De l’intérêt des observatoires dans la résolution des conflits locaux

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De l’intérêt des observatoires dans la résolution des conflits locaux

Symposium PSDR 3

Les chemins du développement territorial 19, 20, 21 juin 2012

Clermont-Ferrand

Michel Pech , Pierre Dupraz INRA, UMR 1302, SMART

Rennes

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Introduction

• Aujourd’hui le développement durable est un axe d’évaluation de l’agriculture française,

• Antérieurement, les évaluations était

généralement effectuées à l’échelle parcellaire (corpen, fertimieux, irrimieux, …),

• Peu ou pas d’évaluation par l’approche

système de production et pratiques agricoles, absence de données,

• D’où projet ANR – ADD- COPT (2008).

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Thématiques/enjeux des observatoires

• Aume-Couture (16): gestion quantitative et qualitative de l’eau,

• Vallée de l’Hien (38): gestion qualitative de l’eau (aspects fonctionnels et patrimoniaux),

• Bas Chablais (74): qualité de l’eau et périurbain,

• Niortais (79): périurbain

• PNR Millevaches (19, 63, 87): biodiversité

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Les chemins du développement territorial

Le contexte

- Les règles ne sont efficaces que si elles sont appliquées, - L’empilement réglementaire est souvent source de non droit,

- La sur-réglementation génère des pratiques de réglementation négociée/ normes privées,

- La négociation génère des pratiques d’auto-prescription liée « à la loi du plus fort »,

- Les observatoires comme espace de négociation conventionnel?

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Intérêts économiques des observatoires

 Observatoire: unité de production d’informations et de connaissances

Des fournisseurs: données, moyens techniques, financiers & humains

Des clients ou usagers: publics, privés, avec des accès différenciés

Échanges largement non marchands, basés sur la coopération

 dynamique contrastée des coûts et des bénéfices (court terme/long terme)

 Bénéfices pour la collectivité: positifs à long terme

 Meilleure gestion des ressources communes par l’agriculture: ressources en eau

 Meilleure gestion des biens publics par l’agriculture: biodiversité, paysage, culture paysanne (circuits courts, produits typiques)

 Meilleure efficacité des politiques et actions collectives

 Bénéfices pour les agriculteurs: positifs ou négatifs

Liés à l’accroissement de connaissance, donc à la réduction de l’incertitude

Liés aux politiques et à leur application locale, à la modification des droits de

propriété (accès modifiés à la terre et à l’eau, paiements des bienfaits de l’agriculture, réduction des coûts de transaction /efficacité des politiques)

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Pratiques agricoles et développement durable:

facteurs à prendre en compte



Remise en cause du pouvoir absolu du propriétaire sur son bien

Droit actuel: le propriétaire doit conserver ou améliorer l’état initial de son bien selon des critères formalisés par le droit et les usages locaux – retranscrits dans les baux.

Economie des ressources naturelles: Ce qui était considéré comme inépuisable est aujourd’hui perçu comme fragile et périssable: air, eau, sol.

Les biens confiées à la génération actuelle sont transitoires.

 Evolution du droit vers une responsabilité collective: exemple des pollutions diffuses

 La répartition des ressources rares justifie de nouveaux calculs économiques, considérant de nouvelles variables, de nouvelles régulations intentionnelles des ressources.

Nécessité de mettre en place des règles d’utilisation inter temporelle des facteurs de production

Nécessité de départager les acteurs concernés par l’affectation de la ressource:

création et répartition de nouveaux droits de propriété.

Développement durable et gouvernance:

 Une exigence de participation

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Droit imposé et droit négocié

 Les limites du droit imposé

 Statut juridique de l’eau et mise en œuvre difficile de la politique de l’eau

 Conflits d’usage

 Echec de la protection des captages

 Vers un droit négocié

 Evolution de la protection des captages

 Difficulté de la gestion volumétrique de l’eau d’irrigation

 Importance de la représentativité du tour de table

 Rôle idéal des observatoires locaux

 Transparence des enjeux

 Principe de participation

 Espace de débat et de négociation

 Création de nouvelles normes locales pour l’action collective et la résolution des conflits

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Observatoires et création de normes locales

 Rôle favorable à toutes les parties

 Identification et promotion de la production de biens publics par l’agriculture (Millevalches, Vallée de l’Hien, Bas-Chablais)

 Evaluation des politiques en place (Millevaches, Vallée de l’Hien, Bas-Chablais)

 Production de références technico-économique pour l’orientation et le conseil agricoles (Millevaches, Vallée de l’Hien, Bas-Chablais, Aume-Couture)

 Situations potentiellement conflictuelles

 Réallocation des droits d’accès aux ressources communes (Aume-Couture, Vallée de l’Hien, Bas-Chablais)

 Agriculture et spéculation foncière liée à l’urbanisation (Niortais, Bas-Chablais)

 Interaction avec les politiques nationales/locales

 réduction de l’incertitude pour passer d’obligations de moyens à des obligations de résultats (Millevaches, Vallée de l’Hien, Bas-Chablais)

 Paiement des biens publics (Millevaches, Vallée de l’Hien, Bas-Chablais)

 Compensations offertes aux perdants ?-(Aume-Couture)

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Valeur des observatoires et action publique

 Les politiques publiques basées sur des obligations de résultats produisent une incitation à la création d’observatoires; c’est moins le cas pour celles basées sur des obligations de moyens.

 Politiques avec obligation de moyens en terme de pratiques

Conséquences de l’incertitude concernant les impacts environnementaux induits à la charge de la collectivité

Faible incitation du régulateur à payer cher les obligations de moyens

Exploitation des asymétries d’information par les agriculteurs

Efficacité faible

Incitations faibles à fournir et à partager l’information pour accroître les connaissances

 Politiques avec obligation de résultats en terme d’impact environnemental

Partage des conséquences de l’incertitude concernant les impacts environnementaux entre la collectivité et les agriculteurs

Solidarité et incitations fortes pour réduire les incertitudes

Mécanisme de rémunération à construire: partage des droits sur les bénéfices

Problèmes liés à l’évaluation des bénéfices et à la gestion des fonds publics.

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Conclusion (1): des résultats mitigés

Etat

Collectivités territoriales

Individus

Justice corrective

Redistribution Recherche d’équité

Réponses aux menaces

Création de nouvelles normes

Estimation des biens environnementaux

Réduction des rentes informationnelles

Meilleure prise en compte des biens collectifs

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De l’intérêt des observatoires dans la résolution des conflits locaux