Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Juin 2010

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 5 JUILLET 2010

En exercice :

23 Présents : 19 Votants : 21

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 29 juin 2010.

L’an deux mille dix, le lundi 5 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Ay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

M CUILLERIER, Mmes BLIN, BOURIGAUD, BRÜCKNER, DESLIAS, MM FOULON, FY, GIRARD, Mme GOBLET, MM HUBERT, LEBRUN, Mme LEMOINE, MM MASSE, PRIEUR, Mme QUERE, MM RENAULT, RICHARD, Mmes SALMON, SENOCQ.

A

bsents mais avaient donné pouvoir :

M DOUARE à M MASSE, M LEQUERTIER à M HUBERT.

A

bsents :

Mme GUILLOTEAU, M MALINOWSKI.

Secrétaire auxiliaire : Mademoiselle Audrey CARME.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite laisser la parole à Monsieur LUCHE, nouveau Directeur de l'École Élémentaire, afin qu'il puisse se présenter aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur LUCHE profite de cette occasion pour exposer les futurs projets de l'équipe pédagogique de l'École Élémentaire.

Monsieur le Maire et l'ensemble des membres du Conseil Municipal souhaitent la bienvenue à Monsieur LUCHE et lui rappellent que pour la Municipalité de Saint-Ay, l'École est une priorité.

Après ces quelques mots, la séance du Conseil Municipal peut débuter.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Juin 2010

Madame DESLIAS souhaite que soit corrigé le titre de l'information donnée lors du dernier Conseil Municipal ; il s'agissait de renseignements concernant les modifications possibles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et non du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE), au Rivage.

ADOPTE A L'UNANIMITE

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Plan Local d'Urbanisme

Engagement d'une procédure de modification

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal de l’état d’avancement des études des deux opérations d’urbanisme engagées par des aménageurs sur les deux zones AUb du «Moulin à Charles» et «du Rivage».

Cette délibération est présentée par Madame DESLIAS.

Ces opérations doivent convenir à un aménagement cohérent et une gestion utile de l’espace par rapport au bâti existant avoisinant.

En effet, les limites de ces 2 zones AUb ne correspondent pas aux limites parcellaires des propriétés foncières. Il s’agit notamment :

1) « le Moulin à Charles » :

- la zone AUb coupe une propriété et un bâti sans objectif public précis

- l’emplacement réservé (ER) n°22 ne possède pas une largeur constante dans toute sa longueur - l’emplacement réservé n°16 est d’une surface surdimensionnée par rapport au terrain nécessaire pour réaliser un pan coupé afin d’assurer une meilleure visibilité sur la rue de Voisinas depuis la rue des Laprès.

2) « le Rivage » :

- dans la partie Est de la zone, définir les limites de la zone AUb, en linéaire nord-sud afin que le front végétal de 15 mètres de profondeur souhaité à l’arrière du bâti de la rue du Rivage soit mieux adapté pour son aménagement et son entretien.

- l’emplacement réservé n°1 sera maintenu avec une largeur permettant d’assurer des liaisons douces vers le cœur du village.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de modifications mineures pour améliorer la gestion de l’espace à devenir public et qu’elles devront, en tout état de cause, conserver l’esprit du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 25 Février 2008, inchangé.

Par ailleurs, au niveau du règlement, quelques adaptations nécessaires pourront être mises en œuvre, notamment au niveau des articles 7 et 14 du règlement des zones U, relatifs respectivement à la hauteur des bâtiments par rapport aux limites séparatives et à l’occupation des sols.

De plus, et afin de montrer la détermination de la Commune par rapport aux actions durables, il est proposé d’intégrer dans le règlement la possibilité de réaliser des toitures de type « végétal ».

Avant de passer au vote, Monsieur PRIEUR s'interroge sur le coût d'une procédure de modification du PLU.

Monsieur le Maire explique qu'il n'y a que le coût du Commissaire enquêteur engendré par cette action, soit environ 2 000,00 €.

Monsieur PRIEUR demande si les modifications ne concernent pas uniquement des intérêts privés pour les habitants.

Monsieur le Maire et Madame DESLIAS expliquent que ces modifications permettront une meilleure cohérence des aménagements, et qu'il y a environ sept points à modifier dans le PLU.

Une fois le débat clos, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme relative au zonage et au règlement des zones U, en partie.

2. de fixer les modalités de la procédure, notamment de l’enquête publique conformément au Code de l’Urbanisme.

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3. d’autoriser Monsieur le Maire à modifier en conséquence les documents concernés du Plan Local d’Urbanisme et signer toutes les pièces administratives correspondantes.

ADOPTE A 20 POUR et 1 ABSTENSION

Travaux d'adduction d'eau rue de la Forêt Choix de l'entreprise suite à l'appel d'offres

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'à Saint-Ay, seules deux habitations situées au lieu-dit « La Bardonnerie » ne sont pas raccordées au réseau public d'eau potable.

C'est pourquoi, la Commune a lancé un Appel d'Offres ; la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le lundi 28 juin dernier et a retenu, après consultation auprès de trois sociétés, l'entreprise suivante :

Véolia Eau, pour un montant de 20 689,05 € HT, soit 24 744,10 € TTC.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. retenir l'entreprise Véolia Eau, pour un montant de 20 689,05 € HT, soit 24 744,10 € TTC, 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

Plusieurs membres du Conseil Municipal demandent où la Commune en est-elle vis-à-vis des canalisations en plomb.

Monsieur le Maire et Monsieur RENAULT apportent des informations sur ce sujet.

Travaux d'adduction d'eau rue de la Métairie Choix de l'entreprise suite à l'appel d'offre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la canalisation d'eau potable rue de la Métairie doit être remplacée compte-tenu de son état de vétusté ; ces travaux ont été inscrits au budget 2010.

C'est pourquoi, la Commune a lancé un appel d'offres ; la Commission d'appel d'Offres s'est réunie le lundi 28 juin dernier et a retenu, après consultation auprès de trois sociétés, l'entreprise suivante :

Véolia Eau, pour un montant de 25 480,25 € HT, soit 30 474,38 € TTC.

1. retenir l'entreprise Véolia Eau, pour un montant de 25 480,25 € HT, soit 30 474,38 € TTC, 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

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Travaux de voirie programme 2010 – Choix des entreprises suite à l'appel d'offres

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'importance du programme des travaux de voirie 2010 impose d'appliquer la procédure d'appel d'offres adaptée en matière de Marché Public, contrairement à ce qui avait été initialement prévu.

Les vacances d'été étant propices aux travaux de voirie et le Conseil Municipal ne se réunissant pas avant début septembre, Monsieur le Maire demande, aux membres du Conseil Municipal, une délégation de signature, uniquement pour ce marché. Celle-ci s'appuiera sur l'analyse de la Commission d'Appel d'Offres, du 19 juillet prochain.

Par conséquent, il est demandé au membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver cette délégation de signature à Monsieur le Maire, limitée strictement au marché de voirie 2010,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Restructuration d'un préau en salle associative au Groupe Chabassol – Choix de l'organisme de contrôle pour la mission Contrôle technique et SPS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une consultation pour choisir un organisme de contrôle a été lancée au cours du mois de juin, pour le projet de restructuration d'un préau en salle associative au Groupe Chabassol.

Cet organisme aura la mission de Contrôle technique et/ou la mission SPS à réaliser sur ce chantier.

Trois organismes ont été interrogés pour ces deux missions :

✔ Qualiconsult,

✔ Socotec,

✔ Apave.

Après étude des différentes propositions, l'organisme de contrôle retenu pour les deux missions ci- dessus nommées est :

1. Qualiconsult pour la mission SPS, pour un montant HT de 1 440,00 €, soit un montant TTC de 1 722,24 €.

2. Socotec pour la mission Contrôle technique, pour un montant de 1 800,00 € HT, soit un montant de 2 152,80 € TTC.

1. retenir Qualiconsult comme Organisme de contrôle pour la mission de Contrôle technique pour un montant de 1 440,00 € HT, soit 1 722,24 € TTC, et Socotec pour la mission SPS, pour un montant de 1 800,00 € HT, soit 2 152,80 € TTC,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au choix de cet organisme de contrôle.

ADOPTE A L'UNANIMITE

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Fondation du Patrimoine – Demande de subvention pour la restauration de la Chapelle des Anciens

Combattants 1914-1918 au sein de l'Église

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Chapelle des Anciens Combattants 1914-1918 de l'Église s'est dégradée au fil des années. En effet, la peinture de cette dernière s'écaille et s'est détériorée de façon importante.

La Fondation du Patrimoine peut venir en aide à la Commune de Saint-Ay pour faire restaurer cette fresque, en subventionnant sa remise en état. Il semble donc intéressant de solliciter cette aide et lancer la restauration complète de cette œuvre.

C'est pourquoi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver le principe de la restauration de la Chapelle des Anciens Combattants 1914-1918 de l'Église de la Commune,

2. solliciter une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine pour cette restauration,

3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la restauration de cette fresque et à cette demande de subvention.

Monsieur MASSE demande s'il ne serait pas possible d'avoir une aide de la part des Anciens Combattants ?

Monsieur le Maire répond et ajoute qu'il est possible de solliciter une aide du Ministère des Anciens Combattants, de la DRAC et/ou du Souvenirs Français.

Fête Patronale – Demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret dans le cadre

de l'accompagnement culturel

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année lors de la Fête Patronale, une animation culturelle est organisée par la Commune.

Cette délibération est présentée par Monsieur FOULON.

Cette année, la Fête Patronale se déroulera lors du weekend des 3, 4 et 5 septembre 2010, avec la représentation d'un spectacle organisé par « La Compagnie Atchaka », Compagnie du Loiret.

De ce fait, la Commune peut solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret dans le cadre de l'accompagnement culturel.

Il convient donc d'en faire la demande auprès du Conseil Général du Loiret.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret dans le cadre de l'accompagnement culturel pour la manifestation organisée lors de la Fête Patronale 2010,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande.

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Terre de Beauce – Demande de subvention

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Association Terre de Beauce, installée à Orgères-en-Beauce, sollicite une subvention auprès de notre Commune.

Cette délibération est présentée par Monsieur FOULON.

Cette Association mène depuis 1993 de multiples démarches concourrant à trois objectifs :

✔ faire connaître et reconnaître notre territoire,

✔ assurer la promotion et la valorisation de celui-ci, sur tous les plans (touristique, culturel, économique,...),

✔ initier et coordonner une vraie dynamique de développement local, au bénéfice de tous.

Pour mener à bien ces différentes opérations, l'Association a besoin du soutien de tous ses adhérents.

C'est pourquoi, elle sollicite une adhésion de la Commune de Saint-Ay, correspondant à une subvention de 80 €.

Monsieur le Maire précise que cette Association aide le développement de la Route du Blé en Beauce.

1. approuver l'adhésion de la Commune à cette Association, qui revient à un coût de 80 €, 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette adhésion.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, car il est membre de l'Administration de cette Association.

ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 21 VOIX

La Vie Au Grand Air – Modification de l'engagement de caution du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 10 novembre 2008, la Fondation La Vie Au Grand Air a obtenu l'autorisation d'implanter une structure d'accueil d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes.

Le 22 février 2010, les membres du Conseil Municipal ont approuvé le principe que la Commune soit garante de l'emprunt de cette Fondation, pour leur projet de Résidence de Jeunes, à hauteur de 50%, en complément de la garantie du Conseil Général.

Aujourd'hui, la Fondation La Vie Au Grand Air a besoin, pour mener à bien ce projet, d'un emprunt plus important qu'initialement prévu ; ainsi, le montant de l'emprunt évolue de 1 180 758 € à 1 450 592 €.

C'est pourquoi, la Fondation demande de nouveau l'accord du Conseil Municipal pour que la Commune garantisse à hauteur de 50% l'emprunt. Le Conseil Général du Loiret, garant de la seconde moitié de l'emprunt, a d'ores et déjà accepté ces nouvelles conditions.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'aujourd'hui, une cavité a été découverte à l'École et que le chantier de La Vie Au Grand Air peut être concerné par ces problèmes de cavités souterraines.

A la demande de Monsieur FOULON, un nouveau rappel est fait par Monsieur le Maire, réexpliquant le but de La Vie Au Grand Air : ce projet accueillera des enfants qui sont en souffrance dans leur famille.

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Ils seront accueilli dans un centre ouvert, en nombre réduit, dans un cadre où ils retrouveront un lien familial, un encadrement avec des éducateurs. Ce ne sont pas des jeunes délinquants, mais des jeunes en souffrance. Ils seront complètement immergés dans la vie de la Commune, avec l'école,... Cette structure créera 7 ou 8 emplois.

Monsieur MASSE expliquent que les jeunes qui ont participé au Raid Nouvel Horizon font parti de telles structures.

Monsieur RICHARD précise qu'il existe d'autres structures de ce type dans le Loiret, comme à Montargis.

Monsieur le Maire termine en précisant qu'il ne faut pas confondre ce centre avec la structure de La Chapelle Saint-Mesmin, qui est un centre éducatif fermé pour mineurs.

Monsieur le Maire clos le débat en ajoutant que c'est une grande fierté pour Saint-Ay d'accueillir La Vie Au Grand Air.

1. approuver le principe que la Commune soit garante à hauteur de 50 % du nouvel emprunt de la Fondation La Vie Au Grand Air, pour leur projet de Résidence de Jeunes sur notre Commune, 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette garantie d'emprunt.

Marché du vendredi Règlement définitif

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place du marché, il est nécessaire d'approuver définitivement son règlement.

Monsieur le Maire précise qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du Conseil Municipal d'approuver le règlement définitif du marché, s'agissant des pouvoirs de Police du Maire.

Cependant Monsieur le Maire, préalablement à l'approbation, souhaite informer les membres du Conseil Municipal du contenu de ce règlement.

Monsieur RICHARD fait un bilan du marché :

✔ Le volaillier ne viendra plus, car Saint-Ay était un complément d'activité pour lui et il a trouvé un autre marché le samedi matin.

✔ Le marché est peu fréquenté ; il ne faudrait pas qu'il disparaisse.

Monsieur FY explique qu'il y a toujours le problème du paiement en espèces, sans Distributeur automatique sur la Commune.

Monsieur MASSE ajoute que les tarifs sont trop élevés.

Monsieur le Maire précise que les Agyliens doivent prendre conscience de tout cela, avant la disparition du marché.

Actualisation du livre consacré à l'histoire de Saint-Ay Demande de subvention auprès du Conseil Général

du Loiret

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un ouvrage consacré à l'histoire de Saint-Ay a été édité, il y a de cela près de 50 ans. Ce livre avait été actualisé par Monsieur le Maire dans les années 1990.

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Aujourd'hui, il serait intéressant de rééditer ce livre et de l'actualiser afin de valoriser l'histoire de la Commune.

Pour ce faire, le Conseil Général du Loiret aide, à travers une subvention, les Communes qui réalisent ce type d'action. C'est pourquoi, il convient de solliciter cette subvention auprès du Conseil Général du Loiret.

1. approuver le principe de rééditer et d'actualiser le livre consacré à l'histoire de la Commune,

2. solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret pour réaliser cette action, 3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette action.

Monsieur FOULON précise que cette actualisation sera un travail commun entre la Commission du Patrimoine et la Bibliothèque.

Organisation de la Direction Générale des Services a. Régime indemnitaire

Vu l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale qui prévoit que l’assemblée délibérante de chaque collectivité fixe le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de cet article précise que le régime indemnitaire ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Il établit en outre des équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents grades de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2002-63 du 14/1/2002 relatif à l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ;

Vu le décret 97-1223 du 26/12/1997 et l’arrêté INTA9700581A du 27/12/1997 relatifs à l’Indemnité d’exercice des missions des Préfectures (IEMP);

Vu la délibération du 3 juillet 2006 portant régularisation du régime indemnitaire versé aux agents de la commune de Saint-Ay,

Compte tenu qu’il y a lieu de modifier le régime indemnitaire attribué aux agents des cadres d’emplois de secrétaire de mairie et attaché territorial,

Le Conseil, après délibération, décide la modification du versement des indemnités suivantes aux agents bénéficiaires des grades de secrétaire de mairie et attaché territorial. Le régime indemnitaire des autres grades reste inchangé :

Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP) 1 – Bénéficiaires :

L’IEMP concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.

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Par ailleurs, il est précisé que les indemnités sont proratisées à hauteur de temps de travail de l’agent (temps non-complet, temps partiel…).

Elle s’applique aux grades suivants : Secrétaire de mairie

Attaché territorial

2 – Calcul du crédit global : Cadre règlementaire

Le Conseil décide de faire application automatique des revalorisations ultérieures.

Les montants moyens annuels de référence sont fixés à la date du 30 juin 2010 à : - secrétaire de mairie : 1372.04 €

- attaché territorial : 1372.04 €

Le crédit global de l’IEMP est calculé en multipliant le montant de référence annuel applicable à chaque grade par un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3 puis par l’effectif réellement pourvu de chaque grade dans la collectivité.

Le conseil décide de fixer comme suit le coefficient multiplicateur maximum applicable aux cadres d’emplois ou grades suivants :

Personnels concernés (Filières, cadres d’emplois, …)

Nbre d’agents concerné

s A la date

de la délibérati

on*

Montant moyen annuel de

référence au 30/06/2010

Coefficient multiplicat eur retenu pour le calcul du taux moyen (ouverture des

crédits)

Montant annuel correspondant

(agents à temps complet) Cadres d’emplois Grades

Secrétaire de mairie Secrétaire de

mairie 0 1372.04 0,75

Attaché territorial Attaché territorial 2 1372.04 0,75

3 – Modulation individuelle – critères d’attribution :

En l’absence de critère d’attribution, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire correspondra aux taux ci-dessus. Le montant individuel sera éventuellement proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) 1 – Bénéficiaires :

L’IFTS concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.

Par ailleurs, il est précisé que les indemnités sont proratisées à hauteur de temps de travail de l’agent (temps non-complet, temps partiel…).

Elle s’applique aux grades suivants : Secrétaire de mairie

Attaché territorial

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2 – Calcul du crédit global : Cadre règlementaire

Le Conseil décide de faire application automatique des revalorisations ultérieures.

Les montants moyens annuels de référence sont fixés à la date du 30 juin 2010 à : - secrétaire de mairie : 1073.35 €

- attaché territorial : 1073.35 €

Le crédit global de l’IFTS est calculé en multipliant le montant de référence annuel applicable à chaque grade par un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 puis par l’effectif réellement pourvu de chaque grade dans la collectivité.

Le conseil décide de fixer comme suit le coefficient multiplicateur maximum applicable aux cadres d’emplois ou grades suivants :

Personnels concernés (Filières, cadres d’emplois, …)

Nbre d’agents concerné

s A la date

de la délibérati

on*

Montant moyen annuel de

référence au 30/06/2010

Coefficient multiplicat eur retenu pour le calcul du taux moyen (ouverture des

crédits)

Montant annuel correspondant

(agents à temps complet) Cadres d’emplois Grades

Secrétaire de mairie Secrétaire de

mairie 0 1073.35 1

Attaché territorial Attaché territorial 2 1073.35 1

3 – Modulation individuelle – critères d’attribution :

En l’absence de critère d’attribution, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire correspondra aux taux ci-dessus. Le montant individuel sera éventuellement proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Versement et date d’effet :

Le conseil décide de fixer un versement mensuel de l’IEMP et de l’IFTS.

La modification du régime indemnitaire sera applicable à compter du 1^er juillet 2010.

Organisation de la Direction Générale des Services b. Personnel Communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'actuelle Directrice Générale des Services, Attachée Territoriale stagiaire, et par ailleurs Secrétaire de Mairie titulaire, a exprimé le souhait d'une mutation volontaire à court terme.

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C'est pourquoi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. l'autoriser à recruter soit un Attaché Territorial, soit un Ingénieur Territorial, exerçant la fonction de Directrice ou Directeur Général des Services, en prévision du départ de la Directrice Générale des Services,

2. l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce recrutement.

Extension du Groupe Scolaire – Approbation des avenants en plus ou moins value

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors des travaux d'extension du Groupe Scolaire, des travaux supplémentaires ont dû être effectués, notamment pour les lots n°4, n°6, n°8, n°11 et n°13.

Les avenants ont fait l'objet d'une étude prononcée : Lot n°4 : Charpente bois – Couverture – Bardage

Plus-value de 1 261,50 € HT pour la fixation des dès de pierre à la résine par l'entreprise Proust. (Moins value à prévoir).

Lot n°6 : Menuiseries métalliques – Serrurerie

Plus-value de 341,00 € HT pour la fourniture seule des dès de pierre de Bourgogne par l'entreprise Sarl Alu Sully. (Moins value à prévoir).

Lot n° 8 : Plâtrerie – Isolation

Plus-value de 707,05 € HT pour la fabrication de coffres d'habillage par l'entreprise Sarl R.I.V.L.

Lot n°11 : Chauffage gaz – VMC

Plus-value de 1 200,00 € HT pour la réhausse de la VMC dans le faux-plafond par l'entreprise Sas Gallier.

Lot n°13 : Faux plafond – Isolation

Plus-value de 5 485,87 € HT pour la réhausse complète du faux-plafond par l'entreprise Sarl Isolux.

De part les soucis rencontrés sur ce chantier, la Sarl Porcher – Bonnassieux, Architectes Dplg, a décidé de prendre à sa charge une partie des frais. Un avenant en moins value sur les honoraires dudit cabinet sera soumis à un prochain Conseil Municipal pour approbation.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. approuver les avenants suivant :

Lot n°4 : Charpente bois – Couverture – Bardage

Plus-value de 1 261,50 € HT pour la fixation des dès de pierre à la résine par l'entreprise Proust.

Lot n°6 : Menuiseries métalliques – Serrurerie

Entreprise Sarl Alu Sully, avenant en plus-value de 341,00 € HT.

Lot n° 8 : Plâtrerie – Isolation

Entreprise Sarl R.I.V.L., avenant en plus-value de 707,05 € HT.

Lot n°11 : Chauffage gaz – VMC

Entreprise Sas Gallier, avenant en plus-value de 1 200,00 € HT.

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Lot n°13 : Faux plafond – Isolation

Entreprise Sarl Isolux, avenant en plus-value de 5 485,87 € HT.

2. autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants ci-dessus définis et toutes les pièces relatives à ces derniers.

Achat d'un terrain pour la création d'une piste cyclable

Dans le cadre de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une piste cyclable reliant Chaingy à Saint-Ay, se présente l'opportunité d'acheter une petite parcelle, de 184 mètres², cadastrée 368 au lieu-dit « Les Belles Filles ».

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. l'autoriser à procéder à cette acquisition dans les meilleurs délais,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

Information sur le futur Collège de Saint-Ay et sur l'Intercommunalité

Avant de passer au tour de table, Monsieur le Maire souhaite faire un point sur deux projets importants pour la Commune :

1. Le collège : l'ouverture du collège à Saint-Ay est prévu pour la rentrée 2013. Il sera réalisé dans le cadre d'un contrat de Partenariat Public – Privé. Un gymnase devra être construit pour accompagner cet équipement d'enseignement. Au cours du mois de septembre et octobre, six réunions de travail auront lieu avec le Conseil Général du Loiret pour la mise au point du projet.

Les Communes concernées réfléchissent actuellement à la construction de ce gymnase en intercommunalité.

2. L'intercommunalité : Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du 1^er juillet 2010 sur la création d'une Communauté de Communes dans le Canton de Meung-sur-Loire. Il remet aux membres du Conseil Municipal le dossier complet préparé par le bureau d'études OMNIS, qui comporte notamment une simulation fiscale, une synthèse des compétences envisagées et la tableau de représentativité par Commune.

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T

OUR DE TABLE

Monsieur LEBRUN informe les membres du Conseil Municipal que l'inventaire communal, recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, est actuellement réalisé par Mademoiselle Camille Boucher, recrutée à mi-temps pour deux mois, avec pour seule mission la réalisation de l'inventaire communal. Le travail est en bonne voix et bien conduit.

Monsieur MASSE rappelle que le Raid Nouvel Horizon s'est tenu la semaine dernière et souhaite féliciter l'équipe des filles et celle des garçons représentant notre Commune, qui se sont distinguées.

De plus, il souhaite que les tableaux installés dans la salle du Conseil et réalisés dans le cadre d'un chantier d'insertion par la Mission Locale de l'Orléanais en octobre 2008 soient encadrés et que soit apposée une plaque indiquant les auteurs.

Monsieur RICHARD indique aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une sollicitation pour 2 000 mètres² au sein de la Zone d'Activités.

Monsieur PRIEUR indique que la maison bâchée, route de Blois, a été découverte pour commencer les travaux.

Il ajoute qu'il regrette de ne pas avoir été invité au pot de départ de Madame Audier.

Monsieur GIRARD est déçu du peu de participants à la Fête du Sport cette année et se demande ce qu'il faut faire pour l'année prochaine.

Madame GOBLET informe qu'il y a toujours, rue Maurice Genevoix, des rassemblements nocturnes de jeunes gens bruyants. (Lecture d'un mail reçu d'un Agylien).

Monsieur le Maire précise qu'il va saisir la gendarmerie de cette question.

Monsieur HUBERT indique qu'il y a une fuite d'eau au gymnase, sous les panneaux changés dernièrement.

Monsieur le Maire informe qu'un contrat d'entretien a été pris entre l'Entreprise Guérin et la Commune.

Monsieur FY informe le Conseil Municipal de l'achat de deux nouveaux vidéo-projecteurs, un nomade et l'autre pour la nouvelle salle polyvalente.

Il informe également qu'au courant du mois de juin, il y a eu des odeurs fortes d'égout sur le parking de la salle François Villon.

Monsieur FOULON informe qu'un rendez-vous avec le Syndicat Interscolaire est prévu pour la rentrée scolaire et pour le problème rencontré le jour du Brevet des Collèges. Il souhaite remercier publiquement Karine de la Police Municipale, qui a emmené les enfants laissés par le Bus Ulys à Meung-sur-Loire.

Il précise aussi que la Fête Patronale est en cours de préparation et sera sur le thème des Western.

Monsieur le Maire termine cette séance du Conseil Municipal en invitant toute l'assemblée, le 13 juillet prochain, à 20h00, au vin d'honneur qu'il offrira à l'occasion de son 30^ème 14 juillet.

La séance est levée à 00h10.