

Le Délégataire est en phase d’intégration de la nouvelle norme internationale visant à la certification ISO 22000 de l’ensemble du système d’alimentation en eau potable de Toulouse, pour la

« maîtrise du risque sanitaire ».

A cet égard, il convient de noter que la qualité de l’eau distribuée à Toulouse a toujours été excellente. Les résultats du double contrôle effectué, d’une part, par l’autorité sanitaire officielle, à savoir la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.) – 3964 analyses- et, d’autre part, par le Délégataire à sa propre initiative – 1112 analyses-, le démontrent.

En effet, le taux de conformité des résultats de ces contrôles reste à un très haut niveau, avec 100% de conformité sur le paramètre le plus sensible en microbiologie et 100 % en physico-chimie.

Depuis le 31 décembre 2003, de nouvelles contraintes sont imposées, conformément au décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 qui introduit de nouveaux paramètres et modifie certains autres existants. La norme, pour le paramètre plomb, est ainsi passée de 50 µg/l au robinet du consommateur, à 25 µg/l fin 2003, et devra atteindre 10 µg/l fin 2013.

Le programme de travaux de remplacement des branchements en plomb se poursuit.

Le tableau ci-dessous démontre que, dès 1999, le délégataire a accéléré la cadence de renouvellement des branchements en plomb, avec l’objectif de les avoir tous supprimés en 2010, alors que la réglementation implique la suppression des matériaux en plomb à compter de 2013.

Notons que, jusqu’à présent, ce sont des canalisations en polyéthylène haute densité qui se substituent aux branchements en plomb.

ANNEE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Branchements

en plomb, au 31/12/N

47904 46861 46019 45050 43265 40210 37071 34122 31271 26800 ANNEE 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Branchements en plomb, au 31/12/N

22300 16698 13300 8800 4300 0 0 0 0

D’autre part, l’important renouvellement des compteurs d’eau est accompagné de la mise en place du « télé-relevé » qui, à terme, permettra le transfert automatisé des consommations d’eau sans qu’il soit nécessaire à un employé du service de pénétrer dans le domaine privé des usagers.

Concernant l’exercice 2006, les volumes prélevés et produits sont en diminution par rapport à l’exercice 2005.

(7)

Le nombre de clients domestiques individuels continue de progresser (+ 0,1 % en 2006 à Toulouse), à l’instar du nombre de clients collectifs (+ 8,3 %). Le nombre de clients industriels a également augmenté par rapport à l’exercice antérieur (+ 4,5 %).

Les volumes distribués et consommés sur Toulouse sont en diminution par rapport à l’année 2005.

Au total, la consommation d’eau pour l’exercice 2006 représente 39 949 781 m³ contre 40 692 439 m³ en 2005. La consommation de l’eau au cours de l’année 2006 est en baisse –environ 1.8 %- par rapport à celle de 2005.

Ce phénomène exceptionnel est général et sans lien direct avec les changements climatiques. La plupart des grandes villes européennes voient une évolution semblable de la consommation d’eau qui semble résulter d’une modification du comportement des consommateurs et d’une mutation des activités industrielles vers les activités tertiaires.

En outre, le rendement du réseau de distribution, obtenu à partir du rapport volume d’eau consommée / volume d’eau distribuée, reste excellent, s’établissant à 91,7 %.

Ce niveau de rendement est rarement atteint pour un réseau complexe de grande ville soumis aux effets d’une circulation intense et de travaux d’envergure (Métro notamment). Les raisons essentielles sont :

- l’importance des travaux de renouvellement systématique des canalisations et branchements du réseau effectués par le délégataire, qui limite le volume des fuites,

- les campagnes de recherche de fuites, qui permettent de réaliser des opérations de maintenance préventive,

- le renouvellement intensif des compteurs, qui améliore la précision du comptage des volumes consommés.

L’indice linéaire de perte du réseau (8,63 en 2006) témoigne également de la qualité de l’entretien du réseau.

Une étude de l’Expansion parue en juillet 2006, qui met en exergue via un indicateur de fuite la vétusté des canalisations, conclut que sur les 23 agglomérations étudiées, 10 seulement dont Toulouse, affichent des pertes linéaires inférieures à 12 m3/ km et par jour –norme en milieu urbain fixée par l’Agence de l’Eau-.

Le graphique ci-après illustre une fois de plus le bon classement de notre ville avec un indice linéaire de perte de seulement 9.35 m3/km/jour. Notons que le Rapport annuel du Délégataire mentionnait pour l’année 2005, un indice linéaire de perte de 9.35 m3/km/jour et non 10.8 m3 comme mentionné dans le tableau de l’Expansion ci-après.

(8)

Indice linéaire de perte du réseau en m3/km/jour en 2005

31,10 30,00 29,20 25,60

21,80 20,20 18,60 18,20 18,20 17,10 15,20 13,50 13,10 10,60 9,35 9,30 9,20 9,00 6,90 6,50 6,00 5,30

10,80 9,90

0 5 10 15 20 25 30 35

Strasbourg Dijon Montpellier Paris Nancy St Etienne Nantes Nice Toulon Lyon Marseille Rouen Orléans Toulouse Sedif Grenoble Toulouse Clermont-Ferrand Lille Bordeaux Rennes Tours Limoges Angers

Attention, ce chiffre (10.8), tiré de l’Hebdomadaire Expansion, est erroné, car, pour Toulouse, l’indice est à 9,35. La rectification a été faite en couleur rose.

En ce qui concerne les projets récemment achevés, l’opération de « secours de l’alimentation en eau des usines de production d’eau potable de l’agglomération toulousaine » a permis de porter à un très haut niveau la sécurité de l’alimentation en eau potable de la ville de Toulouse.

Ce dispositif comporte notamment une prise d’eau en Ariège et une prise d’eau en Garonne, ainsi que les ouvrages nécessaires pour alimenter les trois principales usines de production d’eau potable situées en aval. Il sera utilisé pour assurer le maintien de la qualité de l’eau potable dans les cas de dégradation importante de la qualité de l’eau brute habituellement utilisée, en particulier en cas de pollution accidentelle de la Garonne ou de l’Ariège.

Pour financer cette très importante opération, il est à noter que le prix de la base de l’eau a

(9)

Je vous rappelle que le plan Vigipirate renforcé et le plan gouvernemental Biotox sont activés depuis les attentats du 11 septembre 2001. Il a été demandé aux exploitants d’augmenter les taux de chloration, de renforcer la surveillance et d’améliorer la sûreté des installations d’alimentation en eau potable.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir prendre la délibération suivante :

ARTICLE UNIQUE : Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau, à Toulouse, en 2006.

LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE, POUR LE MAIRE

L’adjoint Délégué

Jean-Michel LATTES

Références

Documents relatifs

Conformément à la règlementation budgétaire M49, les recettes et dépenses du service de l’eau potable sont retracées dans le budget autonome de la Régie des Eaux de

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de production et de distribution d’eau potable pour l'exercice 2020 présenté conformément à l’article L2224 - 5

La Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) de la Ville de Paris et son Service Technique de l’Eau et de l’Assainissement (STEA), ainsi que la Direction des Finances et

· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans

Les synthèses sur la qualité de l’eau distribuée au cours de l’année 2020, pour chaque unité de distribution, sont jointes en Annexe 4 du présent rapport. NB : Dans ce qui suit

Répartiteur Saint Sorlin d’Arves (conduite gravitaire) Traitement UV Brise charge du col d’Arves (conduite gravitaire) Traitement UV Réservoir de la Chal (Saint Jean

Il a confié la gestion des réseaux à un délégataire, SE3R, par contrat de délégation du service public au 1 er Janvier 2017 pour une durée de 12 ans. Il assure le contrôle

L’EBIT de 59 millions d’euros a subi l’effet du prix élevé des matières premières, de l’euro fort et de la diminution du chiffre d’affaires La dette financière nette a