Documents relatifs
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 avril 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 19 mars 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à
La répartition des obligations de service des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers entre ces différentes missions est arrêtée par l'administrateur général
« 1° A cinquante-six ans pour les fonctionnaires justifiant d’une durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à la durée d’assurance ou de
Le comité d’orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts est composé du président de l’Institut des sciences
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, à l’issue d’une session de formation suivie d’une évaluation, ci-après dénommée « la session », dont
133-11.-Un préavis de grève concernant les personnels enseignants des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat ne peut être déposé par une ou plusieurs
« 3° Emplois créés en application de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dotés d’un indice terminal correspondant au moins à l’échelle lettre A. «
- Dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés, en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, les membres de