FORMATION À LA MAÎTRISE D'OEUVRE ET À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE

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FORMATION À LA MAÎTRISE D'OEUVRE ET À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE

BP 30098, 21703 Nuits Saint Georges Cedex Tél.: 03 80 62 13 09

Mél: contact@imopdpa.com

PROGRAMME DE FORMATION :

LE SUIVI DE CHANTIER ET MISSION « DET »- MODULE 1 1.PUBLIC VISE :

Cette formation s’adresse aux professionnels de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage 2. NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION :

Cette action de formation entre dans la catégorie des actions de développement des compétences des salariés prévue par l’article L 6313-1 du Code du Travail.

Les objectifs pédagogiques de la formation sont les suivants :

- objectif n° 1 : Appréhender correctement le positionnement du maitre d’œuvre ; - objectif n° 2 : Maitriser la phase préparatoire DET/OPC ;

- objectif n° 3 : Connaitre et savoir appliquer les outils relatifs à la maîtrise d’œuvre.

3. LES PRE-REQUIS :

Afin de suivre au mieux cette action de formation, il est nécessaire que l’apprenant possède avant l’entrée en formation le niveau de connaissances suivant : l’apprenant doit avoir des acquis de base relatifs à la mission de maitrise d’œuvre obtenus par une pratique professionnelle de 6 mois au minimum.

4. LE CONTENU : I) Les données de base 1°) Les normes ;

- hiérarchie des normes ; - valeur des normes ; - panorama des normes ; - sources documentaires.

2°) Le dossier de consultation des entreprises ; - les trames de mémoire technique ;

- les CCAG travaux ;

- les CCAP travaux (Fourniture de différents CCAP conformes au code de la commande publique, conforme à la norme NF P 03 001 version 2017 et norme NF P 03 002 version 2014).

3°) Les lots, les corps d’état, l’allotissement en bâtiment et en VRD.

4°) La sécurité et l’hygiène ;

- les dispositifs de la coordination SPS prévus par le Code du travail ; - le point sur les responsabilités en matière de sécurité.

5°) La garde d’ouvrage, les concepts de réception collective, de réception partielle et de mise à disposition d’ouvrage ;

6°) Les rôles du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre et le positionnement du maître d’oeuvre.

- les notions de liens contractuel et fonctionnel ;

- les missions du maître de l’ouvrage et du maître d’œuvre ; - Le principe d’autonomie et la notion d’immixtion fautive.

Institut de la Maîtrise d'Ouvrage Publique et du Droit Public des Affaires - S.A.R.L. au capital de 11 500 € - NAF : 8559 A

Siège social : 36 rue du village, 21700 Agencourt - Tel : 03 80 62 13 09 - SIRET 440 407 690 000 13 RCS DIJON - Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 26.21.01938.21 auprès du Préfet de la Région Bourgogne Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat -TVA : FR 50440407690

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II) Phase préparatoire et gestion des délais

1°) Comprendre l’articulation des différentes missions lors de la phase préparatoire de chantier (Maîtrise d’œuvre/maîtrise de l’ouvrage/coordonnateur SPS/contrôleur technique) ;

2°) rappel sur les obligations du maître d’ouvrage en phase préparatoire ;

3°) la procédure détaillée en phase préparatoire – les rôles du maître d’œuvre DET et du pilote OPC ; 4°) le contenu de la première réunion de chantier ;

5°) approfondissement sur les procédures liés aux travaux à proximité des réseaux ;

6°) comprendre les concepts de durée, de délai d’exécution, d’ajournement, de calendrier provisoire, de calendrier définitif et de calendrier modificatif.

III) Les outils de maitrise d’œuvre pendant la phase de chantier

1°) Les ordres de service : étude approfondie de l’ordre de service (caractère exécutoire, réserves, forclusion), étude des huit grands types d’ordre de service essentiels pour le suivi de chantier (modèles, utilités, les

différentes formes de communication, conséquences de chaque type d’ordre de service) ; 2°) les constatations contradictoires : utilité de cet outil important, conséquences, modèle.

3°) la procédure du trait de niveau ;

4°) les notions de surveillance du chantier et de contrôle de l’exécution des travaux comme gestion de la qualité ;

5°) les réunions et visites de chantier et la rédaction du procès-verbal - Quel est le contenu précis d’une réunion hebdomadaire de chantier ? a) La réunion générale ;

b) le suivi lot par lot ; c) la visite de chantier ;

- quelle est la différence entre un procès-verbal et un compte-rendu ? - Impact de la pratique.

- 1 modèle de procès-verbal de réunion de chantier en bâtiment ; - 1 modèle de procès-verbal de réunion de chantier en VRD.

4°) Le contrôle de l’exécution des travaux pour la gestion de la qualité ; a) les contrôles avant travaux ;

b) les contrôles après travaux ;

- le contrôle courant (Le concept de conformité lié à la description de l’ouvrage ; comment évaluer la qualité d’exécution des travaux ? Les tolérances, les parements et états de surface permettent de la quantifier précisément et de la vérifier aisément sur le chantier, la gestion des interfaces entre lots en suivi de chantier, la gestion du devoir de conseil de l’entrepreneur de travaux vis-à-vis du maître d’œuvre et des entrepreneurs entre eux, le contrôle des conditions de conduite du chantier) ;

- les contrôles spécifiques (le point d’arrêt, la réception des supports, l’essai et la mise en fonctionnement) ; 5°) Les intempéries et la gestion des délais : étude du Code du travail, maîtriser les notions de déclaration écrite, de gestion des litiges, de barèmes règlementaires et de forfait d’intempéries.

6°) Les pénalités et primes : maîtriser les règles d’application des pénalités, la pénalité et la prime comme outil de maîtrise d’œuvre, la rédaction des clauses contractuelles, le calcul, les jurisprudences.

7°) La mission de vérification des travaux réalisés et de détermination des sommes dues : les obligations de la maîtrise d’œuvre, la réfaction de prix, la gestion des projets de décompte et l’établissement des états d’acompte.

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IV) Analyse de 30 études de cas portant notamment sur la gestion des délais, l’application des pénalités, la gestion du contrôle de la maîtrise d’œuvre quant à la correcte réalisation de l’ouvrage, l’utilisation des ordres de service et des procès-verbaux, la reprise d’ouvrage, le devoir de conseil des entrepreneurs de travaux vis-à-vis du maître d’œuvre, la liquidation des travaux, la gestion de la garde d’ouvrage et de la mise à disposition de l’ouvrage, la gestion de la sécurité…

V) Fourniture de plusieurs dizaines de documents en format doc inhérent à la gestion du suivi de chantier (différents modèles de procès-verbaux, d’ordres de service, de pièces comptables, de pièces de constatation…)

5. LES MOYENS PEDAGOGIQUES :

La formation est axée sur des exemples pratiques qui rythment un exposé théorique, accompagné par un support principal (remis au stagiaire en début de formation) et sur des modèles de documents visualisés à l’aide d’un vidéo-projecteur et commentés. Les modèles de documents sont remis aux stagiaires sous forme papier et sous forme numérique pour permettre une utilisation opérationnelle immédiate.

Chaque stagiaire est mis en situation au travers de cas pratiques individuels proposés par le formateur. Il est effectué une correction individuelle puis collective permettant à chacun de prendre connaissance de chaque cas pratique. Par ailleurs, les stagiaires proposent dans un deuxième temps leurs propres problématiques, exposées aux autres stagiaires, faisant l’objet d’une réponse collective.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre au 03 80 62 13 09 ou sur l’adresse contact@imopdpa.com : Madame Marie-Gabrielle CUBILLE (Responsable de la gestion administrative) ou Monsieur Philippe SEGUIN (Responsable pédagogique)

6. SUIVI ET EVALUATION :

L’apprenant aura à signer la feuille de présence pour le matin et pour l’après-midi afin de valider sa présence effective.

La séance de formation est séquencée après chaque phase d’exposé par le formateur, de propositions de questionnaires, mises en situation ou de cas pratiques afin de valider l’atteinte des objectifs pédagogiques.

L’apprenant aura à remplir une auto-évaluation relative à ses acquis. Ces résultats seront retransmis sur son attestation de fin de formation.

Au terme de la formation, l’apprenant est invité à remplir un bilan de stage lui permettant d’évaluer à partir les points suivants : information en amont de la séance de formation, préparation pour la séance de formation, conditions matérielles relatives à l’organisation, éléments d’informations délivrés lors de la séance de formation, pertinence des contenus de formation, modalités de la formation, animation de la séance, qualité des éléments distribués ou projetés.

Cette action est sanctionnée par une attestation de fin de formation.

7. ENCADREMENT DE L’ACTION DE FORMATION :

Les diplômes, titres ou références de la personne chargée de la formation sont les suivants : DEA de droit public économique, fonctionnaire territorial ayant occupé les fonctions de maître d’ouvrage et de maitre d’œuvre au sein d’une structure intercommunale et ancien formateur vacataire au sein de plusieurs cabinets de formation parmi les plus réputés. A ce jour, ce formateur a animé plus de 700 actions de formation centrées la gestion de chantier au profit des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage. Le formateur est par ailleurs consultant quant à des

problématiques de suivi de chantier depuis douze ans ; il est, enfin, maitre d’ouvrage et maitre d’œuvre dans le domaine de l’aménagement.

8. DUREE DE LA FORMATION :

Cette action de formation est d’une durée de 7 heures.

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FORMATION À LA MAÎTRISE D'OEUVRE ET À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE

PROGRAMME DE FORMATION

LE SUIVI DE CHANTIER ET MISSION « DET » - MODULE 2

1. PUBLIC VISE :

Cette formation s’adresse aux professionnels de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage 2. NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION :

Cette action de formation entre dans la catégorie des actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés prévue par l’article L 6313-1 du code du Travail.

Les objectifs pédagogiques de l’action de formation sont les suivants :

• objectif n° 1 : Maitriser la gestion des modifications ;

• objectif n° 2 : Maîtriser les procédures de mises en demeure ;

• objectif n°3 : Maîtriser la phase préparatoire à la réception, les procédures de réception, de levée des réserves et les procédures de gestion du projet de décompte général.

3. LES PRE-REQUIS :

Afin de suivre au mieux cette action de formation, il est nécessaire que le stagiaire possède avant l’entrée en formation le niveau de connaissances suivant :

Le stagiaire doit avoir des acquis de base relatifs à la réglementation des marchés publics ou privés obtenus par une pratique professionnelle de 6 mois au minimum de ces marchés.

4. LE CONTENU :

LE SUIVI DE CHANTIER – THEMATIQUE N° 2

I) Précisions relatives à la mission de maîtrise d’œuvre de liquidation des travaux ; II) la notion de compte-prorata ;

III) développement durable et suivi de chantier : la notion de « chantier vert » IV) La gestion des modifications

1°) L’avenant au marché de travaux

- La problématique de l’avenant en maîtrise d’ouvrage publique ; - Modèles d’avenants ;

2°) La combinaison des notions de modification, de liquidation, de prix forfaitaire et de l’application des CCAG/norme NF P 03

- La définition du prix forfaitaire ; - le forfait en maîtrise d’ouvrage publique ; - le forfait en maîtrise d’ouvrage privée ; - le forfait et le CCAG marché public de travaux ; - le forfait et la norme NF P 03 ;

- la spécificité de l’article 30 du CCAG travaux

3°) La modification du marché à travers le Code de la commande publique - Les 6 moyens alternatifs de modification du marché.

4°) La modification du marché public à travers le CCAG travaux

- La présentation de la décomposition de prix forfaitaire et les sous-détails de prix unitaires ; - la notion d’indemnité ;

- Les conditions d’usage et leurs modalités des articles 14, 15, 16, 21, 23, 30 et 49 du CCAG travaux.

V) Les situations de mises en demeure ; 1°) Les 5 situations de mises en demeure ; 2°) le traitement d’un cas critique ;

3°) les procédures relatives à la mise en demeure ;

4°) la procédure en problématique de redressement judiciaire.

5°) fourniture de documents de mise en demeure, de courrier de résiliation…

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VI) Les procédures liées aux opérations préalables à la réception, les procédures de réception, les procédures de levées des réserves et les procédures de traitement du projet de décompte général

1°) La procédure détaillée pour les opérations préalables à la réception ; 2°) la réception ;

- Les données de base relatives à la réception ;

- la rédaction du procès-verbal des opérations préalables à la réception ; - la réception avec réserves ;

- la réception sous réserve ;

- les procédures de réceptions prévues à travers les articles 41 du CCAG marché public de travaux et norme NF P 03 ;

3°) les procédures de levée des réserves ;

4°) les procédures de traitement du projet de décompte général en maîtrise d’ouvrage publique et privée ; 5°) fourniture de modèles de procès-verbaux, de projet de décompte général, d’ordres de service, de Décision de réception.

5. LES MOYENS PEDAGOGIQUES :

Il est distribué à chaque stagiaire, au début de l’action de formation, un support rédigé par un consultant de l’organisme de formation avec entre autre modèles de nombreux documents. Parallèlement à ce support, il y a animation à l’aide d’un vidéo- projecteur, sont visionnés des logigrammes expliqués par le formateur.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre au 03 80 62 13 09 ou sur l’adresse contact@imopdpa.com :

Madame Marie-Gabrielle CUBILLE (Responsable de la gestion administrative) ou Monsieur Philippe SEGUIN (Responsable pédagogique).

6. SUIVI ET EVALUATION :

La séance de formation est séquencée après chaque phase d’exposé par le formateur, de propositions de questionnaires, mises en situation ou de cas pratiques afin de valider l’atteinte des objectifs pédagogiques. L’apprenant aura à remplir une auto-évaluation relative à ses acquis. Ces résultats seront retransmis sur son attestation de fin de formation.

Au terme de la formation, l’apprenant est invité à remplir un bilan de stage lui permettant d’évaluer à partir les points suivants : information en amont de la séance de formation, préparation pour la séance de formation, conditions matérielles relatives à l’organisation, éléments d’informations délivrés lors de la séance de formation, pertinence des contenus de formation, modalités de la formation, animation de la séance, qualité des éléments distribués ou projetés.

L’apprenant aura à signer la feuille de présence pour le matin et pour l’après-midi afin de valider sa présence effective.

Cette action est sanctionnée par une attestation de fin de formation.

7. ENCADREMENT DE L’ACTION DE FORMATION :

Les diplômes, titres ou références de la personne chargée de la formation sont les suivants : DEA de droit public économique, 3^ème cycle de management (IGS), maîtrise en droit public, ancien haut fonctionnaire territorial ayant occupé les fonctions de maître d’ouvrage au sein d’une structure intercommunale et ancien formateur vacataire au sein de plusieurs cabinets de formation parmi les plus réputés. A ce jour, ce formateur a animé plus de 700 actions de formation centrées sur la gestion de chantier au profit des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage.

8. DUREE DE LA FORMATION :

Cette action de formation est d’une durée de 7 heures sur une journée.

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