Stage Voix, Corps et Montagne du 15 au 17 juin 2018
Type de séjour
Randonnée, pratique vocale et rythmique corporelle Stage tout public adulte
Descriptif général
Quoi de plus stimulant que de se retrouver dans les grands espaces pour changer d’air et de rythme ?
Marcher au gré de sa respiration ou de l’oiseau qui chantonne un peu plus loin, fredonner pour se donner du souffle et gravir des montagnes.
La randonnée et la musique sont deux activités qui se lient si bien et qui n’ont besoin que d’envie pour être réalisées.
C’est avec beaucoup de bonheur que Lucie, Eva et Adrien se proposent de vous le faire découvrir.
Niveau
Ouvert à tout public adulte ayant une activité physique régulière (au moins une fois par semaine) et pouvant marcher environ 4h / jour
Pas de pré-requis pour les activités vocales, corporelles et rythmiques
Massif / département
Chartreuse / Isère
Encadrant(s)
Lucie Liger, accompagnatrice en montagne (DE) Eva Arnaud, musicienne enseignante (DE)
Adrien Philippon, musicien enseignant (DE)
Hébergement
L’hébergement est prévu en pension complète du vendredi soir au dimanche matin (2 nuits). L’hébergement se fera en gîte, en chambres de 2 à 4 personnes partagées avec sanitaires communs à l’étage.
Restauration
Les repas sont inclus du vendredi midi au dimanche midi : Les petits déjeuners,
pique-niques et dîners seront préparés par vos encadrants à partir de produits frais et de
saison. Une collaboration des participants pour la vaisselle et le rangement sera
appréciée. Tout régime alimentaire spécifique est à nous préciser par mail 15 jours avant
le début du séjour.
Dates / Prix
15/06/2018 - 17/06/2018 (3 jours)
Minimum 6 participants, maximum 15 participants 285.00 €
Description
Ce stage s’adresse à tous quelque soit son niveau de randonnée ou de pratique musicale, la performance n’étant pas le but recherché à travers ce séjour, seulement le retour à soi pour nourrir son bien-être dans différents espaces et en interaction avec d’autres personnes.
Les objectifs :
- Ecoute de soi, de sa pulsation et de son chant intérieur,
- Ecoute de sa respiration, de son amplitude et de sa profondeur grâce à des outils issus de différentes pratiques,
- Initiation ou approfondissement de la pratique vocale et de la rythmique corporelle adaptée au niveau de chacun, qu’il y ait une pratique musicale préalable ou non,
- Pratique de la marche en montagne, écoute de son souffle, observation des sensations associées à “l’effort” et adaptation du rythme de progression de chacun,
- Découverte du milieu naturel montagnard, - Observation de notre environnement.
Programme
Jour 1 : vendredi 15 juin
Accueil des participants à 10h à Sainte Marie du Mont
Matinée en salle pour une rencontre autour d’échauffement vocaux et corporels, faire connaissance les uns avec les autres.
Après-midi en montagne, à pied à partir du gite.
Jour 2 : samedi 16 juin
Sortie à la journée en randonnée ponctuée d’ateliers voix et corps.
Possibilité sortie nocturne après le repas Jour 3 : dimanche 17 juin
Ateliers en salle en début de matinée puis randonnée.
Fin du stage aux alentours de 17h
Les randonnées (durées et dénivelés) seront adaptées au groupe. Nous essayerons toujours de respecter le plus possible le programme prévu, mais il se peut que nous soyons obligés de le modifier, par souci de confort ou de sécurité compte tenu des conditions rencontrées (météo, groupe, contraintes extérieures) .
Le prix comprend
L'encadrement par un accompagnateur en montagne et 2 enseignants de musique,
l'hébergement en gite de groupe en chambres partagées pour 2 nuits, les repas du
vendredi midi au dimanche midi.
Le prix ne comprend pas
Le transport jusqu’au lieu de RDV et l’utilisation des véhicules pour rejoindre les départs de randonnées, les assurances assistance rapatriement - frais de secours et/ou annulation, les boissons, pourboires et dépenses personnelles.
Equipement à prévoir
- chaussures de randonnées crantées - sac à dos ~ 20L
- vêtements adaptés à la randonnée (protections contre pluie/vent et froid indispensables)
- chaussettes adaptées
- lunettes, crème solaire, chapeau - gourde ou bouteille d’eau (~ 1,5L)
- barres de céréales, fruits secs,... selon vos besoins et envies - boite hermetique pour les pique-nique
- couverts
- draps et serviette (location en option : 5€) - tapis de yoga ou karrimat
- pharmacie personnelle
- jumelles, appareil photo et bonne humeur!
Accès
RDV : le vendredi à 10h00 au gite à Sainte Marie du Mont (38)
Dispersion : le dimanche vers 17h00 au gite à Sainte Marie du Mont (38)
Gite de Belles Ombres, Route des Prés, 38660 Sainte Marie du Mont
Inscription
Vercors Escapade porte la partie administrative de ce stage (inscription et assurance).
Pour vous inscrire : Remplir un bulletin d’inscription (code séjour RASE01) et faire parvenir un acompte de 35 % du séjour ou la totalité du séjour pour une inscription à moins de 35 jours du départ. Le solde est à régler 35 jours avant le départ.
Informations complémentaires
Pour toute question concernant le stage vous pouvez contacter Lucie Liger
(ligerlucie@yahoo.fr, 06 17 14 75 68), pour les questions administratives liées à votre
inscription vous pouvez contacter Vercors Escapade (contact@vercors-escapade.com,
04 75 22 07 62)
Vercors Escapade 2017
Bulletin d’inscription 2017 Pensez à garder une copie de ce document Vercors Escapade
INTITULÉ DU VOYAGE . . . . CODE (le cas échéant). . . INTITULÉ DU GROUPE (le cas échéant) . . . DATE DE DÉPART . . . DATE DE RETOUR . . . VILLE DE DÉPART . . . .. . VILLE DE RETOUR . . . ..
1
èrepersonne
Mme Mlle M. (Nom) :. . . Prénom : . . . . . . Adresse : . . . Code postal : . . . Ville : . . . Date de naissance : . . . Lieu. . . Nationalité : . . . Profession : . . . Tél. domicile : . . . Tél. prof. : . . . Tél. mobile : . . . E-mail : . . .
2
èmepersonne
Mme Mlle M. (Nom) :. . . Prénom : . . . . . . Adresse : . . . Code postal : . . . Ville : . . . Date de naissance : . . . Lieu. . . Nationalité : . . . Profession : . . . Tél. domicile : . . . Tél. prof. : . . . Tél. mobile : . . .
E-mail : . . .
! J’accepte de recevoir ma facture, mon dossier de départ et autres documents par e-mail ASSURANCE
Vercors Escapade a négocié pour vous auprès de EUROP ASSISTANCE un contrat d’assurance séjour/voyage, sous le N° 58 626 373 Coût 3,65 % du montant du séjour
Les garanties
Assistance-rapatriement + frais de recherche + frais médicaux + annulation + bagages + interruption de séjour Le document complet est téléchargeable sur le site www.vercors-escapade.com
Si vous ne désirez pas souscrire à l’assurance proposée, il est impératif de nous communiquer les coordonnées de votre propre assurance :
Compagnie : . . . Téléphone assistance 24 h/24 depuis l’étranger : . . . N° du contrat : . . . Date d’expiration : . . .
! « Je reconnais avoir eu la possibilité de souscrire le contrat d’annulation et/ou d’assistance proposé. Je ne désire pas y souscrire, étant assuré(e) par l’assurance indiquée ci-dessus ». Signature obligatoire :
Pensez à vérifier auprès de votre assureur l’étendue de votre prise en charge dans le cadre du séjour ou voyage choisi (frais d’annulation, de recherche et de secours). Attention aux garanties incluses dans votre carte bancaire ! Les CB n’offrent que peu ou pas de garantie « recherche-secours ». Trop souvent aussi, elles ne couvrent pas l’annulation (ou partiellement), les bagages sont couverts uniquement pendant le transport mais pas pendant le séjour.
Nous vous demandons de vérifier auprès de votre organisme financier les montants de garanties de chacune des assurances incluses dans votre carte et aussi QUI en sont les bénéficiaires.
Stage Voix, Corps & Montagne RASE01
15/06/18 17/06/18
Vercors Escapade 2017 MONTANTS A REGLER *
A – Voyage Prix unitaire . . . € x Nombre de personnes . . . €
B - Acompte de 35 % du prix du séjour €
C - Assurance 3,65 % du prix du séjour €
Acompte à verser à l’inscription (B+C) €
Montant global du voyage (A+C) €
* Inscription à + de 35 jours : acompte de 35 % + montant de l’assurance choisie. Solde du voyage à 35 jours
* Inscription à – de 35 jours : versement de la totalité du voyage à l’inscription + l’assurance choisie MODE DE RÈGLEMENT
! Je règle par chèque bancaire ou postal, à l’ordre de Vercors Escapade
! Je règle par virement. L’intégralité des frais de virement bancaire reste à la charge du client. Nous vous remercions de nous fournir une photocopie du virement.
Code banque : 14265 – Code guichet : 00600 – N° compte : 08000312143 – Clé RIB : 38 - IBAN : FR76 1426 5006 0008 0003 1214 338 –
BIC : CEPAFRPP426 - Domiciliation : Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche – Economie Sociale Valence – 1 place Aristide Briand – 26005 Valence Cédex
Ce bulletin d’inscription est à nous retourner, complété, signé, accompagné de votre règlement.
Dès réception de votre bulletin d’inscription et règlement, nous vous enverrons un accusé de réception, votre facture et les premières informations concernant votre séjour.
! J’ai lu les conditions générales et particulières de vente et les informations relatives à ce voyage et j’en accepte totalement les conditions de participation. Je reconnais avoir reçu toutes les informations nécessaires à ma prise de décision quant à mon voyage et au choix de la destination,
Nom(s) - Prénom(s) : . . . . . . Date : . . . . . . Signature :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Vercors Escapade – La Loche - 26150 Romeyer – Tél : 04-75-22-07-62 - Port : 06-81-22-90-39
contact@vercors-escapade.com - www.vercors-escapade.com – Agrément Tourisme N° AG.026.08.0001 – Immatriculation Atout France N° IM026100019 Garantie financière : GROUPAMA Assurance-Crédit ; 5, rue du Centre – 93199 Noisy-Le-Grand Cedex
Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD ; 10, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 09
Personne à prévenir en cas d’urgence : . . . . . . . . .
Vercors Escapade 2017
conditions générales de vente
Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et la vente de voyages ou de séjours.Art. 95. Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96. Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° les repas fournis ;
4° la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° les visites, les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ; 10° les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12° les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 97. L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesures cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98. Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter :
1° le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° le nombre des repas fournis ; 6° l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9° l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
10° le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés ;
13° la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7°
de l’article 96 ci-dessus ;
14° les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16° les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurances couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° l’engagement de fournir par écrit à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
A. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
B. pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100. Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision de prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101. Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102. Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103. Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subi :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur, sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Vercors Escapade 2017
Conditions particulières de vente 2017 Vercors Escapade
1 - INSCRIPTION
La décision est prise ! Retournez-nous votre fiche d’inscription complétée et signée, accompagnée d’un chèque d’acompte d’un montant égal à 35 % du prix total du séjour. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. Vous devez impérativement solder votre voyage 35 jours avant le départ. Nous n’accusons pas réception des soldes. Pour les inscriptions à moins de 30 jours avant le départ, la totalité du voyage doit être payée.
Nous vous envoyons une facture, précisant les dates, le voyage choisi conformément au descriptif détaillé de la brochure, le prix total du voyage, l’acompte versé et le solde restant à payer.
En cas de non-règlement du solde dans les délais, nous pourrons être amenés à considérer que vous avez annulé votre voyage et nous aurons alors vocation à conserver un montant correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article « annulation » ci-après. Votre inscription n’est effective qu’après réception du solde dans les délais et validation de notre part. L’inscription à l’un des séjours implique l’adhésion à nos conditions particulières de vente.
CHÈQUES VACANCES : si le paiement est supérieur à la commande, la différence restera en compte chez VERCORS ESCAPADE sous la forme d’un avoir non remboursable à votre nom. En cas d’annulation du client, si le montant réglé est supérieur aux frais retenus, la différence sera portée en avoir non remboursable.
2 - TRANSPORT AÉRIEN
Le transporteur et ses clients sont liés par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929. Un extrait de la convention applicable est reproduit sur vos billets d’avion. Compte tenu de la limitation de responsabilité des compagnies aériennes, la responsabilité de VERCORS ESCAPADE ne saurait être engagée. Nous déclinons donc toute responsabilité en ce qui concerne :
A - Les horaires des vols réguliers ou spéciaux qui ne sont pas connus au moment de l’impression des brochures, le départ et le retour peuvent alors être aussi matinaux que tardifs. La durée du forfait prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place. Le temps passé est calculé depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour de retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. En aucun cas, les frais liés à ces horaires de départ et de retour ne pourront être pris en charge par VERCORS ESCAPADE ou justifier une éventuelle annulation du client ni un quelconque remboursement.
B - Les contraintes inhérentes aux vols affrétés, la compagnie pouvant annuler ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue, VERCORS ESCAPADE ne pouvant être responsable des retards et/ou reports. Les changements d’horaires, d’aéroport de départ ou d’arrivée, les retards du vol, etc., même si cela entraîne des modifications de programmes. À ce titre, aucune indemnité ne sera versée par VERCORS ESCAPADE.
Si vous organisez votre pré-acheminement nous vous conseillons donc de privilégier des billets modifiables et remboursables. Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait. Nous vous invitons à consulter l’avis en zone d’embarquement vous informant de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne.
3 - BAGAGES
Les clients sont responsables, pendant toute la durée du séjour, de la garde et la surveillance de leurs affaires personnelles. Les équipes sur place ne sont pas chargées de le faire pour vous. Les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires, ou stockés dans des lieux rudimentaires et doivent être adaptés à ces conditions. VERCORS ESCAPADE ne versera aucune indemnité en cas de détérioration.
4 - RESPONSABILITÉ
VERCORS ESCAPADE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle, perte par le participant ou vol de billets d’avion, de toute modification de vols telle que prévues l’article 2 des présentes, guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte ou vol de bagages et autres effets, injonctions d’une autorité administrative, etc., achat de prestations sur place par le client. En aucun cas VERCORS ESCAPADES ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.
5 - Risques et aptitudes physiques
Ces raids et ces séjours nature s’adressent à des personnes en bonne forme physique et morale, qui aiment la vie de groupe avec un peu d’imprévu. Nos séjours se déroulent en milieu naturel, parfois hostile, ce qui leur donne un petit goût d’aventure. Ils s’adressent à tous les gens motivés par cette forme de découverte. Suivant les séjours, toutes les tâches de la vie en commun demandent la participation de chacun : entretien et nettoyage du matériel, monter la tente, faire la cuisine, assurer la sécurité... Il est indispensable d’en accepter sereinement les conditions.
Nos séjours sont des séjours « pleine nature ». Ils peuvent demander un certain engagement physique et une maîtrise sportive. Le groupe peut être amené à rencontrer également des aléas climatiques. Chaque participant est conscient que ce type de voyage comporte des risques potentiels, si minimes soient-ils, et les assume en toute connaissance de cause. Il s’engage à s’assurer auprès d’un médecin qu’il peut participer à l’un de nos séjours. Compte tenu du caractère particulier de nos voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans le programme détaillé et par le guide accompagnateur. Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à VERCORS ESCAPADE. De même, VERCORS ESCAPADE ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s), VERCORS ESCAPADE se réservant en tout état de cause le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement ou la capacité physique mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant. Pendant le voyage, des modifications de programme définies à l’article 9 ci-dessous n’engagent pas la responsabilité de VERCORS ESCAPADE. Les participants ne peuvent dans ce cas prétendre à remboursement ou indemnité pourra être adapté.
6 - ANNULATION
Toute modification ou annulation doit parvenir par lettre recommandée, la date de réception de votre recommandé faisant foi. Votre désistement entraînera de la part de VERCORS ESCAPADE les retenues suivantes :
- Plus de 30 jours : 30 € retenus pour frais de dossier non remboursable par l’assurance - Entre 30 et 21 jours : 35% du prix total
- Entre 20 et 14 jours : 50% du prix total - Entre 13 et 7 jours : 75% du prix total - À moins de 7 jours : 100% du prix total
Ces frais pourront vous être remboursés par votre assurance annulation, dans la mesure où votre annulation relève des clauses de votre contrat.
Le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. L’assurance entre en vigueur à la date de l’émission du contrat de voyage ; votre voyage doit être soldé pour pouvoir prétendre à la garantie annulation.
Les frais de délivrance des passeports, visa, les frais d’assurance, de documents de voyage éventuels ainsi que les billets d’avion qui ont dû être émis dès l’inscription ou aux dates imposées par la compagnie aérienne ne peuvent, en aucun cas, être remboursés même à moins de 30 jours du départ.
7 - Annulation par manque de participants
Si nous devions annuler un voyage, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous efforcerions de vous proposer différentes solutions de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes versées. Nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler un voyage qui ne réunirait pas un nombre suffisant de participants, vous en seriez informés au plus tard 21 jours avant le départ, en conformité avec la loi.
Aucune indemnité compensatoire ne serait versée.
8 - Interruption de voyage De votre part :
Tout voyage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par VERCORS ESCAPADE des prestations non utilisées.
Pour tout voyage interrompu ayant été pris en charge par l’assistance du participant, les prestations non utilisées peuvent être remboursées par son assurance annulation, selon les conditions du contrat souscrit.
De la part de VERCORS ESCAPADE :
Tout voyage interrompu sur décision du guide pour cas de force majeure (guerre, attentat,…) ouvre droit à un remboursement par VERCORS ESCAPADE d’une partie des prestations non utilisées.
9 - Modifications du voyage De votre part :
Plus de 30 jours avant le départ, tout changement de voyage ou modifications des dates ou ajout de prestations supplémentaires d’un voyage, pourra entraîner un coût forfaitaire supplémentaire de trente euros (30 €) par dossier.
À moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.
De la part de VERCORS ESCAPADE : A - Avant le départ :
1) l’itinéraire peut être modifié en cas de problèmes de sécurité, de changement de la réglementation locale ou de la non-acceptation d’autorisations.
2) La date de départ peut également être modifiée dans la limite de 24 h et pour quelque motif que ce soit, sans entraîner une annulation de votre part.
B - Pendant le voyage :
VERCORS ESCAPADE se réserve le droit de modifier l’itinéraire en cas de problèmes touchant à la sécurité (climat, troubles, émeutes, guerres…) sur place, résultant des faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger au voyage. VERCORS ESCAPADE peut modifier l’itinéraire à cause des horaires d’avions non prévisibles ou en retard (intempéries, raisons de sécurité etc.) Dans ce cas, nos équipes décident des modifications à prévoir, changement de modes de transport, étapes, etc.). Ces modifications n’engagent pas la responsabilité de VERCORS ESCAPADE. Les participants ne peuvent dans ce cas prétendre à aucun remboursement ou indemnité.
10 - Assurances rapatriement, annulation et interruption de séjour, bagages
Pour participer à nos voyages, vous devez impérativement être assuré en assistance- rapatriement et frais médicaux pour le pays concerné. Attention, le paiement par carte bancaire n’assure pas la couverture de certains risques, et notamment les frais de recherche ; assurez-vous d’être bien couvert.
Nous avons négocié pour vous auprès d’Europ Assistance le contrat N° 58 626 373 en assistance, annulation et interruption de séjour, bagages et effets personnels
Attention cette assurance est à souscrire en même temps que l’achat de votre séjour et nous vous la suggérons fortement. Cependant, si vous souhaitez utiliser votre ou vos contrats personnels, merci de nous indiquer lors de l’inscription, le nom de la compagnie, le numéro de téléphone de l’assisteur et le ou les numéros de contrat.
Si vous choisissez de souscrire à notre formule, la convention vous sera envoyée lors de votre confirmation d’inscription. Votre accompagnateur VERCORS ESCAPADE en a connaissance, mais vous êtes responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Veuillez donc lire attentivement votre fascicule d’assurance avant le départ et le conserver avec vous durant le voyage. VERCORS ESCAPADE sert d’interface entre ses clients et l’assureur, il n’a pas latitude pour influer d’une façon ou d’une autre sur l’une ou l’autre des parties. Nous nous en tenons aux conditions strictes de vente. Si vous utilisez votre (vos) contrat(s) personnel(s), vous devez nous le signifier à l’inscription et joindre la (les) garantie(s) de ce(s) contrat(s). Dans tous les cas, n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de votre contrat, car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de votre assurance.
11 - prix
Les tarifs applicables sont ceux de la brochure en vigueur au moment de votre inscription. Les frais de vaccins, de visas, les boissons (y compris l’eau en bouteille), ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite de notre part. VERCORS ESCAPADE se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, sans faculté de résiliation de votre part, dans les limites légales prévues aux articles 19 de la loi du 13 juillet 1992 et 100 du Décret d’application, et selon les modalités suivantes. Nos prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, des hébergements, taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné. La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix, sans possibilité d’annulation de votre part.
VERCORS ESCAPADE vous refacturera le surcoût subi avec justification (coût du carburant, taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports). Le refus de payer consécutif à une révision du prix dans les conditions ci-dessus, sera considéré comme une annulation du voyage entraînant l’application des dispositions « annulation » annoncées ci-dessus.
12 - Convocations et billets
Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) vous seront confirmées quelques jours avant le départ, par une convocation. À défaut de réception de ce document, vous devez vous manifester auprès de VERCORS ESCAPADE.
13 - Formalités administratives & sanitaires
Les informations figurant dans la brochure ne sont données qu’à titre indicatif et ne concernent que les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités auprès des autorités compétentes. L’accomplissement des formalités reste, dans tous les cas, à votre charge.
14 - Droit à l’image
Les participants cèdent à titre gracieux à VERCORS ESCAPADE les droits à l’image de tous clichés où ils pourraient figurer. Ces photographies ne devront pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou à la vie privée du participant si VERCORS ESCAPADE en a été informé.
15 - Réclamations
Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à l’attention de VERCORS ESCAPADE – Ruinel – 26150 – Die, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 10 jours après la date de retour accompagnée de toutes les pièces justificatives.
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux, sera classé sans suite.
Multirisque
Dispositions Générales d’assurance et d’assistance Contrat n° 58 626 373
• Annulation de voyage
• Bagages et effets personnels
• Frais d interruption de séjour
• Assistance
SNAM
4 AVANT DE PARTIR À L’ÉTRANGER
•Pensez à vous munir de formulaires adaptés à la durée et à la nature de votre voyage ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez (il existe une législation spécifique pour l’Espace économique européen). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de Maladie ou d’Accident, d’une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme.
•Si vous vous déplacez dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen (EEE), vous devez vous renseigner, avant votre départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de Sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, vous devez consulter votre Caisse d’Assurance Maladie pour savoir si vous entrez dans le champ d’application de ladite convention et si vous avez des formalités à accomplir (retrait d’un formulaire, etc.). Pour obtenir ces documents, vous devez vous adresser avant votre départ à l’institution compétente et en France, auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.
•Si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vos médicaments et transportez-les dans vos bagages à mains pour éviter une interruption de traitement en cas de retard ou de perte de bagages. En effet, certains pays (États-Unis, Israël, etc.) n’autorisent pas les envois de ce type de produits.
SUR PLACE
•Si vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque ou un déplacement dans une zone isolée dans le cadre de votre voyage, nous vous conseillons de vous assurer au préalable qu’un dispositif de secours d’urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours.
•En cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être important d’en connaître les numéros.
Prenez la précaution de noter ces références.
•
De même, en cas de perte ou de vol de vos papiers d’identité ou de vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer ces documents si vous avez pris la peine d’en faire des photocopies et de noter les numéros de votre passeport, carte d’identité et carte bancaire, que vous conserverez séparément.•Si vous êtes gravement malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secours d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.
ATTENTION
Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d’application du contrat.
Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Dispositions Générales.
QUELQUES CONSEILS
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes Dispositions Générales du contrat d’assurance et d’assistance conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, et le Souscripteur, ont pour objet de préciser les droits et les obligations réciproques d’EUROP ASSISTANCE et des Assurés définis ci-dessous. Ce contrat est régi par le Code des Assurances.
2. DÉFINITIONS
A. DÉFINITIONS COMMUNES À L’ASSURANCE ET À L’ASSISTANCE
Au sens du présent contrat, on entend par :ACCIDENT (DE LA PERSONNE)
Un événement soudain et fortuit atteignant l’Assuré, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
GÉNÉRALITÉS ASSURANCE ET ASSISTANCE PRISE D’EFFET ET DURÉE DES GARANTIES
GARANTIES DATE D’EFFET EXPIRATION DES GARANTIES
ANNULATION Le jour de la souscription Le jour du départ (lieu de convocation DE VOYAGE au présent contrat. de l’organisateur à l’aller).AUTRE GARANTIE Le jour du départ Le jour du retour du voyage D’ASSURANCE (lieu de convocation (lieu de dispersion du groupe).
ET PRESTATIONS de l’organisateur à l’aller). ATTENTION, dans tous les cas, nos garanties
D’ASSISTANCE cesseront automatiquement 90 jours après
le jour du départ.
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TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES
GARANTIES D’ASSURANCE MONTANTS TTC*/PERSONNE
ANNULATION DE VOYAGE Selon conditions du barème
des frais d’annulation 8 000 € max./personne et 40 000 € max./événement
Maladie, accident ou décès Sans franchise
Autres clauses d’annulation Sans franchise
Sauf indications spécifiques : Franchises :
• La mutation professionnelle, la modification ou le refus
des dates de congés payés du fait de l’employeur 20 %
• Le vol de la carte d’identité, du passeport 20 %
* Taux applicables selon la législation en vigueur.
BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
Vol, destruction totale ou partielle, perte pendant
l’acheminement par une entreprise de transport 750 € Objets précieux : limités à 50 % du montant de la garantie
Franchise en cas de dommage aux valises 50 €
FRAIS D’INTERRUPTION DE SÉJOUR Prorata temporis
ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE
•Transport/rapatriement Frais réels
•Retour des membres de la famille assurés
ou de 2 accompagnants assurés Billet retour + frais de taxi
•Présence hospitalisation Billet AR et 80 €/nuit (max. 7 nuits)
•Accompagnement des enfants de moins de 18 ans Billet AR ou hôtesse
•Chauffeur de remplacement (uniquement zones 1 et 2) Billet ou chauffeur
•Prolongation de séjour Hôtel 80 €/nuit (max. 4 nuits)
•Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre
de la famille Billet retour + frais de taxi
FRAIS MÉDICAUX
•Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance sur frais d’hospitalisation (étranger uniquement) :
- Zone 2 : Europe et Pays méditerranéens 30 500 €
- Zone 3 : monde entier 75 000 €
•Urgence dentaire 160 €
Franchise des frais médicaux 30 €
ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS
•Transport de corps Frais réels
•Frais de cercueil ou d’urne 1 500 €
•Retour des membres de la famille ou d’un accompagnant
assurés Billet retour + frais de taxi
•Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille Billet retour + frais de taxi
•Reconnaissance de corps et formalités décès Billet AR et 80 €/nuit (max. 2 nuits) ASSISTANCE VOYAGE
Avant le voyage
•Informations voyage Pendant le voyage
•Avance de la caution pénale à l’étranger 15 300 €
•Prise en charge des honoraires d’avocat à l’étranger 1 600 €
•Retour anticipé en cas de sinistre au domicile lors d’un
voyage Billet retour + frais de taxi
•Frais de recherche et de secours en mer et en montagne :
- Recherche et secours 1 600 €
- Secours sur piste balisée Frais réels
•Transmission de messages urgents (depuis l’étranger uniquement)
•Envoi de médicaments Frais d’envoi
•Assistance en cas de vol, perte ou destruction
des documents d’identité ou des moyens de paiement Avance de fonds de 1 500 €
PRESTATIONS D’ASSISTANCE MONTANTS TTC*/PERSONNE
B. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À L’ASSURANCE
Au sens du présent contrat, on entend par : ACCIDENT GRAVEUn événement soudain et fortuit atteignant toute personne physique, non intentionnel de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
ANNULATION
La suppression pure et simple du voyage que vous avez réservé, consécutive aux motifs et circonstances entraînant l’application de la garantie et qui sont énumérés au chapitre
« ANNULATION DE VOYAGE ».
ATTENTAT
On entend par Attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous voyagez, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur, et faisant l’objet d’une médiatisation.
Cet Attentat devra être recensé par le Ministère des Affaires étrangères français.
MALADIE GRAVE
État pathologique dûment constaté par un docteur en médecine interdisant formellement de quitter le domicile et nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle.
USURE
Dépréciation de la valeur d’un bien causée par l’usage, ou ses conditions d’entretien, au jour du Sinistre.
VÉTUSTÉ
Dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps au jour du Sinistre.
3. QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?
Les garanties s’appliquent dans le monde entier, hors de votre Domicile.
EXCLUSIONS : de manière générale, sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.) ou désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.
Pour vous informer avant votre départ, veuillez contacter nos points de vente ou notre Service Relations Commerciales au 01 41 85 85 41.
4. COMMENT UTILISER NOS SERVICES ? A. VOUS AVEZ BESOIN D’ASSISTANCE
En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tout problème relevant de leurs compétences.
En tout état de cause, notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
Afin de nous permettre d’intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel.
Nous vous demanderons les informations suivantes :
• vos nom(s) et prénom(s),
• l’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre,
• votre numéro de contrat.
Vous devez :
• nous appeler sans attendre au n° de téléphone : 01 41 85 85 85 (depuis l’Étranger, le +33 1 41 85 85 85), télécopie : 01 41 85 85 71 (+33 1 41 85 85 71 depuis l’Étranger),
• obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense,
• vous conformer aux solutions que nous préconisons,
• nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
• nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé.
B. QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DES GARANTIES ET DES PRESTATIONS ?
Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à l’appui de toute demande d’assurance ou d’assistance (certificat de décès, justificatif du lien de parenté, justificatif de l’âge des enfants, justificatif de domicile, justificatif de dépenses, avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf votre nom, votre adresse et les personnes composant votre foyer fiscal).
6 ASSURÉ
Dans le présent contrat, les Assurés sont désignés par le terme « vous ».
Sont considérés comme Assurés :
•les personnes physiques voyageant par l’intermédiaire du Souscripteur ayant souscrit le présent contrat pour leur compte,
•les personnes physiques ayant souscrit conjointement un contrat de voyage auprès du Souscripteur et l’option « ASSURANCE/ASSISTANCE »,
•les salariés du Souscripteur.
Ces personnes devront avoir leur Domicile en Europe occidentale, dans les DOM, en Nouvelle- Calédonie ou en Polynésie française.
ASSUREUR/ASSISTEUR
Dans le présent contrat, la société EUROP ASSISTANCE est remplacée par le terme « nous ».
Les garanties d’assurance et les prestations d’assistance sont garanties et mises en œuvre par EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 35 402 785 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, dont le siège social est sis 1, promenade de la bonnette - 92230 Gennevilliers.
DOM
Par DOM, on entend : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.
DOMICILE
Est considéré comme Domicile votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur votre avis d’imposition sur le revenu. Il est situé :
•
en Europe occidentale,•
dans les DOM (départements d’outre-mer),•
en Nouvelle-Calédonie,•
en Polynésie française.ÉTRANGER
Le terme Étranger signifie le monde entier à l’exception de votre Pays de domicile et des pays exclus.
EUROPE OCCIDENTALE
Par Europe occidentale, on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et Îles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède et Suisse.
FRANCE
Le terme France signifie la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.
FRANCHISE
Partie du montant des frais restant à votre charge.
HOSPITALISATION
Toute admission d’un Assuré dans un centre hospitalier (hôpital ou clinique) prescrite par un médecin, consécutive à un Accident ou à une Maladie et comportant au moins une nuit.
IMMOBILISATION
Incapacité (totale ou partielle) physique à se déplacer constatée par un médecin, faisant suite à une Maladie ou à un Accident, et nécessitant le repos sur place. Elle devra être justifiée par un certificat médical ou selon l’Assuré concerné, par un arrêt de travail circonstancié.
MALADIE
État pathologique dûment constaté par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.
MEMBRE DE LA FAMILLE
Par Membre de la famille, on entend le conjoint, le pacsé ou le concubin notoire vivant sous le même toit, l’(les) enfant(s) légitime(s), naturel(s) ou adopté(s) de l’Assuré, le père et la mère, les frères et sœurs, les grands-parents, les beaux-parents (à savoir les parents du conjoint de l’Assuré) ou les petits-enfants.
PAYS DE DOMICILE
Est considéré comme Pays de domicile celui dans lequel se situe votre Domicile.
RAPATRIEMENT
Transport de l’Assuré organisé par nos soins à la suite d’une Maladie ou d’une blessure par Accident effectué aux conditions et selon les modalités définies au paragraphe « TRANSPORT/
RAPATRIEMENT ».
SINISTRE
On entend par Sinistre tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager une des garanties du présent contrat.
SINISTRE AU DOMICILE
Incendie, cambriolage ou dégât des eaux survenu à votre Domicile durant votre voyage, et justifié par les documents prévus dans le cadre de la prestation « RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE SINISTRE SURVENU AU DOMICILE LORS D’UN VOYAGE ».
SOUSCRIPTEUR
L’organisateur du voyage ayant son siège social en France et qui souscrit le présent contrat pour le compte d’autres bénéficiaires, ci-après dénommés les Assurés.
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MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DÉCÈS
y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur :
•de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant sous réserve qu’elle figure sur la même facture,
•de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant sous réserve qu’elle figure sur la même facture,
•de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles,
•de votre remplaçant professionnel sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat,
•de la personne chargée, pendant votre voyage :
- de la garde de vos enfants mineurs sous réserve que son nom soit mentionné à la souscription du contrat,
- de la garde d’une personne handicapée sous réserve qu’elle vive sous le même toit que vous et que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné dès la souscription du contrat.
CONTRE-INDICATION DE VACCINATION LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
•de vous-même,
•de votre conjoint.
La décision n’étant pas connue au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du présent contrat.
CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS :
•lorsque vous êtes convoqué(e) en qualité de juré d’Assises,
•dans le cadre d’une procédure d’adoption d’un enfant,
•dans le cas d’une désignation d’expert nécessitant votre présence.
La date de convocation doit coïncider avec la période de votre voyage.
CONVOCATION À UN EXAMEN DE RATTRAPAGE
suite à un échec non connu au moment de la réservation du voyage (études supérieures uniquement), ledit examen devant avoir lieu pendant la durée de votre voyage.
DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET/OU PRIVÉS
intervenue après la date de souscription du présent contrat, par suite d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux, sous réserve que lesdits locaux soient détruits à plus de 50 %.
VOL DANS LES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVÉS
L’importance de ce vol doit nécessiter votre présence et se produire dans les 48 heures précédant votre départ.
L’OCTROI D’UN EMPLOI OU D’UN STAGE SI L’ASSURÉ EST INSCRIT AU CHÔMAGE (PÔLE EMPLOI)
débutant avant ou pendant votre voyage.LA MUTATION PROFESSIONNELLE, LA MODIFICATION OU LE REFUS DES DATES DES CONGÉS PAYÉS DU FAIT DE L’EMPLOYEUR
Les congés doivent avoir été accordés par l’employeur avant l’inscription au voyage. Sont exclus de cette garantie les catégories socioprofessionnelles suivantes : chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.
Une Franchise, indiquée au Tableau des Montants de Garanties, reste à votre charge.
REFUS DE VISA TOURISTIQUE PAR LES AUTORITÉS DU PAYS
Aucune demande ne doit avoir été formulée au préalable et refusée par ces autorités pour ce même pays. Un justificatif émanant de l’Ambassade sera exigé.
VOL DE LA CARTE D’IDENTITÉ, DU PASSEPORT
dans les 48 heures avant le départ, si ces documents sont indispensables pour votre voyage.
Une Franchise, indiquée au Tableau des Montants de Garanties, reste à votre charge.
DOMMAGES GRAVES À VOTRE VÉHICULE
survenant dans les 48 heures avant votre départ, et rendant le véhicule non réparable dans les délais nécessaires pour vous rendre au lieu de rendez-vous fixé par l’organisateur de voyage ou sur votre lieu de séjour, à la date initialement prévue et dans la mesure où votre véhicule vous est indispensable pour vous y rendre.
ATTENTAT
La garantie est acquise si dans les 48 heures précédant la date du commencement du voyage, un Attentat se produit dans un rayon de 100 km du lieu de villégiature.
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Nous intervenons à la condition expresse que l’événement qui nous amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment de la souscription et au moment du départ.
Ne peut être ainsi couvert un événement trouvant son origine dans une maladie et/ou blessure préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue ou une hospitalisation de jour ou une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’assistance qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état.
Dans le cas où EUROP ASSISTANCE serait amenée à déclencher une intervention faute d’élément de vérification, du fait d’éléments insuffisants ou suite à des éléments erronés au regard des informations devant être fournies à EUROP ASSISTANCE, les frais d’intervention ainsi engagés par EUROP ASSISTANCE seront refacturés au Souscripteur et payables à réception de la facture, à charge pour le Souscripteur s’il le souhaite, de récupérer le montant auprès du demandeur de l’assistance si ce dernier n’est pas l’Assuré.
C. VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN SINISTRE COUVERT AU TITRE DES GARANTIES D’ASSURANCE :
Dans les 2 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez connaissance du Sinistre pour la garantie « BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS » en cas de vol, et dans les 5 jours dans tous les autres cas, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez compléter et signer la déclaration de sinistre jointe aux présentes Dispositions Générales et l’adresser à :
EUROP ASSISTANCE
Service Indemnisations1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex Fax : 01 41 85 85 61 - Mail : slv@europ-assistance.fr
En cas de non respect de ces délais, vous perdrez pour ce Sinistre le bénéfice des garanties de votre contrat si nous pouvons établir que ce retard nous a causé un préjudice.
D. CUMUL DE GARANTIES
Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, vous devez nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L 121-4 du Code des Assurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.
E. FAUSSES DÉCLARATIONS
Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion :
• toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues, tel que prévu à l’article L 113-8 du Code des Assurances,
• toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités conformément à l’article L 113-9 du Code des Assurances.
F. DÉCHÉANCE DE GARANTIE ET DE PRESTATION POUR DÉCLARATION FRAUDULEUSE
En cas de Sinistre ou demande d’intervention au titre des garanties d’assurance et des prestations d’assistance (prévues aux présentes Dispositions Générales), si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de tout droit aux garanties d’assurance et prestations d’assistance, prévues aux présentes Dispositions Générales, pour lesquelles ces déclarations sont requises.5. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DE VOS TITRES DE TRANSPORT ?
Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge en application des clauses du contrat, vous vous engagez soit à nous réserver le droit d’utiliser le(s) titre(s) de transport que vous détenez, soit à nous rembourser les montants dont vous obtiendriez le remboursement auprès de l’organisme émetteur de votre(vos) titre(s) de transport.
ANNULATION DE VOYAGE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE
1. CE QUE NOUS GARANTISSONS
Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par l’organisateur du voyage, et selon les conditions de vente du voyage (à l’exclusion des frais de dossier), lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ.
2. DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion de tout autre.
