DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE ACTION DE FORMATION

O O O R RG R G G A AN A N NI I I S S S M M M E E E D DE D E E F F F O O O R RM R M M A AT A T T I I I O O O N N N A AC A C CT T T I I I O O O N N N D DE D E E F F F O O O R RM R M M A AT A T T I I I O O O N N N

NOM*: Titre du stage*:

N° déclaration d’activité*: (11 chiffres)

N° SIREN*: Durée en heures*: Dates*: du au

Adresse*: Montant de la Formation*: HT

Autre financeur : Montant :

CP*: Ville*:

*:

Adresse complète du stage*:

Code Postal* : Ville*:

@* : Formation dans l’entreprise du stagiaire ?* :  Oui  Non

S S S T T T A AG A G G I I I A AI A I I R RE R E E E EN E N NT T T R R R E EP E P PR R RI I IS S SE E E

 Monsieur  Madame NOM de l’Entreprise*:

NOM*: Adresse*:

Prénom*:

Date de naissance*: CP*: Ville* :

Statut dans l’entreprise*: (cocher la case correspondante)

 Chef d'entreprise

Régime de la micro-entreprise  Oui  Non

 Conjoint collaborateur

 Conjoint associé exerçant une activité artisanale

Auxiliaire familial

Souhaitez-vous être contacté par email ?* :  Oui  Non

*:



@*:

N° répertoire des Métiers (SIREN)*:

Date de création*:

Code NAF (APE : 4 chiffres &1 lettre)*:

Code NAFA (APRM : 4 chiffres & 2 lettres)*:

(Attribué lors de l’inscription à la Chambre des Métiers)

C CO C O ON N NS S SE E EI I I L L L A A A L L’ L

E EN N NT T T R RE R E EP P PR R RI I I S SE S E E

(à ne remplir que si le stagiaire a été conseillé par une Organisation Professionnelle) (Partie à compléter par l’Organisation Professionnelle)

Organisme : Conseiller : Qualité :

Signature du Conseiller et Cachet de l’OP

(Partie à compléter par le stagiaire)

 Je reconnais avoir été conseillé par une Organisation Professionnelle

Signature du stagiaire et cachet de l’Entreprise

A A A T T T T T T E E E S S S T T T A A A T T T I I I O O O N N N * * *

Je soussigné(e) M(me) (Prénom) ………..(Nom………...

Atteste :

- que tous les renseignements portés sur ce document sont certifiés sincères et conformes,

- avoir pris connaissance de la possibilité que le FAFCEA engage une démarche de vérifications des conditions d’utilisation des fonds destinés au financement de la formation.(point 1 au verso)

- avoir pris connaissance des informations concernant la loi « Informatique et Libertés » (point 2 au verso) Date, signature du stagiaire et cachet de l’entreprise

Tourner la page S.V.P.

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D’UNE ACTION DE FORMATION

* : A remplir obligatoirement en LETTRE CAPITALE N° de dossier

INSTITUT AD - AUTODISTRIBUTION 84691828969 962 227 351 000 70

ZI DU CHAPOTIN - 445 RUE A. AMPERE

69970 CHAPONNAY

n-perrot@autodistribution.com 04.78.95.13.94

IMPORTANT

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tout mettre en œuvre pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés.

Le contrôle a ainsi pour objet la mise en œuvre de vérifications auprès des acteurs contrôlés, c’est-à-dire stagiaires ressortissants du FAFCEA et organismes de formation, afin de s’assurer de la bonne exécution des prestations pour lesquelles une prise en charge est demandée dans le respect non seulement des dispositions légales et conventionnelles applicables à la formation professionnelle continue mais également des procédures administratives en vigueur au FAFCEA.

A ce titre des opérations de contrôle peuvent être menées sur pièces (annexées à la demande de prise en charge initiale ou sollicitées expressément par le FAFCEA en complément des éléments déjà en sa possession) et/ou prendre la forme d’une visite sur le site de la formation aux dates et heures de formations déclarées.

L’acteur contrôlé s’engage à faciliter cette mission de contrôle du FAFCEA notamment en :

➢ Autorisant le FAFCEA ou toute personne expressément mandatée par lui à accéder aux lieux de formation tels qu’indiqués dans les documents figurant dans le fonds du dossier,

➢ Produisant toute(s) pièce(s) justificative(s) complémentaire(s) nécessaire(s) à l’examen et au contrôle de l’utilisation des fonds sollicités ou perçus ou pour dossier pour lequel une prise en charge est demandée ou a été engagée, en réponse à une demande expresse du FAFCEA et dans des délais adaptés.

Toute formation non exécutée selon les modalités agréées par le FAFCEA est susceptible de justifier une demande de remboursement du financement accordé et une suspension de

l’accès à tout nouveau financement dans l’attente dudit remboursement.

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Professionnelles (OP) de suivre les dossiers de formation des artisans les ayant sollicités, depuis la demande de financement jusqu’au remboursement effectif de la formation suivie.

Les destinataires des données sont les OP ayant été, préalablement à la réalisation de l’action de formation, sollicitées par les artisans concernés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service accueil du FAFCEA, au 14 rue Chapon 75003 Paris, Tél : 01 53 01 05 22, mail : accueil@fafcea.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

15/06/2021

FICHE D’INFORMATION MODALITE D’EXECUTION

QU’EST-CE QU’UNE FORMATION « EN PRESENTIEL » ?

Une formation en présentiel implique la présence physique d’un formateur et de stagiaire(s) au sein d’un seul et même lieu.

Le formateur va dispenser la formation selon un programme défini en amont et des interactions ont lieu entre les apprenants et le formateur.

Que finance le FAFCEA ? Le FAFCEA finance tout ou partie des formations dispensées en présentiel sous réserve de l’éligibilité de la formation, de la conformité des justificatifs et des procédures en vigueur (25€ max de l’heure pour un stage technique).

QU’EST-CE QU’UNE FORMATION « EN DISTANCIEL / FOAD » ?

La formation en distanciel (formation ouverte et/ou à distance dite « FOAD ») comporte un apprentissage individualisé et l'accès à des ressources et compétences locales et/ou à distance. Elle n'est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d'un formateur (définition de la DGEFP).

LA FOAD peut se présenter sous différentes formes :

- Plateforme d’apprentissage mise à disposition du stagiaire,

- Visioconférence ou classe virtuelle : un formateur dispense la formation par écran interposé permettant des interactions entre les apprenants et le formateur (comme en présentiel), - Par correspondance,

- Par téléphone,

- …

Que finance le FAFCEA ? Le FAFCEA finance tout ou partie de la formation dispensée en distanciel sous réserve de l’éligibilité de la formation, de la conformité des justificatifs et des procédures en vigueur.

Les critères de prise en charge diffèrent selon la modalité d’exécution définie par le centre de formation (10€ max de l’heure pour le e-learning/correspondance et 25€ max de l’heure pour toutes les autres modalités s’il s’agit d’un stage technique).

QU’EST-CE QU’UNE FORMATION « MULTMODALE » ?

La formation multimodale permet d’organiser un apprentissage via différentes modalités d’exécution.

Exemple pour un stage technique : une formation de 21h comprenant 7h de visioconférence, 7h d’e- learning (plateforme) et 7h de présentiel.

La formation pourra être prise en charge financièrement sur la base des critères définies par le conseil d’administration :

- 7h de visioconférence à 25€ max de l’heure, - 7h d’e-learning à 10€ max de l’heure, - 7h de présentiel à 25€ max de l’heure.