PROGRAMMES DU MILLENNIUM CHALLENGE

R ÉALISATION DES ÉTUDES D ’ ^AVANT - PROJET DÉTAILLÉ (APD),

D ’ IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) ^DES

TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DU PÉRIMÈTRE IRRIGUÉ DE K ONNI . (T RANCHE FERME )

PRÉSIDENCE

PROGRAMMES DU MILLENNIUM CHALLENGE

28, Rue de l’île de Zembretta, les jardins du Lac, Lac II; 1053 Tunis- Tunisie, Tél: (+216) 70 021 000 ; fax : (+216) 22 200 608

R APPORT EIES

V OLUME 06:

PLAN DE GESTION HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ (PGHSS)

N

2018

Le présent document constitue l’un des 6 volumes de l’étude d’impact Environnemental et Social (EIES/PGES) du projet de réhabilitation du périmètre irrigué de Konni

Le volume 01 constitue le document principal : Rapport de l’EIES avec le PGES

Le volume 02 : Comporte les annexes des analyses détaillées faites sur le milieu biologique Le volume 03 : Comporte les annexes des analyses détaillées faites sur la problématique Genre, sur les risques d’exploitation ou de traite des personnes et sur les risques de pertes de biens liées aux travaux. Il comporte aussi en annexe une proposition d’un Plan d’Action sociale.

Le volume 04 : Le Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) Le volume 05 : Le Plan de gestion des Pestes et Pesticides ( PGPP).

Le volume 06 : le présent volume ; Le Plan de Gestion Hygiène, Santé & sécurité (PGHSS) avec en annexes les grandes lignes des Plans de gestion des déchets, le Plan de fermeture des sites et le Plan de gestion des sites, carrières et zones de dépôts.

Sommaire

1. O B J E T ... 7

2 . P R E S E N T A T I O N D U P R O G R A M M E D E M C C P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D E L ’ I R R I G A T I O N A U N I G E R ... 8

2.1. Contexte ... 8

2.2. Activités du Projet ... 8

2.3. Zone du Projet ... 9

2.4. Filières retenues et activités étudiées ... 12

3 . C A D R E J U R I D I Q U E E T I N S T I T U T I O N N E L D E L A G E S T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S A U N I G E R ... 13

3.1. Cadre juridique ... 13

3.1.1. Cadre juridique international ... 13

3.1.1.1. Les Normes de performances d’IFC ... 13

3.1.1.2. Les Conventions internationales ... 13

3.1.2. Cadre juridique national ... 14

3.1.3. Les normes de la performance de la SFI ... 15

3.2. Cadre institutionnel ... 15

3.2.1. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ... 15

3.2.2. Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale ... 17

3.2.3. La société civile ... 17

4 . S I T U A T I O N A C T U E L L E D A N S L A Z O N E D U P R O J E T ... 19

4.1. CADRE GENERAL ... 19

4.2. MANQUEMENTS AUX CONDITIONS HSS OBSERVES SUR TERRAIN ... 19

4.3. IDENTIFICATION DES RISQUES LIES A LA SECURITE ET PRINCIPALES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ATTENUATION ... 20

4.3.1. Risques d’accidents dus à la circulation des camions de transport de matériaux et des engins lourds. 20 4.3.2. Risques d’accidents du personnel des entreprises ... 21

4.3.3. Exploitation des zones d’emprunts ... 21

4.4. IDENTIFICATION DES RISQUES LIES A LA SANTE ET PRINCIPALES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ATTENUATION ... 21

4.4.1. Risques de propagation des MST et du VIH/SIDA ... 21

4.4.2. Recrudescence des maladies hydriques ... 22

4.4.3. Risque lié au péril fécal... 22

4.4.4. Risques de l’utilisation des engrais chimiques et des pesticides ... 22

5 . L ’ E L A B O R A T I O N E T L A M I S E E N Œ U V R E D U P G H S S ... 23

5.1. OBJET DU DOCUMENT ET DEMARCHE A SUIVRE ... 23

5.1.1. L’évaluation des risques ... 23

5.1.2. La réduction des risques ... 26

5.1.3. La constitution du PGHSS ... 26

5.1.4. Le suivi du plan d’actions ... 26

5.2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ... 27

5.2.1. Intervenants ... 27

5.2.2. Organismes officiels ... 27

5.2.3. ONG ... 27

5.2.4. Centre de santé et Médecin conventionné ... 27

5.2.5. Plan de situation ... 28

5.2.6. Planning prévisionnel ... 28

5.3. RENSEIGNEMENTS PROPRES A L’ENTREPRISE... 28

5.3.1. Effectif employé sur le chantier ... 28

5.3.2. Organisation de la prévention ... 29

5.3.3. Responsable HSE ... 29

5.3.4. Agent HSE ... 30

5.4. ORGANISATION DE CHANTIER ... 30

5.4.1. Les installations de chantier ... 30

5.4.2. Le matériel... 30

5.4.3. Hygiène des conditions de travail et des locaux destinés au personnel ... 30

5.4.4. Transport du personnel ... 30

5.4.5. Circulation du personnel ... 30

5.4.6. Mouvements et circulations des engins ... 30

5.4.7. EPI et équipement collectif ... 31

5.4.8. Formations et habilitations du personnel spécialisé ... 31

5.4.9. Produits dangereux ... 31

5.5. EXECUTION DES TRAVAUX ... 32

5.5.1. Description des travaux par site ... 32

5.5.2. Analyse des risques et mesures préventives ... 32

5.6. EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ... 44

5.7. LES LOCAUX D’HYGIENE ... 44

5.8. INFORMATION ET FORMATION ... 45

5.8.1. Information et formation du personnel ... 45

5.8.2. Information et sensibilisation des riverains ... 45

5.8.3. Registres ... 45

5.8.4. Affichage ou en classeur consultable ... 45

5.9. ORGANISATION DES SECOURS ... 46

5.9.1. Sauveteurs secouristes du travail ... 46

5.9.2. Matériel de secours présent sur le chantier ... 46

5.9.3. La protection incendie ... 47

5.10. SURVEILLANCE MEDICALE ... 47

5.11. GESTION DES ATMP ... 48

5.11.1. Déclaration des AT et MP ... 48

5.11.2. Enquête après accident de travail ou incident ... 48

5.11.3. Statistiques des ATMP et des incidents... 48

5.12. GESTION DES SOUS-TRAITANTS ... 49

5. Responsabilités des intervenants ... 54

6. Estimation des quantités et suivi de la gestion des déchets ... 55

Annexe 1 : Grandes lignes pour l’élaboration du Plan de Gestion des Déchets ... 50

Annexe 2 : Grandes lignes pour les Plans de Gestion des Carrières, Emprunts et Zones de Dépôts... 56

Annexe 3 : Grandes lignes de Plans de Fermeture des Sites... 57

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : L’assolement au cours de la saison humide (15 Juin-15 Octobre) ... 12

Tableau 2 : L’assolement au cours de la saison sèche (15 Novembre-15 Mars) ... 12

Tableau 3 : Grille du principe d’évaluation des risques ... 24

Tableau 4 : Évaluation de la gravité des risques ... 25

Tableau 5 : Évaluation de la fréquence du risque ... 25

Tableau 6 : Évaluation du niveau de prévention existante du risque ... 26

Tableau 7 : Liste non exhaustive des EPI et EPC ... 31

Tableau 8 : Identification des risques et mesures de prévention ... 33

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ACRONYMES

ATMP : Accidents De Travail & Maladies Professionnelles AMDEC : Analyse des modes de défaillance et de leurs causes BIT : Bureau International Du Travail

BTP : bâtiment & Travaux Publics

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CILSS : Comité Inter-Etat de Lutte contre la Secheresse au Sahel CMT-Niger : Centre de Médecine de Travail du Niger

CNGP : Le comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CO2 : Dioxyde de Carbone

CSP : Comité Sahélien des Pesticides DCA : Direction Comunale de l’Agriculture DDA : Direction Départementale de l’Agriculture DDT : Dichlorodiphenyltrichloroethane

DGPV : Direction Générale de la Protection des Végétaux EPC : Equipement de Protection Collective

EPI : Equipement de Protection Individuelle FDS : Fiche de Données de Sécurité

GIPD : Gestion intégrée de la production et des déprédateurs GMP : Groupement Mutualiste des Producteurs

IFC : International Finance Corporation IPR : Indice Prioritaire de Risque MCA : « Millenium Challenge Acount » MCC : « Millenium Challenge Compact » NP : Norme de performance

OHSAS : Occupational Health and Safety Advisory service OIT : Organisation Internationale du Travail

ONG : Organisation Non Gouvernementale PAQ : Plan d’Assurance Qualité

PFA : Point focal agricole

PFE : Point focal environnemental

PGHSS : Plan Général d’Hygiène Santé & Sécurité PGPP : Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides

PMERSA : Projet de Mobilisation des Eaux pour le Renforcement de la Sécurité Alimentaire POI : Plan d’Organisation et d’Intervention

PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique PRE : Plan de Respect de l’Environnement

PRS : Point de Rencontre des Secours

QHSE : Qualité Hygiène Sécurité Environnement RDV QSE : Rendez Vous Qualité Sécurité Environnement RHSE : Responsable Hygiène Sécurité Environnement SFI : « Sustainable forestry initiative »

SGH : Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques SMS : Système de Management de la Sécurité

SONIMET : Société Nigérienne de la Médecine de Travail SST : Sauveteur Secouriste au Travail

UNGP : Unité Nationale de Gestion du Projet USP : Unité de suivi de projet

VGP : Vérification Générale Périodique

1. _OBJET

L’objectif général du présent PGHSS est de garantir l’application des dispositions règlementaires, contractuelles et autres en matière de Santé et de sécurité au travail suite à la réhabilitation du périmètre irrigué de KONNI. Ce PGHSS proposera un ensemble de démarches, mécanismes, procédures et actions visant à assurer des conditions de travail acceptables, à prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles et les risques pour les riverains, et à convenir l’abstraction des conditions du travail en respect de la dignité humaine. Il s’agit plus spécifiquement :

 D’identifier l’ensemble des risques professionnels et des risques pour les voisins, classer et hiérarchiser les risques en vue de prendre des actions de prévention pertinentes. Les actions de prévention peuvent consister aussi bien dans des mesures de formation que dans l'élaboration de procédures, modes opératoires ou consignes de travail ou encore dans la réalisation de travaux liés aux équipements de travail ou à l'aménagement des locaux ou zones de travaux ;

 De proposer un plan de gestion des situations dangereuses. Une situation dangereuse est une situation de travail dans laquelle un (ou plusieurs) salarié (s) ou des riverains est (ou sont) exposé (s) à des phénomènes dangereux (d’origine mécanique, chimique électrique, physique, etc.) ;

 De gérer les accidents de travail et maladies professionnels : déclaration, enquêtes, suivi médical, statistiques et actions correctives ;

 De gérer les situations d’urgence ;

 De proposer les moyens à déployer en matière de prévention des risques professionnels et des risques pour les voisins ;

 De définir les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre pendant la réalisation et la mise en œuvre du Projet ; et

 D’évaluer les besoins et proposer des mesures et des interventions en matière de renforcement des capacités et de formation des travailleurs et de sensibilisation et information des parties prenantes.

Le présent rapport est structuré comme suit :

 Introduction

 Présentation du Programme de MCC pour le Développement de l’Irrigation au Niger

 Cadre juridique et institutionnel de la gestion des risques professionnels au Niger

 Situation actuelle dans la zone du projet

 L’élaboration et la mise en œuvre du PGHSS

En accompagnement de ce rapport, sont fournies en annexe les grandes lignes à prendre en considération pour l’élaboration des plans suivants :

- Plan de gestion des déchets,

- Plans de gestion des carrières et des gites d’emprunt - Plans de fermeture des sites

2. PRESENTATION DU PROGRAMME DE MCC POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’IRRIGATION AU NIGER 2.1. Contexte

Dans le cadre du Millenium Challenge Compact, programme conclu entre les Etats Unis d’Amérique par le biais de la Millenium Challenge Corporation et la République du Niger dans l’objectif de réduire la pauvreté par la croissance économique, il a été intégré un Projet d’Irrigation et Accès au Marché.

Celui-ci vise à augmenter les revenus d’origine rurale par le biais de l’amélioration de l’utilisation productive et durable des ressources naturelles pour la production agricole et de l’augmentation des ventes issues de la modernisation de l’irrigation agricole et des systèmes de gestion des inondations, en assurant un accès suffisant aux divers secteurs et marchés existants.

Les sécheresses et les inondations violentes étant des phénomènes de plus en plus récurrents au Niger, il y est entre autre envisagé des activités de développement de périmètres d’irrigation. Il s’agitd’assurer des investissements dans des infrastructures d’irrigation à grande échelle dans les régions de Dosso et de Tahoua, afin de permettre aux bénéficiaires de disposer de plus grandes quantités d’eau, comme c’est le cas dans le cadre du sous – projet en étude et visant la réhabilitation du périmètre irrigué de Konni.

Le Financement de MCC est entre autre prévu pour moderniser le système de Konni par la prise en charge de divers frais notamment et sans toutefois s’y limiter :

- Les études, la supervision des chantiers, les activités d’atténuation des risques environnementaux et sociaux, les activités de rétablissement des moyens de subsistance et de réimplantation, ainsi que les frais de gestion de projet.

- Les frais de construction, notamment pour la modernisation du système d’irrigation de deux barrages d’écoulement en cascade, d’une cuve de collecte en aval et d’un canal d’alimentation, et pour le périmètre d’environ 2 452 ha dans la vallée de Maggia, avec notamment la conservation du sol dans le bassin versant pour remédier au problème d’envasement, ainsi que les réparations et la rénovation du système d’irrigation pour réduire les pertes d’eau et améliorer l’efficacité ; - Les frais pour toutes les mesures requises pour la construction sur les plans de l’environnement,

des besoins sociaux, de l’hygiène et de la sécurité.

Les actions de Due Diligence conduites par MCC début 2016 ont permis de faire une première évaluation des travaux à réaliser à un niveau d’Avant-Projet Sommaire. Le présent projet confié, par l’UC-PMC à STUDI International a pour objet la réalisation des Études d’Avant-Projet Détaillé (APD), d’Impact Environnemental et Social (EIES), avec une option pour le contrôle des travaux de la réhabilitation du périmètre irrigué de Konni.

Le Gouvernement s’assurera que le Projet est conforme à toutes les lois nationales et internationales applicables au Projet. Conformément à la section 2.7(c) du Compact, la conception du projet et les documents connexes sont à réaliser (et l’Activité prévue est à mettre en œuvre) en accord avec les normes de performance d’International Finance Corporation » (les « Normes de performance d’IFC »), qui sont intégrées aux Directives environnementales de MCC par renvoi, le cadre juridique et institutionnel du Niger, la politique de genre du MCC, et la stratégie de lutte contre la traite des personnes du MCC (C -TIP).

2.2. Activités du Projet

Le Projet est constitué de trois activités principales en ce qui concerne la tranche ferme qui a été attribuée au Consultant

 Études d'ingénierie et de conception détaillée.

Le Consultant devra travailler en étroite collaboration avec l'UC-PMC/MCA, les agences techniques locales et les bénéficiaires, pour évaluer les besoins de réhabilitation du périmètre de Konni (y compris les deux barrages et le réservoir de régulation) et préparer la conception détaillée des travaux de réhabilitation afin de restaurer le périmètre à son état de fonctionnement initial. Cela comprendra :

- Les études hydrologiques et des ressources en eau pour déterminer le potentiel de superficie irrigable en saisons humide et sèche dans le périmètre de Konni : estimation des apports des bassins versants de Mozagué, et Zongo, des besoins en eau d'irrigation des cultures du périmètre de Konni et développement d’un modèle de simulation de la gestion des réservoirs de Mozagué et Zongo, cela dans un contexte prenant en compte le changement climatique et les tendances qui lui sont liées. Enfin, on actualisera les caractéristiques de la crue de projet pour s’assurer de la bonne capacité des évacuateurs de crue.

- L’évaluation des besoins de réhabilitation du périmètre de Konni et des structures associées et la conception technique de ces travaux.

- L’évaluation des besoins de réhabilitation des barrages Mozagué et Zongo, y compris l'estimation du volume de l'envasement dans le réservoir des deux barrages et la conception technique des travaux correspondants.

- La conception technique des travaux de conservation des sols et de la lutte contre l'érosion relative aux ravines qui se jettent dans les deux réservoirs ou qui traversent le canal d’amenée et le réseau d’irrigation.

- La réalisation du document de conception détaillée (APD).

 Evaluations de l’impact environnemental et social, qui doivent comprendre :

o La préparation d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) conformément aux lignes directrices environnementales du MCC et aux lois nigériennes ;

o La préparation d'autres évaluations ;

o La prise en compte des normes de performance de la SFI adoptées par les lignes directrices environnementales du MCC, la politique du genre MCC, et la stratégie de lutte contre la traite des personnes du MCC (C -TIP).

o L’élaboration d'un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et d’autres plans environnementaux, sociaux et de genre comme l’exige le MCC ;

o La préparation des documents d'appel d'offres (DAO), qui comprendront des clauses de gestion environnementale et sociale et les exigences d'atténuation identifiées dans l'EIES, le PGES, et d'autres plans pertinents.

 Préparation des documents d'appel d'offres (DAO) des travaux

Une tranche optionnelle pourrait être attribuée également au Consultant, et est liée à la supervision des travaux. En effet, le Maitre d’Ouvrage pourrait confier au Consultant les prestations de supervision de travaux dans le cadre d’un contrat FIDIC. Ces travaux seraient relatifs à la réalisation des périmètres d’irrigation étudiés précédemment au niveau APD.

2.3. Zone du Projet

Ce Périmètre irrigué, créé en deux phases en 1976 et 1982, est situé dans le département de Birni N'konni (région de Tahoua), à environ 417 km de Niamey sur la route nationale 1. Entourant la ville de Konni, il couvre une superficie brute de 3000 ha, dont 2452 ha de superficie irriguée nette. Le projet a été initialement conçu pour fournir une irrigation de complément sur l'ensemble de la superficie irriguée au cours de la saison des pluies (Juillet à Octobre) et assurer une irrigation complète sur environ 1200 ha pendant la saison sèche. Le périmètre est exploité par 3 247 exploitants dont moins de 5% de femmes exploitantes

Le périmètre est alimenté par les eaux saisonnières de la rivière Maggia à travers deux barrages en terre

: les barrages de Zongo et Mozagué, dont les eaux sont amenées par un canal de 15 km de long puis stockées dans la réserve tampon de Tcheyrassa, avant d’être distribuées par un système de canaux, accompagné d’un système de drainage, de voies d’accès et de digues de protection. La détérioration des infrastructures d'irrigation, de drainage, d’accès et de protection, due au manque d'entretien, au vieillissement et à l'envasement des réservoirs, a considérablement réduit l'efficacité du système d'irrigation et la productivité du périmètre. Cette détérioration qui se manifeste essentiellement par l’envasement important des retenues : (Mozagué et Zongo) et la dégradation du réseau d’irrigation, réseau de circulation et ouvrages connexes (Dalot/Ponceau, etc.), a affecté le rendement d’exploitation du Périmètre irrigue avec à peine 700 ha sur 2452 ha qui sont emblavés en contre saison (28,5%).

Cette détérioration est accentuée par des insuffisances d’ordres sociaux, juridiques et organisationnels.

La figure suivante représente le périmètre irrigué de Konni avec les barrages en amont (Mozagué, Zongo) et le réservoir tampon de Tyeressa.

Figure 1 : Vue d’ensemble des aménagements hydro-agricole du P. I. KONNI – barrages et périmètre

2.4. Filières retenues et activités étudiées

Selon le plan d’assolement proposé dans le rapport d’ingénierie / chapitre agronomique et avec un taux d’intensification de 150%¹ au cours de la saison sèche, les filières agricoles retenues suite à la réhabilitation du périmètre sont décrites dans les deux tableaux ci-après :

Tableau 1 : L’assolement au cours de la saison humide (15 Juin-15 Octobre) Spéculation Superficie (Ha) Semis/repiquage Récolte

Sorgho 900 15 Juin 15 Octobre

Mil 700 15 Juin 15 Octobre

Mais 300 15 Juin 15 Octobre

Niébé 375 15 Juin 15 Septembre

Tomate 50 15 Juin 15 Octobre

Choux 1 50 15 Juin 15 Septembre

Choux 2 27 30 Juin 30 Septembre

Piment 30 15 Juin 15 Octobre

Moringa 20 Annuelle 15 Octobre

TOTAL 2452 - -

Source : Rapport d’ingénierie / version finale 2018, STUDI International

Tableau 2 : L’assolement au cours de la saison sèche (15 Novembre-15 Mars) Spéculation Superficie (Ha) Semis/repiquage Récolte

Piment 30 15 Novembre 15 Mars

Oignon 175 15 Novembre 15 Mars

Choux 1 20 15 Novembre 15 Février

Choux 2 20 01 Décembre 15 Mars

Choux 3 20 14 Décembre 15 Mars

Tomate 95 15 Novembre 15 Mars

Niébé 25 15 Novembre 15 Février

Anise 60 15 Novembre 15 Mars

Arachide 50 15 Novembre 15 Mars

Maïs 350 15 Novembre 15 Mars

Blé 325 15 Novembre 15 Mars

Sorgho 26 15 Novembre 15 Mars

Moringa 15 Annuelle 15 Mars

Dolique 15 15 Novembre 15 Mars

TOTAL 1226 - -

Source : Rapport d’ingénierie / version finale 2018, STUDI International

La disponibilité de l’eau suite à la réhabilitation du périmètre devrait favoriser un changement au niveau de comportement des agriculteurs, à savoir :

 Une augmentation des superficies cultivées au cours de la saison sèche,

 Une intensification des cultures,

 Une hausse d’utilisation des pesticides et des engrais

1Il s’agit de l’option proposée par le Consultant et non du scénario tendanciel

3. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU NIGER

3.1. Cadre juridique

Les principaux instruments juridiques ratifiés par le Niger concernés par une gestion des pestes et des pesticides dans le strict respect des normes environnementales sont ceux décrits dans les paragraphes ci-après.

3.1.1. Cadre juridique international

3.1.1.1. Les Normes de performances d’IFC²

Financé par le MCC, le présent projet est régi par les Normes de Performance d’IFC, qui sont des références utilisées au plan international pour identifier et gérer les risques environnementaux et sociaux

; elles ont été adoptées par de nombreuses organisations qui en ont fait l’une des composantes essentielles de leur gestion des risques environnementaux et sociaux. Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires d’IFC (Directives EHS³) présentent des directives techniques ainsi que des exemples généraux ou propres aux différents secteurs d’activité, à l’instar du développement rural, de bonnes pratiques internationales qui permettent de respecter les Normes de performance d’IFC.

Les Normes de performance d’IFC couvrent huit domaines :

 NP1 : Système d’évaluation et de gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux ;

 NP2 : Main-d’œuvre et conditions de travail ;

 NP3 : Prévention et atténuation de la pollution ;

 NP4 : Santé, sécurité et sûreté des communautés ;

 NP5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire :

 NP6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles ;

 NP7 : Populations autochtones ;

 NP8 : Patrimoine culturel

3.1.1.2. Les Conventions internationales

 La convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

La convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail a été adoptée lors de la 95^ème session de la conférence internationale du travail qui s’était réunie à Genève du 31 mai au 16 juin 2006. Elle représente l’aboutissement d’un long processus engagé dès 2000 par le conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT) visant à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie globale de santé et de sécurité au travail, comprenant notamment un plan d’action. Elle a été ratifiée par le Niger le 19 Février 2009.

2 International Finance Corporation

3 Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires

 La convention n° 148 de l’Organisation internationale du travail sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations)

La convention n° 148 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant les ambiances dans le milieu de travail a été adoptée lors de la 63^ème session de la conférence internationale du travail et dont la date d’entrée en vigueur est le 11/07/1979. Elle a été ratifiée par le Niger le 28 Janvier 1993.

 La convention n° 18 de l’Organisation internationale du travail sur les maladies professionnelles

La convention n° 18 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant les maladies professionnelles a été adoptée lors de la 7^ème session de la conférence internationale du travail et dont la date d’entrée en vigueur est le 01/04/1927. Elle a été ratifiée par le Niger le 27 Février 1961.

3.1.2. Cadre juridique national

 Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger Le chapitre II du code du travail traite de l’hygiène, de la sécurité et santé au travail. L’article 136 précise que « pour protéger la vie et la santé des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il doit notamment aménager les installations et organiser le travail de manière à préserver le mieux possible les salariés des accidents et maladies. »

L’entreprise est tenue d’appliquer les articles 137 à 156 de la présente loi et s’informer des articles 340 à 356 relatifs aux sanctions.

 DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail

Le chapitre 2 du décret est consacré à la santé et à la sécurité au travail en application des articles 1365n à 156 du code du travail décrivant les dispositions applicables à tout employeur dans la république du Niger et comporte les rubriques suivantes :

- Les principes généraux de prévention ;

- L’évaluation du risque et du programme de prévention ;

- La formation et l’information des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail - La formation des membres du comité de sécurité et santé au travail

- L’arrêt temporaire de l’activité en cas de situation dangereuse - Les règles générales d'hygiène

- Les installations à l’usage des travailleurs

- Le nettoyage et de la désinfection des locaux de travail - L’ambiance des lieux de travail

- L’emploi des machines dangereuses

- L’emploi des substances et préparations dangereuses

- La prévention médicale des accidents occasionnés par les rayons X et le radium - Les mesures de prévention contre les accidents

- Le service de médecine d'entreprise - Les installations et personnels médicaux - Les examens médicaux des travailleurs

- Le Comité de Sécurité et Santé au Travail (création et fonctionnement)

 Le code de la route de la république du Niger régit par la loi n° 2014-62 du 05 Novembre 2014

La loi n° 2014-62 du 05 novembre 2014 portant code de la route de la république du Niger a remplacé la loi n° 63-28 du 07 mai 1963.

L’entreprise est tenue de d’appliquer rigoureusement le code de la route lors du transport des matériaux, du personnel et autre.

3.1.3. Les normes de la performance de la SFI

L'IFC ou International Finance Corporation exige de ses clients qui bénéficient de ses investissements directs (y compris les financements sur projet et les financements aux entreprises accordés par le biais d'intermédiaires financiers), qu’ils appliquent les Normes de performance pour gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux de manière à renforcer les opportunités de développement. L'IFC a recours au Cadre de durabilité en même temps qu’à d'autres stratégies, politiques et initiatives pour guider ses activités de manière à atteindre ses objectifs globaux de développement. L’article 2 indique les huit Normes de performance définissant les critères que doit satisfaire un client pendant toute la durée de vie d'un investissement de l’IFC :

• Norme de performance 1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux

• Norme de performance 2 : Main-d’œuvre et conditions de travail

• Norme de performance 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution

• Norme de performance 4 : Santé, sécurité et sûreté des communautés

• Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire

• Norme de performance 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes

• Norme de performance 7 : Peuples autochtones

• Norme de performance 8 : Patrimoine culturel

La Norme de performance 1 établit l'importance : (i) d’une évaluation intégrée permettant d'identifier les impacts, risques et opportunités associés à un projet sur le plan environnemental et social ; (ii) de la participation réelle des communautés grâce à la diffusion d'informations concernant le projet et à la consultation des communautés locales sur les questions qui les touchent directement ; et (iii) de la gestion par le client de la performance environnementale et sociale pendant toute la durée de vie du projet. Les Normes de performance 2 à 8 établissent les objectifs et les exigences pour prévoir et éviter les impacts négatifs que pourraient subir les travailleurs, les communautés et l'environnement et, s'il n'est pas possible d'éviter ces impacts, les minimiser et, enfin dédommager/compenser les risques et les impacts de manière appropriée. Bien que tous les risques et impacts pertinents qui peuvent exister sur le plan environnemental et social doivent être examinés dans le cadre de l'évaluation, les Normes de performance 2 à 8 décrivent les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels auxquels il importe de porter une attention particulière. Lorsque des risques et des impacts environnementaux et sociaux sont identifiés, le client est tenu de les gérer par le biais de son Système de gestion environnementale et sociale (SGES) conformément aux dispositions de la Norme de performance 1.

3.2. Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel de santé et de sécurité au travail comprend les structures nationales de réglementation et de contrôle.

3.2.1. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère le régime sous la tutelle du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale. Elle est composée :

- D’une direction générale (Niamey),

- De 7 directions régionales (Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéry, Zinder), - de 2 agences (Birni n'konni, d'Carlit).

Le régime des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles est géré comme suit : 1. Formalités

Les soins sont entièrement gratuits et il n'y a pas d'avance à faire. La victime bénéficie également : - D’un traitement de réadaptation,

- D’une indemnité journalière si la victime est salariée, - D’une rente en cas d'incapacité permanente,

- Au remboursement des frais funéraires en cas de décès, dans la limite de 1/24^e du revenu annuel et au transport du corps jusqu'à la sépulture.

L'accident doit être déclaré, en principe, dans les 48 heures aux inspections du travail ou aux préfectures et sous-préfectures.

2. Prestations

a) Incapacité temporaire :

L'indemnité journalière est servie aux travailleurs salariés à partir du lendemain de l'accident, la journée de l'accident étant à la charge de l'employeur.

Elle est égale à :

- 50 % du salaire journalier jusqu'au 28^ème jour de l'accident, - Aux 2/3, à partir du 29^ème jour et jusqu'à rétablissement.

b) Incapacité permanente

En cas d'incapacité permanente partielle, la rente est égale au produit du salaire/revenu annuel du travailleur (minimum 505 000 FCFA) multiplié par un taux de rente fonction de l'incapacité. Le taux d'incapacité reconnu par le médecin est diminué de moitié pour la partie inférieure à 50 % et augmenté de moitié pour la partie qui dépasse 50 %.

Un versement unique est effectué si le degré d'incapacité est inférieur à 10 %.

En cas d'incapacité permanente totale, la rente est égale à 100 % du salaire/revenu mensuel moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'incapacité.

Le plafond du salaire annuel pris en compte pour le calcul de la rente est de 6 228 333 000 FCFA.

Si la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne et est atteinte d'une incapacité permanente totale, le montant de la rente est majoré de 40 %.

c) Décès

Les survivants d'un assuré décédé lors ou à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ont droit à une rente, à raison de :

- 30 % maximum du salaire/revenu annuel de la victime, s'il s'agit du conjoint (veuve/veuf), - 15 % dudit salaire/revenu pour les 2 premiers enfants (au regard des prestations familiales), - 10 % pour chacun des survivants supplémentaires (autre enfant ou ascendant à charge), - 20 % pour chaque orphelin de père et de mère.

- En cas de remariage du conjoint survivant :

- Si le conjoint n'a pas d'enfant à charge : la rente s'éteint,

- Si le conjoint a un ou des enfants à charge : une allocation de remariage égale à 3 ans de rente est versée en une seule fois.

- Le total des rentes de survivants ne peut dépasser 85 % du salaire/revenu du travailleur.

d) Allocation funéraire

Cette allocation correspond au versement unique de 15 jours de salaire/revenu mensuel moyen du défunt au cours des 12 mois précédant le décès.

3.2.2. Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale

C’est le ministère de tutelle de la CNSS et de l’organisme chargé de l’inspection de travail et des lois sociales.

3.2.3. La société civile

A. Centre de Médecine de Travail du NIGER

Le Centre de Médecine du Travail du Niger (CMT-Niger) est une Société A Responsabilité Limitée (SARL) immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de Commerce de Niamey sous le Numéro RCCM : NI-NIA-2014-B 2209 et NIF:29891/S.

Le Centre est doté d’équipements médicotechniques, d’une salle de radiodiagnostic numérique de dernière génération, d’un laboratoire d’analyses médicales, d’appareils d’exploration fonctionnelle et d’analyse de métrologie des ambiances du milieu de travail.

Le CMT-Niger est la première structure privée spécifiquement dédiée à la santé au Travail au Niger.

Le Centre de Médecine du Travail du Niger a pour objet d’accompagner les grandes missions des entreprises (production, création de richesse, réponse aux attentes du marché, satisfaction des actionnaires et partenaires) dans un climat social serein et dans le strict respect de la santé/sécurité des travailleurs.

Le CMT-Niger est compétent pour exercer la Médecine du Travail au Niger et pour toutes les professions.

Sa mission première est de contribuer à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ou des conditions dans lesquelles ils exercent.

B. La Société Nigérienne de la Médecine de Travail (SONIMET)

La SONIMET joue un rôle dans la prévention des risques de maladie chez les salariés d'une entreprise. La médecine du travail intervient à différentes étapes de la vie du salarié. Ainsi, lors du recrutement, le salarié doit passer une visite médicale d'embauche, a fortiori s'il s'agit d'un salarié âgé de moins de 18 ans ou s'il s'agit d'un salarié soumis à des risques particuliers (bruit, produits chimiques ...). Une fois en activité, des examens médicaux sont prévus périodiquement, généralement tous les 24 mois. Comme pour l'examen d'embauche, la médecine du travail vérifie si le salarié est apte à exercer les missions qui lui sont confiées et s'il n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés.

4. SITUATION ACTUELLE DANS LA ZONE DU PROJET

La présente section traite des aspects d’Hygiène, Santé et sécurité (HSS) dégagés suite aux visites de terrain réalisées en février et Mars 2018. Ces aspects sont en liaison ou impactent la santé ou la sécurité des riverains et exploitants du périmètre irrigué et seront traités avec soin par l’entreprise lors de l’élaboration de son PGHSS.

4.1. CADRE GENERAL

Les activités agricoles de la zone d’étude sont organisées au sein de corpus familiaux et les travailleurs n’accèdent pas au rang de salariés et ne sont pas recensés en tant que tel. Ainsi les exploitants du Périmètre Irrigué de Konni ne sont pas directement concernés par le code du travail et les accidents de travail et maladies professionnelles dont ils sont victimes ne sont généralement pas déclarés aux instances publiques concernées.

Cependant l’entreprise qui réalisera les travaux est assujettie au code du travail Nigérien et sera tenue de prendre toutes les mesures de prévention et de fournir tous les moyens de protection nécessaires pour la protection de ses travailleurs, des travailleurs des sous-traitants de l’ingénieur, du maître de l’ouvrage et de l’ensemble des intervenants sur le projet ainsi que les riverains.

Dans le cadre du présent projet il est impératif de concevoir des installations présentant le moins de risques professionnels que possible et de procéder à des actions de sensibilisations pour minimiser ces risques durant les phases de travaux et d’exploitation. Ces actions feront parties des activités de l’entreprise titulaire du marché des travaux de réhabilitation du périmètre irrigué.

Les travaux prévus doivent également présenter le moins de risque possible aussi bien pour ses travailleurs que pour les riverains. L’objectif de zéro accident sera visé.

4.2. MANQUEMENTS AUX CONDITIONS HSS OBSERVES SUR TERRAIN

Une visite de terrain a été effectuée durant la semaine du 29 février au 03 Mars 2018, lors de cette visite ont été relevées les principales constatations suivantes :

- Les accès des pistes du périmètre sur la route nationale 1 ne présentent pas les conditions de sécurité suffisantes,

- Les pistes du périmètre sont en mauvais état et certaines ne permettent pas le croisement de 2 véhicules ou d’un véhicule avec une charrette à traction animale,

- Certains ouvrages de franchissement des canaux principaux et secondaires ne présentent pas les conditions de sécurité adéquates pour les passants (absence de garde-corps),

- La manipulation des vannes de certains canaux présente des risques pour les exploitants (absence de passerelle),

- Les routes éventuelles (pistes) menant aux zones de travaux ou d’emprunt traversent ou passent à côté de villages habités (présence d’écoles),

- La partie sud du périmètre transformée en décharge à ciel ouvert,

- Les engins de l’entreprise durant la phase de travaux emprunteront la route Nationale 1 dont le trafic est déjà important,

- Le canal de drainage est envahi par des constructions,

- Les pistes empruntées par les engins de l’entreprise croisent le passage des troupeaux.

Absence de passerelle pour la manipulation sécuritaire de la vanne Ouvrage de franchissement sans garde-corps

Piste ne permettent pas le croisement village qui serait traversé par les engins de l’entreprise

Ecole primaire à proximité de pistes traversée par les engins partie du périmètre envahie par les déchets

4.3. IDENTIFICATION DES RISQUES LIES A LA SECURITE ET PRINCIPALES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ATTENUATION

4.3.1. Risques d’accidents dus à la circulation des camions de transport de matériaux et des engins lourds.

L’événement redouté est un accident de circulation touchant l’intégrité physique ou la vie des riverains et autres utilisateurs des voies et piste de circulation

Les principales mesures préconisées sont les suivantes (liste indicative et non limitative) :

- Identifier les axes (pistes) qui seront empruntés par les engins et véhicules et élaborer un plan de circulation

- Informer les populations concernées par le projet avant le démarrage des travaux sur les axes qui seront empruntés par les engins et les règles de sécurité à observer,

- Réaliser des déviations pour ne pas traverser les villages,

- Elargir, réhabiliter et entretenir les voies existantes pour permettre le croisement de deux engins ou d’un engin avec une charrette à traction animale,

- Mettre en place tout un dispositif incluant une signalisation sécuritaire et des ralentisseurs aux points critiques,

- Limiter la vitesse à la traversée des agglomérations des zones de circulation des populations et des animaux,

- Mener des campagnes de sensibilisation dans les écoles des villages et zones proches des voies de circulation des engins,

4.3.2. Risques d’accidents du personnel des entreprises

Les évènements redoutés sont les accidents de travail et les maladies professionnelles durant la phase de travaux.

L’entreprise doit mettre en place et appliquer un Plan de Gestion des aspects liés à l’Hygiène, la Santé et la Sécurité (PGHSS) permettant de gérer les risques professionnels et qui octroie aux personnels des équipements de protection individuelle et collective. Dans la base vie comme dans les chantiers un kit de premier secours doit être prépositionnel et les équipements préventifs (extincteurs, autres outils) mis en place et à portée de main. La liste exhaustive des équipements ainsi que les mesures préventives seront décrites dans le PGHSS, partie intégrante du contrat. Par ailleurs, l’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail.

4.3.3. Exploitation des zones d’emprunts

L’événement redouté est le délaissement des zones d’emprunt dans l’état après avoir créé des excavations après exploitation présentant ainsi un risque de chute pour les riverains à ces zones et éventuellement de noyade durant la saison de pluie

Les zones d’emprunt ouvertes par le projet seront remises en état par les soins de l’entreprise. Le travail de remise en état réalisé devra faire l’objet d’une réception par les parties prenantes.

Durant la phase d’exploitation les zones d’emprunt seront gardées.

4.4. IDENTIFICATION DES RISQUES LIES A LA SANTE ET PRINCIPALES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ATTENUATION

4.4.1. Risques de propagation des MST et du VIH/SIDA

L’évènement redouté est la prolifération des MST accentuée par l’arrivée d’un nombre important de travailleurs de genre masculin dans la zone avec la possibilité de relations avec la population de la zone.

L’entreprise doit d’informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et au VIH/SIDA. Elle doit mettre en place un code de conduite du personnel pour inculquer à celui-ci un comportement responsable vis-à-vis des risques de transmission du VIH mais

également d’autres maladies. Des séances d’information seront également menées par le projet dans les villages situés à proximité des chantiers à l’intention des populations.

4.4.2. Recrudescence des maladies hydriques

L’évènement redouté est la prolifération des maladies hydriques accentuée par les canaux d’irrigation du périmètre irrigué (tel que le paludisme).

Les maladies hydriques qui accompagnent tout projet d’irrigation seront prévenues grâce à un système d’information et de sensibilisation des populations. Les séances d’information seront étendues à l’ensemble de la zone du projet afin de permettre un changement de comportement dans l’utilisation des eaux et dans la prévention contre les maladies. Aussi le projet distribuera des moustiquaires imprégnées et d’autres kits de prévention des maladies hydriques aux ménages les plus exposés sous la supervision des services de santé. Le projet nouera avec ces services de santé un protocole de partenariat afin de mettre en œuvre le programme de prévention et de collecter convenablement les données sur les maladies. Une situation de référence sur la santé sera établie avant le démarrage des travaux afin de mieux apprécier l’évolution des taux de prévalence des maladies usuelles provoquées par la présence de l’eau et les pratiques agricoles.

4.4.3. Risque lié au péril fécal

C’est un risque lié au non-respect des règles élémentaires d’hygiène individuelle et collective par les ouvriers pouvant entraîner le péril fécal ou l’apparition de maladies diarrhéiques.

Ces maladies seront prévenues grâce à l’installation de locaux sanitaires dans la base vie et de latrines mobiles dans les zones de travaux. Ces locaux seront équipés d’eau courante.

Des actions de sensibilisation seront menées auprès des travailleurs.

4.4.4. Risques de l’utilisation des engrais chimiques et des pesticides

Durant la phase d ‘exploitation du, périmètre irrigué, certains engrais chimiques peuvent présenter des risques d’incendie ou d’explosion durant le transport et le stockage et certains pesticides sont dangereux pour l’homme (irritant, toxiques).

Des actions de sensibilisation seront menées auprès des travailleurs pour la reconnaissance des pictogrammes de risque de chaque produit ainsi que les équipements de protection individuelle à utiliser et les conditions de stockage des produits à respecter.

5. L’ELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PGHSS

5.1. OBJET DU DOCUMENT ET DEMARCHE A SUIVRE

Le PGHSS a pour objet de présenter les dispositions en matière d’Hygiène, Santé et Sécurité définies pour la réalisation du marché de la « Réhabilitation du Périmètre Irrigué de KONNI ».

Les dispositions qu’il décrit sont générales étant entendu qu’il sera complété par des additifs spécifiques pour chaque tache particulière où la nécessité s’en fera ressentir.

La démarche à suivre par l’entreprise se déroulera en plusieurs phases successives :

5.1.1. L’évaluation des risques

Elle comprend les aspects suivants :

- Décrire l’activité ou procéder à l’analyse fonctionnelle des équipements et matériels et les conditions d’exposition des opérateurs (succession des opérations, fréquence et durée d’exposition, paramètres principaux caractérisant les risques…).

- Repérer les phénomènes dangereux relatifs aux différentes phases de travail par étude des procédures et modes opératoires et en fonction de l’expérience des opérateurs.

- Repérer les situations dangereuses (existence d’un phénomène dangereux en présence de l’homme).

- Pour chaque situation dangereuse, identifier les lésions pouvant être provoquées par le dommage éventuel.

- Évaluer la gravité des dommages correspondants selon des niveaux d’indices préalablement définis par le groupe pluridisciplinaire réalisant l’étude.

- Décrire les mesures de prévention existantes.

- Évaluer la probabilité de survenance de l’accident ou de la maladie professionnelle selon les niveaux d’indices retenus.

Elle dépend :

- Du niveau d’exposition (fréquence, durée…) et des conditions d’exposition des opérateurs.

- De la présence ou de l’absence de mesures de prévention.

- De la probabilité de survenance de dysfonctionnements, d’ordre technique ou humain, pouvant engendrer le dommage (fiabilité du matériel, non-utilisation d’une protection, gestes non programmés…).

- De moyens permettant d’éviter ou de limiter les conséquences du dommage (dispositifs techniques, formation, information, expérience des opérateurs…).

Il s’agit alors de :

- Évaluer le niveau du risque en effectuant le produit des 3 indices (Fréquence x Gravité x Prévention existante = Indice prioritaire du risque IPR).

- Hiérarchiser les risques en fonction de l’indice prioritaire du risque afin de déterminer l’ordre des actions à engager.

Afin d’évaluer l’IPR nous proposons la grille suivante considérée comme un moyen d’aide à la décision.

Cette grille permet d’homogénéiser et d’harmoniser les lectures du niveau de probabilité d’occurrence du

risque (fréquence), du niveau de gravité (en terme d’intensité du danger: Dangerosité de l’événement, du produit manipulé ou utilisé, durée de l’événement, seuils des effets, etc.) et d’un niveau de Maîtrise du risque grâce aux moyens de prévention existants ou mis en place.

C’est une façade de lecture et de concertation à 5 niveaux de probabilité, de 5 niveaux de gravité et de 5 niveaux de prévention et protection permettant d’arrêter les priorités en matière d’intervention pour la prévention des risques.

Le principe général de la méthode d’évaluation s’inspire de la méthode AMDEC (analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leurs criticités), équivalent français de la FMEA (Failure Mode, Effects, and Criticality Analysis), méthode utilisée dans la gestion de la qualité, adoptée par l’industrie comme outil d'analyse des risques, conçue spécifiquement pour identifier les modes de défaillance d'un produit ou d'un processus. L’entreprise pourra proposer une autre méthode d’évaluation dont le niveau de pertinence doit être accepté par le MO et l’ingénieur.

Tableau 3 : Grille du principe d’évaluation des risques Fréquence

F

GRAVITE G

Niveau de prévention existante

P

1 Négligeable 1 Effets négligeables 1 Suppression totale du risque, Prévention intrinsèque

2 Très faible 2 Effets significatifs 2 Bonne Maîtrise du risque, Prévention intégrée

3 Faible 3 Effets majeurs 3 Maîtrise moyenne du

risques (protection collective)

4 Moyenne 4 Effets graves 4 Faible Maîtrise du risque

(EPI)

5 Elevée 5 Effets catastrophes 5 Aucune

L’évaluation de la probabilité, de la gravité et du niveau de prévention existante sont donnés par les tableaux 4, 5 et 6.

Tableau 4 : Évaluation de la gravité des risques Cotation de

G

DESCRIPTION 1 Manquements liés à l’organisation de la sécurité

2 Manquements aux conditions d’hygiène et règlementation environnementale 3 Risques d’accident pour les travailleurs

4 Risques létaux imminents pour les travailleurs

5 Risques létaux ou irréversibles pour les tiers ou pour les riverains

Tableau 5 : Évaluation de la fréquence du risque

Cotation de F DESCRIPTION

5

La situation dangereuse résulte de l'occurrence d'un événement ou phénomène lié à la marche normale des travaux dans le cadre d'opérations courantes (quotidiennes à mensuelles)

4 La situation dangereuse résulte de l'occurrence :

 D’un événement de type accidentel : Défaillance matérielle ou Erreur humaine,

 OU d'une situation liée à la marche normale des travaux dans le cadre d'opérations rares

3

La situation dangereuse résulte de l'occurrence :

 D’un événement ou phénomène lié à la marche normale des travaux dans le cadre d'opérations courantes (quotidiennes a mensuelles)

 OU d'un événement de type accidentel : Défaillance matérielle ou Erreur humaine,

 OU d'une situation liée à la marche normale des travaux dans le cadre d'opérations rares

 ET de la perte d'une barrière de prévention organisationnelle

2

La situation dangereuse résulte de l'occurrence :

 D’un événement ou phénomène lié à la marche normale des travaux dans le cadre d'opérations courantes (quotidiennes a mensuelles)

 OU d'un événement de type accidentel : Défaillance matérielle ou Erreur humaine,

 OU d'une situation liée à la marche normale des travaux dans le cadre d'opérations rares

 ET de la perte de soit deux barrières indépendantes de prévention organisationnelle, soit une barrière de prévention matérielle

1

La situation dangereuse résulte de l'occurrence :

 D’un événement ou phénomène lié à la marche normale des travaux dans le cadre d'opérations courantes (quotidiennes a mensuelles)

 OU d'un événement de type accidentel : Défaillance matérielle ou Erreur humaine,

 OU d'une situation liée à la marche normale des travaux dans le cadre d'opérations rares

 ET de la perte d'au moins une barrière de prévention matérielle et d'une barrière de prévention organisationnelle indépendante.

Tableau 6 : Évaluation du niveau de prévention existante du risque

Cotation de P DESCRIPTION

5 Aucune mesure de prévention ni moyen de protection ne sont prévus

4 La protection se limite aux équipements de protection individuelle et quelques mesures de prévention organisationnelles

3 En plus des EPI des moyens de protections collectifs sont mis en jeu accompagnés de mesures de prévention organisationnelles pertinentes

2 En plus de la prévention décrite au niveau 3, les installations et équipements de travail sont dotés de moyen de prévention intégrés dès l’acquisition du matériel.

1

En plus de la prévention décrite au niveau 4, la conception du travail est associée à des mesures de prévention intrinsèque permettant d’éliminer toute substance ou procédé de travail dangereux. Les moyens de protection à prévoir sont décrits et pris en charge dans les dossiers d’exécution et pièces écrites pour chaque ouvrage

5.1.2. La réduction des risques

Pour chaque site ou poste de travail, en fonction des priorités fixées :

- Indiquer les mesures de prévention permettant de supprimer ou de limiter le risque. Les actions de prévention doivent s’inspirer des principes généraux de prévention.

- Désigner les personnes chargées de la réalisation et du suivi de ces mesures de prévention.

- Définir un délai de réalisation

5.1.3. La constitution du PGHSS

Le PGHSS constitue un dossier qui peut prendre la forme suivante :

 Le listing des différentes activités et postes de travail par site de travaux

 La liste indicative des dangers ou facteurs de risques connus dans l’entreprise par site, poste de travail ou activité autant que possible (éclairage, bruit, ambiance thermique, agents biologiques, risques chimiques, écrans de visualisation, incendie/explosion, Co activité avec entreprises extérieures, ergonomie du poste de travail, équipements de travail, travaux en hauteur, travaux de bâtiment, travaux de terrassement, aération- ventilation, électricité, rayonnements ionisants, manutentions manuelles, organisation du travail, circulation, opérations de maintenance, charges mentales, interventions en espaces confinés, risques de la restauration, risques des magasins et entrepôts de stockage, risques d’engins de manutention et levage, risques routiers, risques de transport de matériaux, etc.

 Les fiches spécifiques des risques par postes de travail et/ ou activités, avec propositions des mesures de préventions techniques ou organisationnelles correspondantes.

 L’analyse du poste ou de l’activité proprement par site de travaux.

 L’analyse des risques des équipements et matériels utilisés.

 L’analyse des problèmes liés à l’environnement et au voisinage.

 Les améliorations techniques ou organisationnelles proposées pour supprimer les risques ou obtenir les risques résiduels les plus faibles.

 Les propositions retenues par la direction d’entreprise, les délais de réalisation tenant compte des indices prioritaires découlant de l’étude et les services ou responsables chargés de réaliser dans les délais prévus les mesures de prévention décidées.

5.1.4. Le suivi du plan d’actions

- Vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention et de leur efficacité en termes de réduction du risque.

- S’assurer de la stabilité dans le temps des mesures de prévention.

- Renouveler la démarche en fonction de l’évolution de la nature et de la cadence des travaux et l’avancement des chantiers et sites de travail.

- Réviser le PGHSS en conséquence et lors de l’apparition de nouveaux risques non prévus initialement.

Les paragraphes présentés dans ce qui suit comportent les rubriques obligatoires à mettre dans le PGHSS (non limitatifs).

5.2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

5.2.1. Intervenants

A compléter :

Maître d’ouvrage Délégué : Assistant Maitre d’ouvrage : Maître d’œuvre :

Entreprise : Sous-traitants :

(Préciser les composantes du projet pour chaque sous-traitant)

Le suivi des sous-traitants agrées est effectué dans le tableau de suivi des sous-traitants.

5.2.2. Organismes officiels

A compléter :

CNSS Adresse : Téléphone :

Fax : Email : Inspection

du Travail Adresse : Téléphone :

Fax : Email :

Autre Adresse : Téléphone :

Fax : Email :

5.2.3. ONG

A compléter : CMT-

Niger Adresse : Téléphone :

Fax : Email :

SONIMET Adresse : Téléphone :

Fax : Email :

Autre Adresse : Téléphone :

Fax : Email :

5.2.4. Centre de santé et Médecin conventionné

A compléter :

Adresse : Téléphone :

Fax : Email :

Adresse : Téléphone :

Fax : Email :

Adresse : Téléphone :

Fax : Email :

5.2.5. Plan de situation

Un plan de la situation, des accès des bureaux, de la base vie et de la base travaux est présenté en annexe.

5.2.6. Planning prévisionnel

A compléter :

 Démarrage des travaux :

 Fin des travaux :

 Durée :

5.3. RENSEIGNEMENTS PROPRES A L’ENTREPRISE

5.3.1. Effectif employé sur le chantier

Un organigramme est présenté en annexe.

 Encadrement A compléter :

Nom / Fonction / Coordonnées

 Ouvriers A compléter :

Nombre moyen d’ouvriers qui seront présents sur le chantier.

 Horaires du chantier A compléter :

Les horaires de chantier seront affichés et établis sur la base de nombre d’heures de travail légal au Niger.

JOURS TRAVAUX DE JOUR TRAVAUX DE NUIT TRAVAUX EN POSTES Lundi

Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

5.3.2. Organisation de la prévention

 Sur le plan opérationnel

- Directeur du chantier : Préciser le Nom et le Prénom par délégation pour les principes, les moyens généraux et le contrôle.

- Chef de chantier : Préciser le Nom et le Prénom par subdélégation pour la conduite des travaux, l’organisation des moyens, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre.

Le PGHSS est conservé pendant 5 ans dans le dossier des affaires après exécution.

 Sur le plan fonctionnel

- Responsable Hygiène Sécurité & Environnement (RHSE) : Nom, Prénom, Téléphone fixe, Portable,

Pour l’assistance, le contrôle, la coordination et la promotion des actions de sécurité et la protection de la santé.

5.3.3. Responsable HSE

Le Responsable HSE doit identifier, évaluer et maîtriser tous les risques professionnels : conditions de travail, de sécurité des personnes et du matériel ou protection de l'environnement.

Pour réduire et maîtriser tous ces risques, il initie des actions de prévention (exercices incendie, vérifications des équipements…), des contrôles (respect des normes de sécurité…), des études et autres diagnostics (évaluer et anticiper les risques…) et assure les séances de formation et de sensibilisation pour le reste de l’équipe.

Il propose des mesures pour éviter ces risques professionnels en collaboration avec différents services (DRH, salariés, mais aussi autorités compétentes).

Il peut aussi avoir pour rôle de mettre en place un système de management dit de Santé et de Sécurité au Travail (SST) conformément aux normes OHSAS 18001 (référentiel britannique Occupational Health and Safety Advisory Services).

Formation requise :

- Un DUT (bac +3) hygiène, sécurité, environnement, ou équivalent avec 10 ans d’expérience dans le domaine du BTP

- Un DUT (bac +3) en Génie Civil, ou équivalent, justifiant de formations complémentaires en hygiène, sécurité & environnement avec 10 ans d’expérience dans le domaine du BTP

- Un diplôme d’Ingénieur (bac +5) en Génie Civil, ou équivalent, justifiant de formations complémentaires en hygiène, sécurité & environnement avec 3 ans d’expérience dans le domaine du BTP

Compétences particulières : - sens de l'initiative - sens du contact - pédagogie

- sens de l'observation et vigilance - sang froid

- réactivité - autorité

Il doit se tenir au courant de l'évolution de la réglementation et de la législation sécurité.

5.3.4. Agent HSE

Un agent HSE fait office de secouriste ; il a suivi plusieurs formations en secourisme, prévention des risques d’accident de travail, sécurité incendie etc. Il assiste le RHSE et sera affecté sur site.

5.4. ORGANISATION DE CHANTIER

5.4.1. Les installations de chantier

A compléter :

 Cantonnements

 Aires de stockage

 Les alimentations (eau, énergie, carburant, etc.)

5.4.2. Le matériel

Indiquer les principaux matériels courants utilisés sur le chantier.

5.4.3. Hygiène des conditions de travail et des locaux destinés au personnel

A compléter :

 Propreté générale du chantier

 Entretien des cantonnements

 Tri des déchets

5.4.4. Transport du personnel

Indiquer les moyens utilisés pour le transport du personnel sur chaque site de travaux.

5.4.5. Circulation du personnel

Présenter un plan de circulation dans la base chantier

5.4.6. Mouvements et circulations des engins

Une attention particulière sera accordée aux points de conflits avec la circulation des personnes, des troupeaux et des tiers.

5.4.7. EPI et équipement collectif

Les équipements de protection individuelle et collective sont présentés dans le tableau suivant : Tableau 7 : Liste non exhaustive des EPI et EPC

PROTECTIONS INDIVIDUELLES Liste non exhaustive

PROTECTIONS COLLECTIVES Liste non exhaustive

Casque Clôtures

Harnais Barrières/garde-corps

Protections auditives Balisage

Lunettes de protection Avertisseur sonore/lumineux

Masque respiratoire Détecteurs

Genouillères Ecrans/filets/auvents

Gants Plateforme/passerelle

Chaussures de sécurité Echafaudages

Bottes de sécurité Blindage

Tenue de travail Responsable de manœuvre

Vêtements

rétro réfléchissants Personnel qualifié uniquement

Certification, contrôle organisme agréé Extincteurs

Aération forcée Pompage, aspiration Ligne de vie

Protections trémies

Plateforme en encorbellement

5.4.8. Formations et habilitations du personnel spécialisé

Le tableau suivant sera complété pour tout ce qui concerne les aspects formation et habilitations : Conduite engins, habilitations électriques, SST, …:

NOMS TYPE D’HABILITATION VALIDITE

5.4.9. Produits dangereux

Le tableau sera complété et les fiches de données de sécurité seront disponibles dans le classeur sécurité.

NOM USAGE / LIEU

5.5. EXECUTION DES TRAVAUX

5.5.1. Description des travaux par site

L’entreprise présentera pour chaque site la description de ses activités, la mise à jour sera effectuée périodiquement en fonction de l’avancement des travaux.

5.5.2. Analyse des risques et mesures préventives

Dans les tableaux des pages suivantes, on peut lister les risques et mentionner les mesures préventives (liste non exhaustive des situations pouvant être observées).