COMMISSION DE LA TRANSPARENCE (CT) Compte rendu de la réunion du 21 janvier ) Liste des présents p. 2. 2) Liste des rapporteurs sollicités p.

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COMMISSION DE LA TRANSPARENCE (CT)

Compte rendu de la réunion du 21 janvier 2009

en application de l’article L. 161-37 8° alinéa du code de la sécurité sociale

1) Liste des présents p. 2

2) Liste des rapporteurs sollicités p. 3

3) Examen des demandes p. 4

4) Examen des observations des laboratoires relatives aux avis de la CT /

Auditions p. 10

5) Prise en charge dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques

prévue à l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale p. 11 6) Adoption du relevé d’avis de la réunion du 7 janvier 2009 p. 11 7) Adoption du relevé d’avis « Procédures simplifiées » p. 11

- Les délibérations ne sont valables que si au moins douze membres ayant voix délibérative sont présents (article R163-16 du code de la sécurité sociale)

- Les membres de la commission ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux votes s’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire examinée (article R163-17 du code de la sécurité sociale)

- Les rapporteurs n’assistent ni aux délibérations ni aux votes de la commission (point 5.2.2 du règlement

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1) Liste des présents

Membres titulaires et suppléants présents

M. Gilles BOUVENOT, Président

Mme Claire LE JEUNNE, Vice-présidente Mme Elisabeth AUTRET-LECA, Vice-présidente

M. Bernard BANNWARTH M. Marc BARDOU

M. Alain CARIOU

M. Frédéric COURTEILLE M. Denis DUBOC

Mme Lise DURANTEAU M. Bruno FALISSARD M. Jacques JOURDAN

Mme Marie-Agnès KOENIG-LOISEAU M. Patrick MAISON

Mme Florence MATHONIERE M. Michel PETIT

M. Claude SICHEL M. Jean-Paul STAHL M. François TREMOLIERES M. Jean-Marie VETEL M. Patrick WIERRE M. Olivier WONG

Mme Marie-Christine WORONOFF-LEMSI M. Mahmoud ZUREIK

Membres ayant une voix consultative présents

Mme Arlette MEYER, représentant le Directeur de la Sécurité Sociale

M. Alexandre BARNA, représentant la Direction Générale de la Santé

Mme Dominique LAGARDE (DHOS) M. Driss BERDAÏ (CNAMTS)

Mme Catherine LASSALE, représentante des Organisations Syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques

Membres excusés

M. Emmanuel OGER M. Patrice NONY M. Patrick VILLANI

M. Bertrand XERRI Mme Anne d’ANDON Mme Marie-Pierre PY

Mme Nadia BAHMAD Mme Julie BIGA

Mme Emmanuelle COHN Mme Albane DEGRASSAT M. Thierno DIATTA

Mme Sylvie DUTHU Mme Valérie IZARD Mme Evelyne JOUBERT Mme Michèle JOYON Mme Sarah KONE

Mme Caroline LABORDE M. Bertrand MUSSETTA Mme Sandrine NAZE Mme Marie PENICAUD Mme Jade PUTZOLU M. Patrick SEMENZATO Mme Charlotte SPIELMANN

M. Philippe MAUGENDRE Mme Sophie STAMENKOVIC Mme Françoise HAMERS M. Franck STORA Mme Pascale ZAGURY Mme Caroline LATAPY

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2) Liste des rapporteurs sollicités

Mme Brigitte CHABROL M. Dries DOBBELAERE

Mme Nathalie GUFFON-FOUILHOUX M. Jean-Noël HUGUES

M. Patrice RODIEN

Les déclarations d’intérêts des rapporteurs intervenant pour l’instruction des dossiers sont consultables sur le site Internet de la HAS : www.has-sante.fr

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3) Examen des demandes

Le président de la Commission de la Transparence a rappelé en début de séance que les membres de la Commission ayant des conflits d’intérêts déclarés sur un dossier examiné ce jour, ne devaient participer ni aux délibérations ni aux votes.

Il a été également rappelé que les rapporteurs sollicités pour l’expertise des dossiers ne devaient pas avoir d’intérêt majeur, direct ou indirect, concernant les dossiers examinés.

ACLASTA (acide zolédronique monohydraté)

► Présentation de la demande

Le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS demande

• l’inscription ville et collectivités d’ACLASTA 5 mg, solution pour perfusion, dans l'extension d’indication suivante :

« Traitement de l’ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures, notamment chez les patients ayant une fracture de hanche récente secondaire à un traumatisme modéré. »

• l’examen de la modification du libellé de l’indication « Traitement de l’ostéoporose post-ménopausique chez les patients à risque élevé de fractures, notamment chez les patients ayant une fracture de hanche récente secondaire à un traumatisme modéré.

Le laboratoire sollicite une ASMR IV avec l’argumentaire suivant :

« Dans le sous groupe des patients ayant eu une fracture de l’EFS récente :

… Nous sollicitons pour Aclasta^® l’obtention d’une ASMR III en termes d’efficacité antifracturaire et de réduction de la mortalité dans la prise en charge de l’ostéoporose des patients ayant eu une fracture de hanche récente secondaire à un traumatisme modéré.

Dans l’ostéoporose masculine :

L’apport d’Aclasta^® dans l’ostéoporose masculine sera donc comparable à sa contribution dans l’ostéoporose post-ménopausique, aussi nous sollicitons pour Aclasta^® (comme dans l’ostéoporose post-ménopausique) l’obtention d’une ASMR IV dans la prise en charge de l’ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures.»

► Débats

Les discussions ont porté sur :

• la recevabilité méthodologique des données de mortalité présentées

• les données de prévention secondaire relatives à l'ostéoporose post-ménopausique (patients ayant eu une fracture de hanche récente) et leurs conséquences sur l'avis précédent de la CT

• l'absence de comparaison directe aux autres bisphosphonates

► Votes

Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

• Ostéoporose masculine

Proposition de vote Nombre de voix

SMR important 20

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Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR)

ASMR V 19

Abstention 1

Le libellé complet de l’ASMR est consultable dans l’avis relatif à la spécialité concernée publié sur le site http://www.has-sante.fr

• Sous groupe des patients ayant eu une fracture de l’EFS récente

La CT prend acte des résultats de l’étude 19

Abstention 1

AXELER (olmésartan/amlodipine)

Le laboratoire MENARINI France demande l’inscription ville et collectivités

d’AXELER 20 mg/5 mg, 40 mg/ 5 mg et 40 mg/10 mg, comprimé pelliculé dans l’indication suivante :

« Traitement de l’hypertension artérielle essentielle.

AXELER est indiqué chez les patients dont la pression artérielle n’est pas suffisamment contrôlée par l’olmésartan médoxomil ou l’amlodipine en monothérapie ».

Le laboratoire sollicite une ASMR V avec l’argumentaire suivant :

« Les spécialités AXELER 20 mg/5 mg, 40 mg/ 5 mg et 40 mg/10 mg associations fixes d’olmésartan médoxomil 20 ou 40 mg et de bésilate d’amlodipine 5 ou 10 mg n’apportent pas d’ASMR (ASMR V) par rapport à l’utilisation conjointe de chacun de leurs composants pris séparément».

► Débats

• les données cliniques disponibles

• le choix des principes actifs associés

• les doses de principes actifs associées au regard des AMM et aux recommandations en vigueur.

► Votes

SMR important 20

ASMR V 20

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CLOMID (citrate de clomifène)

Le laboratoire SANOFI AVENTIS FRANCE demande le renouvellement de l'inscription ville de CLOMID 50 mg, comprimé dans les indications suivantes :

« Traitement de la stérilité par anovulation et dysovulation normoprolactinémiques d'origine haute fonctionnelle :

• stérilité par anovulation ;

• stérilité par dysovulation : - « corps jaune inadéquat », - phase lutéale courte,

- syndrome des ovaires polykystiques.

Test à visée à la fois diagnostique et thérapeutique :

• dans certaines aménorrhées d'origine hypothalamo-hypophysaire,

• dans les aménorrhées durables consécutives à la contraception orale (après avoir vérifié que le taux de prolactine plasmatique est normal).

Induction de l'ovulation dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (insémination intra-utérine, FIV). »

► Expertise externe

Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d’intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport.

► Débats

Les discussions ont porté sur l’indication « assistance médicale à la procréation » notamment sur les 4 études déposées par la firme et sur la place du citrate de clomifène dans la stratégie thérapeutique dans cette indication.

► Votes

SMR important 20

EUTHYRAL (lévothyroxine + liothyronine)

Le laboratoire MERCK LIPHA SANTE demande le renouvellement d’inscription ville d’EUTHYRAL, comprimé dans l’indication suivante :

« - Hypothyroïdies d'origine haute ou basse.

- Circonstances, associées ou non à une hypothyroïdie, où l'on désire freiner la TSH, à l'exclusion des cancers différenciés de la thyroïde. »

Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d’intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport.

► Débats

• le niveau méthodologique des études , ne permettant pas de conclure sur l’efficacité d’EUTHYRAL

•

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► Votes

Maintien du SMR faible 20

KUVAN (dichlorhydrate de saproptérine)

Le laboratoire MERCK LIPHA SANTE demande l’inscription collectivités de KUVAN 100 mg, comprimé pour solution buvable dans l’indication suivante :

« KUVAN est indiqué pour le traitement de l’hyperphénylalaninémie (HPA) chez l’adulte et chez l’enfant âgé de 4 ans et plus atteints de phénylcétonurie (PCU) qui ont été identifiés comme répondeurs à ce type de traitement.

KUVAN est également indiqué pour le traitement de l’hyperphénylalaninémie (HPA) chez l’adulte et chez l’enfant atteints du déficit en tétrahydrobioptérine (BH4) qui ont été identifiés comme répondeurs à ce type de traitement.»

Le laboratoire sollicite une ASMR III avec l’argumentaire suivant :

« En l’absence d’alternative médicamenteuse, KUVAN apporte dans le traitement de l’hyperphénylalaninémie une Amélioration du Service Médical Rendu de niveau III en termes d’efficacité et de tolérance par rapport à la prise en charge diététique habituelle. »

Trois rapporteurs ont été sollicités pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de leurs déclarations d’intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de leurs rapports. Un rapporteur était présent, les rapports des deux autres ont été lus.

► Débats

• l'absence de donnée chez l'enfant de moins de 4 ans et dans le déficit en BH4

• l'absence d'évaluation de la qualité de vie

• l'effet à long terme non évalué

• l'absence d'étude versus le régime contrôlé pauvre en phénylalanine permettant de quantifier l'apport de KUVAN par rapport à la prise en charge habituelle

• la prise en charge de l'hyperphénylalaninémie

• les critères de choix de mise sous traitement par KUVAN

• la place de KUVAN dans la stratégie thérapeutique notamment au regard du régime

► Votes

SMR important 20

ASMR IV 9

ASMR III 11

Le libellé complet de l’ASMR est consultable dans l’avis relatif à la spécialité concernée publié sur le

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MIMPARA (chlorhydrate de cinacalcet)

Le laboratoire AMGEN S.A.S demande l’inscription ville et collectivités de MIMPARA 30 mg – 60 mg – 90 mg dans l’extension d’indication suivante :

« Traitement de l’hypercalcémie chez les patients présentant une hyperparathyroïdie primaire, chez qui la parathyroïdectomie serait indiquée sur la base des taux de calcium sérique (définis par les recommandations thérapeutiques en vigueur) mais chez qui la parathyroïdectomie est contre-indiquée ou n’est pas cliniquement appropriée. »

Le laboratoire sollicite une ASMR II avec l’argumentaire suivant :

« En l'absence d'alternative thérapeutique dans cette extension d’indication « orpheline » de Mimpara, il est proposé d'accorder à Mimpara, une ASMR de niveau II, c’est à dire identique à celle obtenue dans l’indication du carcinome parathyroidien, dans la prise en charge des patients présentant une hyperparathyroïdie primaire, chez qui la parathyroïdectomie serait indiquée sur la base des taux de calcium sérique (définis par les recommandations thérapeutiques en vigueur) mais chez qui la parathyroïdectomie est contre-indiquée ou n’est pas cliniquement appropriée. »

► Débats

• la taille de la population cible de MIMPARA, en raison notamment de l'évolution des techniques d'anesthésie et de la chirurgie sous anesthésie locale diminuant les contre-indications à la chirurgie

• l'apport de la spécialité et les alternatives thérapeutiques existant en pratique

• la durée du suivi des patients inclus dans les études et le manque de données sur le long terme

• le nombre de patients inclus correspondant à l'extension d'indication et le niveau de preuve des études figurant dans le dossier

► Votes

SMR important 20

ASMR IV 2

ASMR III 18

SEVIKAR (olmésartan/amlodipine)

Le laboratoire SANKYO demande l’inscription ville et collectivités de SEVIKAR 20 mg/5 mg, 40 mg/5 mg, 40 mg/10 mg, dans l’indication suivante :

« Traitement de l’hypertension artérielle essentielle.

SEVIKAR est indiqué chez les patients dont la pression artérielle n’est pas

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Le laboratoire sollicite une ASMR V avec l’argumentaire suivant :

« Les spécialités SEVIKAR 20 mg/5 mg, 40 mg/ 5 mg et 40 mg/10 mg associations fixes d’olmésartan médoxomil 20 ou 40 mg et de bésilate d’amlodipine 5 ou 10 mg n’apportent pas d’ASMR (ASMR V) par rapport à l’utilisation conjointe de chacun de leurs composants pris séparément ».

► Débats

• les données cliniques disponibles

• le choix des principes actifs associés

• les doses de principes actifs associées au regard des AMM et aux recommandations en vigueur.

► Votes

SMR important 20

ASMR V 20

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4) Examen des observations des laboratoires relatives aux avis de la CT / Auditions BRIDION (sugammadex sodique)

► Audition

Le laboratoire ORGANON SA conteste l’avis du 7 janvier 2009 relatif à l’inscription collectivités de BRIDION 100 mg/ml, solution injectable.

Suite à l’audition et après discussion et vote, la CT décide d’attribuer une ASMR IV.

Maintien des ASMR IV et V attribuées 6

ASMR IV globale 13

Abstention 1

LANTUS (insuline glargine)

► Audition

Le laboratoire SANOFI AVENTIS France conteste l’avis du 12 novembre 2008 relatif au renouvellement d’inscription ville de LANTUS 100 U/ml.

Suite à l’audition et après discussion et vote, la CT décide d’attribuer une ASMR IV.

Maintien des ASMR IV et V attribuées 1

ASMR IV globale 16

Suppression de la rubrique ASMR 3

TRACLEER (bosentan)

► Audition

Le laboratoire ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE conteste l’avis du 10 décembre 2008 relatif à l’inscription collectivités de TRACLEER 62,5 mg – 125 mg dans l’extension d’indication « certaines améliorations ont été également démontrées chez des patients atteints d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) en classe fonctionnelle OMS II ».

Suite à l’audition et après discussion et vote, la CT décide de maintenir l’ASMR V.

Maintien de l’ASMR V 19

ASMR III 0

Abstention 1

(11)

5) Prise en charge dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques prévue à l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

mucoviscidose

Le document sera revu ultérieurement.

6) Adoption du relevé d’avis de la réunion du 7 janvier 2009

Les projets d’avis relatifs aux demandes examinées le 07 janvier 2009 sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la CT.

Adoption du relevé d’avis 16

7) Adoption du relevé d’avis « Procédures simplifiées »

Les projets d’avis relatifs aux demandes examinées selon la procédure simplifiée sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la CT.

Adoption du relevé d’avis 17