M(me) Magalie BONNET a été nommé(e) secrétaire de séance conformément à l article L du code général des collectivités territoriales.

(1)

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

C ^{OMMUNE D} ’A ^VAILLES L ^IMOUZINE – 86460

R EGISTRE DES D ELIBERATIONS DU C ONSEIL M UNICIPAL

Séance du 20/01/2021

L'an deux mil vingt-deux, le vingt janvier, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune d’AVAILLES LIMOUZINE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Liliane CHABAUTY, René DEBIAIS, Sandrine FERRY, Thierry FAUGEROUX, Michel LACOLLE, Philippe COIFFARD, Françoise VERGNAUD,Béatrice ALLUIS, Magalie BONNET, Mickaël MARTINET,Marie DU DOIGNON, Joël FAUGEROUX,SergeGAUVIN, BarbaraLIARAS

Etaient excusés : Quentin BESSEAU (procuration à …… en application de l’article L.2121-20 du CGCT)

Absents : /

M(me) Magalie BONNET a été nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Assistait aussi à la séance : Madame Lysiane PERROT, secrétaire de Mairie.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Elle présente ses meilleurs vœux aux membres du conseil et aux administrés présents dans la salle.

Madame le Maire invite les membres présents à se prononcer sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

Ordre du Jour

I

–

D

ELIBERATIONS

1.

F

INANCES COMMUNALES

a. Dépenses à imputer aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6257

« réceptions »

2.

B

IEN SANS

M

AITRE

a. Immeuble 12 rue du Commerce

3.

S

YNDICAT

E

NERGIES

V

IENNE

a. Transfert de l’exercice de la compétence infrastructure de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables (IRVE) au Syndicat Energies Vienne

Nombre Conseillers

en exercice 15

Présents 14

Votants 15

Absents 1

Date de convocation 13/01/2022

Date d’affichage 02/02/2022

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4.

DETR - DSIL

a. Demande de subvention DETR pour la toiture des logements de l’école b. Demande de subvention DETR et DSIL pour le pont du lavoir

5.

P

ERSONNEL

C

OMMUNAL a. Compte épargne temps

6.

M

ARCHE

R

ESTAURATION AVEC L

’

ENTREPRISE

R

ESTAUVAL a. Demande d’augmentation des tarifs

II

–

I

NFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

7. DROIT DE PREEMPTION

a. 24 rue du 11 Novembre 1918 b. 12 rue du Port

c. 11 place Adrien Bernard d. Les Rallettes

e. 10 route de l’Isle Jourdain / Sous le Parc

8. DIVERS

a. Inventaire en 2022 du patrimoine bâti et mobilier par le Service Régional de l’Inventaire de Nouvelle Aquitaine

1. FINANCES COMMUNALES

a. Dépenses à imputer aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6257

« réceptions »

Délibération D2022-01-20/001

L’assemblée est informée que la trésorerie de Montmorillon SGC Sud Vienne stipule qu’il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » et au compte 6257

« réceptions », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

C’est pourquoi il est proposé que soient prises en charges :

Compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes :

▪ D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.

▪ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles.

▪ Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

▪ Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

▪ Les frais de restauration des élus, des employés communaux, des bénévoles liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels, dans la limite de 20 € par personne

▪ Les feux d’artifice, concerts, animations et sonorisations

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Compte 6257 « réceptions », les dépenses suivantes :

▪ D’une façon générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux du maire) ou en partenariat avec la communauté de communes

Il est proposé d’affecter les dépenses suscitées aux comptes 6232 et 6257 dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.

Après délibération, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE et autorise les engagements de dépenses aux 6232 et 6257 tels que présentés ci-dessus.

2. BIEN SANS MAITRE

a. Immeuble 12 rue du Commerce Délibération D2022-01-20/002

Le bien sans maître sis 12 rue du Commerce, cadastré AB 540, est source de nuisances importantes pour son voisinage.

Malgré des recherches réalisées par les services municipaux, le propriétaire de ce bien, selon le fichier cadastral, demeure introuvable. Par ailleurs, les impôts directs concernant ce bien n’ont pas été acquittés depuis plus de trois ans.

Dans ce contexte et conformément à l’article 713 du Code Civil, le bien sis au 12 rue du Commerce peut être supposé sans maître.

La commission communale des impôts directs (CCID) a émis un avis favorable quant à l’engagement d’une procédure d’incorporation de ce bien dans le domaine communal.

Conformément à l’article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), régissant cette procédure, un arrêté n° 2021-113 du Maire portant présomption du bien vacant et sans maître a été pris le 23 juin 2021. Cet arrêté a été publié, notifié et affiché conformément à l’article L. 1123-3 du C.G.P.P.P. Le propriétaire ne s’étant pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, le bien est présumé sans maître.

Dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien, la commune peut, par délibération du Conseil Municipal, l’incorporer dans le domaine communal.

L’incorporation est constatée par arrêté du Maire. A défaut de délibération dans le délai ci-précisé, la propriété est attribuée à l’Etat.

Il est précisé, cependant, que l’incorporation de ce bien dans le domaine communal permettra à la commune de le revendre à un tiers et de solutionner ainsi la situation de vacance tout en créant un logement sur son territoire.

Conformément à l’article L. 2222-20 du C.G.P.P.P., lorsque la propriété d'un immeuble a été attribuée, dans les conditions fixées à l'article L. 1123-3 du C.G.P.P.P., à une commune, le propriétaire ou ses ayants droit sont en droit d'en exiger la restitution.

Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière s'opposant à cette restitution. Le propriétaire ou ses ayants droit ne peuvent, dans ce cas, obtenir de la commune, que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte d'aliénation.

A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonnée au paiement par le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont

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éludées depuis le point de départ du délai de 3 ans mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 1123-3 du C.G.P.P.P., ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Il est donc demandé de bien vouloir :

Décider d’incorporer le bien sis au 12 rue du Commerce, référence cadastrale AB 540 d’une superficie de 1 a 14 ca, présumé sans maître, dans le domaine communal ainsi que le terrain cadastré AC 372 d’une superficie de 2 a 58 ca Préciser que Madame le Maire constatera cette incorporation par arrêté.

Vu e Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 1123-1 et suivants et R. 1123-1 et suivant,

Vu L’article 713 du Code Civil,

Vu l’avis favorable de la commission communale des impôts directs (CCID)

Vu l’arrêté municipal n° 2021-113 en date du 23 juin 2021 constatant que l'immeuble sis 12 rue du Commerce satisfait aux conditions mentionnées au 2° de l'article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

Que le bien sis au 12 rue du Commerce (AB 540) ainsi que le terrain AC 372 n’ont pas de propriétaire connu,

Que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans,

Que le propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l’arrêté municipal du 23 juin 2021 ci-dessus mentionné,

Que ce bien est donc présumé sans maître, Après délibération, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’incorporer le bien sis au 12 rue du Commerce, référence cadastrale AB 540 d’une superficie de 1 a 14 ca, présumé sans maître, dans le domaine communal ainsi que le terrain cadastré AC 372 d’une superficie de 2 a 58 ca (voir plan ci-après)

PRECISE que Madame le Maire constatera cette incorporation par arrêté et accomplira toutes les formalités subséquentes

Madame le Maire demande si les élus ont des idées / suggestions quant au devenir de ce bâtiment.

→ Mme ALLUIS Béatrice propose un banc avec de la verdure

→ M. FAUGEROUX Joël propose un parking de deux places

→ M. COIFFARD Philippe propose un mini-musée avec des matériels d’autrefois (voir comme modèle Saint Germain à côté de Saint Savin)

→ Madame le Maire indique que ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil

Pour info :

Madame le Maire rappelle qu’elle a fait appel à l’entreprise Galbois en janvier 2021 pour évacuer la charpente afin que celle-ci ne mette pas en danger les passants et les voisins. Le coût a été de 9 600 € TTC à la charge de la commune.

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3. SYNDICAT ENERGIES VENNE

a. Transfert de l’exercice de la compétence infrastructure de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables (IRVE)

Monsieur DEBIAIS René explique le transfert de la compétence IRVE aux membres du conseil.

Monsieur MARTINET Mickaël estime que les explications sont insuffisantes et que l’on ne connaît pas le coût réel des bornes.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence IRVE aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.224-37 du code général des collectivités

Vu l’article L.353-5 du code de l’énergie ouvrant la possibilité au syndicat ENERGIES VIENNE de coordonner l’élaboration d’un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge ouvertes au public pour les Véhicules Electriques et véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE) sur son périmètre de compétence Vu l’article 6.4 des statuts du syndicat ENERGIES VIENNE actuellement en vigueur :

« 6.4 INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

Le syndicat peut exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L.2224-37 du CGCT :

▪ Création et entretien des infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

▪ Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation

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des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

▪ Passation de tous contrats et actes relatifs aux missions de réalisation et d’exploitation de ces infrastructures

Les installations de borne de recharge appartiennent au membre qui transfère sa compétence au syndicat, en tant qu’accessoires de son domaine public routier ou autre, ou relèvent d’une autre collectivité publique gestionnaire du domaine public concerné mis à sa disposition en raison d’un transfert de compétence.

Ces compétences peuvent être exercées, le cas échéant, en collaboration avec des EPCI ou toute autre structure ayant compétence pour intervenir dans ce service. » Considérant que le syndicat ENERGIES VIENNE engage l’élaboration d’un SDIRVE, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Après délibération, à 13 Voix Pour, 1 Abstention, le CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le transfert de la compétence au syndicat ENERGIES VIENNE

4. DETR(DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)-DSIL(DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)

a. Demande de subvention DETR pour travaux de réfection de couverture sur les logements de l’école

Monsieur DEBIAIS, 1^ER adjoint, rappelle au conseil qu’il est impératif de réparer la toiture en ardoise des logements de l’école.

Ces travaux entrent dans la catégorie des travaux éligibles au titre 1-b des bâtiments communaux et patrimoine communal ou intercommunal – construction, extension, rénovation/habilitation et travaux lourds de rénovation des bâtiments du patrimoine communal ou intercommunal.

Le coût prévisionnel de cette opération a été estimé à 33 835.00 € HT, soit 37 218.50 € TTC.

Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux en juillet 2022 (hors période scolaire). Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Réfection de toiture 33 835.00 € DETR 30 % 10 150.00 € Autofinancement 23 685.00 €

Total HT 33 835.00 € 33 835.00 €

Total TTC 37 218.50 € 37 218.50 €

ADOPTE le projet de la réfection de la toiture des logements de l’école ainsi que le plan de financement présenté

DIT que ce projet sera prévu au budget 2022

SOLLICITE une subvention de 10 150.00 € auprès de la Préfecture au titre de la DETR

CHARGE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

b. Demande de subvention DETR pour travaux de mise en sécurité du soutien de la charpente et des murs de la salle polyvalente

Monsieur DEBIAIS, 1^ER adjoint, indique qu’il est primordial de réaliser les travaux de la

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toiture de la salle polyvalente en urgence sous réserve de se voir fermer la salle. En effet, la charpente est fendue ; d’après une étude réalisée par SBC, il y a un déséquilibre des charges sur les poutres d’où des fentes dans le bois (une arcade fêlée). Une visite de la commission de sécurité a été demandée. Un devis a été demandé à l’entreprise RENOFORS, spécialisée dans le renforcement structurel des bâtiments (1 mois de travaux).

Pour info, la salle a été réalisée en 1982, la rénovation en 2010-2011.

Monsieur COIFFARD précise qu’il serait bon de demander s’il y a une garantie décennale sur les travaux envisagés.

Ces travaux entrent dans la catégorie des travaux éligibles au titre 1-b des bâtiments communaux et patrimoine communal ou intercommunal – construction, extension, rénovation/habilitation et travaux lourds de rénovation des bâtiments du patrimoine communal ou intercommunal.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 98 388.50 € HT, soit 118 066.20 € TTC.

Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux en juin 2022. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Travaux toiture de la

salle polyvalente 98 388.50 € DETR 30 % 19 678.00 €

Département Activ 3 28 800.00 € Autofinancement 52 910.50 €

Total HT 98 388.50 € 98 388.50 €

Total TTC 118 066.20 € 118 066.20 €

ADOPTE le projet de réfection de la salle polyvalente ainsi que le plan de financement présenté

c. Demande de subventions DETR et DSIL pour la réhabilitation du pont du lavoir

Madame FERRY, adjointe en charge du patrimoine, indique qu’il est nécessaire de réhabiliter le pont du lavoir. Celui-ci présente des désordres dans la maçonnerie, notamment au niveau du parapet qui est entièrement à reprendre (maçonnerie ancienne et dégradée ; béton/gravillons qui se désolidarisent du reste du bâti). Il sera scié et déposé, et un nouveau coffrage sera réalisé. Il est également prévu de reprendre l’enduit (finition brossée et pierres apparentes) pour les façades du pont qui surmonte le ruisseau Arribat.

Ces travaux entrent dans la catégorie des travaux éligibles au titre 3-f environnement – protection et mise en valeur du patrimoine naturel et touristique.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 15 590.70 € HT, soit 18 708.84 € TTC.

Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux entre juillet et septembre 2022. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

(8)

Réhabilitation du pont 15 590.70 € DETR 30 % 4 677.00 €

DSIL 7 795.00 €

Autofinancement 3 118.70 €

Total HT 15 590.70 € 15 590.70 €

Total TTC 18 708.84 € 18 708.84 €

Après délibération, à l’unanimité, le C^ONSEILMUNICIPAL

ADOPTE le projet des travaux de réhabilitation du pont du lavoir ainsi que le plan de financement présenté

SOLLICITE une subvention de 7 795.00 € auprès de la Préfecture au titre de la DSIL

5. PERSONNEL COMMUNAL a. Compte épargne temps

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction

Vu le décret N° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

Vu la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 novembre 2014

Vu la délibération D2015-01-29/004 du 29 janvier 2015 instaurant un compte épargne temps (CET)

La délibération D2015-01-29/004 du 29 janvier 2015 ne prévoyait pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés.

Or, il s’avère qu’un agent qui part à la retraite n’aura pas le temps nécessaire pour prendre les congés accumulés sur son CET ; de même, 2 autres agents sont susceptibles de prétendre à la retraite et ont, eux aussi, un nombre important de congés sur leur CET.

Aussi, il est proposé que la collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

Uniquement en cas de départ de l’agent (retraite, mutation) et sous réserve de ne pas pouvoir les prendre pour cause de nécessité de travailler pour le bon fonctionnement du service

Si le nombre de jours épargnés est inférieur ou égal à 15 : les jours sont automatiquement maintenus sur le compte épargne temps en vue d’une utilisation sous forme de congés sans que l’agent n’ait à la demander expressément

Si le nombre de jours est supérieur à 15 :

▪ Les 15 premiers jours doivent être utilisés sous forme de congés

▪ Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée :

→ Le maintien des jours sur le compte épargne temps avec un maximum

(9)

de 60 jours ; lorsqu’ils sont utilisés sous forme de congés, les jours accumulés sur le compte épargne temps se consomment comme de congés ordinaires, pris dans les conditions de l’article 3 du décret du 26 novembre 1985. Aucun délai de péremption ne s’applique aux jours inscrits sur le CET

→ Une indemnisation forfaitaire selon le tableau ci-après (d’après les montants forfaitaires en vigueur au jour de l’indemnisation) :

Montant net par catégorie de l’indemnité par jour épargné

Catégories A B C

Montant brut de l'indemnité par jour épargné 135.00 € 90.00 € 75.00 € Assiette CSG / CRDS (98,25 % du montant brut) 132,64 € 88,43 € 73,69 €

CSG (9,20 %) 12,20 € 8,14 € 6,78 €

CRDS (0,50 %) 0,66 € 0,44 € 0,37 €

Montant net 122,13 € 81,42 € 67,85 €

→ La prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique est possible uniquement pour les fonctionnaires, sur la base de l’article 6 du décret du 26 août 2004

▪ L’agent peut, à sa convenance, choisir une option unique ou combiner plusieurs options

▪ Les agents contractuels ont uniquement le choix entre le maintien des jours sur le CET et l’indemnisation

▪ En cas de décès de l’agent, ses ayants droits recevront l’indemnisation correspondant aux jours inscrits sur son CET

DECIDE d’indemniser les jours épargné sur le CET uniquement en cas de départ d’un agent (retraite – mutation) et sous réserve de ne pas pouvoir les prendre pour cause de nécessité de travailler pour le bon fonctionnement du service DIT que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget 2022

PRECISE que la délibération D2015-01-29/004 du 29 janvier 2015 reste valide et qu’il convient d’y adjoindre cette délibération

6. MARCHE DE RESTAURATION AVEC RESTAUVAL a. Demande d’augmentation des tarifs

Madame le Maire rappelle que l’entreprise RESTAUVAL a sollicité une augmentation de 4.5 % applicable au prix des repas au 1^er janvier 2022. Elle a reçu le directeur le 15 décembre dernier et avait évoqué une hausse de 3.5 %.

Par courrier en date du 28 décembre 2021, Madame le Maire avait précisé que cette hausse serait débattue en conseil municipal.

Vu que la prestation de restauration est un marché conclu le 30 août 2015 pour une durée de 4 ans

Vu que ce marché prévoit, dans l’article 8-1 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières) une révision des prix selon les modalités ci-après :

« 001762317 – indice des prix à la consommation – ensemble des ménages – cantines publié par l’Insee (base 2015, par application de la formule suivante :

Prix nouveau = prix initial x [0.15 + 0.85 x (indice à la date de révision du marché/indice à la date de la signature)] »

Le mois d’établissement des prix : mois zéro est le mois de mai 2019.

Le mois de changement est le mois de septembre de chaque année.

L’indice à mai 2019 : 106.35

(10)

L’indice à mai 2020 : 106.34

L’indice à mai 2021 : 99.28 donc une diminution par rapport à l’année précédente mais qui n’a pas été répercutée sur les tarifs

Afin de ne pas léser le fournisseur, nous nous sommes renseignés auprès de la juriste de la CCVG. Celle-ci précise qu’il n’est pas prévu de clause de réexamen des modalités de variation des prix dans le CCAP. Il ne sera donc pas possible d’envisager une modification des prix ou de la clause de révision.

De plus, elle ajoute :

« Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’augmentation du prix des matières premières ou des composants indispensables à l’exécution des prestations entraînerait un bouleversement temporaire de l’économie du contrat (CE 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, n° 59928), le titulaire du marché concerné pourrait solliciter une indemnité sur le fondement de la théorie de l’imprévision, à condition de démontrer que cette augmentation était imprévisible, soit dans sa survenance, soit dans son ampleur. Dans la mesure où les prix des matières premières sont par nature soumis à des fluctuations cycliques, une indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision ne sera possible que s’il est démontré que la hausse actuelle des matières premières concernées était imprévisible dans son ampleur et qu’elle a provoqué un déficit d’exploitation. A cet égard, le titulaire ne peut invoquer un simple manque à gagner CE 25 novembre 1921, Compagnie générale des automobiles postales, Rec. p.

980) ou même une disparition totale de son bénéfice (CE 4 octobre 1961, Entreprise Charlet, Rec. p. 539). Dans le cadre d’une demande d’indemnisation, il appartient au titulaire d’apporter tous les justificatifs nécessaires, et notamment la preuve que l’achat des matériaux concernés était bien postérieur à la période durant laquelle le prix de ces derniers a augmenté de façon imprévisible.

En l’espèce, le titulaire doit apporter cette preuve pour pouvoir faire cette demande d’indemnité au titre de la théorie jurisprudentielle de l’imprévision.

Par ailleurs, l’indemnité accordée ne peut couvrir qu'une partie du déficit subi par le cocontractant de l'administration. Ce dernier doit en effet prendre à sa charge le coût de l'aléa économique « normal » inhérent à tout contrat (CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux, n° 59928 ; CE, 21 octobre 2019, Société Alliance, n°

419155). Le juge administratif met généralement à la charge de la personne publique 90% du montant de cette charge extracontractuelle. La mise en œuvre de la théorie de l’imprévision ne peut être que temporaire. Si les circonstances bouleversent définitivement le contrat, les parties se trouvent alors en présence d’un Page 3 sur 3 cas de force majeure administrative permettant au titulaire de solliciter la résiliation du contrat devenu manifestement inéquitable (CE, 9 décembre 1932, Compagnie des tramways de Cherbourg, Rec. p. 1050).

SOLUTIONS ENVISAGEABLES :

1/ Révision des tarifs du BPU (bordereau des prix unitaires) à la demande du titulaire selon les modalités prévues à la date de septembre 2021.

2/ Proposer une indemnité au titre de la théorie de l’imprévision au titulaire sur justificatifs des prix du fournisseur au moment de la consultation du marché et de prix facturés au titulaire du marché. Cette indemnité ne peut couvrir l’intégralité de la différence entre ces 2 prix selon la jurisprudence évoquée ci-dessous (90%) et devra être justifiée. »

Par courrier en date du 3 janvier 2022, le directeur de Restauval a fourni une liste générale de matières premières pour la restauration collective ayant subi une évolution de prix.

D’après la juriste de la CCVG, après avoir examiné le courrier et le tableau transmis par Restauval le 3 janvier 2022 :

« … je vous avais précisé que dans le cadre d’une demande d’indemnisation, il appartient au titulaire d’apporter tous les justificatifs nécessaires, et notamment la preuve que l’achat des matériaux concernés était bien postérieur à la période durant laquelle le prix de ces derniers a augmenté de façon imprévisible.

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En l’espèce il ne vous justifie pas qu’il a acheté les matières premières plus chères qu’il ne vous les a vendus puisqu’il vous transmet juste un tableau de France Agrimer avec les augmentations des matières premières. Il faudrait les factures d’achat de votre titulaire pour pouvoir justifier de l’indemnité.

A défaut, si votre conseil municipal le valide il faudrait que le titulaire ait demandé l’augmentation des prix au 1^er septembre 2021 ou prochainement au 1^er septembre 2022. »

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ESTIME,qu’au vu du marché, il n’y a pas lieu d’augmenter les tarifs en dehors de la révision prévue

DECIDE d’attendre la révision de prix prévue au 1^er septembre 2022 si Restauval en fait la demande, comme indiqué au marché.

5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a. Droit de préemption :

Madame le Maire rappelle que les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sont soumises à l’avis du conseil municipal uniquement s’il est envisagé de préempter. La DIA suivante ne donne pas lieu à préemption.

24 rue du 11 Novembre 1918 - (DIA 2021-43)

Madame le Maire informe que les parcelles AC 31-32 pour 00 ha 09 a 21 ca où est situé le bien bâti sur terrain propre appartenant à Monsieur CAUCHOIX Walter, habitant 14bis rue de la Gare à Availles Limouzine, vont être vendues à Monsieur et Madame COIFFARD Philippe et Christiane.

12 rue du Port – (DIA 2021-44)

Madame le Maire informe que les parcelles AD 18-153-154 pour 00 ha 06 a 87 ca où est situé le bien bâti sur terrain propre appartenant à Monsieur MARSHALL Jarvis, habitant 12 rue du Port à Availles Limouzine, vont être vendues à Monsieur et Madame ROBERTS Alexander domiciliés 46 Victoria Road P031 7JJ Isle of Wight au Royaume Uni.

11 place Adrien Bernard – (DIA 2022-01)

Madame le Maire informe que la parcelle AB 534 pour 00 ha 01 a 29 ca où est situé le bien bâti sur terrain propre appartenant à Madame STANLEY Alexis, habitant Waterwell cottage Candle Street IP22 ILW Rickinghall Superior au Royaume Uni, vont être vendues à Monsieur et Madame STENNING Paul domiciliés 12 Célette du Pougné 16700 Nanteuil en Vallée.

Les Rallettes – (DIA 2022-02)

Madame le Maire informe que la parcelle C 943 pour 00 ha 15 a 02 ca où est situé le bien non bâti appartenant à Madame DEBEAULIEU née THIBAUD Simone, habitant au Foyer Geneviève Pénicault à Availles Limouzine, va être vendue à Monsieur THIBAUD.

10 route de l’Isle Jourdain / Sous le Parc – (DIA 2022-03)

Madame le Maire informe que les parcelles AB 589-590-591 pour 00 ha 17 a 15 ca où sont situés les biens non bâti et bâti sur terrain propre appartenant à Consorts MASSEREAU / MONCEAUX vont être vendues à Madame COUFFIN Océane domiciliée 3 impasse Peline 86320 Civaux.

b. Inventaire en 2022 du patrimoine bâti et mobilier par le Service Régional de l’Inventaire de Nouvelle Aquitaine

Madame FERRY, adjointe en charge du patrimoine, explique que dans le

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cadre du Plan Etat-Région 2015-2020, la région Nouvelle Aquitaine a lancé des opérations d’inventaire du patrimoine des communes riveraines des principaux fleuves et rivières.

 L’inventaire du patrimoine de la Vienne porte sur 12 communes riveraines de la Vienne d’Availles Limouzine à Valdivienne.

 Mme Myriam FAVREAU, attachée principale de conservation du patrimoine à la Région finalise l’inventaire de la commune de Persac, et à donc prévue à notre demande de réaliser celui de notre commune en 2022.

 Une réunion d’information s’est tenue le 24 septembre dernier afin d’expliquer cette démarche aux habitants. Jusqu’à aujourd’hui, Availles n’avait pas connu de diagnostic de l’ensemble de son patrimoine. Ces travaux de recherche sont une chance et représentent une réelle opportunité de mieux connaître et référencer les atouts patrimoniaux de notre commune, ce qui permettra ensuite de constituer une base scientifique actualisée pour valoriser et animer notre village.

 Après une étude bibliographique et documentaire, Mme FAVREAU effectuera un inventaire de terrain. A l’issue de cet inventaire, une conférence de restitution sera organisée à l’attention des habitants et élus. Cette 1^ère démarche d’inventaire est indispensable à la constitution du futur dossier PCC (petites cités de caractère), dossier porté grâce au soutien efficace de Michèle LEMAIRE.

c. Courrier de Mme JOYEUX Christelle

Madame le Maire donne lecture du courrier du 9 décembre 2021 concernant les achats pour les colis de Noël aux aînés. Mme JOYEUX manifeste son mécontentement quant aux achats qui n’ont pas été réalisés chez les commerçants de la commune

 Mme le Maire précise qu’en réunion de CCAS, elle a proposé pour les prochains colis un bon d’achat de 15 € à prendre chez les commerçants d’Availles. Les membres du CCAS n’ont pas adhéré à cette proposition et ont souhaité continuer les colis de denrées alimentaires.

 Mme le Maire informe le conseil qu’Intermarché de l’Isle Jourdain a donné un bon d’achat de 170 € plutôt que participer au financement de l’agenda

d. Commission Voirie du 14/01/22

Monsieur FAUGEROUX Thierry et Mme FERRY Sandrine, adjoints en charge de la voirie, donnent un compte-rendu de la commission voirie du 14 janvier dernier :

 Projets 2022 en investissement : les voies « Cité sous le Parc », « rue Baptiste Marcet », « rue Maquis Maurice », « Impasse de chez Josy » et

« Chemin des Palisses » vont être refaites cette année

 Un projet de nouvelle signalisation dans le bourg (implantation de nouveaux stops, chicanes) est en cours d’élaboration afin de réduire la vitesse des véhicules entrant dans le bourg. C’est une demande pressante et récurrente de la part de la population availlaise. L’une des conclusions du rapport du CAUE qui a effectué une étude sur notre commune révèle également un sentiment d’insécurité lié à la vitesse excessive des véhicules dans le village. Lors de ses différentes réunions précédentes, la commission voirie a exclu l’aménagement de ralentisseurs type « dos d’âne » car coûteux et problématiques pour le passage des engins agricoles. La pose de radars pédagogiques de vitesse avait également été envisagée mais finalement abandonnée (résultats trop aléatoires). La demande s’oriente donc sur une nouvelle signalisation dans le bourg afin de freiner l’arrivée des véhicules provenant des 4 grands axes (arrivées de Pressac, Confolens, l’Isle Jourdain et du pont). Le plan du projet sera prochainement abouti et présent aux élus.

e. Questions de Monsieur GAUVIN Serge :

Qu’en est-il des travaux de sécurité prévus à Boisse ?

Les chemins ne sont pas entretenus (exemple Saint Pierre) par la CCVG ?

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f. Questions de Monsieur FAUGEROUX Joël : Vœux des employés en décembre

 Comment se fait-il que sur les 22 employés, seuls 11 étaient présents ? 1^er janvier au foyer : aucun élu n’était présent pour présenter les vœux et/ou

assister au repas

Feuille availlaise : il y a bien un article sur le nouveau médecin mais aucun remerciement à Mickaël MARTINET ; en effet, c’est grâce à son intervention auprès de TF1 que le médecin et son assistante ont choisi Availles

 Monsieur MARTINET précise que cette initiative est en concertation avec Magalie BONNET et Françoise VERGNAUD.

Ecole : des détecteurs de CO2 sont-ils envisagés dans les classes ?

 Mme le Maire indique que la directrice de l’école n’en souhaite pas, elle aurait préféré qu’une VMC soit installée

Foyer logement : quels travaux sont envisagés ?

 Monsieur DEBIAIS indique qu’il reçoit Habitat de la Vienne la semaine prochaine pour en discuter

g. Questions de Monsieur MARTINET Mickaël :

La Poste : qu’en est-il de l’agence postale communale ?

 Monsieur DEBIAIS indique que Sorégies doit faire une étude sur les énergies

 Mme le Maire signale que dans un premier temps, les travaux ne seront pas nécessaires pour ouvrir une agence postale communale (des devis doivent être demandés et les travaux seront prévus pour 2023)

Ecole : au conseil d’octobre dernier, il avait été prévu d’acquérir des brises-vues, quand seront-ils installés ?

 Monsieur DEBIAIS répond prochainement

Projets 2022 : au prochain conseil, pourra-t-on connaître les projets avant le vote du budget ?

Aire de camping-car : en juin 2021, il avait été prévu des travaux à la sani- station, est-ce en cours ?

 Monsieur DEBIAIS répond que le parking actuel n’est pas assez grand. Il attend des devis pour une quinzaine de places. La borne fonctionne depuis l’an dernier, elle a été débouchée par l’entreprise Morlat en octobre et vient à nouveau d’être débouchée cette semaine.

Commission tourisme : à quand une réunion ?

 Monsieur DEBIAIS indique qu’une réunion se fera en mars prochain.

La séance s’est achevée à 21 h 00 Les membres présents ont signé au registre après lecture.

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M EMBRES DU C ONSEIL M UNICIPAL

CHABAUTY Liliane

Maire DEBIAIS René

Adjoint

FERRY Sandrine Adjointe

FAUGEROUX Thierry Adjoint

LACOLLE Michel COIFFARD Philippe

VERGNAUD

Françoise ALLUIS Béatrice

BONNET Magalie MARTINET Mickaël

BESSEAU Quentin ABSENT DU DOIGNON Marie

FAUGEROUX Joël GAUVIN Serge

LIARAS Barbara