POUR LA DRÔME LE DÉPARTEMENT ET SES PARTENAIRES

(1)

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

P O U R L A D R Ô M E

L E D É PA R T E M E N T

E T S E S PA R T E N A I R E S

A U S E R V I C E

D E S T E R R I T O I R E S

(2)

2

SOM- MAI

R E 01. 02 .

STRUCTURES ET SERVICES

PARTENAIRES ENGAGÉS DANS LA DÉMARCHE D’INGÉNIERIE PUBLIQUE

• Présentation des structures et services contributeurs ...P6

• Une démarche partenariale

conduite par le Département ...P7 ÉDITO

...P4

BILAN D’ACTIVITÉ

DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE EN 2020

• Définition des prestations

proposées ...P10

• Bilan ... P12 Totalité des demandes 2020

à l’échelle du département Quelles communes demandeuses ? Répartition des demandes par EPCI Répartition de l’ensemble

des demandes par domaine Répartition des demandes

par type de prestation Répartition des demandes

par partenaires

Répartition des demandes par canton

(3)

3

03. AN - NE XE

BILAN DE L’ANIMATION DE LA DÉMARCHE

• Actions conduites en 2020 ... P20 • Perspectives 2021 ...P22

ILLUSTRATION DES DEMANDES D’INGÉNIERIE PUBLIQUE PAR CANTON

• Bourg de Péage ... P24

• Crest ... P25

• Dieulefit ... P26

• Diois ... P27

• Drôme des collines ... P28

• Grignan ... P29

• Loriol ... P30

• Montélimar 1 ... P31

• Montélimar 2 ...P32

• Nyons et Buis les baronnies ...P33

• Romans ... P34

• St Vallier ... P35

• Tain l’hermitage ... P36

• Tricastin ... P37

• Valence 1 ... P38

• Valence 2... P39

• Valence 3...P40

• Valence 4 ...P41

• Vercors Monts du matin ... P42

(4)

ÉDIT O

Numérique, aménagement, logement, habitat, voirie, énergie, culture, patrimoine, environnement, eau et assainissement, commerce, tourisme et alimentation, santé…

En 2020 le « bouquet ingénierie publique », récompensé par un prix Territoria argent – catégorie territoire innovant, a connu une hausse significative d’activités.

Une augmentation qui s’explique en grande partie par l’arrivée de nouveaux élus et de besoins accrus dans le domaine du numérique en raison de la crise sanitaire. 241 communes, soit 66% des communes du département, ont fait une demande d’accompagnement, auxquelles s’ajoutent 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que d’autres structures (syndicats en charge des questions d’eau et

d’assainissement notamment).

Des chiffres, des données, qui nous soulignent toute l’utilité de ce service et du site internet dédié

https://collectivites.ladrome.fr/

Plus que jamais, la mise en commun des savoirs et techniques constitue un facteur essentiel pour l’aménagement et le développement du territoire.

L’objectif du Département et de ses partenaires est d’être aux côtés de tous les élus, pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets.

La Présidente

du Département de la Drôme

Édité par :

Département de la Drôme Hôtel du Département 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 9 Réalisation :

Département de la Drôme Janvier 2021

Impression :

Service reprographie du Département, imprimé sur papier contenant du bois issu de forêts durablement gérées

4

(5)

5

S T R U C T U R E S E T S E R V I C E S PA R T E N A I R E S E N G A G É S D A N S L A D É M A R C H E

D ’ I N G É N I E R I E P U B L I Q U E

01.

(6)

Une démarche partenariale conduite par le Département

Afin d’assurer la promotion, développer la démarche d’ingénierie publique et animer le réseau des partenaires, le Département met à disposition des moyens humains et financiers.

Il a également développé une plate-forme numérique afin d’assurer un suivi de l’activité d’ingénierie publique des services du conseil départemental et de ses partenaires.

Les partenaires s’engagent de leur côté à assurer la promotion de l’offre d’ingénierie au travers de leurs propres canaux de diffusion (site Internet – newsletter – rapport d’activité), à saisir leur activité au sein de la plate-forme et à participer aux différentes actions proposées aux collectivités (rencontres thématiques, lettres d’information…).

Dans le cadre de cette démarche transversale, l’ensemble des contributeurs du bouquet de services d’ingénierie

s’accordent pour apporter une expertise conjointe dans le cadre de projets nécessitant de multiples compétences.

6

collectivites.ladrome.fr

(7)

11 partenaires extérieurs,

structures publiques ou para-publiques,

proposent des services en complémentarité de l’offre du Conseil Départemental

DANS LE DOMAINE DE L’AMÉNAGEMENT

• Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme (CAUE)*

• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)*

• Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme SDED, territoire d’énergie*

• L’Établissement Public Foncier au cœur de la Région Rhône-Alpes (EPORA)*

• Drôme Aménagement Habitat (DAH)*

• La chambre d’agriculture de la Drôme*

• La direction des déplacements et le service développement agricole du Conseil Départemental

• La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)*

DANS LE DOMAINE DU COMMERCE, DU TOURISME ET DE L’ALIMENTATION

• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)*

• L’Agence de Développement Touristique (ADT)*

• La chambre d’agriculture de la Drôme

• Le service développement agricole du Conseil Départemental DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE

• Les archives départementales

• Le service des médiathèques

• La conservation du patrimoine

DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

• La mission départementale redynamisation de l’offre de santé territoriale

DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT

• La Drôme laboratoire

• Le service gestion de l’eau et le service Environnement, espaces naturels sensibles et sports de nature du Conseil Départemental

• La Chambre d’agriculture de la Drôme

DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE

• Le Moulin Digital*

• Le Syndicat Mixte des Inforoutes (SMI)*

• Le Pôle Système d’Information Géographique du Conseil Départemental

7

* Partenaires extérieurs au Département.

(8)

8

(9)

B I L A N D ’A C T I V I T É

D E L’ I N G É N I E R I E P U B L I Q U E E N 2 0 2 0

02 .

9

(10)

10

Définition des prestations proposées

Conseil

INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE CADRE JURIDIQUE, LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE, LES ENJEUX, LES ACTEURS À MOBILISER D’UN PROJET.

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

L’ASSISTANT À MAÎTRISE D’OUVRAGE EST UNE PERSONNE PUBLIQUE (OU PRIVÉE)

ASSISTANT LE MAÎTRE D’OUVRAGE POUR MENER LES ÉTUDES RELATIVES À LA RÉALISATION OU À LA CONDUITE D’UN PROJET.

Accompagnement

à la maîtrise d’ouvrage de 1er niveau

AIDE À LA DÉFINITION DES BESOINS,

DES OBJECTIFS DU PROJET DE LA COLLECTIVITÉ.

RÉFLEXION PRÉALABLE POUR AIDER À LA DÉCISION.

(11)

11

Maîtrise

d’œuvre (MOe)

LE MAÎTRE D’ŒUVRE A POUR MISSION DE CONCEVOIR, DE COORDONNER ET DE CONTRÔLER LA BONNE EXÉCUTION DES TRAVAUX.

Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)

UN MAÎTRE D’OUVRAGE PEUT CONFIER À UN MANDATAIRE L’EXERCICE, EN SON NOM ET POUR SON COMPTE, DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET.

LA DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE EST STRICTEMENT ENCADRÉE PAR LA LOI SUR LA MAÎTRISE D’OUVRAGE

PUBLIQUE (MOP) ; ELLE PREND OBLIGATOIREMENT LA FORME D’UNE CONVENTION DE MANDAT.

(12)

12

Bilan

TOTALITÉ DES DEMANDES 2020 À L’ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT

Cette hausse significative s’explique en grande partie

par l’arrivée de nouveaux élus et les besoins d’accompagnement demandés dans le domaine du numérique en raison

de la crise sanitaire.

910 demandes de collectivités recensées au sein de la plate-forme

de l’ingénierie publique

(outil au sein duquel sont saisis les missions des différents services et partenaires de la démarche)

Le volume des demandes a augmenté d’un peu plus de 20 % par rapport à 2018 et 2019

BILAN 2020 INGÉNIERIE PUBLIQUE - COMMUNES

NOMBRE DE DEMANDES 3

(13)

13 QUELLES COMMUNES DEMANDEUSES ?

TAILLE DES COMMUNES AYANT FAIT UNE DEMANDE D’INGÉNIERIE PUBLIQUE EN 2020

Communes de - 1 000 hab.

Communes entre 1 000 et 5 000 hab.

Communes entre 5 000 et 15 000 hab.

Communes de + 15 000 hab.

160

120 140

80 100

40 60

20 0

Nombre de communes concernées

241 communes

soit 66 % des communes du département,

ont fait une demande

d’accompagnement en 2020

Aux communes s’ajoutent les 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département ainsi que d’autres structures (syndicats en charge des questions d’eau et d’assainissement notamment).

63 % des demandes sont faites

par des communes de – de 1000 habitants et 29 % par des communes qui se situent entre 1000 et 5 000 habitants

Cette démarche répond aux besoins des petites collectivités qui ne disposent pas de ressources propres.

152 14 4

71

(14)

14 RÉPARTITION DES DEMANDES PAR EPCI

BILAN 2020 - DEMANDES INGÉNIERIE PUBLIQUE - EPCI

Pour citer quelques projets;

L’agence de développement touristique (ADT) continue a apporter son soutien à tous les EPCI du Département dans leurs projets d’actions innovantes en matière de promotion et de communication. Elle a également apporté son expertise en matière de tourisme avec la mise en place d’outils d’observation de l’économie touristique locale.

En matière de numérique, le Moulin Digital a animé plusieurs rencontres au sein de tiers lieux afin de favoriser l’utilisation des nouveaux outils numériques. Des données (parcellaires - IGN) ont été mises à disposition de 9 EPCI sur 12 par le pôle SIG du Département (y compris pour ARCHE agglomération et Montélimar agglomération).

Le syndicat NUMERIAN a répondu à de nombreuses demandes de certificat électronique et à des demandes de devis de matériel.

Le service espaces naturels sensibles et sports de nature a apporté son expertise dans un projet d’espace naturel sensible local (communauté de communes du Val de Drôme).

La mission santé a contribué à l’élaboration de contrats locaux de santé (CC du diois et CC des Baronnies en Drôme Provençale) et à un projet d’antenne médicale à Beaurières (CC du Diois) et de maison des internes sur St Vallier (CC Porte DrômArdèche).

Le CAUE a formé des élus aux questions d’urbanisme et d’instruction du droit des sols (Valence Romans agglomération, CC des baronnies et du Crestois Pays de Saillans) et a apporté son expertise en matière de paysage.

La SAFER a accompagné Valence Romans agglomération pour des questions de stratégie foncière sur son territoire et apporte son soutien à la CC Porte de DrômArdèche pour la gestion du foncier compensatoire du projet axe 7.

L’EPORA reste très présent sur des projets de recyclage foncier au sein de différents EPCI.

Territoire d’énergie Drôme - SDED a apporté son expertise à 5 EPCI du Département (dont Valence Romans agglomération et ARCHE agglomération) pour la mise en œuvre de travaux d’économie d’énergie dans différents bâtiments intercommunaux.

Tous les EPCI du département, ont également bénéficié du bouquet de services « d’Ingénierie pour la Drôme ».

NOMBRE DE DEMANDES

2

NUMÉRIQUE - MEDIATION ÉNERGIE

SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG

ENS AMÉNAGEMENT VOIRIE

NUMÉRIQUE - DEMAT

EAU ET ASSAINISSEMENT

TOURISME

(15)

15 DOMAINE D’INTERVENTION DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE

RÉPARTITION DE L’ENSEMBLE DES DEMANDES PAR DOMAINE

6 domaines d’intervention identifiés dans le guide de l’ingénierie publique

Numérique :

43 %

Aménagement, logement, habitat, voirie & énergie :

27 %

Culture et patrimoine :

14 %

Environnement, eau & l’assainissement :

7 %

Commerce, tourisme & alimentation :

5 %

Santé :

4 %

Cette représentation n’est pas exhaustive mais elle permet de représenter globalement le volume d’activités de chacun des 6 grands domaines.

La hausse significative du domaine du numérique s’explique en grande partie par le contexte sanitaire, de nombreuses demandes de devis de matériel, d’assistance pour la messagerie et l’arrivée des nouveaux élus (demande de certificat électronique).

La part des demandes d’accompagnement dans les projets d’aménagement, de voirie et d’énergie reste importante même si elle a diminué par rapport à 2018 et 2019.

De nombreux aménagements de traverse et de réfection de voirie pour la direction des déplacements, un bon nombre de conseils pour des travaux d’économie d’énergie pour le SDED, des projets variés pour le CAUE de la Drôme nécessitant leurs compétences en matière d’urbanisme, d’aménagement et de paysage. A noter l’accompagnement de la SAFER, nouveau partenaire de la démarche, sur des problématiques foncières.

Certains projets engagés en 2018 ou les années précédentes se poursuivent (CCI – EPORA – DAH).

Plusieurs collectivités sollicitent

la direction de la culture et du patrimoine

du conseil départemental pour bénéficier de conseils ou d’un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage de 1^er niveau pour les projets de restauration du patrimoine local, pour les projets de construction, de modernisation et de numérisation des bibliothèques ainsi que pour les projets d’archivage à l’échelle des communes et EPCI.

L’accompagnement du Département pour redynamiser l’offre de santé couvre l’ensemble du territoire y compris en milieu urbain.

A souligner de multiples projets de maison de santé ou de projets de télémédecine por- tés par la mission redynamisation de l’offre de soins du Département.

SANTÉ

4 %

TOURISME

5 %

ARCHIVES

2 %

CONSERVATION ET PATRIMOINE

10 %

MÉDIATHÈQUE

2 %

ÉNERGIE

8 %

LOGEMENT HABITAT

2 %

AMÉNAGEMENT

14 %

^VOIRIE

3 %

6 %

NUMÉRIQUE - DÉMAT

39 %

ESPACE NATUREL SENSIBLES

1 %

NUMÉRIQUE - SIG

3 %

NUMÉRIQUE - MÉDIATION

1 %

NUMÉRIQUE - MEDIATION NUMÉRIQUE - DEMAT

TOURISME

(16)

16 RÉPARTITION DES DEMANDES PAR TYPE DE PRESTATIONS En ce début de mandat, les services du Département et les partenaires de l’ingénierie publique ont apporté essentiellement du conseil et de l’aide à la décision 89 % (identification des besoins et des objectifs) dans les projets que souhaitent conduire les collectivités (accompagnement à la maîtrise d’ouvrage de 1^er niveau).

Pour autant, les collectivités peuvent être amenées à confier des missions d’AMO (études relatives à la réalisation ou à la conduite de projet ) pour certains projets de voirie, d’aménagement (projet de construction de logements), pour de nombreux projets liés à l’eau potable et l’assainissement (réalisation de schéma directeur).

Les missions de maîtrise d’œuvre concernent plus particulièrement l’entretien du réseau routier communal dans l’arrière-pays drômois et la réalisation de missions d’archivage.

Lorsque la maîtrise d’ouvrage est déléguée, il s’agit généralement de projets importants de travaux d’assainissement portés par le service gestion de l’eau de la direction environnement et de projets de reconversion et de portage foncier conduit par l’EPORA.

Le graphique ci-dessus permet d’illustrer par domaine le type d’accompagnement réalisé en 2020.

PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS

MAÎTRISE D’ŒUVRE

1 %

ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU

61 %

MAÎTRISE

D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE

2 %

ASSISTANCE MAÎTRISE D’OUVRAGE

8 %

CONSEIL

28 %

(17)

17

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE

ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1^ER NIVEAU

CONSEIL

COMMERCE

100 %

80 %

60 %

40 %

20 %

0 %

TOURISME ARCHIVES

CONSERVATION DU PATRIMOINE MÉDIATHÈQUE

ÉNERGIE

LOGEMENT HABITAT VOIRIE

EAU ET ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT

ESPACE NATUREL SENSIBLES NUMÉRIQUE - DÉMAT

NUMÉRIQUE - SIG NUMÉRIQUE - MÉDIATION

SANTÉ AMÉNAGEMENT

PRESTATIONS RÉALISÉES PAR DOMAINE

(18)

18 RÉPARTITION DES DEMANDES PAR PARTENAIRES

RÉPARTITION DES DEMANDES PAR CANTONS

RÉPARTITION DES MISSIONS PAR PARTENAIRES

CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA DRÔME

3 %

SDED - TERRITOIRE D’ÉNERGIE DRÔME

8 %

MOULIN DIGITAL

1 %

SAFER

1 %

SYNDICAT MIXTE NUMERIAN

39 %

DRÔME AMÉNAGEMENT HABITAT

2 %

EPORA

5 %

CAUE

6 %

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DRÔME - DIRECTION ENVIRONNEMENT

7 %

CD26 - DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE

10 %

CD26 - ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

2 %

MÉDIATHÈQUE

2 %

CD26 - MISSION SANTÉ

4 %

CD26 - DIRECTION DES DÉPLACEMENTS

3 %

CD26 - SIG

32 % 3 %

de l’accompagnement apporté par les services du Conseil Départemental et 68 %

par les partenaires

de la démarche d’ingénierie publique.

Les cartes en annexe à ce rapport

illustrent les demandes d’ingénierie publique par cantons.

AGENCE DE DÉVELLOPPEMENT TOURISTIQUE DRÔME

3 %

CD26 - MISSION FILIÈRE BOIS

1 %

(19)

B I L A N D E L’A N I M AT I O N D E L A D É M A R C H E

E N 2 0 2 0

03.

19

(20)

20

Actions conduites en 2020

MISE EN LIGNE DU SITE DÉDIÉ AUX COLLECTIVITÉS

www.collectivites.ladrome.fr

Fin 2019, le Département a mis en ligne un site internet dédié aux collectivités.

Ce site internet, conçu et réalisé pour : les collectivités drômoises, présente et réalise pour toute l’assistance technique proposée par les services du Département et ses partenaires, toutes les aides financières accordées par

le département, une rubrique actualités et un agenda afin d’informer les collectivités des nouveautés et des évènements les concernant.

33 articles et 5 évènements ont été publiés en 2020 : À la une, les nouveaux appels à projets et services du Département, des retours d’expérience de collectivités, des outils pour accompagner les collectivités dans la crise sanitaire, le programme de formation destiné aux nouveaux élus.

EDITION DE NEWSLETTERS À PARTIR DU SITE DÉDIÉ AUX COLLECTIVITÉS Depuis le printemps 2020, une newsletter est diffusée aux collectivités, cette dernière reprend les articles marquants du site dédié aux collectivités.

Expertise technique, mutualisation des moyens, mise en réseau des collectivités et acteurs du Département, cette newsletter trimestrielle permet d’apporter des témoignages et d’éclairer les réflexions conduites par les élus locaux.

3 newsletters ont été adressées aux collectivités en 2020.

FINALISATION ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE FORMATION DÉDIÉ AUX NOUVEAUX ÉLUS

Le Département et ses partenaires, ont élaboré en partenariat avec l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme un programme de formation pour que les nouveaux élus menent à bien leur nouveau mandat.

Informations réglementaires, contexte et enjeux, les partenaires de l’ingénierie publique se sont mobilisés pour éclairer les nouveaux élus dans leur domaine d’expertise et répondre à leurs interrogations.

L’objectif du Département et de ses partenaires être aux côtés des élus, pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets.

270 élus ont participé en 2020 aux 14 sessions proposées par le service gestion de l’eau du Département, Territoire d’énergie Drôme - SDED et le CAUE, avec un niveau élevé de satisfaction, et la demande d’approfondir certains sujets ou de développer de nouvelles thématiques (culture, tourisme, etc).

ENRICHISSEMENT DU BOUQUET DE SERVICES DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE La Société d’Aménagement foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) a rejoint le réseau des partenaires de l’ingénierie publique au cours de l’année 2020.

(21)

21

De fait, une nouvelle offre d’accompagnement pour les collectivités est proposée par la SAFER dans le domaine de l’aménagement pour conduire des politiques foncières en milieu rural.

RÉCOMPENSE & COMMUNICATION Le Département a été lauréat

d’un territoria d’argent dans la catégorie

« Territoires innovants »

DÉMARCHE EVITER RÉDUIRE COMPENSER Cette réflexion initiée en 2019

par le Département et ses partenaires vise à préserver la biodiversité, limiter l’artificialisation des sols et à promouvoir un aménagement durable de la Drôme.

La première phase de l’étude qui vise à mettre en œuvre la séquence Éviter Réduire Compenser (E.R.C) à l’échelle départementale a été conduite en 2020.

5 rencontres ont été organisées en présentiel ou de manière dématérialisée, réunissant à chaque fois entre 30 et 40 personnes.

(22)

22

Perspectives 2021

LES ACTIONS ENGAGÉES DEPUIS LA CRÉATION DE LA MISSION VONT ÊTRE RECONDUITES

• Enrichissement du bouquet de services,

• Animation du site des collectivités avec la publication d’articles, d’évènements et l’édition de newsletter

• Réalisation d’un film pour sensibiliser les nouveaux élus lors des réunions cantonales

LE PROGRAMME DE FORMATION DESTINÉ AUX NOUVEAUX ÉLUS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX

proposé par le Département et ses partenaires va se poursuivre et s’enrichir.

« Accompagner les élus » c’est le leitmotiv du Département et de ses partenaires.

> Eviter Réduire Compenser (ERC) Dans le cadre de l’étude relative à la mise en œuvre de la séquence Éviter Réduire Compenser à l’échelle du Département (volet environnemental et agricole), le Département et ses partenaires vont examiner les pistes de solution proposées lors de la phase de concertation avec les territoires.

> Agence Nationale de la cohésion des Territoires (ANCT)

Le travail avec les services de l’État pour coordonner la démarche d’ingénierie publique portée par le Département et l’agence nationale de la cohésion des territoires en Drôme va se poursuivre.

(23)

I L L U S T R AT I O N D E S D E M A N D E S

D ’ I N G É N I E R I E P U B L I Q U E PA R C A N T O N

23

AN - NE XE

(24)

24 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

SUR LE CANTON DE

Bourg de Péage

AMÉNAGEMENT

19 %

CONSEIL

13 %

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE

6 %

81 %

RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE

2 communes concernées 16 demandes réparties

NUMÉRIQUE - DEMAT

63 %

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

6 %

LOGEMENT HABITAT

6 %

SANTÉ

6 %

SANTÉ ARCHIVES AMÉNAGEMENT LOGEMENT HABITAT

NUMÉRIQUE - DEMAT

(25)

25 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE

Crest

NUMÉRIQUE - SIG

3 %

AMÉNAGEMENT

21 %

10 %

CONSERVATION DU PATRIMOINE

13 %

TOURISME

3 %

5 %

VOIRIE

11 %

LOGEMENT HABITAT

5 %

ÉNERGIE

18 %

12 %

CONSEIL

23 %

55 %

10 % 18 communes

concernées

36 demandes réparties

MÉDIATHÈQUE

5 %

SANTÉ

3 %

ENS

1 autre (syndicat, association...)

ÉNERGIE

SANTÉ ARCHIVES

NUMÉRIQUE - SIG

ENS

AMÉNAGEMENT

CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE LOGEMENT HABITAT

MÉDIATHÈQUE

EAU

ET ASSAINISSEMENT

TOURISME

(26)

Dieulefit

20 % 5 %

ENS

SANTÉ

2 %

17 %

TOURISME

5 %

ÉNERGIE

17 %

ARCHIVES

5 %

20 %

CONSEIL

27 %

46 %

5 %

VOIRIE

5 % 22 communes

concernées

41 demandes réparties

MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE

2 %

AMÉNAGEMENT

15 %

NUMÉRIQUE - SIG

2 %

LOGEMENT HABITAT

7 %

ÉNERGIE

SANTÉ

ARCHIVES

NUMÉRIQUE - SIG

ENS AMÉNAGEMENT

EAU

ET ASSAINISSEMENT

TOURISME

(27)

27

ARCHIVES

5 %

INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DU

Diois

CONSEIL

7 % 30 %

8 %

44 %

32 communes concernées

66 demandes réparties

11 %

3 %

ENS

18 %

SANTÉ

3 %

4 %

ÉNERGIE

12 %

ARCHIVES

8 %

AMÉNAGEMENT

14 %

VOIRIE TOURISME

8 %

6 %

LOGEMENT HABITAT

1 %

NUMÉRIQUE - SIG

5 %

NUMÉRIQUE - DEMAT ÉNERGIE

18 %

SANTÉ

ARCHIVES

NUMÉRIQUE - SIG

ENS AMÉNAGEMENT

CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE LOGEMENT

HABITAT NUMÉRIQUE - DEMAT

EAU

ET ASSAINISSEMENT

TOURISME

(28)

Drôme des collines

29 communes concernées

138 demandes réparties

VOIRIE

3 %

AMÉNAGEMENT

4 %

SANTÉ

2 %

ARCHIVES

2 %

MÉDIATHÈQUE

4 %

3 %

ÉNERGIE

9 %

CONSEIL

24 %

1 %

ACCOMPAGNEMENT

À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1^ER NIVEAU

74 %

1 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

70 %

1 %

LOGEMENT HABITAT

2 %

ÉNERGIE

SANTÉ ARCHIVES AMÉNAGEMENT

MÉDIATHÈQUE NUMÉRIQUE - DEMAT

EAU

ET ASSAINISSEMENT

(29)

Grignan

14 communes concernées

21 demandes réparties

NUMÉRIQUE - SIG

3 %

SANTÉ

7 %

34 %

ARCHIVES

7 %

VOIRIE

7 %

AMÉNAGEMENT

14 %

CONSEIL

14 %

72 %

7 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

21 %

SANTÉ ARCHIVES NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT

CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE

NUMÉRIQUE - DEMAT

EAU

ET ASSAINISSEMENT

(30)

Loriol

7 communes concernées

21 demandes réparties

19 %

CONSEIL

33 %

ACCOMPAGNEMENT

67 %

SANTÉ

5 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

29 %

NUMÉRIQUE - SIG

5 %

AMÉNAGEMENT

19 %

EAU ET ASSAINISSEMENT ÉNERGIE

9 %

14 %

ÉNERGIE

SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE

NUMÉRIQUE - DEMAT

EAU

ET ASSAINISSEMENT

(31)

31

LOGEMENT HABITAT

20 %

CONSEIL

50 %

ACCOMPAGNEMENT

30 %

INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020– BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

Montélimar 1

30 %

AMÉNAGEMENT

20 %

4 communes concernées

5 demandes réparties

SANTÉ

30 %

9 %

20 %

SANTÉ AMÉNAGEMENT

CONSERVATION PATRIMOINE LOGEMENT HABITAT

(32)

Montélimar 2

SANTÉ

22 %

AMÉNAGEMENT

23 %

CONSEIL

22 %

67 %

4 communes concernées

9 demandes réparties

TOURISME

11 %

VOIRIE

11 %

ÉNERGIE

11 %

ÉNERGIE

SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT

CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE

TOURISME

(33)

33

48 %

INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE

Nyons

et Buis les baronnies

SANTÉ

1 %

AMÉNAGEMENT

13 %

VOIRIE

1 %

ÉNERGIE

3 %

21 %

1 %

CONSEIL

46 %

30 %

43 communes 2 % concernées

79 demandes réparties

MÉDIATHÈQUE

6 %

TOURISME

3 %

NUMÉRIQUE - SIG

4 %

11 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

1 %

ARCHIVES

9 %

ÉNERGIE

SANTÉ ARCHIVES

NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT

CONSERVATION PATRIMOINE

VOIRIE NUMÉRIQUE - DEMAT

EAU

ET ASSAINISSEMENT TOURISME MÉDIATHÈQUE

(34)

34

AMÉNAGEMENT

19 %

INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

Romans

11 %

SANTÉ

4 %

NUMÉRIQUE - SIG

4 %

ÉNERGIE

8 %

VOIRIE

4 %

CONSEIL

35 %

61 %

8 communes concernées

26 demandes réparties

NUMÉRIQUE - DEMAT

46 %

LOGEMENT HABITAT

4 %

ÉNERGIE

SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT

NUMÉRIQUE - DEMAT

(35)

St Vallier

14 communes concernées 127 demandes réparties

1 %

ÉNERGIE

5 %

AMÉNAGEMENT

2 %

3 %

CONSEIL

10 %

19 %

71 %

ÉNERGIE

8 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

85 %

LOGEMENT HABITAT

1 %

11 %

ÉNERGIE

ARCHIVES AMÉNAGEMENT

NUMÉRIQUE - DEMAT EAU

ET ASSAINISSEMENT

(36)

Tain l’Hermitage

9 communes concernées

57 demandes réparties

CONSEIL

24 %

2 %

ACCOMPAGNEMENT

74 %

AMÉNAGEMENT

3 %

2 %

SANTÉ

4 %

ÉNERGIE

5 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

82 %

2 %

MÉDIATHÈQUE

2 %

ÉNERGIE

SANTÉ AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE MÉDIATHÈQUE NUMÉRIQUE - DEMAT

EAU

ET ASSAINISSEMENT

(37)

Tricastin

SANTÉ

8 %

54 %

VOIRIE

8 %

CONSEIL

54 %

8 %

38 %

6 communes concernées

13 demandes réparties

ÉNERGIE

15 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

8 %

ENVIRONNEMENT

7 %

ÉNERGIE

SANTÉ CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE

NUMÉRIQUE - DEMAT

(38)

Valence 1

3 communes concernées

15 demandes réparties

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE - SIG

14 %

7 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

72 %

LOGEMENT HABITAT

7 %

6 %

CONSEIL

27 %

60 %

7 %

SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT LOGEMENT HABITAT

NUMÉRIQUE - DEMAT

(39)

Valence 2

3 communes concernées

7 demandes réparties

14 %

ACCOMPAGNEMENT

72 %

CONSEIL

14 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

29 %

LOGEMENT HABITAT

14 %

ÉNERGIE

43 %

ÉNERGIE

NUMÉRIQUE - DEMAT

(40)

40 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020– BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

Valence 3

2 communes concernées

5 demandes

réparties

ACCOMPAGNEMENT

40 % 1 autre

(syndicat, association...)

20 %

CONSEIL

40 %

AMÉNAGEMENT

20 %

NUMÉRIQUE - SIG

20 %

LOGEMENT HABITAT

20 %

ÉNERGIE

20 %

ÉNERGIE

NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT

(41)

41

50 %

INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

Valence 4

AMÉNAGEMENT

12 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

13 %

CONSEIL

50 %

SANTÉ

38 %

ÉNERGIE

12 %

25 % 1 commune

concernées

8 demandes réparties

1 autre (syndicat, association...)

ÉNERGIE

SANTÉ AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE - DEMAT

EAU

ET ASSAINISSEMENT

(42)

Vercors

Monts du matin

CONSEIL

19 %

12 %

69 %

20 communes concernées

42 demandes réparties

ÉNERGIE

24 %

SANTÉ

2 %

7 %

AMÉNAGEMENT

12 %

NUMÉRIQUE - DEMAT

24 %

2 %

ENS NUMÉRIQUE - SIG

12 %

EAU ET ASSAINISSEMENT LOGEMENT HABITAT

10 %

5 %

VOIRIE

2 %

ÉNERGIE

SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG

ENS AMÉNAGEMENT

NUMÉRIQUE - DEMAT

EAU

ET ASSAINISSEMENT

(43)

Les partenaires

(44)

HÔTEL DU DÉPARTEMENT 26 Avenue du président Herriot 26026 Valence Cedex 9 Téléphone : 04.75.79.26.26

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