THEME ORGANISATION SYNDICALE
NUMER
O QUESTIONS REPONSES DE LA DIRECTION
Direction
CFDT 3
Vapotage
Est-ce que le règlement intérieur ne s’applique qu’aux agents et pas aux managers ? Que faire quand un manager vapote dans son bureau ?
Le réglement intérieur s'applique à l'ensemble des agents de Pôle emploi. Par ailleurs, nous vous rappelons que le vapotage est interdit.
Direction
CFDT 20
Organigramme :Pourquoi certains agents en mission n'apparaissent pas en tant que tel sur l'organigramme ? Cette question ne relève pas des DP.
Direction
FO 1
Nomadisme
FO vous demande de rappeler aux ELD de veiller à éviter le nomadisme des agents. Certains sites connaissent encore des situations anormales.
Extrait Accord QVT : Les signataires de l’accord souhaitent, dans la poursuite des actions engagées visant à limiter le « nomadisme » des agents, qu’une attention spécifique continue à y être portée en permettant, chaque fois que cela est possible, l’affectation de poste de travail dédié par agent.
Par ailleurs, Pôle emploi a engagé une réflexion sur « l’Agence de demain » en associant managers et agents. Dans ce projet, l’aspect de lutte contre le «nomadisme » est pris en compte.
Direction
FO 4
Repas de Noel 2017
Pouvez-vous informer les agents du territoire sur : - Le montant pris en charge par l’établissement - Les personnes concernées
- Les modalités de badgeage
- L’impact sur les tickets restaurant, selon la participation ou non des agents
Cette question ne relève pas des DP
Direction
CFTC EMPLOI 2
Direction / Repas de Noel
Cette année la Direction Régionale s’est engagée à renouvellement le moment de convivialité de fin d’année pour l’ensemble du personnel de P.E. Grand-Est, avec une participation financière de l’Etablissement.
La CFTC Emploi remercie, au nom du personnel, la démarche de la Direction.
Cependant, quel sera le montant alloué pour chaque agent présent au repas ?
Cette question ne relève pas des DP
Direction
CFTC EMPLOI 23
agences /Equipe Dédiée Entreprise
Dans certaines régions un renouvellement des équipes EDE est effectué sans accord des agents.
La CFTC Emploi demande à la Direction si cela est applicable pour la région Grand-Est ? Cette question ne relève pas des DP.
RH Gestion
administrative
CFDT 2
Fêtes religieuses
Existe-t-il des jours d’absence mais payés pour les pratiquants de religion Hindouiste ? (car cela existe pour certaines religions mais pour d’autres …)
Non
REUNION DU 10 NOVEMBRE 2017
Pôle emploiGrand Est
SYNDICALE O
RH Gestion
administrative
CFDT 7
CCN
Retour sur la question 4 du 06/10/17
La CCN prévoit un délai de 5 ans d'activité entre un congé sans solde de 3 ans maximum et la prise d'un congé sabbatique (art 28§4).
Par contre, nous ne voyons pas de délai entre la prise d'un congé sans solde et une demande de congé pour création d'entreprise.
La Direction peut-elle nous indiquer la règle sur ce cas précis ?
Réponse établissement : La CCN ne contient pas de dispositions sur cette situation particulière, nous interrogeons la DG.
Avez-vous un retour de la DG ?
Nous sommes toujours en attente d'une réponse DG.
RH Gestion
administrative
CFTC EMPLOI 4
RH Résiliation Mutuelle
Quelle est la procédure à suivre afin de supprimer son adhésion à la mutuelle MEDERIC suite à loi Fillon mentionnant qu’un salarié couvert par la mutuelle de son conjoint n’est plus obligé de garder la mutuelle de son entreprise et ce , par rapport au pouvoir d’achat ?
Afin de procéder à l'étude de son dossier, l'agent doit fournir à son service RH le document de l'employeur du conjoint certifiant que la mutuelle est obligatoire pour lui et sa famille.
RH Gestion
administrative
CFTC EMPLOI 7
RH / Gestion administrative
Pouvez-vous nous expliquer à quel titre un courrier à destination d’un agent est ouvert
systématiquement. Un courrier adressé à un(e) collègue est une correspondance personnelle, nul ne peut s’arroger le droit d’ouvrir ce pli avec la mention « personnel » (et/ou « confidentiel »).
La CFTC Emploi demande à la Direction de faire un rappel dans ce sens.
La CFTC Emploi avait déjà alerté la Direction Régionale le 06 janvier 2016 en réunion des Délégués du Personnel
Rappel de l’article 226-15 Code Pénal « L'employeur qui, de mauvaise foi, ouvre un courrier adressé au salarié et comportant l'indication de son caractère privé commet le délit de violation de correspondance puni d'une peine de prison d'un an et d'une amende de 45 000 € »
Aussi, article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et article L1121-1 Code du travail
Merci de nous préciser le site afin d'effectuer un rappel.
RH Gestion des
temps
CFDT 8
Badgeages
Retour sur la question 13 du 06/10/17
Où en est la rédaction de la note sur le badgeage selon les types de déplacement (principalement pour les CDE) ?
Réponse établissement : La note applicable en Grand Est est en cours de rédaction Quand cette note sera-t-elle diffusée ?
Cette note est toujours en cours de rédaction.
Nous n'avons pas de délai.
RH Gestion des
temps
CFDT 12
RH :
Quelle est la procédure pour poser des congés/RTT/Récupération horaire … (un jour ou plusieurs jours)
?
Doit-on obligatoirement effectuer un mail avant de saisir sur Horoquartz et attendre la réponse favorable puis seulement poser sur Horoquartz afin de ne pas faire apparaitre d’éventuels refus ?
La note PE DRAPS 2017/007 relavite à la plannification prévisionnelle des congés stipule " que la pose ainsi que la validation ou non des périodes de congés doit se faire obligatoirement et uniquement via le logiciel de gestion des temps Horoquartz."
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SYNDICALE O
RH Gestion des
temps
CFDT 14
Badgeage :
Est-ce que les agents ont le droit de badger via l'outil Horoquartz sur leur poste de travail ? Est-ce qu'un agent peut rebadger à la fin de sa pause méridienne avant 45 mn ?
Le badgeage physique est la règle
Non, la pause de 45 mn doit impérativement être respectée
RH Gestion des
temps
CFDT 22
Temps de trajet :
Est-ce que les temps de trajet issus de déplacements effectués en octobre, novembre et décembre seront automatiquement reportés sur janvier ?
Oui, conformément à l'accord local OATT
RH Gestion des
temps
FO 2
CET agents publics
Le choix d’option Monétisation / Capitalisation au-delà du seuil de 20 jours doit-il se faire uniquement par Horoquartz ou l’agent peut-il faire connaitre son choix par simple Email au service RH ?
L'alimentation est réalisée dans l'outil de gestion des temps aux dates prévues, conformément à la note PE DRAPS 2017-007- Planification prévisionnelle des congés
RH Gestion des
temps
FO 10
Retour sur la question numéro 28 FO DP d’octobre 2017- Refus de pose fête religieuse Agent public Réponse de l’Etablissement « Un agent en situation de congé payé sur la date de fête religieuse ne peut annuler celui-ci pour bénéficier de la fête religieuse ».
L’annulation de congé ne pose habituellement aucun souci. Pourquoi est-ce refusé pour ce motif ? Force Ouvrière vous demande de régulariser la situation de cet agent et de lui octroyer la pose de ce jour religieux en date du 1.9.2017
Comme répondu lors de la dernière réunion, les dispositions relatives aux fêtes religieuses sont précisées dans l’instruction n°2015-64 du 17 décembre 2015.
« La présente instruction indique les principales cérémonies propres à certaines confessions pour lesquelles des autorisations d’absence exceptionnelles peuvent être accordées aux agents de Pôle emploi si elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service et que les dates coïncident avec une journée normalement travaillée par l’agent. »
Par conséquent, un agent en situation de congé payé sur la date de fête religieuse, ne peut annuler celui-ci pour bénéficier de la fête religieuse.
RH Gestion des temps
Elus DP adhérents
SNAP 12
Comment se fait au titre que plus de 5 jours de CP soient prélevés au titre des régularisations CP temps partiel et comment remédier à cette situation en l’absence de réponse de la part des RH malgré une relance du REP ?
Conformément à la CCN (art 27.1 § 1), tous les agents y compris les agents à temps partiel acquièrent des congés payés selon la règle suivante :
• 2,08 jours ouvrés pour un mois de travail effectif (ou 2,5 jours ouvrables)
• 25 jours ouvrés pour une période d’acquisition complète soit 5 semaines de congés Payés
Les agents à temps partiel acquièrent les mêmes droits à CP que les agents à temps plein, soit 5 semaines de congés payés pour une période d’acquisition complète.
RH Gestion des temps
Elus DP adhérents
SNAP 14
Le SNAP demande si Pôle emploi grand est ne peut-il mettre sur un compteur les heures écrêtées ou perdues par les agents afin de pouvoir faire des dons à des personnes dans les conditions des dons jours de congés plutôt que celles-ci soient perdues ?
Cette question ne relève pas des DP
RH Gestion des temps
Elus DP adhérents
SNAP 20
Pour prendre 5 jours consécutifs de son CET, peut-on prendre 4 jours non monétisables plus 1 jour monétisable ?
Les jours monétisables pouvant être aussi pris en jours de repos, comment l’agent fait il sur horoquartz ? Oui.
Concernant la pose, l'agent dispose sur HOROQUARTZ d'un compteur spécifique. L'agent doit faire remonter la situation au service RH et mettre son REP en copie.
RH Gestion des temps
Elus DP adhérents
SNAP 24
Note régionale 2017/026
Vous indiquez : Salariés à temps partiel dont le jour de repos est l’après-midi : les dispositions de sorties anticipées ne sont pas applicables.
Le SNAP vous demande de revoir cette disposition puisqu’un agent à temps partiel le vendredi après-
midi, peut bénéficier de la réduction d’horaire de 45 minutes de 13H00 à 13H45 le 22 et 29 décembre Un agent travaillant sur une 1/2 ne peut avoir 4 badgeages avec une pause déjeuner.
SYNDICALE O
RH Gestion des temps
Elus DP adhérents
SNAP 25
Note régionale 2017/026 Vous indiquez :
Salariés à temps partiel travaillant ordinairement le vendredi après-midi :
Salariés à temps partiel: L’horaire est réduit de 2 heures, le solde de la ½ journée sera déduit du compteur DEBIT/CREDIT ou en posant une absence RETT en heures pour compléter la journée à hauteur de 07 heures 30.
Le SNAP vous demande des explications ? Pourquoi compléter la journée à hauteur de 7H30 ? Un agent à temps partiel travaillant ordinairement le vendredi après-midi peut donc ne pas être présent ?
Il s'agit d'un cas particulier : la journée est complétée à hauteur de la quotité contractuelle
RH Paie
CFDT 5
Sorties anticipées et fêtes de fin d’année
Pouvez-vous nous préciser les modalités permettant l'obtention du Ticket Restaurant lors des sorties anticipées de fin d'année ?
Il faut impérativement 4 badgeages sur la journée, à savoir 2 badges le matin et 2 badgeages l'après midi avec la pause déjeuner
RH Paie
CFDT 16
Paye :Le simulateur de salaire droit privé (fichier Excel) sur l’intranet datant de 2014 est-il fiable ? Le support sera retiré de l'intranet.
RH Paie
FO 6
Bassin de Charleville-Mézières
Confirmez-vous que vous refusez d’octroyer la prime QPV à un agent public bénéficiant de la prime ZUS / QPV et qui a dû suivre son équipe sur un site hors QPV en 2017 ?
Dans l’affirmative, sur quelle base légale fondez-vous cette décision ?
Oui, nous confirmons cette position.
RH Paie
FO 8
GIPA
- Combien d'agents publics ont bénéficié de la GIPA en 2017 ?
A quel moment recevez-vous la liste de la DG et avez-vous une programmation sur les agents concernés en 2018 ?
Pour 2017, nous n'avons pas d'informations de la DG à ce sujet .
RH Paie
Elus DP adhérents
SNAP 4
Retour sur la question 9 du SNAP du mois dernier, dans votre réponse vous ne mentionnez pas quel est l’interlocuteur privilégié d’un agent souhaitant vérifier l’attribution de ses tickets restaurant.Le calcul et la déduction des tickets restaurant par Horoquartz se font au regard des absences et des notes de frais. Il n'y a pas décompte prévu : il appartient à chacun de vérifier ces éléments. L'agent doit faire remonter la situation au service RH et mettre son REP en copie.
RH Paie
Elus DP adhérents
SNAP 11
Le SNAP vous demande pourquoi un agent à temps partiel travaillant sur une journée de temps partiel à la demande de la direction doit obligatoirement récupérer sa journée alors qu’elle souhaite un paiement en heures complémentaires ?
La Directive DG est appliquée au regard de la réglementation des temps partiels.
RH Paie
Elus DP adhérents
SNAP 15
Retour sur la question 27 SNAP du mois dernier :
Le paramétrage Horoquartz ne permettant pas de visualiser l’attribution des tickets restaurants, les agents souhaitant une vérification de leur attribution sur les trois dernières années peuvent faire la demande auprès de qui ?
Sachant que le paramétrage d’Horoquartz ne respecte pas les dispositions du code du travail pour l’attribution des tickets restaurant, puisqu’il faut selon l’outil plus d’une heure de travail après la pose méridienne pour avoir son ticket restaurant, ne pensez-vous pas qu’il serait préférable de faire évoluer l’outil ou faut-il que tous les agents demandent un décompte sur les 3 dernières années ?
Votre réponse :
Nous interrogeons la DG à ce sujet car la région n'a pas la main sur le paramétrage d'Horoquartz.
Avez-vous un retour de la DG sur la modification du paramétrage ?
Nous sommes toujours en attente d'une réponse DG.
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SYNDICALE O
RH Paie
Elus DP adhérents
SNAP 26
Comment garantissez-vous l’attribution du TR le 22 et 29 décembre 2017 alors que le paramétrage d’horoquartz n’est pas conforme aux règles URSSAF ?
Pourquoi n’appliquez-vous pas les mêmes dispositions pour le reste des autres jours travaillés de l’année comme vous l’indiquez dans la note 2017/026?
Il faut impérativement 4 badgeages sur la journée, à savoir 2 badges le matin et 2 badgeages l'après midi avec la pause déjeuner
RH Paie
Elus DP adhérents
SNAP 30
Tickets restaurant de Mr F
Merci de procéder à la régularisation des tickets restaurant de Mr Fdepuis 2016 sur ses jours de formations ?
Une étude sera faite pour régulariser éventuellement cette situation
RH Paie
Elus DP adhérents
SNAP 35
Tickets restaurant de Mme P
Merci de procéder à la régularisation des tickets restaurant de Mme P depuis 2016 sur ses jours de formations ?
Une étude sera faite pour régulariser éventuellement cette situation
RH Paie
CFTC EMPLOI 12
RH CARRIERE / PAIE
Retour sur la question N°12 CFTC Emploi - réunion des Délégués du Personnel du 01/09/2017 : RH CARRIERE / PAIE
Rappel de la question : La CFTC Emploi demande à la Direction si la prime liée à la transition professionnelle a bien été versée aux agents statut public ?
Si oui, à quelle date a eu lieu le versement ?
Réponse de l’établissement du 01/09/2017 La prime de spécialisation sera versée aux agents Publics dès l'entrée en vigueur du décret permettant le versement de cette dite prime.
Il n'est pas possible pour un agent de statut public de procéder au versement d'un acompte Notre nouvelle question du 10/11/2017
Cette prime a bien été versée aux agents du statut public ?
Le versement a été effectué sur le salaire d'Octobre
RH Paie
CFTC EMPLOI 17
RH / Contrats aidés
La CFTC Emploi demande un état des lieux des contrats aidés et notamment la date de fin pour chacun
de ses contrats? Cette question ne relève pas des DP.
RH Recrutement
CFDT 9
RH
Pouvez-vous nous rappeler les règles pour qu’un CDD puisse se positionner sur un poste de conseiller paru sur la BDE ?
Cette question ne relève pas des DP. Si l'agent en CDD est toujours au sein de Pole emploi, il convient de poser sa candidature via SIRH. Si l'agent a terminé son CDD, il lui revient de faire un mail à Grand Est Mobilité Carrière pour demander à bénéficier de l'envoi des offres pendant 6 mois. Ainsi à reception des offres l'agent suit les consignes précisées dans le courrier afin de porter sa candidature
SYNDICALE O
RH Recrutement
CFDT 11
Stagiaire à Pole emploi
Est-il possible à Pôle emploi d’accueillir des stagiaires étudiants ?
Si oui quel est le service en charge de la décision et du suivi de la procédure ?
Est-il possible à Pôle emploi d’accueillir des collégiens de troisième qui souhaitent y faire leur immersion
?
Si oui quel est le service en charge de la décision et du suivi de la procédure ?
Pôle Emploi accueille chaque année des stagiaires au titre de stages conventionnés et dans un cadre budgétaire dédié . Une procédure fixant la politique régionale sera établie.
RH Recrutement
CFDT 13
Recrutement :
Comment se fait-il qu’un conseiller en cdd convoqué à un entretien avec les RH le 23/10/17 à 13h30 , alors qu’elle avait pris toutes ses dispositions, reçoit un appel à 12h l’informant que l’entretien n’aura finalement pas lieu pour raison technique et surprise, le lendemain elle reçoit un mail de refus de candidature par sirh avec pour seul motif que son profil ne correspondrait pas, sachant qu’elle en est à son troisième contrat sur le poste de conseiller ?
L'agent a postulé le 11/10 et la forclusion était fixée au 12/10.
Malgré cette candidature tardive, l'agent a été planifiée en entretien croisé RH/Manager le 23/10, afin de lui permettre de poursuivre le processus d’évaluation.
Cet entretien a dû être annulé, au même titre que l’autre entretien prévu le même jour, du fait d’un souci technique et l’indisponibilité soudaine du jury.
Pour rappel, l’entretien croisé RH/Manager, permet de valider ou non le potentiel d’un CDD à intégrer Pole emploi en CDI et à occuper le métier de conseiller dans sa globalité.
Il ne s’agit pas d’étudier une candidature au regard d’un poste.
L’envoi des réponses aux offres est donc déconnecté de cette évaluation.
C’est un concours de circonstance qui a fait que l'agent ait reçu la réponse de refus le lendemain de l’annulation. Il était par ailleurs prévu que les réponses partent avant.
Comme cela lui a été précisé, l'agent sera reçu lors de la prochaine vague d’entretien croisé RH/Manager.
RH Recrutement
CFDT 23
Accueil implantation rémoise :Avec le non renouvellement des CAE, comment l'accueil sera-t-il assuré à la fin des contrats ? Cette question ne relève pas des DP.
RH Recrutement
FO 5
Psychologue du travail
Dans le cadre du recrutement des psychologues du travail, comment un agent public ayant le diplôme requis peut-il accéder à ce poste à Pole Emploi si son cadre d’emploi actuel est de niveau inférieur ?
Comme cela est indiqué dans l’instruction 2013-42 du 25 avril 2013 sur la mobilité interne (point 4.3) : « Règles et conditions régissant la recevabilité des candidatures :
Pour que la candidature soit recevable, l’agent public doit postuler sur les postes diffusés vacants correspondant exclusivement à son niveau d’emplois. »
Les offres de psychologue du travail sont diffusées en niveau IVB. Les agents relevant du statut 2003 peuvent candidater sur ces postes s'ils relèvent du niveau IVB et remplissent les autres conditions d'éligibilité aux postes de psychologues du travail.
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SYNDICALE O
RH Recrutement
Elus DP adhérents
SNAP 10
Quelles sont les règles de priorités pour un salarié qui voudrait postuler sur un poste identique à celui qu’il occupe sur la BDE ? (Ancienneté, région d’origine, situation familiale, rapprochement familial …)Les règles de priorités de candidatures des agents titulaires sont définies dans l’instruction 2013-42 du 25 avril 2013 « mobilité interne
». Cette instruction indique que l’examen et le traitement des candidatures s’inscrit dans le respect des règles en vigueur et applicables aux personnels de droit public et de droit privé et veille notamment :
- à l’équilibre entre les besoins de Pôle emploi et les aspirations des personnels
- au principe de priorité des candidatures des agents en contrat à durée indéterminée sur celles des agents en contrat à durée déterminée
- au respect de l’équilibre des ressources et des compétences sur un territoire donné
- à la prise en compte de l’expérience acquise dans le poste, de la maîtrise des activités du poste occupé et du poste ciblé et de l’ensemble des informations transmises par les agents à l’appui de leur candidature
- un regard particulier sera porté sur les situations difficiles dans lesquels les agents peuvent se trouver (rapprochement familial, problèmes de santé, handicap, difficultés familiales etc…)»
Elle précise également les règles de priorité issues de la CCN, à savoir : « Différentes règles de priorité d’examen sont issues de la CCN et visent des populations d’agents présents en CDI et en CDD.
Concernant l’étude des candidatures de CDD, le processus d’évaluation des candidatures est fondé sur le recueil et l'analyse de plusieurs informations permettant d' objectiver les décisions ; à savoir :
- Une évaluation de l’activité professionnelle du CDD en agence par le DAPE ou son REP
- Un entretien croisé binôme RH et DAPE pour évaluer de manière globale le potentiel du candidat à occuper le métier de conseiller dans sa globalité et à s’intégrer de manière pérenne dans l’établissement
- Un entretien réalisé par le recruteur du poste à pourvoir (DAPE ou éventuellement REP)
Chaque candidature est étudiée et priorisée au regard de l’ensemble de ces éléments et dans le respect de l’article 8.4 §3 de la CCN portant sur la priorité d’embauche des CDD détenant une ancienneté continue égale ou supérieure à 6 mois d’ancienneté.
La DRH veille à ce que chaque candidature soit traitée équitablement.
RH Recrutement
Elus DP adhérents
SNAP 13
Quelles sont les règles de priorités pour un salarié qui voudrait postuler sur un poste identique à celui qu’il occupe ouvert sur la BDE ? (ancienneté, région d’origine, situation familiale, rapprochement familial,…)
Les règles de priorités de candidatures des agents titulaires sont définies dans l’instruction 2013-42 du 25 avril 2013 « mobilité interne
». Cette instruction indique que l’examen et le traitement des candidatures s’inscrit dans le respect des règles en vigueur et applicables aux personnels de droit public et de droit privé et veille notamment :
- à l’équilibre entre les besoins de Pôle emploi et les aspirations des personnels
- au principe de priorité des candidatures des agents en contrat à durée indéterminée sur celles des agents en contrat à durée déterminée
- au respect de l’équilibre des ressources et des compétences sur un territoire donné
- à la prise en compte de l’expérience acquise dans le poste, de la maîtrise des activités du poste occupé et du poste ciblé et de l’ensemble des informations transmises par les agents à l’appui de leur candidature
- un regard particulier sera porté sur les situations difficiles dans lesquels les agents peuvent se trouver (rapprochement familial, problèmes de santé, handicap, difficultés familiales etc…)»
Elle précise également les règles de priorité issues de la CCN, à savoir : « Différentes règles de priorité d’examen sont issues de la CCN et visent des populations d’agents présents en CDI et en CDD.
Concernant l’étude des candidatures de CDD, le processus d’évaluation des candidatures est fondé sur le recueil et l'analyse de plusieurs informations permettant d' objectiver les décisions ; à savoir :
- Une évaluation de l’activité professionnelle du CDD en agence par le DAPE ou son REP
- Un entretien croisé binôme RH et DAPE pour évaluer de manière globale le potentiel du candidat à occuper le métier de conseiller dans sa globalité et à s’intégrer de manière pérenne dans l’établissement
- Un entretien réalisé par le recruteur du poste à pourvoir (DAPE ou éventuellement REP)
Chaque candidature est étudiée et priorisée au regard de l’ensemble de ces éléments et dans le respect de l’article 8.4 §3 de la CCN portant sur la priorité d’embauche des CDD détenant une ancienneté continue égale ou supérieure à 6 mois d’ancienneté.
La DRH veille à ce que chaque candidature soit traitée équitablement.
RH Recrutement
CFTC EMPLOI 14
RH / Recrutement
Pouvez-vous expliquer pour quelle raison un agent, ayant fait acte de candidature dans le cadre du processus de recrutement pour une offre sur SIRH-BDE, a fait l’objet d’un entretien physique avec un Directeur de site autre que celui qui a exprimé son besoin en terme de recrutement.
La CFTC Emploi demande à la Direction Régionale des explications ?
Les candidats CDD qui font l'objet d'un entretien croisé sont reçus par un représentant du réseau (DAPE en général) et un collaborateur RH afin d'assurer une neutralité quant aux candidats. Cet entretien croisé ayant pour objectif de valider les aptitudes et motivations à être conseiller.
SYNDICALE O
RH Recrutement
CFTC EMPLOI 15
RH / Recrutement
La CFTC Emploi demande à la Direction Régionale si les postes de psychologues du travail ont tous été pourvus ?
Cette question ne relève pas des DP.
RH Recrutement
CFTC EMPLOI 18
RH / Contrats aidés
Toujours concernant ces contrats aidés, quelle organisation la Direction Régionale compte elle mettre en
place pour palier à l’absence de contrats aidés sur certains sites qui se trouvent déjà en difficulté ? Le départ des personnes en contrat aidé sera progressif. Il sera du ressort de l'ELD de mettre en place une nouvelle organisation.
RH Carrières
CFDT 1
Mutation
Pouvez-vous nous donner la procédure ainsi que les recours possibles qui s’offrent aux collaborateurs Pole-emploi, en CDI, qui postulent depuis plus de 2 fois dans une autre région pour un rapprochement familial (art 26-1 § 2 de la CCN)
Et qui :
1) Ne sont pas retenus sur le poste (identique à celui occupé dans la région d’origine) sans aucun motif du refus ?
2) N’ont eu aucun entretien ni aucune nouvelle de leur candidature (pour un poste identique à celui occupé dans la région d’origine) ?
Il convient de se rapprocher de la région ou de communiquer le nom de la personne concernée afin que le service Recrutement Carrières se rapproche de la région.
Pour ce qui est de la procédure de recours, pour un agent de droit privé, il convient de saisir la commission paritaire prévue à l'article 39 de la CCN qui a pour objectif de gérer les individuels ou collectifs de toute nature
RH Carrières
Elus DP adhérents
SNAP 17
Retour sur la question 28 du SNAP du mois dernier qui reprenait la question 11 du SNAP du mois de septembre.
Votre réponse : Nous sommes toujours en attente de la réponse de la CPNC Les réponses CPNC ont été faites, l’objet de la question est à travail égal salaire égal.
Merci d’apporter une réponse.
Les recours CPNC sont des décisions individuelles et nous n’avons pas a appliqué une décision prise sur un dossier particulier à tous les agents du même coefficient et cela vaut pour toutes les décisions CPNC
Si Mme Y veut obtenir la même chose charge à elle à saisir la CPNC.
RH Carrières
Elus DP adhérents
SNAP 27
Conformément aux dispositions de la CCN, le SNAP vous demande au regard des activités exercées, de la lecture de ses EPA de revoir le positionnement de Mme S.
Madame S n’a pas eu de mesure de promotion depuis le 01 octobre 2012 et aucun plan de progrès n’a été mis en œuvre ou proposer par son responsable hiérarchique depuis 2015.
Madame S est positionnée depuis octobre 2012 au coefficient 200 échelon 1 de l’emploi générique TQA.A la lecture de la classification actuellement applicable et surtout du descriptif des activités de la classification et des activités exercées par Mme S et validées par son responsable hiérarchique dans ces EPA depuis 2013, Mme S devrait être positionné à minima au 01 janvier 2015 au coefficient 210 base THQA et au 01 Janvier 2018 au coefficient 220 échelon 1.
Le SNAP vous demande donc de revoir et régulariser la situation de Mme S ?
A ce jour la campagne de promotion est toujours en cours et les décisions relèvent de la compétence des managers. Par ailleurs, après vérification, Madame S a bien eu un plan de progrès en 2015 acté lors de son EPA. 2015 étant l'année d'éligibilité de l'intéressée à l'article 20§4. En 2016, Madame S n'a pas pu bénéficier d'un EPA compte tenu de son absence durant toute la période de la campagne. En 2017, la rubrique "Article 20§4" est bien complétée par des axes de progrès attendus de la part du manager.
Madame S n'a pas validé son EPA 2017
Enfin, le descriptif d'activités complété en 2017 précise les activités exercées mais sans notion de maitrise, point qui est abordé lors de l'EPA
8/21
SYNDICALE O
RH Carrières
Elus DP adhérents
SNAP 29
ART 19§4 de la CCN
§4 La situation d’un agent n’ayant pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis trois ans fait l’objet d’un examen systématique par la hiérarchie, en vue de l’attribution d’un échelon supérieur sans exclure la possibilité d’un relèvement de traitement dans le cadre de l’article 19-2 de la convention collective si la première mesure s’avère épuisée. Ce relèvement de traitement ne peut avoir comme conséquence le report du délai visé ci-dessus. En cas de non attribution d’un échelon supérieur, celle-ci est justifiée par écrit à l’agent sur la base de critères objectifs relatifs à la qualité de son activité professionnelle.
Les désaccords éventuels peuvent faire l'objet d'un recours par l'intermédiaire des délégués du personnel et la réponse de l'établissement doit être argumentée.
Par ailleurs afin de favoriser la reprise de son déroulement de carrière, le supérieur hiérarchique propose à l’agent concerné un plan de progrès (immersion, bilan de compétences, formation, reconversion...) comprenant toute mesure favorable à son développement professionnel.
Un exemple : un agent bénéficie d’une promotion à la date effective du 010114. A partir de quel moment peut-il bénéficier d’un regard attentif sur sa situation ?
3 ans révolus, positionne cet examen au 020117. Sur quelle campagne de promotion, la situation de cet agent doit-elle être examinée ? Le plan de progrès doit-il être mis en place au 02 janvier 2017 en cas de non promotion ?
Dans l'exemple cité l'agent sera éligible à l'article 20§4 lors de la campagne de promotion 2017 - 2018. En effet, sont éligibles à l'application de l'article 20§4 lors de la campagne de promotion 2017 - 2018 toutes personnes n'ayant pas vu sa situation modifiée depuis le 30/09/2014. Par ailleurs, dans le cas cité, le plan de progrès sera élaboré si l'agent le souhaite lors de l'EPA 2018
RH Carrières
Elus DP adhérents
SNAP 36
L’accord GPEC signé le 22 novembre 2016 indique dans son article 5.1 et particulièrement leparagraphe « Par exception à la spécialisation… prime ». Merci de préciser la question.
RH Carrières
Elus DP adhérents
SNAP 37
Madame Fet Mr R remplissent ces conditions puisque postérieurement à la signature de l’accord ils ont continué ou continuent à traiter des demandes d’allocations.
Suite à une saisine du SNAP pour faire respecter l’accord vous n’apportez aucunes réponses argumentées.
Merci de nous indiquer et d’argumenter votre réponse juridique qui vous permet de dire que ces personnes ne sont pas éligibles à cette prime.
Lors du CE du 26 octobre 2017, la Direction a confirmé que 17 agents ayant atteint 2ans d’exercice en septembre 2017 ont reçu la prime.
Sur quelles dispositions de l’accord GPEC vous êtes-vous fondés pour verser cette prime ? Pourquoi faites-vous des traitements différenciés ? La prime est-elle attribuée à la tête du client ? Le SNAP vous demande de verser cette prime à ces personnes conformément à l’accord.
Les explications ont déjà été apportées. Par ailleurs, Monsieur R a saisi la CPNC. Si Madame F n'est pas d'accord avec les explications apportées elle peut également saisir la CPNC.
RH Formation
FO 9
Formation départ à la Retraite
Quand auront lieu les prochaines sessions de formation ?
Pouvez nous nous communiquer le nombre d’agents ayant demandé à y participer par catégorie d’emploi
et en distinguant les agents privés et publics ? Les "Journées de préparation à la retraite" en Champagne Ardenne auront lieu les 7 et 8 décembre 2017.
RH Formation
CFTC EMPLOI 21
RH / Séminaire Retraite
La CFTC Emploi demande à la Direction Régionale à quelle(s) date(s) sera/seront organisée(s) les prochains "séminaire retraite", pour nos collègues futurs retraités qui partiront au cours de l'année 2018 ? Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir en bénéficier ?
Les agents devant quitter Pôle emploi courant 2018 soit ont déjà participé aux "journées de préparation à la retraite" en 2016 soit y participent cette année.
SYNDICALE O
RH Formation
Elus DP adhérents
SNAP 9
Les agents vont-ils recevoir une formation sur le compte personnel de formation ou plus globalement sur le compte personnel d’activité car ceux-ci doivent informer et aider les demandeurs d’emploi sur ce sujet
alors que certains n’ont pas ouvert de compte pour eux même et ne connaissent pas le fonctionnement?Il s'agit d'une question portée par le métier.
RH Formation
Elus DP adhérents
SNAP 16
Retour sur la question 30 du SNAP du mois dernier et votre réponse :
Avez-vous une réponse concernant notre question 31 sur le compte d’engagement citoyen ? Non. Les services de la DG ont été sollicités et nous n'avons pas d'informations.
Avez-vous des informations ?
Toujours pas d'informations à ce jour.
RH Formation
Elus DP adhérents
SNAP 22
Pourquoi lors des formations sur site (autoformation), les agents ne sont pas planifiés dans des bureaux individuels fermés ?
Les agents se plaignent de difficultés de concentration. Le SNAP vous demande de faire un rappel à vos managers ?
Nous avons sensibilisé les ELD à ce sujet lors d'audios quand nous avons déployé la formation "approche compétences" pour les deux demi-journées se déroulant sur site. Un rappel sera fait lors de la planification du plan de formation 2018.
RH Formation
CFTC EMPLOI 1
RH FORMATION / CPF Agents Publics
Retour sur la question N°1 CFTC Emploi - réunion des Délégués du Personnel du 01/09/2017 : RH/CPF Agents Publics
Rappel de la question : Depuis la parution du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, les agents de statut public ne peuvent plus faire de demande de DIF. Ils peuvent déposer des dossiers de CPF mais sans précision à ce jour sur les délais de prise en compte, ni sur les modalités de traitement.
Que doivent faire les agents statut public fasse au manque d’information ?
Réponse de l’établissement du 01/09/2017 Nous réceptionnons effectivement les demandes de CPF et avons interpellé la direction générale à ce sujet. Dans l'attente d'une éventuelle instruction nationale, la région Grand Est prépare une note régionale qui fixera des éléments de cadrage dans le respect du texte réglementaire nous attendons la validation formelle de la DG qui devrait arriver très prochainement.
Notre nouvelle question du 09/11/2017
Depuis votre réponse, nous attendons la diffusion de la note régionale qui, sauf erreur de notre part n’a été diffusée. Où en êtes-vous ?
Nous différons la diffusion d'une note régionale dans l'attente d'instructions de la DG.Pour autant, toute personne souhaitant mobiliser son CPF peut contacter le service formation (boite *Grandest Rh formation) afin que sa demande soit étudiée.
10/21
SYNDICALE O
RH Formation
CFTC EMPLOI
RH / FORMATION
Retour sur la question N°10 CFTC Emploi - réunion des Délégués du Personnel du 01/09/2017 : RH / Formation
Rappel de la question : RH / FORMATION
Retour sur la question N°9 CFTC Emploi - réunion des Délégués du Personnel du 04/08/2017 : RH/FORMATION et Retour sur la question N°7 CFTC Emploi - réunion des
Délégués du Personnel du 07/07/2017 : RH/FORMATION
(également retour sur la Question N°16 CFTC Emploi Réunion des Délégués du Personnel du 05/05/2017, également retour sur la question N°23 (numérotée 22) lors de la
réunion des Délégués du Personnel du mois du 03 mars 2017, également retour sur la Question N°13 CFTC Emploi Réunion des Délégués du Personnel du 03/02/2017, et
également la question n°13 CFTC Emploi Réunion des Délégués du Personnel du 06/01/2017) Rappel de la question : « Nouvelle mesure applicable à compter du 01/01/2017 issue de la Loi Travail du 08/08/2016: Le Compte Personnel d'Activité
La Direction Régionale Grand-Est peut expliquer comment va s'articuler le CPA au sein de l'établissement ainsi que les modalités d'alimentation des autres comptes inhérents
au CPA, notamment le Compte Personnel de Formation, le Compte d'Engagement Citoyen ainsi le Compte de Prévention de la Pénibilité, malgré l'information sur intranet
diffuée le 29/12/2016 ces modalités ne sont pas expliquées notamment que la Caisse des dépôts et consignations serait en charge de sa gestion »
RH Formation
CFTC EMPLOI
Réponse de l’établissement du 03/01/2017_ Quelques décrets d'application viennent de paraitre, le dossier est suivi par la Direction Formation de la DG qui nous tiendra
informés des impacts sur notre Etablissement et nos agents.
Notre question : Avez-vous un retour de la D.G. (Direction Formation)?
Dans l’affirmative, quel est le retour ?
Réponse de l’établissement du 03/02/2017 Nous n'avons pas d'information plus précise à ce jour.
4
Notre nouvelle question du 03/03/2017: Avez-vous un retour de la D.G. (Direction Formation)?
Dans l’affirmative, quel est le retour ?
Réponse de l’établissement du 03/03/2017 Nous sommes toujours en attente de précisions notamment sous la forme d’une instruction nationale.
Nouvelle question du 05/05/2017: la D.G. a-t-elle enfin rédigé cette instruction nationale ? Réponse Direction Nous n'avons pas d'informations à ce jour.
Nouvelle question du 02/06/2017: la D.G. a-t-elle enfin rédigé cette instruction nationale ?
Réponse de l’établissement du 02/06/2017 Non, nous n'avons pas eu d'instruction nationale à ce sujet pour rappel :
- pour les agents de droit privé
L’ensemble des droits acquis dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et du Compte Prévention Pénibilité (CPP)
sont réunis au sein du Compte Personnel d’Activité.
Le CPA regroupe : le compte personnel de formation (CPF). Alimenté en heures, il est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation
qualifiante
10
Toujours pas d'instruction nationale à ce sujet.SYNDICALE O
RH
FORMATION
CFTC EMPLOI
le compte prévention pénibilité (CPP). Il permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur son compte (1 point par trimestre d'exposition)
le compte d’engagement citoyen (CEC). Il recense toutes les activités bénévoles ou volontaires et facilite la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités,
notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
nous sommes effectivement toujours en attente d'un cadrage national sur ces deux derniers dispositifs;
(Pole emploi n'étant a priori pas concerné par le compte pénibilité : rien d'officiel)
- pour les agents de droit public, un décret vient de paraitre au JO le 10 mai dernier ( Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du CPA ds la fn publique et
à la formation professionnelle tout au long de la vie).
La DG travaille actuellement sur ce texte afn d'en décliner la mise en oeuvre à Pôle emploi.
Notre nouvelle question du 07/07/2017: Avez-vous un retour de la D.G. (Direction Formation)?
Réponse de l’établissement du 07/07/2017 Nous n'avons pas eu de nouvelles informations à ce jour.
Nouvelle question du 04/08/2017: la D.G. a-t-elle enfin rédigé cette instruction nationale ? Avez-vous un retour de la D.G. (Direction Formation)?
RH Formation
CFTC EMPLOI
Réponse de l’établissement du 07/07/2017 Cf réponse ci-dessus. En ce qui concerne le contrat d'engagement citoyen, Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité
et à la citoyenneté, art. 10. Ce congé est accordé à chaque salarié ou agent public chaque année, sans condition d’âge ou d’ancienneté: — siégeant à titre bénévole dans
l’organe d’administration ou de direction des associations régies par la loi 1901 déclarées depuis 3 ans au moins ainsi qu’à tout salarié y exerçant bénévolement des fonctions
d’encadrement ou de direction. — membre d’un conseil citoyen, pour siéger dans des instances internes et participer aux instances de pilotage du contrat de ville. — toute
personne non administrateur apportant à une mutuelle en dehors de tout contrat de travail, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d’un mandat pour lequel elle a
été désignée ou élue. La durée du congé est fixée par accord d’entreprise ou de branche. A défaut, il est au maximum de 6 jours ouvrables par an. Il peut être fractionné en
demi-journées. Le délai dans lequel le salarié adresse sa demande de congé est fixé par accord d’entreprise ou branche. A défaut, le salarié doit adresser sa demande à
l’employeur au moins 30 jours avant le début du congé, en précisant la date et la durée de l’absence.
L’employeur a la possibilité de refuser le congé d’engagement au salarié
pour des raisons de service ou pour raison d’effectif. Dans le second cas, l’employeur peut refuser le congé au salarié si le nombre de congés accordés au cours de l’année
atteint un seuil fixé en fonction de l’effectif de l’établissement de l’employeur. Le refus du congé est motivé et notifié à l’intéressé dans les 8 jours à compter de la réception de
RH Formation
CFTC EMPLOI
la demande. Situation du salarié pendant le congé : Pendant le congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. Un accord d’entreprise peut prévoir le maintien de la rémunération mais, à défaut d’accord, le salarié n’est pas rémunéré. La durée du congé est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés
payés et à tous les droits tirés de l’ancienneté. Le congé ne s’impute pas sur les droits à congés payés du salarié.
Nouvelle question du 01/09/2017 : La CFTC Emploi remercie la Direction pour la réponse apportée le mois dernier, après plus de 8 mois de questions et moult relances, mais
nous souhaiterions savoir quand l’instruction nationale sera diffusée à l’ensemble du personnel.
Réponse de l’établissement du 01/09/2017 Non, nous n'avons pas eu d'instruction nationale à ce sujet pour rappel : pour les agents de droit privé l’ensemble des droits acquis dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et du Compte Prévention Pénibilité (CPP) sont réunis au sein du Compte Personnel d’Activité.
Nous sommes toujours en attente d'un cadrage national / réponse DG.
Notre nouvelle question du 10/11/2017
Pouvez-vous nous confirmer le retour de la note de cadrage nationale de la DG?
10
Toujours pas d'instruction nationale à ce sujet.
12/21
SYNDICALE O
RH Formation
CFTC EMPLOI 16
RH / Formation – Transition Professionnelle
La CFTC Emploi demande à la Direction Régionale quand débuteront les formations pour les collègues ayant signé la transition professionnelle ?
Les formations débuteront le 4/12/2017
RH Formation
CFTC EMPLOI 19
RH / Formation – NCAC
La CFTC Emploi demande si des sessions complémentaires de rattrapage sont prévues pour les agents (intermédiation et GDD) qui n’ont pas pu suivre la formation NCAC.
Si oui, la CFTC Emploi demande les dates ( 1 jour et 2 jours) ainsi que les lieux où seront dispensées ces sessions
Il y a 15 sessions de rattrapage NCAC 1 jour et 1 session de rattrappage NCAC 2 jours organisées en Champagne Ardennes.Voici le
détail des sessions organisées : NCAC 2 jours : A Reims Bezannes= 23/11 NCAC 1 jour : A REIMS Bezannes = 16/11 - 17/11 - 22/11 - 22/11 - 28/11 -29/11 - 06/12 - 07/12 A la DT 10 = 06/12 - 07/12 - 11/12 - 18/12 - 19/12
A la DT 52 = 30/11 A la DT Ardennes = 18/12
RH Formation
CFTC EMPLOI 22
RHUn agent souhaitant réaliser un bilan de compétence, comment doit-il procéder ? Quelle est la procédure
?
A qui doit-il s’adresser ?
Des fiches pratiques et formulaires devraient être prochainement intranisées. Toute demande est à adresser sur la boite fonctionnelle du service formation (*Grandest Rh formation).
RH Santé et
QVT
CFDT 24
RPS :
Pourquoi après avoir refusé le déménagement du service Centrale de réservation - Achats dans un premier temps alors que les agents étaient demandeurs, les oblige-t-on aujourd'hui à bouger alors que ceux-ci ont trouvé un système d'organisation avec leurs collègues de la PFV qui convient à tout le monde
?
Cette question ne relève pas des DP
RH Santé et QVT
Elus DP adhérents
SNAP 7
Le SNAP vous demande, Est-ce normal d’être positionné d’activité de réception les demis journées réservées à la mise à jour après absence de plus de 5 jours avec pour consignes de ne pas convoquer ? L’accord QVT ne prévoyait il pas une plage identifiée « Back Office » ?
Pour rappel : Extrait accord QVT/ article 2.3.1.3 "Afin de permettre à un agent, suite à une absence de plus de 5 jours ouvrés, de prendre connaissance des informations diffusées durant son absence et de gérer les mails reçus, cet agent ne peut pas être, sauf nécessité de service, planifié la première demi-journée de son retour sur une activité d’accueil en flux ou en ESI. En cas de nécessité de service ne permettant pas l’application de cette disposition, la demi- journée est reportée au lendemain."
RH Santé et QVT
Elus DP adhérents
SNAP 19
Madame R a une prescription de la médecine du travail indiquant que son état de santé nécessite qu’une partie de ses activités soit en télétravail en indiquant le nombre de jours.
Pourquoi Pôle emploi refuse de suivre la prescription de la médecine du travail et l’application du décret 2016-151 au risque de mettre en danger la santé du salarié ?
Le SNAP vous demande de respecter l’application du décret et pourquoi vos services ne répondent pas à nos courriers, ni à l’intéressée en justifiant sa position ?
Ce dossier individuel est actuellement en cours de traitement directement avec la salariée.
SYNDICALE O
RH Santé et
QVT
CFTC EMPLOI 3
RH Santé QVT / Accord QVT
Retour sur la question N°3 CFTC Emploi - réunion des Délégués du Personnel du 01/09/2017 RH Santé QVT / Accord QVT
Rappel de la question : L’accord QVT en vigueur depuis le 17 mars 2017 au sein de pôle emploi, précise au point 5.4 que « les signataires conviennent qu’afin de donner plus de latitude aux conseillers dans leur contribution aux activités d’accueil en flux, une nouvelle modalité de planification de l’accueil en flux, basée sur une auto planification des agents, sera testée en 2017 et le bilan fera l’objet d’une présentation aux IRP. Cette modalité vise à introduire une souplesse d’organisation et donner la capacité aux agents de maitriser la durée de ces séquences de travail. »
La CFTC Emploi demande quelles sont les agences concernées par la mise en œuvre de cette organisation ?
Réponse de l’établissement du 01/09/2017 Un test est mené actuellement par la DR IDF sur la co- construction du planning, pour le moment la DG n’a pas encore d’éléments de bilan.
Notre nouvelle question du 09/11/2017 Quel retour avez-vous ?
Comme répondu, le 01/09/2017, ce test est toujours mené.
RH Santé et
QVT
CFTC EMPLOI 5
RH Santé CCN
Retour sur la question N°5 CFTC Emploi - réunion des Délégués du Personnel du 01/09/2017 : RH Santé Rappel de la question : L’article 46§2 de la CCN dispose qu’un bilan annuel de santé est proposé aux agents de 40 et plus, volontaires.
La CFTC Emploi demande à la Direction pour quelle(s) raison(s) l’Etablissement ne respecte pas cette disposition aux agents concernés.
Réponse de l’établissement du 01/09/2017 Un appel d’offre Régional sur la mise en place de ce dispositif est prévu d’ici le dernier trimestre 2017 pour une application début 2018. Le
territoire Champagne Ardenne est actuellement couvert par un marché.
Notre nouvelle question du 09/11/2017
La CFTC Emploi ne peut prendre en considération votre réponse. L’Etablissement doit proposer un bilan annuel de santé aux agents de 40 et +. Pour quelle raison l’Etablissement ne le propose pas.
De même la Note Régionale PEGDE DRAPS 2017/018 n’y fait pas référence
(La CCN de Pôle Emploi signée le 21/11/2009 fait force de loi. L’employeur doit appliquer les dispositions qui en résultent)
Comme répondu le 01/09/2017, le territoire Champagne-Ardenne est actuellement couvert par un marché.
14/21
SYNDICALE O
RH Santé et
QVT
CFTC EMPLOI 6
RH / Campagne de vaccination contre la grippe
La CFTC Emploi souhaite connaître les modalités de prises en charge la vaccination antigrippale pour les collaborateurs qui le désirent, comme cela se fait dans les autres Etablissements de Pôle Emploi de France.
La reponse a été apportée lors de la réunion précédente . Il n’y a pas de campagne prévue concernant la vaccination pour autant la mutuelle prend la charge les vaccins.
RH Santé et
QVT
CFTC EMPLOI 8
RH Santé
Une personne en Service Civique à Pôle Emploi fait-elle l’objet d’une VIP (Visite d’Information et de
Prévention) ? Les personnes en service civique n'effectuent pas de VIP - Ils doivent fournir un certificat de leur médecin traitant.
RH Santé et
QVT
CFTC EMPLOI 13
RH Santé
Une personne nouvellement recrutée à Pôle Emploi doit faire l’objet d’une VIP (Visite d’Information et de Prévention) dans les 3 mois qui suivent le prise de poste, comme le prévoit la Note Régionale du 02/10/2017 (PEGDE DRAPS 2017/018).
La CFTC Emploi demande à la Direction de respecter le cadre de sa note.
Merci de nous préciser la question.
RH Santé et
QVT
CFDT 17
Réunion d'expression :Où en est la rédaction du guide pratique sur les réunions d’expression (QVT) ? A qui sera-t-il présenté ?
Ce guide sous forme d’une fiche pratique a été réalisé par le national cet été. Ce guide qui présente les spécificités de l’animation d’une réunion d’expression est destiné à des personnes ayant déjà une expérience confirmée de l’animation de groupes. Sa diffusion sera assurée aux personnes concernées d’ici la mise en place des groupes d’expressions pour début 2018. Cela sera présenté lors du CE du mois de novembre.
SYNDICALE O
RH Santé et
QVT
CFTC EMPLOI
RH Santé / QVT
Retour sur la question N°9 CFTC Emploi - réunion des Délégués du Personnel du 01/09/2017 : RH Santé / QVT
Rappel de la question : Retour sur la question N°8 CFTC Emploi – réunion des Délégués du Personnel du 04/08/2017: RH/ Accord QVT et retour sur la question N°6 CFTC Emploi – réunion des
Délégués du Personnel du 07/07/2017: RH/ Accord QVT
Rappel de la question : L’article 4.4 de l’accord Qualité de Vie au Travail favorise l’expression des salariés notamment au travers d’espaces d’expression sur le travail, en mettant en place, a minima par trimestre, une réunion de deux heures, sur les plages fixes, dédiée à l’expression des agents.
Pour quelle raison cette disposition n’est pas mis en œuvre, sachant que cet accord QVT signé le 17 mars 2017 s'applique depuis cette date et ce, pour une durée de trois ans?
Réponse de l’établissement du 07/07/2017 Une fiche nationale vient d'être adressée, nous sommes en cours de recensement des personnes pouvant animer ces réunions.
Nouvelle question du 04/08/2017: Selon votre réponse du mois dernier quelles sont les personnes pouvant animer ces réunions ?
Réponse de l’établissement du 04/08/2017 Des groupes d'expression seront mis en place conformément aux dispositions de l'accord QVT. Dans ce cadre, la direction procède encore actuellement à la recherche et à la formation des animateurs de ces groupes d'expression
Nouvelle question du 01/09/2017 Un agent souhaitant être animer ces espaces d’expression, comme définit dans l’accord QVT, quelle démarche doit-il faire ?
RH Télétravail
CFTC EMPLOI
Seconde Nouvelle question du 01/09/2017 Pour quelle(s) raison(s) le personnel de Pôle Emploi Grand- Est n’est pas informé de ce recensement ?
Réponse de l’établissement du 01/09/2017 La Direction Régionale travaille actuellement à la mise en place de ces réunions d’expression et à l’ingénierie associée pour un démarrage sur la Grande Région d’ici fin 2017.
L'agent qui souhaite animer ces réunions d'expression doit se manifester auprès de la DRAPS en informant sa hiérarchie.
Notre nouvelle question du 10/11/ 2017
Quand la Direction Régionale va mettre en œuvre cette disposition qui doit s’appliquer depuis 8 mois, l’accord QVT étant signé depuis le 17/03/2017. Pour la CFTC Emploi ce délai est inacceptable.
Pour les agents, ce serait la possibilité de partager leurs bonnes pratiques, leurs difficultés, de créer du lien social et de renforcer le sentiment de soutien du collectif, de participer à la réalisation opérationnelle de leur métier.
Depuis des années, les agents demandent à avoir ces temps d’expression mais cela n’est pas été mis en place dans les agences, les seules réunions du jeudi où les informations sont uniquement descendantes ne peuvent se substituer à ces espaces d’expression.
Pour rappel : Selon l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), un espace d’expression est un espace collectif qui permet une discussion centrée sur l’expérience de travail et ses enjeux, les règles de métier, le sens de l’activité, les ressources, les contraintes. Cette discussion se déroule suivant des règles co-construites avec les parties prenantes.
Les espaces de discussion visent à produire des propositions d’amélioration, des décisions concrètes sur la façon de travailler.
9
Ces groupes d'expression sont bien prévus pour un démarrage début 2018 et l'ingénerie est en cours. Les appels à candidatureseront réalisés prochainement.
16/21
SYNDICALE O
RH Télétravail
CFDT 4
Sorties anticipées et fêtes de fin d’année
Est-ce que les agents en télétravail et site de proximité le vendredi vont pouvoir bénéficier des modalités applicables pour les sorties anticipées ?
La question fait l'objet d'une demande auprès de la DG.
RH Télétravail
CFDT 15
Site de proximité :
Pourquoi ne pas autoriser le badgage sur ces journées là ce qui permettrait à des agents qui ont choisi le travail de proximité de pouvoir travailler plus que 7h30 en raison du fait que, précisément, il n’ont plus ou moins de temps de trajet ce qui , permettrait « en théorie » de de gagner en productivité ( en travaillant plus ) ?
En application de l'accord QVT concernant les modalités du télétravail " L’amplitude horaire de la journée télé-travaillée est de 7h30 (ou amplitude quotidienne liée à la quotité de temps de travail de l’agent à temps partiel ou durée journalière spécifique)."
"L’agent doit imprativement être joignable pendant les plages fixes et sur la fraction des plages variables complétant la journée à hauteur de 7h30."
RH Télétravail
CFDT 19
Télétravail :
Est-ce que tous les télétravailleurs ont été formés à l'utilisation des extincteurs (formation EPI) ? Est-ce que les extincteurs fournis sont conformes ?
Le 28/09/2017, l'ensemble des télétravailleurs a été destinataire d'un mail les informant de l'envoi de l'extincteur sur leur site accompagné d'une notice d'utilisation. Par ailleurs, le guide du télétravail à domicile destiné aux agents comporte page 9, un zoom sur l'utilisation de l'extincteur.
Les extincteurs qui ont été commandés et livrés sont adaptés aux PC portables des télétravailleurs.
En effet, ce sont des eaux avec additif ABF, Ils sont utilisables sur une installation électrique sous tension inférieure à 1000 volts.
RH Télétravail
CFDT 6
Télétravail et site de proximitéEst-ce qu'un agent peut travailler en demie-journée ? Si oui, comment peut-il compléter sa journée ? En effet, désormais il est autorisé de travailler en 1/2 journée, avec un motif d'absence sur l'autre 1/2 journée.
RH Télétravail
FO 3
Télétravail
L’accord prévoyant deux jours de télétravail hebdomadaire maximum, comment un agent bénéficiant
d’un seul jour peut-il en obtenir un second ? Pour rappel, la demande est à faire lors de la candidature. Néanmoins, un recours est possible.
RH Télétravail
Elus DP adhérents
SNAP 21
Pourquoi lorsqu’une personne arrête le télétravail dans une agence, Pôle emploi ne propose pas la possibilité à un autre agent de cette agence de bénéficier de celui-ci sachant que le quota n’est pas respecté ?
Au-delà d'une certaine date, le remplacement est extrêment difficile compte tenu de contraintes informatiques. Le taux de télétravailleur à domicile définit dans l'accord est un maximum.
RH Télétravail
Elus DP adhérents
SNAP 31
Retour question 38 du mois dernier :
Les personnes en télétravail ont reçu un avenant au contrat de travail et une annexe à remplir.
Pourquoi sur la superficie vous obligez l’ensemble des personnes à déclarer 10 m2 mais si cela n’est pas le cas ?
Avez-vous un retour de la DG ?
C’est la base qui a été recommandée par l’AFNOR.
SYNDICALE O
RH Télétravail
Elus DP adhérents
SNAP 38
L’accord QVT vient modifier l’accord OATT national du 30092017 en ses en ce qui concerne la quotité de travail sur la journée télé-travaillé.
L’accord OATT du territoire Champagne ardenne applicable en date du 01022011 stipule dans son article 2 des dispositions générales que :
« En cas de modification… Pôle emploi »
Vous ne pouvez donc pas modifier les dispositions de cet accord de manière unilatérale, et
particulièrement sur la possibilité pour les agents de bénéficier des dispositions de celui-ci dans le cadre du télé-travail.
Le SNAP vous demande donc de permettre aux agents de pouvoir bénéficier de la globalité des dispositions de cet accord même dans le cadre du télétravail car cet accord n’a pas été modifié ?
La question fait l'objet d'une demande auprès de la DG.
RH Relations sociales
Elus DP adhérents
SNAP 1
Pouvez nous nous indiquer quand le calendrier social pour début 2018 sera-t-il envoyé ? Le calendrier a été envoyé le 9/11/2017.RH Relations sociales
Elus DP adhérents
SNAP 18
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les notes de frais de Mr T du mois de février et juin ne sont-elles pas encore payées ?
Payez-vous les intérêts de retard ?
1) une note de frais du 09/06/2017 a été réglée le 24/07/2017 2) une note de frais du 10/02/2017 a été réglée le 9/11/2017
RH Relations sociales
Elus DP adhérents
SNAP 28
Dans votre communication flash managers du 03 novembre 2017 vous indiquez :
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux organigrammes dans les agences au 1ernovembre, le service GAP fait le nécessaire pour mettre à jour dans les meilleurs délais HOROQUARTZ et SIRH.
Merci de nous dire à quelle date ces modifications d’organigramme ont-ils été présentées en CE grand Est ?
Cette question ne relève pas des DP.
RH Accompagneme
nt managérial
CFDT 21
Communication :
Pourquoi les informations figurant sur Flash Manager ne sont pas systématiquement relayées et expliquées auprès des agents ?
Il appartient aux managers de relayer les informations utiles auprès de leurs agents.
D’autre part, de nombreuses informations sont transmises aux agents via l’intranet régional ou national.
DAFGMR Appro-
Logistique
CFDT 25
Badge d'accès au parking :
Est-ce que le badge d'accès au parking est systématiquement récupéré quand un agent de la DR implantation Reims est muté ?
Il est de la responsabilité de chaque manager de récupérer, au départ de l'agent, l'ensemble des outils mis à disposition dont le badge d'accès aux locaux. Un rappel sera fait à l'ensemble des managers concernés.
DAFGMR Appro-
Logistique
CFDT 26
Déplacement :
Si un agent prend son véhicule personnel sans faire d'ordre de mission pour se déplacer chez un prestataire, est-il couvert en cas d'accident ?
La note régionale sur la "Poltique de déplacement et modalités de remboursement de frais de Pôle emploi grand est précise dans son article 2.2 : "Un ordre de mission est un document qui doit être établi avant chaque déplacement professionnel"
DAFGMR Appro- Logistique
Elus DP adhérents
SNAP 2
La circulation différenciée, permise par le dispositif Crit’Air, sera applicable à partir du 01/11/2017 sur l’ensemble des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Les élus DP SNAP demandent à la direction la prise en charge de cette vignette (4,18 euros) pour les personnes qui en feraient la demande dans le cadre des IRP et pour le personnel travaillant à Strasbourg.
Cette question ne relève pas des DP.
DAFGMR
Immobilier
FO 11
Site de Troyes Copainville
Suite à l’accueil de l’A2S dans les locaux de ce site, il est de plus en plus difficile pour les agents de trouver une place sur le parking du personnel ou dans les rues adjacentes. Que comptez-vous faire pour solutionner cette situation ?
Il y a 9 places de stationnements sur le site et un effectif de 49 agents au 31 août.
Il n'y a aucun parking à louer aux environs pour autant, les agents ont la possibilité de se garer dans les rues adjacentes
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SYNDICALE O
DAFGMR
Immobilier
CFTC EMPLOI 20
DAFGMR / Immobilier – Parking
Les collègues de l’agence de Châlons en Champagne sont confrontés à des difficultés de stationnement.
Quelques exemples : Un camion de dépannage se gare régulièrement le long de la clôture juste devant le stop – prend au moins 2 places de parking et gène les véhicules au stop.
Quand une réunion d’information collective est prévue, des véhicules sont garés à cheval sur l'herbe et le long de la clôture malgré les grosses pierres installées par l'armée, ainsi que sur les places dédiées au véhicule de secours. Certains sont même à cheval sur 2 places de parking.
La CFTC Emploi demande à la Direction de trouver une solution pour le personnel de l’agence de Châlons qui se rend sur le lieu de travail en voiture et puisse se garer sans rencontrer une quelconque difficulté.
La Qualité de Vie au Travail passe avant tout par des conditions de stationnement sans stress
Il y a 35 places de stationnement et un parking ouvert au public 51 agents au 31 août.
La consigne a été donnée au DAPE d’alerter les autorités en cas de constatation de stationnement dangereux Les agents ont la possibilité de se garer aux alentours du site.
Le service Immobilier s'est rendu sur le site le 09/11 sur le site et rappellera les consignes au DAPE
DAFGMR
Sécurité
CFDT 10
Procédures menaces DE Retour sur la question 8 du 06/10/17
Quelle est la procédure à suivre quand un DE menace au téléphone de se suicider ou de venir à l’agence s’en prendre aux conseillers ?
Réponse établissement : La procédure est décrite, dans le cadre de la gestion de crise, avec la fiche pratique Menace imminente d’un DE. Un membre de l’ELD doit immédiatement prendre attache de la responsable sécurité pour mise en oeuvre des actions adéquates selon la situation.
Est-ce la même procédure lorsque l’appel est pris sur la plate-forme téléphonique ? Les agents connaissent-ils la fiche pratique ?
Oui, cette procédure vaut pour l'ensemble des sites de PE sans distinction. Les managers sont seuls habilités à traiter ses dossiers.
DAFGMR Maîtisedes Risques
CFDT 18
Note sur la gestion des intempéries :
L'hiver et les conditions de circulation difficiles arrivant, quand comptez-vous diffuser la note sur la gestion des intempéries ?
L'instruction est disponible sur l'intranet via le chemin d'accès suivant : grand est - ressources humaines - gap.
DAFGMR Sécurité
Elus DP adhérents
SNAP 5
Dans l’intranet, dans la rubrique autres, une fiche de signalement a été créé. Le SNAP vous demande si il est prévu d’informer les agents sur l’utilisation de cette fiche incident informatisée ?L’ensemble des responsables de sites ont été informés par audioconférences, animée par la RRS, de la nouvelle application dans le bureau métier "Déclarer un évènement : Fiche de signalement", disponible depuis le 03 juillet 2017. Les responsables ont procédé à la démultiplication auprès de leurs agents. Une liste d’émargement doit être présente dans le registre HSCT.
DDO
FO 7
Extrait de mail agent indemnitaire :
« Les retards sur le traitement des réclamations s'accumulent. Les demandeurs d'emploi exaspérés se présentent dans les sites et font part de leur mécontentement quant à la gestion de leur dossier. Le prestataire reconnu et apprécié par la Direction Générale est remis en question par bon nombre d'agents.
Quand et comment la Direction compte régler ces disfonctionnements ? En plus, on juge notre travail sur l' ITC 7, alors même que les disfonctionnements du prestataire entrainent bien plus de manipulations ! » Quelle réponse apportez-vous à cet agent ?
Cette question ne relève pas des DP
DDO
FO 12
Consignes ELD site de Bezannes – GPF
Sur ce site les consignes suivantes sont données par l’ELD pour les Rdv physiques :
- En cas d’absence du DE, un appel téléphonique est imposé au conseiller afin de « justifier et valider facilement la procédure de radiation ».
- En cas de retard du DE et quelque soit la durée du retard, il est imposé au conseiller de se déplacer à l’accueil afin d’échanger avec le DE, de ne pas lui demander de justificatif écrit et de repositionner un autre RDV.
Cela est un choix d’organisation locale à fin de plus d’efficacité, de satisfaction des DE, de transparence et également pour éviter les lourdeurs inutiles et les conflits.
