RENOVATION PARTIELLE DU RESTAURANT SCOLAIRE

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MAITRE D‘OUVRAGE

COMMUNE DE SAINT ALBAN 19 rue de l‘église

22400 SAINT ALBAN

LOCALISATION

Place du docteur Jones 22400 SAINT ALBAN

REGLEMENT DE CONSULTATION

14/10/2021

Agence d’Architecture Philippe HENOCQ – 1 rue Pierre et Marie Curie – Centre d’affaires Eleusis – 22190 PLERIN

 02 96 58 08 31 /  p.henocq.architecte@wanadoo.fr

RENOVATION PARTIELLE DU

RESTAURANT SCOLAIRE

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Agence d’Architecture Philippe HENOCQ – Centre d’Affaires Eleusis – 22190 PLERIN

 02.96.58.08.31 / 06.73.18.05.38 /  p.henocq.architecte@wanadoo.fr

2 SOMMAIRE

 OBJET DE LA CONSULTATION Page 03

 INFORMATION DES CANDIDATS Page 05

 CANDIDATURE Page 07

 OFFRES Page 12

 TRANSMISSION DES PLIS Page 14

 ATTRIBUTION DU MARCHE Page 16

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3 OBJET DE LA CONSULTATION

I – OBJET DE LA CONSULTATION

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : RENOVATION PARTIELLE DU RESTAURANT SCOLAIRE

22400 SAINT ALBAN

II – MAITRE DE L’OUVRAGE

Le service en charge de l'opération est :

→ Commune de SAINT ALBAN – 19 rue de l’église – 22400 SAINT ALBAN

III – DECOMPOSITION DES PRESTATIONS

1/ procédure de passation

Le marché est passé selon la procédure adaptée 2/ allotissement

Lot 01 : GROS OEUVRE / DEMOLITIONS Lot 02 : COUVERTURE

Lot 03 : MIROITERIE / SERRURERIE Lot 04 : CLOISONS

Lot 05 : MENUISERIE BOIS Lot 06 : REVETEMENTS DE SOLS Lot 07 : PLAFONDS SUSPENDUS Lot 08 : PEINTURE

Lot 09 : ELECTRICITE

Lot 10 : PLOMBERIE / VENTILATION / CHAUFFAGE 3/ forme et étendue du marché

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée de type ouvert. Les candidats déposent simultanément leurs candidatures et leurs offres.

L'acheteur envisage de recourir à une phase de négociation à l'issue de l'ouverture des offres initiales.

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4/ durée du marché

Chaque lot est conclu pour une durée de 10 semaines.

La durée du marché court à compter de l'ordre de service établi par le maître d'œuvre et transmis à chaque société. Une période de 12 mois de parfait achèvement intervient à l'issue des travaux.

Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

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5 INFORMATION DES CANDIDATS

I – CONTENU DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Les documents de la consultation mis à disposition sont les suivants :

→ le présent règlement de consultation ;

→ le cahier des clauses administratives particulières et ses éventuelles annexes ;

→ le cahier des clauses techniques particulières et ses éventuelles annexes ;

→ Le récapitulatif de l'offre ;

→ les plans ;

II – COORDONNES DE LA PERSONNE POUVANT RENSEIGNER LE CANDIDAT

1/ questions administratives

→ Mairie de SAINT ALBAN – 02.96.32.98.98

2/ questions techniques

→ Architecte : Philippe HENOCQ – 02 96 58 08 31 – p.henocq.architecte@wanadoo.fr Les questions doivent être posées sur Le site des marchés publics. Les réponses y seront également publiées en complément du dossier de consultation de façon à donner la même information à tous les soumissionnaires.

La visite du site est obligatoire pour les lots 01, 03, 09, 10 3/ modalités de retrait et de consultation des documents

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme MEGALIS.

4/ modification de détail des documents de consultation

Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.

Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier.

Les soumissionnaires devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.

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Dans le cas où un soumissionnaire aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et l'heure limite de réception des offres.

En cas de modifications importantes des documents de la consultation, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues au III de l'article 43 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

5/ questions - réponses

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme MEGALIS.

Les questions aux demandes de renseignements complémentaires et aux compléments d'information reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des offres, sont transmises aux

candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Lorsqu'un complément d'informations nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans le délai des 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

4/ visite du site

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, il est obligatoire pour les candidats de visiter le site.

Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :

→ Mairie de SAINT ALBAN – 02.96.32.98.98

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7 CANDIDATURE

I – INTERDICTIONS DE SOUMISSIONNER

Conformément aux dispositions des articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le soumissionnaire ne doit pas être dans un de ces cas

d'interdiction de soumissionner.

Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de

soumissionner, il en informe, sans délai, le maître de l'ouvrage. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.

Outre les interdictions de soumissionner obligatoires définies aux articles 45 et 46 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, l'acheteur retient, application de l'article 48 de l'ordonnance précitée, les interdictions de soumissionner facultatives suivantes :

→ les personnes qui au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et

intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de

l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur ;

→ les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de marché public, ou ont fourni des informations

trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

II – INTERDICTIONS DE SOUMISSIONNER EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement.

A défaut, le groupement est exclu de la procédure.

Les personnes à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion ne peuvent être acceptées en tant que sous-traitant.

Lorsque le sous-traitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté au stade de la candidature, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire du groupement. A défaut, le candidat ou le groupement est exclu de la procédure.

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8 III – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les qualifications minimums demandées sont le Qualibat.

IV – PRESENTATION DE LA CANDIDATURE

Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.

Tous les éléments indiqués ci-dessous sont valables pour chaque membre du groupement si le candidat se présente en groupement.

V – CANDIDATURE SOUS FORME DE D.U.M.E.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :

→ la partie IV – A 1) : inscription sur un registre professionnel ou sur un registre de commerce (extrait Kbis, SIRENE) ;

→ la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; lorsque les conformations concernant le chiffre d'affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité ;

→ la partie IV – B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;

→ la partie IV - B 5) : une assurance pour risques professionnels avec indication du montant couvert ;

→ la partie IV - C 1a) : les travaux de même nature réalisés sur les 5 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans ;

→ la partie IV - C3) : les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés ;

→ la partie IV - C6) : les certificats et qualifications professionnelles. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation à laquelle il se porte candidat.

→ la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

→ la partie IV - C10) : la fraction des prestations éventuellement sous-traitées ;

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9 VI – CANDIDATURE HORS D.U.M.E.

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :

→ Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.

VII – JUSTIFICATIFS ET MOYENS DE PREUVES A TRANSMETTRE

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités :

→ Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

→ Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

→ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

→ Une déclaration appropriée de banque ;

→ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

→ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

→ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été

effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

→ Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

→ Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;

→ Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître de l'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

→ Certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité suivantes : Qualifications Qualibat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître de l'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître de l'ouvrage.

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10 VIII – TRANSMISSIONS DES JUSTIFICATIFS

Les justificatifs et les moyens de preuve sont fournis lors de la transmission de l'acte de candidature.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces justificatifs moyens de preuve lorsque l'acheteur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. En outre, les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, ils indiquent, dans leur candidature, les documents concernés ainsi que la référence de la ou des consultation(s) pour la ou lesquelles les documents ont déjà été transmis.

IX – EXAMEN DES CANDIDATURES

Si le maître de l'ouvrage constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.

Ce délai est précisé dans la demande de complément.

Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.

Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.

Les trois critères d'analyse des candidatures sont :

→ références, expériences et capacités professionnelles et qualifications techniques (outre leur similarité avec les références prévues, un caractère récent est attendu) ;

→ capacités techniques (moyens humains et matériels disponibles et moyens humains et matériels dédiés à l'opération) ;

→ adéquation entre l'importance de l'opération et les capacités économiques et financières du candidat.

X - PRECISIONS CONCERNANT LES GROUPEMENTS

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

→ en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;

→ en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

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La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter soit :

→ la forme du groupement CONJOINT. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire, qui sera l'entreprise qui effectuera les prestations dont le montant est le plus élevé, est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur ;

→ la forme du groupement SOLIDAIRE. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques,

professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

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12 OFFRES

I - PRESENTATION DE L'OFFRE INITIALE

L'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes :

→ la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement ;

→ la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises ;

→ la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;

→ le mémoire technique du candidat répondant au cahier des charges ;

→ les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ;

→ le cas échéant et en cas de prestation supplémentaire éventuelle, une description détaillée ;

→ le récapitulatif de l'offre, en un original par lot complété et signé ;

→ un relevé d'identité bancaire ;

→ l'attestation de visite complétée et signée le cas échéant.

II - EXAMEN DES OFFRES

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, le maître de

l'ouvrage peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette

régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

Le maître de l'ouvrage peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.

1/ critères d’attribution des offres

Critère technique 40%

Evaluation de la valeur technique Note maximum

Méthodologie

Moyens humains (précisez le personnel et l’encadrement que vous allez mettre à disposition sur le chantier par phase d’intervention : nb de jours des intervenants, qualifications, expériences).

15 points Moyens matériels (décrivez le matériel que vous allez mettre à

disposition sur le chantier par phase d’intervention) 15 points Qualité, sécurité

et environnement

Qualité et sécurité : mesures de contrôle interne envisagées, moyens pour assurer la sécurité des salariés de l’entreprise et des usagers de la déchèterie pendant le chantier

5 points

Environnement : gestion des déchets de chantier 5 points TOTAL 40 points Critère prix 60%

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2/ méthode de notation des offres

Méthode de notation du critère prix (sur 60 %) :

Le critère technique sera jugé en attribuant des notes de 1 à 10 pour les sous-critères.

→ Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération indiqué dans le tableau ci-dessus.

→ Ce résultat pondéré est ensuite rapporté à une note maximale de 60 points.

Méthode de notation du critère prix :

→ Celui-ci sera jugé au vu du montant total hors TVA. La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :

 N (i) = 60 x (P (m) /P (i)) Dans laquelle :

 N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) ;

 P (i) est le montant de l’offre du candidat (i) ;

 P (m) est le montant de l’offre la moins disante.

La note finale pondérée sur 100 est déterminée par addition de la note du critère technique et celle du critère prix.

3/ durée de validité des offres

Les offres sont valables 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

III - NEGOCIATION

La négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres.

La négociation sera menée par écrit (courriel) et fera l'objet d'un procès-verbal. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation.

Au terme de la négociation, les offres finales irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le maître de l'ouvrage peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres

irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

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14 TRANSMISSION DES PLIS

I – DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES PLIS

Les plis devront être transmis avant le 08/11/2021 12h00.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus.

Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas enregistrés.

Les plis et la "copie de sauvegarde" parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés.

II – CONDITIONS DE TRANMISSION DES PLIS

Les candidats doivent opter pour la transmission par voie électronique uniquement.

En cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site MEGALIS.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique.

Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.

Plusieurs documents et informations sont disponibles sur la plate-forme:

→ Manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme ;

→ Assistance téléphonique ;

→ Module d'autoformation à destination des candidats ;

→ Foire aux questions ;

→ Outils informatiques.

Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation.

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Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.

L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur.

Présentation des dossiers et format des fichiers : Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.

Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :

→ Formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;

→ Macros ;

→ ActiveX, Applets, scripts, etc.

Horodatage : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.

En cas d'indisponibilité de la plate-forme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la consultation, la date et l'heure de remise des offres peuvent être modifiées.

Copie de sauvegarde : Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :

→ « Copie de sauvegarde » ;

→ Intitulé de la consultation ;

→ Nom ou dénomination du candidat.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.

Le candidat qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante :

→ Mairie de SAINT ALBAN – 19 rue de l’église – 22400 SAINT ALBAN

Antivirus : Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.

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16 ATTRIBUTION DU MARCHE

I – DOCUMENTS A FOURNIR

Dans tous les cas, le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas tenu de fournir ces justificatifs et moyens de preuves que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature ou son offre toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. En outre, le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas tenu de fournir les justificatifs et moyens de preuve déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique, dans sa candidature ou son offre, les documents concernés ainsi que la référence de la ou des consultation(s) pour la ou lesquelles les documents ont déjà été transmis.

Conformément à l'arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, et lorsque le profil d'acheteur le permet, le

soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché, n'est pas tenu de fournir les certificats suivants :

→ le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;

→ le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et Contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

→ le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;

En cas d'impossibilité de se procurer les certificats ci-dessus directement auprès des administrations ou organismes, l'acheteur en demande communication au soumissionnaire dans le courrier

l'informant que son offre est susceptible d'être retenue. Le soumissionnaire établi à l'étranger produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine.

Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans un délai fixé, dans le courrier l'informant que son offre est susceptible d'être retenue, les documents suivants :

→ l'ensemble des justificatifs et moyens de preuve relatifs à l'aptitude et aux capacités du candidat

→ le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés ;

→ le cas échéant, les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers;

→ le cas échéant un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;

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→ le cas échéant le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;

→ un extrait K ou Kbis ou équivalent ;

→ en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal;

→ l'attestation d'assurance décennale.

Le soumissionnaire établi à l'étranger produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsque le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché entre dans l'un des cas d'interdictions de soumissionner facultatives, il est invité à établir, par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement

II – SIGNATURE DU MARCHE

Le marché est signé par le soumissionnaire retenu au moyen de l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1) qui lui est adressé par l'acheteur.