L'éligibilité des consommateurs de gaz naturel
(mise à jour juillet 2004) Qu'est ce que l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel ?L'éligibilité est la faculté pour un client de mettre en concurrence les différents fournisseurs de gaz naturel pour négocier librement les prix et les conditions de la fourniture.
Quel est le cadre législatif et réglementaire de l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel ? Qui sont les clients éligibles du marché du gaz ?
Les questions les plus fréquemment posées sur l'égibilité La liste des consommateurs éligibles de gaz naturel
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 01/07/2004
Le cadre législatif et réglementaire de l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel
(DGEMP, DIDEME, juillet 2004)
La consommation en France de gaz naturel a été de 478 TWh en 2003. Plus de 95% de ce gaz est importé.
De ce fait la politique menée par les pouvoirs publics dans le domaine du gaz comme dans le domaine général de l'énergie poursuit les objectifs suivants :
• la sécurité d'approvisionnement à long terme;
• la garantie des missions de service public : fourniture, égalité de traitement, qualité et continuité de la fourniture;
• la compétitivité;
• la contribution à un développement durable, respectueux de l'environnement.
La loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 a transposé en droit français la directive européenne sur l'ouverture du marché intérieur européen du gaz : elle complète les lois existantes, tout en ouvrant progressivement le marché à un nombre croissant de clients, dits éligibles, la faculté de négocier directement leurs contrats de fourniture de gaz.
Son article 3 traduit le principe posé par la directive d’une ouverture progressive et maîtrisée du marché du gaz naturel.
Le décret n°2004-420 du 18 mai 2004 modifiant le décret n°2003-302 du 1er avril 2003 relatif à l’éligibilité des consommateurs de gaz naturel, définit la nouvelle notion de client éligible : tout consommateur final est reconnu éligible sur un site de consommation dès lors que tout ou partie du gaz consommé sur ce site est destiné à un usage non résidentiel. Ce décret supprime par ailleurs tout seuil de consommation de gaz pour la reconnaissance de l’éligibilité.
Est désormais supprimée l’obligation de déclaration d’éligibilité des clients dont la consommation annuelle est supérieure à 100 000 kWh. Cependant, pour les consommateurs dont la consommation annuelle est inférieure à 100 000 kWh et souhaitant exercer leur éligibilité en contractualisant avec un nouveau fournisseur, le décret prévoit qu'une déclaration doit être adressée à ce fournisseur attestant que le client éligible destine bien sa consommation à un usage non résidentiel.
Figurent parmi les clients éligibles, tous les consommateurs professionnels de gaz naturel ainsi que les collectivités locales, les acheteurs publics et les associations, de plein droit quelque soit le volume de leur consommation.
L'article 1 du décret n°2003-302 du 1er avril 2003 modifié retient, comme définition du site, la notion d'établissement identifié par son numéro SIRET d'inscription au répertoire national des entreprises et établissements, tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Celle-ci constitue une définition objective qui permet de connaître précisément le périmètre d'un site et qui est utilisable quelle que soit la diversité des situations économiques et juridiques des entreprises concernées.
Qui sont les clients éligibles du marché du gaz naturel ?
(DGEMP-DIDEME, juillet 2004)
Cinq catégories de clients éligibles ont été définies par l'article 3 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 précitée, c'est à dire les opérateurs suivants (des restrictions existent, se reporter à la loi) :
• les producteurs d'électricité à partir du gaz naturel, pour la part gaz utilisée à cette fin ou pour la production simultanée d'électricité et de chaleur,
• les consommateurs finals sur un site de consommation dès lors que tout ou partie du gaz consommé sur ce site est destiné à un usage non résidentiel,
• les distributeurs mentionnés à l'article 23 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 et ceux mentionnés au III de l'article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales, au titre de
l’approvisionnement effectif de l’ensemble des clients situés dans leur zone de desserte,
• le distributeur Gaz de France pour l'approvisionnement de ses clients éligibles
les fournisseurs visés à l'article 5 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 en vue de fournir des clients éligibles ou des distributeurs.
Consulter les questions les plus fréquemment posées sur l'éligibilité
Application du décret n°2004-420 du 18 mai 2004
relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel
Questions fréquemment posées Version du 1er juillet 2004 Qui est éligible ?
Tous les consommateurs non résidentiels sont éligibles en application du décret n°2004-420 du 18 mai 2004 modifiant le décret n°2003-302 du 1er avril 2003 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel. Sont notamment compris dans cette définition les professionnels (y compris exerçant à domicile), les acheteurs publics (collectivités publiques, sociétés d'économie mixte), les associations.
La déclaration d'éligibilité est-elle obligatoire ?
Elle a été supprimée pour les clients éligibles dont la consommation annuelle est supérieure à 100 000 kWh par le décret n°2004-420 du 18 mai 2004 modifiant décret n°2003-302 du 1er avril 2003 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel .
En revanche, sont soumis à une déclaration auprès de leur seul fournisseur les seuls clients éligibles qui souhaitent exercer leur éligibilité et dont la consommation annuelle est inférieure à 100 000 kWh.
Cette déclaration écrite sur l’honneur doit attester qu’ils satisfont aux conditions d’éligibilité.
Une déclaration d'éligibilité auprès d'un fournisseur est-elle nécessaire pour conclure un contrat de fourniture ?
Une déclaration est nécessaire seulement pour les consommateurs ayant une consommation annuelle inférieure à 100 000 kWh/an. Cette déclaration est adressée au fournisseur.
Un client éligible peut-il revendre du gaz à un autre client éligible ?
Oui, mais à condition bénéficier d’une autorisation de fourniture délivrée par le ministre en charge de l’énergie en application du décret n°2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l’autorisation de fourniture de gaz. Ce client devient alors lui même fournisseur.
Un client éligible peut-il continuer à bénéficier du cadre contractuel applicable aux clients non- éligibles ?
Un client qui n’a pas souhaité exercer son éligibilité continue de bénéficier des clauses de son contrat en vigueur.
Liste des consommateurs éligibles de gaz naturel ayant donné leur accord pour publication par la DGEMP. Les sites sont classés par région. Mise à jour 30 janvier 2004.
Seule cette liste publiée sur le site internet du ministre chargé de l'énergie est officielle, contrairement aux autres listes qui pourraient être rendues publiques notamment sur sur d'autres sites internet.
Sites dont la consommation est supérieure à 83 GWh
Région Nom de l'entreprise Site Adresse du site
Alsace SORRAL 67000 Strasbourg
Alsace SA des Sucreries et raffineries
d'Erstein Erstein 67155 Erstein
Alsace Thermal Céramics de France 67163 Wissembourg
Alsace Kronenbourg Obernai 67202 Obernai
Alsace Bayer élastomères La Wantzenau 67610 La Wantzenau
Alsace Rohm and Haas France SAS Usine de Lauterbourg 67630 Lauterbourg
Alsace Roquettes Frères site de Beinheim 67930 Beinheim
Alsace Rhodia Energy Chalampé 68055 Mulhouse
Alsace Papeteries Matussière et
Forest Turckheim 68230 Turckheim
Alsace Produits et engrais chimiques
du Rhin 68490 Ottmarsheim
Alsace Rhodia Energy Cogénération de
Chalampé 68490 Ottmarsheim
Auvergne Adisseo France SAS 03600 Commentry
Auvergne Céramique de France Couteuges/Paulhaguet 43230 Paulhaguet Auvergne Manufacture française des
pneumatiques Michelin
Clermont-Ferrand
Cataroux 63040 Clermont-Ferrand Auvergne Manufacture française des
pneumatiques Michelin
Clermont-Ferrand
Combaude 63040 Clermont-Ferrand Auvergne Aubert et Duval Fortech Les Ancizes 63770 Les Ancizes
Basse-Normandie Saint Louis Sucre Cagny 14630 Cagny
Basse-Normandie Sté Laitière du Pays d'Auge 61120 Vimoutiers Bourgogne V&M France Tuberie de Montbard 21502 Montbard Bourgogne Arcelor Purchasing Imphy Ugine Précision 58160 Imphy Bourgogne Manufacture française des
pneumatiques Michelin Blanzy 71450 Blanzy
Bretagne Centrale laitière de Penthièvre 22130 Crehen
Bretagne UNICOPA Guingamp 22200 Saint Agathon
Bretagne Cargill France SAS Brest 29200 Brest
Bretagne PDM Industries 29300 Quimperlé
Bretagne PDM Industries Kerisole 29300 Quimperlé
Bretagne UCLAB 29419 Landernau
Bretagne UNICOPA Carhaix 29834 Arhaix Plouguer
Bretagne Sté Laitière de Pontivy 56300 Pontivy
Centre Manufacture française des
pneumatiquesMichelin Saint Doulchard 18230 Saint-Doulchard
Centre Céramique de France Chateauroux 36000 Chateauroux
Centre Manufacture française des
pneumatiques Michelin Joué les Tours 37300 Joué les Tours Champagne-
Ardennes Canelia Rouvroy Poudre 08150 Rouvroy /Audry
Champagne-
Ardennes Smurfit martin-guillemin 08300 Sault-les-Rethel
Champagne- Ardennes
Manufacture française des
pneumatiques Michelin Chapelle Saint Luc 10600 La Chapelle Saint Luc
Champagne-
Ardennes Vallourec Précision Etirage 51303 Vitry le François
Haute-Normandie Georgia Pacific France Hondouville 27400 Hondouville
Haute-Normandie Holophane 27700 Les Andelys
Haute-Normandie Chevron Oronite SA site de Gonfreville
l'Orcher 76080 Le Havre
Haute-Normandie Millenium Chemical Sas Le Havre 76080 Le Havre
Haute-Normandie V&M France 76250 Déville les Rouen
Haute-Normandie Verreries du Courval Guimerville 76340 Blanguy sur Bresle
Haute-Normandie Upm Chapelle Darblay 76530 Grand-Couronne
Haute-Normandie Société normande de l'azote Havre 76700 Harfleur Haute-Normandie La Compagnie thermique du
Rouvray
76800 Saint-Etienne du Rouvray
Ile de France Knauf platres et Cie SCS 77165 Saint Soupplets
Ile de France Villeroy et Bosch SAS 77320 La Ferté Gaucher
Ile de France Brie Champagne Ethanol 77483 Provins Cedex
Ile de France SAM 77876 Montereau Cedex
Ile de France ITON Seine SAS 78270 Bonnires sur
Seine
Ile de France Renault site de Flins 78410 Aubergenville
Ile de France ALPA 78440 Gargenville
Ile de France Placoplâtre 92282 Suresnes
Ile de France SINERG Fresnes 92513 Boulogne
Billancourt Cedex
Ile de France SINERG Bondy 93140 Bondy
Ile de France Fould Springer 94700 Maisons-Alfort
Ile de France Placoplâtre 95240 Cormeilles en
Parisis
Ile de France SINERG Villiers le Bel - Gonesse 95400 Villiers le Bel Languedoc-
Roussillon COGEMA Marcoule 30206 Bagnols s/Céze
Languedoc-
Roussillon Ugine ALZ l'Ardoise 30290 Laudun, L'Ardoise
Languedoc-
Roussillon Nestle Waters France Verrerie du Languedoc 30310 Vergeze Languedoc-
Roussillon Rhodia Energy Rhodia 30340 Salindres
Lorraine Solvay Carbonate France Dombasle 54110 Dombasle
Lorraine Kleber Toul 54200 Toul
Lorraine Kimberly Clark S.N.C. ZAC de Villey Saint-
Etienne 54212 Toul Cédex
Lorraine Société des Aciers d'Armature
pour le béton SAM Neuves Maisons 54230 Neuves-Maisons
Lorraine Novacarb 54410 Laneuville devant
Nancy Lorraine Arcelor Purchasing Société du train universel
de Longwy 54414 Longwy Cédex
Lorraine Saint Gobain PAM 54705 Pont à Mousson
Lorraine Groupe Lhoist Carrières et Fours à
chaux 55100 Dugny sur Meuse
Lorraine Lacto Sérum France 55102 Verdun Cedex
Lorraine Lhoist France 55190 Void-Vacon
Lorraine HuntsmanSurface Sciences
France SAS 55300 Saint Mihiel
Lorraine Akers France 57104 Thionville
Lorraine DEPALOR SAS 57371 Phalsbourg
Lorraine France Ceram 57460 Forbach
Lorraine Corus rail (sogerail SA) sogerail SA 57705 Hayange Lorraine Papeteries Matussière et
Forest Raon l'Etape 88110 Raon l'étape
Lorraine Papeteries Matussière et
Forest Rambervillers 88700 Rambervillers
Midi-Pyrénées Papeteries Matussière et
Forest Ledar 09201 Saint-Girons
Midi-Pyrénées Acetex Chimie SA site de Pardies 64150 Pardies
Midi-Pyrénées Hydro Agri France Pardies 64150 Pardies
Midi-Pyrénées Aciers du Tarn 81160 Saint-Juery
Nord-Pas-de-Calais Laminés Marchands
européens 59125 Trith Saint Léger
Nord-Pas-de-Calais SCA Hygiène products Le Theil sur Huisne 59126 Linselles
Nord-Pas-de-Calais ARC International 59173 Blaringhem
Nord-Pas-de-Calais Verreries de masnières SA 59241 Masnières
Nord-Pas-de-Calais Ets Bocahut 59362 Avesnes sur
Helpe cédex Nord-Pas-de-Calais Sté Pilkington Glass France 59455 Seinghouse
Nord-Pas-de-Calais SNC Renault Douai 59553 Quincy
Nord-Pas-de-Calais Desvres SAS Usine de Sous-le Bois 59600 Maubeuge Nord-Pas-de-Calais UMICORE France Umicore Auby 59950 Auby Nord-Pas-de-Calais Cartonneries de
gondardennes 62120 Wardrecques
Nord-Pas-de-Calais Ingredia Saint-Pol sur Ternoise 62130 Saint Pol sur Ternoise
Nord-Pas-de-Calais Roquettes Frères site de Lestrem 62136 Lestrem Nord-Pas-de-Calais Rhodia Energy Nylstar/Arras 62223 Saint-Laurent
Blangy
Nord-Pas-de-Calais Sollac Atlantique 62240 Desvres
Nord-Pas-de-Calais Nexans wires Lens 62300 Lens
Nord-Pas-de-Calais Central engineering
continentale europe 62440 Harnes
Nord-Pas-de-Calais Borales Blendecques SAS 62575 Blendecques
Nord-Pas-de-Calais Cascades SA Division
Blendecques 62575 Blendecques
Nord-Pas-de-Calais Chaux et Dolomies du
Boulonnais Réty 62720 Réty
Pays de Loire Cargill France SAS St nazaire 44617 St Nazaire cédex Pays de Loire Manufacture française des
pneumatiques Michelin Cholet 49300 Cholet
Pays de Loire Sté Laitière de Mayenne 53103 Mayenne
Pays de Loire Celia Laiterie de Craon 53400 Craon
Pays de Loire Manufacture française des
pneumatiques Michelin La Roche s/Yon 85000 La Roche/Yron
Picardie Ahlstrom Chantraire Rougeries 02140 Rougeries
Picardie Nexans wires Etablissement de
Chauny 02301 Chauny
Picardie Rhodia Energy Rhodia HPCII 02310 Nogent l'Artaud
Picardie Greenfield Château Thierry 02400 Château-Thierry
Picardie Tergal fibres 02430 Gauchy
Picardie Nestlé France Boue 02450 Boue
Picardie GE Plastic ABS 60134 Villers Saint
Sépulcre
Picardie Rhodia Energy Rhodia PPMC 60170
Ribecourt/Dreslincourt
Picardie AFFIMET Compiègne 60204 Compiègne
Cédex
Picardie Continental France Clairoix 60208 Clairoix
Picardie Clariant (france) Lamotte 60350 Trisly Breuil
Picardie COGELYO PSM 60723 Pont Sainte
Maxence
Picardie SITPA Rosières 80170 Rosières en
Santerre
Picardie Amylum France 1ère unité 80190 Mesnil saint-
Nicaise
Picardie Amylum France 2ème unité 80190 Mesnil saint-
Nicaise
Picardie BPL Légumes 80203 Peronne CEDEX
Picardie Saint Louis Sucre Eppeville 80400 Eppeville
Picardie Roquettes frères site de Vecquemont 80800 Corbie
Poitou-Charentes Placoplatre 16000 Cognac
Poitou-Charentes Placoplatre Cherves Richemonts 16370 Cherves- Richemonts
Poitou-Charentes Ahlstrom Labelpack Ahlstrom Saint-Séverin 16390 Saint-Séverin Poitou-Charentes Manufacture française des
pneumatiques Michelin Poitiers 86000 Poitiers Poitou-Charentes Bonilait protéines Chasseneuil 86361 Chasseneuil du
Poitou Provence-Alpes-
Côte d'Azur Nestlé France Site de Menet 13367 Marseille cédex
14 Provence-Alpes-
Côte d'Azur Aluminium Pechiney Gardanne 13541 Gardanne Cedex
Provence-Alpes-
Côte d'Azur Rousselot SAS 84800 L'Isle sur la
Sorgue Rhône-Alpes Rhodia Energy Rhodia performances
Fibres 26000 Valence
Rhône-Alpes Rhodia Energy Osiris Gie Roussillon 38154 Roussillon cedex Rhône-Alpes Papeteries Matussière et
Forest Voiron 38343 Voreppe Cedex
Rhône-Alpes Rhodia Energy Gie Casper 38370 Saint Clair du
Rhône Rhône-Alpes Papeteries Matussière et
Forest Entre-Deux-Guiers 38380 Entre -Deux-
Guiers
Rhône-Alpes Ahlstrom Usine de La Gère 38780 Pont l'Evèque
Rhône-Alpes SNF-FLOERGER Snf-Floerger Andrézieux 42163 Andrézieux- Bouthéon
Rhône-Alpes Manufacture française des
pneumatiques Michelin Roanne 42300 Roanne
Rhône-Alpes Arcelor Purchasing Industeel Chateauneuf 42800 Chateauneuf Rhône-Alpes Rhodia Energy Rhodia Organique 69192 Saint-Fons Rhône-Alpes Rhodia Energy Rhodia P.I. Belle-Etoile 69192 Saint-Fons
Rhône-Alpes Continental France 69208 Clairoix
Rhône-Alpes Cedilac Lyon 69286 Lyon
Rhône-Alpes Atofina Pierre Bénite 69491 Pierre-Benite
Rhône-Alpes Rhodia Energy Rhodia Silices 69660 Collonges au Mont d'or
Rhône-Alpes Placoplâtre Chambéry 73000 Chambéry
Rhône-Alpes Arcelor Purchasing Site d'Ugine 73403 Ugine cédex toptop
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 12/02/2004
