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LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL : ASPECTS FISCAUX
LA VERITE PAR LES TEXTES… ET PAR LES CHIFFRES….
LYON
23 NOVEMBRE 2015 (9h-17h30)
7 heures
de formation
340 € HT
FAC JD – Formation Audit Conseil Jacques Duhem
EURL au capital de 200 000 € - 38 rue du Maréchal Fayolle 63500 ISSOIRE
RCS Clermont Ferrand 529 007 908 - SIRET N° 529 007 908 00013 - TVA Intracommunautaire n° FR 43 529007908 Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 83 63 04137 63 auprès du Préfet de la Région Auvergne
LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL : ASPECTS FISCAUX
FAC JD (Formation Audit Conseil - JACQUES DUHEM) est une société
spécialisée dans le domaine de la formation professionnelle en gestion de patrimoine au service des CGPI, avocats, experts comptables, notaires, banquiers et assureurs.
Nous vous proposons une formation co-animée par Jacques DUHEM et STEPHANE PILLEYRE et consacrée à la fiscalité de la transmission du patrimoine professionnel à LYON le 23 NOVEMBRE 2015.
Au cours de l’intervention, les points essentiels pour les gestionnaires de patrimoine seront abordés de manière schématique et pratique. Seront notamment abordées et synthétisées les nouveautés issues des dernières lois de finances.
Nous effectuerons également une synthèse de la doctrine administrative et de la jurisprudence.
Plan de la formation : INTRODUCTION Bref historique Problématiques
Valorisation de l’entreprise
I La transmission de l’entreprise individuelle : Principes
Régimes de faveur
Conséquences immédiates et à terme de la transformation en société
Optimisation
II La transmission de la société opérationnelle Principes
Comparatif : Cession des actifs (Traitement du cash) / Cession des titres
Régimes de faveur Démembrements
III La transmission de la société holding Principes
Transmission des titres de participation par le holding (Traitement du cash)
Transmission des titres du holding Opérations d’apport/cession
IV Les opérations de donation/cession Calculer l’intérêt de l’opération
Les risques économiques Les risques juridico-fiscaux
V Les réductions de capital Nouveau régime
Une bombe à retardement ?
VI Cessions et abus de droit
Analyse des avis du CAD et de la jurisprudence…
Ce qu’il ne faut absolument pas faire….
Une documentation exhaustive comportera pour chaque point abordé des exposés pratiques et des exemples chiffrés.
Cette dernière, remise aux participants sur un support papier, sera bâtie d’une part comme un support d’intervention et d’autre part comme un outil de travail quotidien (base de données).
En outre des fichiers Excel permettant de traiter les simulations exposées seront remis aux stagiaires.
La durée de cette formation est de 7 heures.
Cette formation a pour objectif d’actualiser les connaissances techniques des participants et de leur proposer des solutions pratiques adaptées au quotidien.
Le tarif qui vous est proposé pour cette formation (prestation pédagogique, remise de la documentation support papier, remise de fichiers Excel, pauses) est de 340 € HT soit 408€ TTC.
FAC JD – Formation Audit Conseil Jacques Duhem
EURL au capital de 200 000 € - 38 rue du Maréchal Fayolle 63500 ISSOIRE
RCS Clermont Ferrand 529 007 908 - SIRET N° 529 007 908 00013 - TVA Intracommunautaire n° FR 43 529007908 Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 83 63 04167 63 auprès du Préfet de la Région Auvergne
LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL : ASPECTS FISCAUX
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FAC Jacques DUHEM – 38 rue du Maréchal Fayolle 63500 ISSOIRE
FAC JD – Formation Audit Conseil Jacques Duhem
EURL au capital de 200 000 € - 38 rue du Maréchal Fayolle 63500 ISSOIRE
RCS Clermont Ferrand 529 007 908 - SIRET N° 529 007 908 00013 - TVA Intracommunautaire n° FR 43 529007908 Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 83 63 04167 63 auprès du Préfet de la Région Auvergne
Participera(ont) à la formation
NOM Prénom Téléphone @dresse électronique
Facturation
Entreprise/Société : SIRET :
Adresse :
Lieu & Date
LYON Date : 23 NOVEMBRE 2015
Montant
_____ participants x 408 € TTC = _______________ € TTC
Une attestation de présence et une facture valant convention simplifiée vous seront remises lors de la formation.
Règlement
Chèque Virement sur le compte BNP PARIBAS
