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Le contrôle financier des sociétés par actions

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Vingt-septième Année. — N° 98 P r i x d u n u m é r o : 10 centimes

Mercredi 11 Décembre 1912 Bureaux: R u e de la S e r r e , 5 8

ABONNEMENTS

Un an Sil mois

Suisse . . . . Fr. 6.— Fr. 3.—

Union postale » 12.— > 6.—

Las abonnements étrangers se paient d'avance

Paraissant le Mercredi et le Samedi a laGkaai-ie-foBili On s'abonne à tous les bureaux de poste

ANNON6ES

suisses 20 ct., offres et demandes de place 10 et. la ligne, étrangères 25 centimes Ta ligne

Les annonces se paient d'avance

Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels.

Les Consulats Suisses i l'étranger reçoivent le j o u r n a l

Bureau des Annonces: HAASENSTEIN & VOGLER, 51, rue Leopold Robert, LA CHAUX-DE-FONDS et succursales en Suisse et à l'étranger

Le contrôle financier des sociétés par actions

Certains incidents récents donnent un intérêt particulier à l'article ci-dessous, que. nous re- produisons du Bulletin financier suisse.

La multiplicité des sociétés anonymes est la caractéristique du mouvement économique actuel et la cause de sa puissance d'expansion. Cette forme d'association concentre, en effet, dans quelques mains ou sous la direction d'un petit nombre de chefs, des capitaux importants et des moyens de production considérables.

Le contre poids de ce pouvoir confié à quelques privilégiés de l'intelligence, de l'habileté ou par- fois de l'audace, doit être un contrôle serré de leurs actes et des résultats de leur gestion. Les codes et statuts qui régissent les sociétés y pour- voient en instituant un conseil d'administration et un organe de revision. Théoriquement cette organisation parait suffisante. Mais la pratique a révélé les lacunes du système.

Revenant sur un travail, présenté sous forme de thèse par Je Dr Follietà l'Université de Genève et mentionné dans notre numéro du 12 août Ï911 et utilisant aussi un rapport très complet du pro- fesseur P.-B. Bonjour, de Neuchàtel, à la session de la Slé suisse pour l'enseignement commercial réunie à St-Gall les 8 et 9 juin 1912 (voir Revue 6uisse pour l'enseignement commercial nos 5, 6 et 7). nous exposerons l'état actuel de la question.

La preuve n'est plus à faire de l'influence prépondérante de la société anonyme sur l'essor économique moderne, succédant à l'initiative privée pour entreprendre les œuvres gigantesques que l'on admire dans les domaines si variés de la finance proprement dite et de l'industrie.

Seule la société par actions donne la facilité de se procurer des capitaux toujours plus grands ; seule elle est accessible à tous, petits et grands, en limitant les risques de chacun proportionnel- lement à sa participation.

De plus en plus, les propriétaires des grandes fabriques transforment leur exploitation en so- ciété anonyme. Les grèves, les crises, la con- currence sont autant de raisons qui engagent à répartir les risques sur un plus grand nombre de fortunes.

Les inventions, les perfectionnements de l'ou- tillage, les nouveaux moyens d'exploitation, les

"facilités de communication exigent des fonds énormes. La grande industrie seule peut suivre les progrès incessants des méthodes. Mais la médaille a son revers et le nombre des sociétés ne distribuant pas de dividende ou même tombées en faillite est grand. En Suisse, sur 162 sociétés fondées en 1907, il y a eu la même année 28 faillites soit plus de 17 %.

La limitation de la responsabilité des associés et surtout des directeurs et administrateurs, la grande facilité avec laquelle les actionnaires

peuvent se défaire de leurs titres, l'indifférence de la plupart d'entre eux pour pe qui n'est pas dividende ou. cours, sont autant ge circonstances permettant les .actes indélicats, les fraudes, etc.

Pour y parer, on a eu recours à la surveillance de l'Etat. Bien avant le Code fédéral des obliga- tions, il existait des dispositions cantonales. Ainsi à Zurich, le code de droit privée^ vigueur depuis 1855 traitait des sociétés en non} collectif, com- mandites et par actions. Dans le canton de Berne, la loi date de décembre 1860, lé. Jura, bernois toutefois en étant exclu. A Soleüfe, Je code civil de 1848.contenait, des prescriptions sur l'organi- sation des eociétés. A Bàie-VilleT ce fut même en 1847 ; à Genève en 1849.

Actuellement, c'est le système de la formation libre qui a prévalu dans la plupart des pays.

Dans le nôtre, la surveillance de l'Etat s'exerce encore sur les entreprises d'assurances et les compagnies de chemins de fer. Mais la règle générale destinée à protéger actionnaires et tiers est basée sur la vérification des comptes. Cette disposition a une importance d'autant plus grande que l'actionnaire né peut par lui-même prendre connaissance des livres. Il délègue ses pouvoirs à un tiers, le plus souvent actionnaire comme lui.

Malheureusement, d'après la loi, les commis- saires-vérificateurs ont un rôle absolument effacé, leur mission ne commençant qu'au moment du dépôt des comptes et du bilan et leur surveillance des opérations de la société est illusoire. Le lé- gislateur a craint d'entraver la marche de l'ad- minislration et il a fait du contrôle, suivant l'ex pression de Schnelzler, l'avocat et syndic de Lausanne décédé, un deus ex machina, qui in- tervient lors de la convocation de l'assemblée générale pour tranquilliser les actionnaires crain- tifs et décerner à l'administration les félicitations d'usage.

En ce qui concerne spécialement la Suisse française, M. P.-E. Bonjour, tout en reconnais- sant que nombreuses sont les sociétés supé- rieurement dirigées, que le conseil est composé d'hommes (^affaires, que les commissaires-vérifi- cateurs sont des gens compétents, constate qu'en étudiant de près le fonctionnement de beaucoup de sociétés, on trouve presque toujours à leur tète un personnage de valeur qui, sous les noms les plus divers: président du conseil, adminis- trateur-délégué, directeur, assure en réalité tout le poids de la conduite des affaires, conservant près de lui quelques personnalités honorifiques pour le public et aussi de modestes travailleurs dont il sait à merveille utiliser les services.

Quant aux vérificateurs des comptes, on peut appliquer a bon nombre d'entr'eux ce jugement peut-être excessif de Paul Leroy-Beaulieu : « Ils vous disent qu'ils ont vérifié les écritures, mais ils ne savent même pas ce que c'est que des écritures.

Le petit bout de littérature que les commissaires communiquent à l'assemblée est le plus souvent rédigé par un commis de la société. »

L'article 662 (ancien) du G. O. prévoit que les statuts peuvent étendre les attributions et les devoirs de la société. En fait, ces'statuts va- rient peu de la formule générale d'après laquelle les contrôleurs soumettent un.rapport sur le bi- lan et les comptes à l'assemblée générale, ce rapport devant être déposé huit jours aupara- vant et l'article 660 faisant règle.

Cet article prévoit que les contrôleurs ontHe droit d'exiger en tout temps là production des livres, pièces à l'appui et de vérifier la caisse. ,

Les juristes ne sont pas d'accord sur la question de savoir si ce droit existe en tout temps. Il faut donc, pour lever fouirléa' doutes.; -que'-'féé^stâTOia le reconnaissent expressément. C'est le cas pour plusieurs sociétés, mais pas pour la grande ma-

jorité. . Et pourtant chacun est d'accord pour recon-

naître qu'un contrôle sérieux et fréquent constitue l'essence môme de toute bonne administration.

Deux moyens sont préconisés pour y atteindre.

Le premier, invoqué par le Dr Folliet dans la thèse déjà citée (La vérification des comptes dans les sociétés par actions, Genève. Librairie A.

Eggimann & Co), consiste à charger de la revision permanente des vérificateurs-comptables, c'est- à-dire des personnes ayant obtenu un diplômé spécial dans une université suisse et présentant les conditions d'âge, de maturité et d'honorabi- lité.

Dans son rapport à la Stô suisse pour l'ensei- gnement commercial, le professeur P.-E. Bonjour de Neuchàtel arrive aux mêmes conclusions, tout en indiquant un autre mode de contrôle par l'institution moderne des sociétés fiduciaires dont il existe trois groupements différents en Suisse allemande, deux à Bâle et une à Zurich.

A propos d'un procès

O n nous écrit :

Monsieur le Rédacteur,

Vous avez publié dans la Fédération horlo- gère un jugement rendu contre moi par M. le Président du Tribunal de Courtelary pour imita- tion de la marque Longines ; je liens à donner quelques détails sur cette affaire. En 1911, j'ai reçu d'un client une commande de trois grosses et demie de montres argent avec le nomLongins sur les cadrans. J'ai exécuté cet ordre sans pen- ser imiter la marque Longines ; la preuve en a été faite par mon copie de lettres et par mes four- niseurs de cadrans et plaques. (Le nom Longin existe comme prénom et peut prêter à confusion.) J'ajoute également que la direction des Lon- gines m'a fait remise de l'indemnité complète à lui payer.

Veuillez, Monsieur le rédacteur, accepter mes remerciements, et mes salutations distinguées..

E. Saghe-Géiser.

(2)

650 LA F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

-vv Ce n'est pas d'aujourd'hui que des plain- tes réitérées voient le jour contre des fa- bricants de cadrans ou des graveurs de cuvettes qui, obéissant à des ordres reçus, consentent à faire peindre sur des cadrans ou graver sur des cuvettes, des n o m s imi- tant, ceux de fabriques connues. Dans cer- tains cas, le n o m n e subit même aucune altération.

Des acheteurs étrangers qui se font adresser les m o u v e m e n t s démontés, exigent ou commandent directement les cadrans avec les marques Longines, Oméga, Zé- nith, etc.

Dans le cas particulier, c'est un fabricant d'horlogerie qui a accepté une commande de montres, avec marque imitant celle de la fabrique des Longines.

Q u ' e n fabrique, on puisse faire la diffé- rence entre les marques Longines et Lon- gin, nous l'accordons. Mais il n'en est pas de même dans les pays de consommation et il est bien permis de supposer q u ' u n e telle imitation a pour but de tromper l'a- cheteur sur l'origine de la montre.

- Nous ne voulons pas discuter de la b o n n e foi du délinquant, mais nous ne p o u v o n s n o u s empêcher de trouver étrange, en parlant de la supposition que ses inten- tions étaient pures, qu'il ne lui soit pas . v e n u un doute sur le but poursuivi par

son client.

Dire que Longin est un p r é n o m , ne p r o u v e rien. S'il prenait fantaisie, à un fabricant quelconque, de d o n n e r à l'un de ses garçons, le p r é n o m Oméga et à un autre, le p r é n o m Zénith, s'eu suivrait-il qu'il aurait le droit d'utiliser ces mots comme marque de fabrique? Evidemment n o n .

Q u a n t à l'abandon de l'indemnité, par la fabrique des Longines, elle prouve sim- plement que cette maison ne poursuivait pas un but mercantile en nantissant le Tribunal, mais qu'elle voulait simplement empêcher q u ' o n lui p r e n n e son bien. Elle s'est contentée d'obtenir gain de cause sur le fond et de couper.court à un abus ma- nifeste.

Le jugement de Courtelary, est un sé- rieux avertissement adressé aux contrefac- teurs volontaires ou n o n et il arrive bien à point p o u r réveiller l'attention trop en- dormie des fabricants qui acceptent d'être les exécuteurs d'ordres délictueux de cer- tains de leurs clients, comme aussi des faiseurs de cadrans et graveurs qui se font bénévolement leurs complices.

L'assurance contre les risques de vol et les coffres forts blindés

On se souvient qu'il y a quelques mois, une maison de bijouterie de Genève fut cambriolée. Elle était assurée contre tous risques, comme toute maison de bijouterie soucieuse de ses intérêts et même assurée à deux compagnies, dont l'une paya im- médiatement, alors que l'autre se fit tirer l'oreille.

L e tribunal de l»* instance, chambre de M. le juge Rehfous, vient de rendre Son jugement dans l'affaire du vol de diamants de la Jonction.

M. Dreyfus, diamantaire, à la suite du cambriolage dont il fut victime, avait mis en demeure les deux compagnies d'assu- rance la Bâloise et la Winterthour de payer le montant des polices qu'il avait

contractées. La Winterthour paya la somme de 76 000 fr., mais la Bâloise refusa de s'exécuter, sous prélexe que le coffre-fort de M. Dreyfus n'était pas blindé, que le prix de ce coffre n'avait pas été indiqué dans le contrat et q u e la porte de l'atelier serait resiée ouverte. M. Dreyfus assigna donc la compagnie devant le tribunal de lre instance.

Dans un jugement longuement motivé, le tribunal constate que le sens du mot blindé n'est pas exactement défini par le dictionnaire et qu'il est variable, que les compagnies d'assurances doivent, lors de l'établissement des polices, poser aux as- surés des questions précises et ne conte- nant aucune équivoque, établir par des questions détaillées le sens qu'elles en- tendent d o n n e r aux qualités d'une cons- truction. Or, c'est en vain que la Bâloise prétend que le catalogue des coffres-forts de la maison Bauche contient une défini- tion suffisante du coffre-fort blindé.

Q u a n t au prix du coffre-fort, le tribunal constate qu'il est sans importance dans l'es- pèce, attendu que M. Dreyfus a été de b o n n e foi et que ce prix n'a pas influé sur la décision de la compagnie d'accepter l'assurance.

Eu ce qui concerne le fait que la porte d'entrée de l'atelier serait restée ouverte, le tribunal estime que c'était à la compagnie à en apporter la preuve, ce qui n'a pas été fait.

Le tribunal reconnaît la b o n n e foi de la Bâloise, mais déclare ses arguments mal fondés. La compagnie est déboulée de son offre de preuves et de sa d e m a n d e d'ex- pertise.

Par ces motifs le tribunal condamne la Bâloise à p a y e r a M. Dreyfus, avec intérêts, le montant de l'assurance, soit 124.000 fr., et la condamne en outre à tous les dépens.

M. de R a b o u r s plaidait pour M. Dreyfus et M. Borel pour la Bâloise.

Ce n'est sans doute q u ' u n e première étape. La cour d'appel de Genève et-le tri- bunal fédéral seront appelés à se prononcer selon toutes probabilités.

Il nous a paru intéressant de d o n n e r des détails complets sur cette affaire. A l'avenir, les maisons qui s'assureront contre tous risques, feront bien de faire examiner leur coffre-fort par l'assureur et d'introduire dans la police même, une définition de ce que la compagnie entend par coffre-fort blindé. Ce sera le meilleur moyen de couper court à des interprétations divergentes et de supprimer une cause de conflit entre assurés et assureurs.

Où nous conduira le socialisme d'Etat et le fonctionnarisme qui l'accompagnera

Sous la rubrique « Par-ci Par-là », la Feuille d'Avis des Montagnes publie une jolie pochade où, sous une forme plaisante, nous faisons connaissance avec ce qui nous attend en l'an 1922. Et ce sera bien ainsi...

ou à peu près, si on ne réagit pas contre la centralisation à outrance qui enlève cha- que jour, un peu de ce qui nous reste de liberté individuelle.

Petite scène de pie domestique en l'an iQ22 Le père vient de l'atelier, à midi, et la famille se met joyeusement à table. On m:inge à la cui- suine, comme chez les simples gens. Une appé- tissante odeur de ragoût parfume le logis.

Aussitôt après le potage, on frappe a la porte.

— Entrez !

La porte s'ouvre, et livre passage a un mon- sieur solennel, tout de noir vêtu.

— Je suis, dit-il en présentant une carte de légitimation, l'inspecteur spécial attaché au con- trôle des denrées alimentaires, chargé de veiller à l'application de la nouvelle ordonnance sur l'alimentation domestique.

— Bien monsieur, dit le père de famille inti- midé, faites votre devoir.

Lu fonctionnaire se met aussitôt à opérer. Il jette un coup d œil sur la table.

— Soupe au bouilli... Heu, ce n'est pas ce qu'il y a de plus nourrissant. Lé gruau vaudrait mieux. Enfin, vous avez le droit d'en avoir deux fois par quinZHjne, mais pas plus. Permettez que je prélève un échantillon de moutarde pour l'ex-

pertise. Voilà qui est fait. Ce vinaigre ne m'ins- pire pas confiance...

Le père. — C'est du vinaigre-façon, monsieur.

L'inspecteur. — Je m'en doutais. Mais je vois que vous avez une nappe en toile. Il faudra le remplacer au plus vite par une nappe en toile cirée...

— Pourquoi ?

— La toile retient davantage les microbes que la toile cirée, facilement lavable. D'ailleurs, c'est le règlement, article 319, alinéa 18. Vous devriez savoir ça. Pour cette fois, je ne vous mets pas à l'amende, mais veillez à vous conformer à la loi.

— J'y songerai, monsieur.

— Maintenant, quel est votre menu ?

Madame. — Nous avons de la soupe au bouilli, du ragoût de mouton, des haricots étuvés, de la salade au chou rouge et, comme dessert, une omelette au rhum..

L'inspecteur fronce le sourcil. Il tire de sa po- che un manuel bourré de chiffres et se livre à de laborieux calculs... Puis il déclare:

— Monsieur, je constate avec regret que d'a- près les ordonnances du Conseil fédéral sur Ï'HI mentation domestique, votre repas d'aujour- d'hui est trop riche de 7 pour cent en albumine, tandis qu'il est trop pauvre de 12 pour cent en fécule. L'écart est beaucoup trop grand pour que je puisse me dispenser de dresser rapport. Vous aurez vingt francs d'amende, mais pour cette fois, par grâce spéciale, on vous permettra de vous acquitter par acompte de cent sous tous les huit jours.

— Merci, monsieur, oh merci 1

— C'est bon. Ne mé remerciez pas. Je suis d'une faiblesse coupable... (Il sort.)

Toute la famille, en chœur, après un silence ému :

La li-i-berté depuis les anciens â-â-âges Jusque à ceux où-où flottent nos destins A'ine à poser ses pieds nus et sauva-a-ages Sur les gazons qu otn-oinbrageut nos sapins 1

Crise monétaire en Allemagne :

D'après des renseignements de bonne source, la situation monétaire en Allemagne n'est pas satisfaisante en ce moment. De gros payements ayant dû être effectués en Amérique, l'or y est rare et cher. Le public, d'autre part, manifeste une méfiance croissante. H retire son argent des caisses d'épargne et même des banques. Les pe- tites banques de province ne cessent d'adresser des demandes aux gros établissements berlinois.

Le taux de l'escompte pour le papier court était hier de 6 pour cent. Cette tension cause dans les milieux financiers berlinois un réel malaise. On s'y montre très désireux d'une solution rapide du problème oriental. On croit même savoir que les financiers berlinois firent récemment une dé- marche auprès de leurs, collègues devienne, et leur démontrèrent qu'il y aurait intérêt pour tous à ce que Vienne cessât d'être en Europe le centre de nouvelles inquiétantes et alarmantes.

Les métaux industriels

L'année 1911, lisons-nous dans le volu- mineux rapport de la Société des métaux à Francfort a. M.. (Metallbank und Me- tallurgische A. G ) , offre, en ce qui con- cerne l'Europe d'une façon générale, l'as- pect d'un nouvel essor satisfaisant, ralenti passagèrement au milieu de l'été par la tension politique. Cependant aux Etats- Unis d'Amérique, ce n'est que p e n d a n t l'année en cours qu'il parait se produire a n changement dans l'insécurité dont avait

(3)

. r . '.:

mmmamammmÊm

. . 631 ' LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE

à souffrir la vie commerciale et industrielle depuis le krach survenu après la dernière période florissante.,

La production mondiale (de plomb, cui- vré, zinc, élain) ressort des chiffres sui-

1908 1909 1910 1911 (en milliers de tonnes métriques)

Plomb . . 1,077 1,092 1,139 1,117 Cuivre . . 757 849 886 898 Zinc . . . 722 783 816 895

Etain ,;(.. 113 113 115 118

En comparaison avec l'année précédente, l'augmentation ou la diminution correspond au pourcentage suivant :

P l o m b . Cuivre . Zinc . . Etain .

Augment, annuelle 1909 1910 1911 pendant les 11) contre 1908 contre 1909 contre 1910 dernières années

(- 1.47» - - 1 2 , 1 - - 8,5 - - 0,5 H

- 4 , 4 7» — 1 , 9 7 » -

r4 , 4 - - 4 , 3 -

rl.ô,

H

- 1 . 3 - - 9 . 6 -

-2,2

H

I-3.O70 - 6 . 8 - 7 , 6 h 2,6

Le tableau suivant indique la part de l'Europe et des Etats-Unis à la production de plomb, cuivre et zinc, en milliers de tonnes, ainsi que le pourcentage respectif.

Plomb : En Europe . . Aux Etats-Unis

Cuivre:

En Europe . . Aux Etats-Unis

Zinc : En Europe . . Aux Etats-Unis

. 1909 513 47,0 */•

353 32,4 156 18,4 528 62,2 542 69.3 240 30,7

1910 505 44.3

380 33,4 175 19,8 527 59,5 565 69.3 250 30,7

1911 480 43.0

386 34,4 181 20,2 527 58,7 626 69.9 267 29,9

Les tableaux suivants donnent simple- ment un aperçu général sur l'importance de la consommation dans les quatre Etals principaux! en milliers de tonnes :

Allemagne : P l o m b . . Cuivre . ..

Zinc . . . Erain . . Gr.-Brelagne : Plomb .

Cuivre . Zinc . . Etain . F r a n c e : Plomb . . . .

Cuivre . . . Zinc . . . . Etain . ; . . . Etats-Unis : P l o m b . .

Cuivre .

• ^ Zinc.. . . Etain . .

• 1908 . 211 . 180 . 180

16 . 228 . 127 . 138

19 104 73 77 7 . 312 . 208

188 32

1909 213 179 188 17 202 108 155 17 102 73 66 7 345 319 246 42

1910 210 200 191 18 208 146 177 21 89 85 56 7 372 339 244 49

1911 229 2-25 219 19 199 159 .175 18 99 95 82 . 7

358 321 253 48

Lorsqu'il y a cinquante ans, la bourse des métaux de Londres fut créée, la Grande- Bretagne était la patrie des usines métallur- giques les plus considérables et possédait en même temps l'industrie la plus impor- tante pour le travail des métaux.

Au cours des années des changements importants de lieux de production et de consommation des métaux ont eu lieu, de nouveaux centres de production ayant été créés et d'autres pays à côté de l'Angle- terre s'étant industrialisés ; cependant Lon- dres resta toujours le centre des affaires de bourse en métaux.

Sur les chemins de fer

de Bosnie-Herzégovine

On mande à la Allgemeine Zeitung que les chemins de fer austro-hongrois à Vienne n'ac- ceptent plus depuis quelques jours le transport des marchandises à destination de la Bosnie- Herzégovine. Cette mesure serait seulement pro- visoire et causée par un trop grand nombre d'envois.

Une assurance pour maîtres et écoliers

Les autorités communales de Langnau vien- nent d'assurer contre les accidents, auprès de la

société «Helvetia», de Zurich, tous les élèves et tous les maîtres des écoles de la commune.

L'assurance est comprise de telle façon qu'elle s'étend aussi aux accidents qui pourraient sur- venir pendant les promenades et voyages sco- laires. La prime a payer est seulement de 40 cen- times par élève assuré et implique le versement d'une indemnité de 3000 fr. en cas de mort ou d'invalidité permanente et de 1 fr. 50 par jour de maladie résultant de l'accident, jusqu'à concur- rence de 200 jours. .

Bibliographie

M. A. J u n o d , inspecteur fédéral pour l'ensei- gnementcommercial,vientdepublier(E. Magron, éditeur), un Agenda de l'enseignement com- mercial ou Vade mecum du commerçant, qui s'adresse particulièrement aux jeunes commer- çants mais qui sera très utile à tous les négociants qui voudront bien s'en servir et sur lequel nous tenons à attirer l'attention de nos lecteurs en lui consacrant mieux qu'une simple notice biblio- graphique. Il ne s'agit pas, en effet, d'un agenda comme on en voit de n o m b r e u x , simplement destiné à quelques notes que l'on peut pendre au jour le jour et contenant quelques indications sur lu condition du service postal en trafic interne ou externe, mais bien, indépendamment de ces données ' ordinaires surabondamment servies, d'un véritable Vade mecum, d'un guide aussi complet que possible, où le commerçant pourra trouver des renseignements sur maintes questions qui s'imposent à sa curiosité, au cours de l'activité pratique.

Liste des dessins et modèles

D é p ô t » . 1

N° 2 1 5 1 8 . 1e r novembre 1912, 8 h. p. — Ouvert.

— 1 modèle. — Mouvement de chronomètre de marine petit format, pour torpilleur. — Paul D. Nardin suce, de Ulysse Nardin, Le Lncle (Suisse).

N° 21537. 5 novembre 1912, 8'h. p. — Ouvert.

— 2 modèles. — Dispositifs-de fermeture aux boites de montres-automobiles. — Gindrat- Delachaux & Co, La Chaux-de-Fonds (Suis- se). Mandataire : A. Mathey-Doret, La Chaux- de-Fonds.

N° 21539. 4 novembre 1912, 5 h. p . — Cacheté;

— 1 dessin. — Verres de montres. — Felix Brouderhoffer, Genève (Suisse).

N° 21543. 8 novembre 1912, 6 Va h. p . — Ou- vert. — 1 modele. — Cadran pour pièces d'horlogerie. — Henri Bubloz, Le Locle (Suisse). Mandataire: A. Maihey-Doret, La Chaux-de-Fonds.

N° 21547. 7 novembre 1912, 9 h. p. — Ouvert.

— 96 modèles. — Boites de montres décorées, médailles, articles de bijouterie et d'orfèvrerie.

— Holy frères, Sl-Imier (Suisse).

N° 21548. 8 novembre 1912, 8 h. a. — Ouvert.

— 1 modèle. — Porte-montre. — Fabriques des montres Zénith, successeur de Fabriques des montres Zénith Georges Favre-Jacot

& Co, Le Locle (Suisse).

N° 21552. 11 novembre 1912, 8 h. p. — Ouvert.

— 1 modèle. Calibre de montre. — Fabrique d'horlogerie de Fontainemelon, Fontaine- melon (Suisse).

N" 21563. 12 novembre 1912, 8 h. p. — Ouvert.

— 2 modèles. — Fonds guichets pour mon- tres savonnettes 24 heures. — Arthur Mae- der, Noirnigue (Suisse).

N° 21573. 14 novembre 1912, 9 h . a. — Cacheté.

— 1 7 modèles. — Montres et montres-bracelets décorées. — Didisheim-Goldschmidt & Fils Co, Fabrique Juvenia, La Chaux-de-Fonds.

(Suisse).

N° 21574. 14 novembre 1912, 6 '/s h . p. — Ou- vert. — 1 modèle. — Calibre de montre. — Corgémont Watch, Jules Schmoll, Corgémont (Suisse). Mandataire : A. Mathey-Doret, La Chaux-de-Fonds.

P r o l o n g a t i o n s «

N° 9058. 18 octobre 1902, 7 V« h. p. — (IIIe pé- riode 1912-1917). — 1 modèle. — Calibre de montre. — Paul William Brack, « Fabrique L a v i n a » . Villeret (Suisse) ; enregistrement du 4 novembre 1912.

N° 9081. 31 octobre 1902, 7 7* h. p. — (IIIe pé- riode 1912-1917). — 1 modèle. — Cadran de montre. — E. Guillarminet, Paris (France) ;

et Paul Ditisheim, La Chaux-de-Fonds (Suis- se). Mandataire; A. Mathey-Doret, La Chaux- de-Fonds; enregistrement du 6 novembre 1912.

N° 9771. 27 juin 1903, 7 'A h. p. — (IIIe'période 1913-1918). — 2 modèles. — Calibres de mon- tres. — Paul William Brack, « F a b r i q u e L a v i n a » , Villeret (Suisse) ; enregistrement du 4 novembre 1912.

N° 14747. 23 octobre 1907, 7 h. p. — (IIe période 1912-1917). — 1 modèle. — Régulateur de vi- tesse avec cadran pour phonographes à disques.

— Hermann Thorens, Ste-Croix (Suisse);

enregistrement du 11 novembre 1912.

R a d i a t i o n « .

N° 4717. 10 novembre 1897. — 1 modèle. — Calibre de montre.

N° 8955. 4 septembre 1902. — 2 modèles. — Calibres de montres.

N° 8966. 8 septembre 1902. — 1 modèle. — Ca- libres de montres.

N° 8981. 13 septembre 1902. — 2 modèles. — Fonds de boîtesde montres. - -

N° 14587. 7 septembre 1907. — 3 modèles. — Calibres de montres,

N° 14602. 13 septembre 1907. — 1 modèle. — Calibre de montre.

Nouvelles diverses

Les recettes douanières se sont élevées

ennovembrel912,à7.907.295fr. contre7.021.125 fr. dans le mois correspondant de l'année préçé-' dente, soit une plus-value de 886.170 francs. Du 1e r janvier 1912 à fin novembre el(es~ont atteint 76.150.269 fr., 72.505.719 fr; dans période cor- respodante de l'année précédente, soit une plu'srv value de 3.645.550 fr.

L'exposition de Turin. — L'Office central

des expositions, que préside M. le conseiller har.:

tional Alfred Frey, vient de publier, chez Zürcher;

et F u r r e r à Zurich, son rapport sur la participa- tion de la Suisse à l'exposition internationale de Turin en 1911. On trouve, dans cette publication, d'intéressantes indications sur les nombreux do- maines d'activité des artistes, industriels, com- merçants de noire pays.

Le commerce extérieur des Etats-Unis.

— Les importations ont été, en octobre, de 177.995.830 dollar* contre 132.605.751 dollars en octobre 1 9 1 1 ; lès; exportations ont été 'de 254.696.985 dollars contre 210.465.516 en octobre 1911.

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