Mentions légales
I. Informations générales III. Protection des données à caractère personnel
1. Editeur 1. Utilisation des infos à caractère personnel
2. Direction de la publication 2. Communication à des tiers
3. Administration du site 3. Droit d’accès, de modification et d’opposition
4. Hébergeur 4. Cookies
5. Utilisateur 5. Respect d’autrui
6. Connexion et accessibilité au site IV. Applications FACEBOOK®
7. Limites de responsabilité 1. Facebook Connect
8. Lutte contre les contenus illicites 2. Utilisation des greffons sociaux
9. Législation V. Conditions d’acceptation d’un avis sur un produit ou une recette
II. Propriété intellectuelle 1. Avant-propos
1. Création 2. Conditions d’accès au service
2. Droits d’auteur - Marques 3. Code de bonne conduite de l’utilisateur
4. Liens hypertextes 4. Modération des avis
5. Responsabilité et droits relatifs aux avis
I. INFORMATIONS GENERALES
Le présent site accessible à l’adresse url www.thiriet.com est un portail Internet permettant à l’utilisateur d’accéder à différents univers auxquels s’appliquent les présentes mentions légales (le portail et ses univers étant ci-après dénommés « site »).
1. Editeur
L’éditeur du présent site est la société GLACES THIRIET, société par actions simplifiée, au capital de 12 000 000 d’euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal, sous le numéro 343 838 306, dont le siège social est situé Zone industrielle – BP 4 – 88510 ELOYES,
N° de TVA intracommunautaire : FR 52 343 838 306.
N° de téléphone : 03 29 64 64 64.
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est déléguée à Madame Christiane BERTONCINI en sa qualité de Directeur Commercial.
3. Administration du site
L'adresse webmaster est : webmaster@thiriet.com 4. Hébergeur
L’hébergement du site web accessible à l’adresse url www.thiriet.com est assuré conjointement par : - GLACES THIRIET SAS dont les coordonnées sont déjà précisées à l’article « Editeur » ci-dessus ;
- SQLI, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 991 629,30 Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 353 861 909 ayant son siège social Immeuble Le Pressensé, 268 Avenue du Président Wilson, 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS.
5. Utilisateur
L’utilisateur est toute personne consultant le site web accessible à l’adresse url www.thiriet.com.
6. Connexion et accessibilité au site
Le présent site www.thiriet.com est accessible 24 h/24 et 7 jours/7 à l'exception des cas de force majeure ou de faits indépendant de la volonté de GLACES THIRIET et pouvant notamment résulter de difficultés informatiques ou de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.
GLACES THIRIET pourra interrompre, pour des raisons de maintenance notamment, l’accès à son site sans être tenu pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.
7. Limites de responsabilité
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.
En accédant à ce site, il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
GLACES THIRIET se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, et malgré toutes les précautions prises, GLACES THIRIET ne peut garantir l'exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
Bien que GLACES THIRIET mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou qui lui sont transmises par le biais du site, GLACES THIRIET ne peut ni assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
GLACES THIRIET met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site et ses conséquences dans les systèmes de l’utilisateur.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8. Lutte contre les contenus illicites
La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est venue confirmer le principe de neutralité des prestataires techniques selon lequel les fournisseurs d'accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Il est toutefois possible de notifier à GLACES THIRIET la présence de contenus que l’utilisateur estime illicites au moyen du formulaire « Contact » du présent site.
Ce formulaire de notification devra également être adressé par courrier à GLACES THIRIET à l’attention du service informatique à l’adresse figurant à l’article I 1.
GLACES THIRIET attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que toute notification abusive peut engager la responsabilité pénale de son auteur et notamment un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu des dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Législation
Le présent site est régi par les lois françaises.
II - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site est la propriété de GLACES THIRIET.
1. Création :
Il a été réalisé par avec la collaboration de :
- la Web agency SQLI, dont les coordonnées apparaissent à l’article I. 4 ; Site : http://www.sqli.com
- l’agence de communication CHANGE, ayant son siège social 6, Passage de l’Europe, 64000 PAU.
Site : http://www.readytochange.fr/
2. Droits d’auteur - Marques :
Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, sonores, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de GLACES THIRIET ou sont inclus sur le site avec l’autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction, extraction et/ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments du site, sans l’autorisation écrite de GLACES THIRIET :
- est interdite, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne ;
- constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est clairement précisé que les images animées ou non sont également protégées par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation écrite de GLACES THIRIET est donc prohibée, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Liens hypertextes
Les utilisateurs et visiteurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation écrite et préalable de GLACES THIRIET. Toute demande d’autorisation doit être adressée au service informatique à l’adresse figurant à l’article I 1.
III - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site www.thiriet.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
1. Utilisation des informations à caractère personnel
Les informations à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sur ce site sont destinées à GLACES THIRIET, en tant que responsable du traitement, et aux sociétés préparant les commandes et/ou distribuant les produits THIRIETaux fins de l’inscription de l’utilisateur au site et pour le besoin des services qu’il propose.
Concernant notamment les informations relatives aux formulaires, les données collectées identifiées par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement pourrait être retardé.
2. Communication à des tiers
Les informations à caractère personnel collectées ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception des sociétés fournissant les différents services THIRIET proposés sur le présent site Internet.
GLACES THIRIET peut également être amené à communiquer les informations recueillies à ses prestataires techniques qui concourent à la fourniture des services proposés sur le présent site Internet. Ces informations sont transmises à titre confidentiel.
3. Droit d’accès, de modification et d’opposition
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ; - d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition
à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut au choix : - accéder à la rubrique « Mon compte » du site ; - adresser un e-mail à webmaster@thiriet.com ;
- adresser un courrier à GLACES THIRIET, en accompagnant sa demande d’une copie d’un titre d’identité signé, à l’attention du service informatique à l’adresse figurant à l’article I 1.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que toutes les données relatives à sa navigation sur le présent site, qui ne sont pas à caractère personnel, sont susceptibles d’être exploitées à des fins statistiques.
4. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui contient des informations fournies par l’utilisateur et le dispense, lors de sa prochaine visite, de les fournir à nouveau. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que GLACES THIRIET peut lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
Pour plus de confort, l'utilisateur peut demander à ce que ce cookie soit conservé sur son disque dur en cochant la case « Me reconnaître automatiquement à la prochaine connexion. » dans la rubrique « Mon compte ». Il peut à tout moment supprimer le cookie de son disque dur en décochant cette case ou en cliquant sur « Déconnexion » accessible sur le bandeau supérieur du site.
GLACES THIRIET informe l'utilisateur que le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.
Si l'utilisateur accède au site www.thiriet.com à partir d’ordinateurs publics et qu'il a coché la case « Me reconnaître automatiquement à la prochaine connexion. », il ne doit jamais oublier de cliquer sur «Déconnexion».
5. Respect d’autrui
L’utilisateur du site www.thiriet.com est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
IV – APPLICATIONS FACEBOOK
1. Facebook Connect
Le bouton « Facebook Connect » est une application émanant du réseau social Facebook exploité par la Société Facebook Inc., 1601 South California Ave, Palo Alto, CA 94304 Etats-Unis.
Ce bouton, présent sur ce site, permet à l’utilisateur ayant un compte Facebook de se connecter au site via son compte Facebook et de ne pas avoir à retenir un autre identifiant et mot de passe que celui de Facebook.
Cette application peut en outre automatiquement mettre en œuvre dans le profil Facebook de l’utilisateur des informations relatives à ses activités sur le présent site.
En choisissant ce mode de connexion, l’utilisateur consent à ce que des données relatives à son activité sur le présent site puissent être exportées vers Facebook (avis sur les produits THIRIET par exemple).
En revanche, aucune donnée du profil Facebook de l’utilisateur ne sera exploitée par THIRIET.
Si l’utilisateur souhaite personnaliser ces échanges de données et/ou obtenir plus d’informations sur l’application
« Facebook Connect », il lui appartient de consulter la notice explicative disponible sur le site Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/policy.php.
2. Utilisation des greffons sociaux (boutons « J’aime » « Partager »)
Le bouton « J’aime » permet à l’utilisateur membre de Facebook d’informer son réseau d’amis qu’il aime le contenu du site qu’il vient de visiter et de publier cette information sur sa page Facebook.
Le bouton « Partager » permet à l’utilisateur membre de Facebook de partager, en publiant sur sa page Facebook, du contenu du site qu’il vient de visiter.
Si l’utilisateur membre de Facebook ne souhaite pas que le serveur du réseau social collecte des informations le concernant lorsqu’il visite le présent site, il lui suffit de se déconnecter du serveur Facebook avant d’accéder au présent site. Il peut également bloquer les greffons Facebook en configurant son navigateur (fonction « Bloquer Facebook » par exemple).
Pour toute information complémentaire sur les informations collectées et mises en mémoire par Facebook, ainsi que sur les droits de l’utilisateur à ce sujet et sur les réglages possibles afin de protéger sa vie privée, l’utilisateur peut consulter le site Facebook : http://www.facebook.com/policy.php
V – CONDITIONS D’ACCEPTATION D’UN AVIS SUR UN PRODUIT OU UNE RECETTE
1. Avant-propos
L’utilisateur du site www.thiriet.com a la possibilité de laisser ses avis exclusivement sur : - les produits
- et les recettes
disponibles à partir du présent site Internet.
Tout autre avis ne sera pas pris en compte.
2. Condition d’accès au service
Pour pouvoir émettre un avis sur un produit ou une recette, l’utilisateur doit :
- avoir consommé le produit ou préparé la recette pour lequel il souhaite formuler un avis ; - donner une note au produit ou à la recette en sélectionnant un nombre d’étoiles allant de 1 à 5 ;
- choisir et saisir un pseudonyme, étant précisé que ce pseudonyme fait partie intégrante de l’avis et est soumis aux mêmes règles. Il est notamment demandé à l’utilisateur de :
• ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques dans son pseudonyme
• ni d’y intégrer des termes grossiers ou insultants ;
• ni d’y inclure des images, photo, marques ou logo ;
- rédiger un avis en respectant les règles énoncées dans le présent article V.
3. Code de bonne conduite de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- émettre un avis exclusivement sur un produit ou une recette ; tout autre sujet ne sera pas publié ;
- être objectif et de bonne foi : un avis intéressant n’inclut pas seulement le fait que l’utilisateur a aimé ou pas un produit mais aussi pourquoi il l’a aimé (ou pas).
- être concis (il est recommandé à l’utilisateur de se limiter à un maximum de 200 mots) ; - être courtois et respecter les avis des autres utilisateurs ;
- saisir un avis ne contenant que du texte : aucune image, photo ou lien HTML par exemple ne sera accepté ; L’utilisateur est informé que, par nature, tout ce qui est illégal ou contrevient aux bonnes mœurs, ne sera pas publié sur le site tels que par exemple : les propos racistes ou diffamatoires, les insultes, les messages diffamant, la publicité en faveur de boissons alcoolisées…
Il s’engage par ailleurs à ne pas intégrer à ses avis d’informations personnelles, de virus ou tout autre code malveillant.
4. Modération des avis
Afin de protéger les utilisateurs de messages inappropriés, les avis destinés à être publiés sur ce site seront préalablement soumis à la lecture de modérateurs.
Le rôle des modérateurs du présent site Internet est de "modérer" les avis destinés à être publiés sur ce site, en refusant toutes les publications ne se conformant pas aux dispositions de l’article V des présentes mentions légales.
La modération des avis s’effectue a priori, ce qui signifie que les modérateurs ont la possibilité de refuser de mettre en ligne des avis ne se conformant pas aux présentes dispositions.
Les modérateurs s’engagent à :
- faire preuve d’objectivité et d’impartialité ;
- veiller au respect des valeurs contenues dans l’article V des présentes mentions légales, en particulier le respect de la législation française, la neutralité religieuse et le respect d’autrui.
Les avis formulés sur ce site portant sur des produits et des recettes, la modération de ce site est confiée au service consommateur THIRIET (téléphone : 0970 820 821, numéro non surtaxé, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 00 Mail : info@thiriet.com).
5. Responsabilité et droits relatifs aux avis
L’utilisateur est seul responsable des contenus, libres de droits, qu’il exprime. THIRIET ne saurait en aucun cas être responsable des déclarations faites par l’utilisateur.
L’utilisateur est informé que THIRIET pourrait utiliser gratuitement sur ses supports commerciaux tout ou partie des avis mis à sa disposition en s’engageant à ne pas les déformer.
Date de mise à jour : 04 juillet 2011
